Séance du 24 septembre 2015

Accès direct : Ordre du jour, Communiqué du conseil, Procès-verbal

Ordre du jour

 

CONSEIL MUNICIPAL

– Mandat spécial donné à un conseiller municipal dans le cadre de ses fonctions

RESSOURCES HUMAINES

– Ajustement du tableau des effectifs

– Besoins occasionnels – Planning des installations sportives

– Création d’un emploi de Conseiller Commerces et artisanat

FINANCES

– Renouvellement de garantie d’emprunt à l’OPIEVOY dans le cadre du réaménagement de sa dette avec la Caisse des Dépôts et Consignations

– Décision modificative n°2 portant sur le budget principal pour l’exercice 2015

– Abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides

URBANISME

– Signature d’une convention de sous-occupation du domaine public ferroviaire portant sur le parking de la gare routière, rue de la Prairie, avec la société TRANSDEV Ile-de-France

– Signature d’un acte d’acquisition à la SEMIR de délaissés de voirie rue des Ecoles et rue du Muguet à l’euro symbolique

– Signature d’un acte de cession concernant la mitoyenneté d’un mur de clôture, en faveur de la SCI Sainte Claire, rue du Docteur Bergonier

– Désaffectation et déclassement d’une partie du Domaine Public rue Franz Schubert et signature de l’acte de cession correspondant

– Actualisation de la participation pour voirie et réseaux (PVR) concernant le permis de construire n°07851713R1001 déposé par la société TAGERIM en raison de l’actualisation des coûts d’extension du réseau public de distribution d’électricité

– Renouvellement des membres de la Commission locale de l’AVAP

– Acquisition de l’alignement 25 rue de Clairefontaine d’une superficie de 95m² pour un montant de 28 500 euros

MARCHES publics

– Signature de l’avenant n° 1 au marché de travaux relatif à la construction d’un espace de diffusion de spectacles – lot 6 cloisons doublages

– Signature de l’avenant n° 1 au marché relatif aux travaux de mise en séparatif strict des réseaux d’assainissement, de réhabilitation d’un réseau d’eau potable, d’enfouissement des réseaux basse et haute tension EDF, d’éclairage public et France Télécom ainsi que de réaménagement de voirie sur le quartier Beau Soleil à Rambouillet – lot 3 assainissement

 

– Signature de l’avenant n°2 au marché d’exploitation des installations thermiques M.T.I. P1/P2/P3

SERVICES TECHNIQUES

– Signature d’une convention de mise à disposition de locaux et de biens entre la Ville de Rambouillet et la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires

STATIONNEMENT

– Fixation de la valeur nette comptable des aménagements du parc de stationnement en enclos de la Prairie

SYSTEMES D’INFORMATION

– Signature d’une convention « AmonEcole » avec l’académie de Versailles

– Communication : nouvelle numérotation des services de la Ville

ENFANCE JEUNESSE

– Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)

AFFAIRES CULTURELLES

– Pôle culturel « La Lanterne » – Tarification : activité location de salles et impression copies – Définition de la famille

VIE ASSOCIATIVE

– Subventions d’aide à projet

– Tarifs de la nuit du Muguet

– Horaires et tarifs de la patinoire mobile

COMMUNICATIONS DU MAIRE

QUESTIONS ORALES

QUESTIONS DIVERSES

Communiqué du conseil

  • Culture : Festival de l’Arménie à Rambouillet – septembre 2015 à janvier 2016
    • La ville renforce son action en faveur du commerce rambolitain : création d’un poste de Conseiller Commerce et Artisanat ;
    • Quartier Beausoleil : projet de requalification du quartier/ programme pluriannuel 2015/2018
    • Communication : la ville met en place un nouveau système de téléphonie
    • Famille : Contrat enfance jeunesse – un outil majeur de la politique familiale
    • Pôle culturel « la Lanterne » : Un projet au cœur de l’attractivité culturelle et économique de notre ville
    • Communication du maire : Sécurité, vigilance et détermination

CULTURE- Festival  de l’Arménie à Rambouillet

Septembre 2015 à Janvier 2016

Dans la continuité des festivals du Liban en 2009, des sept mers en 2011, et de l’Alsace en 2013 Rambouillet organise le festival de l’Arménie de septembre 2015 à janvier 2016.

Cet évènement s’inscrit dans une volonté de la Ville de faire découvrir des Pays ou des cultures différentes.

Rambouillet a souhaité pour 2015 apporter sa contribution à la commémoration des 100 ans du génocide Arménien. Cette année symbolique pour la communauté arménienne est également l’occasion de mieux faire connaître l’histoire et la culture de ce Pays.

Le festival qui se déroulera sur 5 mois associera l’ensemble des publics et des générations. Cet évènement implique les services culturel, éducation-jeunesse, enfance et petite enfance ainsi que le secteur social. Cet important travail mené en synergie entre les services de la ville va permettre d’organiser une offre complète et diversifiée à l’ensemble des Rambolitains quels que soient leur âge ou leur situation.

La diversité de cette offre sera confortée par une gratuité proposée sur la quasi-totalité des activités.

Ecoles Maternelles et Elémentaires

A partir du mois de septembre, des animations auront lieu aux centres de loisirs des enfants concernant le pays en créant des miniatures.

La conteuse Christine Kiffer assurera les spectacles de Noël. Elle sera accompagnée par Anouch Krikorian (Tar, Chants)

Des menus arméniens seront servis aux enfants

Université Inter-Ages

Au mois de novembre, trois conférences Inter-Ages auront lieu autour des thèmes suivants :

  • De l’antiquité au VIe siècle : les débuts de l’Arménie
  • L’âge d’or de l’Arménie chrétienne médiévale
  • De la grande Arménie à la Diaspora

Expositions Photos pour tous

Exposition « Le Cri du Silence »- Palais du Roi de Rome

A partir du 13 novembre et ce, jusqu’au 10 Janvier, Rambouillet accueillera Antoine Agoudjian, grand Photographe pour son exposition «  Le Cri du Silence ».

De 1999 à 2011, il s’inscrit dans un travail sur la mémoire des Arméniens dans l’ancien Empire ottoman et dans les pays de la Diaspora.  Il est également l’auteur d’une exposition très médiatisée, de photographies relatives au génocide arménien, à Istanbul en 20113 Il est le premier photographe à avoir exposé sur ce thème en Turquie depuis le génocide de 1915. En 2015 il expose pour le centenaire du génocide à Diyarbakir en Turquie, invité par la municipalité administrée par les kurdes qui ont officiellement reconnu le génocide arménien.

Par la puissance esthétique de ses photographies comme par l‘intégrité de sa démarche, Antoine Agoudjian se pose en témoin, questionne et transmet un message d’espoir, celui de la puissance indomptable de l’esprit humain. La photographie, devenue vecteur de ses émotions, a su donner tout son sens à sa quête identitaire.

A l’occasion du centenaire du génocide arménien, il publie l’œuvre d’une vie, dont l’histoire de son peuple constitue le fil directeur, tout en devenant le reflet des luttes contemporaines face à l’intolérance. Comme l’affirme l’auteur, «il faut immortaliser la mémoire afin qu’elle n’appartienne pas qu’au passé.»

Antoine Agoudjian a exposé également à Lyon.

A noter qu’il  recevra les collégiens et les Lycées de Rambouillet le 13 novembre.

Un vernissage aura lieu à 18h.

Exposition « Terres et Hommes d’Arménie » – Mercure

Une autre exposition photo aura lieu au Mercure ; exposition de Paysages du 14 novembre au 10 décembre.

Cette exposition se déplacera à l’EHAPD au « Patio d’Angennes » à partir du 11 décembre.

Tables Rondes et Echanges

Le 14 novembre, Rambouillet accueillera des historiens, des artistes et politiques afin de discuter et d’échanger avec les Rambolitains autour de tables rondes.

Agenda :

Mot de bienvenue du Maire, Marc Robert

15h : Arménie : Culture et résilience

avec Gérard Larcher, président du Sénat, Brice Couturier, journaliste et producteur à France Culture, Antoine Agoudjian, photographe, Nathalie Baravian, écrivaine, Sophie Audouin-Mamikonian, écrivaine, Christina Galstian-Agoudjian, danseuse et chorégraphe. •

16h30 : Géopolitique de l’Arménie et économie animée par Brice Couturier (France Culture)

avec Gérard Larcher, Yves Ternon, Docteur en histoire,  Raymond Kévorkian, historien, , Sasun Saugy, président de l’UGAB Paris Ile-de-France, et Alexis Govciyan, Conseiller régional, président de la Mission 2015 pour les commémorations du centenaire du génocide  et Marc Robert, Maire de Rambouillet

18h : Hommage à Hrant Dink  – Hommage aux journalistes morts pour la liberté de la presse

18h30 : Cocktail dinatoire autour de mets arméniens.

Présence pendant toute l’après-midi, de la librairie Patenôtre qui présentera les ouvrages des auteurs et sur l’Arménie

Yves Ternon, Raymond Kervorkian sont des sommités en termes d’Histoire de l’Arménie

Yves Ternon intervient dans plusieurs documentaires notamment concernant les génocides (Arménie, SHOAH et Rwanda)

CINEMA

Le festival continuera à créer des échanges avec les collégiens et les Lycées

Projection des films « L’Armée du Crime » et « Voyage en Arménie » pendant le mois de Novembre avec des possibles échanges avec le réalisateurs et les acteurs (en particulier le 17 novembre)

Conférences sur l’Arménie et échanges avec des artistes peintres, sculpteurs, musiciens

Mardi 17 novembre pour tous

En avant-première, 20h30, projection du film « Une histoire de fou » de Robert Guediguian, en présence de Simon Abkarian et du réalisateur.

Pendant la semaine du 17 au 24 novembre, « Une Histoire de Fou » sera présenté par le VOX.

Concert pour tous

Quatuor à cordes AKHTAMAR – ST Lubin, dimanche 15 novembre à 16h30
André Manoukian – MJC – Mardi 15 décembre à 20h45

DUO avec un musicien de DUDUK

Parade de Noël : avec un groupe Arménien

Journée Festive à partir de 10h – salle patenôtre

Enfin le festival se clôturera par une journée festive.

Les enfants des centres de loisirs de Rambouillet inviteront les habitants  à découvrir la culture arménienne, en partenariat avec le Centre Culturel Arménien de Paris du XVIIe arrondissement autour d’activités (pâtisseries, jeux, découverte de livres, voyages, etc.…)

La ville renforce son action en faveur du commerce rambolitain

Création d’un poste de conseiller Commerce et Artisanat

Dans le cadre de sa politique pour favoriser et développer la diversité et l’attractivité du commerce Rambolitain, la ville renforce son action et son soutien au commerce par la création d’un poste de Conseiller Commerce et Artisanat.

Le » Manager de ville » devient « Conseiller commerce et Artisanat » :

Le Manager de ville, recruté en 2009 à la suite d’un partenariat avec la chambre de commerce et d’artisanat que celle ci n’est plus en mesure de poursuivre, devient le Conseiller Commerce et artisanat, employé directement par la ville de Rambouillet, pour renforcer son action auprès et en faveur des artisans et des commerçants.

Le conseiller commerce et artisanat a pour mission :

  • de mettre en œuvre les orientations municipales en matière de développement artisanal et commercial (sédentaire et non sédentaire),
  • de suivre leur évolution et de limiter les vacances de locaux commerciaux,
  • d’accompagner les commerçants et artisans dans leur projet d’installation et de développement,
  • d’accompagner les commerçants en terme d’animation;

Depuis 2009, l’action de la ville de Rambouillet a contribué à maintenir un taux de vacance des locaux commerciaux inférieur à la moyenne nationale. Il est à Rambouillet de 4,61% contre 8,5% et à un équilibre entre les commerces et les services.

 Au-delà de la création d’un poste de conseiller commerce et artisanat, la ville de Rambouillet développe l’attractivité de son cœur de ville au travers de :

  • L’inauguration du Pôle Culturel « La Lanterne » prévu en janvier 2016 ;
  • La rénovation des Parkings sous terrain de la ville et leur gratuité de 19h à 2h du matin ;
  • La mise en œuvre dès la fin de l’année du Schéma Local de déplacement ;

Rappel : actions de la ville au travers de son Managers pour les années écoulées

Suivi de l’évolution du commerce rambolitain

  • Appui à l’équilibre commercial : 
  • En 2014 : installation de Carrefour Express à la demande des habitants de Groussay
  • Recherche d’activités pour compléter l’offre commerciale en recherchant des enseignes de commerce attractives et générant de l’activité pour la ville
  • Exemples d’actions : 2 magasins préemptés en faveur du commerce

–   50 rue du Général de Gaulle : commerce de prêt-à-porter au profit de la même activité ex Frénésy /Caroll

–  89 rue du général de Gaulle commerce d’équipement de personne au profit de           commerce alimentaire  Caroll/ Cavavin

Action que la ville aimerait poursuivre.

  • Conséquence :

Maintien d’une ville animée avec taux de locaux vacants faible :

3%  en 2012,

2%  en  2013.

3%  en 2014
4, 61 % au 15/09  moyenne nationale 8,5 %

  • Création et mise à jour de la base de données des locaux commerciaux de la commune

avec un référencement des activités et des locaux vacants

Conseils et  Informations aux  commerçants

  • Réunions en partenariat avec les partenaires institutionnels
  • Reprise/ transmission d’entreprises  (rendez vous individuels)
  • Accessibilité des commerces pour les personnes à mobilité réduite
  • Consignes de sécurité en période de fête
  • Commissions de Financement organisées par la Plateforme Initiative

(Remarque : En  2014 : 4 commerçants rambolitains et depuis le 1/01/2015 :

2 commerçants rambolitains ont reçu un prêt de 15 000€ à taux zéro)

  • Missions par rapport à l’association des commerçants et artisans de Rambouillet :
  • Rôle de conseil sur les animations, l’animation de noël de cette année sera relayée sur tous les supports de communication de la ville dont les grands panneaux d’affichage.
  • Mise en place des Brocantes d’avril et octobre recette importante pour l’association

( 5 000 euros  en moyenne par brocante)

  • information sur la règlementation en vigueur
  • Accueil et Conseil des nouveaux commerçants
  • Relation avec les créateurs  et conseils sur  leurs projets
  • Aide dans leurs démarches d’installation  et suivi
  • Visites régulières des commerçants, écoute de leurs suggestions et retour d’informations aux élus.

Coordination 

  • Interface  commerçants / ville  (exemple : liens avec les ST et l’urbanisme)
  • Relations avec le commerce non sédentaire :
    – étude des dossiers d’appel d’offres  pour le choix du nouveau prestataire,
    – choix des animations pour  participation à Goût d’Yvelines
  • Relation avec la Sous Préfecture

– Veille informationnelle au sujet des diverses règlementations

–  Mise en place, en 2015, d’une animation pour faire découvrir les métiers de bouche aux  étudiants  et aux demandeurs d’emploi

  • Partenariat  avec l’Office de Tourisme communautaire

–  mise en place de ‘’Musicalement Votre’’, Gastronomie d’automne

  • Interface auprès du gestionnaire de Parking pour la distribution de places de stationnement gratuit  à tous les commerçants du centre ville

(à ce jour 2 000 tickets distribués sur 13 000 à venir)

Relai auprès des commerçants des informations de la police nationale sur les incidents divers

Quartier Beausoleil 

Projet de requalification du quartier / Programme Pluriannuel 2015/2018

Engagée dans une démarche visant à améliorer le cadre de vie de ses habitants, la Ville de Rambouillet a programmé des travaux en faveur de l’effacement des réseaux aériens ainsi que la mise en séparatif du réseau d’assainissement sur le territoire communal.

Le quartier concerné par cette  opération d’envergure est le quartier Beausoleil comportant les rues Madame de Maintenon, de la Duchesse d’Uzès, Dourdan, Florian, Limours, François Rabelais, Montorgueil, Yvelines et Clément Hue.

Initialement prévu en 2014, les travaux débuteront au début du mois de novembre 2015 à la suite d’une mise au point technique importante de la complexité du projet avec l’entreprise en charge de la réalisation des travaux d’assainissement.

Deux programmes pluriannuels d’investissement en « autorisation de programme et crédits de paiement » (AP/CP) vont être mis en œuvre :

  •  Le premier programme, au titre du budget principal est d’un montant de 4 675 000€ réparti entre 2015 et 2018 pour l’enfouissement des réseaux de voirie
  • Le second programme, au titre du budget d’assainissement est d’un montant de 4 935 000€ réparti entre 2015 et 2018 pour les réseaux d’assainissement.

Les subventions du Syndicat d’Energie des Yvelines, de l’Agence de l’eau Seine Normandie, du Conseil Départemental  contribueront de façon significative aux travaux.

Les chantiers porteront sur :

1) l’enfouissement des réseaux aériens (électricité, téléphone, éclairage public) sur les rues Madame de Maintenon, Duchesse d’Uzès et les rues Montorgueuil, François Rabelais, Limours, Florian, Dourdan et Clément Hue. La commune profitera également de ces travaux pour moderniser son réseau d’éclairage public (réseaux,  mâts, consommation énergétique).

Les travaux seront réalisés en plusieurs phases, compte tenu de l’importance de l’investissement,

Ils commenceront par la rue Madame de Maintenon et la rue de la Duchesse d’Uzès pour s’étendre ensuite à l’ensemble des rues de ce quartier.

La mise en place du réseau de fibre optique à très haut débit en sous-terrain sera coordonnée avec les travaux.

2) La mise en séparatif du réseau d’assainissement sur les rues Madame de Maintenon, Duchesse d’Uzès et les rues Montorgueuil, François Rabelais, Limours, Florian, Dourdan, Yvelines et Clément Hue.

Ces travaux vont consister en la réalisation de tranchées sous chaussée pour la pose des nouveaux réseaux d’assainissement après démolition de l’ancien et des tranchées sous trottoirs avec des traversées de chaussée pour l’enfouissement des réseaux aériens.  Une rénovation des revêtements est prévue.

3) Le revêtement des voies et des trottoirs sera entièrement rénové. Les zones de stationnement seront clairement identifiées, les trottoirs dimensionnés pour respecter les normes relatives à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et de nouvelles bandes cyclables seront créées pour compléter le réseau existant.

N.B. Pour limiter la gêne liée aux chantiers :

Des zones de travaux seront définies pour permettre un avancement rapide, les accès piétons seront maintenus, ainsi que l’accès des véhicules de secours en cas de besoin. Pour la gestion de l’enlèvement des ordures ménagères pendant les travaux, il sera demandé aux entreprises attributaires de stocker les bacs sur des zones accessibles définies au préalable avec le SICTOM.

Accompagnement  des riverains

Le planning général détaillé des travaux est en cours d’actualisation et sera communiqué prochainement aux riverains.

Par ailleurs, la ville de Rambouillet pour accompagner la mise aux normes des réseaux d’assainissement d’environ 400 propriétés de ce même quartier, a souhaité porter la maitrise d’ouvrage de ces travaux dans le cadre d’une convention particulière.  Cela permet par ailleurs une meilleure coordination entre les travaux sous domaine public et ceux sous domaine privé.

Les propriétaires riverains auront uniquement à leur charge le reliquat entre le montant des travaux réalisés sur leur propriété et le montant de subvention.

Préalablement à la phase travaux, la ville a souhaité se faire accompagner par un bureau d’études spécialisés pour notamment définir au cas pas cas les travaux nécessaires aux mises en conformité, établir un marché de travaux global, signer les conventions de délégations de maitrise d’ouvrage, établir les dossiers et subventions, coordonner et piloter les travaux.

Communication

Un nouveau système de téléphonie

Dans le cadre de l’évolution des systèmes d’information et des moyens de communication de la ville, le système de téléphonie va prochainement évoluer. L’utilisation de la technologie IP, au cœur de cette évolution, sera prochainement déployée de manière généralisée et permettra ainsi la gestion centralisée de tous les postes de téléphone de la mairie, via le réseau informatique interconnectant tous les sites municipaux.

Cette gestion centralisée a pour objectif, non seulement une réduction des coûts de communication et notamment sur les communications internes, mais aussi une meilleure lisibilité des numéros de téléphone puisqu’une rationalisation des numéros, et en particulier du préfixe des numéros, sera alors possible et menée en parallèle.

A partir du 5 octobre prochain, le numéro d’appel de la ville sera le 01 7503 4000 en remplacement du .. .. .. .. ..

A partir de cette date, les services municipaux suivants seront également accessibles à partir du nouveau préfixe 01.7503.4xxx :

  • Standard de la Ville : 01 7503 4000
  • Affaires Générales Etat Civil : 01 7503 4010
  • Cabinet du Maire : 01 7503 4020
  • Secrétariat Général : 01 7503 4070
  • Habitat : 01 7503 4080
  • Communication : 01 7503 4130
  • Urbanisme : 01 7503 4140
  • Sécurité/Prévention : 01 7503 4160
  • Police Municipale : 01 7503 4170
  • Marchés Publics : 01 7503 4180
  • Centre Technique Municipal : 01 7503 4200
  • Sports : 01 7503 4270
  • Pôle La Lanterne : 01 7503 4400
  • Palais du Roi de Rome : 01 7503 4450

Musée Rambolitrain : 01 7503 4460

La fin du déploiement, pour les autres services municipaux se fera d’ici l’été 2016.

Ce programme indispensable à la réduction des coûts de fonctionnement représente certes quelques investissements modérés, mais il correspond à un besoin indispensable de rationalisation pour faciliter l’accès aux services pour nos concitoyens.

Vous retrouverez tous les numéros de téléphone utiles et mis à jour sur www.rambouillet.fr

Contrat Education Jeunesse : un outil majeur de la politique familiale

La ville poursuit son action faveur de l’épanouissement des petits et de l’accompagnement des familles. Pour cela, la ville s’appuie sur un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).

Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) est un contrat d’objectif et de cofinancement passé entre les collectivités et les Caisses d’Allocations Familiales. Il a pour objectif de poursuivre et d’optimiser la politique de développement en matière d’accueil des moins de 17 ans révolus.

La ville a passé son premier contrat en 1989 qui a été renouvelé régulièrement. Le nouveau Contrat Enfance Jeunesse passé avec la CAF des Yvelines couvre la période la période du 1er janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2017.

Le CEJ est un outil indispensable de la politique petite enfance, enfance et jeunesse de la ville puisqu’il participe au financement de

  • l’accueil collectif, familial et parental des 0/4 ans et des 4/6ans,
  • des centres de loisirs pendant les vacances scolaires et pendant les temps périscolaires.

Le CEJ s’inscrit dans la volonté de la ville de répondre aux besoins des plus jeunes tout en accompagnant les familles. Le soutien dans le développement de structures petite enfance et enfance est essentiel car il:

  •  permet aux familles de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle,
  •  favorise le développement de l’offre d’accueil par :
      • un soutien ciblé sur les territoires au regard des besoins repérés,
      • une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants,
      • une politique tarifaire accessible aux enfants des familles les plus modestes.
  • contribue à l’épanouissement des enfants et des jeunes, à leur intégration dans la société par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.

Le CEJ a permis lors de ces dernières années de développer de nombreuses structures à Rambouillet telles que :

  • la Crèche les Lutins,
  • la Crèche Les Fontaines,
  • la Halte garderie Ribambelle
  • le CLSH maternel et primaire de Rambouillet,
  • la Micro-crèche la Petite Ronde (pour l’année 2014)
  • Les places à la crèche Lulu Pistache,
  • La Halte-garderie associative  Bout’ chou
  • Le Centre de loisir maternel La maison des enfants
  • Le Centre de loisirs élémentaire Le château d’eau,
  • Les Accueils en périscolaire élémentaires : Arbouville/St Hubert/Vieil Orme,
  • Les Séjours- camps adolescents,
  • Les Séjours des 6/12 ans
  • Le Poste de coordination Enfance,
  • Le Poste de coordination Jeunesse

Pour le contrat 2014/2017 il est prévu l’accompagnement d’actions nouvelles :

Le CEJ 2014/2017 permettra de poursuivre le soutien apporter au structure d’accueil enfance et petite enfance. Il tiendra compte également des demandes nouvelles liées d’une part aux interrogations de plus en plus nombreuses des familles concernant de la parentalité et d’autre part de l’évolution de la demande en périscolaire suite à la mise en place des rythmes scolaires.

Trois axes majeurs sont ainsi définis :

  • L’augmentation de la capacité d’accueil de l’ALSH Château d’Eau en cours de reconstruction
  • la création et la gestion d’un lieu d’accueil enfants-parents ; accompagnement de la parentalité,
  • l’harmonisation du fonctionnement des accueils périscolaires maternels et élémentaires avec le développement des CLAE et l’augmentation des capacités d’accueil.

La commune au titre du contrat 2014/2017 percevra en plus des subventions de fonctionnement des structures :

  • en 2014 : 738 178 €
  • en 2015 : 696 670 €
  • en 2016 : 668 603 €
  • en 2017 : 653 202 €

La petite enfance et l’enfance en chiffres (septembre 2015)

  • 1649 enfants sont inscrits à des activités périscolaires (garderie, CLAE, Ateliers de quartier), soit 73% des élèves.
  • Le Département Education Jeunesse c’est 200 agents qui travaillent sur le secteur scolaire et le secteur animation.
  • Le secteur petite enfance regroupe 90 professionnels au service des 0 à 3 ans
  • Rambouillet compte 284 places en crèches collective, familiale et halte garderie.
  • Outre les Assistantes maternelles employées par la ville, 130 Assistantes maternelles libérales directement salariées par les parents et disposant d’un agrément du Conseil Départemental sont en activité à Rambouillet.
  • La Halte Garderie Parentale peut accueillir également 57 enfants (capacité d’accueil par jour : 20 enfants).

Point sur le Pôle culturel « La Lanterne »:

Un projet au cœur de l’attractivité culturelle et économique de notre

ville

La Lanterne, que de nombreux Rambolitains ont visité samedi 19 septembre dernier lors des journées du patrimoine, associe le nouveau Pôle de spectacles et la Médiathèque rénovée. La Lanterne sera le cœur de la vie culturelle Rambolitaine et du Sud-Yvelines tout en renforçant le rayonnement et l’attractivité économique de notre ville. Construite autour de deux lieux reliés physiquement comme un trait d’union rapprochant le spectacle vivant et le monde de la lecture publique. Elle est également un lieu dédié aux Rambolitains.

Inauguration de la Lanterne en Janvier 2016

L’ouverture de l’équipement aura lieu en janvier 2016.

Pour mémoire, la Lanterne est composée de:

  • une salle de diffusion de spectacles vivants pouvant accueillir environ 550 places assises (900 debouts),
  • une petite salle–auditorium de 134 places assises,
  • des espaces de convivialité composés d’une salle d’exposition, d’un café  et d’une zone d’accueil,
  • d’une Médiathèque avec mutualisation technique (chaufferie, jardin).

Un pôle de spectacles au financement équilibré grâce aux subventions et à la vente des anciens locaux des services techniques municipaux à la Sablière :

Le pôle de spectacles est financé à hauteur de 14,2 millions d’euros qui se répartissent de la manière suivante :

  • 4,5 M€ d’emprunt qui ont été anticipés en 2013 (aucun emprunt à venir sur cette opération);
  • 3,2M€ de subventions ;
  • 6,1M€ d’autofinancement résultat de la vente des anciens locaux des  services techniques de la ville à la Sablière ;

Un espace qui s’inscrit dans la maîtrise de ses coûts de fonctionnement :

Certaines missions liées à l’action culturelle, à l’administration, à la maintenance ont été mutualisées entre les deux pôles, le pôle lecture publique et le pôle spectacle vivant, ceci permettant de s’inscrire dans la continuité de la maîtrise des dépenses.

Plus avant, c’est bien dans le cadre de la maîtrise des coûts de fonctionnement que s’inscrit ce nouvel équipement :

  • Maîtrise des coûts énergétiques,
  • Valorisation financière des journées non utilisées pour les spectacles (congrès, séminaires…). Une étude a été initiée par la ville pour optimiser l’occupation de cet équipement au travers de location de salles:
Particuliers et/ou entreprises Associations de Rambouillet et Rambouillet Territoires hors convention
Grande salle 2500/jour (y compris 2x4h d’assistance technique) 200€/jour (y compris 4h d’assistance technique)
Petite salle 1500€/jour (y compris 4h d’assistance technique 100€/jour ( y compris 4h d’assistance technique)
Salle d’exposition 800€
La Lanterne 5000€ ( y compris 2x4h d’assistance technique)
Hôtesse d’accueil (8h) 250€ 250€
Hôtesse de Vestiaire (8h) 250€ 250€
Technicien 225€ pour 4h

450€ pour 8h

225€ pour 4h

450€ pour 8h

Le public pourra également imprimer des documents à partir des postes informatiques, sur le photocopieur du secteur lecture publique au prix de 0,20cts la feuille.

Pour les tarifs des spectacles et de la médiathèque, voir annexe

3) Des dossiers de soutien au fonctionnement culturel :

Pour  la D.R.A.C.

Pour le  Conseil Régional

Pour le  Conseil Général.

Par ailleurs, une démarche de mécénat a été engagée.

Un espace qui renforce la convivialité en cœur de ville :

La Lanterne s’organise autour de l’axe reliant la place André THOME et Jacqueline THOME PATENOTRE à la rue Gautherin qui se transforme en cheminement paysager parcourant les différentes composantes d’un ensemble dédié à la culture.

La salle de diffusion s’annonce dans le paysage comme une émergence lumineuse, « une lanterne » qui s’illumine au gré des programmes et des évènements.

La convivialité du lieu et l’inscription architecturale en cœur de ville ont été privilégiées.

Le pôle culturel s’inscrit  dans le souhait de renforcer l’attractivité du centre ville avec notamment la prise en compte des besoins de stationnement qui seront générés par l’ouverture de ce nouvel équipement.  Les parkings souterrains ont été rénovés, les parcs de l’Hôtel de Ville et des Vignes seront ouverts gratuitement tous les jours de 19h à 2h à partir de l’ouverture de la Lanterne.  Une réflexion sera menée par le groupe de travail sur les circulations douces pour que soient privilégiés les moyens de transports alternatifs pour desservir le Pôle.  Une attention particulière a été portée concernant la mise en sécurité et la circulation aux abords de l’établissement Sainte-Thérèse.

Un espace dédié à la famille

La programmation a porté une attention particulière au jeune public avec 6 spectacles ciblés , d’une exposition consacrée à la découverte de la collection de livres Heyoka Jeunesse (février 2016) et de deux expositions consacrées à des illustrateurs de livres pour le jeunesse (Philippe Corentin et Charlotte Gastaut).

Les familles bénéficieront de tarifs adaptés pour l’accès à la petite salle, à la grande salle et à la médiathèque.

Modification de la définition de la famille pour la billetterie et la médiathèque

La notion de famille s’étend à compter de trois personnes : deux adultes et un enfant de moins de 15 ans ou un adulte et deux enfants de moins de 15 ans.

L’adulte peut être un parent, un grand parent, un frère, une sœur…

La Lanterne est un lieu ouvert qui accueillera tous les publics. A cet effet, un partenariat, déjà mis en place par le théâtre le Nickel et la médiathèque avec notamment les écoles et le Département Education Jeunesse sera poursuivi.

Communication du maire : Sécurité, vigilance et détermination

Dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), le maire fixe avec l’ensemble des partenaires (forces de police, justice, associations, bailleurs, transporteurs…) les objectifs concrets de renforcement de la sécurité. Ce dispositif qui existe depuis la loi du 5 mars 2007 permet :

  • Le partage d’information en toute confidentialité
  • Un travail en partenariat pour une meilleure efficacité sur le terrain
  • La mise en œuvre d’actions concrètes et d’objectifs précis

Cette action conjointe a des résultats concrets comme l’atteste les chiffres de la sécurité pour les mois de Juillet/Août 2015 :

Des chiffres de la sécurité satisfaisants pour l’été :

  • Concernant les Opérations Tranquillité Absence (OTA) sur les mois de, juillet, août ; 263 foyers ont eu recours aux OTA (contre 295 en 2014). Ce dispositif qui renforce les patrouilles de la police municipale devant les sites signalés est efficace : aucun cambriolage n’a eu lieu sur les sites concernés.
  • Concernant les cambriolages sur Juillet/aout, ils ont diminué de 44% par rapport à 2014
  • Les vols de voiture sur Juillet/Août ont également diminué par rapport à 2014 (6 vols en 2014 contre 1 en 2015)

Deux priorités pour le dernier trimestre 2015: les transports et les violences intrafamiliales

En cette rentrée, le CLSPD a choisi d’axer ses priorités autour d’une part des transports et d’autre part des violences intrafamiliales.

Concernant le volet transport, d’ici la fin septembre, la Police Municipale, en accord avec l’entreprise TRANSDEV, sera habilitée à intervenir dans les bus. Cette nouvelle mission pour la police municipale s’inscrit dans une action de prévention en renforçant leur visibilité à la fois pour les usagers et les chauffeurs. Cette action complète le travail par ailleurs effectué avec les autres partenaires sur l’ensemble des moyens de transport.

Concernant le volet des violences intrafamiliales, un colloque réunira les professionnels concernés par ce sujet début octobre.

Dans la continuité des actions menées dans le cadre du CLSPD, il est apparu nécessaire d’améliorer le repérage des situations et de faciliter l’orientation des victimes vers les partenaires adaptés. Le colloque destiné à un large public de professionnels permettra de mieux identifier les situations à risque et d’y apporter les réponses nécessaires.

L’ensemble de ces actions fera l’objet d’une restitution publique courant octobre.

Procès-verbal

Monsieur ROBERT ouvre la séance et fait procéder à l’appel des présents et des représentés.

PRESIDENT, Monsieur Marc ROBERT, Maire

Sont présents :

Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet

  1. BARBOTIN, Mme MOUFFLET, M. PIQUET, Mme CROZIER, M.SCHMIDT, Mme MATILLON, M.CINTRAT, M.NADJAHI, Mme LE NAGARD, Adjoints,

Mme CHRISTIENNE, Mme JEZEQUEL, M.PETITPREZ, Mme DEMONT, M. DUPRESSOIR, Mme VAIDIE, Mme CARESMEL, M.GOURLAN, Mme SIX, Mme KEDINGER, Mme YOUSSEF, M. LE MERCIER, M. FOCKEDEY,

Groupe Rambouillet Renouveau

Mme SANTANA, M.TRANCHANT, M.TROTIGNON,

Groupe Rambouillet pour tous

Mme ASTRUC, M. LECLERCQ,

Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne

Mme POLO DE BEAULIEU, M.JUTIER,

Groupe Rambouillet Bleu Marine

Mme GUILBAUD, M.CHEVRIER,

Absents excusés :

Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet

M.POISSON a donné pouvoir à M.ROBERT,

M.LHEMERY a donné pouvoir à M. CINTRAT

Mme POULAIN a donné pouvoir à Mme MOUFFLET

Mme VAIDIE a donné pouvoir à M.SCHMIDT

Monsieur FOCKEDEY et Monsieur TRANCHANT sont nommés secrétaires de séance.

Monsieur TROTIGNON fait remarquer qu’il y a une erreur sur le vote de la délibération concernant la sortie de l’emprunt toxique dans le procès verbal du 16 juin 2015. Son groupe a voté pour (il ne s’est pas abstenu).

Monsieur ROBERT demande que la direction générale prenne en compte cette modification.

Le procès verbal du 16 juin et celui du 9 juillet 2015 sont adoptés à l’unanimité.

 

CONSEIL MUNICIPAL

15092401

Mandat spécial donné à un conseiller municipal

dans le cadre de ses fonctions

Monsieur ROBERT indique que Madame CARESMEL doit se rendre en Arménie afin qu’elle puisse finaliser la préparation du quatrième festival culturel.

Monsieur ROBERT rappelle que dans la continuité des festivals du Liban en 2009, des sept mers en 2011, et de l’Alsace en 2013 Rambouillet organise le festival de l’Arménie qui se déroulera pendant 4 mois, du 25 septembre 2015 au 25 janvier 2016.

Il s’agit aujourd’hui de confier à Madame CARESMEL, conseillère municipale, un mandat spécial pour lui permettre de se rendre en Arménie pendant trois jours. Elle sera accompagnée de Christophe MABIN et d’un caméraman qui réalisera des films et des documentaires sur ce pays. Le coût du déplacement s’élève à 3 500 €.

Madame CARESMEL rappelle que ce festival se déroulera sur 5 mois, il associera l’ensemble des publics et des générations. Cet évènement implique les services culturels, éducation-jeunesse, enfance et petite enfance ainsi que le secteur social. Cet important travail mené en synergie entre les services de la ville va permettre de proposer une offre complète et diversifiée à l’ensemble des Rambolitains quel que soit leur âge ou leur situation.

La diversité de cette offre sera confortée par une gratuité proposée sur la quasi-totalité des activités.

Ecoles Maternelles et Elémentaires

A partir du mois de septembre, des animations autour de la création de miniatures auront lieu dans les centres de loisirs des enfants

La conteuse Christine Kiffer assurera les spectacles de Noël. Elle sera accompagnée par Anouch Krikorian (Tar, Chants)

Des menus arméniens seront servis aux enfants

Université Inter-Ages

Au mois de novembre, trois conférences Inter-Ages auront lieu autour des thèmes suivants :

  • De l’antiquité au VIe siècle : les débuts de l’Arménie
  • L’âge d’or de l’Arménie chrétienne médiévale
  • De la grande Arménie à la Diaspora

Expositions Photos pour tous

Une exposition de photos noir et blanc intitulée « Le Cri du Silence » se déroulera au Palais du Roi de Rome.

A partir du 13 novembre et ce, jusqu’au 10 Janvier, Rambouillet accueillera Antoine Agoudjian, grand Photographe pour son exposition « Le Cri du Silence ».

Accueil des jeunes des collèges et des lycées.

A noter qu’Antoine Agoudjian recevra les collégiens et les Lycées de Rambouillet le 13 novembre. Le vernissage aura lieu à 18h.

Une exposition « Terres et Hommes d’Arménie » sera présentée à l’hôtel Mercure.

Une autre exposition photo aura lieu dans cet établissement consacrée aux Paysages, elle se déroulera du 14 novembre au 10 décembre.

Cette exposition se déplacera à l’EHAPD au « Patio d’Angennes » à partir du 11 décembre.

Tables Rondes et Echanges

Le 14 novembre, Rambouillet accueillera des historiens, des artistes et politiques afin de discuter et d’échanger avec les Rambolitains autour de tables rondes sur les thèmes suivants :

15h : Arménie : Culture et résilience :

16h30 : Géopolitique de l’Arménie et économie animée par Brice Couturier :

18h : Hommage à HRANT DINK : « Hommage aux journalistes morts pour la liberté de la presse », journaliste turc, écrit en turc et en arménien.

Cinéma

Le festival continuera à créer des échanges avec les collégiens et les Lycées.

Projection des films « L’Armée du Crime » et « Voyage en Arménie » pendant le mois de Novembre avec des possibles échanges avec le réalisateurs et les acteurs (en particulier le 17 novembre) pour les collégiens et lycéens.

Conférences sur l’Arménie et échanges avec des artistes peintres, sculpteurs, musiciens

En avant-première, mardi 17 novembre à 20h30, projection du film « Une histoire de fou » de Robert GUEDIGUIAN, en présence de Simon ABKARIAN et du réalisateur.

Pendant la semaine du 17 au 24 novembre, « Une Histoire de Fou » sera présenté par le cinéma le VOX.

Concert pour tous

Récital de Quatuor à cordes AKHTAMAR à l’église ST Lubin, dimanche 15 novembre à 16h30.

André MANOUKIAN – MJC – Mardi 15 décembre à 20h45

DUO avec un musicien de DUDUK : échanges avec les jeunes sur l’histoire de l’Arménie.

Parade de Noël : avec un groupe Arménien

Journée Festive à partir de 10h – salle patenôtre.

Enfin le festival se clôturera par une journée festive.

Les enfants des centres de loisirs de Rambouillet inviteront les habitants à découvrir la culture arménienne, en partenariat avec le Centre Culturel Arménien de Paris du XVIIe arrondissement autour d’activités (pâtisseries, jeux, découverte de livres, voyages, etc.…).

Monsieur ROBERT annonce qu’une plaquette sera distribuée prochainement.

Monsieur TROTIGNON souhaite connaitre le budget estimatif du festival.

Monsieur ROBERT répond que le montant total de cette manifestation s’élève aux environs de 50 000€.

Madame CARESMEL précise qu’au départ le budget était aux alentours de 40 000€ et qu’une demande complémentaire de 5 000€ a été faite.

Monsieur CHEVRIER souhaite connaitre l’objectif de ce festival.

Monsieur ROBERT explique que l’objectif de ce festival est avant tout culturel et axé sur la jeunesse. Cet évènement s’inscrit dans une volonté de la Ville de faire découvrir des Pays ou des cultures différentes.

Madame CARESMEL précise que Rambouillet a souhaité pour 2015 apporter sa contribution à la commémoration des 100 ans du génocide Arménien. Cette année symbolique pour la communauté arménienne est également l’occasion de mieux faire connaître l’histoire et la culture de ce Pays.

Madame GUILBAUD demande si le film « l’armée du crime », sera diffusé uniquement pour les enfants ?

Madame CARESMEL rappelle que cette projection durera un mois et qu’elle s’adresse aux collégiens et aux lycéens. Toutefois, des invitations pourront être adressées à ceux qui le souhaitent.

Vote de la délibération : à l’unanimité

RESSOURCES HUMAINES

15092402

Ajustement du tableau des effectifs

Monsieur ROBERT rappelle qu’il s’agit de procéder à un ajustement du tableau des emplois, pour que les emplois budgétés correspondent au plus près aux emplois occupés par les agents. Il convient de supprimer des emplois devenus obsolètes, soit en raison de départ des agents, soit en raison des promotions ou encore en raison de modification dans l’organisation d’un service. Les créations de poste permettent de confirmer des besoins permanents. Les suppressions de poste prennent en compte des départs définitifs.

Aujourd’hui, il est proposé de procéder aux modifications suite à quatre départs à la retraite dans la filière administrative, de plusieurs mouvements et d’un départ à la retraite dans la filière technique, d’une suppression de poste au service du patrimoine (fin de contrat) et d’une suppression de poste à la police municipale (mutation).

Monsieur JUTIER annonce que son groupe votera contre car la filière administrative perd quatre agents territoriaux. S’ils ne sont pas remplacés, cela devient préoccupant pour les services.

Monsieur ROBERT répond que ces diminutions de poste ne pèsent pas sur les services. Ils ne perturbent pas les organisations, ni le confort au travail avec la possibilité de d’optimiser et d’organiser le travail différemment.

Monsieur CHEVRIER indique de son côté qu’il aurait pu voter pour mais qu’en raison des créations dans la filière technique il votera contre.

Vote de la délibération : à la majorité (contre : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)

15092403

Besoins occasionnels – Planning des installations sportives

Monsieur ROBERT rappelle qu’il s’agit de créer un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe en besoin exceptionnel (estimé à 100h). Cette personne sera chargée de l’établissement des plannings des installations sportives pour les scolaires, notamment pour les collèges et les lycées.

Il précise que la personne choisie est la même personne que celle de l’année dernière, un ancien professeur d’EPS qui connait bien le secteur éducatif et sportif.

Madame POLO DE BEAULIEU ne doute pas du travail fait par cette personne mais s’interroge sur le fait que le Ministère de l’éducation nationale ne puisse pas rémunérer un jeune professeur pour cette mission. Elle demande si le budget a disparu.

Monsieur BARBOTIN répond qu’effectivement l’éducation nationale ne paie plus. Il ajoute qu’en plus cela permet à la ville de bénéficier de l’expérience d’une personne qui a l’habitude de cette mission.

Monsieur LECLERCQ demande pourquoi il s’agit d’un contrat d’un mois ?

Monsieur BARBOTIN répond que c’est un contrat d’une année mais réparti sur l’ensemble de l’année, payée un mois.

Monsieur LECLERCQ s’interroge sur la qualité juridique du contrat : s’il est payé en une seule fois, il n’est pas couvert tout au long de l’année, quid de la couverture sociale de l’agent ?

Monsieur ROBERT prendra attache auprès de la DRH pour lui faire un point précis sur cette situation. Il veillera à ce que l’on ne prenne pas de risques juridiques sur ce sujet.

Monsieur TROTIGNON rappelle que son groupe avait déjà soulevé ce débat l’année dernière et qu’il n’y avait pas de contrat.

Monsieur LECLERCQ fait remarquer qu’il s’agit d’un problème identique qu’avaient rencontré certaines collectivités territoriales de Bretagne. Elles ont perdu leur contentieux et elles ont été condamnées à payer 350 000 € de préjudice.

Monsieur ROBERT demande que ce point soit reporté et présenté au prochain conseil municipal.

15092404

Création d’un emploi de Conseiller Commerce et artisanat

Monsieur ROBERT rappelle que la ville a bénéficié d’une mise à disposition d’un « manager de ville » depuis 2009 par le biais d’une convention de partenariat avec la chambre de commerce et d’Industrie de Versailles. Au terme de cette convention, la ville prenait en charge 80% de son salaire.

Actuellement, les chambres de commerce et d’Industrie sont en grande difficulté financière et ne souhaitent plus conventionner avec les collectivités sur ce type de poste.

Compte tenu de l’intérêt porté au commerce par la municipalité, il est important d’avoir une personne accompagnant et dynamisant l’activité commerciale de centre ville.

Monsieur ROBERT propose de créer un poste de conseiller commerce et artisanat ouvert à un agent non titulaire, pour les besoins du service. Le candidat retenu devra justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine du développement économique de la gestion des commerces ou de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.

Monsieur TROTIGNON demande s’il s’agit du même poste que celui de manager de ville et si la titulaire du poste est candidate ?

Monsieur LECLERCQ indique qu’il votera pour cette création de poste mais il rappelle ses attentes exprimées auprès de la commune et de la communauté d’agglomération de se doter d’une agence de développement économique. Un manager de ville c’est bien, mais ce n’est pas suffisant. Pour se développer, il faut une réelle stratégie et des outils de développement économique et d’emploi.

Monsieur ROBERT rappelle que la compétence développement économique a été transférée à la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires à l’exception des zones de moins de 2 hectares et du commerce à Rambouillet. Il confirme que le Président POISSON mène une réflexion sur la création d’un outil fédérant le développement économique sur le territoire de la CART.

Vote de la délibération : à la majorité (contre : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)

FINANCES : rapporteur Monsieur BARBOTIN

15092405

Renouvellement de garantie d’emprunt à l’OPIEVOY dans le cadre

du réaménagement de sa dette avec la Caisse

des Dépôts et Consignations

Monsieur BARBOTIN rappelle que l’OPIEVOY en Ile de France s’engage à agir face à la crise du logement avec un plan décennal d’investissement de 1,9 milliards d’euros dont 909 millions d’euros consacrés à l’offre nouvelle de 5 500 logements et 986 millions d’euros affectés à la réhabilitation de 17 700 logements.

L’importance de ce programme d’investissements répond aux objectifs fixés entre l’Etat et le mouvement HLM pour relancer la construction et la rénovation des logements sociaux.

Pour réaliser ces projets, le conseil d’administration de l’OPIEVOY a également sollicité la Caisse des Dépôts et Consignations pour un réaménagement de sa dette, décision concrétisée par la signature d’une convention partenariale actant le réaménagement de la dette.

Dans ces conditions, l’OPIEVOY sollicite la ville pour réaménager l’encours garanti par la ville de Rambouillet selon le tableau des caractéristiques financières des prêts réaménagés et l’avenant joints en annexe.

Monsieur ROBERT rappelle que depuis 2007, il a été décidé qu’il n’y aurait plus de garantie d’emprunt au profit des bailleurs sociaux, à l’exception de la SEMIR

Monsieur CHEVRIER s’étonne que l’on garantisse alors à nouveau cet emprunt.

Monsieur BARBOTIN rappelle qu’il s’agit d’une garantie déjà accordée et non d’un nouvel emprunt. La ville est contractuellement liée. L’Opievoy quitte un emprunt pour avoir un emprunt plus sécurisé.

Monsieur JUTIER demande s’il y a un risque lié à cet emprunt et ce qui se passerait si l’OPIEVOY devenait défaillant ? Ensuite, il souhaite savoir si Monsieur BEDIER est redevenu le Président de l’OPIEVOY et quel serait le risque pour Rambouillet en cas de non paiement ?

Monsieur BARBOTIN précise qu’il s’agit d’une renégociation simple pour profiter de taux plus attractifs. La ville se substituerait en cas de problème de remboursement. C’est une caution, il y a des sécurités de prises et les emprunts sont contractualisés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations à des taux favorables. Le risque est donc quasi nul.

Madame POLO DE BEAULIEU demande jusqu’à quelle année amène cet engagement et s’il y a une contrepartie pour la ville de la part de l’OPIEVOY, en matière de rénovation par exemple ?

Monsieur ROBERT répond que cela n’est pas lié et qu’il n’y a pas de contrepartie. Il en profite pour annoncer que les travaux sur la Résidence Coty devraient commencer rapidement. Ceux de La Louvière débuteront en fin d’année ou en début d’année prochaine. Ces programmes qui ont pris un certain retard ont déjà été évoqués en conseil municipal mais il faut avouer que les négociations pour arriver à ces rénovations ont été difficiles avec l’office d’HLM. Concernant le délai de l’emprunt, le renseignement sera apporté ultérieurement.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER)

15092406

Décision modificative n°2 portant sur le budget principal pour l’exercice 2015

Monsieur BARBOTIN présente la décision modificative n°2 pour le budget principal de l’exercice 2015 et en donne le détail.

En section de fonctionnement : total des recettes : le montant est de 63 056,00 €

En section d’investissement : total des dépenses : le montant est de 63 056,00 €

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme SANTANA, M. TROTIGNON, M. TRANCHANT, Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER)

15092407

Abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides

Monsieur BARBOTIN rappelle que les dispositions du code général des impôts permettent au conseil municipal d’instituer un abattement spécial à la base de 10% de la valeur locative moyenne des habitations en faveur des personnes handicapées ou invalides.

Les délibérations prises par les collectivités intéressées en vue d’instituer cet abattement ne concernent que la part de taxe d’habitation qui leur revient.

Monsieur BARBOTIN invite le conseil municipal à voter pour instituer l’abattement spécial à la base de 10% en faveur des personnes handicapées ou invalide et charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

La perte de recettes est estimée entre 10 000€ et 15 000€.

Monsieur CHEVRIER souhaite savoir si c’est la loi qui limite cet abattement à 10% ?

Monsieur ROBERT répond par l’affirmatif.

Monsieur TROTIGNON demande si le même type d’abattement existe pour les familles nombreuses ?

Monsieur ROBERT pense que c’est possible mais une vérification sera faite à ce sujet.

Vote de la délibération : à l’unanimité

URBANISME : rapporteur Monsieur PIQUET

15092408

Signature d’une convention de sous-occupation du domaine public ferroviaire portant sur le parking de la gare routière, rue de la Prairie,

avec la société TRANSDEV Ile-de-France

Monsieur PIQUET rappelle que la société de transport urbain TRANSDEV, représentée par son Directeur Monsieur Nicolas VERWAERDE a demandé à la ville de pouvoir bénéficier d’une emprise sur le parking de la gare routière, pour pouvoir installer un bloc sanitaire WC autonome de 6,60m² à destination de ses chauffeurs de bus.

A titre exceptionnel et par dérogation au principe de caractère personnel de l’occupation, la ville est autorisée par la SNCF à conférer un droit de sous-occupation à un tiers, pour une durée de 10 ans. Une redevance annuelle de 40 € sera perçue par la ville.

Monsieur LECLERCQ demande qui va vider les blocs sanitaires ?

Monsieur ROBERT précise que la société TRANSDEV s’occupe de la gestion de cet important problème en ayant souscrit un contrat d’entretien.

Madame JEZEQUEL confirme que c’est bien TRANSDEV qui s’occupe de l’entretien.

Monsieur PETITPREZ demande si le contrat établi sur dix ans est conforme à la durée de la concession avec TRANSDEV.

Monsieur ROBERT rappelle que depuis des décennies les chauffeurs (res) allaient au Café de la Gare, ce qui n’était pas une solution satisfaisante.

Vote de la délibération : à l’unanimité

15092409

Signature d’un acte d’acquisition à la SEMIR de délaissés de voirie

rue des Ecoles et rue du Muguet à l’euro symbolique

Monsieur PIQUET informe que la SEMIR souhaite procéder à la rétrocession de 8 parcelles utilisées soit par des voies publiques routières ou piétonnières, soit par la cour du centre de loisirs maternel au profit de la ville.

Cette opération concernant la rétrocession des 8 parcelles cadastrées d’une superficie de 2 509m² environ, se fera à l’euro symbolique.

Et précise que tous les frais afférents à cette acquisition seront à la charge de la ville. Cette régularisation remonte à la création du quartier de La Louvière.

Monsieur CHEVRIER souhaite savoir ce que la SEMIR veut faire des ces parcelles.

Monsieur PIQUET précise que c’est la SEMIR qui rétrocède ces parcelles à la ville.

Monsieur CHEVRIER demande ce que la ville veut en faire ?

Monsieur PIQUET répond qu’il s’agit d’une régularisation, la destination actuelle de voirie sera conservée.

Vote de la délibération : à l’unanimité

15092410

Signature d’un acte de cession concernant la mitoyenneté d’un mur de clôture, en faveur de la SCI Sainte Claire, rue du Docteur BERGONIER

Monsieur PIQUET rappelle que ce mur de pierres d’une hauteur de 2 m sur environ 35 m de long pour une première partie et de 2,30m de long pour une seconde partie est situé en limite des parcelles AE-129 et AE-168, rue du Docteur BERGONIER. La mitoyenneté appartenant à la ville sera cédée, afin de permettre la création d’un lot à bâtir et la réalisation d’un projet immobilier : 6 logements seront créées.

Tous les frais inhérents à cette opération seront à la charge de la SCI Sainte Claire.

Vote de la délibération : à l’unanimité

15092411

Désaffectation et déclassement d’une partie du Domaine Public

rue Franz Schubert et signature de l’acte de cession correspondant

Monsieur PIQUET annonce que suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 25 juin au 9 juillet 2015, le commissaire enquêteur Monsieur Gilles BRUN a donné un avis favorable, afin de désaffecter et de déclasser la parcelle cadastrée BC-356 d’une superficie de 141 m². Cette opération permettra à la ville de céder cette parcelle aux riverains, au prix de 150 € le mètre carré conformément à l’estimation du service des Domaines, soit un montant total de 21.150€.

Les frais d’acte seront à la charge de Monsieur et Madame Alexis JEHAN.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)

15092412

Actualisation de la participation pour voirie et réseaux (PVR) concernant le permis de construire n°07851713R1001 déposé par la société TAGERIM

en raison de l’actualisation des coûts d’extension

du réseau public de distribution d’électricité

Monsieur PIQUET rappelle que la société TAGERIM a déposé un permis de construire le 14 janvier 2013 pour la réalisation d’un programme immobilier de 70 logements au 16-18 rue Louis Leblanc.

Lors de l’instruction du dossier, ERDF a indiqué dans son avis qu’au vu du projet présenté, il était nécessaire de prévoir une extension du réseau public de distribution d’électricité et a estimé les travaux à 12.108,60 €.

Ce qui a conduit la collectivité à prendre une délibération le 1er mars 2013 afin de mettre à la charge du pétitionnaire l’ensemble de ces coûts au travers de la participation pour voirie et réseaux (PVR).

Le chantier est aujourd’hui en cours de finalisation et ERDF a adressé un devis avec une actualisation des coûts. Les travaux s’élèvent désormais à 19.244,90 €.

Sur la base du premier devis la société TAGERIM s’est acquittée auprès de la ville de la somme de 12.108,60 € le 2 avril 2014. Il convient donc d’établir une PVR complémentaire de 7.136,30 € à la charge du pétitionnaire.

Monsieur TROTIGNON demande par quoi la participation pour voirie et réseaux (PVR) sera remplacée ?

Monsieur PIQUET rappelle que la PVR ne s’applique plus depuis début 2015. La nouvelle participation pour voirie et réseaux est moins favorable pour la collectivité. Ce sont surtout les modalités techniques et administratives qui sont modifiées. Les éléments peuvent être fournis à ceux et celles qui le demandent par Monsieur PIQUET et par le service de l’urbanisme.

Vote de la délibération : à l’unanimité

15092413

Renouvellement des membres de la Commission locale de l’AVAP

Monsieur PIQUET rappelle que par délibération du 26 janvier 2012, le conseil municipal a désigné les membres de la commission locale de l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) conformément à l’article L.642-5 du Code du Patrimoine.

La commission locale assure le suivi de la création, la révision ou la modification de l’AVAP. Dans le cadre des demandes d’autorisation de travaux, elle peut être consultée par la collectivité compétente. De même, dans le cadre de l’instruction des recours contre l’avis de l’ABF, elle peut être consultée par le Préfet de Région.

Elle contribue donc au suivi permanent de l’évolution de l’AVAP.

Pour assurer un suivi régulier de l’évolution de l’AVAP après sa création, il est souhaitable que la commission se réunisse au moins une fois par an pour présenter un bilan périodique.

La composition de l’instance regroupe notamment des élus de la collectivité concernée. Du fait de sa limitation à quinze membres, un maximum de huit élus sont admis à y siéger décompte fait des trois représentants de l’État et des quatre personnes qualifiées.

En raison des élections municipales de 2014, il convient de renouveler une partie de ses membres.

Aujourd’hui, il est proposé de nommer de nouvelles personnes pour la constitution de l’instance consultative mentionnée à l’article L.642-5 du Code du Patrimoine :

Commission locale AVAP 2012 Commission locale AVAP 2015

Elus

M LARCHER M ROBERT
M POISSON M POISSON
M PIQUET M PIQUET
Mme MOUFFLET Mme MOUFFLET
Mme GAGNEUR Mme POULLAIN
Mme DELECROIX M CINTRAT
M VINCENTI +2 membres des groupes de l’opposition
Mme SANTANA

Etat

Préfet ou DDT Préfet ou DDT
DREAL DREAL
DRAC DRAC

Personnes qualifiées

Mme COMAS (PARR) M BERNY (PARR)
M BARBERYE (PARR) M BARBERYE (PARR)
M BACHELIER (CCI) M BACHELIER (CCI)
M JARRY (ACAR) M JARRY (ACAR)

Monsieur ROBERT rappelle que l’ensemble des groupes ont été sollicités. Trois candidats appartenant au groupe d’opposition se sont porté candidats. Il s’agit de :

  • Monsieur Bruno TRANCHANT ;
  • Madame Anne POLO DE BEAULIEU ;
  • Monsieur Philippe CHEVRIER.

Monsieur ROBERT indique qu’il y aura donc un vote puisqu’il n’y a que 2 postes pour 3 candidats.

Monsieur ROBERT déclare le vote ouvert et nomme Monsieur FOCKEDEY et Monsieur TRANCHANT secrétaires de séance pour procéder au dépouillement des votes.

Le résultat est le suivant :

  • Monsieur ROBERT : 30 voix
  • Monsieur POISSON : 30 voix
  • Monsieur PIQUET : 29 voix
  • Madame MOUFFLET : 30 voix
  • Madame POULAIN : 30 voix
  • Monsieur CINTRAT : 28 voix
  • Monsieur TRANCHANT : 17 voix
  • Madame POLO DE BEAULIEU : 12 voix
  • Monsieur CHEVRIER : 7 voix
  • Madame GUILBAUD : 2 voix

Monsieur ROBERT déclare élus comme membres de la commission locale de l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) :

  • Monsieur ROBERT
  • Monsieur POISSON
  • Monsieur PIQUET
  • Madame MOUFFLET
  • Madame POULAIN
  • Monsieur CINTRAT
  • Monsieur TRANCHANT
  • Madame POLO DE BEAULIEU

Vote de la délibération : à l’unanimité

15092414

Acquisition de l’alignement 25 rue de Clairefontaine d’une superficie

de 95m² pour un montant de 28 500 euros

Monsieur PIQUET précise que la superficie de l’emprise dont la ville doit faire l’acquisition est inférieure à ce qui avait été mentionné dans la délibération du 27 novembre 2014. Cette parcelle cadastrée AY-500 d’une superficie de 95 m², correspondant à l’emplacement réservé n°12, permettra l’élargissement de la rue de Clairefontaine. Elle sera acquise au prix de 300€ le mètre carré comme confirmé par les Domaines pour un montant total de 28 500€.

Monsieur PIQUET rappelle que tous les frais inhérents à cette acquisition seront à la charge de la ville.

Monsieur JUTIER souhaite redire son étonnement quant au prix du mètre carré, même si celui-ci est fixé par les domaines. Il demande par ailleurs si la ville a obtenu des réponses quant à la demande de subventions conditionnant ces travaux et ce qu’il adviendrait de ces parcelles si elle n’obtient pas l’accord des financeurs alors qu’elle dépense des sommes importantes dans ce projet.

Monsieur ROBERT rappelle que la faisabilité est encore à l’étude, un point définitif sera fait lors d’un prochain conseil municipal. Par ailleurs, si les travaux se font plus tard, les parcelles resteront disponibles pour la réalisation de ce projet.

Monsieur PIQUET souligne que les acquisitions foncières se font à longue échéance, il serait dommage de rater cette opportunité, l’urbanisme étant quelque chose qui se prépare sur du long terme.

Monsieur JUTIER indique : « puisqu’on verra lors d’un prochain conseil municipal la faisabilité des travaux, notre groupe s’abstiendra de voter ».

Madame GUILBAUD souhaite savoir pourquoi la précédente délibération datée du 27/11/2014 n’a pas été annulée après une modification de superficie de la parcelle AUBURTIN ? S’agit-il de la dernière délibération à voter au sujet de l’acquisition d’une parcelle au 25, Rue de Clairefontaine, ou il y en aura- t- il d’autres ?

Madame GUILBAUD pense qu’il s’agit de manœuvres dilatoires qui visent à retarder la vente de la parcelle AUBURTIN dans l’intérêt de l’AMR. Aussi, elle s’inquiète de savoir si l’acquisition de cette parcelle est conforme à la jurisprudence de la chambre régionale des comptes et demande si une nouvelle date de signature a été fixée par le notaire ? A ce stade du dossier, son groupe votera contre cette délibération, bien qu’il soit d’accord sur le principe d’une telle opération.

Monsieur PIQUET précise qu’il faut bien dissocier les choses. Mme Guilbaud sait parfaitement que le conseil a délibéré le 27 novembre 2014. A cette époque, il n’y avait aucune vente de réalisée. La ville s’est adressée aux héritiers AUBURTIN pour procéder à cette acquisition. C’est notre notaire qui gèrera ce dossier.

Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD – abstention : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER)

Monsieur ROBERT annonce que la communication sur la fibre optique ne peut avoir lieu ce soir, l’opérateur n’ayant pas fourni tous les éléments nécessaires à cela.

MARCHES publics : rapporteur Monsieur PIQUET

15092415

Signature de l’avenant n° 1 au marché de travaux relatif à la construction d’un espace de diffusion de spectacles – lot 6 cloisons doublages

Monsieur PIQUET rappelle que la ville de Rambouillet a conclu le 15 mai 2013 un appel d’offres ouvert pour les travaux relatifs à la construction d’un espace de diffusion de spectacles, en 23 lots.

Pour mener à bien ce chantier, il est nécessaire d’adapter les travaux en fonction des aléas et des contraintes règlementaires. Ces adaptations doivent donner lieu à la passation d’avenants.

La commission d’appel d’offres a émis un avis favorable lors de sa séance du 15 septembre 2015 sur l’avenant n°1 au lot 6 – Cloisons doublage – avec SOGEFI pour un montant en plus value de 55 849,94 € HT.

Il est précisé que la durée d’exécution des travaux est prolongée de cinq (5) mois.

Madame GUILBAUD fait remarquer qu’il lui semble que les estimations avaient été mal calculées et demande s’il s’agit du dernier avenant ou s’il y en aura d’autres ?

Monsieur PIQUET rétorque que cette question lui permet de répondre sur ce point en apportant les précisions suivantes : les avenants à ce jour représentent une plus value de 1,62% du montant total des marchés. Il y aura effectivement à la marge de nouveaux avenants d’ici la fin de l’opération.

Monsieur ROBERT ajoute que ce sont des dépassements tout à fait modérés pour une opération de cette taille.

Monsieur JUTIER était opposé à cette construction donc il votera en cohérence avec ses idées.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

Vote de la délibération : à la majorité (contre : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)

15092416

Signature de l’avenant n° 1 au marché relatif aux travaux de mise en séparatif strict des réseaux d’assainissement, de réhabilitation d’un réseau d’eau potable, d’enfouissement des réseaux basse et haute tension EDF, d’éclairage public et France Télécom ainsi que de réaménagement de voirie sur le quartier Beau Soleil à Rambouillet – lot 3 assainissement

Monsieur PIQUET rappelle que la ville de Rambouillet a conclu le 25 février 2014 un appel d’offres ouvert pour les travaux relatifs à la mise en séparatif strict des réseaux d’assainissement, de réhabilitation d’un réseau d’eau potable, d’enfouissement des réseaux basse et haute tension EDF, d’éclairage public et France Télécom ainsi que de réaménagement de voirie sur le quartier Beau Soleil à Rambouillet, en 4 lots.

Suite au changement de règlementation relatif aux travaux de désamiantage et aux recommandations de l’Agence de l’Eau sur la réalisation des tests et contrôles d’assainissement, il est nécessaire de passer un avenant pour tenir compte des points suivants :

–        Point 1 : réalisation des essais de contrôle ;

–        Point 2 : nature des matériaux utilisés ;

–        Point 3 : suppression de deux postes de refoulement ;

–        Point 4 : intervention sur les branchements amiantés.

La commission d’appel d’offres a émis un avis favorable lors de sa séance du 8 septembre 2015 pour la passation de l’avenant suivant :

Lot 3 : ASSAINISSEMENT : EUROVIA pour un montant en plus value de 252 471,17 € HT.

Monsieur ROBERT rappelle que l’entreprise à quelques jours du début du chantier a indiqué ne pas avoir évalué toutes les dépenses inhérentes au chantier et a demandé à la ville de signer un avenant d’un montant de 1,5 millions d’euros environ. Les travaux ont donc été stoppés et de nombreuses négociations se sont déroulées entre l’avocat de l’entreprise et celui de la ville. L’évolution de la loi liée à l’amiante montrait que le chantier ne pouvait se faire dans ces conditions. Au vu de certains arguments recevables de part et d’autre, les parties sont arrivées à un accord acceptable et satisfaisant avec un avenant d’un montant de 252 471,17 €.

Par ailleurs, la ville s’est assuré que les organismes subventionneurs nous suivraient, ce qui est le cas. Les travaux pourraient débuter d’ici la fin de l’année pour une durée de trois ans.

Monsieur ROBERT reviendra devant les riverains pour leur expliquer la situation.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)

15092417

Signature de l’avenant n°2 au marché d’exploitation

des installations thermiques M.T.I. P1/P2/P3

La ville de Rambouillet a conclu en juin 2014 un appel d’offres ouvert pour l’exploitation des installations thermiques M.T.I. P1/P2/P3.

La ville a lancé en parallèle un marché relatif à la rénovation des chaufferies des bâtiments communaux.

Cinq sites ont été rénovés en 2015 :

–        Hôtel de Ville,

–        Musée Rambolitrain,

–        Groupe scolaire Clairbois,

–        Ecole primaire la Prairie,

–        Ecole primaire du Vieil Orme.

Ces travaux permettent de générer une réduction des consommations.

A ce titre, il convient de régulariser par avenant les valeurs cibles des consommations et les coûts induits du poste P1.

Monsieur JUTIER souhaite savoir si la réduction des consommations est connue et de quel chauffage s’agit-il ?

Monsieur PIQUET répond qu’il s’agit de chauffage au gaz. Les services techniques donneront tous les éléments nécessaires.

Le conseil municipal habilite Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)

SERVICES TECHNIQUES

15092418

Signature d’une convention de mise à disposition de locaux et de biens

entre la Ville de Rambouillet et la Communauté

d’Agglomération Rambouillet Territoires

Monsieur CINTRAT rappelle que depuis juillet 2011, dans le cadre d’un partenariat avec l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de Saint-Quentin-en-Yvelines, la Ville de Rambouillet propose à ses habitants des permanences Info Energie.

D’une permanence par semaine au commencement, le service s’est développé progressivement avec la mise en place du prêt gratuit de caméra thermique, de kit de mesures et les résultats de la thermographie des façades de rues et de la thermographie aérienne. Il rencontre aujourd’hui un vif succès auprès des Rambolitains.

Le 29 juin 2015, la Communauté d’Agglomération a voté son Plan Climat Energie Territorial (PCET). Parmi les actions à réaliser, y figure la mise en place d’un service de conseil, d’information et de sensibilisation à destination des particuliers et des petites entreprises.

Pour mettre en œuvre cette action, la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires a signé une convention de partenariat avec l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de Saint Quentin en Yvelines, pour l’animation d’un Point Rénovation Info Service (PRIS). Cette convention prévoit la tenue de deux jours de permanences Info Energie sur Rambouillet, le mercredi, toute l’année, et le vendredi, en période de prêt de caméra thermique (octobre à avril).

Le portage administratif et financier des permanences Infos Energie sera désormais assumé par la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires. Afin de renforcer les permanences Info Energie sur le périmètre de Rambouillet et de garantir leur tenue dans de bonnes conditions d’accueil, il convient de mettre à disposition un local et des moyens.

Madame GUILBAUD demande l’adresse du local et si cela ne risque-t-il pas d’augmenter les dépenses ?

Monsieur ROBERT répond qu’il s’agit d’un bureau situé dans l’aile droite de l’hôtel de ville pour y effectuer des permanences. C’est la reconduction d’une opération qui existait déjà aupararavant.

Monsieur GOURLAN indique que c’est la CART qui va porter cette opération et qui prendra en charge les 27 000 € du budget, porté préalablement par la ville.

Monsieur LECLERCQ demande si nous avons les chiffres confirmant le succès de cette activité ?

Monsieur GOURLAN confirme son véritable succès et annonce que la CART va acquérir des caméras supplémentaires.

Madame HUET rappelle qu’un bilan d’activité est établi annuellement, il a déjà été présenté en conseil, il pourra l’être à nouveau.

Vote de la délibération : à l’unanimité

STATIONNEMENT

15092419

Fixation de la valeur nette comptable des aménagements

du parc de stationnement en enclos de la Prairie

Monsieur CINTRAT rappelle que lors de sa séance du 26 janvier 2012, le Conseil municipal avait autorisé le maire à signer l’avenant n°3 au contrat d’affermage du stationnement payant avec la société VINCI PARK CGST.

Cet avenant avait pour objet la réalisation par le délégataire de travaux de transformation du parc de la Prairie en parc en enclos non prévus initialement.

L’article 2 de l’avenant prévoyait que la valeur nette comptable prévisionnelle de ces investissements à la date d’achèvement du contrat, le 31 décembre 2014, serait de 55 000 €, mais que le délégataire devait transmettre le plan définitif d’amortissement faisant apparaitre le montant exact de cette valeur nette comptable.

Au vu des documents envoyés par la société VINCI PARK CGST, celle-ci s’élève finalement à 57 696,03 € HT réputé TTC. Il y a lieu d’acter par délibération ce montant afin de permettre son remboursement à la société VINCI PARK CGST, étant précisé que ces éléments d’actifs seront ensuite transférés au nouveau délégataire la société RAMBOUILLET URBIS PARK.

Monsieur CINTRAT précise que ce montant sera ensuite refacturé à la société RAMBOUILLET URBIS PARK et ajoute que cette opération ne coute rien à la commune.

Monsieur TROTIGNON souhaite savoir ce qu’il en est dans l’ouverture des parkings prévus 7 jours sur 7 ?

Monsieur CINTRAT répond que l’on attend le changement des barrières de péage.

Monsieur ROBERT ajoute que le parking de l’hôtel de ville a été rénové et correspond désormais aux attentes des usagers. Le parking de la Prairie vient également de faire l’objet d’une rénovation totale. Enfin, URBIS PARK va ouvrir prochainement sa maison du stationnement.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme SANTANA, M. TROTIGNON, M. TRANCHANT)

SYSTEMES D’INFORMATION

15092420

Signature d’une convention « AmonEcole » avec l’académie de Versailles

Monsieur DUPRESSOIR annonce que la solution « AmonEcole » est issue d’un logiciel libre développée par le pôle de compétence EOLE du ministère de l’éducation nationale (EOLE signifie Ensemble Ouvert Libre et Evolutif). Cette solution sera installée sur des matériels physiques dédiés et achetés par notre ville, et ils seront posés dans les locaux des établissements scolaires, au nombre de 1 serveur par établissement, selon des recommandations et des pré requis techniques fournis par l’académie et faisant l’objet d’une documentation très précise. Ainsi, la signature de la convention proposée et le respect des pré requis engagera la responsabilité de l’académie, qui assurera alors un support technique au travers d’un guichet unique nommé CARIINA (qui signifie Centre d’Assistance et de Ressources Informatique Inter Académique). Deux techniciens de notre service informatique seront d’ailleurs nommés « référents AmonEcole » pour la commune, et seront les seuls habilités à correspondre avec ce guichet CARIINA en tant que technicien support de proximité.

Cependant, l’administration, la supervision, la maintenance curative et évolutive relèveront de la responsabilité de l’académie. Dès lors, les traces de connexion à internet, enregistrés dans chaque serveur « AmonEcole » seront conservées conformément à la réglementation en vigueur précisée par la CNIL, c’est-à-dire sous la responsabilité de l’académie puisque responsable du traitement. A cet égard, une charte d’utilisation des matériels et des accès Internet via les programmes « AmonEcole » seront à signer par les professeurs.

Monsieur JUTIER demande ce qu’il advient du matériel et notamment, des serveurs et s’il y aura des évolutions possibles en terme de pédagogie ?

Monsieur DUPRESSOIR explique qu’un serveur sera installé par établissement scolaire (1300€ TTC par serveur). D’autres fonctionnalités seront possibles, en particulier la connexion des TNI ou VPI pour le partage des contenus scolaires. Il y aura également la possibilité d’avoir une adresse électronique libellée au nom de chaque école.

Vote de la délibération : à l’unanimité

COMMUNICATION : NOUVELLE NUMEROTATION DES SERVICES DE LA VILLE

Monsieur DUPRESSOIR informe que dans le cadre de l’évolution des systèmes d’information et des moyens de communication de la ville, le système de téléphonie va prochainement évoluer. L’utilisation de la technologie IP, au cœur de cette évolution, sera prochainement déployée de manière généralisée et permettra ainsi la gestion centralisée de tous les postes de téléphone de la mairie, via le réseau informatique interconnectant tous les sites municipaux.

Cette gestion centralisée a pour objectif, non seulement une réduction des coûts de communication et notamment sur les communications internes avec une meilleure lisibilité des numéros de téléphone.

A partir du 5 octobre prochain :

le numéro d’appel de la ville sera le 01 75 03 4000 en remplacement du .. .. .. .. ..

Numéro qui se déclinera à la suite pour tous les services de la ville (500).

A partir de cette date, les services municipaux suivants seront également accessibles à partir du nouveau préfixe 01 75 03 4- – – :

La fin du déploiement, pour les autres services municipaux se fera d’ici l’été 2016.

Madame SANTANA demande si tous les services seront concernés par ce changement de numérotation ?

Monsieur DUPRESSOIR répond qu’au 5 octobre, tous les services n’auront pas le même préfixe, mais, d’ici six mois, tous les services basculeront sur le même système de téléphonie.

ENFANCE JEUNESSE

15092421

Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)

Madame CARESMEL expose que la ville poursuit son action faveur de l’épanouissement des petits et de l’accompagnement des familles. Pour cela, la ville s’appuie sur un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).

Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) est un contrat d’objectif et de cofinancement passé entre les collectivités et les Caisses d’Allocations Familiales. Il a pour objectif de poursuivre et d’optimiser la politique de développement en matière d’accueil des moins de 17 ans révolus.

Madame CARESMEL rappelle que la ville a passé son premier contrat en 1989 qui a été renouvelé régulièrement. Le nouveau Contrat Enfance Jeunesse passé avec la CAF des Yvelines couvre la période la période du 1er janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2017.

Le CEJ est un outil indispensable de la politique petite enfance, enfance et jeunesse de la ville puisqu’il participe au financement de

-l’accueil collectif, familial et parental des 0/4 ans et des 4/6ans,

-des centres de loisirs pendant les vacances scolaires et pendant les temps périscolaires.

Le CEJ s’inscrit dans la volonté de la ville de répondre aux besoins des plus jeunes tout en accompagnant les familles. Le soutien dans le développement de structures petite enfance et enfance est essentiel car il permet aux familles de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle, il favorise le développement de l’offre d’accueil par :

  • un soutien ciblé sur les territoires au regard des besoins repérés,
  • une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants,
  • une politique tarifaire accessible aux enfants des familles les plus modestes.

Il contribue également à l’épanouissement des enfants et des jeunes, à leur intégration dans la société par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.

Le CEJ a permis lors de ces dernières années de développer de nombreuses structures à Rambouillet telles que :

  • la Crèche les Lutins,
  • la Crèche Les Fontaines,
  • la Halte garderie Ribambelle
  • la Micro-crèche la Petite Ronde (pour l’année 2014)
  • Les places à la crèche Lulu Pistache,
  • La Halte-garderie associative Bout’ chou
  • Le Centre de loisir maternel La maison des enfants
  • Le Centre de loisirs élémentaire Le château d’eau,
  • Les Accueils en périscolaire élémentaires : Arbouville/St Hubert/Vieil Orme,
  • Les Séjours- camps adolescents,
  • Les Séjours des 6/12 ans
  • Le Poste de coordination Enfance,
  • Le Poste de coordination Jeunesse

Le CEJ 2014/2017 permettra de poursuivre le soutien apporter au structure d’accueil enfance et petite enfance. Il tiendra compte également des demandes nouvelles liées d’une part aux interrogations de plus en plus nombreuses des familles concernant de la parentalité et d’autre part de l’évolution de la demande en périscolaire suite à la mise en place des rythmes scolaires.

Madame CARESMEL explique que trois axes majeurs sont ainsi définis :

  • L’augmentation de la capacité d’accueil de l’ALSH Château d’Eau en cours de reconstruction ;
  • la création et la gestion d’un lieu d’accueil enfants-parents ; accompagnement de la parentalité ;
  • L’harmonisation du fonctionnement des accueils périscolaires maternels et élémentaires avec le développement des CLAE et l’augmentation des capacités d’accueil.

La commune au titre du contrat 2014/2017 percevra en plus des subventions de fonctionnement des structures :

–       en 2014 : 738 178 €

–       en 2015 : 696 670 €

–       en 2016 : 668 603 €

–       en 2017 : 653 202 €

Madame CARESMEL rappelle que le secteur petit enfance regroupe 90 professionnels au service des enfants qui s’étale de zéro à trois ans. Rambouillet compte 284 places en crèche : collective – familiale et halte-garderie.

Outre les assistantes maternelles employées par la ville, la ville dispose de 630 assistantes maternelles libérales directement salariées par les parents, agréées, par le conseil départemental des Yvelines.

La ville dispose également d’une halte-garderie parentale pouvant accueillir 57 enfants.

Récemment, il y a eu un audit de réalisé sur le service de la petite enfance, il en ressort que le taux de remplissage structure à 80 % la demande. Ce qui prouve une bonne adaptation du service par rapport aux besoins des familles.

Suite à cet audit, il y a eu une vision très positive de la part des usagers concernant l’accueil en crèche. Ils ont ressentis un sentiment de sécurité et de confiance de la part de l’équipe éducative. Les vacations d’une psychomotricienne permettent de compléter les effectifs. Un film sur la psychomotricité des enfants a été diffusé salle Patenôtre ce qui a été agréablement reçu de la part des parents et par les professionnels du secteur.

Madame CARESMEL ajoute que les critères d’attribution restent transparents. La commission petite enfance s’est réunie pour évoquer la rentrée avec des équipes autonomes qui s’appuie sur un projet éducatif et un projet pédagogique transversales.

Les inscriptions et la facturation sont gérées par un service central à partir d’un logiciel dédié qui va être amélioré. Nous allons disposer d’un « portail famille » donc les projets de développement via le contrat enfance jeunesse verront l’ouverture d’un lieu d’accueil parents-enfants pour développer les actions de soutien à la parentalité avec la CAF et développer la veille éducative et sociale en lien avec le service scolaire et le département éducation jeunesse.

Madame MATILLON estime que les financements apportés par le nouveau Contrat Enfance Jeunesse permettront également de répondre à l’augmentation des demandes de places en accueil périscolaire. On observe en effet que cette année la liste d’attente a atteint à la rentrée 228 demandes et qu’il reste encore à ce jour une centaine d’enfants sur liste d’attente. Jusqu’à présent les listes d’attente étaient d’environ 40 enfants, donc faciles à absorber. On assiste donc à un phénomène sans précédent.

Mais, il ne suffit pas que d’avoir des bâtiments pour accueillir les enfants, il y a aussi les ressources humaines. A Rambouillet, l’encadrement est d’un adulte pour 10 enfants en classes maternelles et un adulte pour 14 enfants en classes élémentaires.

Un recrutement est en cours pour remplacer les animateurs partis cette année et pour accueillir de nouveaux enfants dans les CLAE. La garderie du midi concerne 35 enfants qui sont acheminés vers le CLSH maternel ou le CLSH élémentaire.

Vote de la délibération : à l’unanimité

AFFAIRES CULTURELLES

15092422 – 15092423 – 15092424

Pôle culturel « La Lanterne » – Tarification : activité location de salles et

impression copies – Tarification spectacles et médiathèque –

Définition de la famille

Madame MOUFFLET présente trois délibérations portant sur les différentes tarifications de « La Lanterne », il s’agit :

1 – Tarification activité location de salles :

Le pôle culturel « La Lanterne » a pour vocation première d’être un lieu dédié au service public du spectacle vivant et de la lecture publique.

Néanmoins, à titre d’activité accessoire, et afin de générer des recettes complémentaires de celles de la billetterie et des subventions, il est prévu de mettre en place un service de location de salles pour des séminaires, colloques, etc., assimilables à du tourisme d’affaires.

D’autre part, concernant les associations, elles pourront aussi être utilisatrices des salles du Pôle culturel. Une tarification adaptée est proposée. Il s’agit de forfaits comprenant les coûts de fluides et de personnel. Ainsi, elle permet de répondre à une large demande tout en générant des recettes pour la ville.

Concernant les associations qui auront conventionné avec la ville (actions s’inscrivant dans le cadre du projet scientifique et culturel du Pôle), la mise à disposition des salles se fera à titre gracieux.

Pour les personnes privées, pour une journée de location :

  • Grande salle : 2 500€

Comprend l’assistance technique : 2 services (deux fois quatre heures) = soit un technicien pendant huit heures, soit deux techniciens pendant quatre heures chacun.

  • Petite salle : 1 500€

Comprend l’assistance technique : un service de quatre heures = un technicien pendant quatre heures.

  • Salle d’exposition : 800 €

L’assurance des œuvres est à la charge des locataires, de même que leur surveillance.

  • Tous les espaces du pôle de spectacles : 5 000€

Comprend l’assistance technique : 2 services (deux fois quatre heures) = soit un technicien pendant huit heures, soit deux techniciens pendant quatre heures chacun.

Une réduction de 50 % est appliquée à toutes les tarifications pour les locations aux personnes privées (hors vacations à la demande) pour les jours de montages.

Pour les associations de Rambouillet et de la communauté d’agglomération hors convention de partenariat, pour une journée de location :

  • Grande salle : 200 € avec un service de technicien compris = quatre heures de technicien.
  • Petite salle : 100 € avec un service de technicien compris = quatre heures de technicien.
  • Vacations à la demande :

-Hôtesse de vestiaire pour 8 heures : 250 €

-Hôtesse d’accueil pour huit heures : 250 €

-Technicien :

un service (quatre heures)= 225€

deux services = deux fois quatre heures = 450 €.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)

2 – Modification de la définition de la famille pour les achats de places de spectacles

et pour l’adhésion à la médiathèque :

Comme suite à l’adoption de la tarification du Pôle culturel au conseil municipal du 16 juin dernier, la notion de famille est ainsi modifiée :

Au lieu de : un adulte de plus de 26 ans et deux enfants de moins de 15 ans ou deux adultes de plus de 26 ans et un enfant de moins de 15 ans :

Famille (à partir de trois personnes) = deux adultes et un enfant de moins de 15 ans ou un adulte et deux enfants de moins de 15 ans. (Adulte = parents, grands-parents, frères, sœurs, etc.).

Monsieur JUTIER demande ce que l’on fait pour les familles monoparentales ?

Monsieur ROBERT et Madame MOUFFLET répondent que ces familles seront concernées par d’autres tarifs déjà très accessibles, comme les catégories jeunes.

Monsieur CHEVRIER partage l’avis de Monsieur JUTIER sur les familles monoparentales et demande quel tarif qui sera appliqué pour les adultes de 18 ans ?

Monsieur ROBERT confirme qu’il reviendra probablement devant le conseil municipal pour les aménagements qui lui apparaitront nécessaires pour la saison prochaine. Il fallait une base, elle sera améliorable.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. LECLERCQ, Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)

3 – Tarification des impressions papier :

Le public pourra imprimer des documents, à partir des postes informatiques, sur le photocopieur du secteur lecture publique.

Impression de la feuille = 0, 20 cents

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER)

Monsieur LECLERCQ indique qu’il est surpris de la faiblesse du coût de location aux associations de Rambouillet et d la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires, cela couvrira à peine le salaire du technicien.

Madame MOUFFLET précise que les associations étaient habituées à la gratuité, et que la ville a voulu répondre à leurs besoins car beaucoup de petites associations n’ont pas les moyens de pouvoir s’offrir un espace dédié à leurs besoins.

Monsieur LECLERCQ fait remarquer qu’il s’agit d’une commercialisation, il fallait proposer des tarifs plus hauts quitte ensuite à accorder des diminutions. L’écart des deux tarifs est surprenant.

Monsieur ROBERT rétorque que nous ne sommes pas dans une logique de commerce ou l’on peut ainsi accorder des « ristournes ». Les tarifs votés doivent être respectés. Il existe des petites associations qui ne pourront pas payer davantage que les prix proposés.

Monsieur JUTIER souhaite connaitre la personne qui va s’occuper du service rendu et s’il s’agit d’une personne avec des compétences commerciales ?

Monsieur ROBERT rappelle que le métier de commercial est un vrai métier qui requière des compétences spécifiques que nous n’avons pas en interne. Actuellement, nous menons une réflexion entre l’externalisation et un recrutement.

Monsieur TROTIGNON demande si les usagers devront s’acquitter d’une caution et produire une attestation d’assurance à la réservation de la salle ?

Monsieur ROBERT précise que c’est déjà le cas, aucun utilisateur ne pourra prendre possession du lieu sans attestation d’assurance.

Monsieur CHEVRIER constate que les tarifs proposés aux associations lui paraissent adaptés. En revanche, ceux des sociétés et des entreprises lui paraissent extrêmement bas, d’autant que très souvent elles négocient les prix à la baisse.

Monsieur ROBERT rappelle qu’il est impossible de négocier les tarifs fixés dans une délibération. Par ailleurs, le cabinet d’audit a confirmé qu’il y avait un réel besoin sur notre territoire.

Monsieur CHEVRIER continue de penser que les tarifs sont trop bas. Il faudra que la personne recrutée ait de réelles compétences et qu’elle soit proactive pour démarcher les clients.

Monsieur ROBERT répond que ce sera le cas. Des accords devront être trouvés en ce sens avec l’office de tourisme communautaire.

Monsieur JUTIER aimerait connaitre le coût de l’audit et obtenir la synthèse des résultats de l’étude.

Monsieur ROBERT précise que le coût de l’étude a été de 7 500 € et qu’il lui communiquera la synthèse de l’étude.

Monsieur TRANCHANT rappelle que dans l’organigramme figure un référent.

Monsieur ROBERT indique qu’il ne s’agit pas de la même chose, il nous faudra un spécialiste du tourisme d’affaires.

VIE ASSOCIATIVE : rapporteur Madame CROZIER

15092425

Subventions d’aide à projet

Il est proposé d’attribuer une aide à projet aux associations suivantes au titre de la participation aux frais d’organisation aux actions suivantes :

  • 400 € à l’association MUTE ‘N’ PLAY pour l’organisation des MUTE ‘N’ PRICE, projet qui allie cinéma et théâtre,
  • 800 € à l’association JERRICAN RIPOSTE CLAN pour sa participation aux animations du 14 juillet,
  • 1 250 € à l’association FESTIPHOTO pour l’organisation du festival FESTIPHOTO,
  • 1 600€ au comité de jumelage RAMBOUILLET/GREAT YARMOUTH pour l’organisation de la venue d’une délégation à Rambouillet,
  • 1 060€ au comité de jumelage RAMBOUILLET/TORRES NOVAS,
  • 500€ à l’association Amicale de la Louvière pour son projet de création d’atelier cuisine.

Madame CROZIER rappelle qu’il existe deux types de subventions aux associations (et versées uniquement à des associations) : les subventions de fonctionnement général et la subvention d’aide à projet. La subvention ne finance pas l’intégralité du projet, celle-ci se trouve soumise à des critères précis :

–       Association rambolitaine depuis plus de trois ans et répondre à un projet d’intérêt général pour les rambolitains principalement.

Monsieur TROTIGNON votera pour, mais il aurait aimé avoir dans la délibération le projet exact de Torres Novas.

Madame CROZIER répond que nous eu l’intégralité du projet tardivement. Nous organisons un voyage avec les chorales et les jeunes du département éducation jeunesse.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme ASTRUC)

15092426

Tarifs de la nuit du Muguet

Madame CROZIER annonce que la ville de Rambouillet organise la nuit du muguet qui fait partie des festivités de la Fête du muguet. A cette occasion, la reine et les dauphines du muguet sont élues. La nuit du muguet aura lieu le samedi 30 janvier 2016.

Madame CROZIER propose une réduction des tarifs vu la baisse de fréquentation constatée l’an passée. Le tarif proposé est de 14 € par personne au lieu de 16 € l’année précédente.

Monsieur JUTIER fait remarquer que s’il s’agit simplement de faire monter le nombre de participants, il faudrait peut-être moderniser cette institution ancestrale. Il propose de les faire voter pour élire un roi du Muguet avec ses deux dauphins qui auront le même rôle de représentativité.

Monsieur ROBERT rappelle que c’est une tradition ancienne et historique et conçoit le côté suranné de cet événement.

Monsieur LECLERCQ souhaite obtenir des précisons sur les recettes et sur les coûts de cette manifestation ?

Madame CROZIER rappelle qu’il s’agit d’un bal, nous comptons sur sa popularité en augmentant les recettes pour trouver un équilibrer budgétaire.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme SANTANA, M. TROTIGNON, M. TRANCHANT, Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER)

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Horaires et tarifs de la patinoire mobile

Madame CROZIER annonce que l’installation d’une patinoire GLACE mobile à Rambouillet est devenue une tradition. Cette animation se tiendra du vendredi 4 décembre 2015 au dimanche 3 janvier 2016.

En 2014, nous avons eu 14 404 entrées soient à peu près l’équivalent de l’année 2013.

Nous avons accueilli 32 classes soient environ 850 élèves dont 305 enfants provenant des centres de loirs loisirs et 27 jeunes du castel.

Cette patinoire possède une surface 400 m², plus un jardin des glaces de 80 m² et met à disposition 280 patins à glace, ce qui donne à peu près le nombre de personnes que l’on peut accueillir en même temps. En 2014, le coût de la patinoire a été à la charge de la ville pour une somme de 38 766 €.

Madame CROZIER donnera à ceux qui le souhaitent le budget de fonctionnement.

Elle rappelle que la ville prend à sa charge la location des installations. Celles-ci sont entièrement gérée pendant un mois par des bénévoles. En 2014, nous avions à peu près 30 bénévoles et dans notre cahier des charges, nous tenons compte de la politique de développement durable de la ville.

Pour les tarifs : pour cette année, il n’y aura pas d’augmentation mais certaines personnes nous ont fait remarquer que certains enfants ne restaient pas une heure, nous allons donc ajouter un tarif supplémentaire de deux euros pour les -6 ans.

Madame CROZIER donne les tarifs et les horaires.

2 € Tarif – de 6 ans ;

4 € Tarif individuel, adultes et enfants ;

3.5 € Tarif groupe constitué pour les centres de loisirs et les scolaires ;

3.5 € Tarif pour les CE à partir de 50 tickets achetés.

Le tarif comprend le prêt des patins et une heure de patinage par personne.

Les paiements se font par chèque à l’ordre du trésor public ou en espèce. Les tickets individuels sont vendus à la patinoire à partir du 4 décembre. Pour les groupes et les comités d’entreprise, le paiement se fait par chèque à l’ordre du trésor public ou en espèce par virement. L’achat de ces tickets se fait au service de la vie associative.

Pour les professionnels, il est possible d’acheter un emplacement publicitaire. Le panneau publicitaire est normé d’un mètre de large sur 80 cm de haut, prix : 100 euros avec possibilité d’acheter plusieurs mètres linéaires. Le paiement se fait par chèque à l’ordre du trésor public ou par virement au service de la vie associative.

Les horaires : lundis mardi mercredi jeudi dimanche : ouverture de 10h00 à 19h00 sans interruption. Les groupes peuvent prendre rendez-vous en fonction des disponibilités de la patinoire.

Les autres plages horaires : vendredi et samedi de 10h00 à 20h00 sans interruption.

Il est prévu des ouvertures exceptionnelles : le 4 décembre de 16h00 à 19h00, le jour de noël et le jour de l’an de 14h30 à 19h00.

Pour alléger la présence de bénévoles, la patinoire fermera les 24 et 31 décembre à 17 heures.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)

LES COMMUNICATIONS DU MAIRE

è Partenariat entre l’OPIEVOY et ACADOMIA

Monsieur ROBERT donne lecture d’un courrier reçu de l’Office public de l’habitat interdépartemental de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines (OPIEVOY) concernant un partenariat avec « Acadomia » en faveur des enfants de ses locataires.

« Monsieur le Maire, l’Opievoy a mené à la fin de l’année scolaire 2014-2015 une expérimentation dans 7 communes d’Ile-de-France consistant à permettre aux enfants de nos locataires de bénéficier d’un service de soutien scolaire en ligne. Pour cela, nous nous sommes associés au leader français en la matière : Acadomia.

L’évaluation à laquelle nous avons procédé cet été nous confirme que cette expérimentation est concluante. L’assiduité au service des élèves inscrits dans ces conditions est supérieure à la moyenne nationale.

C’est pourquoi, j’ai le plaisir de vous annoncer sans plus attendre la généralisation du dispositif à l’ensemble des locataires de l’Opievoy pour la rentrée scolaire 2015. Ils en seront informés dans les jours qui viennent.

Je joins à cette lettre une plaquette qui vous présente un peu plus en détail ce nouveau service proposé à nos locataires.

Les services de l’Opievoy restent à votre disposition pour vous apporter, ainsi qu’à vos services, toutes les informations qui vous seraient utiles ».

è Sécurité, vigilance et détermination

Dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), le maire fixe avec l’ensemble des partenaires (forces de police, justice, associations, bailleurs, transporteurs…) les objectifs concrets de renforcement de la sécurité. Ce dispositif qui existe depuis la loi du 5 mars 2007 permet :

-Le partage d’information en toute confidentialité

-Un travail en partenariat pour une meilleure efficacité sur le terrain

-La mise en œuvre d’actions concrètes et d’objectifs précis

Cette action conjointe a des résultats concrets comme l’atteste les chiffres de la sécurité pour les mois de Juillet/Août 2015 :

Des chiffres de la sécurité satisfaisants pour l’été :

Concernant les Opérations Tranquillité Absence (OTA) sur les mois de, juillet, août ; 263 foyers ont eu recours aux OTA (contre 295 en 2014). Ce dispositif qui renforce les patrouilles de la police municipale devant les sites signalés est efficace : aucun cambriolage n’a eu lieu sur les sites concernés.

-Concernant les cambriolages sur Juillet/août, ils ont diminué de 44% par rapport à 2014.

-Les vols de voiture sur cette même période ont également diminué par rapport à 2014

(6 vols en 2014 contre 1 en 2015)

Deux priorités sont inscrites à l’ordre du jour pour le dernier trimestre 2015 :

les transports et les violences intrafamiliales

En cette rentrée, le CLSPD a choisi d’axer ses priorités autour d’une part des transports et d’autre part des violences intrafamiliales.

Concernant le volet transport, d’ici la fin septembre, la Police Municipale, en accord avec l’entreprise TRANSDEV, sera habilitée à intervenir dans les bus. Cette nouvelle mission pour la police municipale s’inscrit dans une action de prévention en renforçant leur visibilité à la fois pour les usagers et les chauffeurs. Cette action complète le travail par ailleurs effectué avec les autres partenaires sur l’ensemble des moyens de transport.

Concernant le volet des violences intrafamiliales, un colloque réunira les professionnels concernés par ce sujet début octobre.

Dans la continuité des actions menées dans le cadre du CLSPD, il est apparu nécessaire d’améliorer le repérage des situations et de faciliter l’orientation des victimes vers les partenaires adaptés. Le colloque destiné à un large public de professionnels permettra de mieux identifier les situations à risque et d’y apporter les réponses nécessaires.

L’ensemble de ces actions fera l’objet d’une restitution publique courant octobre.

è Liste des électeurs pour les élections régionales.

Monsieur ROBERT fait une information sur la loi du 13 juillet 2015 visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales. La loi vise à permettre la réouverture des délais d’inscription sur les listes électorales pour l’année 2015 en revenant de façon exceptionnelle sur le principe de révision annuelle des listes électorales prévu par le code électoral. Le texte prévoit une révision supplémentaire prenant en compte les demandes d’inscription déposées jusqu’au 30 septembre 2015.

è Interférences

A la question de Monsieur TROTIGNON posée lors du conseil municipal du 9 juillet dernier, Monsieur ROBERT confirme que les brouillages ont disparus aux alentours du 10 juillet. Cela peut venir d’interventions sur les faisceaux des opérateurs de téléphonie mobile, de brouilleurs privés mal orientés, ou autres installations de ce type. A ce jour et suite à leurs investigations, l’Agence Nationale des Fréquences a clos le dossier.

LES DECISIONS DU MAIRE

Numéro Date Organisme Objet de la décision
15070858DMMP 08/07/2015 Société

EMMER SA

Décision de confier les travaux de ravalement de la médiathèque Florian pour un montant de 43 878 € HT (offre variante).
15070859DMMP 08/07/2015 Société

SA CCR

Décision de confier les travaux d’aménagement d’une rampe d’accès PMR à l’Hôtel de Ville – lot 1 terrassement, gros œuvre, maçonnerie, pour un montant de 48 273,28 € HT.
15072860DMST 28/07/2015 Danièle GUILBERT Rétrocession de la concession n° 24, carré 8, au cimetière des Eveuses
15090261DMST 31/08/2015 Dominique DEL Rétrocession de la concession n° 85, carré 5, au cimetière des Eveuses
15091062DMCU 10/09/2015 CIE REMUE MENAGE Décision de signer un contrat avec la CIE REMUE MENAGE pour un montant de 12 887,88 euros pour la prestation « Rêve » dans le cadre du pré-lancement du pôle culturel La Lanterne le 19/09/2015.
15091063DMRH 10/09/2015 CAP‘COM Décision de signer la convention de formation de CAP‘COM pour la formation « 7eme rencontres nationales de la communication numérique » du 3 septembre 2015.
15091064DMRH 10/09/2015 CNFPT Décision de signer les bons de commande valant convention financière du CNFPT pour la formation continue obligatoire des agents de police municipale du 30 juillet 2015.
15091165DMMP 11/09/2015 NOVA AUTOMOBILES SASU Décision d’acquérir trois véhicules utilitaires pour

75 519,32 € HT.

15091166DMMP 11/09/2015 BE TECHNIROUTE Décision de confier la mission de maîtrise d’œuvre pour l’étude et le suivi des travaux de raccordements EU / EP dans l’emprise de propriétés privées (quartier Beau Soleil), pour 12 5930 € HT.
15091667DMST 16/09/2015 Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires Décision de vendre à la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires deux caméras thermiques FLIR E30bx

Monsieur ROBERT rappelle que l’ensemble de ces décisions sont à disposition de ceux et celles qui le souhaitent au secrétariat général.

QUESTIONS ORALES

Question de Monsieur TROTIGNON de la liste «Rambouillet Renouveau » sur la programmation de La Lanterne

« Monsieur le Maire, il y a un an, lors du conseil municipal du 23 septembre 2014, comme en atteste le procès-verbal, je me suis plaint du fait que les membres de la commission Culture n’étaient informés de la programmation du Nickel qu’après parution dans la presse, ce qui n’était pas une façon de considérer ses membres comme de réels partenaires.

J’ai insisté sur le fait que la programmation annuelle des deux salles du pôle culturel serait un enjeu tout à fait différent de celle du Nickel. Car vu le coût de construction et de fonctionnement de « La Lanterne », et les réserves que cela suscite depuis des années, nous ne pouvons pas nous permettre que ce projet ne soit pas une réussite.

Et si le fonctionnement de « La Lanterne » n’était pas une réussite, c’est vers leurs élus que se retourneraient à juste titre les rambolitains, car les seuls responsables vis-à-vis d’eux sont bien les élus qui ont voté la création de ce projet ou qui l’ont ensuite confirmé par leur vote. Je rappelle que notre groupe a été le seul à soutenir ce projet avec votre majorité, à partir du moment où il est revenu aux dimensions raisonnables actuelles et où le Partenariat-Public-Privé a été abandonné.

C’est pourquoi je vous indiquais ici-même, il y a un an, qu’il nous paraissait indispensable que les élus de la commission Culture, ou bien un groupe plus restreint d’élus issus de cette commission et pas uniquement 2-3 membres de la majorité, partagent d’une façon ou d’une autre (à étudier), les responsabilités des programmations du Pôle culturel en amont des décisions.

Je cite le procès-verbal de ce conseil municipal pour ce qui est de la réponse que vous m’avez alors faite :

« Monsieur ROBERT partage la demande de Monsieur TROTIGNON. Concernant la programmation du futur pôle culturel, la Commission Culture pourra donner un avis. »

J’ai compris que vous aviez changé d’avis depuis en ne partageant plus ma demande, puisqu’aucun avis n’a été demandé aux membres de la commission Culture en amont au sujet des décisions concrètes de choix des spectacles retenus pour « La Lanterne », annoncées publiquement ce mois-ci.

Pour quelles raisons avez-vous changé d’avis ? »

Monsieur ROBERT s’adresse à Monsieur TROTIGNON et lui rappelle que la commission

culture se réunit régulièrement depuis le début du mandat actuel.

Le sujet du pôle culturel « La Lanterne » a quasi systématiquement été inscrit à l’ordre du jour et les membres de cette commission se sont notamment vu présenter en avant première le futur organigramme de la structure. Ils ont également participé de façon active au choix de son nom (pré sélection des noms soumis au vote du conseil municipal).

Concernant la programmation de la saison 2016, celle-ci a donné lieu :

–        Lors de la Commission culture du 17 avril 2015 à une présentation par Jocelyne Bernard du projet scientifique et culturel du Pôle comprenant les types et le nombre de spectacles ainsi que les temps d’animation dans chacun des espaces du Pôle : grande salle, petite-salle, salle d’exposition. Ont été présentés également les temps forts transversaux de l’équipement : la forêt, les sciences et le cirque.

Ce projet scientifique et culturel a été validé par les membres de la commission.

–        Lors de la Commission culture du 11 juin 2015, une présentation des ateliers de la médiathèque a été réalisée.

Le choix des spectacles à proprement parler appartient à la direction de La Lanterne qui s’appuie sur l’équipe chargée de la programmation. Celle-ci dispose des compétences nécessaires pour réaliser cette mission et de la connaissance du public. Ce choix est ensuite validé par l’Adjoint au Maire chargé de la Culture et par moi-même.

Si la première programmation, événement exceptionnel, nécessitait une parfaite discrétion pour préserver l’effet de surprise avant la présentation aux rambolitains (avec l’adjoint en charge de la culture nous étions les seuls élus informés dans le détail de cette programmation qui n’a donc pas été évoquée lors de la Commission culture du 11 septembre), je vous confirme qu’à l’avenir le choix des futures programmations fait par l’équipe de direction sera présenté auprès de la commission culture après validation.

Monsieur ROBERT ajoute que le résultat proposé s’avère être à la hauteur au regard de la journée de samedi avec un excellent retour de la part des publics.

Question de Monsieur TROTIGNON de la liste «Rambouillet Renouveau » sur les familles de réfugiés

Madame SANTANA ne partage absolument pas la position de Monsieur TROTIGNON et se désolidarise de lui sur cette question.

« Monsieur le Maire, au sujet de la question des familles de réfugiés qui affluent en Europe en provenance de pays en guerre que sont la Syrie et l’Irak, pour lesquels l’Union Européenne tente d’organiser un accueil pays par pays, nous avons pu lire un communiqué de votre part, ainsi que l’extrait d’une interview dans l’hebdomadaire « Toutes les Nouvelles ».

Dans votre communiqué, vous indiquez qu’en l’état actuel de l’aide du gouvernement pour l’accueil de ces réfugiés sur le sol de notre territoire, vous estimez que Rambouillet n’est pas en capacité de se porter volontaire pour en accueillir, tout en saluant cependant le courage du Maire de Bonnelles, commune de près de 2 000 habitants de notre communauté d’agglomération, qui accueille 80 de ces réfugiés.

Le texte de votre interview indique lui au sujet de cet accueil sur notre commune : « Je dis oui, mais comment fait-on ? », en indiquant au préalable « Ne pas les accueillir serait contraire à mes valeurs humanistes » tout en rappelant vos interrogations suscitées en tant que Maire.

Saluer cet accueil à Bonnelles comme étant courageux et rappeler vos valeurs humanistes à ce sujet peuvent sembler contradictoires avec un refus définitif d’un tel accueil dans notre sous-préfecture, actuellement affiché en tant que Maire.

Pouvez-vous donc clarifier auprès du Conseil municipal votre position et celle de votre majorité ? »

Question de Madame POLO DE BEAULIEU de la liste «Rambouillet Ecologique et Citoyenne » sur les familles de réfugiés

« M. le Maire, notre question concerne les Réfugié-es. Avant de la poser, nous voulons rappeler quelques chiffres et quelques faits. Avril 2015 : mort de 1200 migrants en Méditerranée, 27 août 2015 : 71 réfugiés sont retrouvés morts dans un camion abandonné en Autriche. Chaque jour actuellement plusieurs milliers de personnes débarquent en Grèce ou en Italie : 500 000 depuis le début de cette année 2015, 500 000 personnes qui ont fuit la guerre et le terrorisme. Nous sommes témoins actuellement du plus important exode que l’Europe ait connu depuis la seconde guerre mondiale. Au milieu de cette tragédie, l’émotion suscitée par la photo du petit enfant syrien Aylan mort noyé à 3 ans a conduit nombre de concitoyens à nous interpeller sur l’aide que l’on peut apporter à ces personnes en détresse. Malheureusement, nous sommes aujourd’hui dans l’obligation de répondre, en tant qu’élu-es, que rien n’est prévu pour l’instant à Rambouillet.

  1. le Maire, vous avez diffusé un communiqué de presse le 11 septembre intitulé « Migrants : solidarité et vigilance pour Rambouillet et le Sud-Yvelines », où vous rappelez les devoirs de l’Union européenne, les devoirs de l’État français qui ne se donne pas les moyens de sa politique d’accueil. Pourtant, j’ajoute aujourd’hui que 600 000 € seront versés jusqu’en 2017. Vous évoquez le manque de moyens des collectivités territoriales mais vous saluez néanmoins, je vous cite, « la décision courageuse » du maire de Bonnelles.

En effet, à Bonnelles au monastère des Orantes, 77 réfugiés sont hébergés pour un mois. La mairie de Bonnelles a aidé à cette opération humanitaire au niveau logistique et administratif. Finalement, votre communiqué de presse n’annonce rien en matière de solidarité et se limite à une critique sévère de la baisse des dotations aux collectivités territoriales. On aurait attendu plus. Aucun point de collecte n’a été prévu pour épauler les associations.

En outre, nous rappelons que des bâtiments vides à Rambouillet depuis des années : celui de France Télécom rue Madame de Maintenon, celui situé le long de la voie ferrée en parallèle de la rue Auguste Moutié, des bâtiments militaires au 501e régiment, etc.. Dans ce contexte, ce gaspillage de mètres carrés est d’autant plus choquant. Heureusement, en France 600 maires ont répondu positivement à l’appel à la solidarité et à ce devoir d’humanité et se sont inscrits dans le mouvement des communes « Territoire refuge ». Ils mettent à disposition des logements vacants, les services municipaux sont mis en relation avec ceux de l’état et épaulent les associations et les initiatives citoyennes locales. Alors, Monsieur le maire, qu’allez vous mettre en œuvre pour que notre commune se montre digne du préambule à la constitution de la République française qui indique que « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République » ?

Monsieur ROBERT répond simultanément aux questions de Madame POLO DE BEAULIEU et de Monsieur TROTIGNON :

« Vous faites référence au communiqué que j’ai rédigé le 11 septembre dernier, je souhaite le relire désormais pour que ma position, celle du Maire de Rambouillet soit bien claire :

« Migrants : solidarité et vigilance pour Rambouillet et le Sud-Yvelines.

La question n’est pas nouvelle, elle hante nos politiques depuis des décennies et peut-être même au-delà. Comment faire vivre notre solidarité envers les réfugiés déplacés par les guerres et les aléas géographiques qui sont autant de drames humains ? Comment être solidaire et équitable lorsque nous même avons nos propres difficultés, sans créer « un appel d’air » ? Fidèle à ses valeurs, la France a toujours su se montrer généreuse. Cela a été le cas pendant la guerre d’Espagne, après la seconde guerre mondiale, lors des évènements au Vietnam dans les années soixante-dix. Aujourd’hui les flux de demandeurs d’aide qui se pressent aux portes de l’Europe est sans précédent. 280 000 personnes entrées illégalement dans l’Union Européenne en 2014, 365 000 personnes au cours des huit premiers mois de l’année 2015. Ces chiffres nous rappellent, quoi qu’on en dise, à quel point notre situation est privilégiée à l’échelle du monde. Elle nous interpelle aussi sur l’esprit de solidarité et de responsabilité qui doit être celui de chacun, à tous les niveaux :

  • L’Union Européenne : pour être solidaire, il revient à l’Europe d’établir une politique migratoire qui ne soit pas à la « traine » des événements mais les anticipe. Les quotas doivent être le résultat de cette politique et non un préalable –l’émotion n’est jamais bonne conseillère ;
  • Les Etats et la France en particulier : la France ne peut accueillir toute la misère du monde…… mais elle doit en prendre sa part. Encore faut-il qu’elle s’en donne les moyens ! Une nouvelle fois la question est celle de la volonté politique. Si l’Etat Français souhaite être fidèle à sa tradition d’accueil, il est de son devoir de mettre en œuvre les moyens d’une intégration réussie, en particulier pour ce qui est l’accueil d’urgence – ce qui n’a pas toujours été le cas loin s’en faut. Aujourd’hui, je regrette que la France, contrairement à sa vocation, ne soit pas à l’initiative au niveau Européen et n’anticipe pas la mise en œuvre des moyens nécessaires sur son propre territoire.
  • Les collectivités territoriales au premier rang desquelles les communes ont un rôle à jouer. Force est de constater qu’elles n’ont ni les moyens, ni les compétences de se substituer aux responsabilités de l’Etat.

A Rambouillet et dans le Sud-Yvelines, nous sommes solidaires comme en témoigne la décision courageuse du Maire de Bonnelles. Mais il est du ressort de l’Etat de mettre en œuvre les moyens d’une intégration réussie notamment sur le lieu même de l’installation des migrants dès leur arrivée.

L’Etat ne peut à la fois baisser drastiquement ses dotations aux collectivités locales et reporter ses propres responsabilités sur ces mêmes collectivités. La bonne volonté ne suffit pas ! » 

Depuis ce communiqué,

Une réunion a été organisée en Mairie de Rambouillet avec les associations du réseau solidarité. Nous sommes tous affectés par ce qui se passe aux portes de l’Europe et depuis déjà de nombreuses années à Calais à 300km de Rambouillet. Nous partageons une émotion sincère.

La question des migrations et de l’accueil des réfugiés n’est pas nouvelle et ce communiqué a pour vocation de rappeler que l’essence de la politique est avant tout d’anticiper les problèmes afin de les gérer avec raison en dépassant l’émotion.

Mon rôle de Maire n’est pas non plus de surfer sur une vague de bonne conscience en mettant en scène une aide qui pourrait ne pas être en adéquation réelle avec les besoins.

Avec les associations, nous gérerons s’il y a des demandes, selon les besoins et selon nos moyens avec humanisme. Mais la ville de Rambouillet ne saurait se substituer aux responsabilités de l’Etat. Des garanties sur l’origine et les motivations des migrants sont aussi nécessaire. S’agit-il bien de réfugiés ?

Par ailleurs la ville ne dispose pas de capacités d’accueil. Les listes d’attentes pour les logements sociaux sont longues, il n’y a pas de logements disponibles. Vous parlez du Quartier Estienne, vous n’êtes pas sans savoir qu’il s’agit de locaux relevant du Ministère de la Défense qui sont par ailleurs occupés aujourd’hui. Vous évoquez des entreprises ou des bâtiments prétendument vacants, mais il s’agit de propriétés privées. Pour toutes ces raisons la ville de Rambouillet ne se porte pas candidate à l’accueil de Migrants.

Monsieur JUTIER, je salue néanmoins votre bonne volonté pour l’organisation d’une collecte pour les migrants de Bonnelles, bien sûr nous sommes tous solidaires. Mais si vous étiez bien informé vous sauriez que les associations croulent aujourd’hui sous les dons de biens de première nécessité. Par ailleurs, ce ne sont plus 77 réfugiés qui sont accueillis à Bonnelles mais une cinquantaine.

L’enjeu si nous souhaitons les accueillir est de leur offrir un avenir et cela demande plus que de la compassion, cela demande de l’anticipation.

Ce sujet est trop grave pour faire l’objet de toute récupération politique !

Monsieur JUTIER fait remarquer que la collecte ne concerne pas que Bonnelles et son groupe est en réseau avec d’autres associations.

Question de Monsieur JUTIER de la liste «Rambouillet Ecologique et Citoyenne » sur la COP21 et le pacte sur la transition

« M. le Maire, comme vous le savez, la conférence internationale pour le climat, la COP21, sera un moment important de cette fin d’année 2015. Les initiatives se multiplient pour faire de cet événement un succès et, au-delà, pour engager réellement nos territoires dans la transition indispensable si nous voulons simplement limiter les conséquences du dérèglement climatique, car nous en sommes là.

Dans notre ville, une formidable action de sensibilisation a eu lieu ce week-end avec le festival Alternatiba. Un des objectifs des villages Alternatiba est aussi de proposer aux maires des villes étapes un pacte : parmi une liste de 15 propositions, le maire qui s’engage pour la transition économique, écologique et énergétique choisit 5 mesures qu’il initiera dans un délai de 1 an, parmi 15 propositions.

Comme vous n’avez pu venir sur le festival pour échanger autour de ce pacte, nous vous transmettons ces 15 propositions, et nous vous en soumettons cinq qui nous paraissent particulièrement réalistes pour Rambouillet :

  1. Favoriser les modes de déplacement actifs (marche, vélo) en développant les espaces piétonniers et en créant au moins une zone de rencontre (vitesse limitée à 20km/h). La rue de Gaule parait toute désignée pour devenir cette zone de rencontre, et même une zone piétonne temporaire.
  2. Introduire au moins un repas végétarien par semaine, dans les menus de restauration collective, et développer le Bio. Les parents d’élèves sont demandeurs et nous pouvons vous assurer qu’ils seront avec vous en soutien pour conduire ces changements.
  3. Réaliser un état des lieux des terres disponibles ou à acquérir en vue d’y développer un projet d’agriculture biologique et citoyenne. Les terres de Bel-Air sont évidemment les candidates parfaites pour accueillir un tel projet agricole, plutôt qu’un village de la voiture.
  4. Mettre à disposition un local ou un espace pour une association, une coopérative ou une entreprise d’insertion qui souhaite développer une activité de réparation, de réutilisation ou de deuxième vie des biens matériels.

Là aussi vous savez comme nous que la vivacité du tissu associatif rambolitain permet de mettre en œuvre rapidement un projet de ce type, pourvu que la volonté municipale de l’accompagner soit là.

  1. Adopter une délibération pour placer symboliquement la commune en « zone hors TAFTA ». Nous vous avions déjà soumis un vœu en ce sens, que vous aviez préféré ne pas présenter en conseil à l’époque. Nous insistons donc à nouveau à l’occasion de la COP21 sur les dangers de ce traité transatlantique pour notre échelon local, et nous souhaitons vous redire l’importance de s’y opposer toutes et tous ensemble, au-delà des clivages partisans.

Notre question est donc simple Monsieur le maire : en cette période déterminante pour l’avenir de notre monde et de nos territoires, comment comptez-vous mettre en œuvre ces mesures à Rambouillet ?

Monsieur ROBERT rappelle que la préservation de l’environnement est une préoccupation de la ville de Rambouillet et de l’ensemble du Sud-Yvelines qui n’est pas nouvelle. Elle est au cœur de nos actions.

En matière de déplacement, les décisions du Schéma local de déplacement prendront naturellement en compte les circulations douces et un groupe de travail est dédié à ce sujet. Exemple de notre action, l’inauguration qui aura lieu demain de la « coulée verte » de la « Croisée des bois ».

En matière de restauration scolaire, nous privilégions les circuits courts, les produits frais et la préparation « Maison ». Une sensibilisation au bio existe aussi, mais vous savez cela puisque vous avez assisté à notre dernier Conseil Municipal (9 juillet 2015) ou nous avons voté le rapport d’activité de la restauration collective.

En matière d’urbanisme, notre Plan Local d’Urbanisme prévoit de préserver nos espaces agricoles.

Et comme vous le savez nous avons depuis de longues années tout fait pour « sanctuariser » ces espaces.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : le territoire communal comptait en 1984 : 207 ha de terres agricoles, en 2000 323 ha et en 2011, 457ha ont été déclarés à la PAC.

En outre, dans le cadre du PADD (projet d’aménagement et de développement durable) élément constitutif du PLU, nous réitérions notre volonté de conforter l’activité agricole et de contenir l’étalement urbain. Au-delà, le Syndicat Mixte d’Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Yvelines (SMESSY) inscrit également notre territoire dans un développement maîtrisé.

Vous évoquez aussi un projet d’agriculture citoyenne, il me semble que cela existe également au travers des jardins familiaux (plus de 210 parcelles sur quatre sites).

Là encore je tiens à souligner l’action des associations sur le terrain, sur ce sujet comme sur d’autres. Vous connaissez notre attachement à les accompagner lorsque cela est nécessaire comme nous l’avons fait dans le cadre d’Alternatiba. Si une association souhaitait s’investir dans le domaine que vous évoquez, nous pourrions envisager de l’aider au même titre que les autres associations rambolitaines.

Enfin, vous évoquez le projet du traité de libre échange Union Européenne – USA, je maintiens la position que je vous ai écrite dans un mail du 23 octobre 2014 : ce sujet ne relève pas de la compétence du Conseil Municipal de Rambouillet.

Sur tous ces sujet, il ne me paraît donc pas nécessaire de signer votre proposition pour la simple et bonne raison que nous agissons déjà ! L’attractivité reconnue de Rambouillet est aussi le fruit de notre attachement à la préservation de l’environnement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est achevée à 00h15