Accès direct : Ordre du jour, Communiqué du conseil, Procès-verbal
RESSOURCES HUMAINES
• Ajustement du tableau des Effectifs.
• Affiliation pour l’accès au Système d’Information des Ressources Humaines (SIRH) du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne.
• Demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention concernant la démarche de Prévention des Risques Psychosociaux.
• Création d’un emploi d’Agent de Surveillance de la Voie Publique pour la Police Municipale.
• Création d’un emploi de Chargé de Mission Tranquillité Publique et Prévention.
FINANCES
• Décision modificative N°1 portant sur le budget développement culturel pour l’exercice 2015.
• Décision modificative N°3 portant sur le budget principal pour l’exercice 2015.
• Communication du Maire : Audit de la dette valant bilan annuel.
URBANISME
• Acquisition des espaces publics situés devant la copropriété des 2-4-6 rue Chasles.
• Acquisition des espaces publics situés devant la copropriété des 19-21-29 rue Chasles.
• Acquisition de l’emprise correspondant à l’élargissement de la rue de la Louvière au droit des n°15, 21, 31.
• Cession de quatre bandes de terrain en faveur des riverains rue de l’Etang de la Tour à l’euro symbolique, cadastrées BN-9, 11, 13, 15.
MARCHES PUBLICS
• Signature du marché relatif à l’impression de divers supports de communication.
SERVICES TECHNIQUES
• Demande d’approbation de l’agenda d’accessibilité programmé.
• Signature d’une convention de mise à disposition de caméras thermiques entre la Ville de Rambouillet et la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires.
COMMERCE ET ARTISANAT
• Marchés forains – Révision du tarif des droits de place et de la redevance 2016.
ENFANCE JEUNESSE
• Tarifs classes découvertes 2016.
AFFAIRES CULTURELLES
• Signature d’une convention de partenariat Ville de Rambouillet et Office de tourisme communautaire Rambouillet Territoires.
• Donation d’une statue en bois « Tête de bélier mérinos » de Gaston Etienne LE BOURGEOIS.
• Kermesses des écoles, loteries – Billets de visite Ville d’art et d’histoire offerts.
AFFAIRES INTERCOMMUNALES
• Présentation du rapport d’activités 2014 du SEY.
• Présentation du rapport d’activités 2014 du SICTOM.
• Présentation du rapport d’activités 2014 du SITERR.
• Présentation du rapport annuel d’activités 2014 de la CCPFY.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
QUESTIONS ORALES
QUESTIONS DIVERSES
Je vous prie en conséquence de bien vouloir assister à cette réunion.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l’expression de mes sincères salutations.
Le Maire,
Vice-président de l’Union de Maires
des Yvelines
Marc ROBERT
N.B. : Il est rappelé que tous documents et informations concernant les points de l’ordre du jour peuvent être obtenus auprès de la Direction générale des services.
– Sécurité :
o La ville de Rambouillet conforte sa politique en faveur de la sécurité et de la prévention ;
o Une zone 30 pour un centre ville plus serein
– Finance : Gestion active de la dette – des emprunts entièrement sécurisés
– Handicap : La ville poursuit ses efforts en matière d’accessibilité et adopte son Agenda d’Accessibilité Programmé (AD’AP) ;
– Intercommunalités :
o Rapport d’activités 2014 du SEY ;
o Rapport d’activités 2014 du SICTOM ;
o Rapport d’activités 2014 du SITERR ;
o Rapport d’activités 2014 de la CCPFY.
– Communication du Maire :
o Le Déploiement du Très Haut débit se poursuit
Contact
Victor Dubrulle : 06 99 92 56 02
Sécurité
La ville de Rambouillet conforte sa politique en faveur de la Sécurité et de la Prévention
Etat d’urgence : la ville a réagi.
A la suite des tragiques évènements intervenus à Paris le 13 novembre et conformément aux directives de l’Etat liées à la mise en place de « l’Etat d’urgence », la ville de Rambouillet, en lien permanent avec la sous préfecture a pris les mesures suivantes pour répondre aux exigences de sécurité :
– Contrôler l’accès aux différents bâtiments communaux.
– A l’entrée de chaque bâtiment communal, un contrôle visuel des effets personnels (sacs, bagages…) pourra avoir lieu.
– Les accès secondaires et les parkings des équipements publics sont limités ;
– Tous les organisateurs de manifestations prévues pour se tenir dans une enceinte close devront mettre les mesures de sécurité nécessaires (filtrage, contrôle visuel des sacs).
La ville de Rambouillet a communiqué auprès des Rambolitains par le biais du site Internet, du panneau électronique et d’un affichage sur les bâtiments communaux recevant du public. Le Maire, en coordination constante avec les services de l’Etat, a adressé une lettre à l’ensemble des Présidents d’association et des conseillers de quartier afin de les informer de manière précise des nouvelles procédures. Les parents d’élèves ont également été tenus informés des mesures prises en coordination avec l’Inspection de l’Education Nationale.
Le Préfet, en lien avec le Maire, a déployé des patrouilles militaires dans la ville et le territoire du Sud-Yvelines.
Grâce à la mobilisation de tous, aucune manifestation n’a été annulée à Rambouillet à l’exception d’événements organisés les 14 et 15 novembre.
Pour conforter la sécurité de notre ville au travers d’actions spécifiques de prévention, la ville procède, dans un contexte de diminution des effectifs, au recrutement
– d’un « chargé de Mission Tranquillité Publique et Prévention ».
Il sera chargé de continuer à développer la démarche de prévention basée sur un travail multi-partenarial (avec l’Education Nationale, les services sociaux, les bailleurs, les transporteurs publics, la prévention spécialisée, les services de police …) dont l’objectif est le traitement individualisé des situations dans la continuité des actions menées au sein du Conseil Local de Prévention de la Délinquance.
Les missions dévolues au chargé de mission seront :
– Le pilotage du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance au travers de 3 axes majeurs : l’amélioration de la tranquillité publique, la prévention des jeunes exposés à la délinquance, la prévention des violences intrafamiliales et des violences faites aux femmes, et la prévention de la radicalisation ;
– La mise en œuvre d’un Conseil Local de Santé Mentale dont le premier axe développé sera le décrochage scolaire ;
– Le développement de plans d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise majeure, d’exercices associés et d’une communication auprès de la population.
Dont les missions consistent à contrôler le stationnement réglementé et à assurer la sécurité des points écoles.
Focus : Les missions de la Police Municipale
La Police Municipale est constituée d’un chef de service, de 9 policiers municipaux et d’un agent administratif et de trois agents de surveillance de la voie publique.
Les policiers municipaux sont organisés en 2 brigades disponibles sur une importante amplitude horaire 6 jours sur 7. Une ou deux patrouilles sont engagées sur la voie publique.
– Faire appliquer les arrêtés de police du Maire ;
– Lutter contre les nuisances sonores ;
– Faire respecter le stationnement ;
– Législation sur les chiens dangereux ;
– Gestion des objets trouvés….
–
– Contrôles de vitesse ;
– Opération d’alcoolémie en coopération avec la police Nationale;
Dans le cadre d’une convention avec la Police Nationale, la Police Municipale est intégrée dans des opérations de police mutualisant divers services (Police Nationale, Services de sécurité de la SNCF…).
Sécurité et prévention routière
une zone 30 pour un centre ville plus serein
La commune de Rambouillet mène historiquement, en relation avec les services de l’Etat, dans le cadre du Plan Départemental d’Action et de Sécurité Routière et du Document d’Orientation Générale, une importante action de sécurité et de prévention routière. Cette politique est une priorité constante de la municipalité dans l’intérêt de nos concitoyens.
Dès le 15 décembre 2015, seront mis en place une zone 30 dans le cœur historique de Rambouillet, ainsi que des limitations à 30 km/h aux abords immédiats des écoles.
A Rambouillet, 11 accidents corporels sont à déplorer pour 2014 (contre 16 en 2013) et l’objectif de la mise en place de ces limitations est donc de veiller à la sécurité de l’ensemble des usagers de la chaussée, à commencer par les piétons.
La zone 30 concerne le cœur historique de Rambouillet car c’est par essence le lieu où tous les usagers de la chaussée doivent cohabiter, et il est de notre devoir d’accompagner et de favoriser cette cohabitation. Par ailleurs, elle prend aussi place dans le cadre du développement du Schéma Local de Déplacement qui devra, à terme, faire évoluer nos manières de circuler, notamment dans le centre ville et autour de la gare.
Les zones 30 sont définies par l’article R110-2 du Code de la Route comme une « section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/ h. ».
Cependant, de par l’étroitesse des chaussées dans le centre de Rambouillet, comme dans beaucoup de centres historiques, nous avons considéré qu’il n’était pas prudent d’instaurer un double sens cycliste sur l’ensemble des rues à sens unique de la zone. En effet, une telle disposition se serait révélée potentiellement accidentogène.
Au delà de l’objectif de sécurité, la limitation de la vitesse à 30 km/h permet de diminuer sensiblement les nuisances sonores pour les riverains.
Les Rambolitaines et les Rambolitains pourront donc désormais bénéficier d’un centre-ville plus calme et plus sûr ainsi que d’une sécurité renforcée aux abords des écoles.
Communication sur la gestion active de la dette
Situation de la dette de Rambouillet
Au 31 décembre 2015
Chaque année, la ville de Rambouillet réalise un point sur les démarches entreprises et les actions engagées pour gérer « activement » la dette à l’occasion de la présentation de l’«Audit de la dette valant bilan annuel».
L’exercice 2015 a été marqué par la mise en œuvre opérationnelle du fonds de soutien aux collectivités locales détenant des produits structurés.
L’Etat a notamment décidé d’affecter pour la période 2015-2018, un budget de 3 milliards d’Euros pour désensibiliser les produits les plus sensibles et notamment les produits de change, dépendant de la parité CHF, directement affectés par la hausse de cette devise mi-janvier.
Cet audit permet ainsi de souligner qu’entre le 31 décembre 2008 et le 1er janvier 2016, à la suite des renégociations et réaménagements successifs (et notamment du dernier en date du 25 juin 2015), la totalité des risques aura été circonscrit permettant aux 100% de l’encours de la ville d’être uniquement composés de taux fixes et variables (classés 1A).
La ville a également profité de ces opérations de réaménagements pour sécuriser le financement de ses investissements dont 7,5 M€ pour l’exercice 2015 et 1,3 M€ pour 2016 (affectés notamment à la rénovation du quartier Beausoleil).
La durée de vie moyenne des emprunts est passée de moins de 10 ans en 2013 à moins de 8 ans au 1er janvier 2016 et le taux moyen est progressivement passé de 3,80% en 2008 pour s’établir à 4,26% au 1er janvier 2016.
Cette hausse traduit le coût implicite des réaménagements dont le résultat à ce jour conduit à une sécurisation de 100% en taux « sans risque » (1A) pour un encours total de 50 M€ réparti principalement entre la SFIL(SFIL (Société de Financement Local) successeur de Dexia pour partie des encours à la suite du démantèlement de cet établissement depuis le 1er/01/2013) (79%), la Caisse d’Epargne Ile-de-France (13%) et Dexia Crédit Local (6%).
Plus précisément, l’encours de la dette de 50 M€ est ventilé sur 5 budgets pour les montants suivants:
A titre de comparaison l’endettement à Rambouillet par habitant est de 1046€ (31 décembre 2014) contre 1100€ en moyenne pour les villes de la même strate (budget principal).
Pendant la période de réaménagement des produits structurés, le délai d’extinction de la dette consolidée (budget principal, développement culturel, développement économique) a été maintenu en deçà du seuil recommandé de 10 ans pour s’établir à 9,5 années en 2014. Le caractère soutenable de l’endettement résulte d’une part, de l’amélioration de la formation de l’épargne brute (réserves financières) dès 2007, de l’absence de recours à de nouveaux emprunts sur les exercices 2008, 2009 et 2012 pour financer les dépenses d’équipement de la ville .
Dans ces conditions, la désensibilisation totale de la dette structurée s’est accompagnée d’une maîtrise de la charge budgétaire et financière de la dette de la ville au regard de son délai de désendettement.
Handicap :
La ville poursuit ses effort en matière d’accessibilité et adopte son Agenda d’Accessibilité Programmé (AD’AP)
La ville de Rambouillet inscrit son action dans la perspective d’offrir à chaque Rambolitain les moyens de s’épanouir et d’accéder aux services publics essentiels.
C’est la raison pour laquelle la politique en faveur des personnes en situation de handicap constitue une priorité. Depuis plusieurs années, la ville procède dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005, à la mise aux normes des établissements et des lieux accueillant du public : accès mairie, parkings, arrêts de bus, trottoirs surbaissés, signalétiques….
La ville adopte son Agenda d’Accessibilité Programmé (AD’AP)
Un diagnostic a été réalisé permettant la réalisation d’un Agenda d’Accessibilité Programmé (AD’AP) portant sur l’ensemble des établissements recevant du public (E.R.P), propriété de la Ville de Rambouillet. Les principaux objectifs étant d’assurer :
– Une grande qualité d’usage pour l’ensemble des publics accueillis ;
– Une préservation du patrimoine existant ;
– Une cohérence entre les investissements engagés et les bénéfices apportés en terme d’accessibilité
Cet AD’AP correspond à la programmation des travaux nécessaires pour rendre chaque E.R.P propriété de la Ville, accessible à tous. Cet agenda s’étend sur une période de 9 ans. La ville s’engage dans ce délai et suivant la programmation établie à réaliser les travaux nécessaires au respect des règles d’accessibilité en vigueur pour chaque E.R.P.
La mise en accessibilité de l’ensemble des E.R.P, propriété de la ville représente un coût total d’environ 1 595 762€, pour une dépense annuelle moyenne estimée à 178 000€ priorisée en direction des écoles, des crèches et Haltes Garderies dans un premier temps.
D’ores et déjà les travaux de mise en accessibilité réalisés sont les suivants :
Deux établissements scolaires :
L’objectif était de rendre une classe accessible, ainsi que tous les lieux collectifs (restaurant scolaire, sanitaire, dortoir, bibliothèque et salle informatique).
Alarmes avec flash installées dans les sanitaires (coût moyen d’une alarme 1 000 €) :
Rampe de l’Hôtel de ville
Mise en accessibilité des arrêts de bus : 21 arrêts de bus mis aux normes en 2012/2013.
Communication du Maire
Le déploiement du Très Haut Débit se poursuit
Le déploiement de la fibre optique a démarré en 2013 à Rambouillet et la seconde phase vient d’être achevée.
L’opérateur Orange assure le déploiement horizontal de ce nouveau réseau à Rambouillet qui s’achèvera en 2018.
A ce jour, 11 armoires de rue sont installées sur les voies publiques de la commune permettant aux 3234 logements situés dans cette première zone où de déploiement d’être raccordés au réseau fibre et aux autres opérateurs de venir s’y connecter s’ils le souhaitent. Aujourd’hui, 35% de ces logements éligibles sont raccordés chez Orange. La Phase 2 vient de s’achever et 10 nouvelles armoires ont été déployées destinées à permettre à 3549 nouveaux logements de bénéficier de la fibre. La commercialisation de cette nouvelle phase commencera en janvier 2016. Le raccordement sera gratuit pour les habitants des copropriétés et sera facturé 149 € pour les habitants de maisons individuelles.
En 2016, 6788 logements bénéficieront du Très Haut Débit. Le déploiement (15 752 logements) devrait s’achever en 2018.
Périmètre de la phase 2 :
| ADENAUER ( rue du Chancelier Konrad)
BALZAC (rue Honoré de) BAUMGARTH (rue) BOIS DE LA TOUR (rue du) BOIS GUERIN (rue du) CAVALIERS (allée des) CHAMP DE COURSES (rue du) CHATEAUBRIAND (rue) CHATEAU D’EAU (rue du)CHESNAIE (rue de la) CHESNAIE (rue de la) CHURCHILL (rue Winston) CLERICE (rue Charles) CLOS PICARD (rue du) CONSTELLATION (résidence) CROIX DU GRAND VENEUR (rue de la) DE LA CHASSE (rue) DE LA GARENNE (rue et résidence) DE LA PEPINIERE (allée) DE LA REMISE DES FRESNES (rue) DE LA TAPISSERIE D’ART (rue) ETANG DE LA TOUR (rue) ETANG D’OR (rue de l’) ETRIER (rue de l’) ETRIVIERE (rue de l’) EVEUSES (impasse des) FER A CHEVAL (rue du) FERNANDEL (allée) FONTAINES (rue des) FORET VERTE (rue du) FOSSE JEAN (allée) GADPERI (rue Alcide de) GIRODERIE (rue de la) GRANGE COLOMBE (rue de la) HARAS (rue du) HARNAIS (rue du) HAUT LEVE (rue du) HERRIOT (rue Edouard) |
HUGO (rue Victor)
JOLY (rue Robert) LAPINS (allée aux) LENOTRE (rue Gosselin) LORIN (rue Félix) LOUVIERE (rue de la) MANEGE (rue du) MANSART (rue François) MARE AUX BUIS (rue de la) MARE BONNET BLANC (rue de la) MARE SIMARE (rue de la) NATALI (rue Lorenzo) OTTO (rue du Louvetier Maurice) PAGNOL (rue Marcel) PARC AUX CHENES (rue du) PATENOTRE (rue Raymond) PETIT GRIL (rue du) PETIT PARC (rue du) POINT DU JOUR (rue du) POMPIDOU (avenue Georges) POTEAU DES TROIS SEIGNEURS (rue du) PROUST (rue Marcel) QUENEAU (rue Raymond) RAIMU (place) SAINT EXUPERY (rue) SAINT HUBERT (rue) SCHUMAN (rue Robert) SPAAK (rue Henri) TERRES ROUGES (rue des) TILLEULS (place des) TOULOUSE (rue du Compte de) TOURNEBRIDE (rue du) TRAITE DE ROME (rue du) VERGERS (rue des) VIEIL ORME (rue du) VOIE ROMAINE (rue de la) |
Synthèse du rapport d’activités 2014 S.E.Y 78
Le SEY est l’Autorité concédante pour :
– La fourniture d’électricité au tarif réglementé (concessionnaire EDF)
– L’exploitation des réseaux de distribution d’électricité (concessionnaire ERDF)
– depuis 2010 extension au gaz
Adhérents : 39 communes et 7 EPCI dont RT et CAPY pour l’électricité
54 communes et 7 EPCI pour le gaz
Le S.E.Y 78 propose :
Une mission traditionnelle et de base sur le service public : le contrôle technique et financier de l’acheminement de l’énergie (électricité et gaz) qui consiste principalement à :
– Vérifier l’évolution et l’inventaire des ouvrages, la sécurité, la qualité et la maintenance, les travaux d’investissement …
– Analyser sur le plan comptable et financier les investissements réalisés,
– Assister les communes en vue de percevoir les Redevances d’Occupation du Domaine Public (RODP) auxquelles elles ont droit,
– Gérer des participations financières d’ERDF pour l’enfouissement des réseaux.
Des missions complémentaires en Maîtrise de la Demande d’Energie (MDE) qui se traduisent par de l’information, du conseil, de l’assistance pour le montage de dossiers de subventions, des prestations de service mutualisées telles que les groupements de commandes pour la performance énergétique des bâtiments (audit, thermographie, tests de fumée,…) et pour l’éclairage public.
Des groupements d’achat d’énergie pour le compte des collectivités des Yvelines.
Une des mutations majeures de l’année 2014 est la fin des tarifs règlementés de gaz et d’électricité qui oblige à mettre en concurrence les fournisseurs d’énergie. Afin d’aider dans ce domaine complexe et d’obtenir un gain financier substantiel grâce à la mutualisation, le SEY s’est engagé dans un groupement d’achat de gaz naturel dans un premier temps puis dans celui de l’électricité.
Le SEY, afin d’optimiser les coûts a proposé à l’ensemble des collectivités des Yvelines d’adhérer au groupement de commandes d’achat d’énergie dont le SEY est le coordonnateur.
Pour le gaz, le SEY a obtenu d’excellent prix pour les 77 communes ayant adhéré à ce groupement.
La fin des tarifs réglementés de l’électricité pour les puissances supérieures à 36kVA (tarifs jaunes et verts) fixée au 31 décembre 2015 oblige les collectivités à mettre en place de nouvelles pratiques pour l’achat de la fourniture en électricité.
Les collectivités doivent organiser une mise en concurrence pour désigner leur nouveau fournisseur en électricité. Les sites en tarifs bleus (puissance souscrite de moins de 36kVA) ne sont pas directement concernés mais ces sites peuvent d’ores et déjà bénéficier d’offres de marché.
Le Comité Syndical lors de sa séance du 11 décembre 2014 a acté la création du groupement de commandes d’achat d’électricité, le SEY étant le coordonnateur. L’appel d’offre a été lancé en 2015.
La Ville de Rambouillet a adhéré à ce groupement de commande par délibération de février 2015. L’appel d’offres a été attribué à Direct Energie, avec des prix permettant à la Ville de réaliser une économie calculée sur les consommations de 2014, d’environ 30 000 €.
De surcroit, la Ville a retenu une option dans le cadre de cet appel d’offres qui permet d’être assurée qu’un volume équivalent à sa consommation soit produit à 100 % à partir d’énergies renouvelables.
Les démarches accompagnant le changement de fournisseur se fait par étapes pour être effectif au 1er janvier prochain.
Le SEY 78 a intensifié ses actions en matière d’économie d’énergie et plus particulièrement dans la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Un premier dépôt pour valoriser ces certificats a été réalisé en 2014 soit un total de 43 opérations représentant 18 GWh. L’opération se renouvelle bien sûr en 2015.
Approbation de l’avenant n°22 au contrat de concession pour le service public de la distribution d’énergie électrique du SEY liant le SEY, ERDF et EDF incluant les modalités du protocole national signé le 18 septembre 2013, entre la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) et ERDF et fixation des modalités de l’article 8 pour les programmes 2014 et 2015.
Quelques chiffres clés :
Concession électricité
– 4 005 km de réseau moyenne tension,
– 5 135 km de réseau basse tension,
– 462 703 points de livraison.
Concession gaz :
– 1 266 544 MWH acheminés,
– 51 162 abonnés.
Programme de travaux arrêté en janvier 2014 : 3332 734 €
Rapport d’activités du SICTOM (collecte des déchets ménagers) 2014
Le SICTOM de la Région de Rambouillet qui a été créé en 1962 compte aujourd’hui 40 communes adhérentes répartis sur 6 intercommunalités. Le syndicat est administré par un Comité syndical composé de 4 représentants par commune, 2 titulaires et 2 suppléants. Benoît Petitprez, conseiller municipal de Rambouillet et délégué communautaire en est le Président depuis le 13 mai 2014.
La collecte
La collecte est effectuée pour une partie en régie (encombrants, déchets d’équipements électriques et électroniques, mises en place de bennes à la demande, collectes de redevance spéciale pour certaines entreprises et collectivités) et une autre partie par un prestataire (Europe Service DECHETS)
Collecte en porte à porte : 30 025 tonnes (+1%/ 2013)
Collecte en point d’apport volontaire : 2 904 tonnes (+1,19%/2013)
Collecte en régie : 2 607 tonnes
Les déchèteries
La compétence de gestion des déchèteries est assurée par le SITREVA qui regroupe la compétence « traitement et valorisation des déchets » pour 5 syndicats :
– SICTOM de la Région de RAMBOUILLET
– SICTOM du HUREPOIX
– SIRMATCOM de Maintenon
– SICTOM d’Auneau
– SICTOM de Châteaudun
Sur le territoire, le SICTOM de Rambouillet dispose de 5 déchetteries qui ont connu une augmentation de +0,1 % en tonnage malgré une plus forte fréquentation en 2014.
Les finances
L’équilibre financier retrouvé en 2008 a été conservé grâce une politique de maîtrise des coûts.
En 2014, les dépenses se répartissent ainsi :
– Pour la section fonctionnement : 13,4 M€
– Pour la section investissement : 930 506€
L’exercice 2014 s’est soldé par un excédent global de 1 842 748€.
Les investissements ayant été intégralement autofinancés, l’encours des emprunts a diminué.
– Le taux de la TEOM s’établit à 7,49% en 2014 (contre 7,35% en 2013). Cette augmentation est uniquement liée à la majoration du taux de TVA (de 7 à 10%)
– La redevance spéciale (collecte et traitement des ordures ménagères issues des entreprises et des collectivités) a également augmenté en raison de l’évolution de la TVA. Le volume de contrats de plus en plus importants a permis une augmentation de la recette de +25,26%
Les opérations en faveur de l’environnement
Le SICTOM de Rambouillet est engagé dans des actions en faveur de l’environnement (valorisation et tri des déchets) au travers de :
– La publication du journal SICTOM « Pou’belle la ville »
– Communication sur le site Internet
– Communication dans les écoles et les centres de loisirs
– Manifestations organisées par les communes
– Contrôles de collectes
– Incitation au compostage individuel
Administration générale
Au-delà des missions traditionnelles liées à la gestion du syndicat (accueil, gestion du courrier et des réunions….), on peut noter pour 2014 :
– L’adhésion au groupement de commandes relatif à la dématérialisation des procédures
– Renouvellement des contrats d’assurances (du 1er janv 2014 au 31 dec 2017) pour la responsabilité civile, la flotte automobile, la protection juridique, le dommage aux biens
Concernant, le personnel on peut souligner :
-5 agents ont été concernés par un avancement d’échelon
-3 agents ont suivi la formation FCO (formation obligatoire tous les 5 ans pour le personnel possédant le permis poids lourds)
– l’absentéisme a diminué de 62% par rapport à 2013
– mise en place de la géolocalisation sur l’ensemble des véhicules
Pour mémoire, la compétence « traitement » a été transférée au SITREVA.
Rapport d’activités du Syndicat Intercommunal de Transport des Elèves de la Région de Rambouillet, SITERR, 2014
Le SITERR, créé en 1962, a pour mission d’assurer le transport des élèves vers les établissements du second degré dans la Région de RAMBOUILLET.
Le SITERR regroupe 85 communes, comprend 39 lignes pour une offre kilométrique de 4 734 079 km par an et concerne 5 transporteurs (Transdev Rambouillet, Transdev Houdan, les cars Hourtoule du Groupe Lacroix, la SAVAC, les cars perrrier)
L’organisation du syndicat
Suite aux élections municipales, le nouveau comité syndical a été installé le 29 avril 2014. Pierre-Marie MICHEL, délégué de la Queue les Yvelines a été élu président. Quatre vice présidents ont été élus et chacun représente un canton (Rambouillet, Saint Arnoult, Montfort et Houdan). Geneviève JEZEQUEL représente le canton de Rambouillet.
En 2014, le comité syndical a tenu 4 réunions, 23 délibérations ont été adoptées. Le règlement intérieur a été mis en place en septembre 2014 ; Il est à noter que le quorum a été atteint chaque fois depuis le renouvellement du comité syndical.
Pour faciliter l’organisation du SITERR, et pour répondre aux demandes du STIF, deux comités locaux des transports ont été mis en place sur le périmètre couvert par le SITERR (Secteur Rambouillet/Saint Arnoult et le secteur Montfort/Houdan)
La convention d’occupation des locaux du SICTOM a été renouvelée.
Un poste de chargé de mission à mi temps a été créé pour le suivi des affaires juridiques et budgétaires.
Le syndicat a adhéré au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures.
L’organisation des transports
Les transports sont organisés, dans le cadre d’une convention avec le STIF, en lignes régulières et en circuits spéciaux (2 circuits) pour les communes non desservies par les lignes régulières.
Contrairement aux lignes régulières, seuls les élèves sont habilités à emprunter les circuits spéciaux après s’être acquittés de la carte « SCOL’R ».
La tarification de la carte SCOL’R fixée par le STIF pour les circuits spéciaux s’élèvent à 849,70€/an. La carte est subventionnée à hauteur de 747,60€ par le STIF et le Conseil général.
Le coût du transport par élève sur les circuits spéciaux représente par an et par élève :
– 1559€ pour le circuit 1
– 5792€ pour le circuit 2
L’aide apporté aux familles dans ce dispositif est important. Elles participent au coût réel du transport à hauteur de 6,5% pour le circuit 1 et de 1,7% pour le circuit 2.
31 collégiens et lycées ont utilisé les circuits spéciaux en 2014 (24 pour le circuit 1 et 7 pour le circuit 2)
Il est souligné la nécessité de mieux communiquer auprès des familles pour identifier la distinction entre le service lié aux lignes régulières et les circuits spéciaux.
Les finances
En 2014, aucun investissement n’a été réalisé.
La section de fonctionnement s’établit ainsi :
– Les dépenses s’élèvent à 159 907€, .le premier poste de dépenses porte sur les frais de transport liés aux circuits spéciaux et les travaux à la gare routière d’Arbouville (modernisation éclairage -LED- et petits travaux d’entretien)
– Les recettes s‘élèvent à 100 012€ : la participation du STIF et des communes représente 97% des recettes,
– La participation des communes est restée la même à 0.20E par habitant.
Aucun investissement n’a été réalisé durant cette année.
Après intégration des résultats reportés de l’excédent précédent, l’excédent global s’élève à 447 923€
Relations avec les intercommunalités :
La Communauté de Communes du Pays Houdanais a la compétence transports. La Préfecture des Yvelines, en date du 10 novembre 2014, a pris un arrêté constatant la substitution de droit à 28 communes de la Communauté de Communes. Le SITERR devient un syndicat mixte.
Rapport d’activités de la Communauté de communes
Plaines et Forêts d’Yveline 2014
En 2014, la Communauté de Communes Plaines et Forêts d’Yvelines (Devenue communauté d’agglomération Rambouillet Territoires le 1er janv 2015) compte :
– 25 communes,
– 56 663 habitants
Les instances de la CCPFY
Le Président oriente et définit la politique communautaire en lien avec les Vice-présidents. Il assure l’exécution des décisions du Conseil. Il préside de droit toutes les commissions et le bureau exécutif.
Les vices présidents, au nombre de 10, ont chacun une délégation. Ils président les séances de travail de leur commission et de leur groupe de travail.
Le bureau communautaire est composé de 28 membres. En tant qu’exécutif, il traite les compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Communautaire.
Le conseil communautaire comprend 68 membres. La représentativité permet la présence de 2 délégués pour 23 communes, de 4 déléguées pour Saint-Arnoult et de 18 délégués pour Rambouillet.
Election des conseillers communautaires : ils sont élus pour 6 ans lors des élections municipales par fléchage sur le bulletin de vote.
La communauté de communes compte 11 commissions dont 4 commissions consultatives permanentes (Commission locale d’évaluation des transferts de charges, la commission d’appel d’offres, la commission consultative des services publics locaux et la commission de délégation de service public. En 2014, 23 réunions ont eu lieu au titre des commissions.
Les compétences de la CCPFY :
– Aménagement de l’espace communautaire (parc d’activités Bel Air la Forêt)
– Développement économique (création de lien entre les acteurs du tissu économique local)
– Aide au maintien à domicile des personnes âgées et de celles en situation de handicap (CIAS)
– Engager des actions en faveur de l’environnement et du développement durable (Plan Climat Energie Territorial et Agenda 21)
– Petite enfance (5 micro-crèches)
– Entretien et rénovation de voirie (120 km) ou création d’espaces de stationnement
– Installation de terrains multisports et aire de jeux dans les communes
– Gestion de structures culturelles et sportives (Piscine et Conservatoire)
– Assurer la promotion du territoire au travers de son office de tourisme
– Favoriser l’accès aux technologies de l’information et de la communication (3 cyberespaces)
– Subventionner l’installation de récupérateurs d’eau de pluie et les travaux d’amélioration de l’habitat avec le PACT’Yvelines
– Réalisation et gestion de deux aires d’accueil de gens du voyage (Rambouillet Saint Arnoult)
– Instruire les actes relatifs au droit des sols de 9 communes rurales
– Expérimenter de nouvelle offre de mobilité
En 2014, la CCPFY est constituée de 14 services et gère 7 structures. Elle emploie 133 agents.
Budget de la CCFPY :
En 2013, les dépenses se sont réparties comme suit :
– 5 551 K€ pour la section investissement, soit 27% du budget prévisionnel
– 27,8 M€ pour la section de fonctionnement : +10%/ 2013 justifiés notamment par le transfert de nouvelles compétences et l’augmentation des charges liées à la péréquation.
Quatre programmes majeurs ont été réalisés en 2014 :
Projet de Territoire :
Depuis 2012, les élus de Rambouillet se sont mobilisés pour définir le projet du Territoire qui à vocation de permettre une projection à l’horizon 2020/2030.
Ce projet se structure autour de 3 secteurs clés :
– Le développement économique
– La préservation de la qualité de vie
– La mise en œuvre de réseaux intelligents
L’expérimentation et l’innovation seront les axes majeurs pour la mise en œuvre de ce projet avec la mise en place d’un « living lab », laboratoires vivant. En partenariat avec les industriels et/ou acteurs économiques, de nombreux produits et services sont testés, dans les l’ensemble des domaines en associant les citoyens via une communauté d’usagers (par exemple, expérimentation d’une « flotte » de 5 blue car depuis novembre 2013).
Pour 2015/2016, la priorité est donnée aux volets
– Transports, mobilité
– Couverture numérique et e-services
PRESIDENT, Monsieur Marc ROBERT, Maire
Sont présents :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
Mme CARESMEL, Mme JEZEQUEL, M.PETITPREZ, Mme CHRISTIENNE M. LHEMERY, Mme YOUSSEF, M. FOCKEDEY, M. Le MERCIER, M. DUPRESSOIR, M.POISSON, M.GOURLAN, Mme DEMONT, Mme VAIDIE, Mme SIX, Mme KEDINGER.
Groupe Rambouillet Renouveau
Mme SANTANA, M.TRANCHANT,
Groupe Rambouillet pour tous
Mme ASTRUC, M. LECLERCQ,
Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne
M.JUTIER,
Groupe Rambouillet Bleu Marine
Mme GUILBAUD,
Absents excusés :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
Monsieur POISSON a donné pouvoir à M.GOURLAN,
Mme Le NAGARD a donné pouvoir à M.ROBERT,
Groupe Rambouillet Renouveau
M.TROTIGNON a donné pouvoir à Mme SANTANA,
Groupe Rambouillet Bleu Marine
M.CHEVRIER a donné pouvoir à Mme GUILBAUD,
Madame YOUSSEF et Madame SANTANA sont nommées secrétaires de séance.
Monsieur le Maire adresse ses félicitations aux deux conseillers régionaux élus récemment, il s’agit de M. BARBOTIN et de M. CHEVRIER.
ORDRE DU JOUR
RESSOURCES HUMAINES
15121701
Ajustement du tableau des Effectifs
Monsieur ROBERT rappelle qu’il s’agit de procéder à un ajustement du tableau des effectifs suite à certains avancements et à la suppression de postes dans les services.
Filière sportive :
Avancement de grade d’un agent.
Filière administrative :
Départ d’un agent au service des sports par voie de mutation.
Avancement de grade de deux agents au service de l’urbanisme, d’un agent au service des finances, d’un agent au service du patrimoine, d’un agent au service des ressources humaines, d’un agent au Cabinet du Maire ;
Suppression de trois postes suite au départ d’un agent en RH et de 2 agents du service culturel.
Filière culturelle :
Recrutement d’un chargé de médiation et revalorisation pour le secteur du Livre du pôle culturel La Lanterne, en remplacement du départ d’un des deux agents du service culturel.
Filière police municipale :
Avancement de grade d’un agent de la Police Municipale ;
Filière technique :
Avancement de grade d’un agent du service DST – Fêtes et cérémonies, d’un agent de la propreté urbaine, d’un agent des bâtiments communaux et d’un agent du scolaire.
Suppression de trois postes suite à l’avancement de grade de 3 agents.
Filière animation :
Avancement de grade d’un agent du Département Education Jeunesse.
Filière médico-social :
Avancement de grade de la Directrice de la Crèche la Farandole ;
Avancement de grade de quatre agents à la Crèche des Lutins.
Filière sociale :
Avancement de grade d’un agent de la crèche familiale, d’un agent de la crèche des Lutins, d’un agent de la Crèche des Fontaines ;
Avancement de grade de 10 agents du service scolaire.
Monsieur ROBERT rappelle qu’au final la collectivité enregistre un écart négatif de 3 agents calculé sur l’ensemble des mouvements de personnel. Il précise que lorsque l’on fait le total des effectifs anciens on arrive à un total de 189 agents, avec ce nouveau mouvement, on arrive à 186 agents.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – M. CHEVRIER – Mme GUILBAUD)
Arrivée de Monsieur TRANCHANT
15121702
Affiliation pour l’accès au Système d’Information des Ressources Humaines (SIRH) du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne.
Monsieur ROBERT rappelle que la modernisation des outils de gestion au travers des Systèmes d’Information des Ressources Humaines (SIRH) et la dématérialisation des liens avec les employeurs justifient aujourd’hui de proposer un hébergement des dossiers de carrières auprès du Centre de Gestion de la Grande Couronne (CIG).
En effet, le centre de gestion propose aux collectivités affiliées (ce qui est le cas de Rambouillet), une nouvelle mission de gestion dématérialisée complète des dossiers de carrières à travers les modules de gestion du SIRH, mutualisant ainsi l’utilisation de ce produit spécialisé et dégageant la collectivité de la gestion de l’environnement administratif et technique.
Monsieur ROBERT expose que le taux forfaitaire de contribution aux frais d’exploitation du logiciel est assis sur la masse salariale des collectivités. Il est fixé pour l’année 2016 à 0.40 % (estimation 38 000 €).
Il permet de prendre en compte :
– la mise à disposition de la solution dématérialisée,
– les frais de formation des agents (40 jours par an),
– la reprise des données ainsi que l’assistance, l’hébergement et la maintenance.
Monsieur ROBERT précise que le contrat de maintenance du SIRH actuel (22 000 € ) sera maintenu au pire durant une année (avec la possibilité de résiliation anticipée au bout de 6 mois) afin de permettre d’une part la réalisation en Janvier 2016 de la déclaration des données sociales des salaires de 2014 non repris par le nouveau SIRH et d’autre part le stockage des 10 années de bulletin de paie.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : M. CHEVRIER – Mme GUILBAUD),
15121703
Demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention concernant
la démarche de Prévention des Risques Psychosociaux
Monsieur ROBERT indique que l’accord cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux institue l’obligation de réaliser un plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique dès 2015.
Il énumère les différentes phases du plan de prévention des Risques Psycho Sociaux :
1-Préparation de la démarche :
– Validation du projet par la collectivité.
– Communication sur le lancement de la démarche (lettre d’engagement de l’autorité territoriale, lettre d’information auprès du personnel).
– Mise en place du comité de pilotage.
– Constitution d’un dossier de demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention.
2-Identification des facteurs de risques psychosociaux :
– Mise en place et suivi des indicateurs.
– Affiner les orientations de la collectivité.
3-Evaluation des risques psychosociaux:
– Réalisation de questionnaires, d’entretiens.
– Analyse et exploitation des informations.
– Intégration des risques psychosociaux au document unique.
4-Mettre en place les actions de prévention :
– Restitution du diagnostic.
– Définition et communication du plan d’action.
– Réévaluation des risques psychosociaux.
La présentation du plan de prévention des risques psychosociaux a fait l’objet d’un avis favorable du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail du 6 Octobre 2015 et du Comité Technique le 12 octobre 2015.
L’assureur statutaire sera partie prenante de cette démarche dans le cadre d’une convention fixant son intervention à hauteur de 18,5 jours (coût de l’assistance 28 500 € TTC). La ville peut dans le cadre de cette démarche de prévention, solliciter une subvention du Fond National de Prévention (estimée à 15 000 €).
Monsieur JUTIER souhaite comprendre « qui fait quoi dans le suivi des risques psychosociaux » et si l’on a bien recours à un partenaire extérieur ;
Monsieur ROBERT répond qu’effectivement la ville a recours à un prestataire extérieur et c’est à ce titre qu’elle demande une subvention.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : M. CHEVRIER – Mme GUILBAUD)
15121704
Création de deux emplois pour la Police Municipale : un agent
de Police Municipale et un agent de surveillance
de la voie publique
Monsieur ROBERT expose en préambule que les créations de poste sont rares, toutefois, le service de la Police Municipale doit renforcer son équipe d’un agent supplémentaire pour répondre aux besoins liés à la surveillance de la voie publique, sur le stationnement et les abords des écoles (entrées et sorties des enfants) et accroitre sa présence au quotidien.
Actuellement, l’effectif est de trois personnes ; Monsieur ROBERT souhaite que les rondes puissent s’effectuer à deux pour éviter les abus de la part des usagers et aussi compte-tenu de l’augmentation des besoins, notamment, depuis les événements récents. Temporairement, la ville a besoin de moyens pour contrôler l’accès des visiteurs, à l’accueil de la mairie.
Madame GUILBAUD souhaite savoir si les missions des ASVP consistent uniquement en la surveillance de la voie publique et des entrées et sorties des élèves aux abords des écoles. Elle souhaite savoir si cet agent pourra verbaliser pour un stationnement illégal sur un terrain communal. Elle pense qu’un meilleur aménagement de leur emploi du temps serait nécessaire.
Monsieur ROBERT explique qu’il s’agit de sa fonction. Il demande cependant à Mme GUILBAUD ce qu’elle entend par stationnement illégal et terrain communal et lui demande de lui donner un exemple précis.
Madame GUILBAUD répond qu’il s’agit de la tente installée illégalement.
Monsieur ROBERT répond que cela fait partie des missions assignées aux ASVP.
Madame GUILBAUD demande si la Police Municipale va être armée.
Monsieur ROBERT annonce qu’il fera une communication sur ce sujet en séance.
Vote de la délibération : à la majorité (Contre : M. CHEVRIER – Mme GUILBAUD)
Arrivée de Monsieur GOURLAN
15121705
Création d’un emploi de Chargé de Mission Tranquillité Publique et Prévention
Monsieur ROBERT rappelle que de manière générale, les maires sont de plus en plus sollicités par la population pour rétablir la tranquillité publique. L’origine des troubles est diverse : des incivilités, des dégradations, des squats, des nuisances sonores, des fragilités psychologiques, etc. ou bien encore des risques majeurs d’origine climatiques ou technologiques. La commune de Rambouillet n’est pas épargnée, même si sa situation reste privilégiée comparée à d’autres communes du département.
Monsieur ROBERT indique que pour traiter ces problématiques et permettre de maintenir la qualité de vie que nous connaissons sur Rambouillet, il doit continuer à développer la démarche de prévention basée sur un travail multi-partenarial (avec l’éducation nationale, les services sociaux, les bailleurs, les transporteurs publics, la prévention spécialisée, les services de police …) dont l’objectif est le traitement individualisé des situations.
Le CLSPD a été mis en place sur Rambouillet pour initier cette démarche.
Les problématiques de sécurité auxquelles nous faisons face depuis plusieurs mois, nécessitent une réponse adaptée et un investissement encore plus important dans la prévention des troubles à la tranquillité publique. Un repérage précoce des difficultés permettra une action ciblée plus efficace et une diminution du risque de récidive.
Un travail sera mené avec le Président de la Communauté d’agglomération pour un partenariat, la problématique étant territoriale, pour intégrer cette mission dans les compétences de la CART.
Monsieur ROBERT indique que la commune de Rambouillet souhaite donc créer un poste spécifique de « chargé de mission tranquillité publique » dont les missions seront :
– Le pilotage du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance au travers de 3 axes majeurs : l’amélioration de la tranquillité publique, la prévention des jeunes exposés à la délinquance, la prévention des violences intrafamiliales et des violences faites aux femmes, et la prévention de la radicalisation ;
– La mise en œuvre d’un Conseil Local de Santé Mentale dont le premier axe développé sera le décrochage scolaire ;
– Le développement de plans d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise majeure, d’exercices associés et d’une communication auprès de la population.
Monsieur JUTIER ne voit pas le lien direct établi entre le chargé de mission tranquillité publique et prévention et la mise en œuvre d’un conseil local de santé mentale, « dont les premiers axes portent sur le décrochage scolaire ». Il ne comprend pas ce mélange et le lien entre mission de tranquillité publique et santé mentale et encore moins entre santé mentale et décrochage scolaire.
Monsieur ROBERT rappelle que le décrochage scolaire est une des priorités de ce conseil local de santé mentale. Le chargé de mission n’a pas vocation à œuvrer seul, notamment, dans le cadre de la santé mentale, mais il aura à former et à animer un réseau. On agit ici dans le cadre de la prévention et non dans le cadre de la tranquillité publique.
Monsieur JUTIER trouve la formulation maladroite, celle-ci laissant penser que le décrochage scolaire et santé mentale sont des raisons de trouble à l’ordre public.
Monsieur CINTRAT fait remarquer que dans le cadre du CLSPD, les actions ont atteint leurs limites en matière de santé mentale. Il faut alors des spécialistes. Ces deux dispositifs ont vocation à cohabiter ensemble : le décrochage scolaire n’est pas toujours dû à un problème de santé mentale, mais cela permettra de travailler en amont de manière plus efficace. C’est pourquoi, il est important qu’ils soient gérés par la même personne.
Madame ASTRUC indique que pour compléter et comprendre ce dispositif, elle souhaite savoir quelles compétences seront demandées : cherche-t-on un coordinateur ? Ou bien une personne avec des compétences médicales ou sociales ? C’est un emploi à créer, le dispositif existe-il déjà ?
Monsieur CINTRAT répond que le dispositif existe depuis un certain nombre d’années, mais qu’il faut le faire vivre au quotidien, activer les réseaux. C’est un cadre partenarial, à la croisée de plusieurs problématiques. C’est donc un poste de coordonnateur qui doit faire travailler les gens ensemble.
Madame ASTRUC indique qu’il s’agit donc bien d’un organisateur qui est recherché.
Monsieur ROBERT lit les compétences que la ville exigera des candidats. C’est un poste d’animateur, de coordonnateur, c’est un profil très spécifique.
Madame ASTRUC observe que c’est un poste qui va coûter cher, voire plus cher que le poste précédent.
Monsieur TRANCHANT demande les moyens qui seront mis à disposition de cette personne et pour quelle durée. Un poste de chargé de mission est un poste qui a une durée relativement courte, or, le CLSPD est un dispositif relativement long.
Monsieur ROBERT répond que c’est un emploi pérenne et qu’il a la volonté que cela dure.
Madame POULAIN précise que ce sera bien un coordinateur qui travaillera en lien avec le CLSPD. Le Conseil local de santé mentale (CLSM) est articulé sur le CLSPD et est déjà porté par des élus et des experts psychiatres. Il y aura un maillage professionnel : travailleurs sociaux, éducateurs, agents de l’éducation nationale (etc.).
Monsieur ROBERT demande à la Direction générale qu’elle consulte la Direction des ressources humaines pour changer la dénomination « chargé de mission », si cela ne pose pas de problème.
Madame GUILBAUD explique qu’elle est contre ce recrutement, même si la personne recrutée est là pour assurer la sécurité maximum des citoyens. D’une part les différentes missions relèvent de l’autorité de l’Etat (Police Nationale, Police Municipale, renseignements généraux), et d’autre part il faut réduire les effectifs et la masse salariale.
Monsieur ROBERT invite Madame GUILBAUD à relire la loi de 2006 qui place le Maire au cœur de ce type de dispositif.
Monsieur TRANCHANT demande quels sont les moyens humains complémentaires donnés à cet agent et sous quelle responsabilité il sera. Monsieur ROBERT répond qu’il n’y aura pas de moyens complémentaires.
Vote de la délibération : à la majorité (Contre : M. CHEVRIER – Mme GUILBAUD)
FINANCES : rapporteur Monsieur BARBOTIN
15121706
Décision modificative N°1 portant sur le budget développement
culturel pour l’exercice 2015
Monsieur BARBOTIN explique qu’il s’agit de régulariser les avances versées pour la réalisation de travaux en cours (Pôle de spectacles « La Lanterne » – étude sur la restauration du Pavillon du Verger), et d’ouvrir les crédits pour permettre de les clôturer
Les avances versées : les avances sur marchés publics ont pour objectif de renforcer la mise en concurrence en facilitant l’exécution de la commande par le fournisseur et d’assurer l’égalité d’accès aux marchés entre les entreprises disposant d’une trésorerie suffisante pour démarrer l’exécution des prestations et celles qui n’en disposent pas : c’est le cas notamment des petites et moyennes entreprises.
Comptablement, les avances sont versées par le débit du compte 238 en opération réelle. A fur et à mesure de la réalisation des travaux, le compte 238 est crédité par le débit du compte 2313 en opérations d’ordre budgétaire. Il convient d’ouvrir les crédits pour permettre de passer en clôture d’exercice ces opérations d’ordre équilibrées en dépense et recette d’investissement.
Pour mémoire, « La Lanterne » relève du budget développement culturel intégrant les lieux de spectacles comme le Nickel.
Concernant l’étude sur la restauration du pavillon du verger, il convient de changer l’imputation comptable par rapport à la nature du 2188 au 2031.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : Mme SANTANA – M. TROTIGNON – M. TRANCHANT – Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – M. CHEVRIER – Mme GUILBAUD)
15121707
Décision modificative N°2 portant sur le budget principal pour l’exercice 2015
Monsieur BARBOTIN rappelle qu’il s’agit d’ajuster les crédits en recette et dépense de fonctionnement et d’investissement par décision modificative n°2 valant annulation et remplacement de la décision modification n°2 (numéro 15092405) aux motifs suivants :
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : Mme SANTANA – M. TROTIGNON – M. TRANCHANT – Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER)
Communication du Maire : Audit de la dette valant bilan annuel
Monsieur ROBERT rappelle qu’il est de coutume, comme chaque année, de faire un point sur les démarches entreprises et les actions engagées pour gérer « activement » la dette à l’occasion de la présentation de l’«Audit de la dette valant bilan annuel».
L’exercice 2015 a été marqué par la mise en œuvre opérationnelle du fonds de soutien aux collectivités locales détenant des produits structurés.
L’Etat a notamment décidé d’affecter pour la période 2015-2018, un budget de 3 milliards d’Euros pour désensibiliser les produits les plus sensibles et notamment les produits de change, dépendant de la parité CHF, directement affectés par la hausse de cette devise mi-janvier.
Cet audit permet ainsi de souligner qu’entre le 31 décembre 2008 et le 1er janvier 2016, à la suite des renégociations et réaménagements successifs (et notamment du dernier en date du 25 juin 2015), la totalité des risques aura été circonscrit permettant aux 100% de l’encours de la ville d’être uniquement composés de taux fixes et variables (classés 1A).
La ville a également profité de ces opérations de réaménagements pour sécuriser le financement de ses investissements dont 7,5 M€ pour l’exercice 2015 et 1,3 M€ pour 2016.
La durée de vie moyenne est passée de moins de 10 ans en 2013 à moins de 8 ans au 1er janvier 2016 et le taux moyen est progressivement passé de 3,80% en 2008 pour s’établir à 4,26% au 1er janvier 2016.
Cette hausse traduit le coût implicite des réaménagements dont le résultat à ce jour conduit à une sécurisation de 100% en taux « sans risque » (1A) pour un encours total de 50 M€ réparti principalement entre la SFIL (79%), la Caisse d’Epargne Ile-de-France (13%) et Dexia Crédit Local (6%).
Plus précisément, l’encours de la dette de 50 M€ est ventilé sur 5 budgets pour les montants suivants :
Pendant la période de réaménagement des produits structurés, la solvabilité de la ville s’est dégradée légèrement avec un délai d’extinction de la dette consolidée (budget principal, développement culturel, développement économique) évoluant de 6 années en 2008 à 9,5 années en 2014 restant dans le seuil recommandé inférieur à 10 ans. Le caractère soutenable de l’endettement résulte d’une part, de l’amélioration de la formation de l’épargne brute dès 2007, de l’absence de recours à de nouveaux emprunts sur les exercices 2008, 2009 et 2012 pour financer les dépenses d’équipement de la ville.
Dans ces conditions, la désensibilisation totale de la dette structurée s’est accompagnée d’une maitrise de la charge budgétaire et financière de la dette de la ville au regard de se son délai de désendettement.
Monsieur ROBERT conclut que le rapport détaillé est disponible auprès du secrétariat général.
Monsieur ROBERT dresse un bilan sur les collectivités qui abordent une période compliquée compte tenu de la très forte baisse des dotations de l’Etat. Demain, cette dégradation peut amener certaines communes à une situation financière exstrême, à la limite de la cessation de paiement. Heureusement, ce n’est pas le cas pour Rambouillet, mais pouvons-nous laisser les collectivités dans cet état ? Monsieur ROBERT s’inquiète de façon générale pour toutes les collectivités.
Il en profite pour remercier le service financier, Monsieur AUFFRAY, Monsieur BARBOTIN et Monsieur LARCHER qui est à l’origine de cet outil pour la gouvernance de la dette, (outil indispensable pour gérer une collectivité en toute transparence).
Monsieur JUTIER revient sur une déclaration de Monsieur LHEMERY qui avait évoqué lors du précédent conseil municipal que des investissements importants en matière d’eau et d’assainissement avec des coûts très lourds seraient nécessaires, notamment sur la station d’épuration. Celui-ci souhaite savoir si la ville sera en capacité de pouvoir supporter ces investissements.
Monsieur ROBERT répond que dans tous les cas, il va y avoir des investissements, mais que leur masse financière doit cependant être affinée. Les budgets assainissement du SIRR et de la ville (réseau mais aussi station d’épuration) permettront de porter ces travaux. A l’heure actuelle, les analyses ne sont pas encore suffisamment affinées et arrêtées sur ce sujet.
Monsieur LHEMERY confirme les capacités à investir dans les montants donnés précédemment : budget eau = 10 Md’€ et budget d’assainissement = 11 M d’€. Les travaux sur la station d’épuration devraient commencer en 2017, pour une durée de 4 ans. L’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) a été choisi. En 2015, des inscriptions budgétaires ont déjà été faites pour 1 Md’€ en budget eau potable et 1 Md’€ en budget d’assainissement.
URBANISME : rapporteur Monsieur PIQUET
15121708 – 15121709
Acquisition des espaces publics situés devant la copropriété
des 2-4-6 rue Chasles et des 19-21-29 rue Chasles
Monsieur PIQUET précise qu’il s’agit de régularisations foncières pour que la ville puisse récupérer les espaces publics de deux superficies (123 m2 et 195 m2 environ). La copropriété en est d’accord et les transactions se feront à l’euro symbolique.
Votes des délibérations : à l’unanimité
15121710
Acquisition de l’emprise correspondant à l’élargissement de
la rue de la Louvière au droit des n°15, 21, 31
Monsieur PIQUET rappelle que l’emplacement réservé n°22-1 du PLU prévoit un élargissement de la rue de la Louvière à 13 m vers le Nord.
Sont concernées les parcelles AP-300p d’une superficie de 17 m² environ, AP-366p d’une superficie de 50 m² environ et AP-682p d’une superficie de 82 m² environ.
Elles seront cédées à la ville pour un montant de 275€/m² soit un montant total de 40 975 €, selon estimation du service des Domaines, dans le cadre des permis de construire n°078 517 14 R 1049 et n° 078 517 15 R 1051 déposés par la SCCV SAINT ELOI représentée par Monsieur AVALLI.
Tous les frais inhérents à cette acquisition seront à la charge de la ville.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : M. CHEVRIER – Mme GUILBAUD)
15121711
Cession de quatre bandes de terrain en faveur des riverains rue de l’Etang
de la Tour à l’euro symbolique, cadastrées BN-9, 11, 13, 15
Monsieur PIQUET rappelle que cette opération qui constitue un transfert de charges, permet de régulariser les limites des propriétés concernées.
Ces bandes de terrains sont contigües aux propriétés des riverains, entretenues par eux et bordées d’un mur de clôture qui deviendra ainsi leur propriété.
– La parcelle BN-9 d’une superficie de 29 m², sera cédée
à Madame Linda BENTAHAR demeurant 8 rue de l’Etang de la Tour.
– La parcelle BN-11 d’une superficie de 28 m² sera cédée
à Madame Ginette RUPPERT demeurant 10 rue de l’Etang de la Tour.
– La parcelle BN-13 d’une superficie de 36 m² sera cédée
à Monsieur et Madame Georges BRANCHARD demeurant 12 rue Etang de la Tour.
– La parcelle BN-15 d’une superficie de 24 m² sera cédée
à Monsieur et Madame Georges DUBOIS demeurant 12bis rue de l’Etang de la Tour.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : M. CHEVRIER – Mme GUILBAUD)
MARCHES publics
15121712
Signature du marché relatif à l’impression de divers supports
de communication
Monsieur PIQUET rappelle que la commission d’Appel d’offres a attribué le marché à la société « SOMAPUB» lors de sa séance du 8 décembre 2015 pour l’impression de divers supports de communication de la Ville et, ce, après analyse du service communication.
A titre informatif, Monsieur PIQUET dresse une liste du budget réalisé en 2015 pour ce marché. Le montant chiffré au 15 décembre 2015 est de 99 200,00 €. Il regroupe les prestations suivantes ; Rambouillet Infos ; Ramboscope ; Dépliants Ville d’Art et d’Histoire ; Cartes de vœux ; Affiches ; Programme de la Lanterne.
Les types de documents les plus imprimés par « SOMAPUB » sont le Ramboscope, le Rambouillet Infos et les dépliants Ville d’Art et d’Histoire
Les documents externalisés sont essentiellement les documents :
Les principaux types de documents imprimés en interne sont : les cartes de vœux ; les affichettes au format A5 ; les affiches au format A4 ; les affiches A3 ; les guides au format A5 et A4 ; les invitations A5 – 1 volet ; les invitations 10.5×21 ; les carnets à souches.
Ces documents sont imprimés pour des raisons économiques, de délais et de réactivité, avec impression à la demande, au coup par coup, en fonction des besoins réels.
Monsieur PIQUET donne des exemples de coût pour 100 affiches au format A3 :
Coût de l’impression en externe : 248 € HT, soit 298 € TTC
Coût de l’impression en interne : 44 € TTC (papier, impressions, main d’œuvre).
Monsieur JUTIER profite de la présentation de cette délibération pour savoir si la réflexion de mutualisation avec la CART a été entamée, ce qui permettrait de rentabiliser encore plus les machines et le coût des services de communication.
Monsieur ROBERT répond qu’une réflexion est en cours d’analyse avec la Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires.
Vote de la délibération : à la majorité (Contre : M. CHEVRIER – Mme GUILBAUD)
SERVICES TECHNIQUES
15121713
Demande d’approbation de l’agenda d’accessibilité programmé
Monsieur ROBERT excuse Madame Le NAGARD qui n’a pas pu être ici ce soir pour présenter ce programme.
Il rappelle que la ville de Rambouillet inscrit son action dans la perspective d’offrir à chaque Rambolitain les moyens de s’épanouir et d’accéder aux services publics essentiels.
C’est la raison pour laquelle la politique en faveur des personnes en situation de handicap constitue une priorité. Depuis plusieurs années, la ville procède dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005, à la mise aux normes des établissements et des lieux accueillant du public : accès mairie, parkings, arrêts de bus, trottoirs surbaissés, signalétiques….
Monsieur ROBERT explique qu’un diagnostic a été réalisé en 2015 permettant la réalisation d’un Agenda d’Accessibilité Programmé (AD’AP) portant sur l’ensemble des établissements recevant du public (E.R.P), propriété de la Ville de Rambouillet.
Les principaux objectifs étant d’assurer :
– Une grande qualité d’usage pour l’ensemble des publics accueillis ;
– Une préservation du patrimoine existant ;
– Une cohérence entre les investissements engagés et les bénéfices apportés en termes d’accessibilité.
Cet AD’AP correspond à la programmation des travaux nécessaires pour rendre chaque établissement recevant du public (ERP), propriété de la Ville, accessible à tous.
Cet agenda s’étend sur une période de 9 ans. La ville s’engage dans ce délai et suivant la programmation établie à réaliser les travaux nécessaires au respect des règles d’accessibilité en vigueur pour chaque E.R.P.
La mise en accessibilité de l’ensemble des E.R.P, propriété de la ville représente un coût total d’environ 1 595 762 €, pour une dépense annuelle moyenne estimée à 178 000 € priorisée en direction des écoles, des crèches et Haltes Garderies dans un premier temps.
Monsieur ROBERT précise que d’ores et déjà les travaux suivants de mise en accessibilité ont été réalisés sur deux établissements scolaires : l’objectif était de rendre une classe accessible, ainsi que tous les lieux collectifs (restaurant scolaire, sanitaire, dortoir, bibliothèque et salle informatique).
Il ajoute qu’un système d’Alarmes avec flash sont installées dans les sanitaires (coût moyen d’une alarme 1 000 €) : Maternelles La Ruche et Clairbois, élémentaires Foch, Gambetta, Arbouville, Clairbois et Vieil Orme. Les autres écoles seront équipées prochainement.
D’autres aménagements ont été effectués avec la mise en place de la rampe de l’Hôtel de ville et la mise en accessibilité des arrêts de bus (21 arrêts de bus mis aux normes en 2012/2013).
Monsieur ROBERT rappelle que nous sommes sur une programmation en trois phases, chaque phase étant annualisée. L’échéancier des travaux est inscrit dans la délibération.
Monsieur TRANCHANT demande si la somme de 30 000 € prévue pour l’hôtel de ville ne concerne que l’aménagement de la rampe d’accès ?
Monsieur ROBERT rappelle tous les locaux doivent donner accès aux malvoyants y compris ceux de la MJC, l’Eglise Saint-Lubin est accessible sur le côté de la Nef.
Madame CHELLI répond qu’il s’agit des travaux de la rampe mais également de dispositifs complémentaires qui sont prévus pour les différents handicaps (visuels, auditifs). Elle rappelle que tout ce qui peut être rendu accessible, le sera ; des dérogations peuvent être obtenues en cas d’impossibilité technique justifiée ou en cas de coût démesuré. L’idée est de rendre accessible l’accès aux services, mais pas forcément la globalité du bâtiment accessible. Les dérogations sont fortement encadrées et doivent être déposées en même temps.
Madame MATILLON fait remarquer que sur les deux écoles aménagées, l’accessibilité porte sur une classe. Mais les classes déménagent au fur et à mesure que l’enfant grandit, ce qui permet une accessibilité à tous les services : bibliothèque, CLAE, accès à la cantine…
Monsieur ROBERT rappelle que les professionnels doivent avoir une démarche identique à la notre mais avec une phase d’instruction établit par la Sous préfecture (charges plus importantes).
Vote de la délibération : à l’unanimité
15121714
Signature d’une convention de mise à disposition de caméras thermiques
entre la Ville de Rambouillet et la Communauté d’Agglomération
Rambouillet Territoires.
Monsieur ROBERT explique qu’une convention de mise à disposition de deux caméras thermiques doit être actée entre la ville de Rambouillet et la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires.
Le 29 juin dernier, grâce à l’animation d’un Point Rénovation Info Service (PRIS), celle-ci a décidé, dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan Climat Energie Territorial (PCET), d’informer, de sensibiliser et d’accompagner les entreprises, etc. au changement climatique, à la maitrise de l’énergie et aux énergies renouvelables sur l’ensemble du Territoire.
Cette convention prévoit la tenue de deux jours de permanences Info Energie sur Rambouillet, le mercredi, toute l’année, et le vendredi, en période de prêt de caméra thermique (octobre à avril).
Le portage administratif et financier des permanences Infos Energie sera désormais assumé par la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires. Afin de renforcer les permanences Info Energie sur le périmètre de Rambouillet et de garantir leur tenue dans de bonnes conditions d’accueil.
Vote de la délibération : à l’unanimité
Départ de Madame SIX qui a donné son pouvoir à Monsieur FOCKEDEY
COMMERCE ET ARTISANAT
15121715
Marchés forains – Révision du tarif des droits de place et de la redevance 2016
Madame CROZIER rappelle que par délibération en date du 31 mars 2015, le conseil municipal a autorisé le maire à signer le contrat d’affermage relatif à la gestion des marchés forains et des fêtes foraines de la ville de Rambouillet et à adopter les tarifs applicables à compter du 1er mai 2015.
L’article 14 de ce contrat prévoit une révision annuelle des tarifs des marchés, des fêtes foraines, de la redevance et du seuil d’intéressement au 1er janvier de chaque année.
Les tarifs proposés ont été calculés selon l’indice des salaires toutes professions confondues publié au bulletin de l’INSEE en prenant en compte la variation des indices sur 6 mois.
Cette augmentation s’établit à 0.81% par rapport au tarif du 1er mai 2015.
En réunion de groupe de travail des marchés forains en date du 8 juin 2015, il a été proposé :
– d’augmenter le dépôt de garantie des forains à 500 euros ;
– de fixer un tarif unique pour les marchés thématiques basé sur les mètres carrés exploités.
La révision des tarifs des droits de place et de la redevance sera appliquée au 1er janvier 2016.
Vote de la délibération : à l’unanimité
ENFANCE JEUNESSE
15121716
Tarifs classes découvertes 2016
Madame MATILLON rappelle que depuis de nombreuses années, la Commune participe à l’organisation de 4 classes de découverte au profit des élèves des écoles élémentaires.
La commission DEJ a validé les propositions suivantes, sachant que chaque année, les bénéficiaires sont différents (écoles et classes différentes).
– La classe de CM1 de Mme DOLEGEAL, école Foch/Gambetta, à la Bergerie Nationale.
– La classe de CM1 de Mme HOUZE, école Foch/Gambetta, à la maison des Hauts Besnières.
– Les classes de CM2 de Mme GOUMAND, école La Prairie et CM2 de M. CHAUCHARD, école d’Arbouville.
Avec la déduction faite de la participation de la ville, le coût par enfant est le suivant :
– Classe Nature à la Bergerie Nationale le 6, 13, 14 et 16 juin 2016
Tarif unique : 70 € /enfant ;
– Classe Nature à la Maison des Hauts de Besnières, du 11 au 15 avril 2016
Tarif unique : 128 € /enfant ;
– Classe de Mer à Cancale, du 23 mai au 3 juin 2016
Le calcul au quotient familial est appliqué pour ce séjour :
– A – QF < 382 247 €
– B – 382 < QF < 645 289 €
– C – 645 < QF < 804 334 €
– D – >804 382 €
Elle ajoute que lorsque dans la même famille, plusieurs enfants sont concernés par un séjour la même année, le demi-tarif s’applique.
Enfin, en cas de difficulté, les familles peuvent s’adresser au CCAS (les coordonnées des familles sont transmises de façon confidentielle).
Monsieur JUTIER s’abstiendra de voter car il trouve dommage que le quotient familial ne soit pas appliqué pour les Hauts Besnières et Cancale. La participation de la ville lui parait trop faible et il pense que certaines familles en difficulté renoncent à faire la démarche auprès du CCAS.
Madame MATILLON tient à éclaircir ce dernier point et rappelle que la commission trouvait effectivement que la démarche de se rendre au CCAS pouvait être compliquée pour certaines familles parce qu’il fallait passer la demande par l’enseignant. Il a donc été décidé d’envoyer un courrier aux parents pour leur indiquer la démarche à effectuer directement auprès du CCAS en toute discrétion.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER)
AFFAIRES CULTURELLES : rapporteur Madame MOUFFLET
15121716
Signature d’une convention de partenariat Ville de Rambouillet et
Office de tourisme communautaire Rambouillet Territoires
Madame MOUFFLET rappelle que la Ville de Rambouillet a obtenu le label « Villes et pays d’art et d’histoire » en avril 2006.
Depuis cette date, une convention liant la ville et l’office de tourisme a été signée autour de l’activité du label « Ville d’art et d’histoire »; l’Office de tourisme communautaire Rambouillet et pays d’Yvelines étant seul capable de commercialiser les activités du service du patrimoine.
Une deuxième convention lie les deux entités pour la commercialisation des billets de l’Université Inter Age (UIA).
L’office de tourisme assure également la promotion du musée Rambolitrain en commercialisant les billets d’entrée au musée.
Aujourd’hui, il est décidé de mettre en place une convention globale entre la Ville et l’office de tourisme communautaire pour ces trois services culturels.
Madame MOUFFLET expose que la Ville considère toujours l’office de tourisme communautaire comme un partenaire de premier plan dans le cadre de la promotion de sa politique culturelle.
Cette convention a pour objet de définir les modalités du partenariat au niveau des relations techniques, administratives et financières. Elle est annuelle.
Madame MOUFFLET conclut qu’à partir de janvier 2016, la Ville assurera également, par ses propres moyens, la commercialisation des billets de l’Université Inter Age au Pôle culturel et des actions V.A.H. destinées aux individuels, au sein de l’espace V.A.H., au rez-de-chaussée du Palais du roi de Rome.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : M. CHEVRIER – Mme GUILBAUD)
15121717
Donation d’une statue en bois « Tête de bélier mérinos »
de Gaston Etienne LE BOURGEOIS
Madame MOUFFLET rappelle les origines du sculpteur et son parcours professionnel : « Fils d’un sculpteur de pierre travaillant pour les monuments historiques, Gaston Etienne LE BOURGEOIS (Vire, 1880- Rambouillet, 1956) s’impose dans la sculpture animalière et expose rapidement au salon des Beaux Arts de Paris et au salon des Artistes Décorateur.
Plusieurs de ses œuvres sont conservées par le musée national d’Art moderne (Centre Pompidou). Il est notamment l’auteur du Monument aux morts américains de Rambouillet.
Gaston Etienne LE BOURGEOIS travaille aussi en association avec son gendre, Raymond CAILLY, sur de nombreux chantiers : la cathédrale de Verdun, le paquebot « Pasteur », l’Ecole de l’air de Salon de Provence…. et aussi la chapelle de l’hôpital et la chapelle de la Villeneuve à Rambouillet. Ensemble, ils rassemblent un groupement d’artisans de Rambouillet pour l’exposition des arts et des techniques de 1937.
Madame MOUFFLET explique que les héritiers ont confié une « Tête de bélier mérinos » à la ville de Rambouillet dans l’intention de la lui donner.
Cette œuvre monumentale, réalisée à partir de dessins exécutés d’après nature à la Bergerie nationale, est actuellement en dépôt au rez-de-chaussée du palais du roi de Rome. Elle trouve tout naturellement place au sein des collections municipales, tant du point de vue de son iconographie que des liens entre son créateur et la ville de Rambouillet.
Monsieur ROBERT confirme l’attachement de la commune à cette œuvre, qui est exposée au Rez-de-chaussée du Palais du Roi de Rome.
Vote de la délibération : à l’unanimité
15121718
Kermesses des écoles, loteries – Billets de visite Ville d’art et d’histoire offerts
Madame MOUFFLET rappelle que de nombreuses écoles, essentiellement des Yvelines, écrivent au service du Patrimoine-Ville d’art et d’histoire, afin d’obtenir des « lots » à gagner lors de leurs fêtes ou kermesses de fin d’année scolaire.
Afin d’accroître la notoriété des activités du service – notamment les visites et ateliers organisés dans le cadre du label Ville d’art et d’histoire, il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’envoi à chaque école demandeuse de cinq bons d’échange, valables chacun pour un billet de visite gratuit.
Vote de la délibération : à l’unanimité
AFFAIRES INTERCOMMUNALES
15121718
Présentation du rapport d’activités 2014 du SEY
Monsieur PETITPREZ rappelle que le syndicat d’électricité des Yvelines (SEY) est l’autorité concédante pour :
Les adhérents du S.E.Y. :
– 39 communes et 7 Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont font partie Rambouillet Territoires et la Communauté d’Agglomération Contrée d’Ablis – Porte des Yvelines (CAPY) qui sont adhérents pour la partie électricité ainsi que Rambouillet.
– 54 communes et 7 EPCI sont adhérents pour le gaz.
Le syndicat d’électricité des Yvelines propose :
-Une mission traditionnelle et de base sur le service public :
le contrôle technique et financier de l’acheminement de l’énergie (électricité et gaz) qui consiste principalement à :
– Vérifier l’évolution et l’inventaire des ouvrages, la sécurité, la qualité et la maintenance, les travaux d’investissement …
– Analyser sur le plan comptable et financier les investissements réalisés,
– Assister les communes en vue de percevoir les Redevances d’Occupation du Domaine Public (RODP) auxquelles elles ont droit,
– Gérer des participations financières d’ERDF pour l’enfouissement des réseaux : Rambouillet adhère au titre de l’électricité.
A ce titre, Monsieur PETITPREZ rappelle que la ville de Rambouillet a perçu une subvention de 300 000 € pour le quartier Beausoleil via le SEY.
-Des missions complémentaires en Maîtrise de la Demande d’Energie (MDE) qui se traduisent par de l’information, du conseil, de l’assistance pour le montage de dossiers de subventions, des prestations de service mutualisées telles que les groupements de commandes pour la performance énergétique des bâtiments (audit, thermographie, tests de fumée,…) et pour l’éclairage public. En 2014, une économie de 30 000€ a été réalisée.
– Des groupements d’achat d’énergie pour le compte des collectivités des Yvelines.
Monsieur PETITPREZ rappelle que Rambouillet a adhéré au groupement d’achat d’électricité qui va permettre une économie de 30 000 € par an.
Une des mutations majeures de l’année 2014 est la fin des tarifs règlementés de gaz et d’électricité qui oblige à mettre en concurrence les fournisseurs d’énergie. Afin d’aider dans ce domaine complexe et d’obtenir un gain financier substantiel grâce à la mutualisation, le SEY s’est engagé dans un groupement d’achat de gaz naturel dans un premier temps puis dans celui de l’électricité.
Afin d’optimiser les coûts, le syndicat a proposé à l’ensemble des collectivités des Yvelines d’adhérer au groupement de commandes d’achat d’énergie dont le SEY est le coordonnateur.
Le SEY 78 a intensifié ses actions en matière d’économie d’énergie et plus particulièrement dans la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE).
Un premier dépôt pour valoriser ces certificats a été réalisé en 2014 soit un total de 43 opérations représentant 18 GWh. L’opération se renouvelle bien sûr en 2015.
Le Conseil prend acte de cette communication.
15121719
Présentation du rapport d’activités 2014 du SICTOM
Monsieur PETITPREZ explique que le SICTOM de la Région de Rambouillet qui a été créé en 1962 compte aujourd’hui 40 communes adhérentes répartis sur 6 intercommunalités.
Le syndicat est administré par un Comité syndical composé de 4 représentants par commune, 2 titulaires et 2 suppléants. Lui-même est conseiller municipal de Rambouillet et délégué communautaire, il en est le Président depuis le 13 mai 2014.
La collecte est effectuée pour une partie en régie (encombrants, déchets d’équipements électriques et électroniques, mises en place de bennes à la demande, collectes de redevance spéciale pour certaines entreprises et collectivités) et une autre partie par un prestataire (Europe Service DECHETS).
-Collecte en porte à porte : 30 025 tonnes (+1%/ 2013)
-Collecte en point d’apport volontaire : 2 904 tonnes (+1,19%/2013)
-Collecte en régie : 2 607 tonnes
Monsieur PETITPREZ explique que l’équilibre financier retrouvé en 2008 a été conservé grâce une politique de maîtrise des coûts.
En 2014, les dépenses se répartissent ainsi :
– Pour la section fonctionnement : 13,4 M€
– Pour la section investissement : 930 506€
L’exercice 2014 s’est soldé par un excédent global de 1 842 748 €. Cet excédent servira à financer notamment des points d’apports volontaires qui permettront une réelle valorisation du tri.
Monsieur PETITPREZ ajoute que les investissements ayant été intégralement autofinancés, l’encours des emprunts a diminué.
– Le taux de la TEOM s’établit à 7,49% en 2014 (contre 7,35% en 2013). Cette augmentation est uniquement liée à la majoration du taux de TVA (de 7 à 10%).
– La redevance spéciale (collecte et traitement des ordures ménagères issues des entreprises et des collectivités) a également augmenté en raison de l’évolution de la TVA. Le volume de contrats de plus en plus importants a permis une augmentation de la recette de +25,26%
Les déchèteries :
La compétence de gestion des déchèteries est assurée par le SITREVA qui regroupe la compétence « traitement et valorisation des déchets » pour 5 syndicats :
– SICTOM de la Région de RAMBOUILLET
– SICTOM du HUREPOIX
– SIRMATCOM de Maintenon
– SICTOM d’Auneau
– SICTOM de Châteaudun
Sur le territoire, le SICTOM de Rambouillet dispose de 5 déchetteries (Rambouillet, Gazeran, Saint-Arnould, Auffargis et Bonnelles) qui ont connu une augmentation de +0,1 % en tonnage malgré une plus forte fréquentation en 2014.
Le Conseil prend acte de cette communication.
15121720
Présentation du rapport d’activités 2014 du SITERR
Madame JEZEQUEL rappelle que le Syndicat Intercommunal de Transport des Elèves de la Région de Rambouillet (SITERR) a été créé en 1962, et qu’il a pour mission d’assurer le transport des élèves vers les établissements du second degré dans la Région de RAMBOUILLET.
Le SITERR regroupe 85 communes et comprend 39 lignes pour une offre kilométrique de 4 734 079 km par an. Cela concerne 5 transporteurs de la région (Transdev Rambouillet, Transdev Houdan, les cars Hourtoule du Groupe Lacroix, la SAVAC, les cars Perrier).
Madame JEZEQUEL fait un point sur l’organisation du syndicat :
Suite aux élections municipales, le nouveau comité syndical a été installé le 29 avril 2014. Pierre-Marie MICHEL, délégué de la Queue lez Yvelines a été élu président. Quatre vices présidents ont été élus et chacun représente un canton (Rambouillet, Saint-Arnoult en-Yvelines, Montfort-L’amaury et Houdan), elle-mêmeen tant que vice Présidente représente le canton de Rambouillet.
En 2014, le comité syndical a tenu 4 réunions, 23 délibérations ont été adoptées. Le règlement intérieur a été mis en place en septembre 2014 ; Il est à noter que le quorum a été atteint chaque fois depuis le renouvellement du comité syndical, ce qui auparavant n’était pas le cas.
Pour faciliter l’organisation du SITERR, et pour répondre aux demandes du STIF, deux comités locaux des transports ont été mis en place sur le périmètre couvert par le SITERR (Secteur Rambouillet/Saint-Arnoult-en-Yvelines et le secteur Montfort-L’amaury /Houdan).
La convention d’occupation des locaux du SICTOM a été renouvelée.
Un poste de chargé de mission à mi temps a été créé pour le suivi des affaires juridiques et budgétaires.
Le syndicat a adhéré au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures.
Madame JEZEQUEL expose l’organisation des transports :
Les transports sont organisés, dans le cadre d’une convention avec le STIF, en lignes régulières et en circuits spéciaux (2 circuits) pour les communes non desservies par les lignes régulières.
Contrairement aux lignes régulières, seuls les élèves sont habilités à emprunter les circuits spéciaux après s’être acquittés de la carte « SCOL’R » pour les communes de Septeuil et Boissy-sans-avoir.
La tarification de la carte « SCOL’R » fixée par le STIF pour les circuits spéciaux s’élèvent à 849,70 €/an. La carte est subventionnée à hauteur de 747,60 € par le STIF et le Conseil départemental.
Le coût du transport par élève sur les circuits spéciaux représente par an et par élève :
– 1559 € pour le circuit 1
– 5792 € pour le circuit 2
L’aide apporté aux familles dans ce dispositif est important. Elles participent au coût réel du transport à hauteur de 6,5% pour le circuit 1 et de 1,7% pour le circuit 2.
Madame JEZEQUEL souligne que 31 collégiens et lycées ont utilisé les circuits spéciaux en 2014 (24 collégiens pour le circuit 1 et 7 collégiens pour le circuit 2).
Les finances :
En 2014, aucun investissement n’a été réalisé. Un gros investissement doit être réalisé sur la Queue-lez-Yvelines, mais un différend juridique sur le terrain d’assiette de la gare routière a empêché cet investissement.
La section de fonctionnement s’établit ainsi :
– Les dépenses s’élèvent à 159 907€, .le premier poste de dépenses porte sur les frais de transport liés aux circuits spéciaux et les travaux à la gare routière d’Arbouville (modernisation éclairage, LED et petits travaux d’entretien).
– Les recettes s‘élèvent à 100 012 € : la participation du STIF et des communes représente 97% des recettes,
– La participation des communes est restée la même à 0.20 € par habitant.
Après intégration des résultats reportés de l’excédent précédent, l’excédent global s’élève à 447 923 €.
Madame JEZEQUEL conclut sur les relations avec les intercommunalités :
La Communauté de Communes du Pays Houdanais a la compétence transports.
La Préfecture des Yvelines, en date du 10 novembre 2014, a pris un arrêté constatant la substitution de droit à 28 communes de la Communauté de Communes.
A partir de cette date, le SITERR devient un syndicat mixte.
Le Conseil prend acte de cette communication.
15121721
Présentation du rapport annuel d’activités 2014 de la CCPFY
Monsieur GOURLAN rappelle qu’en 2014, la Communauté Plaines et Forêts d’Yveline comptait 25 communes totalisant 56 663 habitants de son territoire (125 habitants au km2).
Monsieur GOURLAN énumère sur les compétences de la CCPFY :
– Aménagement de l’espace communautaire (parc d’activités Bel Air la Forêt)
– Développement économique (création de lien entre les acteurs du tissu économique local) ;
– Aide au maintien à domicile des personnes âgées et de celles en situation de handicap grâce à son Centre Intercommunal d’Action Social (CIAS) ;
– Engager des actions en faveur de l’environnement et du développement durable (Plan Climat Energie Territorial et Agenda 21) ;
– Petite enfance (5 micro-crèches) ;
– Entretien et rénovation de voirie (120 km) ou création d’espaces de stationnement
– Installation de terrains multisports et aire de jeux dans les communes ;
– Gestion de structures culturelles et sportives (Piscine et Conservatoire) ;
– Assurer la promotion du territoire au travers de son office de tourisme ;
– Favoriser l’accès aux technologies de l’information et de la communication (3 cyberespaces) ;
– Subventionner l’installation de récupérateurs d’eau de pluie et les travaux d’amélioration de l’habitat avec le PACT’Yvelines ;
– Réalisation et gestion de deux aires d’accueil de gens du voyage (Rambouillet Saint Arnoult) ;
– Instruire les actes relatifs au droit des sols de 9 communes rurales ;
– Expérimenter de nouvelle offre de mobilité.
Il précise que la CCPFY est constituée de 14 services et gère 7 structures, elle emploie 133 agents.
Les commissions sont au nombre de 7, elles ont été créées lors du Conseil communautaire du 28 avril 2014 et sont placées sous la responsabilité d’un vice-président ou d’un président de commission. A vocation consultative, elles représentent des instances de réflexion, de débat et de proposition :
– Finances – Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIDD) ;
– Animation du territoire ;
– Prospective territoriale ;
– Développement économique ;
– Développement durable ;
– Aménagement du territoire.
Monsieur GOURLAN revient sur le projet de Territoire :
Depuis 2012, les élus de Rambouillet se sont mobilisés pour définir le projet du Territoire qui a vocation de permettre une projection à l’horizon 2020/2030.
Ce projet se structure autour de 3 secteurs clés :
– Le développement économique ;
– La préservation de la qualité de vie ;
– La mise en œuvre de réseaux intelligents.
L’expérimentation et l’innovation seront les axes majeurs pour la mise en œuvre de ce projet avec la mise en place d’un « living lab », laboratoires vivant. En partenariat avec les industriels et/ou acteurs économiques, de nombreux produits et services sont testés, dans les l’ensemble des domaines en associant les citoyens via une communauté d’usagers (par exemple, expérimentation d’une flotte de « 5 blue car » depuis novembre 2013).
Pour 2015/2016, la priorité est donnée aux volets :
– Transports, mobilité.
– Couverture numérique et e-services.
Concernant les services de la communauté, Monsieur GOURLAN indique que:
-La direction générale des services dirige les services communautaires. En 2014 ont été prises 191 délibérations et 65 décisions, 11 bureaux communautaires ont eu lieu.
-Les ressources humaines : les dépenses de personnel ont représenté environ 50% des dépenses de fonctionnement et se sont élevées à 4 258 265 € ;
Au total, 279 arrêtés (avancements, reclassements, nominations, etc.) et 141 contrats ont été générés.
-La direction des Affaires financières gère le budget en conformité avec les principes de la comptabilité publique et élabore la stratégie financière. En 2014, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 27,8 millions d’euros.
Le Budget de la CCFPY :
En 2013, les dépenses se sont réparties comme suit :
– 5 551 K€ pour la section investissement, soit 27% du budget prévisionnel ;
– 27,8 M€ pour la section de fonctionnement : +10%/2013 justifiés notamment par le transfert de nouvelles compétences et l’augmentation des charges liées à la péréquation.
Les 4 programmes majeurs réalisés en 2014 :
-Le contrôle de gestion est en relation avec l’ensemble des services pour les accompagner dans l’exécution de leurs missions.
-Le service des marchés publics a pour mission la sécurisation et l’optimisation économique des marchés publics, des délégations de service public. En 2014 : 11 procédures ont été engagées dont 9 procédures d’un montant supérieur à 15 000 € HT.
-Le service développement économique qui a pour missions d’accompagner, de soutenir, de développer et de mettre en réseau les entreprises du territoire de la communauté de communes.
Le parc d’activités « Bel Air – La Forêt » commercialise les parcelles : 3 actes de vente ont été signés pour des parcelles qui représentent au total : 6 488 m2.
Pour la période du 2011/2014 : 13 parcelles ont été vendues pour un total de 48 808 m2.
La promotion commerciale du parc se fait en participant au salon de l’immobilier d’entreprise et avec la visite de salons professionnels.
Une rencontre avec les professionnels de l’immobilier a eu lieu le 9 décembre en présence des professionnels du secteur et acteurs économiques du territoire.
Quinze rencontres se sont déroulées avec la Chambre de commerce et d’industrie, la communauté des financeurs, la Chambre des métiers et de l’artisanat, la CNER, la MEECSY, le parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse, la mission locale, la Chambre d’agriculture.
Cela a donné lieu à trois petits – déjeuners organisés par les entreprises sur le thème de la mobilité, de la fibre optique et de l’Agenda 21.
Un groupe « Grand PLATO » en partenariat avec la Chambre de commerces a été constitué de 15 dirigeants de PME et 3 cadres de grandes entreprises (Continental, l’Oréal et Transdev). Les objectifs ont été atteints.
-Le service développement durable : la communauté de communes poursuit la mise en œuvre de sa politique de développement durable en s’appuyant sur deux démarches complémentaires : l’Agenda 21 et d’un plan climat énergie territoriale (PCET).
Il participe à des salons et à des événements. Des actions sont en cours de réalisation telle que le rucher pédagogique, la collecte de papier de bureau, les aides à l’habitat et à l’installation de récupérateurs d’eau.
-Le service de la communication créé des supports papier ou numérique pour faire connaitre les actions de Communauté de communes. Il édite 5 numéros du magasine « ensemble », la newsletter « PFY Hebdo ». Il diffuse le journal d’information « PFY » et a développé son site Internet. Un point presse mensuel est organisé avec le Président et la presse locale pour l’informer des différentes actions de la collectivité.
-La voirie : le service est chargé de l’entretien des transcoms (près de 120 km de voiries) et gère des projets sur de opérations spécifiques telles que le parc d’activités de Bel-Air la-forêt, la création de parking ou l’aménagement de nouvelles voiries.
-Les bâtiments : le service est chargé de veiller à la sureté de fonctionnement des ouvrages et bâtiments communautaires, de mener les actions de maintenance requises et la conduite des travaux pour des opérations spécifiques telles que :
-La construction de 2 micro-crèches à la Boissière-Ecole, Orcemont et à Sonchamp ;
-La réhabilitation de 2 micro-crèches à Clairefontaine en Yvelines et à Sonchamp ;
-Les travaux de reprise des désordres au conservatoire à Rambouillet pendant l’été.
-Le service application du droit des sols : la mise en place du service est ouvert à toutes les communes de l’intercommunalité ayant signé une convention à partir du 1er janvier 2015 (toutes, sauf les villes de Saint-Arnoult-en-Yvelines et Rambouillet qui continueront à instruire les dossiers en mairie).
-Le service SPANC : le service veille à la mise en œuvre de l’assainissement non collectif dans le cadre de sa compétence. Suite à son lancement en 2011 : 71 installations ont été contrôlées au cours de l’année 2014 par Veolia eau (interface avec les usagers). Le service assure le suivi des travaux de réhabilitation, notamment, des installations non conformes chez les particuliers. Il assure les demandes de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN).
-Le service SIG : le système d’information géographique a pour mission de collecter, sous la forme d’une base de données unique l’ensemble des documents graphiques et cartographiques et gère à ce titre l’inventaire du patrimoine. Chaque usager peut consulter les calques d’urbanisme liés à sa parcelle et découvrir ses contraintes (voirie, données réseaux, plan local d’urbanisme, occupation des sols, plan cadastral, carte général (IGN), photo aérienne).
-Les structures : la piscine des fontaines a enregistré 142 352 entrées et a fait l’acquisition de 12 aquabikes pour la création d’une nouvelle activité.
L’école des sports et équipements de proximité.
Les cyberespaces : PFY a créé trois cyberespaces sur son territoire, à Raizeux, Rambouillet et Saint-Arnoult-en-Yvelines. S’adressant à tous les publics, deux animateurs proposent aux usagers des activités variées et encadrées.
Les deux conservatoires : avec la fusion des deux conservatoires, les effectifs étaient au nombre 1 042 élèves pour l’année scolaire 2014-2015 : 671 élèves pour Rambouillet et 364 élèves pour Saint-Arnoult-en-Yvelines.
-L’Office de tourisme : le 1er mai 2014, l’Office de Tourisme de la Ville de Rambouillet et l’Office Communautaire de Tourisme rural se sont rapprochés pour n’en faire qu’un, avec deux bureaux, l’un à Rambouillet et l’autre à Saint-Arnoult-en-Yvelines.
-Le CIAS : le centre intercommunal d’action sociale regroupe 35 agents sociaux et a pu faire bénéficier 284 personnes de ses prestations. Il a pour vocation à s’étendre sur les 25 communes du territoire.
Monsieur JUTIER fait remarquer son désaccord avec les investissements de la Communauté d’agglomération Rambouillet Territoire. Il rappelle le dysfonctionnement de son siège et la façon dont circule l’information. Il observe qu’il y a deux réunions importantes où il n’y a aucun ordre du jour, ni pièces jointes de transmises aux conseillers communautaires. Il souligne ce problème qui ne permet pas d’exercer correctement le mandat d’élus. D’ailleurs, il a alerté le Président de la CART sur ce point.
Monsieur GOURLAN répond que le cadre légal n’impose en rien la transmission des ordres du jour et des procès verbaux pour les réunions de commissions, les réunions de vice-présidents et bureaux communautaires, ce qui n’est pas le cas du conseil communautaire.
Le Conseil prend acte de cette communication.
LES COMMUNICATIONS DU MAIRE
è FUITE SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE
Monsieur ROBERT indique que Monsieur TROTIGNON avait saisi les services d’une question relative à une fuite sur le réseau d’eau potable. Le concessionnaire a transmis les éléments de réponse suivants:
-le règlement de service de l’eau prévoit en cas de fuite la prise en charge financière par le consommateur de la partie correspondante, plafonnée au montant du double de la consommation moyenne annuelle, constatée sur les 3 dernières.
En l’espèce, la société « DIA » est redevable d’une facture correspondant uniquement à 2 560 m3.
Le reste des volumes passe en perte irrécouvrable, supportée par le délégataire. Cela n’a pas d’incidence sur le prix de l’eau, car cette disposition est prévue contractuellement.
è GROUPE DE PILOTAGE DES FÊTES
Monsieur ROBERT informe le conseil que le groupe de pilotage des fêtes s’agrandit avec l’arrivée de deux nouveaux membres, il s’agit de Mme Marie Bacqué (épouse de M. Jacques Bacqué qui faisait partir du groupe de pilotage des fêtes) et de M. Yves PACAULT qui en parallèle assure gracieusement l’animation de la fête du Muguet.
è ORGANISATION DU PLANNING DES INSTALLATIONS SPORTIVES
Monsieur ROBERT revient sur un point évoqué lors du précédent conseil. La mission de coordonnateur scolaire pour les installations sportives est d’autant plus nécessaire à la bonne gestion du planning scolaire, qui est particulièrement complexe en raison de l’importance de la population primaire et secondaire scolarisée sur notre territoire, confrontés que nous sommes désormais à la refonte des rythmes scolaires.
Cette mission dépasse largement le planning d’utilisation des installations sportives et doit être intégrée et cohérente avec les emplois du temps généraux de toutes les écoles, collèges et lycées. C’est d’ailleurs ce qui rend son traitement par le service des sports très difficile, car nous ne maîtrisons pas les contraintes internes et spécifiques aux établissements (transport en bus, emploi du temps des professeurs).
Aussi, le fait de confier cette mission à un ancien professeur permet de répondre au plus juste aux demandes en évitant certaines surenchères entre les établissements scolaires et permet d’assurer une vraie interface positive entre ces deux univers.
En effet, connaissant bien les contraintes de fonctionnement qui sont les leurs, puisqu’ancien professeur, Monsieur Jacques MAILLART est le plus à même de prioriser, et de hiérarchiser les différentes demandes d’utilisation au regard des besoins. Il est donc qualifié pour produire un planning cohérent d’occupation de nos équipements sportifs pour nos scolaires, et tout cela dans le respect des textes en vigueur et des capacités financières de notre Ville.
Enfin, Monsieur ROBERT souligne que, depuis que le système a été mis en place, nous n’avons de la part des établissements scolaires aucune remarque d’insatisfaction et les rapports entre eux et la ville sont très cordiaux. C’est aussi ce que nous en attendions.
C’est pourquoi, Monsieur ROBERT confirme le souhait de la Ville de lui renouveler la confiance de la ville et de lui confier à nouveau cette mission et de le défrayer forfaitairement pour l’année à hauteur de 1 000 €.
Il n’y a donc pas création de poste.
è GARDERIES : OUVERTURE D’UN CRENEAU D’ACCUEIL SUPPLEMENTAIRE
Monsieur ROBERT donne lecture d’une lettre adressée par la municipalité aux parents d’élèves.
Chers Parents,
Par courrier en date du 20 novembre, je vous informais de l’application de mesures et de sécurité renforcées dans le cadre de l’état d’urgence et conformément aux directives préfectorales.
De ce fait, les modalités de fonctionnement des garderies ont été modifiées.
Nous vous avons précisé que l’accueil individualisé des enfants ne pourrait plus être assuré, comme auparavant, sur les garderies du matin 7h00 à 8h20. A compter du mardi 24/11/2015, un créneau d’accueil pour la garderie avait été prévu entre 7h et 7h10 au portail avec prise des consignes pour la journée.
Conscients des difficultés rencontrées par certains parents, Monsieur Robert, Maire de Rambouillet, a décidé de mobiliser des moyens humains supplémentaires afin de vous proposer, à partir de jeudi 26 novembre, un second créneau d’accueil de vos enfants de 7h40 à 7h50.
Je vous rappelle que les familles se présentant en dehors de ces deux créneaux horaires ne pourront voir leurs enfants accueillis en garderie.
J’ai été informée que plusieurs agents assurant l’accueil de vos enfants en garderie ont été agressés verbalement suite à la mise en place de ces nouvelles modalités de fonctionnement. De la même manière, les agents administratifs du Département Education Jeunesse reçoivent de nombreux appels ou courriels de parents mécontents des décisions prises par la ville. Je vous rappelle que devant la situation exceptionnelle, les directives de l’Etat ont conduit les communes et l’Education Nationale à mettre en place dans l’urgence un fonctionnement sécurisé des établissements scolaires et des structures périscolaires.
Soyez assurés que nous avons le souci d’évaluer et d’adapter au mieux ces mesures en fonction des moyens humains disponibles. Nous sommes conscients de la gêne que ces mesures peuvent occasionner mais je vous rappelle que la sécurité de vos enfants reste notre priorité.
è SUEZ : COURRIER INFORMANT DES MESURES DE SECURITE EXISTANTES
Monsieur ROBERT donne lecture d’une lettre que lui a adressé le délégataire du service d’eau potable en réponse à des interrogations transmises sur les questions de sécurité des réseaux et installations.
Monsieur le Maire,
En réponse à votre courrier du 20 novembre, je vous informe par la présente des mesures de sûreté existantes pour faire face à un danger terroriste potentiel.
Les mesures mises en place ces dernières années concernent aussi bien l’équipement des sites en moyens de protection et de détection que nos consignes de mobilisation et de vigilance de notre personnel.
Ainsi, les ouvrages sont dotés de systèmes anti-instruction qui permettent de détecter en temps réel toute pénétration dans les ouvrages de prélèvement, de production et de stockage.
Le niveau de chloration est par ailleurs maintenu à un niveau élevé, supérieur à ce qu’impose la réglementation, ce qui permet en outre de détecter toute baisse anormale.
Toutes les données de surveillance et d’alarmes sont transmises en temps réel et 24h/24 au centre de contrôle de SUEZ pour prise en compte immédiate selon des procédures établies.
Même si les données n’ont pas imposé à ce jour de mesures supplémentaires au plan Vigipirate dans le domaine de l’eau potable depuis les derniers évènements, nous avons néanmoins décidé de renforcer immédiatement les mesures déjà en place.
En ce qui concerne l’exploitation quotidienne des ouvrages, nous avons renforcé les mesures de sécurité : contrôle du bon fonctionnement des installations notamment de sécurité, contrôle de l’accès des personnes aux différents sites, refus des produits, colis et marchandises suspects, renforcement des consignes de chloration.
Les visites de sites, déjà très réduites, sont à ce jour totalement interdites.
Enfin, les moyens de la direction technique et de notre laboratoire national d’analyses sont mobilisables en cas de crise, selon des procédures prédéfinies.
Notre service clientèle est disponible au 0 977 401 113 pour répondre aux demandes de relayer d’éventuelles situations anormales dont nos concitoyens pourraient être témoins. Nous vous rappelons par ailleurs la ligne dédiée aux collectivités au 01 30 15 18 18 (également 24h/24).
è ARMEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX
Monsieur ROBERT revient sur la question de l’armement des policiers municipaux.
« C’est au regard de leurs interventions doublement exposées aux risques que nous sommes à présent amenés à reconsidérer la nécessité d’armer notre police municipale.
D’une part, nous sommes liés par convention depuis 2011 à conjuguer nos forces à celles de la Police nationale (et je me réjouis de cette collaboration).
D’autre part, les circonstances dans lesquelles se déroulent les opérations de prévention (contre les vols avec effraction, pour la surveillance des centres commerciaux et pour les contrôles routiers une partie de la nuit) aggravent les risques encourus.
Cela s’inscrit dans un cadre réglementaire très strict (la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 permet désormais au Maire d’armer sa police municipale ; et l’article L. 511-15 et 511-18 du Code de la sécurité intérieure décrit les éléments qui s’imposent).
Sur proposition du Maire, c’est le Préfet du département qui décide d’accorder les autorisations. Il s’agit d’autorisations individuelles (agents nommément désignés) et ne sont données qu’à titre précaire et révocables.
Pour cela, le Préfet apprécie si les policiers municipaux ont satisfait à l’obligation de formation préalable (armements de catégorie B et C) dispensée par le CNFPT.
Nos policiers municipaux doivent également justifier d’un certificat médical de moins de 15 jours attestant que leur état de santé physique et psychique n’est pas incompatible avec le port d’arme.
Par ailleurs, la Collectivité devra s’assurer des conditions de sécurité de détention et de conservation des armes. Un partenariat avec le Commissariat est envisagé. »
LES DECISIONS DU MAIRE
| Référence | Date | Organisme | Décision |
| 15110979DMRH | 09/11/2015 | Ville de Rambouillet | Décision de prise en charge des frais liés au logement de fonction du directeur général des services |
| 15110580DMVA | 05/11/2015 | La Compagnie de la Grande Echelle | Décision de signer un contrat pour une parade déambulatoire avec le groupe Dixieland Jazz Band, pour la Parade de Noël le dimanche 19 décembre 2015. |
| 15111281DMDE | 12/11/2015 | Le CLIO | Décision de signer un contrat, pour les représentations du spectacle de Noël offert aux scolaires élémentaires du 7 au 11 décembre 2015 et du 14 au 18 décembre 2015 dans le cadre du festival culturel « L’Arménie à Rambouillet »« |
| 15111282DMDE | 12/11/2015 | Association YERAZ | Décision de signer un contrat pour la prestation du samedi 19 décembre 2015 lors de la parade de Noël dans le cadre du festival culturel « L’Arménie à Rambouillet ». |
| 15112383DMVA | 23/11/2015 | Conseil Gestion Sécurité & Maintenance | Décision de signer un contrat pour 11 781 € pour la surveillance et gardiennage par un maître chien de sécurité de la patinoire située place Félix Faure du 26 novembre 2015 au 6 janvier 2016. |
| 15112684DMVA | 26/11/2015 | MUSICULTURE | Décision de signer un contrat pour 6 050 € pour la représentation d’un spectacle le samedi 30 janvier 2016. |
| 15120185DMLL | 01/12/2015 | SARL ARTS ET SPECTACLES PRODUCTION | Décision de signer un contrat pour 7912,50 € TTC pour le spectacle «LE CONCERT SANS RETOUR » au Pôle Culturel La Lanterne |
| 15120186DMLL | 01/12/2015 | BLUE LINE PRODUCTIONS | Décision de signer un contrat pour 11.605,00 € TTC pour le spectacle «AFRIKADELIK » interprété par Manu DIBANGO au Pôle Culturel La Lanterne |
| 15120187DMLL | 01/12/2015 | JMD PRODUCTIONS | Décision de signer un contrat pour 14.770,00€ TTC pour le spectacle «ALEX LUTZ» au Pôle Culturel La Lanterne |
| 15120188DMLL | 01/12/2015 | Association du Théâtre SILVIA MONTFORT | Décision de signer un contrat pour 5930,78€ TTC pour le spectacle «ANDROMAQUE» au Pôle Culturel La Lanterne |
| 15120189DMLL | 01/12/2015 | Anne QUÉFFÉLEC | Décision de signer un contrat pour 8000 € brut pour le spectacle «RECITAL DE PIANO SOLO» au Pôle Culturel La Lanterne |
| 15120190DMLL | 01/12/2015 | GRUBER BALLET OPERA | Décision de passer un contrat pour 30.067,50 € TTC pour le spectacle «CARMEN » au Pôle Culturel La Lanterne |
| 15120191DMLL | 01/12/2015 | BLUE LINE PRODUCTIONS | Décision de passer un contrat pour 25.320,00 € TTC pour le spectacle «CUISINE ET CONFESSIONS » au Pôle Culturel La Lanterne |
| 15120192DMLL | 01/12/2015 | MIROIR ET MÉTAPHORE Cie Daniel MESGUICH | Décision de passer un contrat pour 12.294,34 € TTC pour le spectacle «Hamlet» au Pôle Culturel La Lanterne |
| 15120193DMLL | 01/12/2015 | TEMAL PRODUCTIONS | Décision de passer un contrat pour 6857,00 euros TTC pour le spectacle «HORS PISTE, HISTOIRE DE CLOWNS A L’HOPITAL» au Pôle Culturel La Lanterne |
| 15120194DMLL | 01/12/2015 | ISABELLE DECROIX PRODUCTION | Décision de passer un contrat pour 2110,00 TTC pour le spectacle «JEANNE ET MARGUERITE» au Pôle Culturel La Lanterne |
| 15120195DMLL | 01/12/2015 | COMPAGNIE HKC (Human Cosmos Company) | Décision de passer un contrat pour 3800,00€ pour le spectacle «LA PETITE FILLE QUI AVAIT PERDU SON CŒUR», au Pôle Culturel La Lanterne |
| 15120196DMLL | 01/12/2015 | SCENE ET PUBLIC | Décision de passer un contrat pour 2110,00€ TTC pour le spectacle «L’affaire DUSSAERT» au Pôle Culturel La Lanterne |
| 15120197DMLL | 01/12/2015 | LA COMPAGNIE DU GRAND SOIR | Décision de passer un contrat pour 6593.75 € TTC pour le spectacle «LITTLE BOY » au Pôle Culturel La Lanterne |
| 15120198DMLL | 01/12/2015 | Carolyn Carlson Company | Décision de passer un contrat pour 6330,00€ TTC pour le spectacle «SHORT STORIES» au Pôle Culturel La Lanterne |
| 15120199DMLL | 01/12/2015 | JMD PRODUCTIONS | Décision de passer un contrat pour 18.990,00€ TTC pour le spectacle «LOVE LETTERS» au Pôle Culturel La Lanterne |
| 151201100DMLL | 01/12/2015 | COMPAGNIE LUNATIC | Décision de passer un contrat pour 6.600,00 € pour le spectacle «MARCHE OU RÊVE» au Pôle Culturel La Lanterne |
| 151201101DMLL | 01/12/2015 | ART FM PRODUCTION | Décision de passer un contrat pour 15.213,10 € TTC pour le spectacle «MICHEL JONASZ EN CONCERT» au Pôle Culturel La Lanterne |
| 151201102DMLL | 01/12/2015 | LA COMPAGNIE MINUTE PAPILLON | Décision de passer un contrat pour 16.829,88 € TTC pour le spectacle «PEAU D’ANE» au Pôle Culturel La Lanterne |
| 151201103DMLL | 01/12/2015 | ASSOCIATION MOOSE | Décision de passer un contrat pour 11.077,50 € TTC pour le spectacle «PIERRE ET LE LOUP… ET LE JAZZ» et « LE CARNAVAL JAZZ DES ANIMAUX» au Pôle Culturel La Lanterne |
| 151201104DMLL | 01/12/2015 | LE CENTRE CHORÉGRAPHIQUE NATIONAL DE CRETEIL ET DU VAL DE MARNE / COMPAGNIE KAFIG | Décision de passer un contrat pour 18.673,50 € TTC pour le spectacle «PIXEL» au Pôle Culturel La Lanterne |
| 151201105DMLL | 01/12/2015 | LA COMPAGNIE LADGY PROD | Décision de passer un contrat pour 4514,50 € pour le spectacle «PLOUF !» au Pôle Culturel La Lanterne |
| 151202106DMMP | 02/12/2015 | LABORATOIRE RIVADIS SAS | Décision d’attribuer le marché à bons de commande pour la fourniture de couches jetables pour les établissements petite enfance municipaux pour 30 000 € HT maximum par an. |
| 151209107DMMP | 09/12/2015 | INITIAL SAS | Décision d’attribuer le marché à bons de commande pour 40 000 € HT maximum par an pour l’entretien des vêtements de protection et EPI pour les agents de la direction des services techniques et du service des sports. |
| 151209108DMMP | 09/12/2015 | OP MAINTENANCE SARL | Décision d’attribuer le marché à bons de commande pour 10 000 € HT maximum par an l’achat des EPI pour les agents des services municipaux |
QUESTIONS ORALES
Question de M.JUTIER de la liste « Rambouillet, Ecologique et Citoyenne » sur les zones 30km/h.
Monsieur le maire,
Nous avons appris par la presse que vous venez de passer en zone 30 km/h certaines rues de Rambouillet. Nous ne pouvons que nous réjouir de ce choix, que les associations appelaient de leur vœux, et qui va dans le bon sens : plus de sécurité pour toutes et tous, moins de nuisances sonores.
Nous défendons nous-mêmes de longue date un meilleur partage de l’espace public, ce qui nécessite en particulier la mise en place de ces « zones 30 » dans le centre-ville et autour des écoles. Malheureusement, cette mesure est aujourd’hui isolée et ne s’inscrit pas dans une vision d’ensemble des circulations à Rambouillet. Seule, elle est insuffisante.
Nous regrettons en particulier qu’elle se fasse en l’absence d’aménagement des trottoirs, en absence de voies cyclables dans le centre-ville et pour rejoindre les écoles et les équipements publics, nous regrettons le maintien d’un stationnement sur voirie omniprésent dans le centre ville et nous attendons la mise en place d’un mobilier urbain adapté : sécurisation physique des abords des écoles et remise en place des radars pédagogiques qui ont étrangement disparu, et dont l’investissement nous semble plus pertinent que celui fait dans les panneaux lumineux indiquant simplement que les parkings sont ouverts.
Nous espérons également que vous ferez le nécessaire pour faciliter la pratique du double-sens cyclable dans les rues à sens-unique de la zone 30, comme le rend possible le récent décret du 2 juillet dernier relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement.
Monsieur ROBERT confirme que l’agrandissement du périmètre de la zone 30 déjà existante dans le centre ville a en effet vocation à améliorer encore la qualité du cadre de vie en sécurisant les cheminements piétons et en réduisant les nuisances sonores. De la même manière, pour renforcer la sécurisation aux abords des écoles, la vitesse de circulation a été ponctuellement été réduite à 30 km/h.
Dès le début de l’année 2016, des aménagements spécifiques destinés à marquer l’entrée dans la nouvelle zone 30 élargie, seront réalisés rue de la Motte.
La largeur de chaussée sera ponctuellement réduite par des jardinières végétalisées, au niveau de la traversée piétonne existante au niveau du conservatoire et au niveau de l’entrée dans le parc du Château.
Egalement, rue Sadi Carnot, un projet d’aménagement est à l’étude entre la Gare et le pont Hardy. Il s’inscrit plus globalement dans les réflexions menées dans le cadre du projet de Schéma Local de Déplacement. Les actions et projets de ce projet de Schéma Local de Déplacement sont inscrits dans le P.P.I de la Ville.
Compte tenu de l’étroitesse des rues du centre-ville, il n’est pas souhaitable pour des questions évidentes de sécurité et dans une volonté de clarté de l’usage du domaine public, que des bandes cyclables soient aménagées en contre-sens de circulation des voies.
Enfin, la présence du stationnement de surface en centre-ville est un facteur essentiel au dynamisme des commerces de proximité.
L’offre de stationnement est complétée par les parkings souterrains (Hôtel de Ville, Séquoia, Prairie), et notre délégataire a pris en charge financièrement l’installation de la nouvelle signalétique dynamique pour favoriser leur utilisation de manière à libérer autant que faire ce peut le stationnement de surface.
Question de M.JUTIER de la liste « Rambouillet, Ecologique et Citoyenne » sur la suppression de la subvention « Airparif ».
« Monsieur le maire,
C’est avec beaucoup d’inquiétude que nous avons appris que le conseil départemental des Yvelines, après celui des Hauts-de-Seine et de la Seine-et-Marne, a décidé de supprimer sa subvention de 45 000€ à Airparif.
Ces décisions sont en contradiction avec les principes de la loi sur l’air qui appelle l’ensemble des collectivités à concourir à une politique dont l’objectif est le droit reconnu à chacun-e de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé, et qui prévoit un financement mutualisé de la surveillance et de l’information. Dans une région, l’Île-de-France, largement concernée par la pollution de l’air, cette décision est irresponsable. Ne pas financer les outils de surveillance de l’air et d’alerte, c’est priver les citoyen-nes et les élu-es d’analyses indispensables pour prendre les bonnes décisions.
Sur notre territoire, deux bornes sont ainsi mises en danger, celle de Rambouillet au stade du vieux Moulin et celle de Sonchamp, alors que les zones rurales et le sud-Yvelines sont loin d’être épargnés par l’intensification des pics de pollution qui menacent en particulier les plus fragiles : les enfants, les personnes âgées et les patients atteints de pathologies respiratoires.
Dans ce contexte Monsieur le maire, comment comptez-vous assurer sur le sud-Yvelines, avec les moyens qui sont les vôtres, la continuité de ce service indispensable que Pierre Bédier, et d’autres, sont en train de mettre à bas ? ».
Monsieur ROBERT répond que l’article L. 221-1 du Code de l’environnement affirme que la surveillance de la qualité de l’air est une compétence de l’Etat. Cette compétence est toutefois exercée avec le concours des collectivités territoriales, dans le respect de leur libre administration et des principes de décentralisation.
Il rappelle que l’article L. 221-2 du Code de l’environnement a imposé la mise en place d’un dispositif de surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement qui couvre l’ensemble du territoire national.
Les modalités et les techniques de surveillance de la qualité de l’air ont été précisées dans un arrêté du 21 octobre 2010. En pratique, la surveillance incombe à des organismes agréés (comprenant notamment des représentants des collectivités territoriales) qui élaborent un programme de surveillance dans leur territoire de compétence. En l’occurrence pour l’Ile de France, il s’agit d’Airparif.
Le financement de l’association (de l’ordre de 6 millions d’Euros) est mutualisé et assuré à parts égales :
– par l’État,
– par les collectivités grâce aux contributions de tous les départements d’Ile-de-France, de la Ville de Paris et de la Région,
Et par les industriels au titre de leur paiement d’une taxe sur les activités polluantes en fonction de la quantité de polluants qu’ils émettent dans l’atmosphère selon le principe pollueur payeur.
Question de M.JUTIER de la liste « Rambouillet, Ecologique et Citoyenne » sur la démographie médicale en Région Ile-de-France
« Monsieur le maire,
Le conseil de l’ordre des médecins vient de publier son rapport 2015 sur la démographie médicale en Région Île-de-France. Les chiffres viennent confirmer ce que de nombreux rambolitains et rambolitaines expérimentent tous les jours lorsqu’ils tentent d’accéder à la médecine de ville :
Notre territoire connaît une baisse sensible du nombre de médecins. Les Yvelines subissent même la plus forte baisse du nombre de praticiens en Île-de-France : ces 8 dernières années, notre département a perdu près de 10% de ses médecins en activité régulière, et une baisse supplémentaire de 6% est attendue d’ici à la fin de votre mandat, dans un contexte de forte augmentation de notre population municipale.
Avec une densité de 262 médecins en activité pour 100 000 habitant-es, les Yvelines sont déjà sous la moyenne nationale (281 médecins en activité pour 100 000 habitant-es), à titre de comparaison à peu près au niveau du Poitou-Charentes ou de la Basse-Normandie.
Dans ce contexte préoccupant, qui avait déjà fait l’objet d’une question de notre part en mai dernier, nous avons la chance de bénéficier aujourd’hui à Rambouillet d’un hôpital qui doit permettre d’apporter à toutes et à tous un accès à des soins de proximité, variés et de qualité. Or de lourdes menaces pèsent sur l’hôpital : il est question de regrouper des services et des moyens de Rambouillet avec ceux de l’hôpital du Chesnay et de la clinique privée de Trappes. L’inquiétude est forte parmi les usagers comme parmi le personnel, et au-delà au sein de l’ensemble de la population de notre bassin de vie, et avec raison :
Cette restructuration menace directement des services entiers à Rambouillet, en particulier la réanimation qui pourrait purement et simplement disparaître. La capacité du service de chirurgie est quant à elle déjà passée ces dernières années de 56 à 43 lits, et 10 autres lits supplémentaires sont directement menacés. La dette abyssale de l’hôpital, un des plus touché des France par les emprunts toxiques, l’empêche également d’engager les investissements indispensables pour renouveler ou entretenir correctement le matériel lourd, comme par exemple les appareils de dialyse ou le laser du service d’ophtalmologie.
Monsieur ROBERT répond que contrairement aux bruits fantaisistes colportés par certains, il n’est pas question de fusionner des services de l’hôpital de Rambouillet avec ceux de l’hôpital de Versailles et encore moins de la clinique privée de Trappes qui appartient au groupe privé Ramsay. L’hôpital de Rambouillet constituera en application de la loi Santé en cours de discussion au Parlement, un Groupement hospitalier de territoire avec l’hôpital de Versailles et les petits hôpitaux publics du Sud-Yvelines.
Ce groupement qui n’aura pas la personnalité morale aura les attributions obligatoires suivantes :
Les établissements devront par ailleurs définir un projet médical de territoire de manière à améliorer le parcours du patient.
D’autres coopérations pourront être développées. C’est ainsi que grâce au concours de l’hôpital de Versailles, notre hôpital assure par exemple des prestations en oncologie et en hématologie sans que le patient soit hospitalisé ou doive se déplacer hors de Rambouillet.
Il n’est pas question que la réanimation disparaisse.
S’agissant de la chirurgie, l’évolution des techniques médicales permet aujourd’hui de réaliser en ambulatoire des soins qui exigeaient autrefois une hospitalisation complète ce qui est conforme à l’intérêt du malade .La conséquence est une diminution des besoins en lits. Maintenir des lits inoccupés serait contraire à la bonne gestion des hôpitaux et de la Sécurité sociale.
L’hôpital est certes endetté comme beaucoup d’autres hôpitaux, mais si la modernisation du plateau technique n’avait pas été engagée il y a 15 ans notre hôpital aurait vu disparaître une partie de ses capacités de soins. En ce qui concerne l’emprunt dit toxique, alors même qu’il est activé, son taux est aujourd’hui de 3,20%, soit un taux nettement plus faible que les emprunts à taux fixe contractés à la même époque.
Pour compléter votre question, la ville de Rambouillet accueille également deux EHPAD, un foyer résidence pour personnes âgées, une résidence séniors et une résidence type sénioriale.
Comme partout en France mais de manière un peu plus prononcée, Rambouillet connaitra dans les années à venir des tensions démographiques en ce qui concerne les médecins généralistes et certaines spécialités.
A ce titre la ville anticipe cette évolution démographique et le maintien d’une offre médicale adaptée aux besoins dans le respect de la liberté d’installation des médecins libéraux.
L’objectif de la municipalité est de maintenir un haut niveau de qualité en matière de soins dans une dynamique partenariale.
– Un travail partenarial avec l’Union Régionale des Praticiens de Santé, le Conseil Départemental, l’Union des Maires des Yvelines et l’ARS a été initié au travers d’un colloque ayant eu lieu à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ;
– La municipalité a initié un dialogue, par des réunions d’informations et d’échanges avec les professionnels de santé notamment l’association des praticiens libéraux de Rambouillet. Une lettre a été adressée à l’ensemble des professions libérales par nos élus rambolitains professionnels de santé.
– Des actions sont menées pour valoriser l’attractivité de notre territoire vis-à-vis des professionnels de santé.
– Des réunions régulières de médecins de ville-hôpital sont organisées ;
– Des colloques ont été organisés par la ville en matière de Santé et en matière de prévention (CLSM, Octobre Rose).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23h45.