Accès direct : Ordre du jour, Procès-verbal
Le Conseil Municipal de la ville de Rambouillet s’est réuni en urgence le dix-neuf janvier deux mille dix-sept à dix-neuf heures trente précises, salle du Conseil Municipal, pour délibérer sur les questions d’intérêt communal portées à l’ordre du jour ci-après :
CONSEIL MUNICIPAL
• Approbation du caractère d’urgence au titre de l’article L. 2121-12, alinéas 3 et 4 du CGCT.
AFFAIRES INTERCOMMUNALES
• Confirmation de la désignation des conseillers communautaires de la ville de Rambouillet au sein du nouvel EPCI RAMBOUILLET TERRITOIRES et élection d’un nouveau conseiller communautaire.
Je vous prie en conséquence de bien vouloir assister à cette réunion.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l’expression de mes sincères salutations.
N.B. : Il est rappelé que tous documents et informations concernant les points de l’ordre du jour peuvent être obtenus auprès de la Direction générale des services.
Monsieur ROBERT ouvre la séance et fait procéder à l’appel des présents et des représentés.
PRÉSIDENT, Monsieur Marc ROBERT, Maire
Sont présents :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
Monsieur Marc ROBERT, Maire
M. BARBOTIN, Mme MOUFFLET, M. PIQUET, Mme CROZIER, M.SCHMIDT, Mme MATILLON, M.CINTRAT, Mme POULAIN, Mme Le NAGARD, Adjoints,
Mme CARESMEL, M. PETITPREZ, Mme CHRISTIENNE, Mme YOUSSEF, M. FOCKEDEY, M. DUPRESSOIR, M.GOURLAN, Mme DEMONT, Mme SIX, Mme KEDINGER, Conseillers municipaux,
Groupe Rambouillet Renouveau
M.TRANCHANT, M.TROTIGNON,
Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne
M.JUTIER,
Absents excusés :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
M. POISSON a donné pouvoir à Mme LE NAGARD,
M. LE MERCIER a donné pouvoir à M.FOCKEDEY,
M.NADJAHI a donné pouvoir à Mme MOUFFLET,
Mme VAIDIE, excusée,
M.LHEMERY, excusé,
Groupe Rambouillet Renouveau
Mme SANTANA a donné pouvoir à M.TROTIGNON,
Groupe Rambouillet, Écologique et Citoyenne
Mme POLO DE BEAULIEU a donné pouvoir à M.JUTIER,
Groupe Rambouillet pour tous
Mme ASTRUC, M.LECLERCQ,
Rambouillet Bleu Marine
Mme GUILBAUD,
non apparenté
M.CHEVRIER,
Le quorum étant atteint, la séance peut alors commencer.
Afin de permettre l’élection du Président et des vice-présidents du futur Etablissement Public Rambouillet Territoires, Monsieur ROBERT a convoqué, en urgence, les élus du conseil municipal de Rambouillet.
Cette convocation en urgence survient suite à la démission de Madame Jézéquel, et aux différents échanges qu’il a eus avec la Préfecture et la Sous-préfecture sur la composition du conseil communautaire.
Il rappelle que Madame Jézéquel a donné sa démission de conseillère municipale et par conséquent celle de conseillère communautaire. Monsieur le Maire n’était pas sûr de l’obligation de délibérer mais il a reçu un courrier du Sous-préfet en ce sens et a fait en sorte que le prochain conseil communautaire puisse délibérer en toute sérénité dont la date suivante étant à la fin de semaine prochaine.
Monsieur ROBERT lit l’approbation du caractère d’urgence au titre de l’article L. 2121-12, alinéas 3 et 4 du CGCT.
Il précise qu’en cas d’urgence, le délai de convocation peut être réduit selon les modalités définies à l’article L. 2121-12, alinéas 3 et 4 du CGCT.
Il y a urgence lorsqu’il apparaît nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration des affaires de la commune, qu’une question fasse l’objet d’une délibération du Conseil Municipal en un jour plus proche que celui qui résulterait de l’application du délai de cinq jours.
Compte tenu de la création du nouvel EPCI Rambouillet Territoires et de la démission de Madame Geneviève Jézéquel, Conseillère municipale et Conseillère communautaire, la Sous-préfecture de Rambouillet a demandé de procéder :
à la confirmation nominative des 17 conseillers communautaires sortants de la Ville de Rambouillet,
à la désignation d’un nouveau conseiller communautaire.
Le Conseil Municipal est donc convoqué en urgence, afin de permettre au Conseil Communautaire de se réunir avant le 27 janvier 2017 conformément à la réglementation applicable et qui attend pour convoquer le conseil communautaire la délibération de la ville de Rambouillet.
Arrivée de Monsieur SCHMIDT
Arrivée de Madame KEDINGER
Monsieur TROTIGNON comprend le principe du caractère d’urgence mais il fait remarquer que depuis un mois, deux conseils municipaux ont été tenus. Cependant, il pose deux interrogations :
Pourquoi Madame Jézéquel n’a-t-elle pas donné procuration pour le conseil communautaire ? Et pourquoi a-t-elle démissionné ?
Monsieur ROBERT explique que la démission de Madame Jézéquel est une décision qui lui appartient et qu’il s’agit de convenances personnelles. Son devoir de réserve l’amène à ne pas en dire davantage. Il n’est pas maître de la date de la démission de Madame Jézéquel et accorde que cela fait beaucoup de modifications en peu de temps.
Il ajoute que ce n’est pas non plus tous les jours qu’un conseiller communautaire démissionne et que ce n’est pas non plus tous les jours que l’on créé un nouvel EPCI.
Monsieur ROBERT tient à disposition tous les échanges effectués entre les services municipaux et les services de la Préfecture et fait entièrement confiance à l’analyse de ses services municipaux.
Monsieur ROBERT procède au vote de la procédure d’urgence :
Monsieur TROTIGNON approuve le caractère d’urgence
Il est donc procédé au vote, l’assemblée à l’unanimité approuve le caractère d’urgence invoqué par Monsieur le Maire.
Monsieur ROBERT ouvre la séance.
Madame DEMONT et Monsieur TRANCHANT sont nommés secrétaires de séance.
Confirmation de la désignation des conseillers communautaires de la ville de Rambouillet au sein du nouvel EPCI RAMBOUILLET TERRITOIRES et désignation d’un nouveau conseiller communautaire.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code électoral, et notamment l’article L.270,
Vu la Circulaire du 13 mars 2014,
Vu la délibération du 16 novembre 2016 confirmant l’accord local et le nombre de représentants de la Ville de Rambouillet à la Communauté d’agglomération RAMBOUILLET TERRITOIRES,
Vu la démission de Madame Geneviève JEZEQUEL, Conseillère municipale et conseillère communautaire,
Considérant que la Sous-préfecture de Rambouillet a demandé de procéder :
à la confirmation nominative des 17 conseillers communautaires sortants
de la Ville de Rambouillet,
à la désignation d’un nouveau conseiller communautaire.
Délibère et décide,
De confirmer la désignation des dix-sept conseillers communautaires suivants :
− Monsieur Marc ROBERT, Maire.
− Monsieur Gaël BARBOTIN, Adjoint au maire.
− Madame Michèle POULAIN, Adjointe au maire.
− Monsieur Jacques PIQUET, Adjoint au maire.
− Monsieur Gilles SCHMIDT, Adjoint au maire.
− Madame Joëlle CROZIER, Adjointe au maire.
− Monsieur Jean-Frédéric POISSON, Conseiller municipal.
− Monsieur Benoît PETITPREZ, Conseiller municipal.
− Madame Marie CARESMEL, Conseillère municipale.
− Monsieur Thomas GOURLAN, Conseiller municipal.
− Madame Janine CHRISTIENNE, Conseillère municipale.
− Madame Clarisse DEMONT, Conseillère municipale.
− Monsieur Jean-Luc TROTIGNON, Conseiller municipal.
− Madame Dominique SANTANA, Conseillère municipale.
− Monsieur Grégoire LECLERCQ, Conseiller municipal.
− Monsieur David JUTIER, Conseiller municipal.
− Monsieur Philippe CHEVRIER, Conseiller municipal.
Et de procéder à la désignation d’un nouveau conseiller communautaire.
Monsieur le Maire propose Madame Leila YOUSSEF en tant que nouvelle conseillère communautaire,
A une question de Monsieur TROTIGNON qui demande si on doit respecter la Loi de 2014 ou si on doit procéder à une élection et si cela doit être une femme, Monsieur ROBERT rappelle qu’en la circonstance, il convient de s’assurer que le suivant de liste au titre des conseillers communautaires est bien une femme afin de respecter la condition « le candidat de même sexe ».
Quant à sa désignation, Madame Leila YOUSSEF l’a accompagné d’un souhait : « j’espère que ce n’est pas une obligation mais un plaisir ».
Applaudissements !
Vote de la délibération : à l’unanimité