Accès direct : Ordre du jour, Communiqué du conseil, Procès-verbal
RESSOURCES HUMAINES
• Modification du tableau des effectifs.
• Mandat spécial donné à un conseiller municipal dans le cadre de ses fonctions.
• Autorisation de signature d’une convention avec le CIG pour la mise à disposition d’un technicien informatique.
MARCHES PUBLICS
• Signature de l’avenant n° 3 au marché relatif à la fourniture, la pose et l’entretien de mobiliers urbains.
• Signature du protocole transactionnel avec l’entreprise AMG Fechoz.
URBANISME
• Communication sur la Loi « LCAP » relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016 transformant les AVAP (Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine) en SPR (Site patrimonial remarquable).
• Lancement d’une enquête publique afin de déclasser du domaine public une bande de terrain classée en zone naturelle et inconstructible, d’une superficie de 256 m² en limite de la coulée verte, rue du Vieil Orme.
• Lancement d’une enquête publique afin de déclasser du domaine public une bande de terrain classée en zone naturelle et inconstructible, d’une superficie de 121 m² en limite de la coulée verte, rue du Vieil Orme.
• Lancement d’une enquête publique afin de déclasser du domaine public une bande de terrain classée en zone naturelle et inconstructible, d’une superficie de 813 m² en limite de la coulée verte, rue du Vieil Orme.
• Lancement d’une enquête publique afin de déclasser du domaine public une emprise de 29 m², 125 avenue de la Clairière.
• Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de construire pour la réfection de la toiture de l’Hôtel de Ville place de la Libération.
• Autorisation donnée au Maire de déposer une déclaration préalable afin d’agrandir le préau du Rambolitrain.
• Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une déclaration préalable pour l’aménagement des abords de la Médiathèque.
• Définition des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU (Plan local d’urbanisme).
• Délibération prescrivant la révision du Règlement local de publicité (RLP) de Rambouillet et définissant les modalités de concertation.
SERVICES TECHNIQUES
• Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention avec le S.I.A.E.P de la Région d’Ablis pour la fourniture d’eau en gros.
SUBVENTION D’INVESTISSEMENT
• Demande de subvention au titre de fonds d’urgence régional suite aux inondations de mai-juin 2016.
AFFAIRES CULTURELLES
• Musée Rambolitrain – Modification tarification- Application 1er janvier 2017.
• Pôle culturel « La Lanterne » – Manifestation Chanso’tone 2016 – Approbation d’une convention et autorisation donnée à Monsieur le Maire de la signer.
• Service du patrimoine – Palais du roi de Rome – Tarification des catalogues d’expositions temporaires en 2016.
• Service du patrimoine – Palais du roi de Rome – Tarification des cartes postales.
• Pôle culturel « La Lanterne » – Convention de partenariat avec La Mutuelle Générale de l’Education Nationale (M.G.E.N).
COMMUNICATIONS DU MAIRE
QUESTIONS ORALES
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire,
Vice-président de l’Union de Maires
des Yvelines
Marc ROBERT
N.B. : Il est rappelé que tous documents et informations concernant les points de l’ordre du jour peuvent être obtenus auprès de la Direction générale des services.
Intervention foncière de la ville de Rambouillet
La ville fait valoir son droit de préemption
Dans le cadre de la politique de protection et d’animation du Cœur de Ville et des quartiers, la Ville de Rambouillet est attachée à maintenir « l’âme de Rambouillet » autour de ses commerces, de ses marchés, du développement des services et de l’artisanat dans un équilibre qu’il faut préserver entre commerces et services. Cette volonté inscrite dans le PLU avec le classement du cœur de ville en Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) nécessite de mettre en œuvre des moyens complémentaires d’observation de l’évolution des commerces, de recherche de professionnels, et d’activités diversifiées.
Application du droit de préemption d’une boutique située 20 rue de Gaulle.
Le maire a décidé de faire application de la délibération du conseil municipal du 8 avril 2010 instituant le droit de préemption spécifique aux fonds de commerce, artisanaux et aux baux commerciaux.
La ville a reçu par notaire la déclaration de cession d’un bail commercial d’une boutique située 20 rue de Gaulle, et actuellement occupée par un commerce Maroquinerie.
Après étude et saisine du service des domaines, le maire a considéré que la cession de ces locaux commerciaux situés en plein cœur du périmètre de sauvegarde du commerce pour l’installation d’un magasin de Pompes funèbres, ne répondait pas aux objectifs d’attractivité, de diversité et de bon équilibre de l’offre commerciale en centre ville.
Une décision a donc été prise pour exercer le droit de préemption aux conditions de la déclaration de cession, soit :
Mémo : Intervention foncière municipale renforcée
Dans le cadre de la volonté de préserver la diversité commerciale du cœur de ville exprimée dans la délibération du conseil municipal du 20 septembre 2007 et après avoir consulté pour avis la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Ville de Rambouillet a confirmé lors du conseil municipal du 8 avril 2010 un droit de préemption des fonds artisanaux, des fonds de commerce et des baux commerciaux dans un périmètre élargi présenté en annexe. La Ville dispose d’un délai de 2 mois pour se porter éventuellement acquéreur du fonds ou du bail sur DIA notariale. Ensuite elle devra dans les 2 ans suivant la prise d’effet de la cession rétrocéder le fonds ou le bail à l’entreprise de son choix, sous réserve que celle-ci respecte la diversité de l’activité commerciale et artisanale définit au sein du périmètre. Ce droit de préemption est une garantie supplémentaire pour le maintien de l’équilibre entre l’activité centre ville/périphérie et diversité des activités.
Le commerce à Rambouillet : des chiffres plutôt favorables.
Au 1/07/2016 : 1298 immatriculations sur Rambouillet dont :
– 539 entreprises
– 549 commerçants et artisans-commerçants
– 210 artisans
¨ Vacances
| 19/06/2014 | 20 Locaux | 3,77% |
| 21/11/2014 | 17 Locaux | 3,26% |
| 17/12/2014 | 15 Locaux | 2,88% |
| 20/03/2015 | 18 Locaux | 3,46% |
| 28/07/2015 | 20 Locaux | 3,85% |
| 16/10/2015 | 24 Locaux | 4,62% |
| 06/01/2016 | 18 Locaux | 3,46% |
| 06/07/2016 | 21 locaux | 4.04% |
Moyenne nationale : 8.5%
Moyenne des villes de – 50 000 habitants : 9,3%
¨ Activités des locaux occupés :
| 2015 | 2014 | 2013 | 2010 | |
| activité commerciale | 57% | 58% | 60% | 62% |
| activité de service | 41% | 39% | 38% | 37% |
| activité industrielle | 2% | 3% | 2% | 1% |
¨ Pérennité
Au niveau national, d’après l’INSEE, le taux de pérennité moyen à 3 ans est de 66%. Ce taux s’élève à 79% au niveau de Rambouillet à fin 2015
– Conséquences :
Maintien d’une ville animée avec taux de locaux vacants faible :
ZOOM : actions pour promouvoir le commerce de centre ville en partenariat avec l’association des commerçants et artisans de Rambouillet
Suivi de l’évolution du commerce rambolitain
¨ Appui à l’équilibre commercial :
– Recherche d’activités pour compléter l’offre commerciale en recherchant des enseignes de commerce attractives et générant de l’activité pour la ville
¨ Création et mise à jour de la base de données des locaux commerciaux de la commune avec un référencement des activités et des locaux vacants
Actions en 2015/ 2016
¨ Mise à l’honneur des métiers de bouche lors de la cérémonie du 14 juillet 2015,
¨ en mars 2016, présentation aux commerçants de l’étude Pluripôle réalisée régulièrement depuis 2003 par la CCI, auprès des consommateurs des Yvelines, sur les modes de consommation des habitants des Yvelines,
¨ en avril 2016, visite du Maire, de son adjoint au commerce et du conseiller commerce et artisanat au Puy en Velay pour partager un retour d’expérience sur une solution de e-commerce et ses différentes applications,
¨ en mai 2016, accompagnement dans les démarches administratives des sinistrés lors des inondations et présentation des dossiers lors des subventions accordées par les différentes institutions (Chambre des métiers, Etat, CCI, RSI….)
¨ en mai 2016, Galerie de l’apprentissage sensibilisation de l’association des commerçants pour l’emploi des jeunes en alternance et en apprentissage dans les commerces et promotion des filières métier.
En cours :
Etudes auprès de la CCI
¨ Actualisation des données de Pluripôle pour mieux connaitre les besoins de notre territoire
¨ Partage d’expérience avec d’autres collectivités pour accompagner le développement du commerce de quartier ;
Conseils et Informations aux commerçants
¨ Réunions d’informations
– Reprise/ transmission d’entreprises (rendez vous individuels)
– Accessibilité des commerces pour les personnes à mobilité réduite
– Consignes de sécurité en période de fête
¨ Missions par rapport à l’association des commerçants et artisans de Rambouillet :
– Conseil et accompagnement sur les animations, l’animation de noël de cette année sera relayée sur tous les supports de communication de la ville dont les grands panneaux d’affichage.
– information sur la règlementation en vigueur
¨ Accueil et Conseil des nouveaux commerçants
– Relation avec les créateurs et conseils sur leurs projets
– Aide dans leurs démarches d’installation et suivi
¨ Visites régulières des commerçants, écoute de leurs suggestions et retour d’informations aux élus.
¨ Interface commerçants / ville (exemple : liens avec les ST et l’urbanisme)
¨ Relations avec le commerce non sédentaire :
– étude des dossiers d’appel d’offres pour le choix du nouveau prestataire,
– choix des animations pour participation à Goût d’Yvelines
¨ Relation avec la Sous Préfecture
– Veille informationnelle au sujet des diverses règlementations
– Mise en place, en 2015, d’une animation pour faire découvrir les métiers de bouche aux étudiants et aux demandeurs d’emploi
¨ Partenariat avec l’Office de Tourisme communautaire
– mise en place de ‘’Musicalement Votre’’, Gastronomie d’automne
¨ Interface auprès du gestionnaire de Parking
¨ Relai auprès des commerçants des informations de la police nationale sur les incidents divers
Communication du Maire
Plan voirie 2020
Le réseau viaire de la Ville de Rambouillet est constitué d’environ 90 km de voies, soit 285 rues et avenues, dont les services de la Ville assurent la propreté.
L’ensemble des voies communales s’étend sur environ 76 km. La ville en assure la gestion, en particulier les travaux d’entretien courant et les travaux de rénovation.
Mobilisation de moyens financiers importants
La Ville de Rambouillet consacre chaque année un budget important affecté aux travaux de voirie. Depuis 2009, ce budget est en moyenne d’1,6 M€. En 2016, la Ville alloue 2,5 M€ d’investissement pour l’entretien et la rénovation de ses voiries.
Ce budget est consacré à des travaux de rénovation dont ceux menés dans le quartier Beau Soleil ou encore, à venir, le réaménagement du parking situé devant la salle Patenôtre.
Environ 600 000 €, permettent de procéder aux travaux d’investissement courants, ponctuels et indispensables. Ces travaux sont de diverses natures et permettent de reprendre de façon prioritaire les affaissements, déformations et dégradations des chaussées et trottoirs. Pour ensuite se porter sur des travaux qui concourent à renforcer ;
– la sécurité des personnes avec l’aménagement réalisé rue de la Motte visant à réduire la vitesse des automobilistes et des traversées piétonnes,
– la mise aux normes d’accessibilité pour les personnes à Mobilité Réduite (P.M.R) avec l’aménagement de nouvelles places de stationnement dédiées ou encore la mise aux normes des quais bus,
– le réseau de circulation douce
Rénovation de la voirie
La Ville a la volonté de poursuivre ses efforts en matière de rénovation de ses voiries.
Dans ce contexte, la Ville portera ses investissements sur les voies structurantes qui supportent le plus de trafic et dont le revêtement présente les plus importantes dégradations telles que la rue du Coin du Bois, rue Gambetta ou encore la rue Antoinette Vernes.
Des actions concertées
Dans le cadre de la rénovation de ces voiries, l’étude est transversale en sollicitant l’ensemble des concessionnaires de réseaux (ERDF, ENGIE, Orange, GrDF…) mais également en incluant un diagnostic de nos installations d’assainissement et d’éclairage public.
La mise aux normes d’accessibilité
Dans le cadre des travaux de rénovation de voirie, la Ville procède régulièrement et en complément des actions précédemment exposées à la mise aux normes d’accessibilité des trottoirs, des passages piétons, des places de stationnement ou encore des quais d’arrêt de bus.
Par ailleurs, la Ville renforce le maillage des places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite (P.M.R) sur l’ensemble de son territoire. Dans ce sens, la Ville a d’ores et déjà remis aux normes deux nouvelles places de stationnement P.M.R ; une avenue du Maréchal Leclerc et une avenue Lenôtre.
La Ville compte 210 places P.M.R sur l’ensemble de son territoire.
Marquage routier ; garantir la sécurité des piétons
La réfection du marquage au sol est réalisée soit :
– par une des équipes des services techniques de la voirie,
– par une entreprise spécialisée.
La Ville a recours aux services d’une entreprise spécialisée lorsqu’il est nécessaire de réaliser un marquage avec l’application d’enduit, procédé le plus pérenne notamment sur les axes très circulés.
Cet été, l’ensemble des passages piétons aux abords des écoles maternelles et élémentaires, des collèges, des lycées, des instituts d’apprentissage et formation et de l’IUT sera réalisé pour un montant d’environ 25 000 €.
Des équipes municipales mobilisées
Une équipe de la Ville dédiée à l’entretien de la Voirie
Un budget de fonctionnement d’environ 165 000 € permet à l’équipe de la régie Voirie de la Ville d’intervenir pour :
– combler des nids de poules,
– sceller des dalles et des pavés,
– mettre en place,
– réparer l’ensemble du mobilier urbain
– ou encore entretenir la signalisation verticale et horizontale.
Cette équipe est composée de 10 agents. Ils assurent quotidiennement des interventions pour entretenir les voies et trottoirs de la Ville.
Cette équipe est également mobilisée dans le cadre des manifestations municipales et assure près de 150 interventions chaque mois.
75% des demandes d’interventions sont réalisés dans le mois suivant leur réception.
Celles qui nécessitent des moyens plus importants sont assurées par une entreprise avec laquelle la Ville dispose d’un contrat.
La propreté, un travail quotidien
La Ville consacre chaque année 303 300,00 € (hors frais de personnel) pour garantir la propreté de l’ensemble des espaces publics de la Ville.
La Ville dispose d’une équipe de 14 agents, qui assurent quotidiennement le nettoiement de l’ensemble des voiries.
Cette équipe intervient du lundi au vendredi. Le samedi et dimanche, une équipe réduite est présente pour assurer la propreté du centre-ville élargi jusqu’à la gare.
Deux agents interviennent chaque jour spécifiquement pour ramasser les encombrants et autres gros déchets mis sur les trottoirs en dehors des jours de collecte.
A titre d’information, environ 490 T de déchets sont ramassés chaque année sur le domaine public, en dehors de la collecte assurée par le SICTOM. Le traitement de ces déchets représente un coût annuel de 32 400 €.
La Ville dispose d’une balayeuse, de deux aspirateurs de déchets urbains électriques et d’un camion benne.
La propreté du quartier de la Clairière est assurée par une entreprise privée. Cette société intervient trois fois par semaine avec une balayeuse complétée d’un agent à pieds.
Sur l’ensemble de la Ville, une balayeuse passe dans chacune des rues une fois par semaine.
Les travaux de voirie réalisés durant l’été 2016
Campagne de réfection en enrobé à chaud des nids de poule dans les différents quartiers – 65 000 €
– Quartier n°1 : rue de la Motte, rue de la Louvière, place de la Libération
– Quartier n°2 : rue Antoinette Vernes, rue de Clairefontaine, rue de la Commune, rue de l’embarcadère, rue Ferdinand Dreyfus, rue Gambetta, rue Georges Pequin, rue des Marais, square des Marais, avenue du Maréchal Foch, avenue de paris, carrefour à feux rue Pasteur, rue Pierre et Marie Curie, rue Sadi Carnot, et au rond-point de la Croix de Lorraine
– Quartier n°3 : rue Auguste Moutié, rue des Fontaines, rue de la Forêt Verte, rue du Muguet, rue de la Prairie, rue Raymond Patenôtre
– Quartier n°4 : rue du Clos Batant, avenue du Coin du Bois, rue Franz Schubert, rue Chopin et rue des Vignes
Marquage routier – 40 000 €
ü de tous le passages-piétons aux abords ;
– des écoles maternelles,
– des écoles élémentaires,
– des collèges, des lycées,
– des instituts d’apprentissage et formation et de l’IUT.
réfection complète du marquage des rues suivantes (bandes centrales, passage pour piétons, espaces partagés) ;
– Rue de Clairefontaine (entre la rue Sadi Carnot et l’avenue de la Clairière),
– Rue du Clos Battant (entre rue du Lac et rue de l’Etang de la Tour),
– Rue des Fontaines (entre la rue de l’Etang d’or et la rue Gosselin Lenôtre).
Création d’un axe partagé entre la rue du Vieil Orme et la rue du Clos Battant via la place de l’Europe.
Réfection ponctuelle de trottoir – 26 500 €
– rue du Lac,
– Cité Pasteur,
– Place de l’Europe,
– Côté impair rue Béziel,
– rue Lenotre,
– rue du Clos Batant.
Réfection ponctuelle de chaussée – 137 000 €
– rue des Eveuses à l’entrée du giratoire,
– rue des Marais
– rénovation de plateaux surélevés rue du Général de Gaulle, établi selon un planning échelonné pour réduire la gêne occasionnée.
Réfection complète – 494 000 €
– parking du marché de la Louvière,
– voie d’accès au cimetière du Centre, depuis la rue Lenôtre,
– réaménagement du parking devant la salle Patenôtre ;
Le projet prévoit l’aménagement de 59 places de stationnement public, la rénovation de l’éclairage public, l’abattage et la replantation d’arbres, la création de massifs fleuris, la réfection de la clôture et des portails d’accès.
Deux bornes de recharge pour véhicules électriques seront également installées.
– réaménagement de la rue de la Sablière ;
En coordination avec l’avancement de l’ensemble immobilier, le projet prévoit la rénovation totale de la voie et des trottoirs mis aux normes d’accessibilité P.M.R ainsi que de l’éclairage public.
22 nouvelles places de stationnements seront créées, localisées uniquement sur la section de voie en sens unique, dont une place P.M.R.
Mise en accessibilité et création de places réservées aux P.M.R – 63 200 €
– une place réservée P.M.R rue Raymond Patenôtre,
– une place réservée P.M.R rue de la Sablière,
– une place réservée P.M.R parking rues Potocki/Gautherin,
– une place P.M.R parking de la salle Patenôtre,
– une place P.M.R rue Lenôtre,
– deux places PMR avenue du Général Leclerc
– Mise en accessibilité d’un passage piéton rue des Marais,
– Déplacement et mise aux normes de l’arrêt du bus Pont Hardy, situé rue de la Louvière.
Communication du Maire
Inondations du printemps : le point sur les démarches entreprises
A la suite des inondations exceptionnelles qui ont eu lieu au printemps 2016 au-delà de la prise en charge de l’urgence et de l’accompagnement des victimes (cf communication du Maire au Conseil Municipal du 10 juin 2016), plusieurs actions ont été initiées afin qu’un tel évènement ne se reproduise pas.
1- Par lettre du 6 juin 2016, le Maire a saisi les parlementaires afin, qu’à l’initiative des services de l’Etat, une réunion réunissant l’ensemble des acteurs gestionnaires de l’eau, soit réuni au sein d’un groupe de travail (DRT – ONF, Domaine National, Agence de l’Eau) pour élaborer un plan d’actions.
2- La première réunion a eu lieu le 5 juillet 2016 en présence de l’ONF, des communes de Rambouillet et de Poigny-la-Forêt à l’initiative du Sous-Préfet.
3- Une autre réunion a été fixée en octobre prochain à la suite d’une saisine du Maire de Rambouillet afin de convier d’autres intervenants à la réflexion.
La ville a, par ailleurs, initié une actualisation de son schéma directeur d’assainissement. Une entreprise sera désignée à l’issue de la prochaine commission d’appel d’offre et un volet important a été prévu sur la gestion des eaux pluviales notamment les apports arrivant en amont de Rambouillet.
Une étude fine sera réalisée dans ce cadre par des spécialistes nous permettant de disposer d’informations précises indispensables à la prise de décision en concertation avec les autres acteurs du territoire.
Sans attendre, la ville prévoit la mise en œuvre de dispositifs de régulation. Ils seront mis en place au niveau du Ru du Coupe Gorge et du ru du Moulinet. Depuis les évènements, la ville a déjà réparé le barrage à Aiguilles du coupe Gorge.
Monsieur ROBERT ouvre la séance et fait procéder à l’appel des présents et des représentés.
PRESIDENT, Monsieur Marc ROBERT, Maire
Sont présents :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
M. BARBOTIN, Mme MOUFFLET, M. PIQUET, M.SCHMIDT, Mme CROZIER, Mme MATILLON, Mme LE NAGARD, M.CINTRAT, M. NADJAHI, Mme POULAIN, Adjoints,
M.PETITPREZ, Mme JEZEQUEL, Mme CHRISTIENNE, Mme YOUSSEF, M. GOURLAN, M. FOCKEDEY, M. LE MERCIER, M. DUPRESSOIR, Mme KEDINGER,
Groupe Rambouillet Renouveau
Mme SANTANA, M.TRANCHANT, M.TROTIGNON,
Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne
Mme POLO DE BEAULIEU, M.JUTIER,
Groupe Rambouillet pour tous
Mme ASTRUC, M.LECLERCQ,
Groupe Rambouillet Bleu Marine
Mme GUILBAUD,
Absents excusés :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
Mme SIX a donné pouvoir à M. FOCKEDEY (jusqu’à son arrivée),
Mme CARESMEL a donné pouvoir à Mme CHRISTIENNE,
Mme DEMONT a donné pouvoir à M. GOURLAN,
Mme VAIDIE a donné pouvoir à Mme CROZIER,
M.LHEMERY absent,
Groupe non apparenté
Avant de commencer la séance, Monsieur ROBERT souhaite revenir sur le tragique accident de circulation survenu le mardi 20 septembre, par le discours suivant : un terrible accident de la circulation entre un bus et deux piétons au bas de la rue Sadi Carnot à proximité du Pont Hardy.
Les deux victimes scolarisées au Lycée Bascan sont des jeunes filles de 15 ans résidant à Auffargis et à Vieille Eglise.
L’une est malheureusement décédée dans les minutes qui ont suivi l’accident.
La seconde victime a été hospitalisée au Kremlin-Bicêtre et de source médicale le diagnostic vital ne serait plus engagé.
Concernant les circonstances précises, une enquête est en cours qui permettra de déterminer les responsabilités des parties en cause.
Nos pensées vont naturellement aux familles des victimes et à leurs proches.
Une cellule d’accueil psychologique a été ouverte au lycée Bascan et au Collège de Vivonne. L’hôpital a été sollicité pour accueillir les personnes susceptibles d’être accompagnées.
Monsieur ROBERT a demandé à Monsieur le Sous-préfet de le tenir informé des résultats de l’enquête afin qu’il soit déterminé si cet accident est lié uniquement à des facteurs humains ou à d’autres éléments.
Il souhaite qu’on lui communique les conclusions qui doivent porter sur l’organisation routière du secteur où le drame s’est déroulé, à l’angle des rues de La Louvière, Chasles, Patenôtre et Sadi-Carnot. Un document qui sera exploité si des failles devaient apparaitre.
Au regard de la réponse, il prendra les dispositions qui s’imposent.
Il est proposé au Conseil Municipal, un moment de recueillement sous la forme d’une minute de silence en hommage aux deux jeunes victimes.
Avant d’approuver le procès verbal du 1er juillet dernier, Monsieur ROBERT propose des corrections d’erreurs, purement matérielles, relevées par Mme GUILBAUD dans le procès verbal du 25 mai, même si celui-ci a déjà été approuvé en séance.
Il s’agit :
Page 1 : il est indiqué dans les présents pour Rambouillet Bleu Marine le nom de monsieur CHEVRIER ; il fallait noter madame GUILBAUD, monsieur CHEVRIER était absent excusé.
Page 16 : il est indiqué que les animaux souffrent plusieurs heures dans le cas d’un abattage rituel alors qu’elle avait parlé de plusieurs minutes.
Page 39 : il est écrit : Patricia GUILBAUD » Rambouillet Renouveau « au lieu de « Rambouillet Bleu Marine » «
Il n’y a pas nécessité de voter ces corrections.
Le procès verbal du 1er juillet 2016 est adopté à l’unanimité.
Madame ASTRUC et Monsieur FOCKEDEY sont nommés secrétaires de séance.
ORDRE DU JOUR
RESSOURCES HUMAINES
16092101
Modification du tableau des effectifs
Monsieur ROBERT rappelle qu’il s’agit de procéder aux ajustements habituels du tableau des emplois. Il précise que les créations de poste permettent de confirmer des besoins permanents et que les suppressions de poste prennent en compte les départs du service.
Les éléments ayant été transmis dans les notices préparatoires et la délibération, Monsieur ROBERT ne relit pas les détails de ces modifications.
Monsieur JUTIER aimerait savoir si le poste de l’auxiliaire de puériculture reclassé en qualité d’adjoint administratif sera remplacé.
Monsieur ROBERT demande à Monsieur le Directeur Général des Services de vérifier ce point et de faire parvenir la réponse à Monsieur JUTIER.
Monsieur TRANCHANT profite de ce point inscrit à l’ordre du jour pour demander des informations sur les mouvements de grèves récents.
Monsieur ROBERT rappelle que ces grèves ont eu lieu les 5 et 19 septembre derniers et que des agents de Rambouillet ont suivi ce mouvement de grève nationale qui concerne notamment, les agents du secteur de l’animation. Le point de départ de ce mouvement vient du changement des normes d’encadrements des enfants par un décret paru en août.
D’autres remarques ont été émises par les personnes mobilisées sur le sujet lors des rencontres avec Monsieur le Maire ou la Direction Générale.
Monsieur ROBERT souhaite qu’il n’y ait aucune situation qui ne réponde à la réglementation et qui mette en danger les enfants. La baisse des effectifs du service de l’animation est due à des difficultés de recrutement sur des postes ouverts, ce qui est un phénomène nationale. Les revendications sont légitimes et « été » ou « seront » étudiées afin d’apporter des réponses satisfaisantes. Monsieur ROBERT relève la difficulté du métier d’animateur avec des salaires peu rémunérateurs et des évolutions de carrière compliquées par le statut. Il rappelle qu’il a soutenu en personne les animateurs et valorisé leur métier lors de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, face aux attaques maladroites et infondées.
A une question de M. TROTIGNON souhaitant savoir si dans le cadre du plan Vigipirate, les animateurs effectuant l’accueil à l’extérieur sont comptés dans les effectifs d’encadrement. Mme MATILLON répond que le choix a été le suivant : soit laisser les parents entrer dans la cour, soit rester à l’accueil pour participer au filtrage des personnes. L’animateur qui assure le contrôle des entrées n’est alors pas comptabilisé. De la même façon dans les CLAE accueillant plus de 50 enfants, le responsable ne compte pas dans le nombre des encadrants des enfants.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. JUTIER, Mme POLO DE BEAULIEU, Mme GUILBAUD)
16092102
Mandat spécial donné à un conseiller municipal dans le cadre
de ses fonctions
Monsieur ROBERT rappelle qu’en supplément des indemnités de fonction, la Loi prévoit d’accorder aux élus locaux le remboursement de certaines dépenses, particulièrement, celles des frais d’exécution des mandats spéciaux.
Pour obtenir le remboursement des dépenses engagées dans le cadre d’un déplacement ou d’une mission, l’intéressé doit agir au titre d’un mandat spécial, c’est-à-dire d’une mission accomplie dans l’intérêt de la commune par un membre du conseil municipal et avec l’autorisation de celui-ci.
Le remboursement des frais est subordonné à la production des frais justificatifs des dépenses réellement engagées (frais de séjour – frais de transport).
Il s’agit ici de permettre le remboursement des frais personnels engagés par Mme CHRISTIENNE dans le cadre du réseau avec les villes jumelles, ce qui représente un travail conséquent et des rencontres organisées à l’extérieur de la ville.
Vote de la délibération : à la majorité des votants (abstention : Mme CHRISTIENNE – contre : Mme GUILBAUD)
16092103
Autorisation de signature d’une convention avec le CIG pour la mise
à disposition d’un technicien informatique
Monsieur ROBERT rappelle que la ville veut mener à bien son projet d’informatisation des écoles. Ce projet nécessite de doter la direction des systèmes d’information d’une ressource complémentaire car il s’agit d’une mission inhabituelle.
Il est proposé au conseil de signer une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France (CIG) qui mettra à disposition de la commune un technicien réseau, à raison de 4 jours par semaine, pour une durée maximale de 3 ans sur 47 semaines.
Le coût de la prestation s’élève à 205 euros par journée de travail.
Monsieur DUPRESSOIR complète en précisant que la mission essentielle de ce technicien sera la mise en place des supports et déploiement du numérique dans les écoles (Tablettes, tableaux numériques interactifs, etc.)
Monsieur JUTIER constate qu’après cette convention qui s’étale sur une durée de trois ans, il y aura une continuité de la mission et donc des coûts de maintenance. Avec cette mise à disposition et les coûts de maintenance, on peut évaluer le coût mensuel à 3 000 €/3 300€ pour la collectivité. Il s’agit, pour lui, d’un poste pérenne qui aurait nécessité un recrutement, à temps partiel éventuellement.
Monsieur ROBERT entend les arguments de M.JUTIER, mais l’objectif est de répondre à une demande urgente de la commune tout en se gardant l’opportunité de travailler avec la Communauté d’Agglomération pour la mutualisation d’un service informatique.
Monsieur JUTIER demande si, le poste de DSI sera remplacé, compte-tenu du départ du Directeur des Services Informatiques et de cette perspective de mutualisation.
Monsieur ROBERT répond qu’une réorganisation est en cours au sein de la DSI, sous la responsabilité de Mme HUET.
Sur le sujet de l’informatisation des écoles Monsieur DUPRESSOIR explique que le service informatique avait passé un marché de maintenance sur les TNI, qui arrivait à terme et dont le coût était de 35 000 €. Pour le même montant, la ville bénéficiera de l’intervention d’un technicien de 4 jours par semaine alors qu’auparavant la société « Hexaware » n’intervenait en moyenne que deux jours par semaine.
Monsieur JUTIER annonce que, compte-tenu des éléments fournis, son groupe votera contre. Il estime qu’un recrutement pérenne aurait été nécessaire. Cette solution va désorganiser les services et alourdir le travail des agents en poste.
Vote de la délibération : à la majorité des votants (abstention : Mme ASTRUC, Mme GUILBAUD – contre : M. JUTIER, Mme POLO DE BEAULIEU)
MARCHES PUBLICS : rapporteur Monsieur PIQUET
16092104
Signature de l’avenant n° 3 au marché relatif à la fourniture, la pose
et l’entretien de mobiliers urbains
Monsieur PIQUET précise que la commune a signé en décembre 2003 un marché de fourniture, pose et entretien de mobiliers urbains avec la société GIROD MEDIAS, titulaire du marché.
Celle-ci souhaite prolonger par avenant le contrat de mobilier urbain pour une durée de quatre mois. Cela lui permettra de pouvoir finaliser le nouveau dossier de consultation des entreprises pour lancer une nouvelle procédure de marché public.
Rappel : jusqu’à échéance de cet avenant (17 avril 2017) les termes du contrat initial restent valides.
L’entreprise GIROD a donné son accord et a renvoyé l’avenant signé.
Monsieur JUTIER profite de cette délibération pour demander si la ville a un droit de regard sur les publicités qui sont affichées par le prestataire (exemple : affiches des restaurants « Mac Do » installées près des écoles).
Monsieur PIQUET et Monsieur ROBERT répondent qu’une négociation serait possible si des éléments calomieux, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs, étaient affichés ; en revanche la ville ne peut pas s’opposer à de la publicité commerciale.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. JUTIER, Mme POLO DE BEAULIEU, Mme GUILBAUD)
16092105
Signature du protocole transactionnel avec l’entreprise AMG Fechoz
Monsieur PIQUET rappelle qu’en date du 26 avril 2013, par délibération, le Conseil Municipal a autorisé le Maire de Rambouillet à signer le marché de travaux n°13MO1L17 avec la société AMG Fechoz pour le lot n°17 Machinerie scénique – Construction d’un pôle de spectacles à Rambouillet.
L’opération de construction a subi des retards significatifs notamment du fait des lots 2 gros œuvre – Lot 13 électricité – Lot 14 chauffage et 6 cloisons-doublages. De ce fait, la date d’achèvement initiale des travaux n’a pu être respectée et a été décalée.
Cette modification du planning initial a impacté la réalisation par l’entreprise AMG de ses prestations qui ont-elles mêmes été repoussées.
Ces retards ont donné lieu à notification par le maître d’œuvre de l’opération, le cabinet d’architectes Studio Milou Architecture, de pénalités provisoires pour un montant de 13 590.30 € à l’encontre de la société AMG Fechoz.
Par un courrier en date du 30 juin 2016, réceptionné le 4 juillet 2016, la société AMG Fechoz a adressé à la maîtrise d’ouvrage un pré-mémoire en réclamation par lequel elle fait valoir son droit à une rémunération complémentaire au titre :
– De travaux supplémentaires non facturés pour un montant de 13 000 € HT.
– De préjudices résultant de l’allongement des délais d’exécution du marché pour un montant de 96 683 € HT.
Soit une demande indemnitaire totale de 109 683,00 € HT.
Enfin, pour permettre une ouverture du pôle de spectacles à la date du 23 janvier 2016, ladite entreprise avait mobilisé des moyens importants pour rendre opérationnels tous les équipements scénographiques et permettre la diffusion du spectacle d’ouverture dans les meilleures conditions.
Pour tenir compte de ces efforts, un accord a été trouvé avec la société AMG Fechoz pour mettre un terme à ce différend de façon amiable. Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel par lequel :
– La ville de Rambouillet renonce à appliquer les pénalités d’un montant de 13 590.90 €.
– La ville de Rambouillet s’engage à régler 13 000 € au titre de la prestation supplémentaire « modification de plissé du rideau de jauge ».
– La société AMG Fechoz renonce à tout recours à l’encontre de la ville de Rambouillet.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. JUTIER, Mme POLO DE BEAULIEU, Mme GUILBAUD)
URBANISME : rapporteur Monsieur PIQUET
Communication sur la Loi « LCAP » relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016 transformant les AVAP (Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine) en SPR (Site patrimonial remarquable)
Monsieur PIQUET explique que la Loi du 7 juillet 2016 opère la fusion des différents types d’espaces protégés (ZPPAUP, AVAP et secteurs sauvegardés).
Depuis le 8 juillet 2016, ces zones sont regroupées en une seule catégorie, dénommée « sites patrimoniaux remarquables» et soumises à un régime unifié défini par les articles L. 631-1 et suivants du code du patrimoine (art. 75 et 112, II, al. 2).
Le champ d’application du régime de protection des abords des monuments historiques est également harmonisé, afin de faciliter l’identification des immeubles qui y sont soumis.
La notion d’immeuble adossé à un immeuble classé disparaît ainsi complètement.
Tous les immeubles sont soumis aux mêmes dispositions, quelle que soit leur proximité de l’immeuble protégé.
En outre, les critères cumulatifs déterminant l’application du régime de protection des abords, liés, d’une part, à la situation de l’immeuble dans un périmètre de 500 mètres autour du monument, d’autre part, à sa visibilité depuis ce monument ou en même temps que celui-ci, ne trouvent plus à s’appliquer que de manière subsidiaire.
La Loi est d’application immédiate, à l’exception de quelques mesures transitoires ou nécessitant des précisions réglementaires.
Sans qu’il soit nécessaire d’opérer une modification du document d’urbanisme approuvé le 7 février 2014, l’AVAP de Rambouillet devient une SPR.
Les règles qui s’y rapportent demeurent applicables.
A une demande de Mme SANTANA qui souhaite savoir ce que l’on entend par « s’appliquer de manière subsidiaire », Monsieur PIQUET répond qu’une communication plus complète sera donnée à la sortie des textes de Loi sur le SPR. A l’heure actuelle, il s’agit de protéger l’ensemble les immeubles classés de manière plus importante. L’Architecte des Bâtiments de France veillera à ce que l’immeuble mais aussi ses alentours puissent être également protégés.
Le conseil municipal donne acte de cette communication
COMMUNICATION SUR LA PREEMPTION D’UN COMMERCE EN CENTRE VILLE
Monsieur ROBERT rappelle que dans le cadre de la politique de protection et d’animation du Cœur de Ville et des quartiers, la Ville de Rambouillet est attachée à maintenir « l’âme de Rambouillet » autour de ses commerces, de ses marchés, du développement des services et de l’artisanat dans un équilibre qu’il faut préserver entre commerces et services. Cette volonté inscrite dans le PLU avec le classement du cœur de ville en Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) nécessite de mettre en œuvre des moyens complémentaires d’observation de l’évolution des commerces, de recherche de professionnels, et d’activités diversifiées.
Il rappelle qu’en application du droit de préemption, la collectivité a souhaité acquérir une boutique située 20 rue de Gaulle dans le centre ville.
Monsieur ROBERT a décidé de faire application de la délibération du conseil municipal du 8 avril 2010 instituant le droit de préemption spécifique aux fonds de commerce, artisanaux et aux baux commerciaux.
La ville a reçu par notaire la déclaration de cession d’un bail commercial d’une boutique située 20 rue de Gaulle, et actuellement occupée par un commerce Maroquinerie.
Après étude et saisine du service des domaines, Monsieur ROBERT a considéré que la cession de ces locaux commerciaux situés en plein cœur du périmètre de sauvegarde du commerce pour l’installation d’un magasin de Pompes funèbres, ne répondait pas aux objectifs d’attractivité, de diversité et de bon équilibre de l’offre commerciale en centre ville.
Une décision a donc été prise pour exercer le droit de préemption aux conditions de la déclaration de cession, soit :
Madame GUILBAUD demande si le loyer de 12 000 € est toutes charges comprises. Elle déplore n’avoir pas reçu la délibération du 4 avril 2010, malgré sa demande. Enfin, elle souhaite savoir ce qui gênait Monsieur le Maire dans l’activité des pompes funèbres et observe qu’une autre activité de pompes funèbres a été présente durant 50 ans à la place d’une boulangerie-pâtisserie en centre ville. Enfin les commerçants ne voyaient aucun inconvénient à cette installation.
Monsieur ROBERT confirme que les commerçants ont sollicité des audiences pour interpeller la mairie au sujet de cette nouvelle implantation. Rien ne gène dans cette activité, mais en centre ville, il est souhaité des commerces d’un autre type, plus attractifs.
A une demande de Monsieur LECLERCQ qui souhaite savoir combien de fois la ville a préempté des locaux commerciaux, Monsieur ROBERT répond que c’est la 3ème fois.
Monsieur JUTIER confirme que les commerçants qu’il connait n’étaient pas favorables à cette installation et estime que c’est une bonne chose que la mairie puisse préempter dans des zones stratégiques. Toutefois, il s’étonne de cette décision qui lui a semblé tardive et qu’on ne puisse pas anticiper ces préemptions, dès que la vacance d’un local est connue.
Monsieur ROBERT confirme que la ville ne peut intervenir qu’une fois qu’elle est informée des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) en cours. Il est impossible d’intervenir avant dans une transaction privée ; cela pourrait mettre en cause la responsabilité du Maire.
Afin de trouver d’autres lieux, Monsieur PIQUET a reçu le repreneur pour le prévenir de cette préemption et lui proposer un accompagnement dans sa recherche.
Monsieur JUTIER observe que le propriétaire peut être mis en difficulté dans de telles circonstances. Mme CROZIER confirme que la DIA, déclaration obligatoire, avait été omise, ce qui explique la réaction « tardive » de la commune.
Monsieur LECLERCQ demande si la municipalité a une idée pour l’utilisation de ce bien, Monsieur ROBERT confirme que les services et les élus sont mobilisés.
En conclusion, Madame GUILBAUD considère qu’il s’agit tout de même d’une dépense importante.
16092106
Lancement d’une enquête publique afin de déclasser du domaine public une bande de terrain classée en zone naturelle et inconstructible, d’une superficie de 307 m² en limite de la coulée verte, rue du Vieil Orme
Monsieur PIQUET propose, au vu des articles du Code de la Voirie Routière relatifs à la définition de la Voirie Communale et à son déclassement ainsi qu’à la régularisation de l’implantation des clôtures après bornage contradictoire réalisé le 20 octobre 2015.
De céder à Madame et Monsieur Geoffrey DASHWOOD des parcelles constituant une bande de terrain de 307 mètres, rue du Viel Orme pour un montant de 1,80€/m2 soit un montant total de 552,60 euros et de réaliser l’enquête publique de déclassement.
Le conseil en est d’accord.
Monsieur TROTIGNON demande que les notices explicatives soient plus précises et qu’elles indiquent dans les argumentaires l’objet des transactions.
Monsieur PIQUET en prend note et ajoute qu’il s’agit de régulariser une situation existante, le terrain des propriétaires empiétant sur le domaine public.
Madame GUILBAUD, qui a reçu les avis du service des Domaines, constate qu’ils datent de plus d’un an et qu’en conséquence ils ne sont plus valables.
Monsieur PIQUET fait remarquer à Mme GUILBAUD qu’elle a déjà obtenu la réponse à cette question : l’avis des Domaines a été validé par téléphone et sera reçu très prochainement. Il ajoute que ce document est nécessaire au moment de la signature devant le notaire en charge de l’affaire.
Vote de la délibération : à la majorité (contre : Mme GUILBAUD)
16092107
Lancement d’une enquête publique afin de déclasser du domaine public une bande de terrain classée en zone naturelle et inconstructible, d’une superficie de 121 m² en limite de la coulée verte, rue du Vieil Orme
Monsieur PIQUET rappelle qu’il s’agit d’appliquer les mêmes textes que ceux inscrits dans la délibération précédente en vue de céder cette bande de terrain à Mme Audrey FINELLE et M. Guillaume DAY, propriétaires riverains, pour un montant de 1,80€/m² soit un montant total de 218 €.
Vote de la délibération : à la majorité (contre : Mme GUILBAUD)
16092108
Lancement d’une enquête publique afin de déclasser du domaine public une bande de terrain classée en zone naturelle et inconstructible, d’une superficie de 815 m² en limite de la coulée verte, rue du Vieil Orme
Monsieur PIQUET rappelle qu’il s’agit d’appliquer les textes de Loi identiques à ceux inscrits dans la délibération précédente en vue de la céder à la SCI des Artistes de l’Etang représentée par M. NOURY, propriétaire riverain, pour un montant de 1,80€/m² soit un montant total de 1. 463 €.
Vote de la délibération : à la majorité (contre : Mme GUILBAUD)
16092109
Lancement d’une enquête publique afin de déclasser du domaine public
une emprise de 29 m², 125 avenue de la Clairière
Monsieur PIQUET rappelle qu’il s’agit d’appliquer les textes de Loi identiques à ceux inscrits dans la délibération précédente en vue de céder cette bande de terrain à Mme et M. Thierry SOUDE, propriétaires riverains, pour un montant de 220€/m² soit un montant total de 6.380 €.
Monsieur PIQUET, explique que récemment, il est apparu que des particuliers avaient construit une annexe à leur habitation sur une parcelle ne leur appartenant pas et située sur le domaine public. Plutôt que de demander la destruction de la construction et considérant que cette parcelle ne représentait pas d’intérêt pour la Ville, la commune a décidé de la vendre.
Vote de la délibération : à la majorité (contre : Mme GUILBAUD)
16092110
Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de construire pour
la réfection de la toiture de l’Hôtel de Ville place de la Libération
Monsieur PIQUET fait constater qu’il est nécessaire de procéder à la réfection de la toiture de l’Hôtel de Ville à l’identique, compte tenu de l’état délabré des ardoises, des problèmes d’étanchéité et d’oxydation des parties métalliques.
Il ajoute que tous les travaux portant sur un immeuble ou une partie d’immeuble inscrit au titre des monuments historiques sont soumis à permis de construire.
Monsieur ROBERT indique que quelques fuites d’eau ont été constatées au dernier étage. Ce qui nécessite de réaliser ces travaux de réfection de la toiture avant d’engager les travaux d’emménagement des bureaux et d’embellissement. Ce programme sera à nouveau étudié en conseil pour en étudier le financement. Le bâtiment étant inscrit à l’inventaire des monuments historique, l’ABF sera associé à l’examen de ce projet.
A une question de Monsieur TROTIGNON, Monsieur ROBERT confirme que certaines reprises de charpente pourraient s’avérer nécessaires.
Monsieur LECLERCQ demande la durée des travaux et s’il y a la possibilité d’obtenir des subventions.
Actuellement, Monsieur ROBERT rappelle qu’il n’est pas en capacité de répondre sur la durée des travaux car la date n’est pas encore arrêtée. En ce qui concerne l’obtention de subventions, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) devrait accompagner ces travaux évalués entre 700 000 € et 800 000 € pour un financement à hauteur de 40%.
Monsieur JUTIER souhaitant savoir qui instruira le permis de construire puisque la ville est propriétaire du bâtiment, Mme HUET répond qu’une instruction de la DRAC est nécessaire pour l’obtention d’une autorisation préalable de travaux (celle-ci conditionnera d’ailleurs le montant de la subvention).
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire pour la réfection de la toiture de l’Hôtel de Ville, place de la Libération.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD)
16092111
Autorisation donnée au Maire de déposer une déclaration préalable
afin d’agrandir le préau du Rambolitrain
Compte tenu du développement des activités du musée Monsieur PIQUET annonce qu’il y a nécessité d’agrandir le préau de celui-ci (environ 26 m²), situé au 4, de la place Jeanne d’Arc.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD)
16092112
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une déclaration préalable pour l’aménagement des abords de la Médiathèque
Monsieur PIQUET indique que les travaux portent sur la réalisation d’une nouvelle rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite, la redistribution des espaces verts et la création une zone de stationnement pour les vélos.
Monsieur JUTIER fait remarquer qu’il n’existe pas non plus de supports vélos devant « La Lanterne » et aucune piste cyclable ne permet d’y accéder. Il faudrait réfléchir aux accès piétonniers et cyclistes autour de La Lanterne.
Monsieur ROBERT observe qu’il n’existe pas de voies réservées aux cyclistes, ces derniers utilisent les voies de circulation pour se rendre à La Lanterne. Une réflexion sera menée sur les différents accès et mode de stationnement dans le cadre de la commission des circulations douces.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD)
16092113
Définition des modalités de mise à disposition du public du projet
de modification simplifiée du PLU (Plan local d’urbanisme)
Monsieur PIQUET rappelle que le PLU de la ville de Rambouillet a été approuvé par délibération en date du 26 janvier 2012, puis révisé le 7 février 2014.
La procédure de modification simplifiée est régie par l’article L.153-45 du code de l’urbanisme. Elle est engagée à l’initiative du Maire qui définit les modalités de mise à disposition du dossier du projet de modification simplifiée auprès du public.
Monsieur PIQUET énonce les objets de la modification simplifiée :
1-Suppression de 3 emplacements réservés au PLU
Emplacement réservé n°1 – extension des équipements socioculturels 4,Pl. André Thome.
Un grand projet de réhabilitation, démolition, reconstruction a permis au Pôle culturel de la Lanterne de voir le jour. Ce projet a pu voir le jour, notamment parce que la ville a eu la maîtrise du foncier nécessaire à la réalisation d’un projet d’ensemble et cohérent, dans le prolongement de la médiathèque.
C’est dans cette optique qu’un emplacement réservé avait été inscrit d’abord dans le POS approuvé le 25 septembre 2000, puis dans le PLU approuvé le 26 janvier 2012, sur des emprises cadastrées AE-33.
Lors de la conception du projet, les discussions de gré à gré avec le propriétaire de la parcelle susvisée n’ont pas permis d’aboutir à un accord et la ville n’a pas souhaité engager une procédure d’expropriation.
Le pôle culturel de la Lanterne étant désormais réalisé, il convient de lever l’emplacement réservé sur la parcelle AE-33 afin que les propriétaires puissent en disposer librement.
Emplacement réservé n°27 – élargissement de l’emprise à 13 m vers l’ouest rue du Racinay
L’emprise actuelle de la rue du Racinay est d’environ 10,35 m à 11 m. On constate qu’elle permet aisément la circulation des véhicules mais également des bus qui transitent par cette voie pour desservir les établissements scolaires. De même, la largeur du trottoir apparait suffisante pour la libre circulation des piétons.
La copropriété de la Résidence Lenôtre souhaite procéder à la réfection de sa clôture sur la rue du Racinay. Elle souhaitait donc savoir si la ville se porterait acquéreur des emprises nécessaires à l’élargissement de la voie, tel que prévu au PLU.
Pour des raisons d’ordre technique et budgétaire, la ville a décidé de ne pas élargir la voirie au droit de cette propriété.
Aussi, il est envisagé dans le cadre de la modification simplifiée du PLU de lever l’emplacement réservé n°27.
Emplacement réservé n°33 – création d’un passage piéton de 3 m entre le 13 place Félix Faure et le 54 rue d’Angiviller
Afin de faciliter les liaisons inter quartier pour les piétons, la ville a maintenu en centre ville plusieurs passages notamment entre la rue de Gaulle et la rue d’Angiviller. Lorsque les sentes sont privées, des conventions sont rédigées entre les propriétaires privés et la ville de Rambouillet pour acter la servitude de passage.
Pour des raisons de sécurité et de salubrité, le propriétaire du passage piéton situé entre le 13 place Félix Faure et le 54 rue d’Angiviller a sollicité auprès de la ville, la possibilité de le fermer.
Aussi, il est envisagé dans le cadre de la modification simplifiée du PLU de lever l’emplacement réservé n°33.
2-Modification sur le plan de zonage : extension de la zone UB rue Louis Leblanc
Le groupe TAGERIM a obtenu des permis de construire pour la réalisation de deux programmes immobiliers à Rambouillet, l’un rue Louis Leblanc (70 logements) et l’autre rue de Clairefontaine (208 logements dont 56 logements sociaux).
Aujourd’hui, le groupe TAGERIM projette de réaliser une nouvelle opération immobilière dans le prolongement de celle qui a été réalisée rue Louis Leblanc, comprenant 40 logements sociaux. En accord avec le propriétaire, un terrain sera détaché de l’ancien site CONTINENTAL, géré aujourd’hui par SMART CITY CAMPUS.
Cette opération permettra le renouvellement urbain et la requalification de ce site. Elle participera également à l’objectif de mixité sociale que s’est fixée la municipalité et contribuera à atteindre l’objectif de 25 % de logements sociaux exigé par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains).
C’est pourquoi il est proposé dans la modification simplifiée du PLU d’étendre la zone UB ayant une vocation d’habitat de type faubourg traditionnel, sur un terrain actuellement classé en zone UI à dominante de zones d’activités économiques.
3- Modification sur le plan de zonage : extension de la zone UC rue du Muguet
La SEMIR projette de réaliser une opération d’accession sociale à la propriété de 20 maisons individuelles groupées rue du Muguet en limite de la maison de quartier du Louvinet. Dans le cadre de ce projet l’aire multisports sera transférée sur un terrain situé à proximité de l’école de la Prairie.
Cette opération répondra à une forte demande de rambolitains qui souhaitent accéder à la propriété à des prix maîtrisés.
Aujourd’hui, l’emprise du projet se situe sur 2 zones distinctes du PLU : UDa et UC. Afin de faciliter l’instruction du dossier de permis de construire et pour permettre la réalisation de cette opération, il convient d’étendre la zone UC.
Les principales règles de la zone UC sont les suivantes :
– Implantation autorisée en limite de voie ou en retrait de 2,50 m,
– implantation autorisée en limites séparatives s’il n’y a pas d’ouverture ou à 8 m si la façade comporte des ouvertures créant des vues directes ou à 4 m si la façade ne comporte pas d’ouvertures créant des vues directes,
– emprise au sol limitée à 50 % de l’unité foncière,
– hauteur maximale des bâtiments : 16 m,
– 1 place de stationnement exigée pour 60 m² de surface de plancher créée avec au minimum 1 place par logement,
– réalisation d’au minimum 20 % d’espaces plantés paysagés sur l’unité foncière.
Le projet de modification est notifié aux personnes publiques associées (PPA) avant la mise à disposition du dossier au public.
Le projet de modification simplifiée du PLU fera l’objet d’une mise à disposition du public pendant 1 mois. A l’issue de cette mise à disposition, le Maire présentera un bilan devant le conseil municipal. Enfin, Le projet de modification simplifiée du PLU sera approuvé par délibération motivée du conseil municipal. Il sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations du public.
Conformément à l’article L.153-46 du code de l’urbanisme, l’acte approuvant la modification simplifiée devient exécutoire à compter de sa publication et de sa transmission au préfet.
Madame SANTANA souhaite des précisions sur l’emplacement réservé n°33 : le passage est déjà fermé (grille à l’entrée et une autre à la descente). Monsieur PIQUET répond qu’il s’agit bien d’une régularisation, les propriétaires gérant directement ce passage.
Madame SANTANA regrette que cette sente soit fermée car on abandonne des droits anciens et cela réduit encore l’espace public. Elle demande si cette sente est fermée uniquement le soir, Monsieur PIQUET répond par l’affirmative.
Monsieur ROBERT observe que la commune disposait de nombreuses sentes qui se trouvent fermées aujourd’hui, et retient l’observation de Mme SANTANA.
Monsieur PIQUET pense que la sente est fermée uniquement le soir.
Monsieur TROTIGNON s’étonne que l’on modifie l’emplacement n°27 en indiquant que les autobus se croisent facilement dans cette rue et que les trottoirs sont suffisamment larges, ce qui n’est pas le cas sur la globalité de cette rue où la voirie s’avère à certains endroits trop étroite. Il souhaite avoir des précisons.
Monsieur PIQUET confirme que l’emplacement n’est plus réservé et Monsieur ROBERT admet que la largeur de voirie est plus étroite à un endroit bien spécifique.
Monsieur JUTIER indique que son groupe votera contre cette délibération, tant pour la rue de La Louvière que la rue du Racinay et qu’il s’exprimera dans le cadre de l’enquête publique. Il souhaite que le site de l’hôtel de ville soit ajouté dans le cadre de la consultation de l’enquête publique, en plus du service de l’urbanisme maintenant situé rue de Groussay.
Monsieur PIQUET observe que cela pose un problème d’organisation pour le service de l’urbanisme. Selon les textes, des agents compétents doivent être présents pour accompagner les consultations. Il y a une réelle difficulté à multiplier les lieux, les plans et les permanences, tous les documents (archives, papier) étant regroupés sur le site de la Vènerie.
Monsieur JUTIER pense que cela pourrait s’organiser dans le cadre d’une permanence tenue, par exemple, le samedi matin.
Monsieur LECLERCQ observe qu’à l’heure du digital la méthode employée pour les enquêtes publiques (documents papier, obligation de se déplacer) est désuète. Il est extraordinaire de devoir se déplacer.
Monsieur JUTIER rappelle qu’il existe pour les enquêtes de grande ampleur des moyens informatiques qui pourraient être mis à disposition par la commission nationale du débat public. A minima, celle-ci pourrait donner des conseils d’organisation.
Monsieur PIQUET connait ces dispositions mais observe qu’il y a obligation de mettre une version papier à disposition du public.
Monsieur PETITPREZ souhaite revenir sur l’extension de la zone UB de la rue Louis Leblanc avec la construction de 70 logements, il considère que le stationnement est devenu très difficile. Parallèlement à cela, la société Smart City (qui possède un parking vide toute l’année) envisage de vendre son terrain, ce qui pourrait améliorer cette situation.
Concernant les parkings, Monsieur PIQUET souhaite rappeler les règles de construction et les normes à respecter : une place de parking est attribuée pour un appartement de 60 m2 et deux places pour un appartement de 90 m2.
Il existe deux dérogations :
1-le logement social : une seule place est consentie quelque que soit la taille du logement.
2-En centre ville, les places de parking doivent se situer à 500 m du périmètre de la gare et une seule place est autorisée.
Les règles de constructions sont très rigoureuses concernant la construction de parking en centre ville.
Vote de la délibération : à la majorité (contre : M. JUTIER, Mme POLO DE BEAULIEU, Mme GUILBAUD)
Retour de Madame SIX
Départ de Monsieur FOCKEDEY
16092114
Délibération prescrivant la révision du Règlement local de publicité (RLP) de Rambouillet et définissant les modalités de concertation
Monsieur PIQUET rappelle que la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite loi ENE) ainsi que le décret du 30 janvier 2012 ont profondément réformé la règlementation en vigueur relative à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes.
Désormais, la procédure est régie par les mêmes dispositions que celles qui encadrent les PLU, à savoir les articles L.123-6 et suivants du code de l’urbanisme.
L’initiative appartient à la commune.
Le RLP est un instrument de planification locale de publicité pour des motifs de protection du cadre de vie. Son adoption répond à la volonté d’adapter le Règlement national de publicité (RNP) aux spécificités du territoire (patrimoine architectural, paysager ou naturel) en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier.
Depuis le décret du 30 janvier 2012, les RLP doivent au minimum être composés :
Le RLP de Rambouillet, approuvé le 22 juillet 1997, nécessite d’être mis en concordance avec les orientations du PLU (Plan local d’urbanisme) et de l’AVAP (Aire de mise en valeur du Patrimoine), désormais Site patrimonial remarquable (SPR), approuvés respectivement en 2012 et 2014. Il s’agit de repenser le corps de règles en fonction des nouvelles règles de droit applicables, au vu d’un diagnostic précis de l’existant et d’un bilan du règlement aujourd’hui opposable. Aussi, il apparaît que la procédure à retenir est celle de la révision.
Le lancement de la révision du RLP s’applique sur la base des objectifs suivants :
Le conseil municipal doit fixer les modalités de la concertation, à savoir :
-Mise à disposition du public et des personnes concernées d’un registre permettant de formuler des observations et propositions tout au long de la procédure de révision du RLP ;
-Mise à disposition du public et des personnes concernées d’un sire internet permettant de formuler des observations et propositions tout au long de la procédure de révision du RLP ;
-Organisation d’une réunion publique.
Monsieur TROTIGNON demande si le calendrier de cette révision et celui du nouveau marché du mobilier urbain sont compatibles : ne devrait-on pas attendre ce nouveau règlement ?
Monsieur ROBERT confirme que la modification du règlement local de publicité (RLP) n’est pas incompatible avec le renouvellement du marché de mobilier urbain. Les supports concernés par le marché étant différents. Le choix du futur prestataire se fera en accord avec l’ABF.
Monsieur JUTIER fait remarquer que les enseignes lumineuses de la ZAC du Bel Air et celles du centre commercial du Brayphin gênent les riverains et demande s’il est possible d’harmoniser le règlement local de Rambouillet avec celui des communes voisines et notamment celle de Gazeran.
Monsieur PIQUET précise que le règlement local de publicité (RLP) ne concerne que Rambouillet, et qu’il ne peut y avoir de solution qu’avec des négociations.
Monsieur LECLERCQ observe que la rédaction du RLP dans les ZAC pourrait être confiée à la Communauté d’Agglomération de Rambouillet Territoires puisque c’est elle qui porte de plus en plus l’activité économique du territoire.
Monsieur PIQUET comprend ce point de vue. Il précise toutefois que l’instruction des autorisations sera toujours soumise au service de l’urbanisme des communes concernées.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD)
Retour de Monsieur FOCKEDEY
Départ de Monsieur BARBOTIN
SERVICES TECHNIQUES
16092115
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention avec le S.I.A.E.P de la Région d’Ablis pour la fourniture d’eau en gros
Monsieur CINTRAT précise qu’il est proposé d’approuver la convention de fourniture d’eau en gros entre la Ville de Rambouillet et le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la Région d’Ablis (S.I.A.E.P) et d’autoriser le Maire à la signer.
La convention à venir définit les modalités de fourniture d’eau entre les deux collectivités (techniques et financières).
Au vu de l’interconnexion réalisée entre la Ville de Rambouillet et le S.I.A.E.P de la Région d’Ablis, les deux collectivités peuvent disposer en cas de besoin d’un débit de 100m3/h maximum pour secourir leurs propres installations.
Le S.I.A.E.P de la Région d’Ablis s’engage à fournir en cas de besoin et à la demande de la Ville de Rambouillet l’eau potable nécessaire aux besoins publics et privés de la Commune.
La fourniture d’eau de la Ville de Rambouillet vers le S.I.A.E.P de la Région d’Ablis se fera à la demande du S.I.A.E.P de la région d’Ablis, et sera contrôlee par l’exploitant de la Ville de Rambouillet.
La durée de la convention à signer est fixée à sept ans.
Monsieur TROTIGNON demande pourquoi cette délibération est rattachée aux services techniques et s’il s’agit d’une nouvelle organisation.
Monsieur CINTRAT confirme que ce point concerne le service eau hydraulique étant rattaché à la direction des services techniques.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD)
Retour de Monsieur BARBOTIN
SUBVENTION D’INVESTISSEMENT
En préambule, Monsieur ROBERT souhaite faire une communication sur les inondations du printemps et le point sur les démarches entreprises.
Il rappelle qu’à la suite des inondations exceptionnelles qui ont eu lieu au printemps 2016 au-delà de la prise en charge de l’urgence et de l’accompagnement des victimes (cf. communication du Maire au Conseil Municipal du 10 juin 2016), plusieurs actions ont été initiées afin qu’un tel évènement ne se reproduise pas.
1- Par lettre du 6 juin 2016, le Maire a saisi les parlementaires afin, qu’à l’initiative des services de l’Etat, une réunion réunissant l’ensemble des acteurs gestionnaires de l’eau, soit réuni au sein d’un groupe de travail (DRT – ONF, Domaine National, Agence de l’Eau) pour élaborer un plan d’actions.
2- La première réunion a eu lieu le 5 juillet 2016 en présence de l’ONF, des communes de Rambouillet et de Poigny-la-Forêt à l’initiative du Sous-préfet.
3- Une autre réunion a été fixée en octobre prochain à la suite d’une saisine du Maire de Rambouillet afin de convier d’autres intervenants à la réflexion.
La ville a, par ailleurs, initié une actualisation de son schéma directeur d’assainissement.
Une entreprise sera désignée à l’issue de la prochaine commission d’appel d’offre et un volet important a été prévu sur la gestion des eaux pluviales notamment les apports arrivant en amont de Rambouillet.
Une étude fine sera réalisée dans ce cadre par des spécialistes nous permettant de disposer d’informations précises indispensables à la prise de décision en concertation avec les autres acteurs du territoire.
Sans attendre, la ville prévoit la mise en œuvre de dispositifs de régulation. Ils seront mis en place au niveau du Ru du Coupe Gorge et du ru du Moulinet. Depuis les évènements, la ville a déjà réparé le barrage à Aiguilles du coupe Gorge.
Monsieur ROBERT fera un point de la situation après la réunion du mois d’octobre.
16092116
Demande de subvention au titre de fonds d’urgence régional
suite aux inondations de mi-juin 2016.
Après cet exposé, Monsieur ROBERT précise que le Conseil Régional d’Ile-de-France, par délibération du 16 juin 2016, a décidé la création d’un fonds d’urgence à destination des communes ou de leurs groupements, touchés par les inondations intervenues entre fin mai et début juin 2016, pour les aider à faire face aux dépenses d’urgence rendues nécessaires par la situation de crise au moment de la crue et de ses conséquences immédiates.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de ce fonds d’urgence régional.
Cette demande porte sur les dépenses urgentes engagées pour faire face à cette catastrophe naturelle, dépenses d’un montant de 49 443.06 € TTC concernant :
– L’achat de sacs de sable pour faire face à la montée des eaux ;
– L’achat d’un groupe électrogène de secours pour équiper la salle informatique afin d’assurer la continuité du PC Crise ;
– Les travaux de remise en état d’un chemin en grave naturelle, abîmé lors des inondations ;
– Les travaux de reprise de voirie rue des Marais (bordures de l’ilot directionnel et son revêtement fortement dégradés par la puissance de l’eau).
Monsieur ROBERT souligne la simplicité du dispositif mis en place.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD)
AFFAIRES CULTURELLES : rapporteur Madame MOUFFLET
16092117
Musée Rambolitrain – Modification tarification- Application 1er janvier 2017
Madame MOUFFLET rappelle que depuis le début de l’année, la fréquentation du Musée du Rambolitrain est en hausse. Au 31 août, on compte 11 691 visiteurs, contre 10 728 l’an dernier, soit presque 1 000 visiteurs supplémentaires.
Pendant la période estivale, le Musée a enregistré une progression de +10% de fréquentation.
Les raisons possibles concourant à cette augmentation :
Campagne d’affichage panneaux Decaux de fin juillet à début août, animations pendant 6 semaines, partenariats ?
La fréquentation des groupes remonte : 34 groupes accueillis depuis le début de l’année représentant 1065 entrées.
Les animations :
Le Musée a bénéficié de l’aide d’une étudiante en histoire de l’art (Marie Bretagnolle).
Elle a mis en place :
Ces actions culturelles ont apporté une vraie valeur ajoutée au Musée : les visiteurs sont restés plus longtemps sur place et sont repartis avec une image très positive du lieu.
Cela permet de modérer les points négatifs du musée : manque de place, un seul sanitaire, animations de train de jardin ponctuelles….
Un questionnaire de satisfaction a été réalisé auprès du public (33 personnes ont répondu).
Les partenariats avec le Musée s’avèrent positif avec 90 retours à ce jour.
Ce qui fonctionne le mieux : Le camping « Huttopia » qui envoie des visiteurs au musée.
Plus mitigée : l’animation petite vapeur qui devait leur être proposée tous les vendredis matin à 11h30 a reçu moins de visiteurs.
La boulangerie « Paul » reçoit énormément de visiteurs du Musée pour le café offert.
Dans l’ensemble, les visiteurs jouent le jeu et consomment davantage. Ils sont ravis de cette attention, ce qui compense le niveau d’accueil du musée.
A l’issue de la lecture de ce bilan, Madame MOUFFLET rappelle que les tarifs du musée Rambolitrain n’ont pas été réévalués depuis 2010 et qu’ils sont particulièrement bas en comparaison de l’offre culturelle patrimoniale existante sur le territoire (V.A.H : 6 € et 3,50 € ; Bergerie nationale : 6 € et 4€…), et de la qualité de l’offre proposée au public qui a progressé depuis 2010.
Elle propose d’augmenter d’1 € les tarifs de visites pour les individuels et pour les groupes individuels.
La nouvelle tarification serait la suivante :
INDIVIDUELS :
Plein : 4,50€ (au lieu de 3,50€)
Réduit : 3.50€ (au lieu de 2,50€)
Réduit exceptionnel : 2.50€ (au lieu de 1.50€)
GROUPES
Plein : 5,00€ (au lieu de 4€)
Réduit : 4,00€ (au lieu de 3€)
Madame MOUFFLET explique que le tarif « groupes » est plus important que le tarif « individuel » car il faut intégrer l’organisation des visites guidées.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la nouvelle tarification du musée Rambolitrain qui rentrera en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Monsieur LECLERCQ souhaite savoir si le bilan du Musée est à l’équilibre, en positif ou en négatif. Il est favorable pour cette augmentation, mais si le budget est en déséquilibre, il doute de l’utilité de la mesure.
Madame MOUFFLET et Monsieur ROBERT répondent que l’on tend vers un équilibre financier mais que l’objectif est aussi de rendre ce beau musée attractif et accessible au plus grand nombre. Les éléments financiers seront transmis et présentés à Monsieur LECLERCQ dès que possible.
Vote de la délibération : à l’unanimité
16092118
Pôle culturel « La Lanterne » – Manifestation Chanso’tone 2016 – Approbation d’une convention et autorisation donnée à Monsieur le Maire de la signer
Madame MOUFFLET rappelle que le festival « Chanso’tone » est un évènement culturel destiné à promouvoir la chanson française à travers la programmation d’artistes reconnus et d’autres émergents. Il vise également à la mixité des publics, à la valorisation et à l’animation du territoire.
L’édition 2016 de Chanso’tone se déroulera du 10 au 20 novembre 2016.
La programmation est la suivante :
Le festival « Chanso’tone » est un événement multi-partenarial qui réunit :
la Ville de Rambouillet – La Lanterne, la MJC/Usine à chapeaux, Rambouillet Territoires – le Conservatoire à rayonnement intercommunal, la Maison Elsa Triolet-Aragon et pour la première fois la Chapelle-centre d’arts de Clairefontaine-en-Yvelines, nouvel espace culturel.
Le Festival « Chanso’tone » s’inscrit dans le projet de chacun des établissements partenaires notamment en matière d’actions culturelles.
Les partenaires souhaitent régler les modalités de la coproduction de ce festival via l’établissement d’une convention. Les dépenses en matière de communication seront réparties entre les partenaires à parts égales.
Chacun gèrera sa propre billetterie et conservera les recettes afférentes au spectacle qu’il produit.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention « Chanso’tone 2016 ».
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD)
16092119
Service du patrimoine – Palais du roi de Rome – Tarification des catalogues d’expositions temporaires en 2016
Madame MOUFFLET rappelle que dans le cadre de sa programmation d’expositions temporaires au Palais du roi de Rome, la Ville publie régulièrement des catalogues.
Ces catalogues permettent aux visiteurs de conserver un souvenir des expositions temporaires présentées au 1er étage du Palais.
Le prix de vente des catalogues est fixé à 5 euros pour l’année 2016.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la vente des catalogues d’exposition au tarif de 5 euros.
Vote de la délibération : à l’unanimité
16092120
Service du patrimoine – Palais du roi de Rome – Tarification des cartes postales
Madame MOUFFLET rappelle que dans le cadre du développement de sa politique culturelle et touristique, la Ville souhaite développer un point de vente « type boutique de musée » au rez-de-chaussée du palais et vendre des cartes postales représentant le palais du roi de Rome ou les collections mobilières de la Ville.
Le prix de vente des cartes postales est fixé à 50 centimes.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la vente des cartes postales à 50 centimes.
Vote de la délibération : à l’unanimité
16092121
Pôle culturel « La Lanterne » – Convention de partenariat avec La Mutuelle Générale de l’Education Nationale (M.G.E.N)
Madame MOUFFLET rappelle que dans le cadre du développement de sa politique culturelle, la ville de Rambouillet via ses équipements culturels élabore une stratégie de partenariats permettant de toucher de nouveaux publics.
La Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN) organisme national de mutuelle ayant plus de 30 000 adhérentes dans le département des Yvelines a manifesté son intérêt pour la mise en place d’un partenariat avec « La Lanterne » via la création d’une offre commerciale en direction de ses adhérents.
Cette offre se traduira par l’application du tarif groupe de « La Lanterne » aux adhérents de la M.G.E.N.
En contrepartie, la M.G.E.N s’engage à promouvoir les spectacles accueillis par le Pôle culturel via la diffusion du programme de « La Lanterne » aux 30 000 adhérents de son réseau. La distribution de ses programmes se déroulera sur les lieux d’accueil des Yvelines de la MGEN.
La présente convention est conclue pour la saison 2016-2017. Un bilan du partenariat sera réalisé en juin 2017.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la convention avec la MGEN et d’autoriser le maire à la signer.
A une question de Madame POLO DE BEAULIEU qui demande si les adhérents à la médiathèque devront présenter leur carte à la billetterie, Mme MOUFFLET répond par l’affirmative.
Monsieur JUTIER demande si d’autres organismes de ce type ont approché « La Lanterne » et où en est l’offre commerciale proposée, notamment en termes l’organisation de séminaires.
Monsieur ROBERT répond que quelques demandes sont actuellement à l’étude. Pour une approche plus globale, trois hypothèses sont à étudier :
– une ressource spécifique en interne ;
– une externalisation permettant de confier cette mission à un prestataire extérieur ;
– l’équipe existante qui intégrerait cette mission, (à terme) lorsque l’exploitation du lieu
sera en « vitesse de croisière ».
En effet, l’équipe a eu beaucoup de travail depuis l’ouverture et Monsieur ROBERT se laisse jusqu’à la fin de l’année pour statuer sur l’organisation. Il profite de ce point pour remercier à nouveau toute l’équipe de La Lanterne qui a fait un travail remarquable et souligne le succès de la première demi-saison et la qualité remarquable de la prochaine programmation (2016-2017).
Madame MOUFFLET rappelle que les partenariats avec des extérieurs sont aujourd’hui essentiellement organisés avec la MJC et le conservatoire de la Motte.
Vote de la délibération : à la majorité (contre : Mme GUILBAUD)
COMMUNICATIONS DU MAIRE
è Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’environnement des Yvelines
Monsieur ROBERT donnent les dates des deux prochains conseils d’administration de la CAUE 78 qui se tiendront :
Il précise que Monsieur PIQUET a été élu administrateur au sein de cette structure.
è Annulation de la fête de la musique 2016 : courrier de M. le Préfet
Monsieur le Maire donne lecture du courrier transmis par le cabinet du Préfet des Yvelines.
« Monsieur le Maire,
J’ai appris que vous aviez décidé d’annuler l’édition 2016 de la fête de la musique qui devait se tenir samedi 18 juin dernier dans la commune de Rambouillet.
Vous aviez ainsi pleinement pris en compte l’état de fatigue des forces de sécurité intérieure qui sont totalement mobilisées depuis plusieurs mois dans la lutte contre toutes les formes d’insécurité. Comme vous le savez, les agents ont été très éprouvés par l’odieux attentat perpétré contre les deux fonctionnaires de police du département le 13 juin 2016 et votre soutien leur est aujourd’hui plus que précieux.
Je sais, avec la Saint Lubin et la fête du muguet, que la fête de la musique représente, chaque année, l’un des trois moments forts de la vie culturelle et festive de votre commune. Soyez assuré que je mesure la décision difficile et courageuse que vous avez prise par respect pour les personnels de sécurité et de secours. Je tenais sincèrement et personnellement à vous en remercier.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma parfaite considération.
Le Préfet
Serge MORVAN”
èLabel « Jardin remarquable du Domaine national de Rambouillet »
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, sur la proposition du groupe de travail chargé du label « Jardin remarquable », le Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, a, par décision du 18 mai 2016, renouvelé le label Jardin remarquable du Domaine national de Rambouillet (78).
DECISIONS DU MAIRE
| Numéro | Date | Organisme | Objet de la décision |
| 16062165DMVA | 21/06/2016 | Les compagnons Philippiens | Décision de signer un contrat pour 760 € pour une animation autour des métiers artisanaux pour la SAINT-LUBIN le samedi 24 septembre 2016. |
| 16062766DMVA | 27/06/2016 | Les Marchés de Léon | Décision de signer un contrat pour 1 519,20 € pour des animations déambulatoires en échasses, pour la SAINT-LUBIN |
| 16062867DMRH | 28/06/2016 | Institut de Formation des Élus Locaux | Décision de signer une convention de formation pour la prestation d’une formation individuelle « Formation destinée aux Conseillers Municipaux » |
| 16070768DMPL | 07/07/2016 | L’ATELIER DE RECHERCHE ET REALISATION THEATRALE (ARRT) | De passer un contrat avec L’ATELIER DE RECHERCHE ET REALISATION THEATRALE (ARRT), Cartoucherie pour la prestation : Spectacle « L’ECOLE DES FEMMES » |
| 16070769DMPL | 07/07/2016 | la Compagnie MidiMinuit | De passer un contrat avec la Compagnie MidiMinuit, pour la prestation : Spectacle « RENDEZ-VOUS GARE DE L’EST » |
| 16070770DMPL | 07/07/2016 | LES PRODUCTIONS NEUVART INC. | De passer un contrat avec LES PRODUCTIONS NEUVART INC., pour la prestation : Spectacle « CIRKOPOLIS » |
| 16070871DMVA | 08/07/2016 | Les attelages d’Antan | De signer un contrat avec le prestataire dite « Les attelages d’Antan », pour la prestation l’animation composées d’un attelage, 2 bœufs, charrette et d’une trépigneuse et son cheval, pour la SAINT-LUBIN, 78120 Rambouillet le samedi 24 septembre 2016 |
| 16071972DMRH | 19/07/2016 | CIG Grande Couronne | Décision de signer la convention n°16-06704 et le protocole d’accord relatif à une mise à disposition d’un archiviste avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ile de France |
| 16072773DMRH | 27/07/2016 | IFOREL | Décision de signer la convention de formation du 13 juin 2016 relative au séminaire de formation « Formation destinée aux Conseillers Municipaux ». |
| 16080274DMSG | 02/08/2016 | BGE Yvelines | De signer une convention de mise à disposition à titre gratuit du bureau n°8 d’une superficie de 9,10 m² situé au rez-de-chaussée dans les locaux situés au 19 rue de Clairefontaine ainsi qu’une place de parking |
| 16080275DMSG | 02/08/2016 | PFILE | De signer une convention de mise à disposition à titre gratuit du bureau n°4 d’une superficie de 10,40 m² situé au rez-de-chaussée dans les locaux situés au 19 rue de Clairefontaine ainsi qu’une place de parking |
QUESTIONS ORALES
Question de Madame SANTANA de la liste « Rambouillet Renouveau » sur la mise en place des circulations « douces »
« Depuis quelques années, la politique de la ville encourage et favorise les circulations dites « douces », c’est à dire surtout le vélo, censé remplacer l’automobile dans les déplacements en milieu urbain.
Or, dans une ville ancienne il est difficile, voire impossible de créer de l’espace pour des pistes cyclables. Qu’à cela ne tienne, on crée donc les pistes cyclables sur des trottoirs afin de garantir la sécurité des cyclistes, oubliant par le fait que la marche est la circulation la plus douce qui soit.
Cette politique entraîne des transgressions de plus en plus fréquentes de la part des cyclistes et les encourage à utiliser TOUS les trottoirs pour leur usage, bousculant et/ou insultant les malheureux piétons qui oseraient défendre leurs droits.
On m’a signalé de nombreux accidents et bousculades dans la descente de la gare aux heures de pointe, et j’ai moi-même observé que les cyclistes utilisent volontiers les trottoirs du centre-ville, et de plus en plus ceux de la rue Lenotre, malgré la présence d’une piste très confortable.
Quand à la rue d’Orphin, c’est là qu’on constate que la notion de partage de l’espace est interprétée de façon différente selon qu’on est cycliste, marcheur ou encore riverain qui se dispense d’entretenir ses haies, diminuant ainsi encore plus l’espace laissé aux piétons.
La belle saison se termine, et les cyclistes vont se raréfier dès les premières pluies, ce qui nous laisse du temps pour réfléchir à une action possible : trouver comment favoriser une circulation prétendument douce sans que ce soit aux dépens d’une autre ».
Monsieur le Maire remercie Madame SANTANA d’être sensible, comme l’ensemble des conseillers municipaux, au bien vivre ensemble.
Pour lui, cette question mérite que soit rappelé le droit en matière de comportement et d’usage des voies publiques :
« Notre police municipale entreprend toujours une sensibilisation préalable. Cela contribue à bien faire comprendre les désagréments que cela cause et les risques conséquents auquel les incidents peuvent conduire.
La sanction vient après.
Et notre police municipale qui est vigilante a déjà dressé 5 procès verbaux depuis le début de cette année.
Par ailleurs, nous avons entrepris de concilier les différents modes de circulation, et de mettre en œuvre une politique de circulation à faible vitesse dans le centre urbain.
Depuis 2013, nous travaillons en concertation avec les représentants des usagers pour définir un schéma local de déplacement. Et, bien que le décret 2008-754 du 30 juillet 2008 introduit dans le code de la route la généralisation des « double-sens cyclable en zone 30 ou dans les zones de rencontre… », nous avons confirmé notre refus d’autoriser la circulation des cyclistes en sens contraire de la circulation des automobiles.
D’ailleurs, dans le cadre de l’élaboration de ce schéma nous avons cherché à privilégier des liaisons piétonnes et cyclistes pour faciliter la jonction entre les zones d’habitat, le centre ville, la gare, les lieux culturels et de loisirs et les équipements scolaires.
Ceci pour affiner le maillage afin d’offrir un réseau cyclable complet dont nous pensons qu’il permettra d’éviter les confusions d’usage ».
Question de M.JUTIER de la liste « Rambouillet Ecologique et Citoyenne » sur la station d’épuration du SIRR
Monsieur JUTIER présente sa question « le 3 août dernier, la préfecture des Yvelines a publié un décret enjoignant le Syndicat Intercommunal qui gère l’assainissement des eaux usées de Rambouillet, le SIRR, à déposer un dossier de demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, et à procéder aux travaux de mise en conformité de son système d’assainissement vis-à-vis de la réglementation en vigueur.
Nous avons été surpris de découvrir que cette injonction, qui concerne la station d’épuration de la Guéville, fait suite à une première demande de la préfecture de dépôt de dossier sur la loi sur l’eau qui date de deux ans maintenant, non suivie des faits, demande réitérée au printemps 2015 sans plus de réaction de la part du SIRR.
Comment se fait-il M. le Maire que la station dont dépend notre commune n’ait pas été mise aux normes en temps et en heure ? Comment se fait-il qu’elle rejette des eaux polluées depuis des années, puisque l’arrêté laisse penser que la station pourrait ne pas respecter les normes applicables depuis le 31 décembre 2000, et comment se fait-il que le syndicat -dont notre ville est le principal adhérent- n’ait pas répondu aux demandes de la préfectures et n’ait pas engagé dès les premières alertes les démarches nécessaires à la mise en conformité de la station d’épuration ?
C’est aujourd’hui la réfection totale de la station qui est à planifier.
Monsieur le Maire déclare qu’en l’absence de Monsieur LHEMERY, Président du Syndicat Intercommunal de la Région de Rambouillet, et dans un souci d’apporter une réponse précise à la question, suggère de reporter ce point au prochain conseil municipal, ce que Monsieur JUTIER accepte.
Question de Mme POLO DE BEAULIEU de la liste « Rambouillet Ecologique et Citoyenne » sur le budget consacré le plan pluriannuel du réseau routier communal
« Monsieur le Maire, cet été la presse locale (article du 23 juillet dans L’Écho républicain) a fait état d’un Plan municipal Voirie 2020, indiquant qu’ « Une partie du budget municipal sera consacrée, jusqu’en 2020, au réseau routier communal, long de 70 km ».
Pourriez- vous nous indiquer en quoi consiste ce plan pluriannuel, quel est son mode de financement et quelles provisions que vous avez prévu d’engager pour l’assurer ? »
Monsieur le Maire fait la réponse suivante « j’ai effectivement souhaité initier un plan pluriannuel « voirie 2020 » destiné à entretenir nos 70km de voies communales qu’il s’agisse d’entretien courant ou des travaux de rénovation.
En 2016, la ville a alloué 2.5M € d’investissement pour l’entretien et la rénovation de ses voiries.
-80% de ce budget est consacré à des travaux de rénovation (Beausoleil, parking Patenôtre) ; – 20% pour procéder aux travaux d’investissement courant.
Parallèlement un diagnostic de voirie communale est en cours afin de disposer d’élément factuel d’aide à la décision.
Il a donc demandé que le plan pluriannuel « voirie 2020 » soit une priorité dans la programmation budgétaire des années à venir et que ce plan dispose d’un volet destiné à renforcer la sécurité des personnes.
Les budgets trouveront, en priorité, des ressources pour financer ce programme. »
Question du groupe « Rambouillet Ecologique et Citoyenne » sur les inondations du mois de juin
« M. le Maire, suite aux terribles inondations de Juin à Rambouillet, pourriez‑vous nous indiquer l’état du relogement des personnes évacuées de leurs logements inondés, et quelles sont les mesures que vous envisagez de mettre en œuvre pour prévenir à l’avenir une telle catastrophe ?
Nous avons en effet été surpris de lire dans le compte-rendu de la séance du conseil du 1er juillet dernier que, en réponse à notre question sur le sujet, vous auriez répondu qu’« un travail commun avec l’ensemble des institutions concernées (domaine national, ONF, Ville, Intercommunalité…) est en cours afin de prévenir les risques d’inondation. »
Vous nous aviez en effet répondu exactement l’inverse, en nous rappelant que la forêt de Rambouillet n’est pas une forêt communale.
Vous vous demandiez alors « comment une maire peut-il intervenir dans une forêt domaniale appartenant à l’État gérée par l’ONF ? » Ce à quoi vous répondiez que « c’est impossible » en considérant que « d’ailleurs que ce n’est pas ma responsabilité. » Vous nous avez également indiqué que, selon vous, « la responsabilité est forcément celle du gestionnaire de la forêt ».
Nous sommes heureux de constater qu’entre votre réponse orale du 1er juillet et la rédaction du compte-rendu, votre position semble avoir évolué. Nous nous en félicitons, car comme nous vous l’indiquions début juillet, des solutions techniques existent pour mettre sous surveillance les sites sensibles, avant même de parler de travaux lourds et autres terrassements, afin a minima de prévoir les débordements et prévenir les populations en aval.
Nous vous invitons en particulier à examiner les solutions techniques déployées par des syndicats, comme par exemple le SIAVB (le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de la Bièvre) qui a mis en place, depuis la crue de 1982, un réseau automatisé de sondes de mesure du niveau et d’avertisseurs, sur la dizaine de bassins de rétention de la vallée de la Bièvre.
Plus proche de nous le SMAGER, qui s’est montré très performant dans la gestion de cette catastrophe, est sans doute en capacité de vous apporter son expertise.
Monsieur le Maire tient à répondre à l’ensemble des conseillers municipaux et souligne toute l’énergie, tout le dévouement des bénévoles, des agents municipaux et des élus qui ont dépensé sans compter pour accompagner tous ceux qui en avaient besoin :
« Vous m’interrogez sur le relogement de nos rambolitains qui ont du, par la force des choses, quitter leur propre logement.
Sachez que tous ont été relogés par la mobilisation sans faille de notre service habitat et de notre CCAS.
12 familles ont ainsi été relogées en logements sociaux, 2 familles ont été relogées en maison relais, 8 familles ont trouvé une solution temporaire dans leur famille ou chez des proches le temps pour eux de retrouver leur appartement.
Pour ce qui est du sujet de prévenir du risque d’inondation, il ne voit aucune contradiction à cela. Il a effectivement initié un travail commun avec nos partenaires institutionnels. Chacun interviendra ensuite au regard de ses responsabilités propres au sein des périmètres dont il a la charge.
Il vous renvoie naturellement à la communication faite tout à l’heure pour connaître précisément le travail effectué ainsi qu’à la communication complète effectuée lors du Conseil Municipal de juin dernier.
Pour information complémentaire, lors de la montée des eaux ayant engendrée les inondations, le SMAGER a informé la Ville de l’ouverture des vannes de régulation qui a conduit à l’inondation de la zone du Bel Air et notamment celles du Bowling. Cette manœuvre visait à protéger les communes en amont du réseau du SMAGER (Versailles…), d’où la nécessité d’un travail collectif, chacun dans son domaine d’intervention et dans son périmètre. »
Question de Madame GUILBAUD de la liste « Rambouillet Bleu Marine » sur l’installation des gens du voyage sur notre territoire
Madame GUILBAUD s’adresse à Monsieur le Maire et à l’ensemble des conseillers municipaux :
« Elus du peuple, notre devoir est de nous opposer à l’installation des nomades au cœur de notre forêt de protection.
Dès le 15 Mai dernier, une centaine de caravanes occupèrent à plusieurs reprises le terrain militaire situé Route de Poigny. Les pompiers apportèrent 12 tonnes d’eau 2 fois par jour alors que ce n’était pas leur rôle et qu’ils étaient en effectifs réduits ! D’où une certaine grogne dans la caserne.
Pendant les vacances d’autres services publics, tels des larbins, furent mis à leur disposition …. QUI VA PAYER ?
Certains énergumènes allèrent jusqu’à casser des branches et faire du feu devant le panneau d’interdiction, mettant notre forêt en danger !
Alors que les autorités baissent les bras devant leurs incessantes menaces et provocations, permettez à la fille d’un résistant des F.F.I (forces françaises de l’intérieur) puis militaire de suggérer que l’armée prenne les choses en main afin de rétablir l’ordre républicain.
Qu’en pensez-vous ? »
Monsieur le Maire fournit la réponse suivante : « Madame la Conseillère Municipale,
vous connaissez ma position sur le sujet. Je l’ai exprimé à plusieurs reprises au sein même de cette enceinte afin de m’opposer à la réalisation d’une aire de grand passage sur le site dit de « Poigny-la-Forêt » que je considère comme inadapté pour des raisons sur lesquelles je ne reviendrai pas ici.
Il nous faut pourtant faire face humainement à la réalité, c’est pourquoi lorsque la Préfecture autorise l’implantation des gens du voyage sur notre commune, une convention est systématiquement signée entre l’Etat, les gens du voyage et la ville afin de déterminer les moyens mis en œuvre et la facturation des services.
Sur le fond, je tiens à vous lire la lettre que j’ai adressée à Monsieur le Préfet, il y a quelques semaines sur le sujet ».
Monsieur ROBERT donne lecture du courrier :
Monsieur le Préfet,
Vous vous en doutez, je souhaite une nouvelle fois attirer votre attention sur l’utilisation du terrain militaire dit de « Poigny-la-Forêt pour l’accueil des gens du voyage.
Vous connaissez ma position sur le sujet. Pour plusieurs raisons environnementales et de sécurité, ce terrain est inadapté. L’expérience de l’été qui s’achève l’a démontré une nouvelle fois.
Vos services ont exigé que la ville de Rambouillet mettre à la disposition, en urgence, des occupants de l’eau et l’électricité, sur un terrain appartenant à l’Etat ne disposant d’aucune facilité. Je tiens à votre disposition, dans le détail, la liste impressionnante des démarches entreprises par mes services et les concessionnaires de la ville.
Malgré notre bonne volonté la situation a entrainé d’importantes difficultés d’organisation sans parler du coût financier pour les rambolitains.
Par ailleurs, l’utilisation du terrain de Poigny n’apporte pas de solution puisqu’il n’a pas empêché la venue, fin juillet, d’un autre groupe de gens du voyage, plus de 100 caravanes, non annoncées, au cœur de la ville sur des terrains privés (avec une fin de non recevoir des services de l’Etat quant à une expulsion). Rien n’est réglé sur ce sujet, nous le savons, et cette réalité inquiète les élus, les agriculteurs et la population. Nous avons malheureusement la démonstration qu’une aire de grand passage n’empêchera pas les installations « sauvages » sur nos territoires.
Je viens d’être sollicité par la Sous-préfecture de Rambouillet pour que je prenne toutes les dispositions pour accueillir 80 caravanes entre le 11 et 25 septembre prochain. Vous comprendrez que je ne suis pas favorable à cette 4ème installation dans ces conditions au – delà du fait que Rambouillet organise le 24 septembre sa fête traditionnelle de la Saint Lubin (Comice agricole) à laquelle plus de 20 000 personnes son attendues.
Je compte sur vous, Monsieur le Préfet, afin que Rambouillet ne subisse une nouvelle fois les grandes difficultés générées par une nouvelle installation.
Question de Madame GUILBAUD de la liste « Rambouillet Bleu Marine » sur l’incivilité des cyclistes
Madame GUILBAUD s’adresse à Monsieur le Maire en lui faisant remarquer l’incivilité des cyclistes dans la cité : « Monsieur le Maire : « Un problème d’insécurité se répand à grande vitesse. Il est en train de gâcher votre « Vivre ensemble » qui pour moi est le « Vivre en Paix ».
Nos quartiers sont envahis de cyclistes indisciplinés qui mettent en danger les Rambolitains. Sur les trottoirs, ils slaloment entre les piétons, inconscients du danger qu’ils leur font courir !
Rien n’est fait par la Municipalité pour mettre fin à ce qui est, bien plus qu’incivilités, mise en danger d’autrui.
Le fait que ces agissements soient tendance et écolo ne diminue pas la responsabilité ni la gravité des faits. Attendez-vous qu’un drame se produise pour que les contrevenants soient verbalisés ?
Un choc étant suffisant pour entrainer une chute mortelle, avez-vous oublié que nous avons de nombreuses personnes âgées, femmes enceintes, jeunes enfants et autres personnes fragiles dans notre ville ?
Le fait qu’il s’agisse d’engins non motorisés ne diminue pas leur dangerosité.
Des vélos mais, aussi, trottinettes, skates, rollers, envahissent les trottoirs. Le souterrain de la gare est devenu une piste de jeux pour le bon plaisir des malotrus qui dévalent la pente à vive allure et au péril de ceux qui sont sur leur chemin.
Notre ville devient dangereuse, le stress et le risque permanent de blessures graves sont des facteurs dont vous devez tenir compte pour une légitime qualité de vie. Il appartient au premier magistrat de la ville de prendre les mesures nécessaires afin que ne soient pas banalisés d’irrespectueux et dangereux comportements.
Monsieur le Maire, que comptez-vous faire pour permettre aux rambolitains de sortir dehors l’esprit tranquille ? ».
Monsieur le Maire renvoie Madame GUILBAUD à la réponse déjà donnée à Madame SANTANA qui évoquait sensiblement la même chose en complétant les exemples donnés.
Il ajoute toutefois que la commune va accroitre sa vigilance, cibler d’avantage ses interventions de prévention en ce sens et que la commune n’hésitera pas à verbaliser et à le faire savoir.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est achevée à 23h00.