Séance du 22 juin 2017

Accès direct : Ordre du jour, Communiqué du conseil, Procès-verbal

Ordre du jour

RESSOURCES HUMAINES

• Création d’emplois saisonniers.
• Création d’un emploi Responsable Emploi et Compétences à temps non complet.
• Institution de l’Indemnité Horaire pour travail normal de nuit.
• Rapport sur l’absentéisme des agents de la Collectivité.

FINANCES

• Convention de services avec le comptable public de la ville de Rambouillet afin d’organiser et d’améliorer les relations de partenariat – Engagement Partenarial.
• Budget Principal : Demande d’admission en non valeur des titres irrécouvrables.
• Attribution de subventions – année 2017.
• Attribution de subventions / aides à projet.
• Fixation des tarifs municipaux 2017/2018 du Département Education Jeunesse.
• Fixation des tarifs municipaux pour l’année 2017/2018 – Autres services.

MARCHÉS PUBLICS

• -Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes entre la C.A.R.T. et la commune de Rambouillet pour la fourniture de papier pour impression et reprographie.
• Signature des marchés relatifs à l’accord-cadre à bons de commande pour l’achat de fournitures diverses pour les travaux en régie (groupement de commandes avec 4 autres communes).
• Signature du marché de fourniture, installation, entretien, maintenance de mobilier urbain.
• Signature des marchés de travaux courants d’entretien, de réparation et de rénovation des réseaux d’assainissement et d’eau potable.

URBANISME

• Déclassement d’une partie du Domaine Public et signature de l’acte de cession d’une parcelle de 57m² rue Pierre Métairie.
• Demande d’autorisation préalable pour le remplacement des menuiseries de l’école maternelle de Clairbois.
• Demande d’autorisation préalable permettant de remplacer les vitrages de la verrière du gymnase de la Louvière 48 rue du Muguet.
• Demande d’autorisation préalable permettant l’installation de colonnes enterrées pour les déchets ménagers place de la Libération, située en SPR (Site Patrimonial Remarquable).
• Signature d’une convention de gestion et de financement du Pass’local entre le STIF, la ville de Rambouillet et TRANSDEV Rambouillet.

SERVICES TECHNIQUES

• Pôle hydraulique – Avenant n°1 au contrat de délégation de service public du service de l’eau potable de la ville.
• Communication : Présentation de la Réforme du stationnement.

AFFAIRES CULTURELLES

• Adoption de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville de Rambouillet et l’association M.J.C./C.S Usine à Chapeaux 2015/2018
• Mise à disposition d’un local municipal dans le cadre d’une ludothèque.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

QUESTIONS ORALES

QUESTIONS DIVERSES

Je vous prie en conséquence de bien vouloir assister à cette réunion.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l’expression de mes sincères salutations.

Le Maire,
Président de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires

N.B. : Il est rappelé que tous documents et informations concernant les points de l’ordre du jour peuvent être obtenus auprès de la Direction générale des services.

Communiqué de presse

 

Procès-verbal

Monsieur ROBERT ouvre la séance et fait procéder à l’appel des présents et des représentés.

PRÉSIDENT, Monsieur Marc ROBERT, Maire

Sont présents :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
Monsieur Marc ROBERT, Maire

M. BARBOTIN, Mme MOUFFLET, M. PIQUET, Mme CROZIER, M.SCHMIDT, M.CINTRAT, Mme POULAIN, M.NADJAHI, Mme LE NAGARD, Adjoints,

Mme CHRISTIENNE, M.PETITPREZ, M.LHEMERY, Mme DEMONT, M.DUPRESSOIR, Mme VAIDIE, Mme CARESMEL, M.GOURLAN, Mme SIX, Mme KEDINGER, Mme YOUSSEF, M. LE MERCIER, M. FOCKEDEY, M. MAGNE, Conseillers délégués,

Groupe Rambouillet Renouveau
M.TROTIGNON, Mme SANTANA,

Groupe Rambouillet Ecologique et Citoyenne
Mme POLO DE BEAULIEU, M.JUTIER,

Groupe Rambouillet pour tous
M. LECLERC,

Groupe Rambouillet Bleu Marine
Mme GUILBAUD,

Absents excusés :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
Mme MATILLON a donné pouvoir à M.ROBERT,
M. POISSON a donné pouvoir à M.GOURLAN,

Groupe Rambouillet Renouveau
M.TRANCHANT a donné pouvoir à M.TROTIGNON,

Groupe Rambouillet pour tous
Mme ASTRUC,

Groupe non apparenté
M.CHEVRIER,

Madame GUILBAUD et Monsieur LE MERCIER sont nommés secrétaires de séance.

En préambule, Monsieur ROBERT indique que Monsieur JUTIER lui a proposé de mettre à l’ordre du jour une délibération concernant l’installation des compteurs LINKY sur notre commune et il fait la réponse suivante :

« Comme déjà évoqué en conseil Municipal, ces nouveaux compteurs soulèvent effectivement des interrogations sur tout le territoire national depuis leur déploiement débuté en décembre 2015.

L’installation de ces compteurs relève d’une décision de l’Etat, d’un vote du parlement et d’un processus encadré par la commission de régulation de l’énergie.

La ville de Rambouillet adhère au Syndicat d’Energie des Yvelines (S.E.Y.) compétent en matière de distribution d’électricité sur notre territoire. Il n’appartient pas aux municipalités de se positionner sur l’opportunité de l’installation d’équipements électriques comme le confirme une décision du conseil d’Etat. Ainsi une délibération d’un conseil municipal s’opposant au déploiement des compteurs LINKY serait entachée d’illégalité.

Suite à mon intervention auprès de son président, je vous informe que le SEY m’a donné un accord de principe pour qu’une réunion d’information puisse avoir lieu lors d’un prochain Conseil Municipal ».

RESSOURCES HUMAINES

17062201
Création d’emplois saisonniers

Monsieur ROBERT précise qu’afin d’assurer la continuité de service durant la période estivale, le conseil municipal accepte la création des emplois saisonniers suivants :

• Un assistant administratif affecté à des missions de gestion de l’accueil physique et téléphonique, d’aide administrative, de gestion des plannings, etc. à temps complet, au grade d’adjoint administratif pour le secrétariat général et la plateforme administrative du pôle de convivialité.

• Un assistant administratif affecté à des missions administratives liées à la préparation de la rentrée scolaire à temps complet au grade d’adjoint administratif pour le Département de l’Education Jeunesse.

• Un agent technique affecté à des missions de soutien logistique à temps complet au grade d’adjoint technique affecté à la plateforme technico logistique.

• Un agent technique affecté à des missions d’entretien à temps complet au grade d’adjoint technique pour la crèche des Lutins.

• Un agent affecté à des missions auprès des enfants en section à temps complet au grade d’adjoint technique pour la crèche des Lutins.

Vote de la délibération : à l’unanimité

17062202
Création d’un emploi Responsable Emploi et Compétences à temps non complet

Monsieur ROBERT observe que cette création fait suite au départ en disponibilité, à compter du mois d’Octobre 2017, d’un agent titulaire de catégorie A, à temps complet, occupant l’emploi de Responsable de la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEEC) au sein de la Direction des Ressources Humaines.

Monsieur le Maire propose de modifier l’emploi créé sur les points suivants :

• L’intitulé du poste : passage d’un emploi de Responsable GPEEC à un emploi de Responsable Emploi et Compétences permettant de mieux identifier les champs d’intervention au sein de l’organisation.

• La catégorie d’emploi : passage d’une catégorie A (cadre) à une catégorie B (cadre intermédiaire) afin de prendre en compte les attendus du poste (mise en œuvre).

• Le temps de travail : passage d’un emploi à temps complet à un temps non complet de 80 % afin d’ajuster le temps de travail lié aux champs d’intervention.

Les missions dévolues à l’emploi sont quasi à l’identique :

• La gestion des recrutements (besoin, procédure de recrutement).

• La gestion des outils GPEEC (fiche de poste, répertoire des métiers, répertoire des compétences).

• La mise en œuvre de la GPEEC dans le cadre des projets de service.

• L’accompagnement aux agents en mobilité et reconversion professionnelle.

Pour précision, compte tenu des besoins sur la formation, rattachée initialement au poste de Responsable GPEEC, les activités liées à ce secteur sont affectées sur un autre poste au sein de la Direction des Ressources Humaines.

Monsieur JUTIER observe qu’à l’occasion du départ en disponibilité d’un agent titulaire de catégorie A, on transforme son poste en catégorie B et on le passe d’un temps complet à un temps non complet…

Ce poste aurait dû, selon lui, rester en catégorie A.

Monsieur ROBERT objecte que les missions changent. La catégorie B et le temps partiel lui paraissent, au contraire, tout à fait adaptés. Enfin, la mission de formation, assurée auparavant par l’agent parti en disponibilité, est reprise en interne et dans une organisation différente.

Vote de la délibération : à la majorité des votants (Contre : Mme POLO de BEAULIEU, M. JUTIER – Abstention : Mme GUILBAUD).

Arrivée de : M. LECLERCQ

17062203
Institution de l’Indemnité Horaire pour travail normal de nuit

Monsieur ROBERT rappelle que dans le cadre de la convention de partenariat entre la ville et la Police Nationale, la Police Municipale assurera durant la période estivale des services de nuit sur la période du mois de Juillet et Août 2017.

La brigade de nuit constituée de 3 agents volontaires, assurera son service de 18 h 30 à 2 h 00 du matin, deux jours par semaine.

Cette organisation ne vient pas modifier la présence en journée de l’équipe de Police Municipale.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instituer l’indemnité Horaire pour travail normal de nuit prévue par le décret n° 61-467 du 10 Mai 1961, de 0,17 € par heure, pour toute heure travaillée entre 21 heures et 6 heures du matin.

Monsieur TROTIGNON demande si c’est le décret qui impose ce tarif qu’il juge très bas, voire ridicule.

Madame SANTANA demande s’il s’agit d’astreinte ou de travail effectif, qui serait alors payable en heures supplémentaires.

Monsieur CINTRAT observe qu’il s’agit de répondre à l’organisation estivale des services, et qu’il ne s’agit pas d’heure supplémentaire mais d’un travail de nuit, accepté par des agents volontaires.

Madame POLO DE BEAULIEU et Monsieur JUTIER s’abstiendront pour les mêmes raisons que celles évoquées par Monsieur TROTIGNON.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : M. TROTIGNON, Mme SANTANA, Mme POLO de BEAULIEU, M. JUTIER).

17062204
Rapport sur l’absentéisme

Monsieur ROBERT procède à la présentation synthétique du rapport sur l’absentéisme qui a été adressé à chacun :

I. Le rapport sur l’absentéisme s’inscrit pour la ville de Rambouillet dans le cadre de la recommandation formulée par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport relatif au contrôle de gestion datant du 1er septembre 2016.
Ce rapport sur l’absentéisme est le fruit des travaux d’un groupe constitué d’agents de la ville (des chefs de service et des agents sans fonction d’encadrement), des représentants du personnel issus du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail et de l’équipe de Direction des Ressources Humaines.

Le rapport sur l’absentéisme présente les éléments suivants :

 Données générales des Ressources Humaines issues du bilan social 2015 ;
 Définition et caractéristiques du phénomène ;
 Présentation des caractéristiques de l’absentéisme de la ville de Rambouillet ;
 Des pistes pour maitriser l’absentéisme.

II. Les recommandations du rapport du groupe de travail s’inscrivent parfaitement dans la récente circulaire du 31 Mars 2017 relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique qui préconise aux employeurs publics de :

A. Développer une politique ambitieuse de prévention des absences au travail ;

B. Appliquer les règles relatives aux absences ;
  La justification et le contrôle des arrêts de travail

C. Mieux connaître le phénomène d’absence au travail et en faire un élément du bilan social et de sa discussion dans les comités techniques pour lutter contre les déterminants (organisationnels et managériaux) au travers d’une politique de prévention des absences avec :

  Des indicateurs communs et harmonisés au sein de chacun des versants de la fonction publique et proche de ceux pratiqués par l’assurance maladie dans le secteur privé pour faciliter une meilleure comparaison au sein de la fonction publique et entre la fonction publique et le secteur privé ;

  Des indicateurs propres à la collectivité.
Il permet de définir les axes prioritaires d’une politique de prévention des absences ainsi que son suivi et son évaluation.

III. A l’issue de la présentation du rapport par le groupe de travail devant les instances CT et CHSCT, l’autorité territoriale a acté :

  La mise en place d’un Comité de Pilotage présidé par le Maire, associant les acteurs de la ville (managers et agents), les représentants du personnel, la Direction des Ressources Humaines et des spécialistes (Médecin de Prévention, Conseiller de Prévention, Ergonome, Assistante sociale, Psychologue du travail etc.…),

  La sensibilisation des managers à travers la communication du rapport réalisé par le groupe de travail,

  La formation des managers sur les thématiques liées à la santé, sécurité au travail, risques psycho sociaux etc.

  Des temps formalisés de dialogue entre les chefs de service et la Direction des Ressources Humaines sur la compréhension du phénomène de l’absentéisme au sein des services avec l’appui des indicateurs d’absences et sur la déclinaison d’actions partagées pour prévenir et traiter le phénomène.

Après cette présentation, Monsieur ROBERT ouvre le débat :

Monsieur JUTIER remercie toutes les personnes qui ont travaillé et réalisé ce rapport. Il émet deux observations voire des questionnements : dans le rapport, on constate une baisse des accidents du travail mais une augmentation des maladies ordinaires et des longues maladies. Quelle est l’analyse de cette situation, et au-delà de ce constat, de ce rapport, Monsieur le Maire a-t-il déjà pris des décisions, et avancé sur des préconisations.
Monsieur le Maire rappelle que ce sera le rôle, la mission du comité de pilotage qui, à partir de ce diagnostic, travaillera avec tous les personnels et les spécialistes : médecin, ergonome…

Il confirme, à la suite d’une seconde question de Monsieur JUTIER, que cet axe de travail ne faisait pas partie de la mission du cabinet ENO.

Monsieur JUTIER profite de ce point de l’ordre du jour pour rappeler que depuis deux ans, la commune doit produire un rapport sur la parité homme/femme au sein de la collectivité.

Monsieur ROBERT réitère sa demande, auprès de la Direction Générale, d’élaborer ce rapport : d’ores et déjà quelques éléments peuvent être extraits du bilan social mais cela doit être affiné.

Vote de la délibération : donne acte du rapport de présentation.

Arrivée de : M. SCHMIDT

FINANCES :

17062205
Convention de services avec le comptable public de la ville de Rambouillet afin d’organiser et d’améliorer les relations de partenariat – Engagement Partenarial

Monsieur ROBERT donne les principaux axes contenus dans la convention à passer avec le comptable public. Cela répond également à une demande de la Chambre Régionale des Comptes :

 Améliorer l’efficacité des procédures, en modernisant et en optimisant les chaînes de recettes et de dépenses.

 Maintenir et améliorer la qualité comptable.

 Développer l’expertise au service des responsables locaux, en matière comptable, fiscale, financière ou domaniale.

 Faciliter la vie de l’ordonnateur, en développant, enrichissant et dématérialisant les échanges.

Monsieur JUTIER demande si la signature de cette convention aura une incidence sur l’indemnité versée annuellement au comptable public.

Monsieur ROBERT explique que cette indemnité de conseil, prévue par les textes (décret ministériel), dépend des montants des budgets annuels traités par le comptable. Elle ne sera donc pas impactée par la convention, qui sert à formaliser davantage et par écrit notre partenariat.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : Mme GUILBAUD).

17062206
Budget Principal : Demande d’admission en non valeur des titres irrécouvrables

Le conseil municipal accepte de passer en non valeur des titres irrécouvrables qui ont été détaillés dans les documents envoyés aux conseillers municipaux.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : Mme GUILBAUD).

Arrivée de Monsieur BARBOTIN

17062207
Attribution de subventions – année 2017

Monsieur ROBERT rappelle que le Conseil municipal a attribué lors du vote du budget en séance du 29 mars dernier, les subventions aux associations.

Trois subventions, au vu des éléments connus depuis, doivent être modifiées.

Il s’agit en l’espèce de :

• L’association M.J.C./C.S Usine à Chapeau qui verra sa subvention passée de 486 410 € à 491 410 € pour tenir compte de l’évolution de la masse salariale, conformément à la convention passée avec l’association.

• L’IFEP qui verra sa subvention portée à 92 000 € au lieu de 46 000 €.

• Et de la MAAS/CCAS qui verra sa subvention baissée de ce montant et passera à 467 000 € (513 000 € voté au BP).

En effet, la Ville souhaite intégrer au sein du Pôle Tranquillité Publique, la prévention spécialisée, prise actuellement en charge par l’IFEP, mais le dispositif ne sera effectif qu’au 1er janvier 2018. La convention passée avec l’IFEP s’achèvera au 31 décembre 2017 (et non au 30 juin 2017 comme prévu initialement).

La MAAS/CCAS, qui devait reprendre ces missions, avait bénéficié d’une subvention complémentaire pour 2017, qui n’est plus nécessaire.

Vote de la délibération : à la majorité (Contre : Mme GUILBAUD).

17062208
Attribution de subventions / aides à projet

Monsieur BARBOTIN propose, après une analyse des demandes et une validation par le service de la vie associative, d’attribuer les aides à projet suivantes :

• 200€ à l’association de l’Ecole Supérieure d’Infirmière du Cambodge pour le projet d’une exposition photo, film et dégustations de spécialités culinaires.

• 200€ à l’association Eclaireurs et Eclaireuses Unionistes de France pour le projet d’un camp dans la Drôme.

• 500€ à l’association Centre d’Etudes Rambouillet Forêt pour le projet de réalisation d’un document de référence sur les champignons du massif forestier.

• 1 250 € à l’association Festiphoto de la Forêt de Rambouillet pour le projet d’un salon.

Madame POLO DE BEAULIEU demande si les montants alloués correspondent aux montants demandés.

Madame CROZIER détaille en séance les demandes des associations et répond ainsi par la négative.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : Mme GUILBAUD).

17062209
Fixation des tarifs municipaux 2017/2018 du Département Education Jeunesse

Madame POULAIN rappelle au Conseil municipal qu’il doit fixer les tarifs municipaux 2017/2018 du Département Education Jeunesse.

Elle rappelle que pour l’année scolaire 2017/2018, la tarification est modifiée selon le taux directeur de +1 ,5% et ce à compter du 2 septembre 2017.

Chaque tarif fait l’objet d’un arrondi dans un but de simplification.

Elle rappelle qu’au cours du conseil municipal du 1er juillet 2016, il a été décidé de modifier la répartition des quotients familiaux en passant de 4 tranches + 1 extérieure à 9 tranches + 1 extérieure.

Afin d’évaluer précisément cette évolution et de s’assurer d’une répartition équilibrée du nombre de familles par quotient, il y a lieu d’attendre la réalisation d’une année complète.

Cette évaluation permettra également de vérifier la stabilisation des recettes.

Les activités :

Les activités sont renouvelées dans leur ensemble, avec deux nouvelles activités spécifiques pour le « secteur Jeunes » :

L’ « escape game » qui est une activité d’équipe ludique et cérébrale, un jeu d’évasion créé en 2006 au Japon. Il se joue en équipe sur des thèmes variés et consiste à trouver des objets, à résoudre des énigmes, ou à ouvrir des mécanismes.

Le « jump trampoline » est un jeu créé en 2001 en République Tchèque ; il consiste à sauter en musique sur un trampoline.

La prestation transport scolaire :

La prestation transport scolaire, proposée par la ville de Rambouillet permet aux enfants de certains quartiers de se rendre à l’école en car ; elle a fait l’objet d’une révision tarifaire pour la rentrée 2016/2017.

Après l’application d’un tarif unique durant trois années, la ville a souhaité créer des tarifs liés à l’utilisation de la prestation par les familles : soit :

• 1 utilisation /jour : 50 euros /enfant/an ;
• 2 utilisations/jour : 100 euros/enfant/an ;
• 3 ou 4 utilisations /jour : 150 euros/enfant/an.
  Pour la rentrée 2017/2018 l’augmentation de 1,5% du taux directeur sera appliquée pour cette prestation.

Enfin, il est proposé de créer deux tarifs supplémentaires dégressifs, dont bénéficieront les familles qui s’inscrivent en cours d’année :

• Pour les inscriptions durant le 2ème trimestre (après les vacances de Noël), le tarif correspond à 70% du tarif annuel.

• Pour les inscriptions durant le 3ème trimestre (après les vacances de printemps), le tarif correspond à 50% du tarif annuel.
  Vote de la délibération : à la majorité (Contre : Mme GUILBAUD).

17062210
Fixation des tarifs municipaux pour l’année 2017/2018 – Autres services

Monsieur BARBOTIN indique que les tarifs des services municipaux qui seront applicables au 1er septembre 2017 connaitront, eux aussi une évolution de + 1,5%

Il s’agit des tarifs suivants :

• Droits de voirie ;
• Locations de matériel et interventions ;
• Locations des salles ;
• Reprographies du service communication ;
• Locations des gymnases, aires de sports, pistes et salles pour les clubs et associations sportives non rambolitaines.
  Vote de la délibération : à la majorité (Contre : Mme GUILBAUD).

MARCHES PUBLICS : rapporteur Monsieur PIQUET

17062211
Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes entre la C.A.R.T. et la commune de Rambouillet pour la fourniture de papier pour impression et reprographie

Monsieur PIQUET rappelle que dans le cadre de ses compétences « développement durable » et « mutualisation de moyens-groupements des achats », la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires a proposé, en 2014, à ses communes membres de constituer un groupement de commandes conformément à l’article 8-1 du Code des Marchés Publics afin que celles-ci mutualisent leurs achats de papier.

Une telle démarche permet :

• De ne lancer qu’une seule procédure de marché pour toutes les communes qui le souhaitent et donc d’obtenir des gains de procédure.

• De faire bénéficier les petites communes d’un volume de commandes plus important et donc de prix plus attractifs.

Le marché actuel de fourniture de papier arrivant à échéance le 28 février 2018, il y a lieu de conclure une nouvelle convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un nouveau marché.

La commune souhaitant s’inscrire à nouveau dans cette démarche, il est demandé au conseil municipal d’approuver le projet de convention créant le groupement de commande.

Monsieur PIQUET précise qu’il s’agit d’un marché de 4 ans, renouvelable par année et souligne que la coordination est assurée par la CART Rambouillet Territoires.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : Mme GUILBAUD).

17062212
Signature des marchés relatifs à l’accord-cadre à bons de commande pour l’achat de fournitures diverses pour les travaux en régie (groupement de commandes avec 4 autres communes)

Monsieur PIQUET rappelle que la ville a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert, accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, pour l’achat de fournitures diverses pour les travaux en régie (7 lots), d’une durée d’un an renouvelable trois fois un an.

Lors de sa séance du 13 juin 2017, après présentation de l’analyse des offres par les services techniques, la Commission d’Appel d’Offres a décidé de retenir l’offre des candidats suivants :

• Lot 1 : Fourniture de peinture, revêtement de sol et petit matériel : PEINTURES DE PARIS – l’établissement qui gèrera ce marché sera PEINTURES DE PARIS à Rambouillet).

• Lot 2 : Fourniture de bois et dérivés : CARESTIA (à Montesson).

• Lot 3 : Fourniture de matériel plomberie-sanitaire : DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE – l’établissement qui gèrera ce marché sera CEDEO à Rambouillet.

• Lot 4 : Fourniture de matériaux de construction et petit matériel : POINT P Division ile de france – l’établissement qui gèrera ce marché sera POINT P à Rambouillet.

• Lot 5 : Fourniture de matériel d’électricité : NOLLET – l’établissement qui gèrera ce marché sera NOLLET à Dreux.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : Mme GUILBAUD).

17062213
Signature du marché de fourniture, installation, entretien, maintenance de mobilier urbain

Monsieur PIQUET rappelle que lors de la précédente séance, le conseil a attribué le marché de mobilier urbain à l’entreprise JC Decaux.

Or, une autre société a saisi le Tribunal Administratif de Versailles, pour un recours en annulation, se basant sur le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, intégrant le critère « prix » pour ce type de marché : le Tribunal Administratif a validé ce recours et annulé le précédent marché au motif qu’une redevance devait être exigée, au titre de l’occupation du domaine public et que cette redevance devrait entrer dans les critères de choix.

La ville a donc procédé à une nouvelle mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert pour une durée de douze ans.

Lors de sa séance du 6 juin 2017, la Commission d’Appel d’Offres a décidé de retenir l’offre de la société JCDecaux France, installée 17 rue Soyer à Neuilly-sur-Seine.

Cette société s’engage en plus du mobilier à installer et entretenir, à reverser une redevance pour occupation du domaine public de 42 000 €.

Monsieur JUTIER se déclare heureux de savoir que la CAO s’est prononcée à l’unanimité… Néanmoins, comme il ne peut y siéger et n’ayant pas d’éléments plus détaillés sur ce choix, le groupe s’abstiendra.

Monsieur PIQUET rappelle que la C.A.O. est composée selon des textes réglementaires qui s’imposent et qu’il ne s’agit pas là d’un choix délibéré de la collectivité, ce que Monsieur JUTIER ne dément pas.

Monsieur ROBERT, en conclusion, observe que ce nouveau marché est plus favorable pour la ville, qui percevra une redevance de 42 000 €, dans un domaine où la concurrence est très présente.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, Mme GUILBAUD).

17062214
Signature des marchés de travaux courants d’entretien, de réparation et de rénovation des réseaux d’assainissement et d’eau potable

Monsieur PIQUET rappelle que la ville a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un marché à procédure adaptée, accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, pour les travaux courants d’entretien, de réparation et de rénovation des réseaux d’assainissement et d’eau potable (2 lots), pour une durée d’un an renouvelable deux fois un an.

Lors de sa séance du 13 juin 2017, après présentation de l’analyse des offres par les services techniques, la Commission d’Appel d’Offres a émis un avis favorable pour retenir l’offre des candidats suivants :

• Lot 1 : travaux courants d’eau potable : COLAS ILE-DE-FRANCE NORMANDIE pour un montant maximum par an de 800 000 € H.T.

• Lot 2 : travaux courants d’assainissement : S.A.R.C. pour un montant maximum par an de 800 000 € H.T.

Le Conseil Municipal habilite Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : Mme POLO de BEAULIEU, M. JUTIER, Mme GUILBAUD).

URBANISME : rapporteur Monsieur PIQUET

17062215
Déclassement d’une partie du Domaine Public et signature de l’acte de cession d’une parcelle de 57m² rue Pierre Métairie

Monsieur PIQUET rappelle que, suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 24 avril 2017 au 9 mai 2017, le commissaire enquêteur Madame GOMILA a donné un avis favorable, afin de déclasser du domaine public un terrain, annexe de la voirie, d’une superficie totale de 57m².

Cette parcelle sera cédée à la SCI BEL AIR représentée par Monsieur PLESSIS, domiciliée 1 rue Pierre Métairie, au prix de 57 €/m² conformément à l’estimation du service des Domaines, pour un montant total de 3.249 €.

Le conseil municipal en est d’accord.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : Mme GUILBAUD).

17062216
Demande d’autorisation préalable pour le remplacement des menuiseries de l’école maternelle de Clairbois

Monsieur PIQUET annonce que les menuiseries de la partie restauration, en bois peint et en simple vitrage seront remplacées par des châssis en PVC blancs en double vitrage.

Monsieur JUTIER souhaitant connaitre le montant des travaux, Monsieur PIQUET indique qu’à ce stade, il n’y a pas encore d’évaluation précise par les services techniques qui vont y travailler afin de préparer le passage en C.A.O. ou le recours aux prestataires choisis par marché.

Vote de la délibération : à l’unanimité.

17062217
Demande d’autorisation préalable permettant de remplacer les vitrages de la verrière du gymnase de la Louvière 48 rue du Muguet

Monsieur PIQUET annonce que les vitrages de la verrière Nord-est en façade arrière du gymnase de la Louvière seront remplacés et que la structure secondaire sera réalisée en aluminium naturel gris clair.

Madame POLO DE BEAULIEU souhaite avoir des précisions sur les matériaux utilisés pour la verrière, Monsieur PIQUET explique qu’il s’agit de polycarbonate opalescent.

Madame POLO DE BEAULIEU souhaitant connaitre l’état d’avancement du projet de rénovation du gymnase, Monsieur PIQUET rappelle que le projet de la réhabilitation/reconstruction du gymnase avait été évalué entre 7 et 8 millions d’euros en 2011. Il a donc été abandonné en l’état.

Monsieur BARBOTIN précise que la réhabilitation commence néanmoins par cette première étape de remplacement de la verrière, avec une difficulté de présence d’amiante. L’objectif est de ne pas fermer le gymnase, c’est pourquoi le remplacement de la verrière se fera en fin d’année 2017.

La seconde étape, en 2018, sera le remplacent des sols, peu pratiques pour les activités et très difficiles à entretenir.

Enfin, si les possibilités financières l’autorisent, une troisième étape consistera en la création d’un préau/gymnase ouvert, permettant un accès libre durant la journée et des activités de proximité.

Vote de la délibération : à l’unanimité.

17062218
Demande d’autorisation préalable permettant l’installation de colonnes enterrées place de la Libération, située en SPR (Site Patrimonial Remarquable)

Cette délibération fait suite à celle prise le 18 mai dernier et Monsieur ROBERT rappelle les axes du projet : trois colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères, des emballages et du verre seront installées place de la Libération.

La commune se chargera des travaux de génie civil, dont l’étude des sols, le déblaiement, et après la mise en place des colonnes par le SICTOM, du remblaiement et de la remise en état de la surface.

Ces colonnes seront mises à disposition des habitants, des secteurs de la place de la Libération, de la place Marie Roux, du 1er au 17 rue de Gaulle, des sentes de la Corne, de St Lubin et de la Guirlande de Julie.

Monsieur ROBERT annonce que d’autres projets sont également en cours à Rambouillet (Croisée des Bois, Programme Perceval rue de Clairefontaine). D’autres verront le jour annuellement, dans d’autres secteurs de la ville, notamment en centre-ville.

Madame SANTANA estime que ce système est bon mais s’interroge sur le ramassage, la relève des colonnes enterrées et demande ce qui est prévu pour éviter les dépôts sauvages quand les containers sont pleins.

Monsieur ROBERT confirme que le rythme de collecte est étudié par le SICTOM. Le risque évoqué par Mme SANTANA existe dans les lieux très touristiques et notamment en période d’été. Rambouillet devrait pouvoir éviter ce phénomène.

Monsieur PETITPREZ précise que le système est fait à la fois pour réaliser des économies et pour lutter contre les dépôts sauvages dans la ville : les bornes sont systématiquement relevées dès que la charge maximum est atteinte et le rythme de ramassage est évalué et adapté aux circonstances.

Monsieur TROTIGNON demande si les bornes sont publiques ou si elles sont destinées aux habitants riverains, la délibération tendant à montrer qu’elles sont publiques.

Monsieur PETITPREZ confirme qu’elles le sont. A terme, si une redevance pour ordures ménagères était instaurée, les colonnes sont prévues pour être équipées de cartes à puce individualisées.

Madame CROZIER précise que le dispositif ne concerne pas les marchés qui disposent d’un autre système d’évacuation des déchets.

Vote de la délibération : à l’unanimité.

17062219
Signature d’une convention de gestion et de financement du Pass’local entre le STIF, la ville de Rambouillet et TRANSDEV Rambouillet

Monsieur PIQUET observe que depuis 2012 la commune de Rambouillet a adopté un Pass’local homologué par le STIF (Syndicat des Transports d’Ile de France), inscrit dans une convention arrivée à échéance fin 2016.

La nouvelle convention, prévue pour un an, définit les conditions dans lesquelles la ville de Rambouillet distribue et finance le Pass’local sur le réseau urbain, en collaboration avec TRANSDEV Rambouillet, en faveur des personnes âgées de plus de 65 ans et sous conditions de ressources, dans la gamme tarifaire fixée par le STIF.

Monsieur PIQUET se déclare, en conclusion, très satisfait que la ville ait mis en place cette aide à la mobilité des personnes âgées, aide qui n’est pas neutre financièrement pour la commune.

Monsieur ROBERT évoque à nouveau les circonstances de l’abandon de la gratuité pour les bénéficiaires de ces « pass » face à une obligation règlementaire imposée au STIF et souligne que la municipalité a toujours souhaité maintenir des tarifs réduits et très attractifs pour les personnes âgées et pour les scolaires.

Vote de la délibération : à l’unanimité.

SERVICES TECHNIQUES :

17062220
Pôle hydraulique – Avenant n°1 au contrat de délégation de service public du service de l’eau potable de la ville

Monsieur LHEMERY rappelle que Rambouillet a délégué l’exploitation de son service public d’eau potable à la société SUEZ Eau France par un contrat de délégation de service public (de type affermage) entré en vigueur le 24 juillet 2011 pour une durée de dix ans.

Dans le cadre de l’exécution du contrat, le délégataire est notamment en charge de la production d’eau potable.

Pour tenir compte de l’évolution des conditions économiques et techniques d’exécution, il y a lieu d’adapter les relations contractuelles pour prendre en compte les ajustements suivants :

• L’évolution des conditions de production d’eau potable et d’exploitation des ouvrages.

• Les obligations de renouvellement des branchements (hors plomb) à la charge du Délégataire et adapter à cet effet, le plan prévisionnel de renouvellement.

• Les conditions d’accueil clientèle.

• La mise en place d’un suivi financier du renouvellement à la charge du Délégataire.

• Les conséquences de l’évolution des conditions d’exploitation du service sur la rémunération du Délégataire.

• La révision du mécanisme de pénalisation pour non-atteinte des engagements de rendement.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 au contrat de délégation du service public du service d’eau potable.

Enfin cet avenant prend en compte l’autorisation de prélever dorénavant 1 million de m3 au lieu de 1,5 auparavant.

Vote de la délibération : à la majorité des votants (Contre : Mme GUILBAUD – Abstention : Mme POLO de BEAULIEU, M. JUTIER).

COMMUNICATION : Présentation de la Réforme du stationnement

A l’aide d’un diaporama, Monsieur CINTRAT détaille le nouveau plan de stationnement qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2018.

Il rappelle que cela ne concerne pas le stationnement au niveau des parkings souterrains, le parking en enclos de la Prairie ainsi que le stationnement de voirie.

Monsieur CINTRAT déclare : « tout le monde a pu constater qu’aujourd’hui, il y a un manque de rotations des véhicules stationnés sur la voirie de la ville, les facteurs identifiés sont les suivants :

• La concentration des commerçants et des administrations dans le centre ville (rue de Gaulle – rue Chasles, etc.).
• Les flux pendulaires qui engorgent le quartier de la gare ;
• Une tendance au non respect des règles de fonctionnement (actuellement, seules 1,5 heures sont payées par place et par jour).
  Avec cette nouvelle organisation, la ville souhaite améliorer la place de la voiture en optimisant les flux pour rendre un centre ville plus attractif, préserver les commerçants et l’accès aux administrations.

Le nouveau plan de stationnement proposera un ensemble de possibilités cohérentes avec : 1 150 places de stationnement payant en voirie réparties en deux zones :

• une zone « rouge » de courte durée (limitée à 4heures) en centre ville.
• Une zone « orange » de courte durée (limitée à 4heures), proche du centre-ville.
• Une extension du stationnement réglementé non payant en zone « verte ».
  Tous les usagers bénéficieront de 30 minutes gratuites de stationnement en voirie, une fois par jour et par véhicule dans n’importe quelle zone payante.

Tous les résidents s’acquittant d’une taxe d’habitation à Rambouillet pourront bénéficier d’un stationnement résidentiel. Sur cette zone « orange », ils pourront souscrire un forfait hebdomadaire (8€) ou mensuel (20€). Chaque domicile pourra demander un à deux abonnements résidentiels.

La surveillance sera notamment plus efficace, grâce à de nouvelles technologies, de nouveaux services et des agents dédiés, garantissant ainsi une meilleure rotation des véhicules.

La mise en place de la réforme :

au 1er janvier 2018, la surveillance du stationnement en voirie connaitra des changements liés à la réforme nationale du stationnement (Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles « MAPTAM »).

Cette Loi MAPTAM votée en 2013 et promulguée le 27 janvier 2014 porte principalement sur deux points :

• La dépénalisation de l’insuffisance de paiement de la redevance de stationnement :
La contravention relevant jusque-là de l’infraction pénale disparait. Elle sera remplacée par un forfait de post stationnement (FPS) recouvert non plus par l’Etat mais par la commune ou son représentant. Ce forfait sera égal au montant de la durée maximale autorisée dans la zone.

• La décentralisation de la gestion du stationnement :
La Loi établit une autonomie pour l’organisation de la politique globale du stationnement des collectivités et affirme la possibilité de recourir à des tiers pour la gestion de cette politique.

La mise en place de cette nouvelle réforme s’impose à toutes les collectivités territoriales françaises. Celles-ci devant s’organiser pour percevoir les redevances de stationnement, effectuer la surveillance et recouvrer les FPS. Cette réforme peut cependant varier d’une commune à l’autre concernant la tarification, le planning, l’amélioration des services, le recours à des prestataires.

Dans le cas où la ville déciderait de ne pas appliquer la réforme du stationnement, il ne serait plus possible de dresser des procès-verbaux. Avec pour conséquence, une dégradation de la situation actuelle : rotation des véhicules inexistante – offre de stationnement encore plus faible.

Autre inconvénient : l’activité du centre-ville n’en serait que réduite.

L’impact de la réforme sur la tarification :

Elle permettra aux collectivités de se réapproprier le sujet du stationnement dans sa globalité et de fixer le montant du (FPS). L’amende pour insuffisance ou défaut de paiement dus stationnement est aujourd’hui uniforme à 17 € (majorée en cas de contestation indue ou de retard de règlement).

Dès janvier 2018, s’appliquera sur la ville un forfait FPS de 15 €, réduit à 12 € en cas de règlement dans les 24 heures. Ce forfait pourra être réglé par mobile, Internet et ou à la Maison du Stationnement : 3, rue Georges Clémenceau.

A noter : les infractions relevant du Code de la Route sont maintenues et les sanctions prévues sont applicables sans modification. Le contrôle des infractions reste à la charge de la collectivité (Police municipale, agents ASVP). Par exemple : un stationnement sur le trottoir ou un passage piétons reste redevable d’une contravention de 135 €.

La ville a décidé de confier une mission plus large de la gestion du stationnement, en particulier le contrôle du paiement du stationnement.

Aujourd’hui, le manque de rotation des véhicules génère un taux de paiement inférieur à 2 heures par jour et par place.

En 2018, le délégataire de la ville aura mis en place tous les moyens modernes pour la surveillance et le recouvrement, tout en assurant de nombreux services innovants auprès des usagers ».

Monsieur TROTIGNON demande si la passation d’un avenant avec Urbis Park sera nécessaire et si le tarif « résident rambolitain » est juste réservé à la rue du domicile ou à tout le territoire communal.

Monsieur CINTRAT précise qu’au prochain conseil, le conseil délibérera sur l’avenant et sur la mise en place des tarifs. Enfin le tarif résident s’applique sur tout le territoire communal.

Monsieur JUTIER observe que le passage de l’avenant et des tarifs permettra de débattre à nouveau sur le dispositif présenté ce soir, dispositif qu’il découvre seulement aujourd’hui… Il rappelle également que l’un des objectifs actuels est de reconsidérer la place de la voiture dans la ville et il ne lui semble pas que ce nouveau projet, permette de l’atteindre à Rambouillet où pourtant la voiture est omniprésente.

Monsieur ROBERT observe que ce plan est destiné à développer l’utilisation des parkings souterrains mais qu’il a été également tenu compte des difficultés du commerce local, notamment dans le centre ville, pour dynamiser l’activité des commerçants.

Les recettes seront plus importantes et seront réaffectées à des actions concernant les circulations douces. Si l’on prend l’exemple de l’hôpital de Rambouillet, les usagers du train viennent se garer sur le parking de l’hôpital et prennent le bus jusqu’à la gare. Ce projet permettra de garantir une autre utilisation des voiries de la ville.

Enfin, des actions en faveur du covoiturage seront mises en œuvre pour développer ce mode de transport.

Monsieur TROTIGNON s’interroge sur les moyens techniques mis en œuvre pour effectuer le contrôle du stationnement.

Monsieur CINTRAT répond qu’il s’agit d’un système intégré dans l’horodateur : le contrôle s’effectue à partir de la plaque d’immatriculation. Enfin, même pour la première demi-heure de stationnement gratuite, il est demandé de prendre un ticket.

Madame GUILBAUD estime que si le parking de l’hôpital devient payant, les véhicules viendront stationner dans les résidences privées environnantes ce qui est déjà le cas, causant ainsi beaucoup de gène. Monsieur ROBERT estime que la seule solution réside dans la mise en place de barrières à l’entrée de ces résidences.

AFFAIRES CULTURELLES

17062221
Adoption de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville de Rambouillet et l’association M.J.C./C.S Usine à Chapeaux 2015/2018 – Mise à disposition d’un local municipal dans le cadre d’une ludothèque

Madame MOUFFLET rappelle que lors du diagnostic de territoire réalisé en 2013 par l’Usine à Chapeaux, dans le cadre du renouvellement de son label « Centre social », les habitants ont exprimé le souhait que la rencontre entre les familles soit favorisée, notamment à travers l’activité du jeu.

En effet, la pratique du jeu favorise les rencontres interculturelles et intergénérationnelles, ainsi que la transmission des savoirs et l’éducation pour tous.

Ces enjeux rejoignent les missions de l’Usine à Chapeaux définies dans son projet associatif.

Par ailleurs, la Ville a la volonté forte de maintenir et de développer l’activité de la place de l’Europe.

Or, la Sarigue-bibliothèque de quartier n’est ouverte qu’une demi-journée par semaine : le mercredi après-midi, (ne touchant en moyenne qu’une vingtaine de personnes représentant un même noyau de fidèles).

La MJC et la Ville de Rambouillet ont convenu ensemble de proposer aux habitants du quartier de La Clairière un service public plus étoffé via l’ouverture d’une ludothèque, dans le local dédié jusqu’à présent à la bibliothèque de quartier.

La ludothèque sera ouverte dans un premier temps deux après-midis par semaine.

Un partenariat est mis en place avec la médiathèque « La Lanterne » afin de continuer à proposer une offre de lecture publique.

Dans ca cadre, un bac de lecture sera mis en place pour les enfants de 0 à 3 ans. Le renouvellement des livres sera assuré par le personnel de la médiathèque une fois par trimestre au démarrage (ajustement possible).

La Ludothèque sera également utilisée par la médiathèque comme lieu de « book crossing » (libre dépôt et retrait de livres) pour les Rambolitains.

Enfin, des créneaux horaires, en dehors des heures d’ouverture au public, seront mis à disposition de deux associations d’assistantes maternelles du quartier qui bénéficiaient d’un accès au local antérieur à cette convention.

Les modalités de mise à disposition du local municipal dédié à la ludothèque constituent un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville et l’association adoptée au conseil municipal du 9 juillet 2015.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver cet avenant n°1.

Madame POLO de BEAULIEU s’abstiendra sur cette délibération, même si pour elle, c’est un crèvecœur de s’abstenir pour la création d’une ludothèque, qui est un lieu génial pour les familles. « Néanmoins, elle ne peut assumer le choix entre une bibliothèque et une ludothèque ».

Elle aurait souhaité qu’on attende les résultats de l’étude réalisée sur la politique culturelle et constate que si la Sarigue enregistre peu de fréquentation, c’est parce que les horaires d’ouverture ont été largement diminués et sont peu adaptés. Enfin, au travers de cette fermeture, on est loin de l’objectif revendiqué par la ville de soutenir la lecture pour tous. Enfin, elle regrette le terme employé dans l’avenant de « book croosing » peu compréhensible et le système en lui-même qui ne permet qu’un roulement d’une dizaine de livres.

Monsieur ROBERT sera désormais plus attentif aux termes (notamment anglais) employés. Il rappelle tout le travail effectué par la médiathèque pour la lecture publique, à Rambouillet, mais aussi sur tout le territoire. L’étude sur l’offre culturelle de la ville est beaucoup plus large et ne concerne pas uniquement la médiathèque. Enfin, il ne s’agit en aucun cas d’abandon d’un quartier car la ludothèque sera très attractive et touchera un très large public, notamment familial.

Sur le maintien de la Sarigue, et même si on peut analyser cela au regard des horaires, on ne peut que constater que les prêts ne représentent que 2% des prêts de la médiathèque. Enfin l’accès à La Lanterne est facile et n’est pas plus complexe pour les habitants de la Clairière que pour tous les autres quartiers.

En ce qui concerne l’article de presse, Monsieur ROBERT observe qu’il s’agit d’un moyen d’avertir la population avant la fermeture pour travaux. Il insiste en conclusion sur le fait que la médiathèque est particulièrement adaptée à tous les modes de lecture actuels.

Monsieur JUTIER tient à faire remarquer que si la MJC n’avait pas eu ce projet, porté par 30 bénévoles, celui-ci n’aurait pas vu le jour. Il regrette que l’on ne développe pas l’offre culturelle en remplaçant ainsi une activité par une autre activité.

Il souhaite connaitre le coût de l’audit culturel et le montant de la participation éventuelle de Rambouillet Territoires.

Monsieur ROBERT répond que le montant payé par la commune lui sera communiqué et rappelle que Rambouillet Territoires n’a pas la compétence culturelle. Une grande partie du public de La Lanterne vient de l’agglomération, ce qui est normal pour une salle de spectacle.

Enfin, il observe que la MJC n’a pas porté seule ce projet qui est issu du partenariat étroit entre la ville et l’association. Un travail partenarial a été mené depuis 2016.
Monsieur TROTIGNON déclare qu’à titre personnel, il soutiendra ce projet.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : Mme POLO de BEAULIEU, M. JUTIER, Mme GUILBAUD).

COMMUNICATION DU MAIRE

⇒ Le Ramboscope : déclaration de Monsieur FOCKEDEY

« Soucieux d’informer en temps réel les Rambolitains, le service de la communication développe régulièrement des supports numériques relatant de façon exhaustive les actions culturelles, sportives et sociales de la ville, consultable, notamment, sur le site Internet de « La Lanterne », accessible sur mobiles et tablettes.

Afin d’aller plus en amont dans la démarche, il a développé une version numérique du ramboscope, celle-ci n’a pas vocation à se substituer à la version papier mais à la compléter de façon plus détaillée. Intuitive et dotée d’une mise à jour en temps réel, elle est consultable à l’adresse suivante : www.ramboscope.fr,  »

QUESTIONS DIVERSES

Mme GUILBAUD demande les raisons de la fermeture de la piscine des Fontaines.

Monsieur ROBERT précise qu’un dysfonctionnent a été constaté lors de la dernière commission de sécurité (alarme concernant l’évacuation des bassins) et qu’il a pris la décision de fermeture jusqu’au 8 juillet, avant la période estivale pour régler ce dysfonctionnement et procéder, pendant ce temps, à des entretiens qui auraient dû être effectués ensuite.

Monsieur TROTIGNON fait part de la décision prise par le « Nautic Club » d’arrêter son activité. Un SMS a été envoyé eux adhérents. Il y est fait état des relations tendues entre le club, la ville et la CART.

Monsieur le Maire dit ne pas comprendre cette décision, le « Nautic Club » pouvant très facilement poursuivre son activité à la piscine des Fontaines. Il a rencontré récemment le Président sans que ces problèmes soient évoqués. Un nouveau contact sera établi.

Décisions du Maire

Numéro	Date	Organisme	Objet de la décision
17051085DMPL	10/05/2017	CAUE 78	Décision de passer un contrat pour l’organisation de leur Assemblée Générale : location de la salle Monique Le Dily au Pôle Culturel la Lanterne, le samedi 1er juin 2017, avec services de techniciens et prestation de ménage pour une recette totale de 628 euros TTC.
17051186DMPL	11/05/2017	Usine à Chapeaux	Décision de signer un contrat pour 300 € pour une animation pendant la Fête du Muguet le dimanche 14 mai 2017.
17051787DMPL	17/05/2017	Collège Catherine de VIVONNE	Décision de passer un contrat pour l’organisation du festival d’art « Quand les arts s’en mêlent » : Location de la salle Georges Wilson au Pôle Culturel la Lanterne le 16 juin 2017, avec services de techniciens et prestation de ménage pour une recette totale de 1 144 €.
17051788DMPL	17/05/2017	KALLIOPE MUSEUMSERVICE	Décision de passer un contrat pour 22 989,61 € TTC pour le prêt du matériel de l’exposition « Le muguet – du remède miracle à la petite fleur discrète » au Pôle Culturel la Lanterne du 5 mars au 28 mai 2018
17052989DMPL	29/05/2017	M. IMBERT	Décision de passer un contrat avec la chorale « en sortant de l’école », pour l’organisation d’une représentation : Location de la salle Wilson au Pôle Culturel la Lanterne le mardi 15 juin 2017, avec services de techniciens et prestation de ménage pour une recette totale de 583 euros TTC.
17052990DMPL	29/05/2017	Philippe CHAPUIS	Décision de passer une convention pour 525 € TTC pour la rencontre avec le public suivie d’une interview dessinée au Pôle Culturel la Lanterne le 8 septembre 2017 salle Monique Le Dily
17053191DMPL	31/05/2017	Compagnie des Bouill’Timbanques	Décision de passer un contrat pour le spectacle « Les ogresses du Petit Poucet » : Location de salle au Pôle Culturel la Lanterne mercredi 14 juin 2017, avec services de techniciens et prestation de ménage pour une recette de 358 euros TTC
17060692DMST	06/06/2017	Mairie de Rambouillet	Les 27 sépultures en terrain commun non concédées situées au carré N° 1 du Cimetière du Centre ainsi que les 13 sépultures en terrain commun non concédées au carré n°4 du Cimetière des Eveuses seront reprises par la Commune à partir du 1er Septembre 2017.

QUESTIONS ORALES

⇒ Question de Mme POLO de BEAULIEU et de M. JUTIER de la liste
« Rambouillet, Ecologique et Citoyenne » sur le projet d’installation d’antennes relais.

« Monsieur le Maire, pourriez-vous faire état de l’avancement de vos discussions avec l’opérateur Free concernant le projet d’installation d’antennes relais sur des immeubles à moins de 100m de l’école primaire la Prairie dans le quartier de la Louvière ».

Monsieur ROBERT fait la réponse suivante :

« Sachant que, « conformément à la règlementation, la société FREE a déposé le dossier d’information mairie » concernant l’installation d’une station d’antennes relais Free Mobile au 20 rue Auguste Moutié, le 23 mars 2016. Ce document est consultable par le public. »

La règlementation exige que « Les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques sont fixées, en France, par le décret du 3 mai 2002 et permettent d’assurer une protection contre les effets établis des champs électromagnétiques radiofréquences.

A l’image de la grande majorité des pays membres de l’Union européenne, celles-ci sont issues de la recommandation du Conseil de l’Union européenne du 12 juillet 1999 relative à l’exposition du public aux champs électromagnétiques et conformes aux recommandations de l’OMS (Organisation mondiale de la santé).

Et la circulaire du 16 octobre 2001 relative à l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile précise qu’il appartient à l’exploitant d’une antenne relais de prendre les mesures nécessaires pour éviter toute exposition du public à des niveaux dépassant les valeurs limites fixées par la règlementation.

Enfin, l’Agence nationale des Fréquences (ANFR) est la garante du respect de cette règlementation. »

Aussi, pour vous répondre : l’école de la Prairie est considérée comme un « établissement particulier », une analyse spécifique a été menée par l’opérateur. Il en ressort que l’école n’est pas située dans le lobe principal de l’antenne émettrice (lobe limité à 3dB/puissance maximale). L’estimation du niveau maximum de champ reçu est de 3,48 V/m (9,7 %) donc conforme au décret de 2002 précité.

Par ailleurs, d’un point de vue de l’urbanisme, la société Free a obtenu une déclaration préalable le 17 juin 2016 qui n’a fait l’objet d’aucune contestation ».

⇒ Question de Mme POLO de BEAULIEU et de M. JUTIER de la liste
« Rambouillet, Ecologique et Citoyenne » sur l’aire de jeux de la rue des écoles et rue Auguste Moutié.

« Monsieur le Maire, nous nous réjouissons du démarrage des travaux de rénovation dans le quartier de la Louvière. Pourtant pourriez-vous intervenir auprès du bailleur social « Résidences Yvelines-Essonne » au sujet de la disparition temporaire de la seule aire de jeux située entre les immeubles de la rue des Ecoles et la rue Auguste Moutié.

L’aire de jeux a été entourée d’une barrière avec des panneaux « Chantier interdit au public », car le matériel de chantier y est entreposé. Les parents qui souhaitent surveiller leurs enfants n’ont plus aucun banc pour s’asseoir. Juste avant les grandes vacances estivales, cette décision est vraiment dommageable. Rambouillet, ville amie des enfants, pourrait encourager l’entreprise à trouver une autre solution.

Monsieur le Maire répond que le déroulé du chantier s’inscrit dans un cadre règlementaire. Le plan d’installation du chantier analysé et validé par le « Contrôleur de Sécurité Protection Chantier » prévoit pour éviter de supprimer du stationnement, d’autoriser temporairement les matériels de chantier sur cette aire de jeux.

Parallèlement, le bailleur social réalisera d’ici mi-juillet une tour à hirondelles pour inciter les hirondelles qui nichent actuellement sur les hauteurs des immeubles (17 nids sont dénombrés) de les quitter pour cette tour. Cela afin de permettre au chantier de se dérouler plus rapidement et de recouvrer au plus vite l’usage de cette aire de jeux.

Sauf intempéries, le chantier devrait se terminer en mai 2018.
Monsieur le Maire estime qu’il faut s’adapter parfois à des situations temporaires pour arriver à des résultats que chacun pourra apprécier.

Mme POLO de BEAULIEU ESTIME QUE : « c’est donc la voiture qui gagne encore », Monsieur ROBERT s’insurge contre cette décision : il s’agit d’améliorer sensiblement les conditions de vie des familles locataires et demande si l’on peut, parfois en conseil, adopter des attitudes plus conciliantes.

⇒ Question de Mme POLO de BEAULIEU et de M. JUTIER de la liste
« Rambouillet, Ecologique et Citoyenne » sur la mortalité exceptionnelle des carpes dans les canaux du Parc du Château.

Monsieur le Maire, pourriez-vous nous donner un point d’information sur la mortalité exceptionnelle des carpes dans les canaux du Parc du Château, lieu très apprécié de promenade des Rambolitains et Rambolitaines. Où ont été entreposées les carpes mortes ? Est-ce que des analyses ont été faites ? Un plan de sauvegarde est-t-il prévu ?

Monsieur le Maire voudrait en préalable souligner que M. JUTIER et Mme POLO de BEAULIEU l’interrogent sur un sujet qui ne relève pas de la compétence de la Ville, mais de celle du Domaine National.

Néanmoins, avant de les inviter à prendre directement attache auprès de cette administration, gestionnaire du parc du Château, il donne les premiers éléments de réponse qu’il a recueillis auprès de ses interlocuteurs habituels du Domaine.

La mortalité soudaine des carpes serait due à un virus qui se développe au printemps : celui de la « Virémie Printanière de la Carpe ».

Après cette réponse, Monsieur le Maire déclare la séance de conseil close.