Séance du 16 novembre 2016

Accès direct : Ordre du jour, Communiqué du conseil, Procès-verbal

Ordre du jour

RESSOURCES HUMAINES
• Ajustement du tableau des effectifs.
• Création d’un emploi temporaire de Chargé(e) de Communication.

FINANCES
• Décision modificative N°1 portant sur le budget principal pour l’exercice 2016.
• Décision modificative N°1 portant sur le budget développement culturel pour l’exercice 2016.
• Décision modificative N°1 portant sur le budget assainissement pour l’exercice 2016.
• Autorisation de remboursement des billets vendus par la régie la Lanterne.

SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
• Demande de subvention au titre de la dotation d’action parlementaire de l’Assemblée Nationale pour l’extension du musée Rambolitrain.
• Avenant au 4ème contrat départemental – modification de l’opération n°3.

URBANISME
• Rétrocession à la ville de Rambouillet des parcelles cadastrées D-181et D-182 situées dans le prolongement de la rue du Racinay sur la commune de Gazeran.
• Cession d’un local dans un immeuble situé sente de la Corne en faveur de la SCI L&M représentée par Monsieur Adrien MABIRE et Monsieur Grégoire LECLERCQ.
• Lancement d’une étude de Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale sur le site de la Gommerie.

SERVICES TECHNIQUES
• Demande de subvention au STIF au titre de l’étude à mettre en œuvre afin de sécuriser et d’optimiser la gare routière de la Prairie.
• Instauration de la redevance de fonctionnement « R1 », pour l’exercice 2016 pour la distribution de gaz GrDF sur le territoire de la Ville de Rambouillet.
• Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2015.
• Passation d’une convention tripartite entre les villes de Gazeran, Vieille-Eglise et Rambouillet pour la définition des clefs de répartition pour le financement de l’actualisation du schéma directeur d’assainissement.
• Demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine et Normandie pour l’actualisation du schéma directeur d’assainissement des villes de Gazeran, Vieille-Eglise-en-Yvelines et Rambouillet.

MARCHES PUBLICS
• Signature du marché de prestations intellectuelles relatif à l’actualisation du schéma directeur d’assainissement.

AFFAIRES CULTURELLES
• Signature du protocole d’accord 2016/2017 entre la Ville de Rambouillet, la MJC/Centre social/L’Usine à Chapeaux et la D.R.A.C. Ile de France autour du label S.MA.C.
• Demande de subvention auprès de la D.R.A.C. Ile de France pour la collecte de mémoire pour l’exposition « La Louvière : 1956/1972 ».
• Pôle culturel La Lanterne – Modification du tarif de location des salles.

VIE ASSOCIATIVE
• Tarif de la nuit du muguet.
• Horaires et tarifs de la patinoire mobile.

TRANSPORT
• Carte de bus intra-urbain senior – Fixation des tarifs.

AFFAIRES INTERCOMMUNALES
• Représentativité des communes au sein du nouvel EPCI suite à la fusion de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires, de la Communauté de Communes Contrée d’Ablis-Portes d’Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs au 1er janvier 2017.

• Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal de la Région de Rambouillet (SIRR) et modification des représentants du Conseil Municipal au sein du comité syndical.

• Présentation du rapport d’activités 2015 du SEY.

• Présentation du rapport d’activités 2015 du SICTOM.

• Présentation du rapport d’activités 2015 du SITERR.

• Présentation du rapport d’activités 2015 du SMAGER.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

QUESTIONS ORALES

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire,
Vice-président de l’Union de Maires des Yvelines
Marc ROBERT

Signature de Monsieur le Maire, Marc Robert

N.B. : Il est rappelé que tous documents et informations concernant les points de l’ordre du jour peuvent être obtenus auprès de la Direction générale des services.

Communiqué du conseil

–       Eau et Assainissement : Mise à jour du Schéma Directeur d’Assainissement et rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement

–        Intercommunalité :

o   Rapport d’activités du SEY ;

o   Rapport d’activités du SICTOM ;

o   Rapport d’activités du SITERR ;

o   Représentativité suite à l’élargissement du périmètre de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires ;

–        Patrimoine : la ville de Rambouillet met en valeur le quartier de la Louvière au travers du projet  « La Louvière 1956-1972 »

Contact

Victor Dubrulle : 06 99 92 56 02

Mise à jour du Schéma Directeur d’Assainissement et rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement

Le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement synthétise les actions et les bilans des intervenants en matière d’eau potable et d’assainissement. A Rambouillet, Véolia Eau est délégataire en matière de collecte des eaux usées, la Lyonnaise des eaux exploite le service public de l’eau potable et le SIRR est en charge du traitement des eaux usées.

Un bilan de l’exercice 2015 en quelques chiffres

Les efforts réalisés en 2015 sur les recherches de fuites et le traitement des tronçons endommagés a permis d’augmenter la production Rambolitaine de 1,5%. La diminution des imports de 5%, marque une stabilité de la production propre et la vigilance sur les consommations des Rambolitains. Concernant lesdites importations, le SYMIPERR est le principal fournisseur d’eau et son fonctionnement a atteint un niveau de « croisière ». Les volumes fournis attendus du SYMIPERR ne correspondent pas à la fourniture actuelle, un forage supplémentaire est actuellement à l’étude (forage d’essai) sur la commune de Saint Léger pour compléter les fournitures auprès de Rambouillet et du SIAEP de la Forêt de Rambouillet.

Enfin, notons qu’on a pu observer lors de l’exercice 2015 un rendement de 90,3%, légèrement en baisse par rapport à 2014 mais rien d’inquiétant : cela illustre les fluctuations aléatoires mais normales au regard de la vie d’un réseau. Ce rendement reste d’un niveau très satisfaisant selon les critères nationaux.

Prix de l’eau

Au global le prix de l’eau sur Rambouillet, intégrant l’ensemble des taxes et redevances de l’Etat, est passé de 5,57 € TTC par mètre cube au 1er janvier 2015 à 5,60€ TTC par mètre cube au 1er janvier 2016, soit une augmentation de moins de 1%.

D’une ville à l’autre, le prix de l’eau varie suivant plusieurs facteurs :

–       Types d’infrastructures techniques ;

–       Niveau d’investissement réalisé et anticipé pour entretenir le réseau ;

–       La nature de l’eau et du sous sol ;

Rambouillet dispose pour l’avenir des provisions nécessaires permettant de poursuivre nos investissements sans impacter le prix de l’eau de manière importante alors même que notre réseau a un très bon rendement (90,3% pour un rendement moyen de 76%) ce qui témoigne du bon entretien de notre réseau.

Une clientèle en évolution

En 2015, le nombre d’abonnés a augmenté de 2%. Les volumes vendus et donc consommés par type de clients ont également évolué entre 2014 et 2015 : si entre 2013 et 2014 les consommations des particuliers avaient augmenté, elles ont diminué de 13% entre 2014 et 2015, s’accompagnant d’une hausse des consommations industrielles et municipales. Rappelons que 98,1% des clients sont des abonnés domestiques. Cela a également permis de dégager du volume disponible pour des exportations, qui ont, de fait, augmenté de 43%.

Il est par ailleurs à noter que lors des passages de gens du voyage sur le terrain de Poigny appartenant au Ministère de la défense réquisitionné par le Ministère de l’Intérieur, la ville, à la demande du Sous préfet met à disposition un certain nombre d’éléments. L’eau est apportée par les sapeurs pompiers à la demande du Sous préfet. L’ensemble est cadré dans le cadre d’une convention qui pilote le dispositif.

Une eau strictement contrôlée

De la même manière qu’en 2014, les taux de conformité des analyses physico-chimique et microbiologique de l’eau potable sont de 100%. 487 branchements ont été renouvelés depuis le début du contrat. Concernant l’assainissement et le réseau de collecte, 644 branchements ont été contrôlés, contre 816 en 2014. 10 km de réseaux ont été curés en 2015. 4,3 km de réseaux supplémentaires ont été contrôlés par caméra. On a de plus procédé à 3 désobstructions de canalisations en 2015, contre 4 en 2014. Toutes ces actions visent à assurer la pérennité des installations et la qualité de l’eau distribuée aux abonnés. Ainsi, on a compté moins de réclamations en 2015 qu’en 2014.

Des travaux en cours en 2016

De nombreux travaux sont envisagés pour l’année à venir, notamment la vidange du bassin de rétention d’eaux pluviales du Bel Air, des travaux de protection des captages d’eau potable ainsi que quelques travaux de renouvellement dans le cadre contractuel pour la production et distribution de l’eau potable comme pour l’assainissement des eaux usées à Rambouillet.

 

Point sur l’actualisation du schéma directeur d’assainissement :

–        un des critères d’éligibilité d’organismes financeurs tels que l’agence de l’eau, il est nécessaire pour les collectivités d’être en possession d’un schéma directeur d’assainissement (SDA) de moins de 10 ans. Le SDA en vigueur sur Rambouillet date de 2006, il était donc nécessaire de prévoir son actualisation.

–        de plus, et dans le cadre de la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde sur le risque inondation en cours depuis début 2013 un volet important de ce schéma a été développé sur la gestion des eaux pluviales (d’où viennent-elles, où vont-elles et par quel chemin) sur le périmètre de Rambouillet et plus largement sur l’unité hydrographique à laquelle appartient Rambouillet et les cours d’eau environnants. A la lumière des évènements de juin dernier, il est effectivement important de connaître au mieux ces flux et ces masses d’eau afin de se prémunir à l’avenir de tels évènements. Les conclusions de ce schéma indiqueront des actions à mettre en œuvre et permettront de se coordonner avec les acteurs du territoire.

–        depuis quelques mois une nouvelle règlementation fait état du « système d’assainissement » qui intègre notamment pour la gestion des eaux usées les collectivités productrices d’eaux usées en charge de la collecte, du transport et du traitement de ces effluents. Nous parlons ici de Vieille Eglise en Yvelines, Rambouillet, Gazeran et du SIRR. L’actualisation du SDA pour les deux dernières Villes et la conduite du SDA pour Vieille Eglise est donc naturellement portée par Rambouillet via une convention (intégrant une répartition financière selon une clé de répartition objective au nombre d’habitants) pour permettre une action commune et lisible auprès des services de l’Etat (DDT notamment) et des organismes financeurs des actions et travaux pour les 3 Communes.

 

Synthèse du rapport d’activités 2015 S.E.Y 78

Le SEY est l’Autorité concédante pour :

– La fourniture d’électricité au tarif réglementé (concessionnaire EDF)

– L’exploitation des réseaux de distribution d’électricité (concessionnaire ERDF)

– depuis 2010 extension au gaz

Adhérents : 39 communes et 7 EPCI dont RT et CAPY pour l’électricité

56 communes et 7 EPCI pour le gaz

Le S.E.Y 78 propose :

Une mission traditionnelle et de base sur le service public : le contrôle technique et financier de l’acheminement de l’énergie (électricité et gaz) qui consiste principalement à :

–        Vérifier l’évolution et l’inventaire des ouvrages, la sécurité, la qualité et la maintenance, les travaux d’investissement …

–        Analyser sur le plan comptable et financier les investissements réalisés,

–        Assister les communes en vue de percevoir les Redevances d’Occupation du Domaine Public (RODP) auxquelles elles ont droit,

–        Gérer des participations financières d’ERDF pour l’enfouissement des réseaux.

Des missions complémentaires en Maîtrise de la Demande d’Energie (MDE) qui se traduisent par de l’information, du conseil, de l’assistance pour le montage de dossiers de subventions, des prestations de service mutualisées telles que les groupements de commandes pour la performance énergétique des bâtiments (audit, thermographie, tests de fumée,…) et pour l’éclairage public.

Des groupements d’achat d’énergie pour le compte des collectivités des Yvelines.

Une des mutations majeures est la fin des tarifs règlementés de gaz et d’électricité qui oblige à mettre en concurrence les fournisseurs d’énergie. Afin d’aider dans ce domaine complexe et d’obtenir un gain financier substantiel grâce à la mutualisation, le SEY s’est engagé dans un groupement d’achat en 2015 (auquel a participé Rambouillet) le groupement d’achat d’électricité et opérationnel au 1er janvier 2016, les gains obtenus sont très importants, ils représentent près de 3.5 millions d’euros sur 3 ans pour les 163 collectivités. En 2016, le SEY poursuivra en lançant un groupement d’achat de fourniture de gaz.

Le SEY s’est également lancé dans l’accompagnement des collectivités pour leur programme d’enfouissement en proposant une maitrise d’œuvre complète.

Le SEY 78 a intensifié ses actions en matière d’économie d’énergie et plus particulièrement dans la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Un premier dépôt pour valoriser ces certificats a été réalisé en 2014 soit un total de 43 opérations représentant 18 GWh. En 2015 ce sont 61 opérations représentant 19 GWh qui ont été validées par le pôle national.

Quelques chiffres clés :

Concession électricité

–        4 022 km de réseau moyenne tension,

–        5 161 km de réseau basse tension,

–        467 442 points de livraison.

Concession gaz :

–        1 352 126 MWH acheminés,

–        52 041 abonnés.

 

Rapport d’activités du SICTOM (collecte des déchets ménagers) 2015

Le SICTOM de la Région de Rambouillet qui a été créé en 1962 compte aujourd’hui 40 communes adhérentes répartis sur 6 intercommunalités. Le syndicat est administré par un Comité syndical composé de 4 représentants par commune, 2 titulaires et 2 suppléants. Benoît Petitprez, conseiller municipal de Rambouillet et délégué communautaire en est le Président depuis le 13 mai 2014.

La collecte

La collecte est effectuée pour une partie en régie (encombrants, déchets d’équipements électriques et électroniques, mises en place de bennes à la demande, collectes de redevance spéciale pour certaines entreprises et collectivités) et une autre partie par un prestataire (Europe Service DECHETS)

Collecte en porte à porte : 29 435 tonnes (30 029 en 2014)

Collecte en point d’apport volontaire : 2 927 tonnes (2 904 en 2014)

Collecte en régie : 2490 Tonnes

Les déchèteries

La compétence de gestion des déchèteries est assurée par le SITREVA qui regroupe la compétence « traitement et valorisation des déchets » pour 5 syndicats :

–       SICTOM de la Région de RAMBOUILLET

–       SICTOM du HUREPOIX

–       SIRMATCOM de Maintenon

–       SICTOM d’Auneau

–       SICTOM de Châteaudun

Sur le territoire, le SICTOM de Rambouillet dispose de 5 déchèteries (Rambouillet, Gazeran, Saint Arnoult, Auffargis, Bonnelles)  qui ont connu une stabilité des apports à 17 224 tonnes mais une baisse de la fréquentation (-4,99%).

Les finances

L’équilibre financier retrouvé en 2008 a été conservé grâce une politique de maîtrise des coûts.

L’exercice 2015 s’est soldé par un excédent global de 1 495 404,32 €

Les investissements ayant été intégralement autofinancés, l’encours des emprunts a diminué.

–       Le taux de la TEOM s’établit à 7,49% en 2015 (identique à celui de 2014).

–       Le produit de la redevance spéciale (collecte et traitement des ordures ménagères issues des entreprises et des collectivités) a baissé en 2015 malgré une augmentation du nombre de contrats.

Les opérations en faveur de l’environnement

Le SICTOM de Rambouillet est engagé dans des actions en faveur de l’environnement (valorisation et tri des déchets) au travers de :

–       La publication du journal SICTOM « Pou’belle la ville »

–       Communication sur le site Internet

–       Communication dans les écoles et les centres de loisirs

–       Manifestations organisées par les communes

–       Semaine du développement durable

–       Contrôles de collectes

Pour mémoire, la compétence « traitement » a été transférée au SITREVA.

 

Rapport d’activités du Syndicat Intercommunal de Transport des Elèves de la Région de Rambouillet, SITERR, 2015

Le SITERR, créé en 1962, a pour mission d’assurer le transport des élèves vers les établissements du second degré dans la Région de RAMBOUILLET.

Le SITERR regroupe 85 communes, comprend 39 lignes pour une offre kilométrique de 4 734 079 km par an et concerne 5 transporteurs (Transdev Rambouillet, Transdev Houdan, les cars Hourtoule du Groupe Lacroix, la SAVAC, les cars perrier)

L’organisation du syndicat

Suite aux élections municipales, le nouveau comité syndical a été installé le 29 avril 2014. Pierre-Marie MICHEL, délégué de la Queue les Yvelines a été élu président. Quatre vice présidents ont été élus et chacun représente un canton (Rambouillet, Saint Arnoult, Montfort et Houdan). Geneviève JEZEQUEL représente le canton de Rambouillet.

En 2015, le comité syndical a tenu 4 réunions, 13 délibérations ont été adoptées. Il est à noter que le quorum a été atteint 3 fois.

Pour faciliter l’organisation du SITERR, et pour répondre aux demandes du STIF, deux comités locaux des transports ont été mis en place sur le périmètre couvert par le SITERR (Secteur Rambouillet/Saint Arnoult et le secteur Montfort/Houdan)

La convention d’occupation des locaux du SICTOM a été renouvelée.

L’organisation des transports

Les transports sont organisés, dans le cadre d’une convention avec le STIF, en lignes régulières et en circuits spéciaux pour les communes non desservies par les lignes régulières.

Contrairement aux lignes régulières, seuls les élèves sont habilités à emprunter les circuits spéciaux après s’être acquittés de la carte « SCOL’R ».

La tarification de la carte SCOL’R fixée par le STIF pour les circuits spéciaux s’élèvent à 856,90€/an. La carte est subventionnée à hauteur de 557,30€ par le STIF et le Conseil général de 195 €/an.

Le coût du transport par élève sur les circuits spéciaux représente par an et par élève  2066,54 €.

L’aide apporté aux familles dans ce dispositif est important. Elles participent au coût réel du transport de 104,6€.

22 collégiens et lycéens ont utilisé les circuits spéciaux en 2015.

Il est souligné la nécessité de mieux communiquer auprès des familles pour identifier la distinction entre le service lié aux lignes régulières et les circuits spéciaux.

Evénements importants :

Télétransmission des actes au contrôle de légalité ;

Le SITERR a adhéré au groupement de commandes du CIG de la Grande Couronne pour la dématérialisation des procédures et notamment pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité.

Participation du SITERR aux assises de la mobilité ;

Le SITERR a participé aux assises de la mobilité organisé par le STIF le 11 mai 2015 où divers ateliers présentaient les actions en cours issus du Plan de Déplacement Urbain d’Ile de France.

Le plan de restructuration

Le plan de restructuration augmentera de façon assez importante l’offre de transport vers les actifs et mettra en réseau les pôles de centralité du Sud et de l’Ouest du département.

Cinq lignes EXPRESS desserviront ces pôles de centralité (Houdan, Mantes-la-Ville, Saint-Quentin-en-Yvelines, Ablis, Rambouillet et Saint-Arnoult-en-Yvelines). Ces lignes sont cadencées aux heures de pointe et avec fréquence horaire minimale d’une heure pour les heures creuses les jours de semaine et toutes les deux heures le samedi.

Les finances :

En 2015, aucun investissement n’a été réalisé.

La section de fonctionnement s’établit ainsi :

–       Les dépenses s’élèvent à 169 299€, .le premier poste de dépenses porte sur les frais de transport liés aux circuits spéciaux et les travaux à la gare routière d’Arbouville (modernisation éclairage -LED- et petits travaux d’entretien)

–       Les recettes s‘élèvent à 97 840,12€ : la participation du STIF et des communes représente 98% des recettes,

–       La participation des communes est restée la même à 0.20€ par habitant.

Aucun investissement n’a été réalisé durant cette année.

Après intégration des résultats reportés de l’excédent précédent, l’excédent global s’élève à 376 464,12€

Relations avec les intercommunalités :

La Communauté de Communes du Pays Houdanais a la compétence transports. La Préfecture des Yvelines, en date du 10 novembre 2014, a pris un arrêté constatant la substitution de droit à 28 communes de la Communauté de Communes. Le SITERR devient un syndicat mixte.

A partir du 1er janvier 2015, la transformation de la CCPFY en Communauté d’agglomération a entrainé de facto la prise en compte de la compétence transport. Rambouillet Territoires a adhéré au SITERR le 23 juin 2015.

 

Représentativité suite à l’élargissement du périmètre de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires

Dans le cadre de la procédure d’achèvement du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), la ville s’est prononcée en faveur du projet de fusion de périmètre de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires (CART) avec la Communauté de Communes des Etangs (CCE) et de la Communauté de Communes Contrée d’Ablis Portes d’Yvelines (CAPY).

Le projet de périmètre a une vraie cohérence avec le travail mené depuis plusieurs années dans le sud-yvelines et s’inscrit également dans la perspective de l’évolution de l’arrondissement en cours de définition par l’Etat.

Le futur périmètre de la CART présente l’avantage de correspondre au périmètre du SCOT adopté à l’unanimité. Ce document commun est une référence pour construire un projet de territoire car :

  • Il fixe les grandes orientations de l’aménagement et du développement du territoire dans les 10 à 15 années à venir
  • Il définit les conditions d’un développement durable du territoire
  • Il met en cohérence les politiques d’urbanisme, d’habitat, de commerce, de transports et d’environnement.

Le nouveau périmètre de la CART permet également d’anticiper les évolutions de l’arrondissement qui demain sera tourné vers les caractéristiques rurales du sud yvelines de la vallée de Chevreuse au Pays Houdanais. La composition de la CART ainsi arrêtée facilitera les cohérences en termes d’organisation administrative.

L’évolution du périmètre de la CART engendrera des évolutions en termes de composition:

A compter du 1er janvier 2017, une période transitoire se met en place.

Le nouvel organe délibérant est installé au plus tard le 27 janvier 2017 par le conseil communautaire issu de la fusion

Selon la législation en vigueur, la CART sera composée entre (68 conseillers communautaires et 25 communes actuellement) :

  • 67 conseillers communautaires si un accord local est trouvé avant le 15 décembre 2016
  • 73 conseillers communautaires si la répartition de droit commun est arrêtée

Délibération du Conseil communautaire le 2 novembre:

Le conseil communautaire a voté lors de sa séance du 2 novembre un accord local destiné à préserver un équilibre entre communes rurales et communes urbaines tout en limitant le nombre de conseillers communautaires à 67.

Cette nouvelle répartition prévoit de limiter, malgré la fusion de la CART avec la CCE et la CAPY, le Conseil de communauté à 67 élus répartis pour tenir compte à la fois de la diversité du territoire, de sa ruralité et bien sûr de sa démographie.

Représentativité de la ville de Rambouillet

La commune de Rambouillet maintiendra sa représentativité à 18 conseillers communautaires alors que la plupart des communes n’auront plus qu’un représentant au lieu de deux actuellement.

Il est donc proposé au conseil municipal de donner son accord sur cette nouvelle répartition qui préserve la représentation démographique de Rambouillet. Avec cette nouvelle répartition, Rambouillet disposera de 27% des sièges contre 26.5% actuellement.

Cette répartition tend vers une meilleure prise en compte de la démographie du territoire alors que Rambouillet représentera 33% de la population du futur périmètre de Rambouillet Territoire contre 46,5% aujourd’hui. Elle réaffirme aussi la richesse de la diversité du territoire communautaire dans une démarche d’unité :

–       Une ville centre, Rambouillet ;

–       4 villes trait d’union, St Arnoult, Les Essarts le Roi, Le Perray en Yvelines, Ablis ;

–       Des communes rurales et forestières.

CART 2017 – REPRESENTATIVITE Population Répartition finale
Scrutin de liste Rambouillet 25 926 18
Le Perray en Yvelines 6 713 5
Les Essarts le Roi 6 660 5
St Arnoult en Yvelines 6 103 4
Ablis 3 250 2
Auffargis 1 966 2
Bullion 1 942 2
Bonnelles 1 940 1
Cernay la Ville 1 633 1
Sonchamp 1 607 1
St Léger en Yelines 1 456 1
Gazeran 1 272 1
Les Breviaires 1 260 1
Ordre du tableau Poigny la Forêt 949 1
Rochefort en Yvelines 890 1
Hermeray 949 1
Sainte Mesme 911 1
La Celle les Bordes 860 1
Orphin 899 1
St Hilarion 894 1
Clairefontaine 818 1
Raizeux 900 1
Emancé 878 1
La Boissière Ecole 757 1
Orcemont 865 1
Vieille Eglise 752 1
Prunay en Yvelines 811 1
St Martin de Bretancourt 642 1
Boinville le Gaillard 613 1
Mittainville 596 1
Ponthévrard 614 1
Longvillers 499 1
Orsonville 338 1
Allainville aux Bois 297 1
Paray Douaville 251 1
Gambaiseuil 71 1
TOTAL 77 782 67

 

Le calendrier

–       Avant le 15 juin, le préfet notifie le projet d’arrêté de périmètre de fusion d’EPCI, conforme au SDCI, aux présidents concernés et aux maires intéressés. (le préfet peut s’écarter du SDCI, mais peu probable dans le sud Yvelines)

–       Les communes et EPCI ont un délai de 75 jours pour se prononcer sur le projet de fusion.

–       La fusion est prononcée par le préfet après accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux (au moins la moitié des conseils municipaux des communes concernées représentant au moins la moitié de la population totale regroupée, y compris le conseil municipal de la commune la plus peuplée si elle représente au moins 1/3 de la population totale).

–       L’arrêté de fusion doit être pris avant le 31 décembre 2016 et entre en vigueur le 31 décembre 2016

 

Patrimoine : la ville de Rambouillet met en valeur le quartier de la Louvière au travers du projet 

« La Louvière 1956-1972 »

En 2010, des premières recherches et des visites guidées étaient programmées sur le quartier de la Louvière et ses abords, dans le cadre de la mise en œuvre de la convention Ville d‘art et d’histoire. Entre janvier et juin 2017, le service du patrimoine reprend cette thématique pour l’approfondir et mettre en valeur l’urbanisme de ce quartier, caractéristique des Trente Glorieuses. En vue de l’exposition à venir, une campagne photographique est en cours et une collecte de mémoire sera prochainement réalisée avec l’aide d’un sociologue grâce à une subvention de la DRAC-Ile-de-France.

Outre l’exposition, un cycle de conférences en salle permettra de replacer le cas rambolitain dans le contexte national. Des visites et des ateliers seront également proposés aux publics et notamment aux scolaires.

EXPOSITION AU PALAIS DU ROI DE ROME

Du 18 mars au 4 juin 2017

LA LOUVIÈRE 1956-1972

Le quartier de la Louvière, ancien faubourg de Rambouillet, s’urbanise à partir de 1956. Conçu comme une ville moderne, il comprend de nombreux logements de toute taille, des commerces, une école, une église, des espaces verts et une Maison des jeunes sur des terrains acquis par la ville ou libérés par la déviation de la nationale 10. Retour en images et en témoignages sur la construction de ce quartier et sur la vie sociale qui s’y est développée.

CONFÉRENCES EN SALLE

Samedi 28 janvier à 16h – DURÉE : 1H30 ENV.

LA GENÈSE DES GRANDS ENSEMBLES par Benoît Pouvreau, chargé d’inventaire pour le conseil départemental de Seine-Saint-Denis

La Lanterne – Salle Monique le Dily

Quel contexte socio-économique, quelles volontés politiques furent à l’origine des grands ensembles de logements des Trente Glorieuses ? Qu’était-ce exactement qu’une ZUP (zone à urbaniser en priorité) ou une opération « million » ?

Peut-on aujourd’hui « patrimonialiser » certains de ces grands ensembles de logements sociaux ?

Benoît Pouvreau est historien de l’architecture. Il est chargé de l’inventaire et de la valorisation du patrimoine du logement social au service du Patrimoine culturel du conseil général de Seine-Saint-Denis

Samedi 25 mars à 16h – Durée : 1h30 env.

Jacqueline Thome-Patenôtre par Daniel Blumé, historien, membre de la SHARY

La Lanterne – Salle Monique le Dily

Jacqueline Thome-Patenôtre (1906- 1995), sénatrice puis députée-maire de Rambouillet de 1947 à 1983, fut l’une des rares femmes ministres de la IVe République en tant que sous-secrétaire d’État au Logement et à la Reconstruction (17 juin – 6 novembre 1957). En 1955-1956, elle lance à Rambouillet l’aménagement du nouveau quartier de La Louvière.

Ancien professeur d’histoire, Daniel Blumé est membre de la Société historique etarchéologique de Rambouillet. En 2008,il a publié avec Pierre Barbier un articleconsacré à la famille « Thome-Patenôtre »,une dynastie d’élus de Rambouillet et deson arrondissement.

Samedi 29 avril à 16h – Durée : 1h30 env.

VIVRE DANS LES QUARTIERS DES « GRANDS ENSEMBLES » par Denis Vassigh, directeur du service Patrimoine du Pays de Meaux

La Lanterne – Salle Monique le Dily

Quelle vie dans les ensembles de logements, quel renouvellement des populations ? Retour sur quelques opérations de rénovation urbaine (ANRU) et le travail d’accompagnement effectué…

Denis Vassigh dirige le service Patrimoine – Art et Histoire de Meaux depuis plus de vingt ans, ainsi que le musée Bossuet, à Meaux, depuis 2014. Il est par ailleurs vice-président de la Société historique de Meaux et sa région.

VISITES ET ATELIERS POUR ENFANTS

LES ATELIERS DES 5-7 ANS

Mercredi 5 et jeudi 6 avril

Mercredi 12 et jeudi 13 avril

à 10h – Durée : 1h environ

C’EST COMMENT LA VILLE MODERNE ?

Palais du roi de Rome, entrée côté jardin

En complément de l’exposition La Louvière. 1956-1972, les enfants découvrent un plan très coloré du quartier. À partir de volumes, ils refont la ville ou la transforment. Ils décorent un « immeuble ».

LES ATELIERS DES 8-12 ANS

Mercredi 5 et jeudi 6 avril

Mercredi 12 et jeudi 13 avril

à 15h – Durée : 1h30 environ

C’EST COMMENT LA VILLE MODERNE ?

Palais du Roi de Rome, entrée côté jardin

En complément de l’exposition La Louvière. 1956-1972, les enfants s’initientà l’urbanisme moderne, en observantla manière dont on a fait la ville dansles années 1960-1970. À partir de plansà petite échelle, ils observent un quartier« nouveau », imaginent la vie de seshabitants.

VISITES POUR TOUS

Tous les dimanches du 19 mars au 4 juin (sauf le 28 mai) à 15h – Durée : 1h environ

LA LOUVIÈRE 1956-1972

EXPOSITION COMMENTÉE

Palais du roi de Rome, entrée côté jardin

Le quartier de la Louvière, ancien faubourg de Rambouillet, s’urbanise à partir de 1956. Conçu comme une ville moderne, il comprend de nombreux logements de toute taille, des commerces, une école, une église, des espaces verts et une Maison des jeunes sur des terrains acquis par la ville ou libérés par la déviation de la nationale 10. Retour en images et en témoignages sur la construction de ce quartier et sur la vie sociale qui s’y est développée. À chaque visite de l’exposition, un temps spécifique sera réservé au public enfant : sur une maquette du quartier, on déplace des volumes, on change de place les équipements…

Dimanche 30 avril à 15h – Durée : 2h30

LA LOUVIÈRE. 1956-1972.

VISITE ET SORTIE A LA LOUVIERE

Lieu de rendez-vous communiqué à l’inscription.

Présentation de l’exposition et visite dans le quartier de la Louvière, le tout à pied, à vélo ou en covoiturage.

Lecture de la ville en salle puis en extérieur pendant une après-midi complète.

Goûter partagé offert en fin de visite.

Rencontre avec d’anciens habitants (sous réserve).

 

Procès-verbal

Monsieur ROBERT ouvre la séance et fait procéder à l’appel des présents et des représentés.

PRESIDENT, Monsieur Marc ROBERT, Maire

Sont présents :

Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet

  1. BARBOTIN, Mme MOUFFLET, M. PIQUET, M.SCHMIDT, Mme CROZIER, Mme MATILLON, M.CINTRAT, Mme POULAIN, M.NADJAHI, Adjoints,

Mme CARESMEL, M.PETITPREZ, Mme JEZEQUEL, M.LHEMERY, Mme YOUSSEF, M. GOURLAN, M. FOCKEDEY, M. LE MERCIER, M. DUPRESSOIR, Mme DEMONT, Mme VAIDIE, Mme SIX, Mme KEDINGER,

Groupe Rambouillet Renouveau

Mme SANTANA, M.TRANCHANT,

Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne

M.JUTIER,

Groupe Rambouillet pour tous

Mme ASTRUC, M.LECLERCQ,

Groupe Rambouillet Bleu Marine

Mme GUILBAUD,

Groupe non apparenté

M.CHEVRIER,

Absents excusés :

Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet

Madame LE NAGARD a donné pouvoir à M.BARBOTIN,

Madame CHRISTIENNE a donné pouvoir à M.ROBERT,

Monsieur POISSON a donné pouvoir à Monsieur GOURLAN,

Monsieur FOCKEDEY a donné pouvoir à Mme SIX (jusqu’à son arrivée),

Groupe Rambouillet Renouveau

Monsieur TROTIGNON a donné pouvoir à Mme SANTANA,

Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne

Mme POLO DE BEAULIEU a donné pouvoir à M.JUTIER,

Monsieur LE MERCIER et Monsieur JUTIER sont nommés secrétaires de séance.

Les procès verbaux du 7 octobre et du 21 septembre 2016 sont adoptés à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR  

RESSOURCES HUMAINES

16111601

Ajustement du tableau des effectifs

Monsieur ROBERT rappelle qu’il s’agit de procéder aux ajustements habituels du tableau des emplois. Il précise que les créations de poste font suite à la réussite au concours de deux agents. L’un au poste de puéricultrice – cadre de santé et l’autre en tant qu’éducateur des activités physiques et sportives (APS).

Vote de la délibération : à l’unanimité

Arrivée de Monsieur NADJAHI

16111602

Création d’un emploi temporaire de Chargé(e) de Communication

Monsieur ROBERT précise que la Direction de la Communication est chargée d’assurer des missions très diversifiées dont la charge varie fortement selon les périodes de l’année. En raison de la forte sollicitation du service sur la période Novembre à Mars, il s’avère indispensable, afin d’assurer la continuité des missions, de recruter un(e) chargé(e) de communication pour une durée de 4 mois. Ce recrutement permettra de faire face aux nombreuses tâches à réaliser et à pallier des absences dues à des problèmes médicaux.

Monsieur JUTIER précise que si le recrutement permet une présentation plus complète, des budgets, son groupe y est favorable. Il demande que l’équipe municipale soit vigilante par rapport aux observations émises sur le sujet par la Chambre Régionale des Comptes et aux demandes réitérées de son groupe.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme ASTRUC – M. LECLERCQ).

FINANCES : rapporteur Monsieur BARBOTIN

16111603

Décision modificative N°1 portant sur le budget principal pour l’exercice 2016

Monsieur BARBOTIN rappelle qu’il convient à la demande du trésorier d’ajuster les crédits en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement par cette décision modificative concernant les transferts du SIRR pour le bassin Vernes, la piscine et l’aire d’accueil des gens du voyage.

Il s’agit :

–        de passer une écriture pour 180 000 € en recettes d’investissement pour un emprunt repris en 2007 au titre des « Bassins Vernes » ainsi que 7 781 € de régularisation au titre de l’aire d’accueil des gens du voyage.

Ces recettes sont à minorer des corrections de remboursements en capital et en intérêts réalisés par le SIRR postérieurement au transfert des biens de 23 979 € en capital et 32 627 € en intérêts pour les « bassins Vernes » ainsi que 32 673 € en capital pour la piscine.

L’impact financier sur le solde global de clôture du budget de la commune en 2016 sera de + 98 502 €.

–        De procéder au remboursement de 50 000 € à ERDF suite à l’encaissement de la PVR de TAGERIM Promotion.

–        De Rembourser une caution encaissée de 10 065 € à la Foncière Thémis pour la location de locaux, rue des Fontaines.

Monsieur LHEMERY, en tant que Président du SIRR ne prend pas part au vote.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. JUTIER – Mme GUILBAUD).

16111604

Décision modificative N°1 portant sur le budget développement culturel

pour l’exercice 2016

Comme pour la délibération précédente, il s’agit d’ajuster les crédits en dépenses de fonctionnement par une décision modificative pour prendre en compte :

1-les mesures de sécurité liées à l’application du Plan Vigipirate renforcé notamment lors des spectacles de la Lanterne avec le recours à des agents de sécurité. Le besoin de crédit est estimé à environ 5 000 € pour la fin de l’année.

2-Une régularisation de 217 € demandée par la Trésorerie sur la régie d’avance du Nickel au titre de la remise de régie avant nomination d’un régisseur.

3-Les remboursements des billets vendus pour le spectacle de la chanteuse Maurane prévu le 9 novembre annulé à la demande de l’artiste. Il convient de procéder aux remboursements des billets pour un montant de 10 000 €.

Monsieur JUTIER demande une explication sur la régularisation de régie d’avance et Monsieur LECLERCQ s’étonne que la somme pour les remboursements des billets du spectacle soit de 10 000 € tout juste.

Monsieur BARBOTIN confirme qu’il s’agit d’une estimation prévisionnelle, qui sera revue fort probablement à la baisse.

Pour la régie, il s’agit d’une régularisation administrative et comptable.

Vote de la délibération : à l’unanimité

16111605

Décision modificative N°1 portant sur le budget assainissement

pour l’exercice 2016

Monsieur BARBOTIN indique qu’il s’agit de procéder à l’annulation de titres sur les exercices antérieurs du budget assainissement pour trop perçu d’un montant de 1 019 €.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD)

16111606

Autorisation de remboursement des billets vendus par la régie la Lanterne

Monsieur BARBOTIN rappelle que la commune a mis en vente des billets pour le spectacle de la chanteuse MAURANE, spectacle annulé par l’artiste.

Il convient de rembourser les billets achetés aux spectateurs qui n’ont pas souhaité échanger leurs billets.

Le conseil doit autoriser cette procédure.

Vote de la délibération : à l’unanimité.

SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT

16111607

Demande de subvention au titre de la dotation d’action parlementaire de l’Assemblée Nationale pour l’extension du musée Rambolitrain

Madame MOUFFLET rappelle que le musée Rambolitrain, labellisé « Musée de France », présente une collection de 4000 pièces, trains jouets ou modèles réduits des XIXe et XXe siècles et jouit d’un rayonnement important avec une forte fréquentation : 17 000 entrées annuelles.

Il connait une problématique forte en termes de surfaces dédiées à l’activité du musée.

L’extension du préau (situé au fond du jardin) d’une surface de 30m2 permettra de pallier une partie de cette difficulté en créant des espaces pour l’atelier de fabrication des matériels d’exposition et d’animation et pour le stockage des trains.

Pour réaliser ce projet, la ville souhaite solliciter l’obtention d’une subvention au titre de la dotation d’action parlementaire auprès de l’Assemblée Nationale.

Le conseil en est d’accord.

Monsieur JUTIER rappelle qu’il s’abstiendra, son groupe estimant que la réserve parlementaire est un « archaïsme ».

Madame ASTRUC et Monsieur LECLERCQ voteront également contre la délibération, se déclarant contre le principe de la réserve parlementaire.

Vote de la délibération : à la majorité des votants (abstention : M. JUTIER – Mme GUILBAUD ; contre : Mme ASTRUC – M. LECLERC)

16111608

Avenant au 4ème contrat départemental – modification de l’opération n°3

Monsieur ROBERT rappelle que la commune a signé un contrat départemental avec le Conseil Départemental des Yvelines le 26 mai 2015. Ce contrat comportait 3 opérations :

  1. Construction du Centre de Loisirs du Château d’eau – Les Eveuses pour un montant de 1 376 638 € : opération réalisée.
  2. Réhabilitation de la médiathèque Florian pour un montant de 1 661 515 € : opération réalisée.
  3. Aménagement du local à archives et de réserves patrimoniales pour un montant de 261 050 € : opération non réalisée.

Cette troisième et dernière opération n’a pu être réalisée en 2016 et est différée.

Le règlement des contrats départementaux permettant une modification par avenant au contrat signé, il propose de remplacer cette opération par le projet d’extension du musée Rambolitrain, dont le coût est estimé à 80 000 € et qui sera réalisée en 2017.

Le conseil en est d’accord.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD).

URBANISME : rapporteur Monsieur PIQUET

16111609

Rétrocession à la ville de Rambouillet des parcelles cadastrées D-181et D-182 situées dans le prolongement de la rue du Racinay sur la commune de Gazeran  

Monsieur PIQUET rappelle qu’à l’occasion d’un bornage, le géomètre s’est aperçu que 2 parcelles, à usage de voirie ouverte à la circulation publique, appartenaient à un propriétaire privé.

En accord avec le propriétaire, Madame LAME, il est proposé au conseil municipal d’accepter la rétrocession des 2 parcelles dans le domaine communal à l’euro symbolique.

Le conseil en est d’accord.

Monsieur PIQUET confirme que ce bien est,  de fait, acquis à la ville qui l’entretient depuis longtemps et qui permet la desserte de l’école du Bel-Air, rue du Racinay.

Vote de la délibération : à l’unanimité

Cession d’un local dans un immeuble situé sente de la Corne en faveur de la SCI L&M représentée par Monsieur Adrien MABIRE ET Monsieur Grégoire LECLERCQ

Ce point est retiré de l’ordre du jour, le coût de la cession n’étant pas arrêté.

Arrivée de Monsieur FOCKEDEY

16111610

Lancement d’une étude de Maitrise d’œuvre urbaine et sociale

sur le site de la Gommerie

Monsieur PIQUET rappelle que le Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage (SDA) a été adopté par arrêté préfectoral du 26 juillet 2013.

La mise en œuvre de ce schéma fait apparaître la problématique liée à la sédentarisation des familles. A ce titre, il fait référence au site de la Gommerie en le qualifiant de « site précaire ».

Comme dans bien d’autres communes, ces familles occupent des terrains, y aménagent et étendent des constructions, dans des conditions d’hygiène et de salubrité difficiles.

Ce constat justifie la préconisation de trouver des solutions adaptées en matière d’habitat.

Les objectifs de l’étude qui va être lancée sont les suivants :

–        Evaluer le nombre de familles concernées.

–        Travailler en partenariat avec les services de la commune, l’Espace Territorial, le CCAS, les associations de défense des gens du voyage et avec l’accompagnement technique et financier des services de l’Etat.

–        Définir des solutions d’habitat pour les familles.

Monsieur PIQUET observe qu’il s’agit d’un travail de longue haleine que la municipalité est décidée à conduire à terme, en y association tous les partenaires institutionnels et sociaux.

Madame SANTANA s’interroge sur le but exact de cette opération car s’il s’agit de vider le quartier de la Gommerie et de reloger les personnes ailleurs, nul ne peut ignorer qu’elles ne le souhaitent pas, voire qu’elles sont hostiles à ces solutions.

Monsieur PIQUET confirme qu’il s’agit là d’une question essentielle : l’idée est d’associer les personnes concernées et de trouver des solutions de logements plus pérennes qui conviennent à tous.

Monsieur ROBERT estime qu’il est indispensable d’avoir un diagnostic complet et d’étudier les différentes hypothèses de travail pour apporter des solutions, en matière d’hygiène et de sécurité.

Il s’agit de quatre générations qui se sont sédentarisées, mais qui n’acceptent pas toujours l’habitat social traditionnel. Néanmoins, certaines jeunes mères de famille souhaiteraient un changement à contrario de leurs compagnons.

Les dispositifs mis en œuvre après ces études ont souvent permis d’autoriser et de stabiliser ces habitations et au travers de cette régularisation d’apporter des solutions durables. Enfin, l’étude réunit des professionnels et des représentants des nomades sédentaires.

Monsieur JUTIER souhaite avoir des éléments financiers concernant cette étude et se demande si cette étude ne relève pas plutôt de la communauté d’agglomération dans le cadre de sa compétence «  politique de la ville. »

Monsieur ROBERT répond que les dispositifs de « politique de la ville » concernent les quartiers et les villes en grande difficulté.

Monsieur GOURLAN confirme qu’il n’y a pas de fléchage particulier dans ce domaine de compétence exercé par la communauté d’agglomération de Rambouillet Territoires.

Monsieur PIQUET précise que les éléments financiers seront connus dans trois semaines et rappelle que seront associés à ce travail les services techniques, les services sociaux, un ou deux diacres, les associations des gens du voyage, les services de l’Etat.

Vote de la délibération : à l’unanimité

SERVICES TECHNIQUES

16111611

Demande de subvention au STIF au titre de l’étude à mettre en œuvre afin de sécuriser et d’optimiser la gare routière de la Prairie

Madame JEZEQUEL rappelle que le Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF) a l’ambition de restructurer le réseau de bus interurbain, en partenariat avec Rambouillet. A terme, l’objectif est de proposer aux usagers une offre restructurée et renforcée.

Dans ce contexte, Rambouillet souhaite lancer une étude afin de sécuriser et optimiser le fonctionnement de la gare routière actuelle située rue de la Prairie en centre-ville et obtenir des subventions du STIF.

L’étude consistera à aborder de façon globale le fonctionnement de la gare routière actuelle et les prospectives de réaménagement ou la création d’une nouvelle gare routière.

Monsieur LECLERCQ souhaite reformuler cette présentation : s’il a bien compris, le STIF souhaite ajouter des bus pour notre réseau et subventionne la ville pour permettre d’accueillir ces bus supplémentaires.

Monsieur ROBERT répond que l’on peut résumer d’une autre façon : le STIF améliore et développe son offre de transport dans les villes et aide ces dernières pour l’élaboration des programmes d’aménagement ou de développement des gares routières.

Monsieur LECLERCQ souhaitant savoir pourquoi l’étude ne porte pas sur les deux gares routières, il est répondu par Madame JEZEQUEL que le développement de l’offre de bus concerne uniquement la gare routière de la Prairie.

Monsieur JUTIER demande les éléments de calendrier et le périmètre concerné par cette étude : parle-t-on uniquement de l’aménagement de la gare ou évoquera-t-on le problème lié aux flux de circulation ?

Monsieur ROBERT confirme que seule la gestion de la gare routière est concernée, néanmoins une autre étude sera prochainement lancée avec le STIF, la Ville et le Département qui analysera au-delà des infrastructures, les flux de circulation et les problématiques de sécurité qui peuvent en résulter.

Cette étude porte sur les aménagements à entreprendre au regard du nombre de quais pour les bus, la forte densité de population qui y transite ainsi que les véhicules légers.

Madame JEZEQUEL indique que la durée de cette mission sera de deux  à trois mois).

Vote de la délibération : à l’unanimité

16111612

Instauration de la redevance de fonctionnement « R1 », pour l’exercice 2016 pour la distribution de gaz GrDF sur le territoire de la Ville de Rambouillet

Monsieur CINTRAT explique qu’il convient d’établir, le montant de la redevance de fonctionnement « R1 » pour l’exercice 2016 pour la distribution de gaz GrDF sur le territoire communal, le réseau appartenant à la ville.

Le montant de cette redevance est calculé à partir d’une formule prenant en compte le linéaire du réseau de distribution de gaz, le nombre d’habitants de la Commune, la durée de la concession et des index d’ingénierie. Elle est fixée à 12 372,85 €.

Vote de la délibération : à l’unanimité

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Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2015

Monsieur LHEMERY procède à la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, rapport qui a été également présenté à la commission consultative des services publics locaux le 8 novembre 2016.

Monsieur LHEMERY revient sur les faits marquants de l’année concernant le service de l’eau potable :

-L’interconnexion avec l’usine du SYMIPPER a permis d’acheter 476 229 m3, ce qui représente 84% des volumes importés.

-Le déploiement de la télérelève se poursuit avec 83,9% du parc soit 6 570 compteurs sont capter par ce système. Pour une meilleure couverture, il est prévu d’équiper 3 sites supplémentaires.

-Les branchements en plomb ont été supprimés par le délégataire car à la fin de l’année 2014, il restait seulement 66 branchements en plomb à supprimer.

-Depuis le 1er janvier 2016, le service de l’assainissement observe une stabilité du prix de la collecte des eaux usées. L’augmentation du prix du traitement des eaux usées (SIRR) est de 1,2%.

Il donne le prix de l’eau (2014 : 5,57 € TTC – 2015 : 5,60 € TTC) puis la répartition des factures d’eau qui se décompose ainsi : 30% pour l’assainissement – 33% pour l’eau potable – le reste se réparti entre les délégataires (VEOLIA – SUEZ) et les organismes d’Etat.

Monsieur ROBERT souligne que le rendement du réseau d’eau potable est de plus 90% supérieur à la moyenne nationale. Il s’agit là d’un critère qualitatif et de bonne gestion du service de l’eau potable.

Monsieur CHEVRIER qui a lu avec attention le rapport positif de la Chambre Régionale des Comptes « si positif qu’on pourrait le juger amical, voire fraternel » a relevé deux points qu’il souhaite aborder.

La première porte sur les effectifs au 31 décembre 2014 qui apparaissent à 440 dans ce document et à 480 dans d’autres. Il y a de quoi s’y perdre et Il demande des éclaircissements.

Monsieur ROBERT ne voit aucun rapport entre cette intervention et le point sur la qualité de ’eau potable. Sur cette question, il reverra directement monsieur CHEVRIER, après un examen attentif de sa question.

Monsieur CHEVRIER s’attendait à cette réponse : sa deuxième observation porte sur les observations de la CRC qui a noté que le prix de l’eau est élevé.

Il demande quelles sont les  mesures que Monsieur ROBERT compte prendre pour en réduire le coût.

Monsieur ROBERT observe que comparer le prix de l’eau entre collectivités est un exercice compliqué, car il faut alors comparer de nombreux critères : les mètres linéaires, les approvisionnements, l’état du réseau, les méthodes de traitement.

Il faut comparer ce qui est comparable et cela demeure d’une grande complexité.

Paradoxalement, sur ce point précis, la CRC conclut en disant que la ville a capitalisé de fortes sommes en prévisions et en provisions de tous les travaux qui doivent être mis en œuvre au cours des prochaines années.

Madame GUILBAUD rappelle, qu’en Commission consultative des services publics locaux, il a été annoncé qu’une entreprise avait pollué ou polluait le territoire. Elle demande le nom de l’entreprise.

Monsieur ROBERT explique que l’entreprise a connu un incident et qu’elle a pris toutes ses responsabilités. Enfin, elle a toujours mis en œuvre des techniques de sécurité environnementale. En conséquence, il ne souhaite pas qu’elle soit stigmatisée en donnant son nom publiquement.

Madame GUILBAUD pensait agir ainsi dans un souci de transparence.

Monsieur JUTIER observe que dans les rapports fournis il est noté que l’eau de Rambouillet doit subir des traitements de dépollution importants pour être potable.

Parallèlement à ce constat, l’Agence de l’Eau donne des conseils et fournit des éléments pour éviter la pollution sur la partie distribution et sur la partie assainissement.

On parle depuis des années à Rambouillet de la mise en séparatif (travaux Beausoleil par exemple) de notre réseau unitaire. Monsieur JUTIER souhaite savoir où en est la réflexion sur le sujet.

Monsieur ROBERT confirme que la mise en séparatif est un élément essentiel pour optimiser les réseaux d’assainissement. Tout le monde s’accorde là-dessus.

Néanmoins, les coûts des travaux apparaissent aujourd’hui difficilement supportables pour les communes.

Monsieur JUTIER observe que le dimensionnement et donc le montant des travaux de la station d’épuration dépendent des choix en matière de réseau (situation différente s’il est en unitaire ou en séparatif.)

Monsieur ROBERT ne peut que confirmer cette évidence, mais rappelle que la Ville est limitée dans ces choix par le coût des travaux.

L’aide de l’Agence de l’Eau est importante mais elle tend à se réduire. et il faut être conscient des coûts : pour Beausoleil et ses 400 logements, on arrive à un montant de travaux de 10 millions d’euros.

Des villes, après analyses de leur situation, préfèrent aujourd’hui s’orienter vers des stations d’épuration plus importantes plutôt que vers la création de réseaux en séparatif.

Sur le premier point, Monsieur LHEMERY explique que la solution passe par la protection des Puits de captage au travers des DUP. Il faut là aussi être conscient que cela induira des coûts importants pour les riverains.

Sur le second point, la solution passe par la construction d’une nouvelle station et de bassins de rétention. Néanmoins si nous récupérons les eaux pluviales, qu’en faisons-nous ? Rambouillet n’a ni rivière ni  bassins de rétention suffisants. Si nous les rejetons en amont, c’est le Parc de Groussay qui est inondé. Pour le rejet en aval de la ville. Un travail est nécessaire avec le domaine du château pour prévenir les inondations. Rambouillet ne peut travailler seul dans ce secteur et il faut que les services de l’Etat prennent leurs responsabilités et entament des aménagements. Il faut des contrôles hydrauliques sur la forêt.

A une demande de Madame ASTRUC souhaitant connaitre ce qu’il est réalisé  dans les nouveaux quartiers, Monsieur ROBERT répond qu’ils sont équipés d’un réseau séparatif mais qui n’aboutit pas toujours à un  réseau séparatif général.

Sur une deuxième question de Madame ASTRUC, Monsieur ROBERT répond qu’à terme les compétences du SIRR seront reprises par la C.A.R.T.

Monsieur LECLERCQ observe que l’eau potable augmente depuis 2010 et que la dette doit baisser en 2018, il demande si cela aura un impact sur le prix de l’eau.

Monsieur ROBERT répond que même si la Ville a fortement provisionné les travaux et qu’ils seront subventionnés, la dette ne s’éteindra pas en 2018, car d’autres emprunts seront contractés.

Monsieur JUTIER demande des précisions sur la durée d’extinction de la dette qui apparait à 13 ans alors que Monsieur LECLERCQ parle de 2 ans.

Monsieur LHEMERY répond que la durée est de 13 ans pour le SIRR et de deux ans, pour la ville.

Monsieur GOURLAN tient à souligner que la commune, malgré, le transfert envisagé à la C.A.R.T., ne réduit pas ses efforts financiers en matière d’eau et d’assainissement.

Le conseil municipal donne acte de ce rapport   

16111614

Passation d’une convention tripartite entre les villes de Gazeran, Vieille-Eglise et Rambouillet pour la définition des clefs de répartition pour le financement de l’actualisation du schéma directeur d’assainissement

Monsieur LHEMERY rappelle que le schéma direteur d’assainissement, qui date de 2006, a besoin d’être remis à jour. Pour cela, une convention tripartite entre Gazeran, Vieille-Eglise et Rambouillet, les trois communes qui utilisent la station d’épuration va être signée pour définir la répartition financière de l’actualisation de ce schéma qui a un coût, d’environ 447 000 euros. L’Agence de l’eau devrait subventionner à hauteur de 80%.

Cette étude est coûteuse car l’ensemble du réseau va être mis sous capteur afin de réaliser des analyses. Nous avons besoin de ces données techniques pour estimer l’évolution future du réseau.

Monsieur LHEMERY rappelle qu’il est très important que les trois villes soient associées pour connaitre de manière précise le dimensionnement des travaux à réaliser.

La participation financière s’articulera ainsi :

Le coût net (déduction faite des contributions sollicitées – notamment du Conseil Départemental des Yvelines et de l’Agence de l’Eau) des études de révision du schéma directeur sera cofinancé par les trois communes selon une clé de répartition établie sur la base des documents INSEE de la population :

  • Ville de Rambouillet : 92,8 %
  • Ville de Vieille Gazeran : 4,5 %
  • Ville de Vieille-Eglise-En-Yvelines : 2,7%

Rambouillet, en tant que maitre d’ouvrage de l’étude, règlera le prestataire titulaire du marché.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme ASTRUC – M. LECLERCQ – Mme GUILBAUD)

16111615

Demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine et Normandie pour l’actualisation du schéma directeur d’assainissement des villes de Gazeran, Vieille-Eglise-en-Yvelines et Rambouillet

Dans le prolongement de la précédente délibération, Monsieur LHEMERY propose de solliciter l’Agence de l’Eau Seine et Normandie afin d’obtenir les subventions permettant de financer pour partie les études visant à l’actualisation du schéma directeur d’assainissement.

L’étude durera dix huit mois environ et portera sur l’actualisation des données du précédent schéma directeur. La ville pourra ainsi anticiper quelques travaux.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD)

MARCHES PUBLICS

16111616

Signature du marché de prestations intellectuelles relatif à l’actualisation du schéma directeur d’assainissement

Pour cette réactualisation, la ville a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert.

Lors de sa séance du 18 octobre 2016, après présentation de l’analyse des offres par les services techniques et l’assistant à maîtrise d’ouvrage, la Commission d’Appel d’Offres a décidé de retenir l’offre du groupement conjoint avec mandataire solidaire suivant :

–        ARTELIA Ville & Transport, mandataire.

–        SARL POLUDIAG, cotraitant.

Le montant du marché est de 444 910,00 € HT.

Monsieur JUTIER, s’étonnant d’un coût aussi élevé pour une actualisation, Monsieur ROBERT répond que le cahier des charges est établi avec l’ADEME.

Monsieur GOURLAN complète en précisant  que les subventions consenties par l’Agence de l’Eau sont liées à la condition de réaliser le schéma directeur d’assainissement en suivant un cahier des charges très strict, fournie par l’Agence.

Monsieur PIQUET souligne la qualité de la prestation du cabinet qui a accompagné la ville. Le candidat le plus cher a été retenu, en considérant l’aspect hautement qualitatif de l’offre.

Le document d’analyse est à disposition de chacun, au service des marchés.

Monsieur JUTIER votera contre cette délibération considérant que le montant de cette prestation intellectuelle est vraiment trop élevé.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer ce marché.

Vote de la délibération : à la majorité des votants (abstention : Mme ASTRUC – M. LECLERCQ – Mme GUILBAUD ; contre : M. JUTIER)

AFFAIRES CULTURELLES : Madame MOUFFLET

16111617

Signature du protocole d’accord 2016/2017 entre la Ville de Rambouillet, la MJC/Centre social/L’Usine à Chapeaux et la D.R.A.C. Ile de France

autour du label S.MA.C.

Madame MOUFFLET annonce que la MJC est rentrée dans une phase de renouvellement de son label avec l’arrivée à échéance de la précédente convention pluriannuelle Ville-DRAC-MJC, fin 2015.

Deux éléments sont venus bouleverser le renouvellement de cette convention, il s’agit :

ÄD’une part, la nouvelle loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la « Liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine » qui modifie les conditions d’octroi du label délivré par le Ministère de la Culture. Désormais, l’octroi du label est lié à la mise en place d’une procédure de recrutement du directeur de la structure à laquelle sont associés l’Etat et les collectivités partenaires, sur la base d’un projet artistique et culturel présenté par les candidats.

ÄD’autre part, le départ à la retraite en 2017 de l’actuel directeur, Lionel Bobel.

Dans ces conditions, la DRAC propose un « protocole d’accord » tripartite : M.J.C/D.R.A.C./Ville de Rambouillet pour 2016 et 2017.

Par ce protocole, les cosignataires s’engagent à mettre à profit cette période pour lancer une procédure de recrutement du futur directeur conforme à l’article 5 de la loi du 7 juillet 2016.

Dans l’article 4 du protocole, il est convenu qu’une nouvelle convention pluriannuelle au titre du label SMAC sera mise en place à partir de 2018.

De ce fait le présent protocole vise à organiser la poursuite du partenariat public au titre du label SMAC pour la période 2016/2017.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer ce protocole.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD)

16111618

Demande de subvention auprès de la D.R.A.C. Ile de France pour la collecte de mémoire pour l’exposition « La Louvière : 1956/1972 »

Madame MOUFFLET annonce que le service du patrimoine organise au palais du roi de Rome, du 18 mars au 4 juin 2017 une exposition s’intitulant « La Louvière : 1956/1972 ».

L’exposition présentera le quartier de la Louvière, ancien faubourg de Rambouillet, s’urbanisant à partir de 1956 ; avec un retour en images et en témoignages sur la construction de ce quartier et sur la vie sociale qui s’y est développée.

La D.R.A.C. peut subventionner la réalisation de la collecte de mémoire.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD)

16111619

Pôle culturel La Lanterne – Modification du tarif de location des salles

Madame MOUFFLET rappelle que la tarification de location des espaces du Pôle culturel « La Lanterne » a été adoptée lors du conseil municipal du 24 septembre 2015.

Il s’agissait alors de forfaits comprenant un ou deux services de techniciens selon la taille de l’espace loué.

Après six mois de fonctionnement de l’équipement, il est constaté que les locations de ces salles entraînent des difficultés, se traduisant par une prise en charge financière plus importante par la ville dues à :

– une plus grande mobilisation du personnel,

– la nécessité de réaliser le nettoyage des lieux après chaque utilisation.

Il est désormais proposé que la mise à disposition de techniciens- hors ceux inclus dans les forfaits- soit facturée à l’utilisateur qui fera son affaire de l’embauche et du paiement des techniciens auxquels il aura recours. Par ailleurs, il s’acquittera de la prestation ménage qui sera à régler directement auprès de l’entreprise de ménage avec laquelle la Ville est en marché public.

Parallèlement, les tarifs prennent également en compte :

–        les nouveaux espaces loués

–        et le marché très concurrentiel du tourisme d’affaires en instituant des tarifs plus attractifs pour les personnes privées d’octobre à mars, période considérée comme une « basse saison ».

Monsieur LECLERCQ félicite la municipalité pour ce pragmatisme économique qui répond parfaitement aux remarques qu’il avait faites lors du vote des tarifs de La Lanterne.

Monsieur JUTIER souhaite connaitre la décision prise en matière de ressources humaines pour mettre en place le développement de ce tourisme d’affaires.

Monsieur le Maire confirme ses propos du précédent conseil : des analyses sont en cours, après cette première année de fonctionnement.

Monsieur JUTIER craint que cette activité perturbe la programmation des spectacles de la saison culturelle.

Madame MOUFFLET répond qu’il y a peu de risque ; les spectacles ayant lieu souvent en fin de semaine et le tourisme d’affaires plutôt en semaine.

Monsieur JUTIER au vu des difficultés qu’ont et auront certaines associations pour louer les salles de la Lanterne, alors qu’on leur a enlevé la possibilité d’occuper le théâtre du Nickel, votera contre la délibération.

Monsieur ROBERT ne peut laisser Monsieur JUTIEL tenir de tels propos alors que ce dernier  laisse entendre que c’est uniquement grâce à lui que le Nickel est resté ouvert et disponible pour les associations…

Le Nickel est toujours utilisé par les associations.

Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : M. JUTIER ; abstention : Mme GUILBAUD)

VIE ASSOCIATIVE : rapporteur Madame CROZIER

16111620

Tarif de la nuit du muguet

Madame CROZIER rappelle que la ville de Rambouillet organise le samedi 28 janvier 2017 la nuit du muguet, qui fait partie des festivités de la Fête du Muguet puisqu’à cette occasion la reine et les dauphines du muguet sont élues.

Le tarif d’entrée à la soirée est proposé à hauteur de 14 euros par personne.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. JUTIER – Mme GUILBAUD) 

16111621

Horaires et tarifs de la patinoire mobile

Madame CROZIER confirme que l’opération « Patinoire » a rencontré un énorme succès en 2015. Il est donc proposé de renouveler cette animation pour les fêtes de fin d’année 2016 et de fixer des tarifs identiques à ceux de 2015,

La patinoire mobile sur glace sera installée Place Félix Faure, du 2 décembre 2016 au 2 janvier 2017 inclus..

La fréquentation a augmenté l’année dernière grâce à la baisse du tarif pour les – de 6 ans fixé à 2 euros la place. La patinoire d’une surface de 100 m2 comprend une partie jardin   de 80 m2. En 2015, les recettes étaient d’un montant de 32 900 €, (recettes en baisse par rapport à 2014 où les recettes étaient de 38 700 €). La location de cette installation réalisée par la société « Cyberglace » est à la charge de la ville. La gestion quotidienne sera assurée par 32 bénévoles, remerciés chaleureusement par l’équipe municipale. Les horaires restent inchangés, sauf le 17 décembre : en raison de l’annulation de la parade de Noël, un moment de partage sera organisé autour de la patinoire à partir de 19 heures.

La ville ayant la volonté d’optimiser les recettes en proposant l’achat d’espaces publicitaires, la délibération proposée fixe les tarifs pour les patineurs et pour les locations d’emplacements publicitaires.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD)

TRANSPORT

16111622

Carte de bus intra-urbain senior – Fixation des tarifs

Madame JEZEQUEL rappelle que la commune ayant repris la gestion des cartes de bus intra-urbain sur le réseau R’bus de la ville, destinées aux séniors et aux personnes handicapées, il est proposé de renouveler les modalités d’octroi et les tarifs à l’identique de 2016.

Les modalités d’octroi sont les suivantes :

–        Sénior âgé de 65 ans et plus.

–        Personne handicapée dont l’invalidité reconnue par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est supérieure à 40 %.

Les tarifs proposés pour 2017 sont :

–        8 € pour les personnes non imposables sur le revenu.

–        30 € pour les personnes imposables sur le revenu.

Les conditions et tarifs restent identiques à ceux de 2016.

Monsieur JUTIER ne comprend pas les raisons de cette « association » entre les personnes à la retraite et les personnes handicapées ou en invalidité. Il demande également l’état d’avancement des travaux de mise en accessibilité car de nombreux efforts restent à faire.

Madame JEZEQUEL rappelle que la Ville a voté l’année dernière le nouveau programme de mise en accessibilité des bus. Beaucoup d’arrêts et de bus sont aujourd’hui accessibles et  le programme va se poursuivre.

Sur le premier point, Monsieur ROBERT explique qu’auparavant, les transports étaient gratuits pour les seniors, les retraités, les handicapés et les personnes en invalidité.

Quand le STIF a demandé que la Ville mette en place une tarification, le choix a été fait de voter une tarification symbolique pour les catégories de personnes qui bénéficiaient déjà de la gratuité.

Vote de la délibération : à l’unanimité

AFFAIRES INTERCOMMUNALES

16111623

Représentativité des communes au sein du nouvel EPCI suite à la fusion de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires, de la Communauté de Communes Contrée d’Ablis-Portes d’Yvelines et de la Communauté

de Communes des Etangs au 1er janvier 2017

Monsieur ROBERT rappelle que l’article 35 de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 dispose que les communes membres du futur périmètre issu de la fusion entre la CART, la CAPY et la CCE, disposent d’un délai de trois mois maximum pour délibérer.

Lesdites communes doivent délibérer à compter de la publication de l’arrêté de fusion pris par le Préfet, sur le nombre et la répartition des sièges du futur EPCI à fiscalité propre, sans que les délibérations puissent être prises après le 15 décembre 2016, dans le cadre d’un accord local.

Passée la date du 15 décembre 2016, le Préfet sera amené à appliquer le droit commun et à arrêter le nombre total de sièges et leur répartition entre les communes membres selon les modalités prévues au II au VI de l’article L.5211-6-1 du CGCT, portant ainsi le nombre de représentants de la commune de Rambouillet à 23, celui des Essarts le Roi et de Le Perray en Yvelines à 6, celui de Saint Arnoult en Yvelines à 5, celui d’Ablis à 2, et celui des 31 autres communes à 1, portant le nombre de conseillers communautaires à 73.

Lors du Bureau communautaire en date du 10 octobre 2016, Rambouillet a formulé la volonté de maintenir sa représentativité à 18 afin de contribuer à la préservation de l’unité du territoire ; beaucoup de communes étant amenées à perdre un conseiller communautaire sur deux en cas d’application du droit commun.

L’accord local présenté en Bureau communautaire permet de conserver un certain équilibre en laissant le maximum de voix aux communes rurales pouvant en bénéficier, plutôt que de favoriser les communes se situant dans une strate supérieure à 2 000 habitants et bénéficiant déjà d’une représentativité à minima, pour chacune, de deux sièges, portant ainsi le nombre de conseillers communautaires à 67.

Il est donc proposé au conseil municipal de donner son accord sur cette nouvelle répartition qui préserve la représentation démographique de Rambouillet. Avec cette nouvelle répartition, Rambouillet disposera de 27% des sièges contre 26.5% actuellement.

Cette répartition tend vers une meilleure prise en compte de la démographie du territoire alors que Rambouillet représentera 33% de la population du futur périmètre de Rambouillet Territoire contre 46,5% aujourd’hui. Elle réaffirme aussi la richesse de la diversité du territoire communautaire dans une démarche d’unité :

–        Une ville centre, Rambouillet ;

–        4 villes trait d’union, St Arnoult, Les Essarts le Roi, Le Perray en Yvelines, Ablis ;

–        Des communes rurales et forestières.

Monsieur ROBERT demande que soit acceptée la répartition des 67 sièges entre les 36 communes composant le nouvel EPCI, conformément au tableau annexé à la délibération.

Monsieur JUTIER regrette que le calendrier n’ait pas permis de passer cette délibération en conseil municipal avant le vote de la communauté d’agglomération. Cela aurait été plus logique.

Monsieur GOURLAN rappelle que la délibération de la communauté d’agglomération n’a pas d’autre valeur que celle de l’impulsion politique proposée par l’ensemble des membres des conseillers communautaires. La décision finale sera prise à la majorité qualifiée par toutes les communes de la Communauté d’Agglomération de Rambouillet Territoires.

La position de la Ville de Rambouillet était déterminante dans l’articulation et la clé de répartition du nombre de sièges et afin d’éviter un vote disparate, il était juste que la communauté de communes puisse se prononcer collectivement avant que les conseils municipaux délibèrent.

Monsieur JUTIER rappelle qu’il a dit en conseil communautaire ce qu’il pensait de cette décision sur la représentativité de Rambouillet. Il ne fera pas d’autres commentaires ce soir.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD)

16111624

Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal de la Région de Rambouillet (SIRR) et modification des représentants du Conseil Municipal

au sein du comité syndical

Monsieur LHEMERY rappelle que le SIRR est devenu un syndicat à vocation unique suite à la cessation de la compétence « compostière » et, de ce fait, a vu ses statuts évoluer.

L’article 6 de ces nouveaux statuts prévoit que le comité syndical ne doit comprendre que quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants représentant la commune de Rambouillet.

Il est donc demandé d’approuver les nouveaux statuts du SIRR et de modifier la liste des délégués du conseil municipal comme suit :

Ä  Délégués titulaires :

–        Michel LHEMERY.

–        Clarisse DEMONT.

–        Roland DUFILS.

–        Janine CHRISTIENNE.

Ä  Délégués suppléants :

–        Jean-Claude LEYMARIE.

–        Benoit PETITPREZ.

–        William FOCKEDEY.

–        Jean-Marie PASQUES.

Monsieur LHEMERY rappelle que le syndicat comptera dorénavant 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants dont 4 pour Rambouillet, 2 pour Vielle-Eglise et 2 pour Gazeran.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. JUTIER – Mme GUILBAUD)

16111625

Présentation du rapport d’activités 2015 du SEY

Monsieur PETITPREZ présente une synthèse sur le Syndicat d’Electricité des Yvelines.

Il rappelle que ce syndicat est l’Autorité concédante pour : la fourniture d’électricité au tarif réglementé (concessionnaire EDF), l’exploitation des réseaux de distribution d’électricité (concessionnaire ERDF) et depuis 2010 extension au gaz.

Le S.E.Y 78 propose :

Une mission traditionnelle et de base sur le service public :

Le contrôle technique et financier de l’acheminement de l’énergie (électricité et gaz) qui consiste principalement à :

–        Vérifier l’évolution et l’inventaire des ouvrages, la sécurité, la qualité et la maintenance, les travaux d’investissement …

–        Analyser sur le plan comptable et financier les investissements réalisés,

–        Assister les communes en vue de percevoir les Redevances d’Occupation du Domaine Public (RODP) auxquelles elles ont droit,

–        Gérer des participations financières d’ERDF pour l’enfouissement des réseaux.

Il propose également des missions complémentaires en Maîtrise de la Demande d’Energie (MDE) qui se traduisent par de l’information, du conseil, de l’assistance pour le montage de dossiers de subventions, des prestations de service mutualisées telles que les groupements de commandes pour la performance énergétique des bâtiments (audit, thermographie, tests de fumée,…) et pour l’éclairage public.

Il propose des groupements d’achat d’énergie pour le compte des collectivités des Yvelines.

Une des mutations majeures est la fin des tarifs règlementés de gaz et d’électricité qui oblige à mettre en concurrence les fournisseurs d’énergie.

Afin d’aider dans ce domaine complexe et d’obtenir un gain financier substantiel grâce à la mutualisation, le S.E.Y. s’est engagé dans un groupement d’achat en 2015 (auquel a participé Rambouillet) le groupement d’achat d’électricité et opérationnel au 1er janvier 2016, les gains obtenus sont très importants, ils représentent près de 3.5 millions d’euros sur 3 ans pour les 163 collectivités. En 2016, le S.E.Y. poursuivra en lançant un groupement d’achat de fourniture de gaz.

Le S.E.Y. s’est également lancé dans l’accompagnement des collectivités pour leur programme d’enfouissement en proposant une maitrise d’œuvre complète.

Le S.E.Y. 78 a intensifié ses actions en matière d’économie d’énergie et plus particulièrement dans la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE).

Un premier dépôt pour valoriser ces certificats a été réalisé en 2014 soit un total de 43 opérations représentant 18 GWh. En 2015 ce sont 61 opérations représentant 19 GWh qui ont été validées par le pôle national.

La participation d’ERDF :

Son article 8 prévoit des travaux d’amélioration esthétique des réseaux publics de distribution électrique (enfouissement).

La redevance R2 est versée à l’autorité concédante par le concessionnaire au prorata des travaux neufs d’investissement réalisés par les collectivités adhérentes du SEY, pour le renforcement et l’extension des réseaux de distribution publique d’électricité et d’éclairage public.

Le quartier Beausoleil a reçu une subvention de 320 000,00 € par le syndicat.

La TCCFE : Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité

Depuis le 1er janvier 2012, le S.E.Y. est bénéficiaire de droit de la T.C.C.F.E. de l’ensemble des communes lui ayant transféré leur pouvoir concédant.

Pour l’année 2015, le coefficient multiplicateur unique de la T.C.C.F.E. a été fixé à 8,25.

Le S.E.Y. 78 a renoncé à être bénéficiaire de la taxe des communes. Il reverse aux communes concernées le montant de la taxe perçue.

Le comité a reconduit le pourcentage retenu au titre des frais de contrôle à un niveau faible : 0,6% du montant de la T.C.C.F.E.

Monsieur ROBERT informe que ce rapport de plus de cinquante pages est à la disposition de chacun.

Le conseil municipal donne acte de ce rapport  

Départ de Mme YOUSSEF (pouvoir à Mme KEDINGER) et de M. LECLERCQ.

16111626

Présentation du rapport d’activités 2015 du SICTOM

Monsieur PETITPREZ présente le rapport d’activités pour la collecte des déchets ménagers organisée par le SICTOM. La collecte et le traitement étant délégués au SITREVA (Syndicat Intercommunal pour le traitement et la valorisation des déchets).

Le SICTOM de la région de Rambouillet comprend 40 communes et 6 communautés de communes. Les communes ne peuvent plus être adhérentes individuellement.

Les Communautés de communes sont représentées par :

  • L’Agglomération de Rambouillet Territoires ;
  • La Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse (4 communes) ;
  • La Communauté de communes des Etangs (3 communes) ;
  • La Communauté de communes Contrée d’Ablis – Porte d’Yvelines (7communes) ;
  • La Communauté de communes Val Drouette (1 commune) ;
  • La Communauté de communes Cœur d’Yvelines (1 commune).

En 2015, l’évolution de la population reste stable depuis la sortie de la commune de Chateaufort en 2013.

Finances :

ÄLe résultat de fonctionnement est de moins 178 336 €

ÄL’encours de la dette est de 1 118 030 €

ÄLa capacité d’autofinancement brut est de 1 022 670 €

ÄLa capacité d’autofinancement net est de 536 160 €

L’évolution de la collecte :

Elle est stable en porte à porte est stable en 2015 par rapport à 2014 et est en baisse en 2016. On remarque une baisse de la collecte des déchets végétaux (Analyse de cette baisse en fonction du climat).

L’évolution de la collecte en apport volontaire diminue sauf pour l’apport des déchets végétaux (collecte très peu répandue en France sauf à Rambouillet).

Les déchèteries :

LE SITREVA

La compétence de gestion des déchèteries est assurée par le SITREVA qui regroupe la compétence « traitement et valorisation des déchets » pour 5 syndicats :

–        SICTOM de la Région de RAMBOUILLET ;

–        SICTOM du HUREPOIX ;

–        SIRMATCOM de Maintenon ;

–        SICTOM d’Auneau ;

–        SICTOM de Châteaudun ;

Le SITREVA intervient sur un territoire vaste et rural, soit :

  • 3 223 km2 (4 fois le Grand Paris)
  • 2 régions
  • 4 départements

A la fin 2015, ce syndicat comprenait : 235 communes constituées de 318 000 habitants.

Les équipements :

  • 22 déchèteries
  • 4 centres de transfert
  • 1 centre de tri
  • 1 unité de valorisation énergétique
  • 1 plate forme de compostage
  • 185 061 tonnes de déchets traités

Les finances :

ÄLe résultat de fonctionnement de l’exercice est de 1 045 302 €

ÄL’encours de la dette au 31 décembre est de 16 972 672 €

ÄLa capacité de désendettement est de 4,2 ans

ÄLa capacité d’autofinancement net est de 912 543 €

ÄLe coût net du service est de 62 € par habitant

La répartition des investissements en 2015 :

En développement :

-Transformation de l’UIOM de Châteaudun en centre de transfert : 588 210 €

-Passage en régie des déchetteries de Châteaudun : 994 904 €

-Reconstruction de la déchèterie de Bonnelles : 1 231 946 €

En renouvellement :

-Achat de poly bennes, camions, tracteurs, semi-remorques : 1 469 029 €

-Autres opérations de renouvellement : 186 902 €

Pour  un total global de 4 653 257 €

Les visites du centre de tri SETRI :

  • SICTOM Auneau : 120 visites soit 7%
  • SICTOM Rambouillet : 740 visites soit 45%
  • SICTOM Hurepoix : 552 visites soit 34%
  • Autres : 226 visites soit 14%

Environnement :

Garantir l’intégralité environnementale de nos installations avec 23 installations classées pour la protection environnementale (ICPE).

Ces 23 ICPE sont soumises au contrôle de l’Etat (DREAL et DRIEE)

-ICPE soumises à enregistrement contrôlées tous les 5 ans ;

-ICPE soumises à autorisation controlées tous les 7 ans.

Contrôles effectués par SITREVA :

-ICPE soumises à déclaration contrôlées tous les 5 ans.

Monsieur PETITPREZ précise que toutes les installations du syndicat ont été contrôlées dans les délais.

L’activité :

La collecte réalisée par nos adhérents représente 108 692 tonnes (collectées par nos 5 adhérents -2,7%, représentant 343 kg par habitant. 75 332 tonnes de déchets apportés -3,8%, représentant 238 kg par habitant.

La répartition des fréquentations par secteur géographique :

  • AUNEAU : 5 déchèteries : 114 647 soit 17%
  • CHATEAUDUN : 4 déchèteries : 113 300 soit 16%
  • HUREPOIX : 4 déchèteries : 155 909 soit 23%
  • MAINTENON : 4 déchèteries : 145 549 soit 21%
  • RAMBOUILLET : 5 déchèteries : 158 099 soit 23%

Au total :

-4 centres de transfert

-17 052 pesées

-23 chauffeurs

-6 250 tonnes par an et par chauffeur

-7,17 tonnes en moyenne par rotation

-904 500 kms parcourus

La productivité est en augmentation pour le tonnage moyen transporté par rotation.

Il est passé de 6,58 tonnes en 2013 à 7,17 tonnes en 2015.

Le traitement pour 167 571 tonnes de déchets :

  • 90,6 % de déchets valorisés
  • 9,4 % de déchets non valorisés
  • 47,5 % de valorisation de la matière
  • 43,1 % de valorisation énergétique

Les centres de tri : 15 081 tonnes valorisées soit 47 kg par habitant -0,5 %

Unité de valorisation énergétique : valorisation 127 346 tonnes de déchets dont 79 656 en provenance de SITREVA -2,5%

Monsieur PETITPREZ commente le tableau de valorisation par matière : coût et produit du traitement.

La communication :

Le SICTOM de Rambouillet est engagé dans des actions en faveur de l’environnement (valorisation et tri des déchets) au travers de :

–        La publication du journal SICTOM « Pou’belle la ville »

–        Communication sur le site Internet

–        Communication dans les écoles et les centres de loisirs

–        Manifestations organisées par les communes

–        Semaine du développement durable

–        Contrôles de collectes

Monsieur PETITPREZ en conclusion tient à souligner que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est restée stable entre 2014 et 2015 et a baissé en 2016.

Monsieur JUTIER demande si le syndicat a des pistes pour améliorer le traitement pour la valorisation du tout venant.

Monsieur PETITPREZ répond qu’il s’agit essentiellement de gravats non triés. C’est une mission pour laquelle les appels d’offres restent souvent infructueux ou doublent le prix de traitement.  Plus généralement se pose parfois la question de l’intérêt de trier et de valoriser  (ex. : le papier maintenant trié en Chine…).

Le conseil municipal donne acte de ce rapport

Départ de Mme ASTRUC

16111627

Présentation du rapport d’activités 2015 du SITERR

Madame JEZEQUEL rappelle que le SITERR, créé en 1962, a pour mission d’assurer le transport des élèves vers les établissements du second degré dans la Région de Rambouillet.

Le SITERR regroupe 85 communes, comprend 39 lignes pour une offre kilométrique de 4 734 079 km par an et concerne 5 transporteurs (Transdev Rambouillet, Transdev Houdan, les cars Hourtoule du Groupe Lacroix, la SAVAC, les cars Perrier) ;

L’organisation du syndicat :

Suite aux élections municipales, le nouveau comité syndical a été installé le 29 avril 2014. Pierre-Marie MICHEL, délégué de la Queue lez Yvelines a été élu président. Quatre vices présidents ont été élus et chacun représente un canton (Rambouillet, Saint-Arnoult, Montfort et Houdan). Geneviève JEZEQUEL représente le canton de Rambouillet.

En 2015, le comité syndical a tenu 4 réunions, 13 délibérations ont été adoptées. Il est à noter que le quorum a été atteint 3 fois.

Pour faciliter l’organisation du SITERR, et pour répondre aux demandes du STIF, deux comités locaux des transports ont été mis en place sur le périmètre couvert par le SITERR (Secteur Rambouillet/Saint Arnoult et le secteur Montfort/Houdan).

La convention d’occupation des locaux du SICTOM a été renouvelée.

L’organisation des transports :

Les transports sont organisés, dans le cadre d’une convention avec le STIF, en lignes régulières et en circuits spéciaux pour les communes non desservies par les lignes régulières.

Contrairement aux lignes régulières, seuls les élèves sont habilités à emprunter les circuits spéciaux après s’être acquittés de la carte « SCOL’R ».

La tarification de la carte SCOL’R fixée par le STIF pour les circuits spéciaux s’élèvent à 856,90€/an. La carte est subventionnée à hauteur de 557,30€ par le STIF et le Conseil général de 195 €/an.

Le coût du transport par élève sur les circuits spéciaux représente par an et par élève de 2066,54 €.

L’aide apporté aux familles dans ce dispositif est important. Elles participent au coût réel du transport de 104,6€.

22 collégiens et lycées ont utilisé les circuits spéciaux en 2015.

Il est souligné la nécessité de mieux communiquer auprès des familles pour identifier la distinction entre le service lié aux lignes régulières et les circuits spéciaux.

Les événements importants :

Le SITERR a adhéré au groupement de commandes du CIG de la Grande Couronne pour la dématérialisation des procédures et notamment pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité.

Participation du SITERR aux assises de la mobilité ;

Le SITERR a participé aux assises de la mobilité organisé par le STIF le 11 mai 2015 où divers ateliers présentaient les actions en cours issus du Plan de Déplacement Urbain d’Ile de France.

Le plan de restructuration :

Le plan de restructuration augmentera de façon assez importante l’offre de transport vers les actifs et mettra en réseau les pôles de centralité du Sud et de l’Ouest du département.

Cinq lignes EXPRESS desserviront ces pôles de centralité (Houdan, Mantes-la-Ville, Saint-Quentin-en-Yvelines, Ablis, Rambouillet et Saint-Arnoult-en-Yvelines). Ces lignes sont cadencées aux heures de pointe et avec fréquence horaire minimale d’une heure pour les heures creuses les jours de semaine et toutes les deux heures le samedi ?

Les finances :

En 2014, aucun investissement n’a été réalisé.

La section de fonctionnement s’établit ainsi :

–        Les dépenses s’élèvent à 169 995€, .le premier poste de dépenses porte sur les frais de transport liés aux circuits spéciaux et les travaux à la gare routière d’Arbouville (modernisation éclairage -LED- et petits travaux d’entretien).

–        Les recettes s‘élèvent à 97 840,12€ : la participation du STIF et des communes représente 98% des recettes,

–        La participation des communes est restée la même à 0.20E par habitant.

Aucun investissement n’a été réalisé durant cette année.

Après intégration des résultats reportés de l’excédent précédent, l’excédent global s’élève à 376 464,12€

Les relations avec les intercommunalités : 

La Communauté de Communes du Pays Houdanais a la compétence transports. La Préfecture des Yvelines, en date du 10 novembre 2014, a pris un arrêté constatant la substitution de droit à 28 communes de la Communauté de Communes. Le SITERR devient un syndicat mixte.

A partir du 1er janvier 2015, la transformation de la CCPFY en Communauté d’agglomération a entrainé de facto la prise en compte de la compétence transport. Rambouillet Territoires a adhéré au SITERR le 23 juin 2015.

Monsieur JUTIER souhaite savoir où en est le SITERR sur le sujet de la restructuration des lignes notamment celle dédiée au ramassage des élèves arrivant au Collège du Racinay. Apparemment, Ils arrivent maintenant à l’heure mais leur temps de transport serait allongé puisque les bus doivent passer par la gare. Le problème serait identique pour les circuits allant vers le lycée.

Madame JEZEQUEL pense que cela n’est pas du tout le cas. Elle vérifiera et confirmera rapidement ce point. Pour elle, le seul problème subsistant dans les lignes de transport est celui de la commune de Ponthévrard, mais le STIF est opposé à toute modification.

Le conseil municipal donne acte de ce rapport

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Présentation du rapport d’activités 2015 du SMAGER

Monsieur LHEMERY rappelle que le réseau des étangs et rigoles, construit entre 1615 et 1685, collectait les pluies ruisselées sur les plateaux de Rambouillet et de Saclay, afin d’alimenter les bassins et les fontaines du Château de Versailles.

Par Arrêté Préfectoral du 26 mars 1984, la gestion du domaine national des Etangs et Rigoles relevant auparavant du Service des Eaux et Fontaines de Versailles, Marly-le-Roi et Saint-Cloud, a été transféré au Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER).

Ce réseau constitué de 11 étangs (dont 9 étangs gérés par le SMAGER) et 60 kilomètres de rigoles, permet de collecter les eaux de drainage du plateau de Rambouillet (environ 6500 hectares) et de les faire transiter de l’étang de la Tour en amont jusqu’à l’étang de Saint-Quentin-en-Yvelines par le « Grand lit de rivière » (22 kilomètres de rigoles dont 11 kilomètres d’aqueducs souterrains).

Le SMAGER a pour mission l’aménagement, l’entretien et la gestion du réseau hydrographique des rigoles, des barrages, aqueducs et étangs de la forêt de Rambouillet jusqu’à l’étang de Saint-Quentin-en-Yvelines dans le but d’assurer la sécurité des populations, tout en préservant les loisirs et l’environnement.

Monsieur LHEMERY précise qu’un arrêté préfectoral du 3 février 2014 fixe les modalités de fonctionnement des barrages déterminant le niveau de remplissage optimal de ses plans d’eau de Rambouillet en fonctions des saisons. Le syndicat a pour mission d’informer les usagers sur les lâchés d’eau (secteur de l’Etang de la Tour).

Le financement du syndicat vient essentiellement de l’Agence de l’eau, du Conseil Départemental des Yvelines, des adhérents (pêche et chasse).

Monsieur LHEMERY fait remarquer que la part consentie par le Département baisse d’année en année, elle était de 140 000 € en 2015.

Le conseil municipal donne acte de ce rapport

LES DECISIONS DU MAIRE

Numéro Date Organisme Objet de la décision
16093094DMSG 30/09/2016 PFILE De signer une convention de mise à disposition à titre gratuit du bureau n°1 d’une superficie de 9,70 m² situé au rez-de-chaussée dans les locaux situés au 19 rue de Clairefontaine ainsi qu’une place de parking
16093095DMSG 30/09/2016 Association Départementale des Missions Locales (ADML) De signer une convention de mise à disposition au prix forfaitaire de 250 € du bureau n°4 d’une superficie de 18,40 m² situé au rez-de-chaussée dans les locaux situés au 19 rue de Clairefontaine ainsi qu’une place de parking
16100396DMPL 03/10/2016 Association ROBOT ! Décision de passer un contrat pour 6 445.76 euros TTC pour la prestation : Robothon le 8 et 9 octobre 2016 ainsi qu’une table ronde « Le transhumanisme en question » le 12/10/2016 au Pôle Culturel la Lanterne.
16100397DMPL 03/10/2016 Association Ciné Club Jean Vigo Décision de passer un contrat pour la projection de films  selon un calendrier établi à 20h30, salle Monique Le Dily au Pôle la Lanterne.
16100398DMPL 03/10/2016 Association L’Ensemble Orchestral Les Voyages Extraordinaires Décision de passer un contrat pour 32 000 euros non soumis à TVA pour  le Concert « Franz Liszt » au Pôle Culturel la Lanterne le 14 octobre à 20h45.
16100399DMPL 03/10/2016 Atelier Théâtre Actuel Décision de passer un contrat pour un montant de 12 449 € TTC pour la   pièce «Un nouveau départ» au Pôle Culturel la Lanterne le 7 décembre à 20h45 salle Georges Wilson.
161003100DMPL 03/10/2016 Malandain Ballet Biarritz Décision de passer un contrat pour 19 939,50 € TTC pour le spectacle « Silhouette-Nocturnes-Estro » au Pôle Culturel la Lanterne le 24 novembre à 20h45 salle Georges Wilson.
161003101DMPL 03/10/2016 Drôles de Dames Décision de passer un contrat pour 10 673,65 € TTC pour le spectacle « HOTEL PARADISO » au Pôle Culturel la Lanterne le 27 novembre à 16h00 salle Georges Wilson.
161004102DMRH 04/10/2016 AIDIL Décision de signer la convention pour une formation « Prospective et Stratégie Financière » d’une durée de 2 jours pour 720€ HT
161004103DMRH 04/10/2016 AIDIL Décision de signer la convention pour une formation «Finances Locales pour les non initiés » d’une durée de 1 journée pour 360€ HT
161006104DMRH 06/10/2016 Association CONFIANCE-PIERRE BOULENGER Décision de passer une convention de partenariat ayant pour objet de faciliter l’accès aux spectacles et à la médiathèque du Pôle Culturel la Lanterne pour les personnes qui fréquentent les établissements de l’Association.
161013105DMRH 13/10/2016 Association Cédis

Centre d’Eco-Développement et d’Initiative Sociale

Décision de signer la convention avec le Cédis pour une prestation d’une durée d’une année, facturée 150€ HT par stagiaire soit 300€ conformément auxdites conventions
161014106DMVA 14/10/2016 SATANAS international Décision de signer un contrat pour la représentation d’un spectacle Salle Patenôtre 78120 Rambouillet le samedi 28 janvier 2017
161018107DMMP 18/10/2016 SYNERGLACE SAS Décision de louer (avec installation) une patinoire glace mobile pour 63 604,40 € H.T. – contrat du 2 décembre 2016 au 2 janvier 2017 inclus.
161018108DMVA 18/10/2016 CGSM

«Conseil Gestion Sécurité & Maintenance»

Décision de signer un contrat pour 11 550 € pour la surveillance et le gardiennage par un maître chien de sécurité de la patinoire située place Félix Faure du 28 novembre 2016 au 6 janvier 2017.
161018109DMPL 18/10/2016 Frank Damour Décision de passer un contrat avec une prise en charge des frais de transport pour un montant de 75 euros TTC ainsi que ses frais de péage de 12.30 € pour la participation à la table ronde « Le transhumanisme en question » au Pôle Culturel la Lanterne le mercredi 12 octobre.
161018110DMPL 18/10/2016 Thaddée Décision de passer un contrat pour 400 euros HT pour l’Exposition de dix œuvres au Pôle Culturel la Lanterne, du 7 au 29 octobre 2016
161018111DMPL 18/10/2016 Réseau CANOPE Décision de passer un contrat pour 500 euros TTC pour 5 ateliers « programmation robots et automates » au Pôle Culturel la Lanterne,le 15 octobre 2016.
161018112DMPL 18/10/2016 Société SCENE INDEPENDANTE CONTEMPORAINE Décision de passer un contrat pour 15 825 € TTC pour «Le Poisson Belge» au Pôle Culturel la Lanterne le 12 janvier 2017.
161018113DMPL 18/10/2016 Pierre-Philippe JANDIN Décision de passer un contrat pour 300 euros HT pour la conférence « Le transhumanisme quelle vie ?! » au Pôle Culturel la Lanterne le samedi 15 octobre.
161018114DMPL 18/10/2016 Thibaut SEVE Décision de passer un contrat pour la participation à la table ronde « Le transhumanisme en question » au Pôle Culturel la Lanterne le 12 octobre.
161018115DMPL 18/10/2016 Béatrice JOUSSET-COUTURIER Décision de passer un contrat pour la participation à la table ronde « Le transhumanisme en question » au Pôle Culturel la Lanterne le 12 octobre.
161020116DMRH 20/10/2016 FORMATRIUM De signer la convention pour une formation le 15 novembre 2016 facturée 400€ HT.
161104117DMRH 04/11/2016 Jacques MAILLART Décision de prendre en charge à hauteur de 1 000 € les frais de mission liée à la coordination de l’utilisation des équipements sportives pour les élèves de la commune au titre de l’année scolaire 2016/2017, et de les verser à Monsieur Jacques MAILLART.
161108118DMSG 08/11/2016 CABINET CITYLEX AVOCATS Décision de signer une convention d’honoraires pour la défense des intérêts de la Ville dans le cadre d’une requête de plein contentieux par la société LBC.

QUESTIONS ORALES

Question de Monsieur JUTIER de la liste « Rambouillet, Ecologique et Citoyenne » sur les conclusions de l’audit des services municipaux

« Monsieur le Maire,

Le 7 septembre dernier, vous annonciez par voie de presse la présentation des conclusions de l’audit conduite par un cabinet externe sur la gestion municipale de notre ville « Le cabinet a rendu sa copie que j’ai étudié avec soin cet été. Je présenterai les conclusions aux élus rambolitains lors du prochain conseil municipal ». Deux conseils ont eu lieu depuis cette annonce sans que cet audit ne nous soit communiqué. Pourriez-vous nous en donner aujourd’hui les principales conclusions, et allez-vous rendre public cet audit ? ».

Monsieur ROBERT fait la réponse suivante :

« Oui, vous avez raison et conformément à mon engagement pris devant vous, je consacrerai à ce sujet une large communication au prochain Conseil municipal qui se tiendra le 15 décembre ».

Question de Monsieur JUTIER de la liste « Rambouillet, Ecologique et Citoyenne » sur l’augmentation des loyers de l’OPIEVOY

« Monsieur le Maire,

Nous vous avons récemment fait parvenir un courrier montrant que l’OPIEVOY a soudainement augmenté les loyers de ses locataires de la rue de la commune à Groussay. Nous voudrions savoir si L’OPIEVOY vous a informé de ces changements, qui impactent sensiblement des foyers aux revenus modestes, et quelles sont les justifications expliquant ces hausses de loyer, qui ne sont manifestement pas liées à la qualité de service apporté par le bailleur si on en juge par l’état des bâtiments et par le peu de réactivité de l’OPIEVOY lorsque le besoin d’une petite réparation ou d’un entretien courant est signalé. Plus globalement Monsieur le Maire, nous vous faisons régulièrement part de ce que nous considérons être des manquements importants de l’OPIEVOY à ses obligations. Nous redoutons que ces manquements perdurent tant que la transformation complète de l’OPIEVOY ne sera pas achevée, en particulier pour les Yvelines le transfert des biens vers une SA interdépartementale, et d’éventuelle cessions. La communication de l’OPIEVOY auprès de ses locataires reste laconique sur ces sujets. Quelles informations avez-vous M. le Maire concernant les appartements de Rambouillet ? ».

Monsieur ROBERT fait la réponse suivante :

« Les logements de la rue de la commune ne sont pas des logements sociaux à proprement parler (PLAI). Il s’agit de PLS, logements dit intermédiaires destinés aux classes moyennes.

Dans ce cadre l’OPIEVOY propose une réduction de loyer avec un coefficient modérateur les deux premières années. Le loyer normal est donc celui facturé après cette période. Les locataires en sont parfaitement informés puisque cette réduction fait l’objet d’un article du contrat de location.

Le Service de l’habitat est également informé de cette pratique de l’OPIEVOY qui permet aux locataires de bénéficier d’un loyer à tarif préférentiel pendant deux ans. Lors des attributions, la réduction opérée n’est pas prise en compte.

Concernant le cas précis sur lequel vous m’avez alerté, le loyer reste très en deçà du taux d’effort de 30% par rapport aux revenus du foyer.

Comme vous le savez, l’OPIEVOY s’est fortement engagé pour réhabiliter son patrimoine Rambolitain. La rénovation des logements de Coty s’achève et nous sommes extrêmement vigilants aux travaux qui sont effectués.

Un engagement ferme a été pris pour la réhabilitation énergétique à la Louvière. Par ailleurs, la prochaine SA HLM garantit le maintien des charges et des loyers ainsi que les conditions d’emploi de tous les collaborateurs assurant la qualité du service de proximité. »

Question de Madame GUILBAUD de la liste « Rambouillet, Bleu Marine » sur la charte « Ma commune sans migrants »

« Monsieur le Maire,

Vous avez refusé à 2 reprises, sans explications claires, de soumettre au vote du Conseil Municipal la charte « Ma commune sans migrants » présentée par tous les élus locaux du Front National. Cette charte n’a pourtant pas d’autre but que de préserver les intérêts de la commune et de vos administrés. D’autres Maires de votre famille politique, comme celui de Versailles, ont accepté de soumettre cette charte au vote du Conseil Municipal, qui reste libre ou non de l’adopter.

Je vous interroge donc publiquement : pourquoi vous apposez-vous à ce que la représentation municipale s’exprime sur ce sujet ?

Il ne s’agit que de demander l’avis de ceux qui représentent les Rambolitains sur la préservation de leur patrimoine et leur cadre de vie. Cette charte que je vous ai envoyée, et dont je demande qu’elle soit jointe au procès-verbal de ce Conseil Municipal, n’a pour objet que de souder les élus et leurs administrés derrière leurs intérêts communs : préserver Rambouillet des conséquences économiques, humaines et sociales, de l’installation arbitraire par les services de l’Etat de personnes étrangères en situation irrégulière.

Vous refusez de prémunir votre ville contre l’arrivée de dizaines de clandestins dont vous savez que la majorité sont des clandestins économiques.

Nous devons arrêter de leur mentir, nous n’avons rien à leur offrir, ils doivent rentrer dans leur pays. Je suis persuadée que vous seriez le premier à regretter leur arrivée inopinée, dont vous seriez prévenu seulement 24 heures avant, je vous le rappelle.

Le Maire étant le premier responsable du maintien de l’ordre public de sa commune, pourquoi, Monsieur le Maire, refusez-vous de faire ce qui relève de votre responsabilité, en anticipant une éventuelle décision de l’Etat ? J’espère que votre réponse me surprendra agréablement car soyez sûr qu’elle rassurerait une grande partie des rambolitains qui attendent de vous que vous fassiez tout ce qui est en votre pouvoir pour vous opposer à la dégradation de leur quotidien. »

Monsieur ROBERT fait la réponse suivante :

« Madame le Conseiller municipal,

Effectivement, par deux fois, je vous ai fait connaitre ma position qui est de refuser que soit soumise au votre de notre Conseil municipal la charte que vous m’avez proposée.

Je réitère ce jour ma position au regard du respect du droit qui s’impose à nous et que j’ai pensé vous avoir suffisamment expliqué à travers mon courrier du 18 octobre dernier.

Je vous confirme donc que ce sujet ne relève pas stricto sensu des champs de compétences de notre Conseil municipal.

Par ailleurs, j’observe que ce sujet ne répond pas à l’exigence de neutralité à laquelle doivent répondre tous les sujets soumis à la délibération du Conseil municipal.

C’est pourquoi et pour une troisième fois, je refuse d’inscrire votre proposition aux ordres du jour des prochains conseils municipaux. J’ajoute enfin qu’une charte par ailleurs n’a jamais été un bouclier contre les décisions de l’Etat ».

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire, tient à faire une communication suite à l’accident qui a eu lieu fin septembre, drame au cours duquel une jeune fille de 15 ans est décédée et une autre a été grièvement blessée.

« Mesdames et Messieurs,

Le Conseil de ce soir est aussi l’occasion que chacun d’entre nous se rappelle à sa responsabilité d’élu.

A Rambouillet, nous nous sommes engagés à ce que l’ensemble des groupes politiques qui compose notre Conseil s’inscrive dans une démarche respectueuse et républicaine.

Alors que le pays doit faire face depuis maintenant près de deux ans à des attaques terroristes et que 250 de nos concitoyens y ont trouvé la mort, il est indispensable que chacun d’entre nous, élus, s’inscrive dans cette démarche.

Bien sûr, il ne s’agit pas d’être toujours d’accord et le débat doit avoir lieu, mais il doit être apaisé et respectueux au service de l’intérêt des Rambolitains.

J’ai appris que certains élus, en plein Etat d’urgence ont, en utilisant la légitime émotion suscitée par un drame tragique, appelé de manière anonyme comme le permettent les réseaux sociaux à manifester le jour même où Rambouillet devait accueillir 25 000 personnes dans ses rues.

Si cela est vrai, et j’espère que ce n’est pas le cas, je considère cette action comme extrêmement choquante à plusieurs titres :

–        En termes de sécurité publique ;

–        Au regard du respect des victimes et de leurs familles ;

–        Au regard de l’utilisation de l’anonymat.

Pour l’intérêt des Rambolitains, il est essentiel que nous soyons exemplaires et dignes, à la hauteur de nos responsabilités d’élus de la République.

Il ne nous est moralement pas permis d’utiliser la souffrance des gens à des fins de manœuvre et de récupération politique ! »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est achevée à 11h45.