Accès direct : Ordre du jour, Communiqué du conseil, Procès-verbal
ORDRE DU JOUR
RESSOURCES HUMAINES
– Ajustement du tableau des effectifs
– Création de 6 postes d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet
– Besoin saisonnier
– Formation des élus municipaux
– Frais de déplacement des élus municipaux
CONSEIL MUNICIPAL
– Modification du règlement intérieur
FINANCES
– Approbation du compte de gestion du Budget Principal, du compte administratif 2013 et affectation des résultats
– Approbation du compte de gestion du Budget Développement Culturel, du compte administratif 2013 et affectation des résultats
– Approbation du compte de gestion du Budget Développement Economique et Touristique, du compte administratif 2013 et affectation des résultats
– Approbation du compte de gestion du Budget Eau Potable, du compte administratif 2013 et affectation des résultats
– Approbation du compte de gestion du Budget Assainissement, du compte administratif 2013 et affection des résultats
– Décision modificative n°1 portant sur le Budget Principal pour l’exercice 2014
– Décision modificative n° 1 portant sur le Budget Développement Economique et Touristique pour l’exercice 2014
– Fixation des tarifs municipaux pour l’année 2014-2015 – Services Techniques, Communication, Sports, Département Education Jeunesse
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
– Demande de subvention au titre de la Dotation d’Action Parlementaire pour la restauration des vitraux de l’église Saint-Lubin
– Contrat départemental – Centre de loisirs du château d’eau, médiathèque Florian, local à archives
URBANISME
– Signature d’une convention entre la ville de Rambouillet et RFF concernant les études APO relatives à la modification du pont-rail de la Mare aux Moutons suite à un élargissement routier
– Autorisation donnée au Maire de signer un arrêté permettant d’incorporer des parcelles sans propriétaire connu dans le domaine public communal
– Autorisation donnée au Maire de signer les actes de cession de la sente sise rue de l’Arsenal, rue du Vieil Orme, divisée en 6 lots en faveur des riverains
– Remise gracieuse des pénalités de retard liées à la taxe d’urbanisme en faveur de la SCICV les Jardins de Gosselin, domiciliée 76 rue du Petit Parc
– Autorisation donnée au Maire de signer un acte d’échange entre la ville et différents riverains, place Thome, au droit du futur pôle de spectacles
– Autorisation donnée au Maire de signer un permis de démolir et un permis de construire concernant les bâtiments du centre de loisirs sis rue du Château d’eau
– Autorisation donnée au Maire de signer une déclaration préalable pour la réhabilitation du gymnase du Racinay, 77 rue d’Arbouville, cadastré AL-145
– Autorisation donnée au Maire de signer trois autorisations de travaux pour la mise aux normes des écoles de la Ruche, du Vieil Orme et de la Gommerie
– Désignation des titulaires et des suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.)
DIRECTION DES MARCHES
– Signature des marchés relatifs à la fourniture de services de communications électroniques de la ville de Rambouillet
– Signature du marché relatif à l’exploitation des installations thermiques M.T.I.
– Signature du marché relatif aux circuits spéciaux de transports scolaires, maternelles et élémentaires
– Signature du marché de travaux de voirie, entretien, réparation de chaussée, trottoir, petits travaux d’assainissement liés aux chantiers, intervention dans les espaces publics gérés par la ville de Rambouillet
– Signature du marché de remplacement de la couverture du gymnase C du Racinay
VIE ASSOCIATIVE
– Fixation des tarifs, indemnités et prix pour la fête de la Saint-Lubin 2014
AFFAIRES CULTURELLES
– Service du Patrimoine – Plan de restauration du patrimoine mobilier de la ville 2013-2018 – Fonds de concours du Conseil Général des Yvelines – Restauration d’un secrétaire époque Empire
– Théâtre Le Nickel – Musée Rambolitrain – Saison culturelle 2014-2015 – Approbation de conventions de résidence artistique
AFFAIRES INTERCOMMUNALES
– Reprise de l’activité du Syndicat de la Plaine du Clos
COMMUNICATIONS DU MAIRE
QUESTIONS ORALES
QUESTIONS DIVERSES
Je vous prie en conséquence de bien vouloir assister à cette réunion.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l’expression de mes sentiments distingués.
Le Maire,
Marc ROBERT
N.B. : Il est rappelé que tous documents et informations concernant les points de l’ordre du jour peuvent être obtenus auprès de Monsieur le Directeur Général ou de ses Adjointes.
Finances :
Approbations du compte de gestion administratif
Bilan comptable et financier de l’exercice de l’année précédente, le compte administratif permet d’apprécier le niveau des investissements réalisés par la commune programmés dans le cadre de son budget primitif.
Il montre également la consommation réelle des crédits de fonctionnement, les taux d’encaissement des recettes prévues et les marges de manœuvre d’autofinancement ainsi dégagées.
La clôture des comptes administratifs permet de confirmer les résultats financiers de l’année 2013. La ville de Rambouillet fait apparaitre des chiffres traduisant une situation financière saine lorsqu’on la compare aux villes de sa strate. Rappelons que le compte administratif relevant de Monsieur Le Maire est en tout point concordant au compte de gestion de la ville dressé par Monsieur Le Trésorier Principal.
L’ensemble des comptes et résultats ont déjà été présentés lors du vote du budget primitif et conformément à la reprise anticipée effectuée lors du vote du budget 2014.
Une situation financière saine mais des contraintes extérieures importantes pour les années à venir
De part les choix faits par la ville ces dernières années, la situation financière de la ville est saine :
Définition : L’épargne brute (E.B) est le résultat de la différence des recettes et dépenses courantes. Son résultat constitue la capacité d’autofinancement de la ville à financer son investissement.
L’épargne brute de la ville évolue de 2 577 198 € en 2009 à 4 769 655 € en 2013 soit une progression de + 2 192 457 € avec un pic en 2012 lié à des recettes exceptionnelles pour environ 900 000 € (taxe sur les droits de mutation). La maitrise des dépenses courantes sur la période 2009 – 2013 a permis de réduire les coûts de fonctionnement des services à périmètre constant permettant une progression de notre épargne brute à un niveau satisfaisant.
En ce qui concerne l’évolution 2012-2013, les charges de personnel s’élève à 16,9 M€ sur 2013 en baisse de 102 000 €, soit – 0,6 % (et – 1,5 % en euro constant y compris l’inflation) par rapport à 2012. Les charges à caractère général ont progressé de + 4,8 % et s’élèvent à 9,6 millions d’euros à la fin de l’exercice.
Une inversion de tendance est anticipée sur les 3 prochaines années sous l’effet notamment de la réduction de la Dotation Globale de Fonctionnement de – 1,9 millions d’€ et de la progression du FPIC à 1,2 million€ en vitesse de croisière à partir de 2016.
D’une manière générale, les principaux indicateurs montrent des ratios de la ville en progression. L’enjeu des années à venir sera de maitriser l’évolution de nos dépenses proportionnellement à nos recettes au regard notamment de la contraction des dotations et face aux incertitudes économiques et financières.
Baisse de l’encours de la dette sur le budget principal.
L’encours de la dette était arrivé conformément au plan d’investissement du budget principal à un plafond de 31,5 millions d’euros en 2011 pour enregistrer une baisse en 2012 de 1,3 million d’euros puis de nouveau 880 000 € en 2013 soit un total cumulé sur deux années de 2,2 millions d’euros.
La ville devrait continuer à se désendetter sur son budget principal en l’absence de recours à de nouveaux emprunts pour financer ses besoins d’équipements en 2014. Sa capacité future à emprunter dépendra de son épargne brute qui sera amenée à se réduire et de son délai de désendettement
Celui-ci s’est amélioré de 2009 à 2012 en évoluant de 9,9 années à 5 années pour enregistrer une inversion de tendance probablement durable à partir de 2013 avec 6,1 années.
| € | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 |
| Encours de la dette | 25 508 132 | 28 423 061 | 31 495 556 | 30 112 346 | 29 232 148 |
L‘année 2013 est marquée par un effort d’investissement de 8 503 605 € soit 310 €/habitant. La structure de financement de l’exercice 2013 est la suivante : 27,2 % épargne nette (contre 50,3 % en 2012), 16,2 % pour les subventions (contre 8,5 % en 2012), 88 % ressources propres d’investissement (contre 20 % en 2012), avec un abondement de 35 % des fonds de roulement (contre un prélèvement 22,1 %en 2012) et sans recourir à l’emprunt à l’instar de l’année précédente.
Les réserves (FDR) se positionnent à la fin de l’exercice 2013 à 8,6 millions d’euros en progression de 3,9 millions d’euros. Ces fonds pourront être affectés au maintien du niveau d’investissement dans les années à venir malgré une baisse significative de l’épargne nette.
Une fiscalité maitrisée :
La base d’imposition (valeur locative moyenne de la ville) :
Les bases des taxes d’habitation (TH) et du foncier bâti (FB), les plus représentatives en volume, progressent à un niveau satisfaisant avec une moyenne de 4,47 % en 2013 avec une dynamique supérieure à 2012.
Le potentiel fiscal traduit la richesse d’une ville en prenant en compte les bases sans l’effet taux communal. La ville de Rambouillet dispose d’un potentiel fiscal de 1 368€/habitant pour 1203 €/habitant pour la moyenne de la strate (Fiche DGF 2013).
Le taux d’imposition :
L’évolution des taux d’imposition de la taxe d’habitation et de la taxe foncière a été maintenue à un niveau inférieur à la moyenne nationale sur la période 2009 à 2013 (Exemple : taux de TH de la ville en 2012 est de 16,44 % contre 17,95 % pour les villes de la même strate.)
En conséquence, le produit fiscal des 3 taxes ménages, sous l’impulsion naturelle de la dynamique des bases nominales, a progressé de 5,4 % en moyenne par an soit une évolution sur la période de 16 082 064 € en 2009 à 19 875 341 € en 2013.
L’effort fiscal, permettant d’évaluer la pression fiscale sur les habitants d’une commune, est de 1,078[1] à Rambouillet (inférieur de 9 % à la moyenne la strate qui est de 1,190).
La baisse moyenne du taux de TEOM entre 2009 et 2013 participe sur la période à la stabilisation des taux moyens consolidés des ménages.
Bilan
Dans l’ensemble et en conclusion, la commune a poursuivi sa stratégie financière. La maîtrise des coûts a constitué un axe important de gestion.
Budget développement culturel :
Le budget annexe développement culturel ne dispose pas d’autonomie financière. Son équilibre financier dépend de la subvention versée par le budget principal. L’indicateur de l’épargne brute sériée à son périmètre n’est que peu représentatif sans une consolidation avec le budget principal. Les secteurs d’intervention sont : le théâtre du Nickel, le programme d’actions culturelles, le pôle de spectacles.
L’épargne nette évolue de 237 985 € en 2009 à 117 802 € en 2013.
Une opération pôle de spectacles a été ouverte en 2012 équilibrée en recettes et dépenses à hauteur de 13 195 363 €. Les crédits non consommés se reportent sur les exercices suivants 2013 et 2014, voire 2015 pour un reliquat éventuel, jusqu’à leurs complètes réalisations.
Conformément au plan de financement initial du pôle de spectacles, le budget développement culturel a recouru à l’emprunt à hauteur de 4,5 millions d’euros en 2013. Aucun emprunt n’est prévu à ce stade pour finaliser sa construction.
La dette s’élève à 4 617 881.31 euros.
Budget développement économique :
A l’instar du budget développement culturel, ce budget ne dispose pas de l’autonomie financière. Son équilibre financier dépend de la subvention versée par le budget principal. Le budget développement économique est limité depuis le transfert de la compétence développement économique à la communauté de communes. Les zones d’activités de plus de 2 hectares sont gérées par la communauté de communes. Les charges concernent essentiellement la gestion du Relays du Château ainsi que le remboursement de la dette.
La subvention d’équilibre du budget développement économique évolue sous l’effet principalement de la progression de l’annuité de la dette de 734 000 € à 1 059 000 € soit 325 000 €. Ce montant est financé par l’augmentation de la subvention et un prélèvement sur les fonds de roulement du budget.
Le capital restant dû de la dette est de 9,1 millions d’euros au 31 décembre 2013, il serait de 8,5 millions d’euros en fin d’exercice 2014 sans recours à l’emprunt.
Ce budget ne dispose pas de dépenses d’équipements d’investissement.
L’épargne nette évolue de – 160 652 € en 2009 à – 55 253 € en 2013.
Budget Eau Potable :
L’épargne nette évolue de 98 282 € en 2009 à 822 319 € en 2013. Le niveau et la progression de la capacité d’autofinancement permettent de financer le programme pluriannuel de travaux d’un montant de 2 786 917 € (AP/CP et crédit annuel 2013) afin de répondre aux obligations de maintien et de pérennisation de l’eau potable.
Les dépenses d’investissement 2013 sont financées par l’épargne nette. Les fonds de roulement sont renforcés à hauteur de + 935 989 € pour anticiper le financement des investissements 2014.
La dette s’élève à 1 623 585 € en fin d’exercice. Le délai de désendettement 2012 est inférieur à 2 ans, assez éloigné du seuil conventionnel maximum recommandé.
Budget Assainissement :
L’épargne nette évolue de 907 643 € en 2009 à 1 021 235 € en 2013. Le niveau et la progression de la capacité d’autofinancement permettent de financer le programme pluriannuel de travaux afin de répondre aux obligations de maintien et de pérennisation du traitement des eaux usées.
Les dépenses d’investissement 2013 sont financées en priorité par l’épargne nette qui s’établit à 955 271 €. Le FCTVA est de 126 931 €. Les fonds de roulement sont renforcés à hauteur de + 1 061 375 € pour anticiper le financement des investissements 2014.
La dette s’élève à 1 622 870,14 € en fin d’exercice. Le délai de désendettement 2013 est inférieur à 2 ans, assez éloigné du seuil conventionnel maximum recommandé.
Consolidation Budget Principal + Budget Développement Culturel + Budget Développement Economique
L’épargne brute consolidée représente 17,8% des produits de fonctionnement contre 16,2 % en 2012. L’épargne nette consolidée évolue de 1 385 000 € en 2009 à 3 407 000 € en 2012.
Comme énoncé ci-avant dans la note de présentation, l’excédent de financement du budget principal provient principalement de l’enregistrement en 2013 de la plus-value sur la vente de la Sablière pour 5 278 000 € permettant aussi de ne pas emprunter pour la seconde année consécutive.
Cette réserve financière est affectée au maintien du niveau d’investissement dans les années à venir malgré une baisse significative de l’épargne nette.
L’excédent du budget culturel est anticipé pour le financement du pôle de spectacles comme présenté lors du vote du budget 2014 (12 millions d’euros d’investissement financés en structure par 8,8 millions d’euros de fonds de roulement et 3,2 M€ de subventions externes).
La dette évolue de 35 602 000 € en 2009 € à 42 950 000 € en 2013 avec une progression de 3,9 millions d’euros en 2013 essentiellement liée au recours à l’emprunt de 4,5 millions d’euros du budget culturel sur cet exercice.
L’annuité de la dette évolue de 2 704 000 € en 2009 à 3 705 000 € en 2013 sous l’effet des recours à l’emprunt en 2009, 2010,2011 et 2013.
Le délai de désendettement est un marqueur de soutenabilité de la dette. Il est de 11,8 années en 2009 pour atteindre 8,2 années en 2013. La ville améliore donc sa situation de solvabilité sur la période mais une dégradation sensible est attendue dans les années à venir.
Investissement
La ville sollicite des subventions auprès du Conseil Général pour financer ses projets
Dans un contexte financier contraint du fait de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, la ville de Rambouillet souhaite bénéficier pour les projets qu’elle initie des moyens de financement prévus dans le cadre de la politique du Conseil Général des Yvelines. Ainsi, la ville de Rambouillet prévoit d’effectuer des demandes de subvention à travers le Contrat départemental.
Le contrat départemental constitue un engagement réciproque entre le département et la ville en vue de réaliser un programme pluriannuel d’investissement dans différents domaines. D’une durée de trois ans, son montant est plafonné à 1,5 millions d’€ par projet. Il peut atteindre 30% du montant total d’un projet (HT) pour trois programmes, dont l’un peut être équivalent au maximum à 60% du montant global du contrat, soit 900 000€.
Ce type de partenariat correspond à différents projets d’investissement de la ville pour les années 2015-2016-2017
La construction du centre de loisirs du château d’eau : Un lieu de proximité destiné à l’accueil des enfants de 6 à 11 ans
Le Centre d’accueil de Loisirs Sans Hébergement des « Eveuses-le Château d’eau » est seul centre de loisirs destiné au 6-11 ans fonctionnant les mercredis et durant toutes les vacances scolaires. Il permet à chaque jeune de retrouver tous les Rambolitains de sa classe d’âge.
Il accueille aujourd’hui 150 enfants autour de 14 adultes de 7h45 à 18h45.
Il répond au Projet éducatif de la ville par la mise en place de programme d’activités en lien avec toutes les structures de la ville :
Pour poursuivre son action la ville va engager la restructuration du centre des « Eveuses Château d’eau » et crée 25 nouvelle places.
Le projet porte sur la démolition de la structure existante, devenue peu fonctionnelle et la reconstruction d’un bâtiment en structure ouverte sur un patio d’une superficie 950 m carré.
Elle comportera :
Les ateliers permettront l’hébergement pour les périodes de vacances d’une trentaine d’enfants
Calendrier :
pour réouverture aux vacances d’été 2015.
L’installation du Centre de Loisirs pendant les travaux est à l’étude.
La restructuration de la médiathèque Florian connecté au Pôle de Spectacle : un centre culturel attractif au cœur de Rambouillet
Réalisée dans la perspective du Pôle de Spectacle pour créer un espace culturel mutualisé, cette réhabilitation est destinée à adapter la Médiathèque aux nouvelles pratiques des usagers, à restructurer l’accès à l’information, à faire converger les différents médias et à favoriser leur accessibilité.
Le projet de réhabilitation dont les travaux seront engagés en 2015 a fait l’objet de l’ouverture d’une autorisation de programme/ crédits de paiement à hauteur de 2 200 000€ TTC qui pourrait être subventionné à hauteur de 40% par le Ministère de la Culture, le Conseil Général et le Conseil Régional et une subvention exceptionnelle de l’Etat au titre de la dotation d’action parlementaire. Il s’articule autour de 5 interventions principales.
La création d’un local à archives et patrimonial ;
Il s’agit d’aménager le local existant au Chenil de la Vènerie afin de conserver les archives de la ville et une partie des collections patrimoniales dans des conditions conformes à la réglementation applicable aux archives communales.
Poursuite des études préalables à l’élargissement du Pont de la Mare aux Moutons
Le pont rail de la Mare aux Moutons situé sur la ligne de Paris-Brest franchit la rue de Clairefontaine sur la commune de Rambouillet. Pour fluidifier et sécuriser la circulation dans ce secteur, la ville de Rambouillet a le projet d’élargir le pont afin de permettre le franchissement routier dans les deux sens simultanément et un passage piéton et cycliste sécurisé.
Ce projet s’inscrit pleinement dans le projet de Schéma Local de Déplacement mené par la ville destiné à faciliter les déplacements en privilégiant l’usage des transports publics, en développant des modes alternatifs à la voiture et en en améliorant le trafic automobile. Il s’inscrit également dans les projets d’aménagements en cours et à venir à l’est de Rambouillet (eco-quartier de la gare, lotissement de la croisée des bois, projet Louvière…) et renforce les liens entre l’est et l’ouest de Rambouillet.
Dans cet objectif, la ville a, par délibération du 6 décembre 2012, initié une pré étude menée par RFF et SNCF qui a permis de définir en première étape les différents travaux à réaliser dans le périmètre ferroviaire, le planning général et notamment l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération ferroviaire.
Le coût de l’opération a été chiffré à 5 173 000€ HT en 2013 comprenant les travaux d’ouvrages d’art, les autres travaux RFF/SNCF. Compte tenu de l’actualisation des montants, il est désormais estimé à 6 001 04 € HT. La ville conserverait à sa charge les travaux d’aménagement de la voirie existante et future, les travaux d’assainissement, le détournement des réseaux, les acquisitions foncières et les frais de déviation routière (évalués à 990 000€HT).
La ville a décidé de poursuivre ce projet en lançant les études APO (études d’avant projet et de projets). Celles-ci se dérouleront sur 12 mois en principe jusqu’au troisième trimestre 2015.
Les travaux en eux-mêmes se réaliseraient sur une période d’une année et nécessiteraient une interception du trafic ferroviaire sur 2 week-ends. Ils comprennent à la fois les travaux SNCF/RFF et les travaux de voirie et de réseaux réalisés par la ville.
[1] Fiche DGF 2012
[2] Population DGF 2013.
[3] Population INSEE.
[4] Fiche DGF 2012
Saint Lubin 2014
Tous les deux ans, Rambouillet reconstitue, pour une journée, l’ambiance des grandes foires agricoles qui se tenaient annuellement, permettant aux agriculteurs et aux éleveurs de vendre leurs animaux et leurs récoltes afin de payer leurs fermages.
Cette année, la fête de la Saint Lubin aura lieu le samedi 4 octobre.
Pour cette 13ème édition de la Saint Lubin, la ville souhaite mettre à l’honneur le roi de Rome. Le fils héritier de Napoléon 1er et de sa seconde épouse Marie-Louise d’Autriche est titré roi de Rome à sa naissance.
Il y a deux siècles, en 1814, à la suite de l’abdication de son père, le roi de Rome quitte le palais des Tuileries avec sa mère pour Rambouillet. Il y reste quelques jours et quitte la France pour Vienne.
Au cours de cette fête, l’accent sera mis sur l’enfant.
L’esprit de la Saint-Lubin est avant tout celui de la fête ; toute la ville est invitée à y participer et à se costumer : commerçants, associations, particuliers …
Mais bien sûr il s’agit avant tout d’un comice agricole au cours duquel les chevaux lourds et les bœufs gras sont primés par un jury professionnel.
De nombreuses animations sont également proposées par des associations et des professionnels.
Un banquet sera servi sur la place de la Libération. Il est conçu par la société Sodexho et le service est assuré par les jeunes du CCJ.
Les tickets pour ce repas seront en vente à partir du 12 septembre au service de la vie associative.
Saison culturelle 2014-2015
Poursuite de la politique de résidences d’artistes
A travers sa politique de résidence d’artistes, la Ville soutient la création artistique et favorise la rencontre des artistes avec la population. Ce programme de résidence d’artiste a pour objectif une présence artistique forte au sein de la population. Il se traduit par des rencontres et des actions organisées sur tout le territoire de la Ville.
Trois nouvelles résidences artistiques seront initiées au cours de cette saison 2014/2015 : deux au théâtre le Nickel avec la compagnie le Vélo Volé, dirigée par François Ha Van et la compagnie du Septentrion représentée par ID Production et dirigée par Christophe Luthringer ; et une au musée Rambolitrain avec l’accueil du plasticien Frédéric Le Junter.
Cette compagnie est fondée sur l’idée d’un théâtre pour tous, et vise à faire tomber les préjugés sur le théâtre. Sa marque de fabrique est la transposition des pièces du répertoire dans un contexte contemporain. Lors de cette résidence, la compagnie du Vélo Volé présentera sa version de la pièce ‘’Roméo et Juliette’’ de Shakespeare en novembre 2014 et nous fera découvrir sa nouvelle création ‘’ Le jeu de l’amour et du hasard’’ de Marivaux qu’elle présentera au public du Nickel en février 2015.
En outre, un travail d’action culturelle sera proposé en direction des scolaires et du tout public. Le volume prévisionnel de ces actions s’élève à 50 heures d’ateliers réparties entre le public lycéen et les publics des différents quartiers de la ville.
Christophe Luthringer, après avoir suivi les enseignements de Niels Arestrup, Philippe Leotard, et Maurice Benichou, joue des pièces d’auteurs tels que Shakespeare, Guitry…et fonde sa compagnie, le Septentrion, en 1993. Ses créations connaissent un succès national et international. Christophe Luthringer ouvrira la saison du Nickel le 3 octobre prochain avec la comédie musicale ‘’L’’Hôtel des Roches Noires’’, et proposera en mars 2015 sa nouvelle création ‘’ La colère de Dom Juan’’, adaptée de l’œuvre de Molière.
La Ville de Rambouillet confiera à la compagnie du Septentrion un travail d’actions culturelles en direction des scolaires et du tout public. Le volume prévisionnel de ces actions s’élève à 47 heures d’ateliers réparties entre le public lycéen et les publics des différents quartiers de la ville.
Cette résidence fait partie intégrante du programme d’actions culturelles mené pour « Les 30 ans du Rambolitrain ». Une thématique a été proposée par l’artiste « La vapeur est dans le train » avec la création d’une œuvre visuelle et sonore. La restitution de sa création se fera dans le jardin du musée Rambolitrain lors des Journées du Patrimoine 2014 (20 et 21 septembre). Des propositions d’actions culturelles seront faites à destination de 4 classes élémentaires de la Ville.
Fixation des tarifs des services pour 2013/14
es recettes d’exploitation des services publics municipaux et prestations annexes représentent 5% des recettes de fonctionnement du budget primitif en 2014 de 5,3% soit 2 000 000€. Ce chiffre reflète le taux de participation modéré demandé aux usagers en matière d’accès aux services publics municipaux et pour l’entretien du patrimoine municipal. Les tarifs appliqués pour chacun d’entre eux font l’objet d’une adaptation. Cette adaptation permet de maintenir l’équilibre entre la fiscalité directe qui représente l’essentiel et la contribution des usagers.
Une revalorisation de 2% des tarifs municipaux (services techniques…) correspondant à l’inflation anticipée
En 2014/15, une revalorisation de 1,2% sera appliquée aux tarifs des prestations annexes de services publics fixés par la Ville. Ces prestations recouvrent : la location de matériel (barrières, camion, sono…) et de salles municipales, les droits de concession dans le cimetière municipal et les droits de voirie (pose d’échafaudages et de panneaux publicitaires, droits de terrasse…). L’évolution de ces tarifs a été calculée sur la base de l’inflation prévisionnelle pour l’année 2014.
Ce taux de revalorisation de 2% sera appliqué à la tarification des services publics municipaux : les centres de loisirs, les ateliers de quartier, les activités péri et extrascolaire. Afin de favoriser l’accès à ce service public particulièrement important pour les familles, la ville fera également évoluer de 2% les tarifs de la restauration scolaire. La Ville continuera à prendre en charge la très grande partie du coût réel de ces services. La commission famille va initier un diagnostic afin d’harmoniser les tarifs suivant les services rendus et la situation économique des familles.
Création d’un forfait pour les CLAE sur la base du forfait élémentaire majoré des 2%
Du fait du taux d’encadrement supérieur, 20% supplémentaires seront appliqués à ces tarifs.
Un tarif dégressif est prévu pour les familles :
30% pour deux enfants ;
50% à partir de trois enfants
Le tarif de chaque enfant supplémentaire au-delà de 3 enfants est bloqué à un abattement de 50%
Nouveaux rythmes scolaires : création d’un tarif à la demi-journée intégrant repas et transport
Ce tarif de l’après-midi représente 70% du tarif de la journée entière hors repas tenant compte de la
– la répartition des horaires réalisés soit 6h au lieu de 10h de fonctionnement soit 60% du cout actuel
– + 10% pour la valorisation du cout du transport supplémentaire
– Stabilisation de l’application d’un tarif extérieur pour les enfants scolarisés à Rambouillet mais domiciliés à l’extérieur
Communication du Maire
Rambouillet.fr disponible sur son mobile
Afin de rendre l’information municipale et les services plus accessibles à nos concitoyens, une délégation au développement des réseaux sociaux et à la communication numérique a été créée avec pour objectif de rendre l’information municipale et les services plus accessibles à nos concitoyens.
Rambouillet disponible pour tous et partout : création d’un site mobile
Partant du principe que, selon une étude Médiamétrie de février 2014, 84% des Français possèdent un téléphone portable et que 50% d’entre eux, soit plus de 27 millions de personnes, s’en servent pour accéder à internet, il est apparu important de développer une version mobile du site internet de la ville de Rambouillet. En effet, le site rambouillet.fr, dans sa forme « classique », n’est pas optimisé pour les terminaux mobiles et s’avère compliqué à utiliser depuis ces appareils, téléphones mobiles et tablettes. C’est pour répondre aux besoins des utilisateurs de ces terminaux, dont certains n’ont pas d’autre accès internet, et pour répondre à leur droit à l’information, que nous avons lancé le développement en interne, et sans recourt à un prestataire, du site mobile qui est mis en ligne dès à présent. Pour offrir plus de liberté à nos concitoyens, nous avons fait le choix de leur laisser la possibilité, au moment de leur connexion sur le site internet depuis un terminal mobile, de naviguer sur le site mobile ou sur le site classique. Le site mobile a été pensé pour être accessible aux malvoyants. 90% de son contenu l’est déjà et l’ensemble du site le sera à moyen terme.
Proximité et vie quotidienne facilitée : lancement d’une réflexion sur la création d’un nouveau site internet
Avec le service communication, et en concertation avec les autres services de la ville, une réflexion a été engagée visant à développer les moyens nécessaires à une plus large diffusion de l’information et à une facilitation de l’accès aux services municipaux pour les Rambolitaines et les Rambolitains. L’aboutissement à court terme de cette démarche sera la création d’un nouveau site internet pour la ville de Rambouillet qui devrait entrer en service au second semestre 2015.
Monsieur ROBERT ouvre la séance et fait procéder à l’appel des présents et des représentés.
PRESIDENT, Monsieur Marc ROBERT, Maire
Sont présents :
Groupe liste d’Un nouvel horizon pour Rambouillet
Mme CHRISTIENNE, Mme JEZEQUEL, M. PETITPREZ, M. LHEMERY, Mme DEMONT, M. DUPRESSOIR, Mme VAIDIE, Mme CARESMEL, Monsieur GOURLAN, Mme SIX, Mme KEDINGER, Mme YOUSSEF, M. LE MERCIER, M. FOCKEDEY,
Groupe Rambouillet Renouveau
Mme SANTANA, Monsieur TROTIGNON,
Groupe Rambouillet pour tous
Mme ASTRUC, M. LECLERCQ,
Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne
Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER,
Groupe Rambouillet Bleu Marine
Mme GUILBAUD, M. CHEVRIER,
Absents excusés :
Groupe liste d’Un nouvel horizon pour Rambouillet
Monsieur POISSON a donné pouvoir à M.ROBERT
Madame LE NAGARD a donné pouvoir à Mme JEZEQUEL
Madame Delphine SIX a donné pouvoir à M.FOCKEDEY (à partir de son départ à 21H30)
Madame JEZEQUEL et Monsieur LECLERCQ sont nommés secrétaires de séance.
En préambule, Monsieur ROBERT informe l’assemblée que la salle du conseil municipal est dorénavant équipée du réseau haut débit « Wi-Fi ».
Puis, il demande à tous les groupes d’opposition de communiquer leurs interventions durant les conseils municipaux au secrétariat général (au format Word), s’ils souhaitent que celles-ci soient reprises entièrement.
Le procès verbal du 24 avril 2014 est adopté à l’unanimité.
Monsieur ROBERT propose d’apporter une modification sur le procès verbal du 20 mai concernant les rythmes scolaires, il s’agit de corriger la page 18, au dernier paragraphe, 3ème, 4ème, 5ème et 6ème ligne, où il est indiqué :
« Après le repas chez soi ou à la cantine, les enfants pourront revenir à l’école pour la pause méridienne de 13 h 15 à 14 h 15 ; C’est durant cette tranche horaire que les écoliers auront droit dans un premier temps aux nouvelles activités périscolaires prévues par la réforme. »
Or, les enfants qui prennent le repas chez eux ne reviennent à l’école qu’à 14 h 15.
Monsieur ROBERT donne la version suivante :
« Les enfants déjeunant chez eux reprennent l’école à 14 h 15 ; pour les enfants déjeunant à la cantine, la pause méridienne est organisée en temps de repas et d’activités, prévue dans le cadre de la réforme. »
Monsieur ROBERT propose d’adopter le procès verbal du 20 mai 2014 modifié, tel qu’il
l’a présenté. Le procès verbal est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
RESSOURCES HUMAINES : rapporteur Monsieur ROBERT
14062501
Ajustement du tableau des effectifs
Monsieur ROBERT précise qu’il s’agit comme d’habitude de procéder à l’ajustement du tableau des effectifs, en l’occurrence il s’agit de rajouter un poste d’auxiliaire de puériculture dont la suppression n’aurait pas du être faite
Vote de la délibération : à l’unanimité
14062536
Adoption d’une motion
Monsieur ROBERT demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour un point non prévu : Il souhaite présenter une motion proposée par l’Association de Maires de France (AMF) qui souhaite alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.
Monsieur TROTIGNON demande pourquoi cette motion doit être votée ce soir et non lors du prochain conseil ?
Monsieur ROBERT précise que l’Association des Maires de France (AMF) a une contrainte de date : elle doit présenter cette motion au gouvernement le 30 juin prochain, c’est pourquoi Rambouillet doit en débattre ce soir.
Monsieur ROBERT lit la motion de soutien :
« Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
– de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
– soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de… (ou l’intercommunalité de…) rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
– elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble« ;
– elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
-enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la commune de… (ou l’intercommunalité de…) estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de … (ou l’intercommunalité de…) soutient les demandes de l’AMF :
– réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
– arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,
– réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales. »
Monsieur CHEVRIER partage complètement cette frustration face aux efforts demandés aux collectivités territoriales. D’imposer 50 milliards d’euros d’économie, pour « rentrer dans les clous » imposés par Bruxelles est choquante, d’autant que cela arrive au moment où beaucoup de collectivités sont passées à droite. L’effort financier demandé aux collectivités territoriales est très important mais pas autant que celui prise sur le train de l’Etat qui ne représente que 20%. La part demandée à chacun d’entres-nous est encore plus importante. Cependant, il propose de nettoyer devant notre porte avant de s’attaquer aux autres. Ainsi, il n’a pas encore senti d’action volontariste pour faire des économies sur le budget de la ville et tant qu’il n’aura pas vu ce plan d’action, il ne pourra pas voter cette motion.
Monsieur LECLERCQ s’interroge sur ce que la collectivité attend de cette motion. Certes, celle-ci est très bien rédigée. En même temps, 28 milliards cela reste acceptable au regard du PIB. Cependant, cet argent n’existe pas, et ce n’est pas « en pleurnichant » à travers une motion que cela servira à le faire réapparaitre. Il faudra bien un jour faire des économies. Les rambolitains attendent des élus qu’ils soient responsables et efficaces et qu’ils entament des réformes très fortes. Le groupe s’abstiendra pour le vote de cette motion.
Monsieur ROBERT observe que faire voter des motions par le conseil demeure un fait rare à Rambouillet même si toutes les strates de la société doivent tenir compte des contraintes fortes et brutales du contexte économique actuel. Il nous faut aussi alerter et être solidaire des autres collectivités. L’Association des Maires de France (AMF) est une association qui représente toutes les couleurs politiques. Elle est dans son rôle, lorsqu’elle fait remonter la façon dont les élus locaux appréhendent leur rôle et les enjeux à affronter. Le fonctionnement des collectivités locales est efficace car elles investissent et soutiennent ainsi la vie économique et l’emploi. Monsieur ROBERT, en sa qualité de Maire, assume complètement cette fonction et confirme l’importance de l’échelon local pour apporter le meilleur service public dans tous les domaines.
Monsieur JUTIER soutiendra cette motion car les collectivités locales sont des acteurs extrêmement importants dans la vie économique. Elles sont les plus proches des citoyens et les plus à même d’apporter des services utiles aux citoyens. L’échelon communal et intercommunal devrait pouvoir épargner ces coupes budgétaires.
Arrivée de Monsieur TRANCHANT
Vote de la délibération : à la majorité des votants (Contre : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD – Abstentions : Mme ASTRUC, M. LECLERCQ)
14062502
Création de 6 postes d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet
Monsieur ROBERT rappelle que dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, à la prochaine rentrée scolaire 2014-2015, il est nécessaire de créer 6 postes à temps non complet à raison de 1285 heures (soit 80 %) sur le grade d’adjoint d’animation de 2ème classe, pour la Direction Education Jeunesse.
Ces créations correspondent à une première période de mise en place de la réforme. Il sera présenté ultérieurement à l’assemblée de nouvelles demandes de création de postes.
Monsieur ROBERT propose la modification du tableau des effectifs avec l’ajout de six postes d’adjoint d’animation de 2ème classe pour 28 heures de travail hebdomadaire.
Monsieur CHEVRIER souhaite justement parler des effectifs. Au cours des précédentes séances et notamment la seconde, il a alerté le conseil municipal sur l’augmentation des effectifs inscrite au budget à hauteur de 54 postes, soit +12% d’augmentation. Après quelques demandes, il a reçu une réponse dans laquelle apparait un maintien de la masse salariale de 2009 à 2013, la seule évolution provenant de l’augmentation des charges salariales. Il fait remarquer que tout est une question de l’endroit où l’on place le curseur et fait observer, qu’en 2008, la hausse des charges de personnel est extrêmement importante. Cette réponse ne répond pas au fait que l’on a créé 54 emplois et se pose la question : comment a-t-on laissé faire une chose pareille alors que l’on savait que nous allions rentrer dans une période difficile ?
Monsieur ROBERT confirme à Monsieur CHEVRIER qu’il n’y a pas eu 54 créations de nouveaux postes. Il s’agit de postes existants qui ont été pourvus. Le bilan social sera présenté demain en CTP et il se fait fort de le présenter lors d’un prochain conseil qui démontrera qu’il n’y a pas d’évolution d’effectifs. Il ajoute que globalement le budget du personnel communal a baissé depuis 2009. Ces mouvements s’expliquent notamment par le fait qu’avec la loi, certains agents contractuels sont passés sous statut de titulaires. Dans le tableau des effectifs tout est décliné (contractuels, titulaires) ainsi que les avancements de grade suite à la réussite au concours.
Monsieur CHEVRIER se déclare « absolument pas convaincu » sur le point de la création des postes, suite à la réforme des rythmes scolaires.
Madame ASTRUC rappelle qu’elle avait proposé de faire appel à des bénévoles qui peuvent être très compétents.
Monsieur ROBERT ne souhaite pas mettre en place ce système dans lequel la notion de hiérarchie disparait. Aussi, un enseignant est sous la responsabilité de l’Education Nationale, un animateur est sous la responsabilité de la ville. Les bénévoles ne sont rattachés ni à l’une ni à l’autre de ces deux hiérarchies. Il ne souhaite pas que la responsabilité d’un bénévole puisse être mise en cause et précise qu’il ne s’agit pas d’une question de compétence mais de responsabilité. Cette question n’est pas suffisamment tranchée et c’est de la responsabilité du Maire de maitriser ces questions.
Monsieur TROTIGNON demande si il est prévu d’autres recrutements ?
Monsieur ROBERT répond qu’effectivement, la ville recrute 6 animateurs pour la rentrée des classes 2014 et qu’il est envisagé d’autres recrutements si cela est nécessaire (au total 9 recrutements ont été prévu).
Madame POLO DE BEAULIEU précise que son groupe s’abstiendra de voter la délibération estimant que l’application de la réforme à Rambouillet ne correspond pas aux enjeux et aux ambitions voulus.
Monsieur LECLERCQ s’étonne que l’on ne crée pas tout de suite les 9 postes car si le service en a besoin, il faudra re-délibérer.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstentions : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, Mme GUILBAUD, M. CHEVRIER)
14062503
Besoin saisonnier
Afin de maintenir les effectifs nécessaires au bon fonctionnement de la crèche des Lutins durant la période estivale, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de créer un emploi saisonnier sur le grade d’adjoint technique de 2ème classe.
Cet emploi saisonnier est créé pour une durée d’un mois et rémunéré sur le 1er échelon du grade.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstentions : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)
14062504
Formation des élus municipaux
Monsieur ROBERT laisse la parole à Monsieur TROTIGNON qui a un amendement à présenter : cet amendement précise que l’article du CGCT cité dans la délibération dit que le conseil municipal doit, dans les trois mois suivant son installation, délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres et déterminer les crédits ouverts à cette formation.
Si, dans la notice pour le conseil les orientations sont clairement définies elles ne le sont pas dans la délibération proposée. Aussi, il suggère de compléter la délibération pour qu’elle soit légale.
Il demande également que soit précisé le montant du budget alloué à la formation des élus, soit une somme de 10 000 euros pour l’année 2014 et fait remarquer qu’un budget comme celui-ci est faible surtout après un renouvellement de mandat alors que de nouveaux élus doivent se former. Le budget du précédent mandat revenait à 750 euros par membre, on peut considérer qu’avec un budget identique, seulement 15 élus pourront obtenir ce droit à la formation.
Monsieur ROBERT est d’accord pour compléter la délibération avec Monsieur TROTIGNON. Il conviendra d’ajouter au texte de la délibération les thèmes principaux retenus pour le début de mandat :
– Les fondamentaux de l’action publique locale ;
– Les formations en lien avec les délégations et ou l’appartenance aux différentes
commissions ;
– Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique et
meilleure maîtrise d’Internet, etc.).
En revanche, la partie de l’amendement concernant la fixation des dépenses de formation sur l’ensemble du mandat ne peut être retenue en raison du principe de l’annualité budgétaire. En effet, l’enveloppe doit pouvoir varier en fonction des possibilités budgétaires et des choix effectués et il conviendra de délibérer annuellement.
Monsieur TROTIGNON insiste sur la nécessité d’indiquer des sommes globales et Monsieur ROBERT confirme sa position.
Monsieur JUTIER estime que la somme de 287 € par an et par élu semble faible pour un conseil municipal qui comprend de nombreuses nouvelles personnes. Sur le reste, il partage la position de Monsieur TROTIGNON.
Monsieur ROBERT sera sensible aux différentes demandes mais il rappelle que le budget n’est pas extensible et confirme le plafond de 10 000 € pour 2014. Aux élus d’être force de proposition sur les formations auxquelles ils souhaitent participer.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstentions : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER)
14062505
Frais de déplacement des élus municipaux
Monsieur ROBERT annonce que les fonctions de Maire, d’adjoint, de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessitent :
Le conseil en est d’accord.
Vote de la délibération : à l’unanimité
CONSEIL MUNICIPAL
14062506
Modification du règlement intérieur
Monsieur ROBERT propose d’apporter deux modifications au règlement intérieur, celui sur l’amendement et celui sur les comptes-rendus des commissions municipales. La notice préparatoire au conseil reprenant les modifications envisagées. Il est souhaité, notamment, que soit ajoutée la possibilité de déposer des amendements, Monsieur le Maire souhaitant les recevoir 48 heurs à l’avance.
Monsieur BARBOTIN suggère de revoir la rédaction, il y a une cohérence sur le fond, seule la sémantique est à revoir.
Monsieur TROTIGNON précise que mettre un délai pour le dépôt des amendements lui semble compliqué, et souhaite que la rédaction de la délibération soit modifiée.
Madame HUET confirme que le droit d’amendement existe et que le règlement intérieur permet d’encadrer l’organisation. Toutefois, il est préférable dans la mesure du possible de les présenter 48 heures à l’avance mais cela ne peut en aucun cas être une obligation.
Monsieur JUTIER estime que le fait d’obliger un dépôt d’amendement par écrit laisse sous entendre qu’on ne puisse pas le faire en séance. Cela lui semble difficile et pourrait entacher d’irrégularité les délibérations prises (tient la décision du Conseil d’Etat en la matière à la disposition du Maire et de la Direction Générale).
Monsieur JUTIER confirme sa position en indiquant que le Maire peut aussi refuser de faire voter un amendement. Si l’article est maintenu en l’état, il votera contre.
Monsieur CHEVRIER considère que tout ce qui ressort de ces commissions fait part d’une grande confidentialité et qu’il souhaiterait que l’on communique uniquement sur l’intérêt général sans faire part des aspects confidentiels.
Madame HUET dit que le souhait est d’introduire une nuance dans le concept de distribution à l’ensemble du conseil municipal pour les commissions d’urbanisme et celle des délégations de service public et d’appel d’offres, les conseillers municipaux faisant partie des commissions pouvant avoir accès aux comptes rendus.
Monsieur ROBERT propose de reporter la délibération au prochain conseil municipal.
FINANCES : Rapporteur Monsieur BARBOTIN
14062507
Approbation du compte de gestion du Budget Principal, du compte
Administratif 2013 et affectation des résultats
Monsieur ROBERT explique que sur la base de la clôture des comptes 2013, les fonds de roulement de la ville (les réserves financières) augmentent sensiblement évoluant de 4,7 millions d’euros en 2012 à 8,6 millions d’euros en 2013 malgré une épargne nette en contraction de 4,6 à 3,3 millions d’euros en 2013.
La progression du fonds de roulement prend sa source dans un excédent du financement de l’investissement de 3,9 millions d’euros lié principalement à la cession de la Sablière passée comptablement sur l’exercice 2013. Néanmoins, la commune a financé 8,3 millions d’euros de dépenses d’équipement sur l’année 2013. Sur la période 2008-2013, la commune a privilégié le financement des investissements par l’épargne à hauteur de 40 % tout en limitant la part de l’emprunt à 20 %.
Les charges de personnel s’élèvent à 16,9 M€ sur 2013 en baisse de 102 000 €, soit – 0,6 % (et – 1,5 % en euro constant y compris l’inflation) par rapport à 2012. Les charges à caractère général ont progressé de + 4,8 % et s’élèvent à 9,6 millions d’euros à la fin de l’exercice.
La baisse de l’épargne nette s’effectue dans un contexte de réduction des dotations de l’Etat dont sa principale contribution la DGF se contracte d’ores et déjà de 110 000 € en 2013 avant même le prélèvement exceptionnel annoncé. La contribution au FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales versé des territoires dits « riches » vers les plus « pauvres ») est passée à 315 000 € pour atteindre 516 000 € en 2014 et jusqu’à 1,2 millions d’euros au 1er janvier 2016 constituant une perte nette et significative de ressources financières pour la ville.
Le budget principal de la commune n’ayant pas eu recours à l’emprunt, la dette diminue de – 2,7 % pour atteindre 29,3 millions d’euros. Cette tendance pourrait se poursuivre sur 2014. Le délai de désendettement du budget principal (Encours/Epargne Brute) est de 6 années en 2013 inférieur au seuil prudentiel de 10 ans. Il passe à 8,2 années en consolidant le budget principal avec les budgets annexes développement culturel et développement économique.
Les taux de taxes ménages n’ont pas augmenté avec 2013 (Taux identique à 2012). Dans ces conditions, le taux de la taxe d’habitation est stabilisé à 16,44 % contre 17,98 % pour le taux moyen des communes comparables au niveau national. Concernant le taux de la taxe sur le foncier bâti, il s’est maintenu à 22,01 % avec un taux moyen national de 23,66 %; La TEOM a continué à descendre, – 4,63 % en 2013.
Monsieur ROBERT conclut cette présentation en précisant que la clôture des comptes 2013 laisse des marges de manœuvres disponibles pour les années à venir en investissement grâce principalement au fonds de roulement se situant à un plus haut niveau historique sur les 15 dernières années. Les résultats 2013 marquent aussi un tournant en termes de reconstitution de ces réserves financières avec une épargne en contraction et sous tension tendancielle avec la baisse des recettes de l’Etat.
Monsieur BARBOTIN observe que la synthèse des comptes 2013 prend en compte le budget principal pour permettre la comparaison financière avec les villes de même strate. Néanmoins, le budget annexé du développement économique et le budget annexé du développement culturel ont un impact budgétaire sur la situation financière de la collectivité.
Ensuite, Monsieur BARBOTIN procède à la lecture du compte administratif du budget général en tout point conforme au compte de gestion dressé par Monsieur Le Trésorier Principal.
Le résultat de l’exercice est le suivant :
Fonctionnement
– recettes de l’exercice pour + 45 119 668,59 €
– dépenses de l’exercice pour – 41 271 750,28 €
———————-
Résultat de l’exercice + 3 847 918,31 €
Résultat de fonctionnement reporté 2012 + 5 045 599,02 €
———————-
Résultat de clôture de fonctionnement+ 8 893 517,33 €
Investissement
– recettes de l’exercice pour + 21 503 150,13 €
– dépenses de l’exercice pour – 18 303 684,07 €
———————-
Résultat d’investissement+ 3 189 466,06 €
Déficit d’investissement reporté 2012– 3 486 079,66 € ———————–
Résultat de clôture d’investissement– 296 613,60 €
Solde global de clôture (hors R.A.R.) + 8 596 903,73 €
Solde des R.A.R. en section d’investissement 2013 + 135 123,54 €
Monsieur BARBOTIN adresse ses remerciements à Monsieur AUFFRAY et au service financier par rapport aux observations faites tout à l’heure au sujet des fonctionnaires. Il tient à rappeler le fort engagement et le professionnalisme des services municipaux, qui sont conscients de la mission qui est la leur et qui ne ménagent pas leur temps.
Monsieur CHEVRIER précise que lorsqu’il parle des effectifs de la mairie et s’étonne de leur augmentation, il ne critique en rien leur conscience professionnelle ni leur travail (il en connait qui font un travail remarquable), mais la gestion municipale et les missions qui leur sont éventuellement confiées. Il se déclare totalement respectueux du travail accompli par les fonctionnaires, dans des conditions parfois difficiles.
Monsieur TROTIGNON déclare : « Pour ce qui est du vote du compte administratif annuel, il y a deux écoles.
– Certains considèrent qu’il suffit de vérifier que les comptes de la commune sont d’équerre pour le voter.
– D’autres considèrent qu’il s’agit de valider la façon dont la ville a été administrée l’année précédente et d’en donner quitus au Maire qui en est responsable.
Notre groupe est de la deuxième école.
Ce n’est un secret pour personne que nous n’apprécions pas la façon dont le prédécesseur de Monsieur ROBERT administrait la ville, pour plusieurs raisons sur lesquelles nous ne reviendrons pas, la page étant tournée, raisons exposées dans de nombreux compte-rendu de conseils municipaux et communications de notre groupe lors du dernier mandat.
Nous ne voterons donc pas pour ce compte administratif et nous abstiendrons ».
Monsieur ROBERT quitte la salle du conseil municipal et laisse la Présidence à Monsieur BARBOTIN qui présente volontairement de manière très formelle les délibérations pour le vote des différents comptes administratifs et compte de gestion 2013.
Départ de Madame SIX et de Monsieur ROBERT
Vote de la délibération : à la majorité des votants (Contre : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD – Abstentions : Mme SANTANA, M. TROTIGNON, M. TRANCHANT, Mme ASTRUC, M. LECLERCQ, Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER)
14062508
Approbation du compte de gestion du Budget Développement Culturel,
du compte administratif 2013 et affectation des résultats
Monsieur BARBOTIN présente ensuite le compte de gestion et le compte administratif du budget développement culturel, avec un résultat de fonctionnement de :
———————-
Résultat de l’exercice + 133 737,33 €
Résultat de fonctionnement reporté 2012 + 34 645,04 €
———————-
Résultat de clôture de fonctionnement à affecter + 168 382,37 €
Un résultat d’investissement :
Résultat d’investissement + 7 980 365,11 €
Excédent d’investissement reporté 2012 + 967 541,23 €
———————–
Résultat de clôture d’investissement + 8 947 906,34 €
Solde Global de Clôture (hors R.A.R.) + 9 116 288,71 €
Solde des R.A.R. en section d’investissement 2013 − 8 738 864,18 €
Le conseil adopte les deux comptes et procède à l’affectation des résultats.
Vote de la délibération : à la majorité des votants (Contre : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD – Abstentions : Mme SANTANA, M. TROTIGNON, M. TRANCHANT, Mme ASTRUC, M. LECLERCQ, Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER)
14062509
Approbation du compte de gestion du Budget Développement Economique
et Touristique, du compte administratif 2013 et affectation des résultats
Il est ensuite procédé au vote des comptes administratifs et de gestion du budget développement économique et touristique qui présentent en fonctionnement les résultats suivants.
———————-
Résultat de l’exercice + 241 841,05 €
Résultat de fonctionnement reporté 2012 + 12 855,26 €
———————-
Résultat de clôture de fonctionnement à affecter + 254 370,12 €
Investissement
– recettes de l’exercice pour + 1 076 730,10 €
– dépenses de l’exercice pour – 1 024 266,16 €
———————-
Résultat d’investissement+ 52 463,94 €
Déficit d’investissement reporté 2012- 305 012,60 €
———————–
Résultat de clôture d’investissement– 252 548,66 €
Solde global de clôture (hors R.A.R.) + 1 821,46 €
Solde des R.A.R. en section d’investissement 2013 0 €
Le conseil approuve le compte administratif et le compte de gestion et procède à l’affectation des résultats.
Vote de la délibération : à la majorité des votants (Contre : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD – Abstentions : Mme SANTANA, M. TROTIGNON, M. TRANCHANT, Mme ASTRUC, M. LECLERCQ, Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER)
14062510
Approbation du compte de gestion du Budget Eau Potable, du compte
administratif 2013 et affectation des résultats
Il est ensuite procédé à l’adoption des comptes administratifs et de gestion du budget eau potable qui présentent en fonctionnement les résultats suivants.
– recettes de l’exercice pour + 1 666 863,73 €
– dépenses de l’exercice pour − 970 213,50 €
———————-
Résultat de l’exercice + 696 650,23 €
Résultat de fonctionnement reporté 2012 + 1 161 091,73 €
————————-
Résultat de clôture de fonctionnement à affecter + 1 857 742,06 €
Investissement
– recettes de l’exercice pour + 1 408 102,80 €
– dépenses de l’exercice pour − 336 755,30 €
———————-
Résultat d’investissement+ 1 071 347,50 €
Déficit d’investissement reporté 2012 – 578 001,11 €
———————–
Résultat de clôture d’investissement+ 493 346,39 €
Solde global de clôture (hors R.A.R.) + 2 351 088,45 €
Solde des R.A.R. en section d’investissement 2013 – 51 767,55 €
Arrivée de Mme CARESMEL
Vote de la délibération : à la majorité des votants (Contre : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD – Abstentions : Mme SANTANA, M. TROTIGNON, M. TRANCHANT, Mme ASTRUC, M. LECLERCQ, Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER)
14062511
Approbation du compte de gestion du Budget Assainissement, du compte
administratif 2013 et affection des résultats
Le conseil adopte le compte de gestion et le du compte administratif 2013 qui présente en fonctionnement les résultats suivants.
– recettes de l’exercice pour + 1 477 268,97 €
– dépenses de l’exercice pour − 628 043,28 €
———————
Résultat de l’exercice + 849 225,69 €
Résultat de fonctionnement reporté 2012 + 4 593 034,84 €
———————-
Résultat de clôture de fonctionnement à affecter + 5 442 260,53 €
Investissement
– recettes de l’exercice pour + 470 854,21 €
– dépenses de l’exercice pour − 303 705,42 €
———————-
Résultat d’investissement+ 167 148,79 €
Déficit d’investissement reporté 2012− 51 904,37 €
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Résultat de clôture d’investissement+ 219 053,16 €
Solde global de clôture (hors R.A.R.) + 5 661 303,69 €
Solde des RAR en section d’investissement 2013 + 609 393,07 €
Vote de la délibération : à la majorité des votants (Contre : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD – Abstentions : Mme SANTANA, M. TROTIGNON, M. TRANCHANT, Mme ASTRUC, M. LECLERCQ, Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER)
Retour de Monsieur ROBERT
14062512
Décision modificative n°1 portant sur le Budget Principal pour l’exercice 2014
Monsieur BARBOTIN présente les ajustements nécessaires dans le cadre des AP/CP et des dépenses de fonctionnement pour le budget principal 2014 notamment pour corriger les résultats de clôture du Syndicat Intercommunal de la Plaine du Clos de l’exercice 2013 pour le fonctionnement de + 34 737,07 € et pour l’investissement de + 4 601,37 €
Le conseil approuve ces ajustements et la modification du tableau des AP/CP pour l’exercice 2014.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstentions : Mme SANTANA, M. TROTIGNON, M. TRANCHANT, Mme ASTRUC, M. LECLERCQ, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)
14062513
Décision modificative n° 1 portant sur le Budget Développement Economique
et Touristique pour l’exercice 2014
Le conseil approuve également la décision modificative n° 1 ajustant les crédits en dépenses de fonctionnement et pour les AP/CP (investissement) du budget Développement économique de l’exercice 2014.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstentions : Mme SANTANA, M. TROTIGNON, M. TRANCHANT, Mme ASTRUC, M. LECLERCQ, Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)
14062514 – 14062515
Fixation des tarifs municipaux pour l’année 2014-2015 : Services Techniques, Communication, Sports, Département Education Jeunesse
Monsieur BARBOTIN invite à réévaluer les tarifs des services municipaux. Il propose d’augmenter les tarifs de 2% à compter du 1er septembre 2014 et rappelle qu’il s’agit d’ajuster annuellement les tarifs par rapport à la réalité des coûts.
Monsieur LECLERCQ souhaite que l’on précise les différents tarifs des places de cirque.
Monsieur ROBERT remarque que cela a été également son interrogation et apporte les précisions utiles. La délibération sera corrigée en ce sens.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstentions : Mme SANTANA, M. TROTIGNON, M. TRANCHANT, Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)
Monsieur BARBOTIN donne la parole à Madame POULAIN pour présenter les tarifs de la restauration municipale et du Département Education Jeunesse (D.E.J).
Celle-ci expose que les tarifs pour les activités organisées par le Département Education Jeunesse enregistreront globalement l’augmentation de 2% appliquée à l’ensemble des tarifs des services municipaux à compter de la rentrée prochaine.
Cependant deux nouveautés sont à souligner :
Le mode de calcul retenu a été le suivant :
La répartition des horaires réalisés soit 6h l’après midi (12H00 à 18H00) pour 10H00 de fonctionnement pour un mercredi toute la journée soit 60% du coût actuel ;
+ 10% pour la valorisation du coût du transport supplémentaire.
Enfin l’application d’un tarif extérieur pour les enfants scolarisés à Rambouillet mais domiciliés à l’extérieur est stabilisée.
Le groupe de Monsieur TROTIGNON s’abstient de voter pour les nouveaux tarifs à l’exception de ceux du Département Education Jeunesse pour lesquels il votera pour.
Monsieur JUTIER aurait souhaité que les tarifs soient abordés en commission des finances et son groupe aurait aimé qu’un effort soit fait sur le forfait des classes maternelles.
Madame POULAIN observe que la commission scolaire et jeunesse qui a débattu sur cette question a eu lieu en même temps que celle des finances. Madame POLO DE BEAULIEU y était présente. Elle ajoute que l’encadrement pour les élèves de maternelles coute 40% de plus que pour les élèves de classes élémentaires et que les familles qui payaient avant la vacation 2,08 €, paieront au travers du forfait la vacation 1,19 €. Elle estime que l’accompagnement des familles est accentué.
Monsieur ROBERT rappelle que nous sommes très loin d’être dans la réalité des coûts.
Vote de la délibération : à la majorité des votants (Contre : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER – Abstentions : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)
SUBVENTIONS D’INVESTISSMENT
14062516
Demande de subvention au titre de la Dotation d’Action Parlementaire
pour la restauration des vitraux de l’église Saint-Lubin
Monsieur ROBERT rappelle que suite au diagnostic établissant le très mauvais état de la verrière haute du transept Sud et de trois vitraux bas du transept Nord de l’Eglise Saint Lubin, la ville a décidé de réaliser les travaux de restauration de ces éléments patrimoniaux.
Une subvention peut être obtenue au titre de la Dotation d’Action Parlementaire pour la restauration d’une partie des vitraux.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le maire à solliciter cette subvention.
Monsieur JUTIER rappelle que par principe, son groupe s’abstiendra sur cette demande. Cela a déjà été évoqué lors des précédentes demandes.
Madame POLO DE BEAULIEU demande les montants des subventions attribuées pour cette restauration.
Madame HUET explique que la DRAC subventionne à hauteur de 25% du montant des travaux et que la DAP sera de 6 000 € / somme disponible après la première demande faite lors d’une précédente séance.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstentions : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)
14062517
Contrat départemental : Centre de loisirs du château d’eau,
médiathèque Florian, local à archives
Monsieur ROBERT informe que le Conseil Général des Yvelines fait bénéficier les communes d’un dispositif appelé « contrat départemental ». Ce contrat, triennal, plafonné à 1 500 000 €, permet d’obtenir un financement du Conseil Général de 30 % pour trois programmes, dont l’un peut être équivalent au maximum à 60 % du montant global du contrat, soit 900 000 €.
Les opérations concernées seront réalisées au cours des années 2015-2016 et 2017.
Compte tenu des prévisions d’investissement sur les trois prochaines années, il est proposé au Conseil Général d’inscrire les 3 opérations suivantes :
– la construction du centre de loisirs du château d’eau,
– la restructuration de la médiathèque Florian,
– la création d’un local à archives et patrimonial.
Le Conseil Général doit approuver le principe du futur contrat et le conseil municipal mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches utiles.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstentions : Mme ASTRUC, M. LECLERCQ, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)
URBANISME : Rapporteur Monsieur PIQUET
14062518
Signature d’une convention entre la ville de Rambouillet et RFF concernant les études relatives à la modification du pont-rail de la Mare aux Moutons
Monsieur PIQUET annonce que le pont rail de la Mare aux Moutons situé sur la ligne de PARIS-BREST franchit la rue de Clairefontaine sur la commune de Rambouillet. Pour fluidifier et sécuriser la circulation dans ce secteur, la ville de Rambouillet a le projet d’élargir le pont afin de permettre le franchissement routier dans les deux sens simultanément et un passage piéton et cycliste sécurisé.
Ce projet s’inscrit parallèlement au projet de Schéma Local de Déplacement (SLD) mené par la ville destiné à faciliter les déplacements en affinant l’usage des transports publics, en développant des modes alternatifs à la voiture et en optimisant le trafic. Il répond également aux perspectives à l’est de Rambouillet (quartier de la Prairie, gare, 11e Tranche) et renforce les liens entre l’est et l’ouest de Rambouillet.
Dans cet objectif, la ville a, par délibération du 6 décembre 2012, initiée une pré-étude menée conjointement avec RFF qui a permis de définir en première étape les différents travaux à réaliser dans le périmètre ferroviaire, le planning général et notamment l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération ferroviaire.
Le coût de l’opération a été chiffré à 5 173 000 € H.T. en 2013 comprenant les travaux d’ouvrages d’art, les autres travaux RFF/SNCF. Compte tenu de l’actualisation des montants, il est désormais estimé à 6.001.043 € H.T. La ville conserverait à sa charge les travaux d’aménagement de la voirie existante et future, les travaux d’assainissement, le détournement des réseaux, les acquisitions foncières et les frais de déviation routière (évalués à 990 000 € H.T).
La ville a décidé de poursuivre ce projet en lançant les études APO (études d’avant projet et de projets). Celles-ci se dérouleront sur 12 mois en principe jusqu’au troisième trimestre 2015.
Les travaux en eux-mêmes se réaliseraient sur une période d’une année et nécessiteraient une interception du trafic ferroviaire sur 2 week-ends. Ils comprennent à la fois les travaux SNCF/RFF et les travaux de voirie et de réseaux réalisés par la ville. Ils nécessiteront au plan financier la participation du STIF, de la Région Ile de France et celle du Conseil Général des Yvelines.
Monsieur PIQUET précise que la ville doit prendre position par rapport au franchissement entre l’Est et l’Ouest. En effet, dès l’automne prochain la SNCF a prévu de réaliser des travaux et de bloquer la circulation ferroviaire sur 2 week-ends, ce qui engage la ville, si elle souhaite poursuivre son projet, à profiter de ces arrêts de circulation pour réaliser ses travaux. Les coûts s’en trouveront particulièrement diminués. L’étude même permettra de préciser le programme, les enjeux et les coûts.
Ensuite, Monsieur PIQUET lit la délibération.
Monsieur JUTIER remercie Monsieur PIQUET pour son intervention et se souvient d’avoir déjà assisté à un vote pour une étude préliminaire de 17 000 €. Il estime qu’il est très important pour les habitants de pouvoir traverser la ville d’Est en Ouest plus commodément. Il demande des précisions sur les aménagements prévus autour du Pont, notamment celui de la rue de Clairefontaine qui n’est pas un axe très aisé pour les piétons et la circulation des cyclistes, pourtant nombreux et qui mériteraient des travaux.
Monsieur PIQUET répond que la somme de 990 000,00 € concerne uniquement les travaux d’aménagement du Pont (l’assainissement, les réseaux, les enrobés) qui permettront, notamment, aux transporteurs publics de mieux circuler. On ne pourra pas envisager de réaliser un édifice de cette qualité sans améliorer les alentours mais les travaux ne sont pas chiffrés pour le moment.
Monsieur ROBERT précise qu’au vu des coûts annoncés, la question financière se pose de manière importante. C’est RFF qui porte le projet ce qui limitera la concurrence.
Monsieur TROTIGNON s’étonne que le projet, au départ chiffré à 5 173 000,00 €, soit passé à plus de 6 millions d’euros et demande les motifs de cette augmentation.
Monsieur PIQUET informe qu’une actualisation technique a été faite à partir de relevés topographiques car RFF et SNCF se sont aperçus que les frais induits au sol n’avaient pas été chiffrés. Enfin, il est prévu une réévaluation annuelle des coûts de 4% par an.
Monsieur CHEVRIER est favorable à cet aménagement qui faisait partie de son programme pour l’élection municipale. Il ajoute être également favorable à l’élargissement à 2×2 voies de la RN10 et du pont de la rue d’Arbouville.
Monsieur ROBERT estime que si le projet se réalise, ce sera l’opération du mandat en matière de voirie et de circulation.
Monsieur PIQUET assure que les représentants de la Région Ile de France ont laissé entendre que le projet pourrait être subventionné, les négociations pouvant commencer dès que la décision d’engager le programme sera prise.
Vote de la délibération : à l’unanimité
14062519
Autorisation donnée au Maire de signer un arrêté permettant d’incorporer
des parcelles sans propriétaire connu dans le domaine public communal
Monsieur PIQUET annonce que les communes peuvent devenir propriétaires des biens présumés sans maître depuis 2004. Ces biens, pour lesquels les contributions ne sont plus payées, sont des propriétés immobilières pour lesquelles :
-Soit le propriétaire est inconnu parce qu’il a disparu sans laisser de représentant ou parce qu’il n’existe aucun titre de propriété publié au fichier immobilier, ni aucun document cadastral ;
-Soit le propriétaire est connu mais décédé depuis plus de trente ans (sans héritier ou avec des héritiers ayant renoncé).
En application des articles L.1123-2 et L.1123-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, les biens sans maître sont acquis par la commune au moyen d’une procédure spécifique.
La commune doit d’abord constater que le bien est présumé sans maître après avis de la commission communale des impôts directs puis arrêté du maire constatant l’absence de propriétaire connu et de paiement des contributions foncières et enfin accomplissement des mesures de publicité.
La commune dispose alors d’un délai de 6 mois pour prendre une délibération et un arrêté constatant l’incorporation du bien dans le domaine public communal.
Dans le cas d’espèce, les 22 parcelles non bâties appartenaient à la société FIBA aujourd’hui dissoute, elles sont depuis entretenues par la ville de Rambouillet.
Un premier arrêté a permis de constater que ces biens sont sans maître, les formalités de publicité ayant été accomplies, il s’agit désormais d’autoriser le Maire à signer un deuxième arrêté afin d’incorporer ces terrains non bâtis, d’une superficie totale de 24292m², dans le domaine public communal.
En réalisant cette opération la ville pourra réaliser sur ces parcelles une « coulée verte » dédiée aux circulations douces permettant de relier le nouveau lotissement de la Croisée des Bois à la rue du Vieil Orme.
Ensuite, Monsieur PIQUET lit la délibération.
Monsieur JUTIER demande si le projet de la coulée verte entre dans ce programme.
Monsieur PIQUET répond que ces parcelles privées sont non constructibles et qu’il y a deux petits bois à protéger, elles viendront enrichir le patrimoine naturel de la ville. Le tracé de la coulée verte est en cours d’étude.
Monsieur CHEVRIER est d’accord pour voter cette délibération, mais il souhaiterait avoir des précisions sur cette coulée verte, la surface de 24 000 m2 représentant une étendue très importante, notamment à acquérir et à entretenir.
Monsieur ROBERT rappelle que ces acquisitions sont effectuées sans coûts induits pour la commune.
Monsieur CHEVRIER observe que cela aurait pu lui rapporter de l’argent.
Monsieur PIQUET rétorque que le PLU a été voté afin de préserver les massifs forestiers et que ces acquisitions ont pour but d’enrichir le patrimoine naturel Rambolitain.
Vote de la délibération : à l’unanimité
14062520
Autorisation donnée au Maire de signer les actes de cession de la sente
rue de l’Arsenal, rue du Vieil Orme, divisée en 6 lots
en faveur des riverains
Monsieur PIQUET rappelle que suite à la réalisation d’une enquête publique, réalisée du 24 juin au 8 juillet 2013, la ville peut céder une partie de sente aux riverains ayant fait la demande afin d’agrandir leurs parcelles.
Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur l’Adjoint au Maire Délégué à l’Urbanisme et au Développement Economique, à signer tous les documents et à procéder à toutes les démarches en vue de la cession de six lots issus de la division d’une partie de la sente sise entre la rue de l’Arsenal et de la rue du Vieux Moulin aux riverains comme suit :
Dit que tous les frais afférents à cette acquisition seront à la charge des acquéreurs,
Dit que le produit de la vente sera imputé sur le budget principal.
Monsieur ROBERT indique que ces terrains là sont vendus et donne des recettes à la ville.
Monsieur JUTIER observe qu’il s’agit de petites parcelles fragmentées et demande si les riverains ont un projet sur le site ?
Monsieur PIQUET déclare qu’il s’agit principalement pour les riverains d’agrandir leurs parcelles.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstentions : Mme SANTANA, M. TROTIGNON, M. TRANCHANT)
14062521
Remise gracieuse des pénalités de retard liées à la taxe d’urbanisme
en faveur de la SCICV les Jardins de Gosselin,
Monsieur PIQUET annonce que la SCICV « les Jardins de Gosselin » représentée par Maître PUEYO demande une remise gracieuse de la part des pénalités, dues en raison d’un retard de paiement.
La deuxième échéance à régler au titre des taxes locales d’urbanisme s’élevait à 7.920€.
Motifs invoqués : le règlement a été régularisé lors de la vente des parts sociales de la société IDSF Conseil en faveur de la SCICV « les Jardins de Gosselin », par Maître PUEYO en date du 28 mai 2014.
Il est proposé au conseil municipal de suivre l’avis favorable de la Trésorerie.
La part revenant à la commune est de 370€.
Le conseil en est d’accord.
Vote de la délibération : à l’unanimité
14062522
Autorisation donnée au Maire de signer un acte d’échange entre la ville
et différents riverains, place Thome, au droit du futur
pôle de spectacles
Monsieur PIQUET explique que dans le cadre de la réalisation d’un Pôle de Spectacles en centre ville, la commune souhaite modifier les limites séparatives d’une parcelle, par l’échange d’un terrain de 15 m² lui appartenant et le terrain d’une superficie de 15 m² appartenant à Monsieur Michel AUBERT (usufruitier), Monsieur Brice AUBERT, Madame Marianne AUBERT, Monsieur Joris AUBERT (nus-propriétaires), les frais d’arpentage et les frais d’acte étant à la charge de la ville.
Aussi, à la demande de Monsieur AUBERT, une servitude de passage sera instituée sur cette parcelle à titre précaire et révocable, elle pourra notamment s’éteindre lorsque la ville aura un projet de construction.
La réalisation du portail sera à la charge de Monsieur AUBERT.
Le conseil en est d’accord.
Vote de la délibération : à l’unanimité
14062523
Autorisation donnée au Maire de signer un permis de démolir et un permis
de construire concernant les bâtiments du centre de loisirs
rue du Château d’eau
Monsieur PIQUET passe la parole à Madame POULAIN qui expose le projet de réhabilitation du Centre de loisirs sans hébergement (CLSH) qui a été présenté en commission éducation jeunesse.
Elle rappelle que le centre de loisirs « Le Château d’eau – Les Éveuses » accueille les enfants de 6 à 12 ans les mercredis et pendant la période des vacances scolaires.
Il accueille actuellement 150 enfants et son fonctionnement est agréé par la CAF et par la Direction de la Cohésion Sociale (ancienne Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports).
Le projet a été réalisé par un groupe de travail (élus et responsables municipaux) au cours de l’année 2013. Un cabinet d’architecture « ARCHI’D » a été choisi fin 2013 afin de finaliser ce projet à la fin du mois de mai 2014 pour être présenté au conseil municipal d’aujourd’hui.
L’objectif du projet :
Réparti sur 950 m², le nouveau centre de loisirs comportera :
Les ateliers permettront l’hébergement pour les périodes de vacances d’une trentaine d’enfants
Compte tenu des contraintes liées au terrain situé en forêt et à proximité d’un puits de forage, l’option pour la construction est un bâtiment « léger » composé de modules industriels posés sur des fondations peu profondes.
Le bâtiment sera isolé de l’extérieur avec un bardage en bois, permettant une belle intégration. Ce bâtiment sera accessible par une voie bus et il sera implanté de plein pied.
Le calendrier des travaux :
Pour une réouverture prévue aux vacances d’été 2015.
Le Budget et le financement :
L’enveloppe budgétaire global est établie (bâtiment et voirie, réseaux et divers (VRD) aux alentours de 1 375 000 euros.
Des financements seront sollicités auprès du Conseil Général (300 000 euros) et de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines (183 000 euros).
Monsieur JUTIER remercie Madame POULAIN pour cette présentation et reconnait qu’il est indispensable de restaurer le centre de loisirs. Cependant, il pense que cet établissement excentré et implanté dans la forêt présente quelques difficultés, notamment, pour les transports et la circulation et demande si une réflexion plus globale a été engagée sur le lieu d’implantation. Enfin, il souhaite connaitre les solutions d’hébergement prévues pour les enfants pendant les travaux qui dureront plus de 9 mois.
Madame POULAIN considère que le CLSH implanté au milieu de la forêt est très apprécié de tous. En ce qui concerne les solutions d’hébergement, la ville en étudie actuellement quelques-unes, mais aucune solution n’est totalement arrêtée. D’autres lieux d’implantation ne sont pas à l’ordre du jour.
Vote de la délibération : à l’unanimité
14062524
Autorisation donnée au Maire de signer une déclaration préalable pour
la réhabilitation du gymnase du Racinay, 77 rue d’Arbouville
Monsieur PIQUET autorise Monsieur le Maire ou Monsieur l’adjoint au Maire Délégué à l’Urbanisme et au Développement Economique à signer et à déposer une déclaration préalable, afin de procéder à la réhabilitation du gymnase du Racinay situé 77 rue d’Arbouville et notamment : le remplacement de la couverture actuellement en shingle par des bacs acier, la suppression des fenêtres de toit et le remplacement des trappes de désenfumage.
Le conseil en est d’accord.
Vote de la délibération : à l’unanimité
14062525
Autorisation donnée au Maire de signer trois autorisations de travaux
pour la mise aux normes des écoles de la Ruche, du Vieil Orme
et de la Gommerie
Monsieur PIQUET autorise Monsieur le Maire ou Monsieur l’adjoint au Maire Délégué à l’Urbanisme et au Développement Economique à signer et à déposer trois autorisations de travaux (AT) pour la mise aux normes des Ecoles de La Ruche, du Vieil Orme et de la Gommerie, afin de permettre la création dans chacune des écoles, d’un sanitaire aux normes PMR (personnes à mobilité réduite).
Vote de la délibération : à l’unanimité
14062526
Désignation des titulaires et des suppléants de la Commission Communale
des Impôts Directs (C.C.I.D.)
Monsieur PIQUET rappelle que la Direction Départementale des Finances Publiques des Yvelines demande à la ville de désigner les membres de la commission communale des impôts directs (CCID), conformément à l’article 1650-1 du code général des impôts.
Cette commission est composée de 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
– être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ;
– âgés de 25 ans au moins ;
– être inscrit à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune.
Il est rappelé que le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales.
De même, un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.
Il est donc proposé au conseil municipal de valider une liste de 32 commissaires, à partir de laquelle l’Administration Fiscale retiendra 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstentions : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)
DIRECTION DES MARCHES : Rapporteur Monsieur PIQUET
14062527
Signature des marchés relatifs à la fourniture de services de communications électroniques de la ville de Rambouillet
Monsieur PIQUET rappelle que la ville de Rambouillet a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert en trois lots pour la fourniture de services de communications électroniques de la ville de Rambouillet.
-Lot 1 : téléphonie fixe (abonnements, services et tout type de communications) ;
-Lot 2 : téléphonie mobile ;
-Lot 3 : réseaux de données (accès Internet, VPN/IP, réseau Ethernet point à point).
Cette prestation s’inscrit dans le cadre de la continuité de la bonne gestion des services de télécommunications.
Monsieur PIQUET précise que ces marchés à bons de commande sont conclus pour une durée d’un an renouvelable trois fois un an.
Lors de sa séance du 3 juin 2014, après présentation de l’analyse par l’assistant à maîtrise d’ouvrage C-ISOP, la Commission d’appel d’offres a retenu l’offre des candidats suivants :
– Lot 1 : COMPLETEL
-Lot 2 : SFR Business Team
– Lot 3 : ORANGE
Le conseil municipal habilite Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstentions : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)
14062528
Signature du marché relatif à l’exploitation des installations thermiques M.T.I.
Monsieur PIQUET rappelle que la ville de Rambouillet a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert pour l’exploitation des installations thermiques M.T.I. :
– P1 : fluides
– P2 : entretien
– P3 : gros réparations
Il précise que cette prestation s’inscrit dans le cadre de la continuité de la bonne gestion des installations thermiques.
Ce marché est conclu pour une durée de cinq ans.
Et ajoute que lors de sa séance du 3 juin 2014, après présentation de l’analyse par l’assistant à maîtrise d’ouvrage « ITHERMCONSEIL », la commission d’appel d’offres a retenu l’offre de la société « DALKIA Collectivités et Habitat Ile de France ».
Le marché a été attribué pour un montant annuel de 494 901,51 € H.T.
Le conseil municipal habilite Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstentions : Mme ASTRUC, M. LECLERCQ, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)
14062529
Signature du marché relatif aux circuits spéciaux de transports
scolaires, maternelles et élémentaires
Monsieur PIQUET rappelle que la ville de Rambouillet a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert pour les circuits spéciaux de transports scolaires (maternelles et élémentaires).
Ce marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable trois fois un an.
Et précise que lors de sa séance du 17 juin 2014, après présentation de l’analyse par le service scolaire, la commission d’appel d’offres a retenu l’offre de la société TRANSDEV.
Le marché à bons de commande a été attribué pour un montant maximum annuel de 250 000 € HT.
Le conseil municipal habilite Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstentions : Mme ASTRUC, M. LECLERCQ, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)
14062530
Signature du marché de travaux de voirie, entretien, réparation de chaussée, trottoir, petits travaux d’assainissement liés aux chantiers, intervention
dans les espaces publics gérés par la ville de Rambouillet
Monsieur PIQUET rappelle que la ville de Rambouillet a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un marché à procédure adaptée pour les travaux de voirie, entretien, réparation de chaussée, trottoir, petits travaux d’assainissement liés aux chantiers, interventions dans les espaces publics gérés par la ville de Rambouillet.
Ce marché à bons de commande est conclu pour une durée d’un an renouvelable trois fois un an et pour un montant maximum de 700 000 € HT par an.
Il ajoute que lors de sa séance du 17 juin 2014, après présentation de l’analyse par les services techniques, la commission d’appel d’offres a donné un avis favorable pour retenir l’offre de la société COLAS qui possède une agence sur Rambouillet..
Monsieur JUTIER demande si il est envisageable de faire réaliser ces travaux en interne par les services techniques ?
Monsieur PIQUET répond qu’il s’agit d’un choix et avant tout celui d’un appel d’offres. La négociation se fait au niveau des appels d’offres et aux propositions des candidats. Il ajoute que trois entreprises ont été retenues, il s’agit de COLAS, Eurovia et Ceviller (entreprise locale), mais on peut dire que l’entreprise COLAS s’est détachée des autres propositions.
Monsieur JUTIER demande si la CAO avait des éléments de comparaison entre les coûts en interne et les coûts en externe ?
Monsieur PIQUET répond par la négative et précise que la commission dont il est le Président analyse les offres remises pour le marché. Ce marché a été accepté à l’unanimité mais au final c’est le Maire qui décide.
Monsieur CHEVRIER s’étonne de la somme des 700 000 € qui lui parait élevée.
Monsieur PIQUET rétorque que c’est un montant évalué au maximum, que nous ne dépasserons pas, cela ne veut pas dire que l’on dépensera cette somme entièrement.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstentions : Mme ASTRUC, M. LECLERCQ, Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)
14062531
Signature du marché de remplacement de la couverture
du gymnase C du Racinay
Monsieur PIQUET rappelle que la ville de Rambouillet a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un marché à procédure adaptée pour le remplacement de la couverture du gymnase C du Racinay.
Lors de sa séance du 17 juin 2014, après présentation de l’analyse par les services techniques, la Commission d’appel d’offres a donné un avis favorable pour retenir l’offre de la société « TREBISOL SUD-OUEST » pour un montant de 244 120,00 € H.T.
Le conseil municipal habilite Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstentions : Mme ASTRUC, M. LECLERCQ, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)
VIE ASSOCIATIVE
14062532
Fixation des tarifs, indemnités et prix pour la fête de la Saint-Lubin 2014
Madame CROZIER annonce que comme tous les deux ans, la ville de Rambouillet renouera avec son histoire, pour une 13ème saint – Lubin. Cette année, elle souhaite mettre à l’honneur le fils hériter de Napoléon 1er et de sa seconde épouse, Marie-Louise d’Autriche, titré Roi de Rome à sa naissance. Il connait une enfance joyeuse au palais des Tuileries qu’il quittera avec sa mère pour Rambouillet où il restera quelques jours, en mars-avril 1814. A ce titre, on fêtera le bicentenaire de son passage dans la ville et l’accent de cette fête sera mis sur « l’enfant ».
Durant une journée, la ville reconstitue l’ambiance des grandes foires agricoles qui se tenaient annuellement, permettant ainsi aux agriculteurs et aux éleveurs de vendre leurs animaux et leurs récoltes afin de payer leurs fermages.
L’esprit de la Saint-Lubin est avant tout celui de la fête ; toute la ville y participe et se costume : commerçants, associations, particuliers.
Elle aura lieu le samedi 4 octobre. Il est proposé sur place le midi un repas au tarif individuel de 16€ conçu par la société Sodexo distribué par les membres du comité consultatif des jeunes (CCJ).
Madame CROZIER lit la délibération qui précise les différents tarifs, indemnités et prix qui seront attribués.
Monsieur LECLERCQ admet que la Saint-Lubin est une fête suivie et fréquentée. Il observe que l’on pourrait proposer aux entreprises des projets structurés de communication pour obtenir des partenariats et du sponsoring. Il souhaiterait également obtenir un budget prévisionnel global de cette fête.
Madame CROZIER répond que toutes les entreprises ont reçu un courrier les sollicitant mais reconnait qu’il est difficile de faire de la publicité avec un décor 1er empire, cela n’est pas très approprié. Elle communiquera à Monsieur LECLERCQ le budget prévisionnel de cette fête qui n’est pas secret.
Madame POLO DE BEAULIEU observe que c’est la Sodexo qui réalise les repas et regrette que l’on ne puisse pas avoir recours aux petits artisans pour favoriser les circuits courts ou les produits de la Bergerie Nationale.
Madame CROZIER répond qu’il serait difficile pour ces petites structures de réaliser autant de repas (400 à 500 repas). En revanche, les petits agriculteurs et la Bergerie Nationale présentent et vendent leurs produits au travers de stands installés place de la Libération.
Monsieur ROBERT est favorable à la présentation des produits locaux notamment à ceux du Parc National Régional (PNR).
Vote de la délibération : à l’unanimité
AFFAIRES CULTURELLES : Rapporteur Madame MOUFFLET
14062533
Service du Patrimoine : Plan de restauration du patrimoine mobilier de la ville 2013-2018 – Fonds de concours du Conseil Général des Yvelines
Restauration d’un secrétaire époque Empire
Madame MOUFFLET explique que le programme quinquennal de restauration du patrimoine mobilier de la Ville 2013/2018 adopté au Conseil municipal du 27 mars 2013 se poursuit.
La Ville possède un intéressant secrétaire datant de l’Empire réalisé lors du premier quart du 19ème siècle.
Il s’agit d’un élément mobilier du dépôt de l’ancien hôpital à la Ville de Rambouillet formalisé par une convention. Il fait partie d’un ensemble comportant notamment trois secrétaires des époques Louis XVI, Consulat et Empire, et une commode Louis-Philippe qui, présentés dans les salles du palais du roi de Rome après restauration, évoqueront les étapes successives de l’histoire du monument.
Le Conseil municipal approuve les travaux de restauration sur l’œuvre mentionnée, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Général des Yvelines.
Monsieur ROBERT précise qu’une fois le mobilier restauré, il sera exposé au Palais du Roi de Rome.
Vote de la délibération : à l’unanimité
14062534
Théâtre Le Nickel – Musée Rambolitrain – Saison culturelle 2014-2015 Approbation de conventions de résidence artistique
Madame MOUFFLET explique qu’à travers sa politique de résidence d’artistes, la Ville soutient la création artistique et favorise la rencontre des artistes avec la population. Ce programme de résidence d’artiste a pour objectif une présence artistique forte au sein de la population. Il se traduit par des rencontres et des actions organisées sur tout le territoire de la Ville.
Trois nouvelles résidences artistiques seront initiées au cours de cette saison 2014/2015 : deux au théâtre le Nickel avec la compagnie le Vélo Volé, dirigée par François HA VAN et la compagnie du Septentrion représentée par « ID Production » et dirigée par Christophe LUTHRINGER ; et une au musée Rambolitrain avec l’accueil du plasticien Frédéric LE JUNTER.
La compagnie le Vélo Volé :
Cette compagnie est fondée sur l’idée d’un théâtre pour tous, et vise à faire tomber les préjugés sur le théâtre. Sa marque de fabrique est la transposition des pièces du répertoire dans un contexte contemporain. Lors de cette résidence, la compagnie du Vélo Volé présentera sa version de la pièce ‘’Roméo et Juliette’’ de Shakespeare en novembre 2014 et nous fera découvrir sa nouvelle création ‘’ Le jeu de l’amour et du hasard’’ de Marivaux qu’elle présentera au public du Nickel en février 2015.
En outre, un travail d’action culturelle sera proposé en direction des scolaires et du tout public. Le volume prévisionnel de ces actions s’élève à 50 heures d’ateliers réparties entre le public lycéen et les publics des différents quartiers de la ville.
La compagnie du Septentrion :
Christophe LUTHRINGER, après avoir suivi les enseignements de Niels ARESTRUP, Philippe LEOTARD, et Maurice BENICHOU, joue des pièces d’auteurs tels que Shakespeare, Guitry…et fonde sa compagnie, le Septentrion, en 1993. Ses créations connaissent un succès national et international. Christophe LUTHRINGER ouvrira la saison du Nickel le 3 octobre prochain avec la comédie musicale ‘’L’’Hôtel des Roches Noires’’, et proposera en mars 2015 sa nouvelle création ‘’ La colère de Dom Juan’’, adaptée de l’œuvre de Molière.
La Ville de Rambouillet confiera à la compagnie du Septentrion un travail d’actions culturelles en direction des scolaires et du tout public. Le volume prévisionnel de ces actions s’élève à 47 heures d’ateliers réparties entre le public lycéen et les publics des différents quartiers de la ville.
L’artiste plasticien Frédéric Le Junter :
Cette résidence fait partie intégrante du programme d’actions culturelles mené pour « Les 30 ans du Rambolitrain ». Une thématique a été proposée par l’artiste « La vapeur est dans le train » avec la création d’une œuvre visuelle et sonore. La restitution de sa création se fera dans le jardin du musée Rambolitrain lors des Journées du Patrimoine 2014 (20 et 21 septembre). Des propositions d’actions culturelles seront faites à destination de 4 classes élémentaires de la Ville.
Madame ASTRUC souhaite savoir comment sont choisis les artistes et les sujets et connaître les coûts de ces résidences artistiques ?
Madame MOUFFLET et Monsieur ROBERT répondront que la sélection est faite par le service culturel et l’élu en charge du secteur. Ils donneront le budget consacré à chaque résidence.
-La compagnie le Vélo Volé : 18 000 €
-La compagnie du Septentrion : 20 000 €
-L’artiste plasticien Frédéric Le Junter : 4 200 €
Le conseil approuve la convention proposée.
Vote de la délibération : à l’unanimité
AFFAIRES INTERCOMMUNALES
14062535
Reprise de l’activité du Syndicat de la Plaine du Clos
Madame CHRISTIENNE rappelle que les conseils municipaux d’Auffargis, de Rambouillet, de Poigny-la-forêt, de Vieil-Eglise-en-Yvelines et de Saint-Léger-en-Yvelines ont voté la dissolution de ce syndicat.
Un arrêté préfectoral du 12 février 2014 a acté la fin des compétences de ce syndicat, l’arrêté préfectoral n°2014 136-0003 a acté sa dissolution.
Les délibérations des 5 villes évoquent le transfert des compétences à la commune de Rambouillet avec reprise de l’actif sans contrepartie, sans faire mention de la reprise du passif.
Les services de la trésorerie de Rambouillet ne sont donc pas en mesure de procéder à toutes les obligations comptables.
Madame CHRISTIENNE propose de compléter la délibération du 13 novembre 2013, qui acceptait la dissolution du syndicat de la Plaine du Clos et la reprise de l’activité par la commune en indiquant : « Reprise du passif par la commune de Rambouillet ».
Monsieur ROBERT confirme qu’il s’agit uniquement d’une régularisation administrative et comptable par la reprise du passif.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstentions : Mme SANTANA, M. TROTIGNON, M. TRANCHANT, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)
LES COMMUNICATIONS DU MAIRE
[Symbole] Nomination des conseillers de quartier (suite)
Monsieur Marc ROBERT informe les membres du Conseil Municipal des nouvelles nominations dans les conseils de quartier.
Pour le quartier n° 3, sont nommés :
– Monsieur Jean-Charles BARTHAUD
– Monsieur Jean-Pierre PIOLET
Pour le quartier n° 4, sont nommés :
– Monsieur Christian CHAUVET
– Monsieur Hervé ROCHETEAU
[Symbole]Rambouillet.fr sur téléphones mobiles et tablettes digitales
Monsieur FOCKEDEY rappelle que la délégation au développement des réseaux sociaux et à la communication numérique a été créée avec pour objectif de rendre l’information municipale et les services plus accessibles à nos concitoyens.
Forts de cette volonté, nous avons engagé avec le service communication, et en concertation avec les autres services de la ville, une réflexion visant à développer les moyens nécessaires à une plus large diffusion de l’information. Cela servira à faciliter l’accès aux services municipaux pour les Rambolitaines et les Rambolitains. Ensuite, l’aboutissement à court terme de cette démarche sera la création d’un nouveau site Internet pour la ville de Rambouillet qui devrait entrer en service au second semestre 2015.
Partant du principe que, selon une étude Médiamétrie de février 2014, 84% des Français possèdent un téléphone portable et que 50% d’entre eux, soit plus de 27 millions de personnes, s’en servent pour accéder à internet, il nous a semblé important de développer une version mobile de notre site internet. En effet, le site rambouillet.fr, dans sa forme « classique », n’est pas optimisé pour les terminaux mobiles et s’avère compliqué à utiliser depuis ces appareils, téléphones mobiles et tablettes. C’est pour répondre aux besoins des utilisateurs de ces terminaux, dont certains n’ont pas d’autre accès internet, et pour répondre à leur droit à l’information, que nous avons lancé le développement en interne, et donc pour un coût quasiment nul, du site mobile qui est mis en ligne dès à présent. Pour offrir plus de liberté à nos concitoyens, nous avons fait le choix de leur laisser la possibilité, au moment de leur connexion sur le site internet depuis un terminal mobile, de naviguer sur le site mobile ou sur le site classique.
Bien entendu, cette solution temporaire sera remplacée par une nouvelle plateforme lorsque le nouveau site internet sera mis en ligne.
Il profite de cette communication pour remercier le service communication dans son ensemble et plus particulièrement MM. MABIN et HORTOLAN pour l’efficacité du travail effectué.
[Symbole] Nomination d’un « chargé de médiation » auprès du Maire.
Monsieur ROBERT confirme sa décision de nommer Monsieur Roland DUFILS en qualité de « chargé de médiation ». Celui-ci assumait déjà cette mission lors du mandat précédent, reconduit aujourd’hui.
Cette mission de médiation sera menée à l’occasion des différends qui pourraient surgir entre Rambolitains, à condition que les faits considérés ne soient pas constitutifs d’une infraction pénale, ne fassent pas l’objet d’une procédure judiciaire et se situent hors du champ de compétences du Conciliateur de Justice.
LES DECISONS DU MAIRE
| Numéro | Date | Organisme | Objet de la décision |
| 14051229DMSI | 13/05/2014 | CREDIT AGRICOLE
Ile de France |
Contrat télétransmission |
| 14051330DMDE | 13/05/2014 | ASSOCIATION EVASION EN PAYS D’ACCUEIL ET DE LOISIRS | Hébergement en pension complète pour 30 enfants et 4 animateurs au centre Maison Marine Marie le Franc à SARZEAU |
| 14051931DMMP | 19/05/2014 | LOSBERGER FRANCE SAS | Décision d’attribuer la construction d’une couverture sur le court n°3 au tennis club de la Clairière (lot 1 charpente aluminium – couverture – bardage – CFO-CFA), pour 174 768,00 € HT
|
| 14051932DMMP | 19/05/2014 | TG INFORMATIQUE SAS | Décision d’attribuer le marché pour l’achat de cartouches d’encre pour imprimantes pour 20 000 € HT maximum par an. |
| 14051933DMMP | 19/05/2014 | LYRECO FRANCE SAS | Décision d’attribuer le marché pour l’achat de fournitures de bureau pour 30 000 € HT maximum par an. |
| 14051934DMMP | 19/05/2014 | SDHE SAS | Décision d’attribuer le marché pour l’achat des produits d’entretien pour les services municipaux pour 50 000 € HT maximum par an |
| 14052035DMMP | 20/05/2014 | ART EVENTIA SARL | Décision de confier la création, la réalisation et la diffusion d’un spectacle pyrotechnique le 14 Juillet 2014
pour 11 666,67 € HT |
| 14052036DMMP | 20/05/2014 | SARL MIROITERIE CD | Marché pour le remplacement des portes et fenêtres de six logements de l’école maternelle de la Louvière |
| 14052337DMMP | 23/05/2014 | CMO Programmation | Décision de confier l’étude de programmation pour le réaménagement du niveau 2 des services techniques |
| 14052338DMCU | 23/05/2014 | Le bal de St Bonnet | Décision de signer un contrat avec la compagnie le bal de st bonnet pour une prestation dans le cadre des journées européennes du patrimoine 2014 |
| 14052739DMMP | 27/05/2014 | SARL MOHAR PHILIPPE ET FILS | Décision d’attribuer le marché à la société SARL MOHAR PHILIPPE ET FILS, sise 34 rue de la Mairie 78125 Orcemont, pour un montant de 100 065,96 € HT. |
| 14052740DMMP | 27/05/2014 | BE GROUPE SARL | d’attribuer le marché à la société BE GROUPE SARL, sise 17 rue de l’Isère 38000 Grenoble, (marché à bons de commande), pour un montant de 65 000 € HT maximum par an. |
| 14060341DMSP | 03/06/2014 | CCPFY Piscine des Fontaines |
Décision de signer une convention de mise à disposition des locaux, équipements sportifs et personnels de la Piscine Communautaire des Fontaines au profit d’associations ou de clubs locaux et autres organismes y compris les communes dont les scolaires fréquentent l’établissement |
| 14060642DMNI | 06/06/2014 | Compagnie l’Envolée Lyrique | Décision de signer un contrat pour une représentation de la pièce Les Contes d’Hoffmann au Théâtre le Nickel le 16 janvier 2015 pour 5 442 € T.T.C. |
QUESTIONS ORALES
Question de Monsieur TROTIGNON de la liste « Rambouillet Renouveau » Citoyenne » sur le syndicat intercommunal de la Plaine du Clos
Vous aviez annoncé en début de mandat qu’il nous fallait budgéter 64 000 € pour la reprise par la ville du syndicat intercommunal de la Plaine du clos, dont la seule activité était la gestion du gymnase du collège De Vivonne, alors que la reprise par la ville impliquait la disparition de certaines dépenses, comme environ 10 000 euros de frais annuels (indemnités d’élus siégeant dans ce syndicat).
A la lecture du compte administratif 2013 de ce syndicat, que je vous remercie de m’avoir adressé suite à ma demande, on peut constater qu’une durée d’amortissement avait été prévue en 1997 pour des voitures. Ce syndicat, en charge de la gestion d’un gymnase, possédait-il encore une ou des voitures en 2013 et, le cas échéant, quelle en était l’utilisation ?
Monsieur ROBERT répond : « Vous faites allusion dans votre question à l’annexe « Amortissement – Méthodes utilisées » du compte administratif 2013 qui reprend la délibération générale prise par le syndicat le 5 avril 1997, lors de la mise en place de la M 14 et de l’obligation pour les collectivités d’amortir et de définir clairement les catégories des biens amortis et la durée de l’amortissement.
Ainsi, la délibération à portée générale mentionne par exemple des amortissements pour des « installations de voirie » alors que le syndicat ne gérait pas ce type de bien. Je vous confirme donc que le Syndicat des Collèges devenu Syndicat de la Plaine du Clos n’a jamais possédé de voiture ».
Question de Monsieur TROTIGNON de la liste « Rambouillet Renouveau » sur les ordres du jour du bureau communautaire de la C.C.P.F.Y.
Le Conseil de notre communauté de communes comprenant un grand nombre d’élus, un Bureau de 28 d’entre eux a été désigné pour régler certaines affaires courantes ne nécessitant pas de réunir les 68 élus. Ce Bureau comprend notamment les Maires de chacune des communes de la C.C.P.F.Y., dont vous-même Monsieur le Maire.
Lors du Conseil communautaire du 28 avril, j’ai proposé un amendement afin que les 40 élus de la C.C.P.F.Y. qui n’appartiennent pas à ce Bureau soient tout de même informés par mail, au préalable, de l’ordre du jour de chacune des réunions de ce Bureau. En effet, en ayant connaissance des différents points qui vont y être traités, cela permettrait aux élus communautaires que nous sommes, Madame Santana et moi-même, de vous faire éventuellement part de nos remarques et des remontées des citoyens en rapport avec ces points (si nous en avons), afin que vous puissiez, si vous le souhaitez, en tenir compte en réunion de Bureau. Cela peut nous permettre, tout simplement, de mieux remplir nos obligations d’élu communautaire.
Le Président de la Communauté de communes, Monsieur POISSON, ayant alors expliqué qu’il ne voyait pas l’intérêt de cet amendement car il créait une obligation supplémentaire pour ses services, et parce qu’il faisait toute confiance aux Maires présents au Bureau pour transmettre ces informations à leurs collègues élus communautaires, dans leur commune, cet amendement n’a pas été adopté.
Or depuis, au moins une réunion de ce Bureau a été programmée, dont nous n’avons pas eu l’ordre du jour, bien qu’en tant qu’élus communautaires nous avons délégué une partie de nos prérogatives à ce Bureau, dont vous faites partie Monsieur le Maire.
Pourriez-vous, à l’avenir, transmettre les ordres du jour des réunions de Bureau de la C.C.P.F.Y. à tous les élus communautaires de Rambouillet qui n’en font pas partie et qui le souhaitent, comme nous-mêmes, lorsque vous les recevez ? »
Monsieur ROBERT souhaite que les ordres du jour du bureau intercommunal soient adressés par le secrétariat général à l’ensemble des élus communautaires.
Question de Madame POLO DE BEAULIEU de la liste « Rambouillet, Ecologique et Citoyenne» sur la sous – commission de sélection des dossiers pour l’attribution de logements sociaux
« Dans ma lettre du 6 mai dernier, adressée à Monsieur le Maire et à Mme MOUFFLET, je vous faisais part de ma demande qu’un élu de la minorité soit intégré dans la sous-commission chargée de sélectionner les dossiers en vue des attributions de logements sociaux, comme cela se fait dans certaines villes. Pourriez-vous répondre à cette demande tout en précisant quelle est la composition actuelle de cette sous-commission ».
Monsieur ROBERT donne lecture du courrier de réponse adressé le 18 juin dernier.
« Par votre courrier vous avez bien voulu attirer mon attention sur votre désir d’intégrer le groupe de travail chargé de la sélection des dossiers proposés aux bailleurs sociaux en vue d’une attribution de logement.
J’ai le regret de vous informer qu’il ne m’est pas possible de donner une suite favorable à votre requête.
En effet la sélection et l’instruction des dossiers relève de l’organisation interne du service habitat.
Comme il vous l’a été indiqué lors de l’installation de la commission habitat du 30 avril dernier, cette sélection se fait au vu de critères objectifs définis par la loi.
Cette sélection est validée par le Maire-Adjoint délégué à l’Habitat à laquelle la Ville a toujours souhaitée y associer, pour une vision plus globale, le Maire-Adjoint, délégué aux Affaires Sociales.
Ce dispositif a toujours permis de préserver la confidentialité nécessaire et je ne souhaite pas modifier cette organisation qui a, par ailleurs, été certifiée en démarche qualité, ISO 2001 version 2000.
Je tiens à vous rappeler que ce groupe de travail a pour objectif la présentation aux bailleurs de 3 situations et que seuls les bailleurs attribuent les logements.
Comme il vous l’a été indiqué lors de la commission, Catherine MOUFFLET et le service, reste à votre entière disposition pour leur signaler toute situation particulière qui serait portée à votre connaissance ».
Question de Madame POLO DE BEAULIEU de la liste « Rambouillet, Ecologique et Citoyenne » sur l’avenir du Nickel
« L’inquiétude sur l’avenir du Nickel Odéon est palpable dans la population et au niveau des associations. Au moins deux de celles qui sont hébergées au Nickel ont envoyé une lettre pour connaître leur avenir en cas de fermeture de celui-ci et de son plateau technique (cabine de projection et scène pour spectacles vivants), lettres restées sans réponse.
Rappelons que le Ciné-club, outre sa programmation adulte et famille, a accueilli cette année 756 élèves des collèges et lycées pour des projections gratuites dont le bénéfice pédagogique est reconnu par tous. Le Lycée Bascan a occupé 3 jours le Nickel pour ses présentations artistiques « Bascan Art ». Les spectacles du Théâtre du Rondeau remplissent la salle du Nickel. La bibliothèque sonore permet aux non-voyants d’accéder à la littérature. Le Cyber-Espace a une centaine d’adhérents actifs et ouvre ses portes 21 heures par semaine avec un animateur compétent. Le vidéoclub organise des projections très appréciées. Etc.
Que deviendront ces manifestations associatives, scolaires, amateures en cas de fermeture du Nickel ? Quelle place pouvez vous garantir aux séances de ciné-club et aux spectacles amateurs (musique, danse et théâtre, avec les indispensables séances de répétions) dans le nouveau pôle culturel ?
Nous partageons ces inquiétudes et regrettons vivement la possibilité de priver un quartier de son pôle culturel et associatif local. C’est pourquoi nous demandons le maintien du Nickel avec au minimum un poste permanent pour le gérer ».
Monsieur ROBERT est tout à fait conscient de l’inquiétude que suscite la question de l’avenir du Nickel auprès des associations et des partenaires de cet équipement.
« Concernant les manifestations qui sont aujourd’hui hébergées au Nickel, et qui sont au nombre de quatre, j’ai demandé aux élus et aux services de la vie associative et de la culture, de rechercher des solutions pour qu’elles soient relogées. Aucune de ces associations ne sera laissée de coté.
Concernant les manifestations associatives/scolaires/amateures, certaines d’entres elles continueront à être accueillies au pôle, d’autres le seront dans d’autres lieux municipaux comme la salle Patenôtre par exemple. Les modalités de partenariat sont en train d’être étudiées et une réflexion est engagée autour de l’organisation d’un temps fort dédié au pratique amateur dans la saison du pôle culturel.
Enfin, s’agissant de la demande de maintenir le Nickel avec au minimum un poste permanent pour le gérer, j’ai répondu qu’il serait complètement déraisonnable de maintenir en fonctionnement deux lieux de spectacles municipaux sur notre territoire ».
Question de Monsieur JUTIER de la liste « Rambouillet, Ecologique et Citoyenne » sur l’affermage du stationnement
« La gestion des parcs de stationnement automobile souterrains, et du stationnement sur voirie, est un service public qui est actuellement délégué à la société Vinci-Park. Ce contrat se termine à la fin de l’année. Il nous semble qu’actuellement la rémunération de Vinci lui est particulièrement favorable et constitue pour la ville un manque à gagner important, alors même que les contraintes budgétaires sont très fortes sur les collectivités territoriales. En outre, cette délégation de service public est un frein à la mise en place de solutions de déplacements innovantes et au développement des circulations douces, auxquelles nous sommes très attaché-es, et que vous appeliez également de vos vœux en promouvant votre projet de schéma de circulation.
En effet, Vinci perçoit actuellement l’intégralité des recettes des parcs de stationnement soit, en 2013, 528 462 € pour les 700 places environ au total des parcs des Vignes, de l’Hôtel de Ville, Séquoïa et de la Prairie.
Ces 528 462 € annuels sont un pur manque à gagner, puisque la ville de Rambouillet n’encaisse rien. De plus, ils suffisent déjà à eux seuls pour VINCI à couvrir 75 % des frais d’exploitation et de l’amortissement des travaux réalisés, et ce pour les parkings plus le stationnement sur voirie.
Pour la gestion du stationnement de surface, soient 1013 places au moment de la signature du contrat en cours, en 2009, Vinci perçoit intégralement les premiers 435 000 € de recettes annuelles. Tant que ce montant n’est pas atteint, la ville de Rambouillet ne perçoit rien des paiements des automobilistes. Au-delà de ce minimum de 435 000 €, 85% des recettes du stationnement de surface sont reversés à la ville et Vinci en conserve 15% (conditions de l’article 23-3 du contrat passé avec Vinci). Il est prévu en outre une redevance qui était de 10 000€ en 2009, indexée sur l’évolution du coût du travail et des biens (article 25 et 26 du contrat).
Le compte d’exploitation prévisionnel de VINCI (annexe 5 du contrat signé avec Vinci) prévoyait, pour 2013, 495 000 € de recettes sur voiries. La déclaration à la ville des recettes, établie par Vinci et qui nous ont été communiquée, ne mentionne finalement que 363 518 € de recette réalisées. Mais par ailleurs le budget prévisionnel 2014 de la ville (p9 du rapport de présentation des budgets 2014), indique qu’en 2013 Vinci a reversé à la ville 377 457 € de recettes et de redevance, ce qui selon les termes du contrat correspond à des recettes globales sur voirie d’environ 870 000 €. Notre première question est donc simple : combien d’€ les automobilistes rambolitains ont-ils réellement glissé dans les horodateurs de notre ville ?
D’après les termes du contrat d’affermage avec Vinci d’une part, et d’après le budget prévisionnel d’autre part, les recettes de stationnement dans notre ville seraient donc pour 2014 de 1 400 00 € environ. Sur ces 1 400 000 €, la ville de Rambouillet n’en percevra que 377 190, soit à peine 27% !
Si on soustrait de ces recettes globales le coût d’exploitation du stationnement (environ 500 000€/an) et l’amortissement des travaux (environ 220 000€/an avec les frais financiers), on peut donc estimer que l’affermage avec VINCI constitue pour la ville de Rambouillet un manque à gagner d’environ 300 000 euros par an.
Autrement dit, (si les chiffres que nous utilisons ci-dessus sont exacts) cela signifie par exemple que choisir de déléguer ce service à Vinci coûte plus cher que la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Ou encore, que le simple fait de passer par Vinci pour gérer le stationnement coûte 11€ par an et par habitant à la ville en pure perte, soit 2 fois plus que le budget consacré jusqu’ici aux circulations douces.
Monsieur le maire, des solutions existent pour remédier à ce déséquilibre : la gestion en régie publique d’une part, et la renégociation au bénéfice réel de Rambouillet du contrat de délégation, d’autre part. Les deux solutions ne sont pas mutuellement exclusives.
Nous vous citerons en exemple une ville qui nous ressemblait : Orsay. La ville d’Orsay, qui compte un nombre de places de stationnement tout à fait comparable à Rambouillet, et qui était dans une situation tout aussi défavorable que Rambouillet, a ainsi renégocié à partir de 2008 la gestion des parcs souterrains et changé de délégataire. La ville d’Orsay perçoit maintenant une redevance proportionnelle aux résultats pour la gestion de ses 400 places souterraines. Quant aux 1000 places sur voirie, leur gestion a été reprise en régie pour le plus grand bénéfice de la ville. Nous sommes favorables au système de régie à Rambouillet pour l’ensemble de la gestion du stationnement. Et pas seulement pour des raisons financières, qui pourtant seraient à elles seules suffisantes.
En effet, Monsieur le maire, une ville qui souhaite rééquilibrer l’espace urbain afin de favoriser les transports en commun, afin de rénover les trottoirs et sécuriser les abords des écoles, afin de proposer des voies cyclables -je ne sais pas si telle est la volonté de votre majorité ?- risque fort de devoir supprimer des places de stationnement sur voirie, et donc d’indemniser le délégataire si la gestion n’est pas assurée par la ville. De même pour les parcs souterrains : la tarification est un moyen puissant d’inciter à utiliser moins la voiture. Par exemple, en proposant la gratuité des abonnements aux résident-es pour le temps que passe leur voiture dans le parking, et ne facturer que les sorties de la voiture, par exemple au-delà de la 5ème sortie du parking par semaine. Payer lorsqu’on utilise sa voiture et non quand on la laisse au parking, voila le genre de solution innovante que nous vous proposons. Nous aurions pu évoquer aussi le co-voiturage ou l’auto partage, des solutions de déplacement qu’une municipalité peut mettre en place dans l’intérêt économique de toutes et de tous, pour notre ville, pour notre environnement. Un délégataire privé n’a pas cette vocation.
Monsieur le Maire, en cette période favorable, puisque que le contrat de DSP de Vinci se termine, quelles solutions proposez-vous afin de réintégrer le manque à gagner que constitue la délégation aux recettes de la ville d’une part, et d’autre part pour permettre à Rambouillet de gérer de manière autonome et innovante sa politique de stationnement -et donc de déplacements- ?
Monsieur ROBERT apporte une réponse détaillée à la question de Monsieur JUTIER sur le stationnement, posée au conseil du 20 mai 2014 :
« La première partie de votre question étant un peu technique, je vais dans ma réponse reprendre vos principaux arguments les uns après les autres.
Dans un premier temps, vous indiquez que la société Vinci Park perçoit actuellement l’intégralité des recettes des parcs de stationnement, soit en 2013 528 462 €, et que ces 528 462 € sont un pur manque à gagner puisque la ville de Rambouillet n’encaisse rien.
Réponse : les recettes des parcs de stationnement sont effectivement perçues par le délégataire mais la présentation selon laquelle il s’agit « d’un pur manque à gagner » est trompeuse puisque ces recettes doivent être mises en regard de charges, il ne s’agit pas d’un bénéfice !
D’ailleurs vous ajoutez vous-même dans la suite de votre développement que ces 528 462 € suffisent à eux seuls pour la société Vinci Park à couvrir 75 % des frais d’exploitation et de l’amortissement des travaux pour les parkings et le stationnement de voirie.
Vous vous contredisez donc, en ajoutant également une erreur : le total des charges déclarées par Vinci Park pour le stationnement et la voirie (exploitation + amortissement + frais financiers) s’est élevé en 2013 à 731 402 € HT soit 877 682 € TTC. Le montant des recettes des parcs ne couvre donc pas 75 % des charges de l’entreprise.
Dans un second temps, vous faites savoir que d’un côté le montant des recettes sur voiries qui vous a été communiqué par la ville s’élève à 363 518 € pour 2013 et que d’un autre côté le document budgétaire distribué aux élus pour le conseil de fin avril fait figurer en « produits de gestion courante » une somme de 377 457€, ce qui d’après vous correspond à un montant de recettes globales sur voiries de 870 000 €.
Or le montant indiqué dans le document budgétaire correspond en fait à une présentation budgétaire reprenant le montant des recettes de voiries additionné au montant de la redevance perçue par la ville pour mise à disposition des équipements (environ 13 000 €)
En effet les recettes de voiries sont des taxes, elles doivent obligatoirement être perçues par la ville mais sont ensuite reversées au délégataire.
En conclusion, à la question : « combien d’euros les automobilistes rambolitains ont-ils réellement glissé dans les horodateurs », la réponse est simple : 363 518 € en 2013.
Le reste de votre présentation s’en trouve donc erronée :
Tout d’abord vous prétendez que les recettes de stationnement sont de 1 400 000 € pour 2014.
Réponse :
C’est inexact : elles ont été en 2013 de 363 518 € + 528 462 €, soit un total de 891 980 €. En 2014, elles devraient être à peu près du même montant.
Vous indiquez ensuite que si l’on soustrait de ces recettes globales le coût d’exploitation du stationnement (environ 500 000 €/an) et l’amortissement des travaux (environ 220 000 €/an avec les frais financiers), on peut donc estimer que l’affermage avec la société Vinci Park constitue un manque à gagner d’environ 300 000 euros par an.
Réponse :
C’est à nouveau faux puisqu’il y a deux erreurs dans votre démonstration :
Le résultat de la délégation s’élève donc au global à environ 30 000 €.
En conclusion : pas de quoi justifier une renégociation du contrat ni une reprise en régie.
J’en viens à la seconde partie de la question : celle-ci consiste à dire que la délégation de service public serait un frein à la mise en place de solutions de déplacement innovantes en matière de stationnement et au développement des circulations douces.
Vous exprimez votre souhait que la ville de Rambouillet reprenne la gestion de ce contrat en régie directe.
Je rappelle qu’une décision a été prise lors du conseil municipal du 13 septembre 2013, après avis de la commission consultative des services publics locaux, sur le principe de confier par affermage à une société privée la gestion de ce service. Une procédure de mise en concurrence a ensuite été engagée et est aujourd’hui en cours.
Je n’envisage donc en aucune façon de revenir à ce stade sur cette décision prise par le précédent conseil municipal.
Je pense par ailleurs que vous vous méprenez sur la nature de ce type de contrat. En effet, décider d’opter pour la solution du contrat d’affermage avec une société privée ne consiste pas à confier à celle-ci la possibilité de gérer le service public du stationnement comme bon lui semble. En effet, elle doit respecter des axes stratégiques et des objectifs très précis qui sont fixés par la ville dans le cahier des charges soumis aux entreprises candidates et ensuite inscrits au contrat. Un suivi régulier des obligations contractuelles du délégataire a été mis en place au début du précédent contrat pour s’assurer de leur respect.
Par ailleurs, il me semble erroné de dire que la délégation de service public ne permet pas d’avoir la maîtrise de l’innovation :
La délégation de service public n’est pas non plus un frein au développement des circulations douces, qui ne relèvent pas de ce contrat. La ville s’est engagée depuis plusieurs années dans un programme important de création de pistes cyclables. Elle a prévu cette année d’investir à nouveau 100 000 € pour l’aménagement de pistes rue Sadi Carnot, rue de Clairefontaine, allée des Vignes, rue de Groussay… et 40 000 € pour l’achat d’arceaux pour vélos, de panneaux de signalisation pour les pistes cyclables…
Enfin, le contrat d’affermage n’est pas un frein car il est prévu un pourcentage de places qui peuvent être retirées du périmètre confié au délégataire sans indemnisation, afin de permettre à la ville de réaliser des travaux et aménagements divers…
L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est achevée à minuit.