Accès direct : Ordre du jour, Communiqué du conseil, Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL
Modification des représentants du Conseil Municipal au sein des conseils d’administration des collèges et lycées rambolitains.
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs
FINANCES
Demande de garantie d’emprunt par la SEMIR pour le financement du parc social public construction de 45 logements situés rue de la Sablière à RAMBOUILLET.
Demande de garantie d’emprunt par la SEMIR pour le financement du parc social public construction de 28 logements situés rue de la Sablière à RAMBOUILLET.
Budget Principal : Demande d’admission en non valeur des titres irrécouvrables.
Annule et remplace : Approbation du compte de gestion du budget Développement Economique et Touristique, du compte administratif 2015 et affectation des résultats
Communication : Rapprochement de la SARRY78 et Yvelines Aménagement.
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
Demande de subvention auprès du STIF pour mise en accessibilité des points d’arrêt de bus dans le cadre du SDA-ADAP.
Demande de subventions auprès du Conseil Départemental des Yvelines pour les travaux de mise en conformité des réseaux d’assainissement en domaine privé des riverains du quartier Beau Soleil.
Demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine et Normandie pour les travaux de mise en conformité des réseaux d’assainissement en domaine privé des riverains du quartier Beau Soleil.
Demande de subvention au titre de la dotation d’action parlementaire de l’Assemblée Nationale pour l’achat de mobilier de classes et de restauration scolaire.
MARCHES PUBLICS
Signature des marchés de travaux relatifs à la réfection de la moquette synthétique du terrain de football du Stade du Vieux Moulin.
Signature des marchés de fournitures relatifs à l’achat de livres, fournitures scolaires – pédagogiques et didactiques pour le Département Education Jeunesse.
URBANISME
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’acte d’acquisition de l’emprise correspondant à l’élargissement de la rue d’Angiviller au droit du n°38
SERVICES TECHNIQUES
Présentation du rapport annuel 2015 de l’exploitant du service public du stationnement payant.
Autorisation donnée au Maire d’instaurer et de fixer la RODP – sur le territoire de la Ville par les chantiers de travaux réalisés et par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz GRDF.
TRANQUILITE PUBLIQUE/CLSPD/CLSM
Poursuite de la prévention spécialisée : signature d’un avenant n°1 à la convention du 24 décembre 2010 avec l’IFEP.
EDUCATION JEUNESSE
Présentation du rapport annuel 2014/2015 de l’exploitant du service public de la restauration collective.
Approbation du choix du délégataire et signature du contrat d’affermage pour la gestion du service public de la restauration collective.
Modification des tarifs de participation des familles au transport de ramassage scolaire.
SPORTS
Attribution de subventions / Aides à projet.
AFFAIRES CULTURELLES
Avenant à la convention de partenariat Ville de Rambouillet et Office de tourisme communautaire « Rambouillet Territoires » 2016
Restauration du portrait du Comte de Toulouse- Demande de subvention auprès de la D.R.A.C Ile de France.
Actions du label Ville d’art et d’histoire – Demande de subvention auprès de la D.R.A.C Ile de France.
Conventions de partenariat entre le musée Rambolitrain et le camping « Huttopia », la boutique « Les jeux s’empilent » et la boulangerie « Paul ».
AFFAIRES INTERCOMMUNALES
Modification des statuts suite à la prise de compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
QUESTIONS ORALES
– La dotation d’action parlementaire au service des écoles
– Rapport annuel 2015 portant sur l’exploitation du stationnement payant à Rambouillet
– Tranquillité publique : renforcement des actions de prévention
– Restauration scolaire : La ville privilégie la qualité et l’accessibilité dans le cadre du renouvellement de son contrat d’affermage
– Communication du maire :
Contact
Victor Dubrulle : 06 99 92 56 02
La dotation d’action parlementaire au service des écoles
En avril 2016 puis mai 2016, la ville de Rambouillet a sollicité une dotation d’action parlementaire (DAP) au Sénat, auprès de Gérard Larcher, Président du Sénat et sénateur des Yvelines puis à l’Assemblée nationale auprès de Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines.
Les deux projets d’investissement proposés concernent les établissements scolaires de Rambouillet.
Mise aux normes d’accessibilité
Le projet de DAP présenté au Sénat concerne la mise aux normes des travaux d’accessibilité des écoles suivantes :
– Maternelle Louvière
– Elémentaire Louvière
– Elémentaire Vieil Orme
– Elémentaire Clairbois
Ces travaux de mise aux normes s’inscrivent dans le cadre de l’agenda d’accessibilité Programmé voté par le Conseil Municipal le 17 décembre 2017.
En 2016, la priorité a été donnée au secteur scolaire. Les travaux consisteront :
– en la mise en place d’une signalétique
– en la création de contrastes sur les contremarches
– en l’installation de nez de marches antidérapants
– en l’installation de mains courantes
– remplacements de menuiseries intérieures et extérieures
Le montant estimé des travaux s’élève à 78 030€ et la subvention sollicitée s’élève à 30 000€ HT.
Renouvellement du mobilier de classes et de restauration scolaire
La ville de Rambouillet procède au renouvellement du mobilier des classes et des salles des restaurants scolaires dans le but d’améliorer les conditions de vie des écoliers ; des enseignants et des personnels municipaux (mobiliers plus légers, plateaux anti-bruits pour les tables de restaurant…).
Chaque année des fonds sont mobilisés en investissement pour réaliser ces achats. Le coût du renouvellement d’une classe maternelle s’élève en moyenne à 5 000€HT, celui d’une classe élémentaire à 4 000€ HT.
Le coût du renouvellement du mobilier d’une restauration dépend de la taille de la salle et du nombre de convives qui peut être accueilli.
Un plan de renouvellement est établi tous les ans pour le mobilier de classe et de restauration. Il s’appuie sur les demandes effectuées par les directeurs d’établissements, sur les informations transmises par le personnel municipal et les contacts réguliers établis sur site par le personnel du secteur scolaire.
Pour l’année 2016, il est prévu de renouveler :
– le mobilier de 2 classes maternelles
– de 2 classes élémentaires
– une salle de restaurant scolaire élémentaire
pour un montant global de 25 000HT.
Rapport annuel 2015 portant sur l’exploitation du stationnement payant à Rambouillet
Le nouveau contrat d’affermage avec la société URBIS PARK a été signé le 1er janvier 2015.
Les évènements significatifs de l’année 2015
La mise en place du nouveau contrat a permis :
– La mise en service de nouveaux horodateurs (24 février 2015)
– La mise en ligne d’un nouveau site (http://parkings-rambouillet.fr)
– La mise en place de la tarification aux ¼ d’heures dans les parcs de stationnement
– L’ouverture de la maison du stationnement (29 septembre 2015)
– Mise en place du paiement en ligne des abonnements (10 décembre 2015)
Les investissements 2015 :
L’année écoulée a été marquée par un certain nombre d’investissements de la part du délégataire :
– Travaux d’amélioration sur les parcs Gare-Séquoia et les vignes
– Travaux de rénovation complète du parc de l’hôtel de ville
– Travaux de réfection totale du parc Gare-Prairie
– Téléjalonnement des parkings
– Renouvellement de l’ensemble des horodateurs (paiement espèces/CB)
– Rénovation du local commercial 3 rue Georges CLEMENCEAU pour l’installation de la maison du stationnement
Les actions commerciales menées en 2015 :
– Edition d’une plaquette présentant l’offre de stationnement
– Mise en place du site internet dédiée à la ville de Rambouillet
– Nouvelle version de la plaquette présentant l’offre de stationnement
– Edition de flyers « parking rénové » pour Gare-prairie et Hôtel de ville
– Action de promotion du stationnement voirie (gratuité de 30 minutes à l’horodateur pendant les fêtes de noël et édition d’un flyer spécifique)
Bilan d’exploitation des parcs de stationnement
La ville dispose de 826 places sur les 4 parkings
| Parc Gare-Sequoia | Parc Gare-Prairie | Parc des vignes | Parc Hôtel de Ville |
| · Fréquentation horaire stable/2014
· Hausse du nombre d’abonnés/2014 · +4,7% de recette/ 2014 |
· +10% de la fréquentation horaire/2014
· Stabilité du nombre d’abonnés · Stabilité des recettes |
· 5% de hausse de la fréquentation horaire/2014
· Baisse du nombre d’abonnés malgré une évolution positive ces derniers mois · -2,1% des recettes/2014 |
· Baisse de la fréquentation horaire en 2015
· Stabilité nombre d’abonnés · -12% de recettes/2014 |
Pour améliorer la fréquentation et répondre aux demandes des usagers, les actions suivantes ont été conduites :
– Changement de la totalité des équipements de péage des parcs
– Interventions pour réparation et changement de l’ascenseur du Parc Gare Séquoia
– Des rondes des entreprises de sécurité sont programmées régulièrement dans le parc de l’Hôtel de ville
Bilan de l’exploitation du stationnement en voirie
La ville de Rambouillet dispose de 650 places payantes en zone rouge et 87 places payantes en zone verte.
Après trois années de baisse, la fréquentation repart à la hausse avec+7% des recettes par rapport à 2014. Les nouveaux moyens de paiement représentent 24% des recettes supplémentaires.
L’année 2016 sera consacrée au renforcement de la fréquentation pour le stationnement souterrain et en voirie ainsi qu’à la finalisation du programme d’investissement.
Tranquillité publique : renforcement des actions de prévention
Le Maire est avec le Sous-préfet et le commandant de police au centre du dispositif destiné à constituer au niveau local une politique globale de tranquillité publique et de prévention.
Dans ce cadre la ville, par l’action de son service sécurité/prévention, renforce son action autour de 3 axes :
La prévention spécialisée :
Malgré le désengagement du conseil départemental, la ville poursuit son engagement en faveur de la prévention spécialisée au travers d’une convention signée avec l’IFEP pour continuer l’accompagnement des jeunes de 10 à 21 ans nécessitant d’être orientés.
La mise en place d’un contrat local de santé mental :
Afin de mieux répondre à ces enjeux, le CLSM a pour objectif de mener une réflexion, d’établir un diagnostic et de coordonner des actions concertées sur les questions de santé mentale afin de décloisonner la santé mentale et les politiques publiques menées au niveau local.
Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance : créé en 2008 dans le cadre du CLSPD, le Maire fixe avec les partenaires des objectifs concrets de renforcement de la sécurité (par exemple diminution des cambriolages, des accidents de la voie publique). Les objectifs du CLSPD sont :
– Le partage d’information en toute confidentialité ;
– Un travail en partenariat pour une meilleure efficacité sur le terrain ;
– La mise en œuvre d’actions concrètes et d’objectifs précis.
Pour aller plus loin :
Prévention Jeunes
Le Service de Prévention Spécialisé de Rambouillet porté par l’association IFEP n’est plus conventionné par le Conseil Départemental des Yvelines depuis le 24 février 2016. En effet le Conseil Départemental a modifié le périmètre d’intervention de la Prévention Spécialisée en la recentrant sur deux Agglomérations, Seine Aval et Saint Quentin dans les communes labélisées « Politique de la ville ».
La ville de Rambouillet a décidé de maintenir sa participation financière allouée à l’association IFEP pour une action de prévention sur son territoire à travers une convention d’objectif tri-annuelle entre la Ville de Rambouillet et l’association. Ainsi deux éducateurs sur les trois éducateurs et demi précédemment en poste ont pu être maintenus. La mission confiée à l’association est d’accompagner les jeunes de 10 à 21 ans présentant des problématiques diverses pour ensuite les orienter vers les dispositifs de droit commun présents sur notre territoire.
Pour rappel en 2015 l’équipe éducative de l’IFEP Rambouillet a :
– Accompagné 125 jeunes : 74 garçons, 51 filles.
– Traité 203 problématiques différentes.
– Mené 3 projets collectifs.
– Réalisé et coordonner 5 chantiers éducatifs.
– Tissé des liens avec 88 partenaires sur l’ensemble des Yvelines.
Au cours de l’accompagnement éducatif des actions valorisantes tels que les chantiers éducatifs, les projets à visée sociale et/ou humanitaires sont menés.
Pour exemple actuellement un projet entre le collège le Racinay, le Foyer Logement le Bon Vieux Temps et Chantier Yvelines (Association Intermédiaire) est en cours de réalisation.
Des temps de rencontres entre les différents partenaires coordonnés par un éducateur de l’IFEP ont permis de définir le thème et les modalités de réalisation d’une fresque.
L’objectif étant à la fois de valoriser les potentialités des élèves de l’EGPA (Enseignement Général et Professionnel Adapté) par un atelier fresque réalisé en atelier au sein du collège rattaché aux programmes d’enseignement et de favoriser la relation avec les résidents du Foyer Logement notamment à travers l’implication de l’atelier Mosaïque du Bon Vieux Temps.
Parallèlement la préparation des murs a été réalisée par deux personnes en démarche d’insertion en lien avec Chantier Yvelines.
Ce projet à objectifs multiples décrit concrètement les axes de travail développé par la prévention. A partir d’un projet, permettre à des jeunes « en difficulté » sociales, éducatives, familiales, de développer leurs compétences et de trouver leur place dans la société.
L’équipe éducative continuera d’œuvrer sur le territoire de Rambouillet en lien avec les partenaires municipaux, départementaux et associatifs pour favoriser l’autonomie des jeunes, et participera autant que nécessaire aux actions menées notamment à travers la Veille Educative et Sociale, le Conseil Local de Santé Mentale, et le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
Conseil Local de Santé Mentale
Contexte En 2008 1,3 million de patients de plus de 18 ans ont été pris en charge par le système de soins psychiatriques, 500 000 enfants sont suivis en pédo-psychiatrie.
La Loi Hôpital Patients Santé Territoires du 21 juillet 2009 réorganise la politique de santé au niveau régional et ouvre la possibilité d’une collaboration plus étroite entre l’ARS et les collectivités territoriales, notamment par la signature de contrats locaux de santé. La mise en place des conseils locaux de santé mentale (CLSM) s’inscrit dans ce cadre réglementaire incitatif .Le CLSM est l’outil de contractualisation privilégié de la stratégie territoriale de partenariat entre l’ARS et la commune.
Au niveau européen, les CLSM sont référencés depuis 2010 par l’Union Européenne comme des outils techniques permettant de formaliser au niveau local les recommandations formulées par l’OMS.
Conseil local de santé mental de Rambouillet en quelques dates
– 18 MAI 2015 lancement du CLSM.
– 6 juillet 2015 Premier Comité de Pilotage.
– 16 novembre 2015 « 1ére journée du CLSM du Sud Yvelines à l’hippodrome.
– 1er avril 2016 recrutement du Coordinateur CLSM.
Le Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) est l’instance locale participative de réflexion, de diagnostic, de coordination et d’actions concertées sur les questions de santé mentale, rassemblant sur un territoire de proximité, les élus et tous les acteurs concernés par les problématiques en lien avec la santé mentale: professionnels de la psychiatrie, du médico-social, associations d’usagers, travailleurs sociaux, médecins et infirmiers libéraux, justice, police/gendarmerie et pompiers, éducation nationale, bailleurs sociaux, structures d’insertion…Il a pour mission de favoriser le décloisonnement de la santé mentale et des politiques publiques menées au niveau local.
C’est l’outil d’évaluation des besoins des populations ainsi que des professionnels concernés.
Missions du CLSM
Il a 3 missions :
1/ Mettre en place une observation en santé mentale visant :
– A repérer les données épidémiologiques et sociodémographiques disponibles ou à recueillir
– A connaître et partager l’état des ressources existantes sur le territoire ainsi que les besoins de santé et leurs déterminants repérés par les acteurs, les habitants et les usagers
2/ Coordonner le partenariat
3/Développer une stratégie locale répondant aux besoins de la population en matière de prévention, d’accès aux soins et de continuité de ceux-ci, ainsi que d’inclusion sociale.
Objectifs stratégiques du CLSM
– Organiser un diagnostic local de la situation en santé mentale
– Permettre l’égal accès à la prévention et aux soins ainsi que la continuité de ceux-ci
– Développer l’éducation et la promotion en santé mentale
– Favoriser l’inclusion sociale, l’accès à la citoyenneté et l’autonomie des usagers
– Contribuer à la dé-stigmatisation des personnes concernées par les troubles psychiques.
Articulation avec la ville
Le CLSM ayant une mission d’inclusion sociale, son action doit être fortement articulée avec les outils mis en place dans le cadre de la politique de la ville (CLSPD, Veille Educative et Ssociale…)
Gouvernance du CLSM
Le CLSM rassemble de manière large l’ensemble des acteurs concernés par les problématiques de santé mentale sur la ville de Rambouillet
L’Assemblée Plénière réunit au moins une fois par an l’ensemble des acteurs impliqués afin de faire le point sur les difficultés rencontrées et proposer un plan d’actions coordonné. Elle élit un Président et un vice président du CLSM, parmi les élus. C’est un lieu d’échanges et de concertation qui est force de propositions. Une fois par an, elle dresse le bilan du CLSM.
Le Comité de Pilotage, co-animé par le Président du CLSM et le chef du pôle de psychiatrie publique .La délégation territoriale de l’ARS y siège. Il définit les objectifs prioritaires du CLSM, son programme de travail, les modalités du partenariat à mettre en œuvre et propose le choix et la composition des différents groupes de travail. Il informe l’ARS des besoins repérés sur le territoire et des actions mises en place pour y répondre. Il prévoit les modalités de l’évaluation et rend compte de celle-ci à l’assemblée plénière.
Le comité Technique a pour missions de rassembler l’ensemble des acteurs autour des axes de travail proposés, coordonner les groupes de travail, assister le Comité de Pilotage et mettre en œuvre les actions du CLSM, relayer les décisions auprès de chaque organisme, institution ou association partenaire. Il est animé par le Coordinateur du CLSM, il se réunit au minimum une fois par an.
Les Groupes de Travail se réunissent régulièrement pour travailler sur des thématiques spécifiques. Leur mission, limitée dans le temps, est fixée par le comité de pilotage. Les travaux de chaque groupe sont présentés annuellement en assemblée plénière après validation par le comité de pilotage. Le premier groupe de travail est mis en place sur le thème du Décrochage Scolaire.
Evaluation des dispositifs
L’évaluation des actions menées fait l’objet d’un bilan annuel.
La dynamique de concertation collective de l’instance CLSM est également évaluée.
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
Comme l’a indiqué le Préfet Philippe de LAGUNE, Secrétaire Général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance en 2009, « la prévention c’est la responsabilisation». Responsabilisation de tous au plus près du terrain : services de l’Etat, acteurs associatifs et collectivités territoriales.
Dans cet esprit le législateur a placé le Maire au centre du dispositif et l’a doté d’un ensemble d’outils qu’il doit conjuguer pour constituer au niveau local une politique globale de tranquillité publique et de prévention. Ainsi l’article 1er de la loi fondatrice du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance pose le principe du rôle central du Maire : « le Maire anime sur le territoire de la commune, la politique de prévention de la délinquance et en coordonne la mise en œuvre » (Article L132-4 du Code de la Sécurité Intérieure)
Pour pouvoir exercer le rôle que lui attribue la loi de 2007, le Maire doit être informé.
Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) est l’un des outils mis à la disposition du Maire par la loi du 5 mars 2007 pour lui permettre de mettre en place une politique globale de tranquillité publique.
Le CLSPD Rambouillet/Gazeran existe depuis 2008 et se réunit en réunion plénière 1 fois/an, la dernière ayant eu lieu le 17 avril 2015.
Il est articulé autour de groupes de travails thématiques :
– Club inter transporteurs (Police nationale et municipale, Gendarmerie, SAVAC, TRANSDEV VEOLIA, SNCF, Elus)
– Club inter bailleurs (Police nationale et municipale, bailleurs sociaux – SEMIR/OPIEVOY/SOGEMAC/DOMNIS, TASSY, Elus)
– Club inter syndics de copropriété (Police nationale et municipale, syndics – GENIEZ/CITYA/REMARDE/AC GEST, Elus)
– Groupe de veille éducative et sociale (TASSY, CCAS, IFEP, Emergence, DEJ, PJJ, IEN, Elus)
– Club inter scolaire (IEN, IFEP, DEJ, Elus)
– Groupe de suivi des SDF (Police nationale et municipale, CCAS, IFEP, TASSY, Elus)
Les groupes de travail se réunissent toutes les 6 à 8 semaines environ.
Un fonctionnaire territorial assure la coordination du CLSPD.
Les actions menées dans le cadre du CLSPD sont :
– Des actions de prévention.
– Des actions de contrôle.
– Le traitement de situations individuelles.
Les objectifs du CLSPD sont :
– Le partage d’information en toute confidentialité.
– Un travail en partenariat pour une meilleure efficacité sur le terrain.
– La mise en œuvre d’actions concrètes.
Les actions 2015
Le gouvernement a défini le 27 mai 2013 une stratégie nationale pour la période 2013-2017. Elle se décline en trois orientations prioritaires :
La ville de Rambouillet a développé de la manière suivante.
Actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance
– Développement du rappel à l’ordre.
– Poursuite de l’accueil de TIG et de mesures de réparation.
– Prévention contre les addictions (Internet, alcool, drogue…): poursuite du travail avec le Département Education Jeunesse par le biais de la Commission des 11-17 ans ou le Comité Consultatif des Jeunes, en partenariat avec l’IFEP.
– Connaissance des institutions : poursuivre cette mission du Département Education Jeunesse.
– Groupe de veille éducative et sociale : communiquer avec l’éducation nationale auprès des enseignants pour faire connaitre ce groupe de travail et faciliter la découverte de nouvelles situations.
Actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes et des violences intrafamiliales, ainsi que l’aide aux victimes
La violence faite aux femmes est un axe spécifique qui n’est pas développé dans le cadre du CLSPD de Rambouillet/Gazeran.
En 2015 nous avons organisé un colloque le 8 octobre sur les violences intra familiales
Contexte : Dans le cadre du CLSPD, la commune de Rambouillet a mis en place en juillet 2014 un groupe de travail multi-partenarial (élus, services sociaux du conseil départemental, services de l’Etat, associations …) sur la thématique des violences intrafamiliales. L’objectif était d’une part de faire un état des lieux et d’autre part d’imaginer des actions à mettre en place sur Rambouillet. C’est dans ce contexte qu’est née l’idée d’organiser un colloque à destination de professionnels.
Objectifs du colloque : est de mieux comprendre la problématique des violences intrafamiliales, d’améliorer le repérage et la prise en charge, et d’éviter ainsi les ruptures dans le parcours d’une famille, ainsi que de développer le travail partenarial sur Rambouillet entre l’ensemble des services intervenant dans l’intérêt des victimes.
Bilan : 100 personnes inscrites et 96 personnes présentes.
Public de professionnels (assistantes sociales, psychologues, médecins, sages-femmes, directrices de crèche, responsable de structures d’animation, police municipale, associations, personnel de l’éducation nationale, infirmières, cadre de santé …)
Retours très positifs de la journée. Taux de satisfaction de 3,6/4 suite à un questionnaire d’évaluation. Mise à jour d’une plaquette d’information à destination des femmes victimes, avec les coordonnées des partenaires locaux.
Actions pour améliorer la tranquillité publique
Lutte contre les cambriolages :
– Poursuivre le travail engagé en 2015 (conférences, partenariat police nationale/police municipale).
– Engager une réflexion sur la mise en place de « citoyens vigilants » en s’appuyant sur le réseau de conseillers de quartiers.
Lutte contre le « sentiment d’insécurité » :
– Poursuivre les rencontres avec les habitants des quartiers, avec les partenaires SEMIR/Police/Mairie.
– Poursuivre les conférences de sensibilisation en lien avec la Police Nationale.
– Poursuivre les Opération Tranquillité Absence.
Poursuite du programme de vidéo-protection :
Depuis janvier 2014 s’est constitué un groupe de travail (Elu, urbanisme, police nationale, police municipale) sur la mise en place d’un schéma directeur de vidéo-protection pour une période de 5 ans. Il sera à coordonner avec le projet départemental de vidéo-protection sur le territoire rural, piloté par les services de l’Etat.
Perspectives :
– Volonté des partenaires et de la ville de continuer à travailler tous ensemble sur cette thématique. Une prochaine journée sera organisée à l’automne 2016, avec une orientation plus spécifique autour de l’enfant.
– le 4 juin 2016, lors de la fête de la Louvière dans le cadre du rapprochement Institution/ Population aura lieu une présentation des Services de l’état en partenariat avec la sous –préfecture de Rambouillet, avec des animations de la Police Nationale, de la Gendarmerie et des Pompiers, un stand sera tenu par la Délégation Départementale de la Cohésion Sociale sur le service civique et des animations seront menées par le Département Education Jeunesse. Le CCJ et l‘IFSI (Institut de formation en science infirmière) présenteront la « Malle Prévention ».
– Colloque sur les violences intrafamiliales centrées sur la place de l’enfant au dernier trimestre.
Restauration scolaire
La ville privilégie la qualité et accessibilité dans le cadre du renouvellement de son contrat d’affermage
La restauration collective dans les écoles maternelles et élémentaires de Rambouillet est assurée depuis 2011 par l’entreprise SODEXO dans le cadre d’un contrat d’affermage.
Le contrat doit être renouvelé et envisage :
– La production et la livraison des repas
– La facturation et l’encaissement auprès des usagers
Bilan d’activité SODEXO 2014-2015
1/ L’offre alimentaire
Les menus sont structurés autour de 5 composantes[1]. Pour les enfants bénéficiant d’une restauration en libre-service, les repas comportent un double choix pour les hors d’œuvre, les produits laitiers et les desserts.
Les gouters sont composés d’un produit céréalier, d’un produit laitier et d’un fruit (ou jus de fruit).
Les produits sélectionnés sont de qualité.
2/ Les animations et les ateliers
Les animations proposées une fois par mois permettent la découverte de nouvelles saveurs et de sensibiliser les enfants à la nutrition et au respect de l’environnement (exemples : semaine européenne sur la réduction des déchets, la Baie des Pirates, les gestes pour préserver l’environnement, animation « bien manger-bien bouger »).
Des ateliers interactifs et pédagogiques « cuisto rigolo » ont été organisés dans 6 établissements en présence d’une diététicienne et ont permis aux enfants d’aborder de façon ludique et concrète les questions liées à l’équilibre alimentaire, au sens ou encore à la prévention de l’eau.
Le développement durable a été mis en avant cette année avec une semaine de sensibilisation au gaspillage alimentaire. Le développement durable a été également un engagement de l’équipe de SODEXO (respect de la saisonnalité, utilisation sur la cuisine de papier issue de fibres recyclées, tri et valorisation des déchets.
3/ Communication avec les familles
La communication a été assurée par des rencontres régulières avec les familles, un site internet (www.endirect.sodexo.fr), 4 commissions des menus, et la lettre « cuisto rigolo » tous les deux mois.
4/ Investissements et fonctionnement
En 2015 des travaux ont été réalisés à la cuisine centrale, à l’office de la ruche, à l’accueil du château d’eau et au restaurant de l’école Foch.
11 personnes travaillent pour la restauration scolaire de Rambouillet représentant un coût de fonctionnement de 335 940€ pour 2015.
Le nombre de repas servis a augmenté de 1,30% en 2014-2015, soit 253 536 repas servis.
Renouvellement du contrat d’affermage
L’objet du contrat a pour objectif la production à partir de la cuisine centrale de 233 000 repas et goûters par an pour les écoles et les CLSH, leur distribution et leur facturation.
Trois entreprises sur les 8 qui se sont portées candidates ont été retenues ;
– Elior restauration
– Sodexo restauration
– Dupont restauration
Les dossiers remis étaient de grande qualité et extrêmement renseignés (pour certains plus de 800 pages de documents). Ils se sont appuyés sur un cahier des charges établi par les services municipaux complet et éprouvé, validé par l’audit de l’ancien contrat réalisé par un BET spécialisé, Espelia.
Deux rendez-vous de négociations ont permis de comparer les offres et d’affiner les attentes.
La ville s’est volontairement positionnée sur une prestation de qualité correspondant aux offres « hautes » des candidats, en demandant que soient notamment privilégiés les labels pour les viandes et les poissons, les produits frais, l’élaboration en cuisine…
Les trois offres répondent aux normes en vigueur qui sont très importantes et très contraignantes et qui découlent :
– du Programme National Nutrition Santé (PNNS)
– du Plan National pour l’Alimentation (PNA)
– des recommandations du GEMRCN, Groupement d’Etude des Marchés en Restauration Collective et de Nutrition
Ces offres allaient même au-delà de ces recommandations, en intégrant par exemple :
o La suppression des produits frits et préfrits
o L’augmentation des produits laitiers ou desserts lactés
o La limitation supérieure des produits riches en matière grasse
o La limitation supérieure des produits riches en sucre
A l’issue des négociations, l’offre de la société DUPONT s’est trouvée sensiblement en retrait en raison de:
– Conditions financières beaucoup moins attractives (au niveau du montant des redevances versées mais surtout de l’offre de prix)
– D’erreurs ou d’imprécisions identifiées sur des chapitres importants (coûts des denrées ou des repas, maintenance…)
Les offres de la société ELIOR et de la société SODEXO se sont retrouvées très proches. Il a fallu rentrer dans le détail pour les départager ce qui s’est fait principalement sur les points suivants :
1) Les propositions en matière de repas 5composantes et 4 composantes, le souhait de la ville étant d’introduire progressivement des menus à 4 composantes afin de lutter contre le gaspillage et les problèmes de surpoids
2) Le coût des denrées
3) Les moyens humains mis à disposition
4) Le coût des repas
5) Le montant des redevances versées à la ville en contrepartie de la mise à disposition de la cuisine et de son utilisation pour des repas extérieurs
6) Les conditions de prise en charge de la maintenance et du renouvellement du matériel par le délégataire
7) Les animations proposées à destination des élèves pour les sensibiliser à l’importance de l’alimentation
9) Les conditions de prise en charge et de traitement des impayés
10) Les procédures d’inscription
11 ) Les actions en matière de développement durable
Concernant la présence de produits issus de l’agriculture biologique le choix a été fait de privilégier davantage la présence de produits de qualité et de produits dits « responsables », c’est à dire :
Ceci dans une optique qualitative, afin de favoriser plutôt les producteurs locaux (n’oublions pas qu’aujourd’hui seul un faible pourcentage de produits bio viennent de France) et aussi dans un objectif de maintien d’un coût de repas raisonnable pour les parents.
A l’issue de l’ensemble des critères de comparaison : offre alimentaire, qualité des produits offre de service, offre économique, renouvellement de matériel, actions en matière de développement durable, l’entreprise SODEXO RESTAURATION est la mieux positionné.
Communication du Maire
Hôpital de Rambouillet
Un certain nombre d’interrogations a été soulevé sur l’avenir de notre hôpital. Aussi il m’a semblé essentiel de pouvoir vous apporter certaines précisions.
L’hôpital de Rambouillet est un fondement de notre bassin de vie, c’est aussi un équipement qui participe à l’attractivité de notre sud-yvelines.
Si le financement de l’hôpital public est un enjeu au niveau national, celui de Rambouillet n’est pas en danger ! Une période difficile a été traversée financièrement mais la situation s’améliore et des investissements vont être réalisés prochainement grâce à des efforts de gestion faits à l’initiative de la direction avec l’ensemble des médecins et du personnel médical. Ainsi, en 2015, le déficit est passé de 2,3M€ à 1,8M€ permettant d’obtenir l’accord de l’ARS pour investir dans de nouveaux équipements. Un plan d’action, agréé par l’ARS, a été défini et prévoit un retour à l’équilibre financier à l’horizon de 5 ans.
Plusieurs nouveaux médecins ont récemment rejoint notre hôpital et certaines spécialités s’étoffent renforçant une qualité de soin déjà reconnue.
L’ARS a ainsi notifié le maintien de l’activité chirurgie au CH de Rambouillet pour une nouvelle période de 5 ans, suite aux résultats obtenus et aux nouveaux engagements pris dans la politique de rapprochement avec le CH de Versailles
La loi santé qui a été votée prévoit la création de groupements hospitaliers de territoires destinés à faciliter le parcours et la prise en compte des patients.
Dans cette nouvelle organisation, l’hôpital de Rambouillet sera renforcé par un travail en commun avec celui de Versailles. Bien sûr, chaque hôpital conservera son budget, son autonomie mais des rapprochements pourront être faits en terme de gestion et pour renforcer la proximité des soins. Le GHT est aussi une réponse de l’hôpital public face au développement de l’hôpital privé.
Cette réforme est une opportunité pour améliorer encore l’accès au soin de notre territoire et je serai très attentif à sa mise en œuvre.
La qualité de notre hôpital est avant tout le fruit du travail de l’ensemble des personnels administratifs, les médecins, les infirmières et je tiens à saluer l’investissement de chacun.
Notre hôpital a besoin que le cercle vertueux de la confiance perdure, celle des habitants, celle des élus, celle des médecins, celle de l’ARS.
J’appelle chacun à être responsable et à ne pas instaurer le doute qui mettrait notre hôpital en grande difficulté.
Je vous remercie de la confiance que vous portez à notre hôpital qui est un bon hôpital.
Monsieur ROBERT ouvre la séance et fait procéder à l’appel des présents et des représentés.
PRESIDENT, Monsieur Marc ROBERT, Maire
Sont présents :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
Mme CARESMEL, Mme JEZEQUEL, M.PETITPREZ, Mme CHRISTIENNE M. LHEMERY, Mme YOUSSEF, M. FOCKEDEY, M. Le MERCIER, M. DUPRESSOIR, M. GOURLAN, Mme DEMONT, Mme SIX, Mme KEDINGER,
Groupe Rambouillet Renouveau
Mme SANTANA, M.TRANCHANT, M.TROTIGNON,
Groupe Rambouillet pour tous
Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne
Mme POLO DE BEAULIEU, M.JUTIER,
Groupe Rambouillet Bleu Marine
M.CHEVRIER,
Absents excusés :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
Madame VAIDIE a donné pouvoir à M.ROBERT,
Monsieur POISSON a donné pouvoir à Mme LE NAGARD,
Groupe Rambouillet pour tous
Madame ASTRUC excusée,
Groupe Rambouillet Bleu Marine
M.CHEVRIER excusé,
Monsieur TRANCHANT et Monsieur LE MERCIER sont nommés secrétaires de séance.
Le procès-verbal du 13 avril 2016 est adopté à l’unanimité (abstention : Mme GUILBAUD).
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL
16052501
Modification des représentants du Conseil Municipal au sein des conseils d’administration des collèges et lycées rambolitains
Monsieur ROBERT rappelle que la liste des représentants du Conseil Municipal au sein des conseils d’administration des collèges a été votée et approuvée le 15 avril 2014.
Il y a lieu aujourd’hui de prendre en compte une modification pour le collège du Racinay, Mme VAIDIE devenant suppléante et Mme YOUSSEF devenant titulaire.
Le conseil a procédé aux désignations suivantes :
Mme POLO DE BEAULIEU et M. JUTIER s’abstiendront de voter, les personnes de la minorité municipale n’ayant pas été sollicitées pour intégrer les conseils d’administration des établissements scolaires.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : Mme SANTANA – M. TROTIGNON – M. TRANCHANT – Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER).
RESSOURCES HUMAINES
16052502
Modification du tableau des effectifs
Monsieur ROBERT rappelle qu’il s’agit de procéder aux ajustements habituels du tableau des emplois.
Il est ainsi proposé de procéder aux modifications suivantes :
-Filière technique : recrutement d’un ingénieur principal pour la direction des espaces publics et suppression du poste de conseiller prévention.
-Filière administrative : nomination d’un agent du service de l’urbanisme en catégorie B suite à la réussite d’un concours.
Monsieur JUTIER demande quelles étaient les missions du Conseiller de prévention dans quel cadre se situe ce départ et comment sera organisée la poursuite des missions.
Monsieur ROBERT précise qu’il s’agit d’un départ volontaire de l’agent dans le cadre de son évolution de carrière. Ses missions seront réparties entre des intervenants du C.I.G. (convention) et au sein de la D.R.H. La direction générale se chargera de communiquer l’ensemble des missions du conseiller de prévention qui étaient très larges.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – Mme GUILBAUD).
FINANCES : rapporteur Monsieur BARBOTIN
16052503
Demande de garantie d’emprunt par la SEMIR pour le financement du parc social public construction de 45 logements situés
rue de la Sablière à RAMBOUILLET
Il est rappelé en préambule que le fait de bénéficier d’une garantie d’emprunt facilite l’accès au crédit des bénéficiaires, la collectivité garante s’engageant, en cas de défaillance du débiteur, à assumer l’exécution de l’obligation, ou à payer à sa place les annuités du prêt garanti.
Monsieur BARBOTIN rappelle que la politique de la ville est de ne plus garantir les emprunts, sauf pour les opérations spécifiques de notre SEM de logement social.
S’agissant de personnes privées, les garanties d’emprunt sont encadrées par 3 règles prudentielles cumulatives, visant à limiter les risques :
La SEMIR demande cette garantie à la ville dans le cadre du programme de construction des 45 logements, rue de la Sablière.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : Mme GUILBAUD).
16052504
Demande de garantie d’emprunt par la SEMIR pour le financement du parc social public construction de 28 logements situés
rue de la Sablière à RAMBOUILLET
Monsieur BARBOTIN indique que la SEMIR demande une garantie d’emprunt complémentaire de 175 000 € (à hauteur de 100 % pour le remboursement de toutes les sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires) au titre de l’emprunt n°45028 constitués de 2 lignes de prêts
(PLAI : 150 000 € et PLUS : 25 000 €), prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, institution financière publique selon les modalités suivantes :
Les caractéristiques du prêt sont annexées à la délibération.
Le conseil municipal accepte de compléter la garantie d’emprunt préalable qui avait été souscrit.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : Mme GUILBAUD).
16052505
Budget Principal : Demande d’admission en non valeur des titres irrécouvrables
L’admission en non-valeur est une mesure d’ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître les écritures de prise en charge en comptabilité des créances irrécouvrables.
Le Trésorier Principal de Rambouillet a demandé à la commune de bien vouloir admettre en non-valeur des sommes pour apurement des comptes de prise en charge des titres de recettes.
La demande d’admission en non–valeur pour le montant de 15 285,98 € sur le budget principal se repartit selon les montants annuels des recettes comme suit :
Les crédits seront imputés au budget de l’exercice en cours au compte 6541 « créances admises en non-valeur » du budget principal.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : Mme SANTANA – M. TROTIGNON – M. TRANCHANT – Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – Mme GUILBAUD).
16052506
Annule et remplace : Approbation du compte de gestion du budget Développement Economique et Touristique, du compte administratif 2015
et affectation des résultats
Monsieur BARBOTIN rappelle que la délibération adoptant le compte de gestion, le compte administratif et affectant le résultat du budget « développement économique » comporte une erreur de plume sur la partie affectation du résultat.
En effet, le report au compte D001 est de 440 339,68 € et non de 445 406,64 € (correspondant au résultat 2014). La préfecture a demandé le vote d’une nouvelle délibération portant la mention « annule et remplace la précédente pour erreur matérielle ».
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : Mme SANTANA – M. TROTIGNON – M. TRANCHANT – Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – Mme GUILBAUD).
Communication : Rapprochement de la SARRY 78 et Yvelines Aménagement
Monsieur PIQUET rappelle la délibération votée à l’avant dernier conseil pour effectuer le rapprochement des deux établissements. Ce rapprochement permettra d’obtenir la cession des actions appartenant aux différentes communes (SEM pluri communales) et de percevoir 67,10 € par action.
Monsieur PIQUET avait annoncé que le protocole de fusion était en cours de finalisation. Le traité de fusion a été approuvé, le 17 mai dernier lors de l’avant-dernier conseil d’administration.
Le dernier conseil de la SARRY avec l’assemblée générale ordinaire se tiendra à Rambouillet en salle du conseil, lieu symbolique, puisque Rambouillet est le berceau de la SEM qui a fêté ses 50 ans, le 1er avril dernier.
Les deux délibérations entérinant la fusion et ses conséquences auraient pu être présentées ce soir, mais les documents n’ont pas pu être obtenus avant hier, ce qui ne permettait pas de respecter le délai des 5 jours francs pour l’envoi des documents aux conseillers municipaux.
Un conseil municipal devra en conséquence se tenir avant le 16 juin prochain.
Monsieur ROBERT annonce que ce conseil aura lieu le 10 juin 2016 à 18h45 et portera uniquement sur cette fusion. Il est nécessaire de maintenir cette date pour tenir des délais très contraints et il est impératif d’avoir le quorum pour cette réunion.
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
Une distribution de la délibération modifiée est remise en main propre à chaque conseiller municipal, une erreur ayant été faite dans la délibération envoyée avec l’ordre du jour.
16052507
Demande de subvention au Syndicat des Transports d’Ile de France au titre des aménagements à mettre en œuvre afin de renforcer l’offre de bus aux usagers.
Madame JEZEQUEL rappelle que le Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF) a l’ambition de restructurer le réseau bus interurbain, en partenariat avec la ville de Rambouillet.
A terme, l’objectif est de proposer aux usagers une offre restructurée et renforcée.
Dans ce contexte, la ville a pris le parti de s’engager dans la réalisation d’un programme d’aménagements subséquents à l’étude d’optimisation réalisée par le Syndicat des Transports d’Ile de France et souhaite obtenir pour ce projet des subventions du STIF pour financer le programme d’investissement qui sera mis en œuvre.
Les travaux consisteront à installer un feu tricolore permettant la circulation en contre sens rue d’Arbouville pour les bus. L’objectif reste de fluidifier le trafic et de favoriser une meilleure ponctualité des bus.
Monsieur ROBERT rappelle que ce projet est ancien, il devient intéressant de le mettre en œuvre pour faciliter la circulation des bus et pour désengorger la rue Leclerc. Un temps précieux sera gagné dans les transports (17 bus allant à Arbouville sont concernés). Aucun changement ne sera observé par les riverains, la fréquence ne changeant pas.
A une demande de M. JUTIER qui souhaite connaitre le montant de la subvention et celui des travaux et si cette voie pourrait être également réservée aux cyclistes, M. ROBERT répond que cela semble difficile, le pont d’Arbouville, faisant juste, la largeur d’un autobus.
Madame JEZEQUEL précise que les travaux consistent en la mise en place d’un feu tricolore mais aussi le marquage au sol, l’affichage du sens interdit et le trottoir à revoir. Le taux de subvention consenti par le STIF sera compris entre 70% et 80% du montant total des travaux H.T.
Vote de la délibération : à l’unanimité.
16052508
Demande de subventions auprès du Conseil Départemental des Yvelines pour les travaux de mise en conformité des réseaux d’assainissement en domaine privé des riverains du quartier Beau Soleil
Dans le cadre des travaux de requalification du quartier Beau Soleil, la Ville accompagne les riverains pour les travaux de mise en conformité des réseaux d’assainissement situés en domaine privé.
Ils peuvent ainsi bénéficier d’un financement d’un montant maximum de 20 % des travaux de mise en conformité des réseaux d’assainissement en domaine privé, dans la limite de 80% de subventions cumulées par parcelle.
La Ville pour obtenir ces subventions doit conventionner avec un minimum de 85 % des riverains dont l’installation d’assainissement est non conforme, les riverains devant déléguer la maîtrise d’ouvrage à la ville pour la réalisation des travaux de mise en conformité de leurs installations intérieures.
La Ville déposera, par tranche de réalisation des travaux, les dossiers de subventions auprès du Conseil Départemental des Yvelines.
Monsieur ROBERT rappelle que deux subventions sont demandées au Conseil Départemental et à l’Agence de l’Eau pour accompagner les riverains en domaine privé. Il n’y avait pas d’obligation et malgré une complexité supplémentaire pour les services, la collectivité a fait ce choix avec un certain nombre de critères à respecter. Enfin, l’obtention de ces subventions n’est possible que dans le cadre d’un réaménagement global d’un quartier.
A une question de Mme POLO DE BEAULIEU qui souhaite savoir si pour d’autres chantiers, la ville pourra prétendre aux mêmes conditions de financement, M.ROBERT répond que rien n’empêche de solliciter les riverains de la même façon, c’est-à-dire, de manière collective, la notion étant importante pour le Conseil Départemental et l’Agence de l’Eau Seine et Normandie.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : Mme GUILBAUD).
16052509
Demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine et Normandie pour les travaux de mise en conformité des réseaux d’assainissement en domaine privé des riverains du quartier Beau Soleil
Dans le même contexte, et mêmes conditions, les riverains peuvent bénéficier d’un financement auprès de l’Agence de l’Eau Seine et Normandie selon les montants suivants :
La Ville déposera là aussi par tranche de réalisation des travaux, les dossiers de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine et Normandie.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : Mme GUILBAUD).
16052510
Demande de subvention au titre de la dotation d’action parlementaire de l’Assemblée Nationale pour l’achat de mobilier de classes
et de restauration scolaire
Madame MATILLON annonce que la ville de Rambouillet procède au renouvellement du mobilier des classes et des salles des restaurants scolaires dans le but d’améliorer les conditions de vie des écoliers, des enseignants et des personnels municipaux (ex : mobiliers plus légers, plateaux anti-bruits pour les tables de restaurant).
Chaque année des fonds sont mobilisés en investissement pour réaliser ces achats. Le coût du renouvellement d’une classe maternelle type s’élève en moyenne à 5 000 € HT, celui d’une classe élémentaire type à 4 000 € HT.
Pour l’année 2016, il est prévu de renouveler, sur la première partie de l’année, le mobilier de 2 classes maternelles, de 2 classes élémentaires et d’une salle de restaurant scolaire élémentaire. Ces achats vont mobiliser une somme d’environ 25 000 € HT.
La ville de Rambouillet souhaite solliciter l’obtention d’une subvention au titre de la dotation d’action parlementaire auprès de l’Assemblée Nationale.
Vote de la délibération : à la majorité des votants (Contre : M. LECLERCQ – Abstention : Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – Mme GUILBAUD).
Arrivée de M. PETITPREZ
MARCHES publics : rapporteur Monsieur PIQUET
16052511
Signature des marchés de travaux relatifs à la réfection de la moquette synthétique du terrain de football du Stade du Vieux Moulin
Monsieur PIQUET rappelle que ce marché porte sur le remplacement de la moquette existante, posée en 2005 et qui, au fil du temps, est devenue dangereuse pour les utilisateurs. Aujourd’hui, il s’agit de la remplacer par une moquette neuve, adaptée à la pratique de l’éducation physique et sportive et du football. Les projecteurs existants seront remplacés par un éclairage à leds, 60% moins énergivore.
L’appel d’offres se décompose ainsi :
Le premier lot : vérification du drainage de la plate-forme, test de portance, évacuation de la moquette existante dans un centre de déchets spécifiques et pose de la nouvelle moquette synthétique.
Le deuxième lot propose le remplacement d’éclairage existant par un éclairage à leds.
Le marché a permis aux entreprises de présenter une variante facultative de récupération après traitement des tests en laboratoire ayant conclu à une non-conformité du sable. La récupération ne s’appliquera que pour la partie inférieure de la couche (ce que l’on appelle les petites billes noires). L’avantage d’une moquette synthétique est de trois fois supérieure à l’utilisation d’un terrain en herbe, même en cas d’intempérie. L’entretien par un brossage hebdomadaire est de deux heures contre 10 heures avec un entretien classique, sans consommation d’eau, ni de produits phytosanitaires.
Aujourd’hui, la moquette synthétique est conçue pour une durée de vie de plus de quinze ans sous réserve d’une utilisation conforme aux prescriptions des constructeurs, c’est-à-dire 25 heures maximum d’utilisation par semaine.
La durée des travaux est estimée à huit semaines.
Cette opération peut être subventionnée à hauteur de 150 000 € par le conseil départemental des Yvelines.
Le budget prévu lors de la commission d’appel d’offres était de 386 000 € TTC. Celui-ci a été parfaitement respecté.
Monsieur PIQUET rappelle que la ville a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un marché à procédure adaptée.
Lors de sa séance du 12 mai 2016 et sur la base de l’analyse des offres du maître d’œuvre, la Commission d’Appel d’Offres a émis un avis favorable sur le choix de retenir :
Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer les marchés.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : Mme GUILBAUD).
16052512
Signature des marchés de fournitures relatifs à l’achat de livres,
fournitures scolaires – pédagogiques et didactiques
pour le Département Education Jeunesse
Monsieur PIQUET rappelle que la ville de Rambouillet a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert en deux lots pour l’achat de livres, fournitures scolaires – pédagogiques et didactiques – pour le Département Education Jeunesse.
La durée de ces marchés à bons de commande est d’un an, renouvelable trois fois un an.
Lors de sa séance du 12 mai 2016 et sur la base de l’analyse des offres dpar le Département Education Jeunesse, la Commission d’Appel d’Offres a attribué les marchés à :
Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer les marchés.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : Mme GUILBAUD).
16052513
Signature d’un avenant en plus value au marché de travaux de requalification du centre de loisirs Château d’Eau – Les Eveuses – Lot VRD
Monsieur PIQUET rappelle que la ville de Rambouillet a conclu en mai 2015 un marché à procédure adaptée pour les travaux de requalification du centre de loisirs Château d’Eau – Les Eveuses – VRD avec la société PIGEON TP.
Suite à :
il est nécessaire de conclure un avenant au marché.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’habiliter le Maire à signer l’avenant n°1 avec la société PIGEON TP CENTRE ILE DE France pour un montant en plus value de 8 782,21 € HT (le montant initial du marché est de 205 469.00 € HT).
Mme POLO DE BEAULIEU demande à quelle date d’ouverture on s’oriente.
Monsieur ROBERT indique qu’une difficulté de dernière minute doit être résolue ; il s’agit de la fabrication sur mesure d’une porte coupe feu ouvrant sur l’office. Tant que cette porte n’est pas installée, il est impossible à la commission de sécurité de statuer sur l’ ouverture. L’objectif reste d’ouvrir le centre pour les vacances scolaires d’été.
Monsieur ROBERT assume pleinement cet avenant, tous les travaux demandés étant légitimes, notamment, l’aménagement du patio et la modification de l’accès piéton.
Mme POLO DE BEAULIEU fait remarquer que le centre de loisirs se situe dans un milieu naturel et demande si le terrain supporte la pose de bâtiments modulables.
Monsieur ROBERT indique que les contraintes étaient de ne pas construire un bâtiment en dur, de surélever le bâtiment modulable qui s’avère de qualité exceptionnelle, installé dans un endroit agréable et privilégié en lisière de forêt. Les arbres qui ont du être abattus ont été replantés.
Suite à une nouvelle interrogation de Mme POLO DE BEAULIEU qui souhaite connaitre les relations de la ville avec l’ONF, Monsieur ROBERT répond que la ville est propriétaire de la parcelle et que l’ONF a été étroitement associé à ce projet.
Vote de la délibération : à la majorité (Contre : Mme GUILBAUD).
URBANISME
16052514
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’acte d’acquisition
de l’emprise correspondant à l’élargissement
de la rue d’Angiviller au droit du n°38
Monsieur PIQUET précise que dans le cadre du permis de construire n° 078 517 15 R 1047 accordé le 19 octobre 2015 à la SCI AGID représentée par Monsieur DUSSOULIER, il a été notifié l’emplacement réservé n°10-2 du PLU prévoyant un élargissement de la rue d’Angiviller à 11,50 m vers le Sud.
Cette parcelle représente une superficie de 81 m². Pour respecter cet élargissement, celle-ci sera cédée à la ville pour un montant total de 40 926 €, selon estimation du service des Domaines.
Les frais d’acquisition seront à la charge de la ville.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : Mme GUILBAUD).
SERVICES TECHNIQUES : rapporteur Monsieur CINTRAT
16052515
Présentation du rapport annuel 2015 de l’exploitant du service public
du stationnement payant
Monsieur CINTRAT présente le rapport annuel d’activités du service public du stationnement portant pour l’exercice 2015. Ce rapport a fait l’objet d’une présentation préalable en Commission Consultative des Services Publics Locaux lors de sa réunion du 10 mai 2016.
Monsieur CINTRAT rappelle que le nouveau contrat d’affermage avec la société « URBIS PARK » a été signé le 1er janvier 2015 et que parallèlement à cela, en date du 24 février 2015, la ville a contracté avec « Rambouillet URBIS PARK ».
A l’époque, il avait été expliqué que la société se substituait en droits et en obligations à la société « Urbis Park » pour deux raisons : la première était de donner une visibilité un peu locale en termes de stationnement, mais surtout de faciliter la lecture des comptes-rendus d’exploitation afin que les activités concernées par « Rambouillet Urbis Park »ne soient pas noyées dans les comptes-rendus généraux de la société.
Il rappelle également que le contrat est établi pour une durée de 10 ans. La durée peu paraitre un peu longue mais elle correspond au montant des investissements importants pris en charge par le délégataire : Il faut lui laisser le temps d’un retour sur investissement.
Puis, Monsieur CINTRAT détaille les évènements significatifs de l’année 2015
La mise en place du nouveau contrat a permis :
Les investissements 2015 :
L’année écoulée a été marquée par un certain nombre d’investissements de la part du délégataire au titre du contrat d’affermage :
Les actions commerciales menées en 2015 :
Monsieur CINTRAT rappelle que le montant d’exploitation réalisé est de 1,5 millions d’euros alors qu’il était prévu initialement à 1,8 millions. L’écart de trésorerie sera utilisé en 2017 pour la remise en peinture des parkings « Séquoia » et « Vignes ».
Bilan d’exploitation des parcs de stationnement site par site :
La ville dispose de 826 places sur les 4 parkings.
| Parc Gare-Sequoia | Parc Gare-Prairie | Parc des vignes | Parc Hôtel de Ville |
| · Fréquentation horaire stable/2014
· Hausse du nombre d’abonnés/204 · +4,7% de recette/ 2014 |
· +10% de la fréquentation horaire/2014
· Stabilité du nombre d’abonnés · Stabilité des recettes |
· 5% de hausse de la fréquentation horaire/2014
· Baisse du nombre d’abonnés malgré une évolution positive ces derniers mois · -2,1% des recettes/2014 |
· Baisse de la fréquentation horaire en 2015
· Stabilité nombre d’abonnés · -12% de recettes/2014 |
Concernant le Parc Hôtel de Ville, celui-ci est moyennement utilisé malgré les efforts faits en matière de communication.
Pour améliorer la fréquentation et répondre aux demandes des usagers, les actions suivantes ont été conduites :
Bilan de l’exploitation du stationnement en voirie :
La ville de Rambouillet dispose de 650 places payantes en zone rouge et 87 places payantes en zone verte.
Après trois années de baisse, la fréquentation repart à la hausse avec +7% des recettes par rapport à 2014. Les nouveaux moyens de paiement représentent 24% des recettes supplémentaires. Ce qui représente un chiffre d’affaires de 292 000 € en 2015, année de transition.
L’année 2016 sera consacrée au renforcement de la fréquentation pour le stationnement souterrain et en voirie ainsi qu’à la finalisation du programme d’investissement.
Vote de la délibération : Prend acte.
16052516
Autorisation donnée au Maire d’instaurer et de fixer la RODP – sur le territoire de la Ville par les chantiers de travaux réalisés et par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz GRDF
Monsieur CINTRAT rappelle qu’il s’agit de faire application du Décret du n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des Redevances pour Occupation du Domaine Public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz, et modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales et du Décret n°2015-334 du 25 mars 2015 portant sur le régime des Redevances pour Occupation du Domaine Public des communes et des départements par les chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de distribution de gaz.
Cette redevance est due par GRDF et il est proposé d’en fixer le taux maximum ressortant des dispositions des décrets.
Cette application pour l’année 2015/2016 donne un produit de redevance de 3 099,97 € correspondant à un linéaire de 71 081 mètres.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : Mme GUILBAUD).
TRANQUILITE PUBLIQUE/CLSPD/CLSM :
16052517
Poursuite de la prévention spécialisée : signature d’un avenant n°1 à la convention à la convention du 24 décembre 2010 avec l’association Insertion Formation Education Prévention (IFEP)
Monsieur CINTRAT rappelle que depuis mai 2000, la ville a contractualisé avec le Conseil Départemental des Yvelines, le CCAS et l’association IFEP pour mener des actions de prévention spécialisée sur notre territoire.
En séance du 18 décembre 2015, le Conseil Départemental a décidé d’arrêter au 1er janvier 2016 sa participation à la prévention spécialisée pour recentrer ses actions sur les communes et territoires de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville.
Afin d’accompagner la fermeture du service et de finaliser le budget de clôture, le Conseil Départemental a proposé à la ville, au CCAS et à l’IFEP de proroger de deux mois la convention initiale par un avenant qui prend effet au 24 décembre 2015 et s’achève au 24 février 2016.
Pour mémoire, la nouvelle convention que la ville de Rambouillet a signée avec l’IFEP a pris effet au 15 mars 2016, pour une durée de 3 ans.
L’IFEP est un partenaire très actif notamment dans le cadre du CLSPD et du CLSM.
Vote de la délibération : l’unanimité des votants (Abstention : Mme GUILBAUD).
EDUCATION JEUNESSE : rapporteur Madame MATILLON
16052518
Présentation du rapport annuel 2014/2015 de l’exploitant du service public
de la restauration collective
Madame MATILLON présente le rapport annuel d’activités pour l’exercice 2014/2015 qui a fait l’objet d’une présentation préalable en Commission Consultative des Services Publics Locaux lors de sa réunion du 10 mai 2016 :
Rambouillet a confié l’exploitation du service de restauration collective à la société Sodexo dans le cadre d’un contrat d’affermage d’une durée de 5 années (au 1er août 2011.)
Ce bilan correspond à la 4ème année du contrat qui arrivera à échéance le 1er août 2016.
Les engagements de la société Sodexo sont de répondre aux besoins nutrionnels et de
sensibiliser les enfants à une alimentation équilibrée et aux bénéfices qui en découlent.
Pour tenir ces engagements, les recettes et menus proposés :
L’analyse des menus sur l’année montre que la qualité attendue au regard du budget alloué aux denrées alimentaires se traduit dans l’assiette (rapport Espelia).
L’offre alimentaire :
Les menus sont structurés majoritairement autour de 5 composantes : un hors d’œuvre ou potage, un plat protidique, un légume vert ou féculent, un produit laitier et un dessert.
Pour les enfants qui bénéficient d’une restauration en libre-service, les repas comportent un double choix pour les hors d’œuvres, les produits laitiers et les desserts.
Les piques niques sont variés et répondent aux attentes.
Chaque goûter est composé d’un produit céréalier, d’un produit laitier et d’un fruit (ou jus de fruit).
L’orientation « produits bio » et produits de qualité souhaitée par la collectivité est bien présente.
La collectivité a souhaité orienter le futur contrat vers un recours plus fréquent au menu à 4 composantes.
Les animations se déroulent au rythme du calendrier scolaire :
Elles ont pour objectif de :
– Faire plaisir aux enfants.
– La découverte de nouvelles saveurs.
– Rythmer l’année scolaire.
– Les sensibiliser à la nutrition et au respect de l’environnement.
Les animations se déroulent une fois par mois avec des thèmes liés au calendrier ou à des évènements particuliers :
Des ateliers « Cuisto Rigolo » interactifs sont animés par des diététiciennes qui ont réalisés avec les classes :
Des actions en faveur du développement durable ont été menées :
Une communication très active avec les familles :
Les équipements : les locaux de production et de stockage de la cuisine centrale sont satisfaisants et les actions suivantes ont été réalisées :
La société Sodexo fournit chaque année le plan des investissements réalisés et propose le suivant , validé par la Ville.
Le personnel de la société :
Le compte-rendu financier :
| 2013-2014 | 2014-2015 | |
| Fréquentation | ||
| Nombre de repas | 229 070 | 232 056 |
| Nombre de goûters | 21 786 | 21 480 |
| Evolution | 1,30% | |
| Chiffres d’affaires | ||
| Recettes société | 968 427 € | 978 833 € |
| repas | 936 598 € | 949 130 € |
| scolaire | 847 211 € | 861 630 € |
| centre de loisirs | 89 386 € | 87 500 € |
| goûters | 13 551 € | 13 361 € |
| Prestation diverses | 18 278 € | 16 342 € |
| Dépenses société | 952 757 € | 976 830 € |
| Rémunération Société | 15 669 € | 2 003 € |
Tarification et encaissement :
Le prix de vente des repas en H.T. à la ville :
Le système repose sur la post facturation : de nombreux moyens de paiement sont offerts aux familles : paiement sur le portail Internet, prélèvement automatique, virements, paiement CB, chèques, espèces.
Les tarifs sont votés chaque année par le conseil municipal soit :
Selon l’étude faite par Espélia, les prix pour les usagers restent modérés et compétitifs.
Le compte-rendu financier :
Le montant des impayés pour l’année 2015, avant réunion de la commission des impayés, s’élève à 14 240 €.
Le montant cumulé depuis le début du contrat est de 14 784 €
La redevance d’affermage versée : 32 500 €
La redevance pour repas exportés : 26 848 € (32 800 année N-1)
Les repas extérieurs sont au nombre de 66 106 repas ; dont 30 375 repas pour le CCAS de Rambouillet.
En conclusion, Madame MATILLON précise que l’audit ESPELIA réalisé en Mai 2015 a constaté la performance économique du service restauration. Elle ajoute que le travail sur les impayés permet de réduire sensiblement le montant annuel constaté par celui-ci.
Madame GUILBAUD fait remarquer qu’une erreur s’est glissée à la page 5 du rapport et qu’il y a une incohérence dans la provenance de l’agneau.
En effet, dans la rubrique « produits proposés » il est indiqué pour l’agneau « agneau label rouge » alors que dans la rubrique « provenance », il est indiqué «origine France sauf pour l’agneau ». Or, le label rouge est un label français, attestant de la qualité supérieure gustative d’une viande et la viande issue de pays étrangers ne peut avoir ce label, sans vérification. Elle estime qu’il s’agit d’une erreur voire d’une tromperie sur la marchandise et demande que ce point soit vérifié.
Elle regrette également que la ville n’ait pas exigé de la viande d’agneau française, label rouge,, tout comme elle déplore qu’on n’ait pas exigé pour le « bœuf race à viande d’origine France, » ce label, garantie d’une qualité supérieure.
Par ailleurs, Mme GUILBAUD déplore fortement que l’abattage des animaux ait été complètement occulté dans le cahier des charges : sans doute la commune est indifférente à la souffrance animale. Elle souhaite savoir dans quel abattoir sont emmenés les animaux et si les services auront communication du nom et de l’adresse de l’abattoir où se fournit la société Sodexo.
Il lui semble primordial de vérifier si les animaux sont étourdis avant d’être tués comme le veut l’abattage traditionnel ou s’ils sont tués de façon « halal », c’est-à-dire comme le rituel l’exige, avec la tête tournée vers la Mecque ; car alors les animaux souffrent atrocement pendant plusieurs heures. Mme GUILBAUD précise avoir déjà alerté les services à plusieurs reprises afin qu’ils exigent que les animaux soient abattus dans des abattoirs traditionnels.
Elle regrette enfin la faible part consentie aux produits bio ; un produit par semaine et un menu par an cela lui parait nettement insuffisant pour la santé des enfants qui doit être une priorité.
Elle constate une fois encore que la priorité de la majorité municipale reste la culture et le pôle culturel « qui est une vraie pompe aspirante » mais apparemment les définitions de chacun en ce qui concerne la culture sont différentes.
Elle demande que les produits bios soient beaucoup plus nombreux au menu des enfants, ce qu’elle avait déjà signalé en commission et observe que rien ne change dans le nouveau contrat.
Madame MATILLON répond qu’il y a peut-être une erreur dans le rapport et précise que l’agneau vient de Nouvelle Zélande et de Grande Bretagne. Pour le bœuf, celui-ci est labellisé « race à viande », ce qui est une preuve de qualité certaine.
Concernant les abattages, les fournisseurs font appel à des abattoirs agréés situés près des producteurs de viande. Pour les produits Bio, un objectif précis a été donné au délégataire en 2011 lors de l’élaboration du contrat demandant un produit Bio par semaine et un repas bio par an ; l’objectif a été tenu.
Monsieur JUTIER précise à Mme GUILBAUD que les questions qu’elle pose concernent le point suivant de l’ordre du jour et non le rapport d’activité 2014-2015 qui vient d’être présenté.
Vote de la délibération : Prend acte.
16052519
Approbation du choix du délégataire et signature du contrat d’affermage
pour la gestion du service public de la restauration collective
Madame MATILLON rappelle que par délibération en date du 9 juillet 2015, le conseil municipal a adopté le principe de l’affermage pour la gestion de son service public de restauration collective, après information du Comité paritaire et avis favorable de la commission consultative des services publics locaux du 30 juin 2015.
La procédure d’affermage s’est déroulée tout au long du second semestre 2015 et du premier trimestre 2016. Il est désormais demandé aux conseillers municipaux, au vu du rapport qui leur a été adressé 15 jours avant la séance du conseil, de délibérer pour autoriser le maire à signer le contrat d’affermage avec la société Sodexo Education pour une durée de 6 ans.
A l’issue de cette procédure, le contrat d’affermage a pour objectif la production à partir de la cuisine centrale de 233 000 repas et goûters par an pour les écoles et les CLSH, leur distribution et leur facturation.
Trois entreprises sur les 8 qui se sont portées candidates ont été retenues, il s’agit de ;
Les dossiers remis étaient de grande qualité et extrêmement renseignés (pour certains plus de 800 pages de documents). Ils se sont appuyés sur un cahier des charges établi par les services municipaux complet et éprouvé, validé par l’audit de l’ancien contrat réalisé par un bureau d’étude spécialisé « Espelia ».
Deux rendez-vous de négociations ont permis de comparer les offres et d’affiner les attentes.
La ville s’est volontairement positionnée sur une prestation de qualité correspondant aux offres « hautes » des candidats, en demandant que soient notamment privilégiés les labels pour les viandes et les poissons, les produits frais, l’élaboration en cuisine…
Les trois offres répondent aux normes en vigueur qui sont très importantes et très contraignantes et qui découlent :
Ces offres allaient même au-delà de ces recommandations, en intégrant par exemple :
A l’issue des négociations, l’offre de la société « DUPONT Restauration » s’est trouvée sensiblement en retrait en raison de :
Les offres de la société « ELIOR » et de la société « SODEXO » se sont retrouvées très proches. Il a fallu rentrer dans le détail pour les départager ce qui s’est fait principalement sur les points suivants :
1 – Les propositions en matière de repas 5composantes et 4composantes, le souhait de la ville étant d’introduire progressivement des menus à 4 composantes afin de lutter contre le gaspillage et les problèmes de surpoids ;
2 – Le coût des denrées ;
3 – Les moyens humains mis à disposition ;
4 – Le coût des repas ;
5 – Le montant des redevances versées à la ville en contrepartie de la mise à disposition de la cuisine et de son utilisation pour des repas extérieurs ;
6 – Les conditions de prise en charge de la maintenance et du renouvellement du matériel par le délégataire ;
7 – Les animations proposées à destination des élèves pour les sensibiliser à l’importance de l’alimentation ;
9 – Les conditions de prise en charge et de traitement des impayés ;
10- Les procédures d’inscription ;
11- Les actions en matière de développement durable.
Concernant la présence de produits issus de l’agriculture biologique le choix a été fait de privilégier davantage la présence de produits de qualité et de produits dits « responsables », c’est à dire :
Ceci dans une optique qualitative, afin de favoriser plutôt les producteurs locaux (n’oublions pas qu’aujourd’hui seul un faible pourcentage de produits bio viennent de France) et aussi dans un objectif de maintien d’un coût de repas raisonnable pour les parents.
A l’issue de l’ensemble des critères de comparaison : offre alimentaire, qualité des produits (cf. tableau joint), offre de service, offre économique, renouvellement de matériel, actions en matière de développement durable, l’entreprise « Sodexo Restauration » est la mieux positionné.
Avant que le débat commence, madame CHELLI souhaite répondre aux interrogations de madame GUILBAUD concernant la viande d’agneau : des menus à 5 composantes, la viande d’agneau provient notamment de la Nouvelle Zélande ; en revanche (et cela figure dans le tableau des provenances), dans le cadre de l’introduction progressive du menu à 4 composantes, voulus pour améliorer la qualité des produits et plats proposés, l’agneau sera français et les viandes ou poissons servis auront un label de qualité (notamment le label rouge pour les viandes).
Monsieur ROBERT remercie les élus qui se sont mobilisés ainsi que le groupe de travail constitué de Mme CHELLI, Mme HUET, Mme DEMANGE et de M. LAMELOISE qui a étudié précisément chaque offre. Il remercie également les membres de la CAO qui ont apporté une aide dans la réflexion globale.
Monsieur JUTIER s’adresse au conseil municipal : « concernant ce partenariat avec Sodexo que vous soumettez au vote, nous regrettons tout d’abord qu’aucune évolution n’ait lieu concernant l’introduction des aliments issus de l’agriculture biologiques. Avec 1 produit Bio par semaine seulement à la cantine, et un repas Bio par an, on reste dans le symbolique, et c’est tout à fait regrettable. Nous vous rappelons que le label Bio est le label le plus simple (pas de chimie pour produire les aliments, tout simplement), le plus sûr (avec une certification et des contrôles) et le plus qualitatif.
Nous vous proposons donc une autre ambition pour nos cantines : un objectif de 20 % d’aliments Bio à l’horizon 2020 dans la restauration collective à Rambouillet. Je vais rapidement vous donner quelques chiffres, simplement pour vous illustrer en quoi cet objectif est tout à fait réaliste, et pour vous montrer le décalage important qui existe entre le choix que vous faites aujourd’hui pour les cantines de Rambouillet, et l’évolution des pratiques agricoles et des consommations en aliments bio.
L’agriculture Biologique progresse de manière sensible en France : de 2014 à 2015, les surfaces agricoles nouvelles, celles qui sont entrées en conversion bio, ont doublé par rapport à 2014 : + 100 %. C’était déjà + 37 % de 2013 à 2014. Près de 25 % des surfaces qui produisent des légumes secs sont en bio. C’est plus de 13 % pour les vergers et les plantes aromatiques. Seules les grandes cultures sont encore en retrait avec 2 % de surface en Bio, mais ce sont justement ces grandes cultures qui enregistrent la plus forte croissance de conversions nouvelles au Bio : +37 % entre 2013 et 2014 en France, et + 30 % en Île-de-France. Les chiffres 2015 ne sont pas encore consolidés mais ils sont très supérieurs. Je ne vous donne pas en séance les chiffres concernant l’élevage, qui suivent ces mêmes tendances, et que vous pouvez retrouver facilement sur le site de l’agence Bio.
Au total, ce sont aujourd’hui près de 6,5 % des exploitations agricoles en France qui sont conduites en agriculture Biologique, soit 5 % de la surface agricole utile, et 7 % de l’emploi agricole, toutes filières confondues.
La partie production en agriculture Biologique connaît donc une dynamique de fond et de long terme, qui correspond aussi, et c’est bien logique, à une attente très forte des consommateurs/trices pour ces produits respectueux de notre santé et de notre environnement.
Le marché du Bio est en forte croissance, + 10 % par an en moyenne, et le baromètre de l’agence Bio montre que, pour le sujet qui nous intéresse, 87 % des Françaises et des Français déclarent être intéressé-es par le Bio à l’école. Vous avez pu constater par vous-même qu’à Rambouillet comme partout, les parents d’élèves expriment une attente forte en la matière. De nombreuses collectivités suivent cette évolution des pratiques et des attentes, et les achats en Bio dans la restauration collective en France ont progressé de 11 % entre 2013 et 2014. À Rambouillet, nous restons à 0%, puisque l’introduction du Bio n’évolue pas.
Concernant le coût du Bio maintenant, puisque c’est l’argument le plus souvent utilisé pour justifier de ne pas recourir aux aliments Bio, ou de rester à un niveau symbolique : le surcoût moyen constaté pour les aliments Bio est de 20%, et ne s’applique évidemment que sur le coût des denrées, qui est d’1,72 € par repas concernant Sodexo. Le surcoût que représenterait l’introduction de 20 % de denrées Bio tournerait donc autour de 10 cts d’euro par repas, soit une hausse de 1,25% du prix du repas complet. Ce surcoût est donc très faible, et peut même être réduit à 0 grâce à un certain nombre de dispositifs, en particulier en accompagnant l’introduction significative du Bio par une réorganisation de la présentation et du service des plats et par la limitation du gaspillage.
Monsieur le Maire, rien ne nous empêche donc de faire évoluer le contrat avec Sodexo afin d’augmenter progressivement la part du Bio dans les cantines, et nous vous invitons à réétudier ce point avec notre délégataire afin d’inclure dans la prestation cet objectif de 20 % de Bio dans la restauration collective d’ici la fin de votre mandat. 20 % de Bio, c’est ce que l’Assemblée Nationale avait voté en ce début d’année, et c’est parfaitement réalisable. Nous sommes à votre disposition évidemment pour y travailler avec vous si vous le souhaitez.
Ensuite, nous regrettons que nulle part dans le contrat, il ne soit fait mention du respect des animaux d’élevage, aussi bien au cours de leur vie que lors de l’abattage. Le cahier des charges Bio s’en préoccupe justement très largement, au moins pour la partie élevage. Concernant la partie abattage, nous savons les difficultés pratiques à ce sujet, et les failles dans les contrôles aux abattoirs. Nous sommes cependant surpris que ce thème n’ait pas même été abordé dans le contrat, en particulier le point capital de l’étourdissement des animaux correctement réalisé à l’abattage, et qu’aucun effort ne soit demandé au délégataire concernant un problème dont les Françaises et les Français prennent de plus en plus conscience, et à propos duquel les pouvoirs publics -dont les collectivités territoriales- doivent se montrer exemplaires. Nous souhaitons donc que vous puissiez demander à Sodexo de garantir que les viandes qui seront servies dans les cantines de Rambouillet seront issues d’animaux ayant été traités sans souffrance et avec dignité.
Enfin, nous notons que les trois entreprises de restauration qui ont répondu s’engagent à ne pas servir d’OGM, c’est à dire à se conformer à la réglementation en vigueur, ce qui est bien le minimum. Malheureusement, les problèmes générés par les OGM dans l’agroalimentaire ne se limitent pas aux assiettes des consommateurs/trices, et la majorité des OGM produits dans le monde est utilisée pour l’alimentation animale. Ces OGM de grandes cultures, du soja et du maïs en particulier, génèrent des pollutions importantes, provoquent des pertes de Biodiversité massives, appauvrissent les producteurs et nécessitent des transports sur de très longues distances, en général par delà l’atlantique. Dans la démarche qualitative et de valorisation des circuits courts qui est affichée par le prestataire, nous regrettons qu’à aucun moment ce point ne soit abordé. Nous rappelons que là encore, seul le cahier des charges Bio proscrit l’utilisation des OGM pour l’alimentation animale.
À cause de l’ensemble des insuffisances que nous venons de lister, nous voterons contre la proposition qui nous est faite ce soir. »
Monsieur ROBERT fait remarquer que l’incidence sur le coût du bio n’est pas aussi négligeable que le dit Monsieur JUTIER et rappelle que sa volonté est de permettre à chacun de pouvoir accéder à une nourriture de qualité. Concernant l’abattage des animaux, il convient que la filière des abattoirs doit absolument évoluer car personne ne peut tolérer cette souffrance et ce traitement des animaux.
Pour les OGM, la précision lui semble importante même si elle semble aller de soi.
Monsieur PETITPREZ constate que les chiffres donnés par Monsieur JUTIER sont bons
puisqu’il s’agit des chiffres communiqués par le Ministère de l’Agriculture ; cependant
il observe qu’il y a confusion lorsque l’on parle du bio ; en effet agriculture biologique et
préservation de la santé sont deux sujets très différents. L’agriculture biologique est
faite pour préserver les sols et l’agro système.
Enfin, il estime illusoire de croire que l’on peut garantir le traitement de l’animal. Ce
que l’on peut demander, c’est que la société Sodexo fasse les vérifications nécessaires.
Sur la qualité de l’agneau et pour connaitre parfaitement ce domaine en tant qu’acheteur
dans le monde entier, il confirme que la qualité britannique est la meilleure. Enfin, le
choix de la qualité des produits, des produits issus de l’agriculture raisonnée
notifié dans le cahier des charges garantissent la prise en compte de la santé et du bien–
être des enfants et des convives.
Monsieur PETITPREZ et Madame MATILLON ne sont pas hostiles à une introduction progressive du Bio dans la restauration scolaire mais avec des études fiables notamment sur le calcul des coûts supplémentaires induits par l’introduction du bio. Au mois de juin, une rencontre est prévue avec les parents d’élèves sur ce sujet.
Monsieur LHEMERY est d’accord pour l’introduction de Bio, à condition, toutefois, de prendre en compte les gaz à effet de serre de tous les produits bio importés du monde entier.
Monsieur JUTIER rappelle l’absence de produits chimiques dans le Bio, ce qui ne peut que préserver la santé quoique les intervenants en pensent. Dans certaines cantines parisiennes, le surcoût a été réduit à néant avec une mise en place progressive.
Monsieur ROBERT félicite chacun pour la qualité des débats qui ont eu lieu sur le sujet et précise à monsieur JUTIER que l’absence de surcoût devra être vérifié car cela ne ressort pas des offres présentées, Enfin, il reste les problèmes d’approvisionnement en produit Bio, ce qui justifie l’intervention de Monsieur LHEMERY.
Monsieur PIQUET fait observer à monsieur JUTIER qu’il parlé de l’augmentation des terres consacrées à l’agriculture biologique mais la consommation a elle aussi augmenté en passant de 0,6 % en 1976 à 4,2 % t quarante après, en 2016. La part des terrains consacrés à l’agriculture a certes augmenté mais pas suffisamment pour répondre à la demande.
Vote de la délibération : à la majorité (Contre : Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – Mme GUILBAUD).
16052520
Modification des tarifs de participation des familles au transport
de ramassage scolaire
Madame MATILLON rappelle qu’il y a de nombreuses années, la ville a mis en place une prestation de transport scolaire pour acheminer les enfants vers certaines écoles (3 écoles du centre, 3 écoles de La Louvière, école La Gommerie).
7 circuits de bus existent actuellement. 7 circulent le matin, 4 circulent le midi et 6 circulent le soir.
Deux agents municipaux sont présents dans chacun des bus qui circulent pour assurer l’encadrement des enfants et veiller à leur sécurité.
La prestation longtemps gratuite, a fait l’objet d’une tarification annuelle aux familles à partir de la rentrée 2013/2014.
Les tarifs pratiqués ont été les suivants :
2013/2014 : 50,60 € / enfant / an
2014/2015 : 51,20 € / enfant / an
2015/2016 : 52,30 € / enfant / an
Le coût de la prestation supporté par la ville en 2014 était de 258 400 € pour une recette de 13 235 €, ce qui représente un coût par enfant de près de 900 €.
Compte tenu du coût de la prestation, il convient de revaloriser la participation des familles pour l’année scolaire 2016/2017.
Dans la mesure où les familles utilisent différemment la prestation, leurs enfants pouvant prendre le bus :
Sur certains circuits, il apparait nécessaire de mettre en place des tarifs qui soient liés à l’utilisation réelle du service par les familles.
Il est proposé au Conseil d’adopter une nouvelle tarification annuelle à compter de la rentrée 2016-2017 soit :
1 utilisation/jour : 50 € / enfant / an
2 utilisations/jour : 100 € / enfant / an
3 ou 4 utilisations : 150 € / enfant / an
En septembre prochain seront mises en place des cartes de transport comportant différentes couleurs en fonction de leur utilisation. La raison de ces ajustements est le coût des transports scolaires pour la ville : 1 057 euros par élève et par an. Une charge importante pour la commune en ces temps de restrictions budgétaires.
Madame POLO DE BEAULIEU n’a pas pu participer à la commission Education Jeunesse et le regrette. Elle demande s’il est légal de ne pas mettre en place le principe du quotient familial.
Monsieur ROBERT rappelle que le coût du transport par enfant et le tarif faible pratiqué n’incitent pas à mettre en place un quotient familial. En tout état de cause, il n’est pas obligatoire. Il faut également avoir une vision plus globale de ce service rendu et rappeler qu’il s’agit aussi d’une question de santé publique en intégrant cet exercice physique dans la journée des enfants. L’activité physique est importante et les médecins constatent régulièrement cet enjeu (ex. : pratique du vélo, déplacements à pied pour les enfants, etc.).
Madame POLO DE BEAULIEU rappelle qu’il y a des progrès à faire pour sécuriser l’abord des écoles, les trottoirs et les pistes cyclables.
Monsieur ROBERT répond qu’effectivement, il y a toujours des progrès à réaliser : il faudra notamment s’assurer de la maturité des enfants et de leur autonomie avant de les laisser seuls se rendre à l’école. En revanche, il observe que les accès dans les écoles ont été sécurisés.
Madame MATILLON rappelle que les transports ne sont pas toujours appréciés par les enseignants et les directeurs d’école qui estiment qu’ils créent une coupure entre les parents et l’école. Elle souligne que deux agents accompagnent les enfants à chaque circuit.
Une communication sera faite sur ce sujet dans le cadre de la lettre de la rentrée.
L’ensemble des inscriptions se fera au Département Education Jeunesse, en amont, pour éviter que les enfants ne soient inscrits au passage du car, ce qui sera plus sécurisant.
Madame JEZEQUEL rappelle qu’au préalable, la rationalisation des circuits scolaires a été étudiée. Deux circuits le midi et un le soir seront supprimés. Il s’agit de ceux de Groussay, le plus proche du centre-ville, supprimés pour les élèves de classes élémentaires, mais maintenus pour les classes maternelles.
Monsieur PIQUET estime illogique, anormal, voire inacceptable que Mme POLO DE BEAULIEU parle de la sécurisation des écoles en Zone 30, alors que cela existe depuis des mois. Chacun doit relayer cette information et assumer que la commission des circulations douces travaille.
Monsieur JUTIER observe que son groupe a félicité cette initiative par un communiqué de presse. Il est heureux que l’on revienne sur le procédé « pédibus » car à l’époque, la municipalité avait objecté qu’une première expérience avait été tentée, mais sans succès et qu’il y avait des problèmes d’assurances des enfants.
Monsieur ROBERT rappelle que la question s’était posée au niveau des assurances et qu’il avait répondu qu’il n’y avait aucune difficulté en la matière. Il le réaffirme ici. Enfin, cette expérimentation n’avait pas abouti pour des raisons que nous pourrons préciser en demandant au service (problème de bénévolat).
Madame MATILLON précise que l’échec de l’opération « déplacement à pied pour les enfants » vient du fait que l’expérience a été réalisée concomitamment à l’existence des circuits de bus.
Cette expérience va être proposée sur le nouveau quartier de Clairbois, où il n’existe pas de transport. Enfin, elle complète l’intervention de Mme JEZEQUEL en précisant que les 3 circuits supprimés à la rentrée concernent les enfants des classes élémentaires de Foch/Gambetta.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – Mme GUILBAUD).
SPORTS
16052521
Attribution de subventions / Aides à projet
Monsieur BARBOTIN rappelle qu’il est possible d’attribuer une subvention d’aide à projet à certaines associations au titre de la participation aux frais d’organisation de leurs actions spécifiques.
Il a été décidé d’attribuer des subventions aux associations suivantes :
Monsieur TROTIGNON s’étonne avec humour de l’aide accordée à la section Volley de Rambouillet qui est de l’argent public, à l’heure de restriction, il ne comprend pas l’intérêt de la démarche.
Monsieur BARBOTIN rappelle que ce tournoi nécessite une part d’investissement. L’accompagnement correspond à 20% de cet investissement. Ce tournoi permet une appréhension différente du jeu de volley traditionnel dans un contexte sportif à la fois ludique et original.
A Monsieur LECLERCQ qui demande pourquoi on passe cette délibération postérieurement à l’événement pour l’un et antérieurement pour l’autre. Monsieur BARBOTIN répond que c’est l’usage de voter après et que pour l’aide au club pédestre il doit s’agir d’une coquille.
Madame CROZIER précise que quelle que soit la date de la délibération, la subvention ne sera versée qu’en cas de réalisation dument constaté du projet.
Vote de la délibération : à la majorité des votants (Abstention : Mme SANTANA – M. TROTIGNON – M. TRANCHANT – Contre : Mme GUILBAUD).
AFFAIRES CULTURELLES : rapporteur Madame MOUFFLET
16052522
Avenant à la convention de partenariat Ville de Rambouillet et Office
de tourisme communautaire « Rambouillet Territoires » 2016
Monsieur ROBERT a le souhait de procéder chaque année à la restauration des biens de la ville.
Madame MOUFFLET rappelle que le 17 décembre 2015, le conseil municipal a adopté la convention de partenariat entre la Ville et l’office de tourisme communautaire permettant de définir les modalités du partenariat au niveau des relations techniques, administratives et financières.
Depuis janvier 2016, la Ville assure par ses propres moyens la commercialisation des billets de l’Université Inter Age au Pôle culturel et celle des actions V.A.H destinées aux individuels au sein de l’espace VAH, au rez-de-chaussée du Palais du roi de Rome.
Ce double point de vente est possible grâce à la création d’un compte de tiers ouvert auprès du Trésor public.
La mise en place de ce compte tiers nécessite de préciser la procédure à respecter par les deux parties, afin d’être en conformité avec la demande du Comptable public. Ces précisions sont rajoutées au sein de cet avenant à la convention.
D’autre part, cette convention du 17 décembre 2015 ne comporte pas la tarification des visites et ateliers destinés aux enfants et familles en individuels et commercialisés par l’Office du tourisme communautaire. Elles sont rajoutées au sein du dit avenant.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : Mme GUILBAUD).
16052523
Restauration du portrait du Comte de Toulouse – Demande
de subvention auprès de la D.R.A.C Ile de France
Madame MOUFFLET rappelle que le Portrait du comte de Toulouse (1678-1737) réalisé par Jean-Baptiste Charpentier, est une huile sur toile. Il est classé Monument Historique depuis 1904, donc protégé par l’Etat.
Il est actuellement dans un état de conservation défectueux. La toile est en perte d’adhérence avancée et évolutive comme le montre la présence de cloques de décollement, et les encollages affaiblis ne maintiennent plus suffisamment les écailles de peinture. Le cadre de belle facture doit être aussi restauré.
L’état de fragilité générale de la peinture et de son cadre risquerait de s’aggraver encore sans intervention.
Lors de sa séance du 27 mars 2013, le conseil municipal a approuvé le plan pluriannuel de restauration des œuvres avec la restauration annuelle d’une à deux peintures (suivant coût) appartenant à la Ville et présentant une valeur d’histoire locale (portraits / scènes rurales / paysages de forêt) dont le portrait du comte du Toulouse fait partie.
Sa restauration est estimée à 7 656 € T.T.C : 5 556 € pour la couche picturale et la reprise du rentoilage, 2 100 € pour le cadre.
La DRAC Ile de France peut subventionner jusqu’à 50 % du montant HT de cette restauration étant donné son classement en tant que Monument historique.
Monsieur ROBERT souhaite que la ville continue chaque année à restaurer ses biens patrimoniaux.
Vote de la délibération : à l’unanimité.
16052524
Actions du label Ville d’art et d’histoire – Demande de subvention
auprès de la D.R.A.C Ile de France
Madame MOUFFLET rappelle que conformément à l’attribution du label Ville d’art et d’histoire en 2006, le service du patrimoine – Ville d’art et d’histoire met en place un certain nombre d’actions définies dans la convention signée avec le ministère de la Culture et de la Communication et donnant lieu à subvention.
Pour cette année 2016, les dépenses suivantes peuvent être prises en charge à hauteur de 50% par la D.R.A.C :
| Descriptif | Dépenses | Recettes | |
| Ville | DRAC | ||
| Signalétique extérieure du palais du roi de Rome | 2 900 € | 1 450 € | 1 450 € |
| Exposition Jardiner la ville | 6 000 € | 3 000 € | 3 000 € |
| Exposition La Louvière (photographies) | 1 600 € | 800 € | 800 € |
| Action culturelle | 700 € | 350 € | 350 € |
Totaux |
11 200 € | 5 600 € | 5 600 € |
| 11 200 € | |||
Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à solliciter auprès de la D.R.A.C une subvention de 5 600 € (cinq mille six cents euros) sur le budget 2016, correspondant à la prise en charge de 50 % du coût des dépenses suivantes : signalétique extérieure du palais du roi de Rome, expositions « Jardiner la ville » et « La Louvière » (photographies), action culturelle.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : Mme GUILBAUD).
16052525
Conventions de partenariat entre le musée Rambolitrain et le
camping « Huttopia », la boutique « Les jeux s’empilent »
et la boulangerie « Paul »
Madame MOUFFLET rappelle que dans le cadre du développement de sa politique culturelle et touristique, la ville de Rambouillet via ses équipements culturels élabore une stratégie de partenariats afin de toucher de nouveaux publics.
Ainsi, le musée Rambolitrain a engagé des démarches auprès de structures touristiques et des commerces de proximité de la ville.
Le camping « Huttopia », la boulangerie « Paul » et la boutique « Les jeux s’empilent » ont manifesté leur intérêt pour la mise en place d’un partenariat avec le musée se traduisant par un échange de visibilité réciproque et une offre commerciale en direction de leurs clientèles.
Pour le camping « Huttopia », une réduction d’un euro sera appliquée aux tarifs du musée pour les clients du camping.
Durant les périodes d’affluence, et en concertation avec l’équipe d’Huttopia Rambouillet, des animations spéciales à destination des clients du camping seront organisées au musée Rambolitrain.
Concernant la boulangerie « Paul », une réduction d’un euro sur les tarifs d’entrée du musée sera appliquée aux clients de la restauration en salle. En échange, la boulangerie Paul offre 1 expresso gratuitement (valeur 1,65€) à tous les visiteurs du Rambolitrain, sur présentation du ticket d’entrée du musée.
Enfin, avec la boutique « Les Jeux s’empilent », des entrées gratuites seront offertes aux clients de la boutique dans les cas suivants :
En échange, la boutique « Jeux s’empilent » offre 2 entrées gratuites à sa salle de jeux à chaque famille venant visiter le Rambolitrain.
De plus, des animations communes se déroulant dans les deux structures seront mises en place : anniversaires pour les 3-6 ans, et après-midis pour les individuels.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : Mme GUILBAUD).
AFFAIRES INTERCOMMUNALES
16052526
Modification des statuts suite à la prise de compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux
de communication électroniques
Monsieur ROBERT rappelle que par délibération du 11 avril 2016, le Conseil Communautaire a adopté la modification des statuts et de l’intérêt communautaire de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoire.
Pour l’essentiel, cette modification porte sur le transfert d’une nouvelle compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ces modifications des statuts communautaires et de l’intérêt communautaire.
Monsieur GOURLAN rappelle que cette délibération vient en continuité de celle prise en 2008 qui prévoyait le déploiement du haut débit.
A l’époque, la zone Orange avait été sollicitée par PFY pour l’équipement de 15 communes. Deux de ces quinze communes (Gazeran et Rambouillet) on été équipées, toutes les autres sont en attente du haut débit.
Depuis, la communauté est passée à 25 communes et s’agrandira de 36 communes au 1er janvier 2017.
La CART a sollicité Orange pour savoir, comment, il se positionnait sur ce nouveau périmètre. Orange ne souhaite pas l’augmenté et souhaite rester sur l’équipement des 15 communes. Pour autant, cela devient une demande récurrente et nécessaire pour les habitants aussi bien à titre professionnelle que personnelle.
Afin de continuer l’équipement dans les meilleures conditions, la CART a décidé d’adhérer au Syndicat mixte ouvert pour équiper les 21 communes restantes.
Il s’agit d’ici à 2020, pour l’ensemble des 36 communes soit couvert par le très haut débit. Le coût de l’équipement total sera d’un montant de 15Md’€, le reste à charge communautaire sera de 3Md’€.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : Mme GUILBAUD).
LES COMMUNICATIONS DU MAIRE
è Lettre à Monsieur le Sous Préfet concernant la livraison de carburant
Monsieur ROBERT fait lecture de la lettre qu’il a adressée à Monsieur le Sous-préfet,
« Toutes les stations services de la ville de Rambouillet subissent des ruptures de livraison de carburant contraignant les usagers comme les services publics.
J’attire votre attention sur le fait que si cette situation devait s’aggraver et perdurer certains services essentiels ne pourraient être assurés. Je pense notamment à ceux liés à la santé, à la salubrité ou à la sécurité.
Je vous saurai gré de bien vouloir me communiquer les décisions qui sont prises permettant de remédier à cette situation ou à les pallier.
Vous remerciant de votre réponse rapide,
Je vous prie de croire, Monsieur le Sous-préfet, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs ».
è Lettre à Monsieur le Préfet des Yvelines sur l’accueil des gens du voyage
Monsieur ROBERT fait lecture de la lettre qu’il a adressée à Monsieur le Préfet,
« Comme vous le savez, un groupe de gens du voyage s’est installé sur les terrains militaires dit de Poigny-la-Forêt mais situés sur la commune de Rambouillet.
J’ai pris bonne note de l’arrêté de réquisition dudit terrain afin que soit accueillie la communauté des gens du voyage.
Comme nous en sommes convenus lors de notre entretien du 14 avril, cet emplacement n’est pas adapté pour de tels rassemblements. Il est situé dans un environnement naturel d’exception au cœur du Parc Naturel Régional, à quelques centaines de mètres d’une entrée de ville historique de Rambouillet qui ne dispose ni de moyens d’assainissement, ni des accès adaptés permettant d’accueillir de manière digne plusieurs dizaines de caravanes.
Le risque environnemental et de sécurité routière sur la départementale est par ailleurs réel et souligné par les forces de police.
De plus le terrain ne peut pas répondre aux services minimums que pourraient attendre les gens du voyage en terme d’hygiène élémentaire. S’il peut être utilisé pour parer à l’urgence, ce lieu ne peut donc en aucune manière devenir une aire d’accueil temporaire.
J’attire donc votre attention sur le fait que d’autres groupes ont prévu de venir dans les jours qui viennent et qu’il vous revient donc, comme nous l’avons évoqué, de trouver des solutions acceptables.
Je tiens à préciser également qu’une tentative d’installation dans un stade municipal (le stade du Collège de Vivonne) a été constatée. Cet évènement a entraîné une détérioration de la pelouse sans parler de la porte qui a été forcée. Nous ne pouvons exclure que ce site fasse de nouveau l’objet de tentatives d’intrusion.
Sachant pouvoir compter sur votre implication dans ce dossier, et dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs ».
è L’hôpital de Rambouillet
Monsieur ROBERT rappelle qu’un certain nombre d’interrogations a été soulevé sur l’avenir de notre hôpital. Aussi il lui a semblé essentiel de pouvoir nous apporter certaines précisions.
L’hôpital de Rambouillet est un fondement de notre bassin de vie, c’est aussi un équipement qui participe à l’attractivité de notre sud-Yvelines.
Si le financement de l’hôpital public est un enjeu au niveau national, celui de Rambouillet n’est pas en danger ! Une période difficile a été traversée financièrement mais la situation s’améliore et des investissements vont être réalisés prochainement grâce à des efforts de gestion faits à l’initiative de la direction avec l’ensemble des médecins et du personnel médical.
Ainsi, en 2015, le déficit est passé de 2,3M€ à 1,8M€ permettant d’obtenir l’accord de l’ARS pour investir dans de nouveaux équipements. Un plan d’action, agréé par l’ARS, a été défini et prévoit un retour à l’équilibre financier à l’horizon de 5 ans.
Plusieurs nouveaux médecins ont récemment rejoint notre hôpital et certaines spécialités s’étoffent renforçant une qualité de soin déjà reconnue.
L’ARS a ainsi notifié le maintien de l’activité chirurgie au centre hospitalier de Rambouillet pour une nouvelle période de 5 ans, suite aux résultats obtenus et aux nouveaux engagements pris dans la politique de rapprochement avec le centre hospitalier de Versailles.
La loi santé qui a été votée prévoit la création de groupements hospitaliers de territoires destinés à faciliter le parcours et la prise en compte des patients.
Dans cette nouvelle organisation, l’hôpital de Rambouillet sera renforcé par un travail en commun avec celui de Versailles. Bien sûr, chaque hôpital conservera son budget, son autonomie mais des rapprochements pourront être faits en terme de gestion et pour renforcer la proximité des soins. Le grand hôpital territorial est aussi une réponse de l’hôpital public face au développement de l’hôpital privé.
Cette réforme est une opportunité pour améliorer encore l’accès au soin de notre territoire et il sera très attentif à sa mise en œuvre.
La qualité de notre hôpital est avant tout le fruit du travail de l’ensemble des personnels administratifs, les médecins, les infirmières et je tiens à saluer l’investissement de chacun.
Notre hôpital a besoin que le cercle vertueux de la confiance perdure, celle des habitants, celle des élus, celle des médecins, celle de l’Agence Régionale de Santé.
Monsieur le Maire appelle chacun à être responsable et à ne pas instaurer le doute qui mettrait notre hôpital en grande difficulté.
Puis il nous remercie de la confiance que vous portez à notre hôpital qui est un bon hôpital.
è Courrier adressé à Mme la responsable du service public assainissement non collectif (SPANC) pour une demande de subvention « études » dans le cadre du 10ème programme 2013-2018
Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par M.PISSON, Président de la CART à Mme Patricia BLANC, Directrice de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
« Madame la Directrice,
Lors de la réunion dans nos services, le 21 mars 2016, vous nous avez sollicités afin de vous faire parvenir une correspondance permettant de décliner les motivations qui ont conduit au lancement de notre projet de réhabilitation de l’ensemble des installations d’assainissement autonomes, non conformes.
Afin de donner suite à votre requête, je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous la stratégie de Rambouillet Territoires en matière d’assainissement non collectif.
La protection des ressources en eau et des milieux naturels passe inévitablement par la réhabilitation des installations d’assainissement autonomes présentant des non-conformités de gravité diverses et variées.
L’assainissement non collectif (ANC) est fortement présent sur le territoire de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires (RT) du fait de la dispersion de l’habitat et de la faible population sur certaines communes.
Aussi, RT a créé le 27 juin 2005 son SPANC, et mis en place en 2006 le diagnostic initial des installations en ANC.
A ce jour, environ 1 200 installations ont été recensées sur le territoire à l’issue des différentes investigations menées auprès des 25 communes.
RT s’est engagée dans une vaste opération visant à mettre en conformité l’ensemble des installation d’ANC présentes sur son territoire, cela dans un souci de respecter les exigences prévues par la loi sur l’eau. En effet, RT est très sensible au respect de l’environnement, à toutes les cations qui rentrent dans le cadre du développement durable et notamment celles liées au respect des rejets d’effluents dans le milieu naturel.
Afin de cibler les priorités, la stratégie de Rambouillet Territoires est axée sur plusieurs critères pointant notamment les zones à enjeux telles que les périmètres de protection des puits de captage et les milieux humides (étangs, marais, mares, prairies humides, rivières, lacs, bassin hydro-géographiques majoritairement présents dans le sud des Yvelines). Rappelons que le Territoire intègre des zones humides telles que la réserve naturelle des étangs de BONNELLES, la zone humide de BULLION, les étangs de CLAIREFONTAINE, les grands étangs de POIGNY-LA-FORÊT, la rigole du coupe-gorge et l’étang la Tour sur la commune RAMBOUILLET, les rivières de la Drouette, de la Rémarde, etc.
L’objectif de la réhabilitation des installations d’assainissement autonome contribue largement à la sauvegarde de ces espaces, elle vise donc particulièrement la protection de l’environnement, la préservation des ressources naturelles et le maintien d’une biodiversité exceptionnelle, partiellement menacée mais pourtant bien présente dans le sud des Yvelines. Toutes ces zones jouent pourtant un rôle capital dans la régulation de la ressource en eau, l’épuration et la prévention des crues.
Le résultat des études récentes menées par « Rambouillet Territoires » ont montré qu’une majorité des installations d’assainissement non collectif affecte les zones humides du territoire.
Par conséquent, l’opération engagée par « Rambouillet Territoires » revêt un enjeu majeur pour la protection de l’environnement et sa réalisation permettra à terme de veiller de manière pérenne au maintien des ressources naturelles et à la richesse de la biodiversité du Territoire.
RT a l’ambition d’assurer une prestation complète en matière d’ANC, et a pour cette raison pris les compétences proposées par la loi suivantes : contrôle et réhabilitation. Elle a procédé au diagnostic de 896 installations sur son territoire, soit environ 75 % du parc des installations. A l’issue des campagnes réalisées, 617 installations sont non conformes dont 80 % présentent des risques sanitaires et/ou environnementaux et doivent, par conséquent, être mises aux normes.
Dans le cadre de ses actions de communication et de sensibilisation, Rambouillet Territoires a d’ores et déjà mené 9 réunions publiques et a contacté l’ensemble des propriétaires pour leur rappeler leurs obligations mais aussi l’intérêt collectif d’adhérer à l’opération de mise en conformité du territoire.
Pour chaque propriétaire, la décision de confier les travaux sous le contrôle de RT implique une « Maîtrise d’Ouvrage Déléguée » à RT. A ce jour, la collectivité a recueilli l’adhésion de plus de 296 propriétaires.
En parallèle, tout le dispositif administratif a permis d’aboutir non seulement sur la désignation d’un maître d’œuvre (bureau d’étude B3E) mais également sur la notification d’un marché de travaux à deux entreprises qualifiées, permettant d’orienter les particuliers sur le choix de filière de traitement le plus approprié.
Avant toute intervention sur le terrain pour réaliser les travaux, il y a lieu de réaliser des études de dimensionnement de l’installation. Ces études se basent sur le dernier rapport de l’installation et sur des paramètres relevés in-situ (configuration des lieux, podologie, topographie, etc.).
Avant toute intervention du bureau d’études chez le propriétaire, RT sollicite auprès de l’agence de l’eau, dans un premier temps, un soutien financier pour pouvoir réaliser des études groupées par tranche de 15 propriétés.
Chaque dossier envoyé comprendra le rapport de diagnostic de l’installation, le dossier administratif du propriétaire et le coût estimatif des études (suivant le bordereau de prix du prestataire retenu par RT, le bureau d’études B3E).
Il s’agira par la suite pour le bureau d’études, suivant autorisation, de mener toutes les études nécessaires afin de présenter in-fine au propriétaire les plans du projet et une étude détaillée, chiffrée traduisant la filière de traitement qui a été retenue.
Par conséquent, pour toutes ces raisons et afin de mener son projet à terme, Rambouillet Territoires sollicite le soutien de l’Agence de l’eau dont les actions sont en parfaite corrélation avec la volonté de Rambouillet Territoires de protéger son environnement, la biodiversité et ses ressources en eau.
Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie d’agréer, Madame la Directrice, l’expression de ma meilleure considération.
Jean-Frédéric POISSON
Député des Yvelines »
LES DECISIONS DU MAIRE
| Numéro | Date | Organisme | Objet de la décision |
| 16031720DMPL | 17/03/2016 | Association Rambouillet Arts et Partage |
Décision de signer une convention ayant pour objet d’instruire, de promouvoir, de coordonner et d’organiser des projets et des manifestations ayant pour thème les Beaux-Arts, notamment la Peinture et la Sculpture |
| 16033126DMRH | 04/04/2016 | CIG Grande Couronne | Décision de signer une convention mise à dispo ACFI et une lettre de cadrage |
| 16033127DMRH | 04/04/2016 | CIG Grande Couronne | Décision de signer une convention n°16-03366 mise à dispo conseiller de prévention et une lettre de mission |
| 16040428DMRH | 04/04/2016 | CNFPT | Décision de signer le bon de commande valant convention financière avec le CNFPT, relative à la formation continue obligatoire des agents de police municipale du 15 février 2016 concernant M. Claude ANDRE |
| 16040429DMRH | 04/04/2016 | CNFPT | Décision de signer le bon de commande valant convention financière relative à la formation continue obligatoire des agents de police municipale du 15 février 2016 concernant M. Jean-François EUGENE |
| 16040430DMRH | 04/04/2016 | CNFPT | Décision de signer le bon de commande valant convention financière relative à la formation continue obligatoire des agents de police municipale du 15 février 2016 concernant M. Jean-François GOUBILY |
| 16040431DMRH | 04/04/2016 | CNFPT | Décision de signer le bon de commande valant convention financière relative à la formation continue obligatoire des agents de police municipale du 15 février 2016 concernant M. Stéphane LAIR |
| 16040632DMSG | 06/04/2016 | EMMERY Pierre | Décision de signer un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la redistribution et au repositionnement des divers services au sein de la mairie et des bâtiments annexes. |
| 16040833DMVA | 08/04/2016 | La Compagnie de la Grande Echelle | Décision de signer un contrat pour une animation musicale avec le groupe Dixieland Jazz Band, pour la Fête du Muguet le dimanche 15 mai 2016. |
| 16041234DMRH | 12/04/2016 | MAILLART | Frais de mission liée à la coordination de l’utilisation des équipements sportifs |
| 16041335DMMP | 13/04/2016 | ARTEVENTIA SARL | Décision de confier la création, la réalisation et la diffusion d’un spectacle pyrotechnique pour la Fête du Muguet les 14 et 15 mai 2016 ainsi qu’une prestation de sonorisation. |
| 16041336DMMP | 13/04/2016 | SARL EUROFETES | Décision de confier la création, la réalisation et la diffusion d’un spectacle pyrotechnique pour le 14 juillet 2016. |
| 16041337DMMP | 13/04/2016 | JCB SIGNALISATION | Décision d’attribuer le marché pour la fourniture de matériels de signalisation verticale routière et de produits de signalisation routière |
| 16041338DMMP | 13/04/2016 | ARCHITECTURE ET DEVELOPPEMENTS SONIA CORTESSE | Décision de confier la mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un centre de loisirs (CLAE) au groupe scolaire Clairbois. |
QUESTIONS ORALES
Question de Madame SANTANA de la liste « Rambouillet Renouveau » sur l’occupation du domaine public en matière de stationnement :
« Pour la deuxième année consécutive, nous avons vu arriver des gros manèges pour la fête du muguet, dès le lundi 9 mai. Le jour même, ils ont occupé des dizaines de places de stationnement payant dans le centre-ville, alors que la fête ne devait commencer que le vendredi soir pour trois jours.
Nous souhaitons savoir si cette occupation de l’espace public a été autorisée par la mairie, et si c’est le cas, pour quelle raison cette autorisation a été donnée. Nous souhaitons également savoir si le prix du stationnement payant est pris en compte dans la redevance dont s’acquittent les forains, pour une durée réelle de huit jours de présence (du 9 au 16 mai inclus) ».
Monsieur ROBERT rappelle que la fête du muguet rythme le printemps rambolitain depuis maintenant plus de trente ans et que c’est une animation très attendue des habitants : on ne peut également douter que les attractions foraines participent aussi de cette belle fête populaire.
Aussi, souhaitées et bien entendu autorisées, elles sont redevables de tarifs qui leur sont appliqués et que le Conseil Municipal (au sein duquel Madame SANTANA siège) a réactualisés le 17 décembre dernier pour l’année qui court.
Question de Monsieur TROTIGNON de la liste « Rambouillet Renouveau » sur l’affichage libre
Monsieur TROTIGNON s’adresse à Monsieur le Maire et lui rappelle qu’il avait alerté son prédécesseur lors de la mandature précédente de la situation très discutable de l’affichage libre à Rambouillet. Il veut parler de l’affichage dit « d’opinion », vraiment libre, ouvert à tout citoyen de façon immédiate, et pas sous vitrine et avec un certain délai, qui est autorisé et réglementé par la loi en imposant une surface d’affichage libre et un nombre de panneaux par commune en fonction de leur population et de leur superficie (art. L581-13 et R581-2 et 3 du Code de l’environnement).
« A l’heure où le manque d’expression citoyenne directe est particulièrement souligné par certains, ce sujet est d’actualité.
Votre prédécesseur fort, curieusement, les avait disséminés dans la ville assez éloignés de la Mairie, dans des endroits pour la plupart très peu fréquentés par les déambulations des Rambolitains, voire face aux champs du (Pâtis) qui sont rarement des électeurs récalcitrants. Le seul panneau d’affichage « libre » qui était un peu central, square René Coty, était, et est toujours surmonté de la mention trompeuse : « Affichage municipal ». Il est dès lors logique que l’affichage sauvage se développe dans des endroits mieux situés, comme sur la cabine téléphonique de la gare par exemple.
Envisagez-vous des modifications dans votre politique de l’affichage d’opinion libre à Rambouillet, en déplaçant les panneaux prévus à cet effet vers des endroits mieux fréquentés pour la plupart, en y indiquant clairement aux citoyens leur finalité, et éventuellement en leur conseillant sur ces panneaux de n’apposer qu’un seul exemplaire afin de laisser de la place aux autres ?
Et pouvez-vous au minimum, s’il n’y a aucun changement d’emplacement prévu, indiquer précisément les emplacements actuels aux Rambolitains dans le « Rambouillet Infos » ? ».
Monsieur ROBERT observe qu’il connait cet article : l’Article L581-13, modifié par Ordonnance 2004-1199 2004-11-12 (art. 1 1° JORF 14 novembre 2004) du code de l’environnement précise entre autre que ;
« Sous réserve des dispositions du présent chapitre, le maire détermine par arrêté et fait aménager sur le domaine public ou en surplomb de celui-ci ou sur le domaine privé communal, un ou plusieurs emplacements destinés à l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. Aucune redevance ou taxe n’est perçue à l’occasion de cet affichage ou de cette publicité. En vue d’assurer la liberté d’opinion et de répondre aux besoins des associations, les conditions d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’Etat en fonction du nombre d’habitants et de la superficie de la commune. Ce décret fixe une surface minimale que chaque catégorie de communes doit réserver à l’affichage défini à l’alinéa précédent…»
Le second Article R581-2 du même code que vous citez indique que ;
« La surface minimale que chaque commune doit, en vertu des dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 581-13, réserver à l’affichage d’opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif est la suivante : […]
12 mètres carrés plus 5 mètres carrés par tranche de 10 000 habitants au-delà de 10 000 habitants, pour les autres communes. »
De même, l’Article R581-3 du même code signale quant à lui que :
« Le ou les emplacements réservés à l’affichage d’opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif doivent être disposés de telle sorte que tout point situé en agglomération se trouve à moins d’un kilomètre de l’un au moins d’entre eux.
Lorsqu’ils sont situés dans une zone de publicité restreinte, ces emplacements doivent être conformes aux prescriptions définies par l’acte instituant cette zone et applicables à la publicité. Leur surface totale ne peut toutefois pas être inférieure à 2 mètres carrés. »
Ces éléments de règlementation rappelés, j’observe que la Ville dispose de 4 emplacements pour procéder à cet affichage :
– Rue du Racinay
– Rue de Groussay
– Square Coty
– Rue de Clairefontaine (Gymnase Catherine de VIVONNE)
Et dont l’inter-distance recommandée est respectée.
Pour autant, nous souhaitons saisir comme une opportunité l’actuelle préparation du nouveau marché de mobilier urbain dont l’échéance de celui en cours interviendra cette fin d’année, pour conforter ces emplacements d’expression libre et les augmenter.
Question de Madame POLO DE BEAULIEU de la liste « Rambouillet, Ecologique et Citoyenne » sur le quartier de La Louvière
« Monsieur le Maire, dans le « Rambouillet Info » n° 265 de l’hiver 2014-2015 vous annonciez des projets pour le quartier de la Louvière. Certains suscitent l’espoir d’autres l’inquiétude des habitants et utilisateurs des écoles et des espaces verts du quartier.
136 logements situés rue des écoles et rue Auguste Moutié (gérés par l’Opievoy) devaient être rénovés « dans les mois à venir » notamment du point de vue énergétique. Le permis de construire datant du 25 juin 2015 est affiché sur le mur d’un des immeubles concernés, sans que l’on voit l’amorce d’un chantier de rénovation. Certains espèrent encore, d’autres n’y croient plus, évoquant dans le passé d’autres annonces tombées dans l’oubli. Quel calendrier pouvez-vous annoncer aux habitants ?
Le même article évoquait la construction d’une vingtaine de pavillons avec jardins sur l’esplanade Kennedy où se trouvent le Citypark, les terrains de foot et de basket ainsi que le boulodrome.
Nous avons appris que la SEMIR prendrait en charge le déplacement du Citypark, l’équipement le mieux entretenu et celui qui a le plus de succès, les autres étant bien souvent utilisés malgré leur état dégradé faute d’entretien depuis des années.
La présence de deux grands lampadaires jamais éclairés au-dessus du boulodrome donne une impression d’abandon. Les habitants et les enfants fréquentant les 2 écoles et l’atelier du Louvinet (qui accueille 80 enfants) sont très attachés à ces espaces de détente et de sport malgré l’absence de bancs et de jeux pour les plus petits.
Comment un projet immobilier de 20 pavillons entassés le long de la RN10 pourrait-il respecter les normes environnementales et « conserver un quartier aéré et agréable à vivre » et l’ouverture du Louvinet sur « de grands espaces protégés de la circulation » ?
Comment peut-on priver un quartier très densément peuplé de ces espaces indispensables au bien être de toutes les générations ? Qu’en est-il du projet de rénovation du gymnase de La Louvière en piteux état ?
Enfin, autre sujet d’inquiétude : le théâtre du Nickel où subsistent les projections à grand succès du Vidéo club, la bibliothèque sonore pour les non-voyants, le cyber-espace et le Théâtre du Rondeau.
Depuis l’ouverture de « La Lanterne » plus aucun spectacle n’a été présenté au Nickel, malgré les besoins importants des associations, des troupes amateures et scolaires, et c’est bien dommage.
Il a été dit que le cinéma allait utiliser cette salle de spectacle durant ses travaux.
Le Nickel n’a pas d’amiante et pas de problèmes de structure qui justifieraient une destruction. Malgré mes demandes répétées, aucune expertise technique sur les fissures du Nickel n’a pu m’être communiquée. Qu’en est-il donc de l’avenir du Nickel ? ».
Mme POLO DE BEAULIEU remercie Monsieur le Maire de bien vouloir répondre à ces questions vitales pour ce quartier.
Monsieur ROBERT répond qu’il n’y a pas lieu d’attiser ou de susciter l’inquiétude ; le quartier de la Louvière fait l’objet d’une attention toute particulière et chacun le sait, au regard notamment des projets d’aménagement urbain.
Concernant la rénovation des 136 logements situés rue des Ecoles et rue Auguste Moutié, je vous confirme que le projet est d’actualité. L’Opievoy a confirmé son accord pour une opération de rénovation d’une grande ampleur d’un coût total de 5 072 189€. Un appel d’offre a été réalisé, une entreprise a été retenue (Colas). Pour des raisons de risque financier, la ville de Rambouillet n’accorde plus depuis 2008 de garantie d’emprunt. L’Opievoy a sollicité le conseil départemental afin d’obtenir cette garantie nécessaire au lancement des travaux. Ce projet s’inscrit bien dans l’ambition que nous avons pour le quartier.
De la même manière, la construction envisagée de 20 pavillons en accession sociale par la SEMIR suit son cours. Le permis de construire a été déposé le 30 mars 2016. Préalablement à sa délivrance, une modification du PLU devra être engagée pour corriger une erreur matérielle sur le document graphique (aujourd’hui le projet est à cheval sur 2 zones du PLU qui ne se justifie plus maintenant au regard du cadastre).
Parallèlement, la reconstruction du City-Park, l’équipement le plus utilisé du quartier, a été planifiée en concertation avec la communauté d’agglomération, le service des sports, la vie associative, les services techniques, le service de l’urbanisme et la SEMIR. De même, l’accès au Louvinet depuis la rue du Muguet sera réaménagé.
Ce projet a pour objet de répondre à une demande non satisfaite à ce jour de logements en accession sociale à la propriété. Il se compose de plusieurs types de logements individuels groupés (T3, T4 et T5). Il s’agit un projet important en faveur de la mixité sociale, il va d’ailleurs dans le sens des objectifs fixé par l’Etat et défendu par une ancienne Ministre Ecologiste…
Pour en détailler le contenu, l’accès à ces pavillons s’effectuera par la rue du Muguet. Il est prévu 2 places de stationnement par logement. Les maisons sont implantées en 3 ensembles le long de la voie privée à créer. Cette implantation permettra de leur faire bénéficier d’une exposition favorable et d’un jardin privatif. Les aménagements nécessaires seront faits par la ville ou la SEMIR.
Par ailleurs, en concertation avec le Club résident, (Rambouillet Sports Hand) un plan pluriannuel de travaux a été planifié afin de mener à bien la rénovation du gymnase de la Louvière. Il nous faut préalablement respecter le cours des procédures de la commande publique.
Ainsi, dès cette année, la verrière du gymnase ainsi que la remise en peinture de certains vestiaires et annexes seront réalisés. En 2017, la réfection de la résine sera envisagée. Des vérifications techniques seront nécessaires.
Nous envisageons également la réalisation d’un préau couvert permettant d’ouvrir l’équipement en direction du quartier.
Par ailleurs l’éclairage du boulodrome fonctionne parfaitement, Monsieur ROBERT a demandé aux services de le relier à l’éclairage public.
Enfin, contrairement à ce qu’avance Madame POLO DE BEAULIEU, il apparait que le Nickel a des problèmes de structure qui ne présentent pas de danger mais nécessitent des travaux importants. A Rambouillet la place du spectacle vivant est à la Lanterne.
Des discussions sont effectivement en cours pour que les projections de cinéma aient lieu au Nickel à la charge de l’exploitant pendant la phase de travaux.
Question de Monsieur JUTIER de la liste « Rambouillet, Ecologique et Citoyenne » sur la politique démographique de la ville.
Monsieur le maire 26 500 personnes : c’est le nombre officiel d’habitantes et d’habitants à Rambouillet au 1er janvier 2016. 29 400 personnes : c’était l’objectif initialement envisagé par votre équipe à l’horizon 2020, soit un taux de croissance de notre ville de 2,5 % par an pour les 4 années qui viennent.
Cet objectif initial ne sera pas atteint, et il serait plutôt question désormais de 28 500 habitant-es en 2020, soit environ 1,75 % de hausse annuelle d’ici là. Cette augmentation de la population rambolitaine est selon nous insoutenable, et non justifiée.
Pourquoi. M. le Maire, persistez-vous à communiquer un chiffre farfelu de 0,75 % de croissance annuelle, alors que le chiffre réel est au moins le double, au lieu d’expliquer et de donner vos raisons justifiant cette soudaine hausse de la population ? Avec près de 200 logements prévus à la livraison chaque année à Rambouillet, les nouveaux arrivants auront été, en 2020, trois fois plus nombreux que lors des mandatures de G. LARCHER.
Ce rythme rambolitain est également trois fois supérieur à la vitesse d’augmentation de la population francilienne.
Alors soyons clairs M. le Maire : dans l’absolu, ce n’est pas pour nous l’accueil de nouveaux habitants dans notre ville, fut-il sensiblement supérieur à la moyenne régionale, qui pose problème.
Ce qui nous préoccupe, c’est le décalage entre l’augmentation soutenue de la population de Rambouillet, d’une part, et d’autre part la stagnation, voire la dégradation, de l’offre de services dans la ville : transports, voiries, accueil scolaire, services de santé, etc.
Compter plus d’habitant-es nécessite de proposer plus de services, pour conserver une qualité de vie au quotidien équivalente à celle que nous connaissions à Rambouillet. C’est bien l’inverse qui se produit depuis deux ans : la population s’envole, pas les services.
De plus, une augmentation aussi sensible de la population est tout à fait artificielle, car elle ne correspond pas au développement économique de l’agglomération de Rambouillet, qui est au point mort.
Aujourd’hui déjà, les deux tiers des actifs de Rambouillet travaillent ailleurs que dans le sud Yvelines. Faire venir massivement de nouveaux actifs c’est bien, essayer de leur proposer du travail localement, c’est mieux. Faire l’inverse revient à construire des zones dortoirs, ce n’est pas ce que nous souhaitons pour Rambouillet.
En résumé M. le Maire, la vitesse d’augmentation de la population à Rambouillet est trois fois supérieure à ce qu’elle était lors des mandatures précédentes, elle est aussi trois fois supérieure au rythme de croissance de l’Île-de-France, alors que vous n’êtes manifestement pas en capacité de développer les services nécessaires à l’accueil d’un nombre aussi important de nouveaux arrivants, et que le développement économique de notre bassin de vie ne justifie en rien une hausse aussi importante de la population.
Monsieur ROBERT rappelle à M.JUTIER qu’une réponse lui a été présentée lors de la dernière commission d’urbanisme qui s’est tenue le 12 mai dernier et il en reprend l’essentiel :
« La population légale au 1er janvier 2013 en vigueur à compter du 1er janvier 2016 est de 26 648 habitants.
Le chiffre que vous citez n’est donc pas représentatif de la population de Rambouillet en 2016 mais bien en 2013. Il y a donc un décalage de 3 ans entre la connaissance du chiffre et sa communication.
Au vu des permis déposés, nous nous orientons vers une production de logements supplémentaires d’environ 1500 logements à l’horizon 2020. L’INSEE rapporte que le taux d’occupation des logements s’établit désormais à 1,77 habitants ce qui porterait la population à 2655 personnes supplémentaires soit 29303 habitants. Nous sommes donc proche du taux de croissance fixé dans le PLU de 0,75% par an conformément à notre objectif. La ville maintien le cap !
Comme vous l’avez compris, nous n’aurons les chiffres de 2020 qu’en 2023. Ce décalage explique en partie votre erreur de raisonnement. J’espère donc vous avoir rassuré.
Concernant le développement économique, nous avons la chance d’habiter un territoire ou le chômage frappe moins fort qu’ailleurs. Il est de 5,9% au 4ème trimestre 2015 dans notre zone d’emploi (5e chiffre le plus favorable).
Nous pourrions sans doute faire mieux si des recours n’étaient pas déposés lorsque notre territoire initie des projets de développement…Je crois que vous savez à quoi je fais référence ».
Question de Monsieur JUTIER de la liste « Rambouillet, Ecologique et Citoyenne » sur la résidence étudiante Pierre Reynaud gérée par la SEMIR.
« Monsieur le maire,
Nous avons la chance à Rambouillet de disposer d’un Institut de Formation en Soins Infirmiers de grande qualité, qui diplôme chaque année 60 professionnels de santé. Une partie des étudiantes et étudiants logent dans la résidence Pierre Raynaud, qui leur est dédiée. Cette résidence est gérée par la SEMIR, dont la ville est l’actionnaire principal, et que vous présidez.
Nous avons eu connaissance de plaintes de la part d’étudiantes qui déplorent des dégradations des plafonds, qui remarquent la présence de blattes, qui disent subir des coupures d’Internet régulières, et qui pâtissent de coupures d’eau récurrentes, la dernière ayant manifestement duré tout le week-end de la pentecôte.
Vous connaissez M. le Maire notre vigilance concernant l’état du parc de logement social à Rambouillet. Nous sommes étonné-es concernant la résidence Pierre Raynaud de tels commentaires, s’agissant d’un bâtiment mis en service en 2008. Pourriez-vous M. le Maire nous dire quels sont les projets de la SEMIR concernant cette résidence. Un état des lieux est-il prévu ?
Quel est le programme d’entretien et de rénovation de cette résidence ? ».
Monsieur ROBERT sait que Monsieur JUTIER connait l’attachement de l’équipe municipale à privilégier le bien vivre ensemble et à sans cesse chercher à améliorer les conditions de vie de nos habitants :
« C’est ainsi que nous avons chargé la SEMIR de construire une résidence pour étudiants pour soutenir la fréquentation de l’IFSI (Institut de formation en soins infirmiers) puisque les étudiants de l’IFSI y sont prioritaires.
D’ailleurs et c’est une spécificité rambolitaine, pour assurer un meilleur suivi de ces résidences, la SEMIR a mis en place une organisation spécifique : une gardienne est logée sur place et sa loge est informatisée. Elle a le pouvoir de commander tous les travaux d’entretien courant et celui de déclencher les interventions liées à un contrat d’entretien. Les locataires ont également accès les nuits et WE à un centre d’appel spécifique qui peut faire intervenir une entreprise en cas d’urgence.
Parallèlement, dans le but de maîtriser au maximum les loyers et les charges, la SEMIR a choisi d’investir fortement dans un chauffage collectif gaz qui assure également la production d’eau chaude, en mobilisant ses fonds propres. Cette stratégie est efficace car un étudiant peut en fonction de ses revenus, de la composition familiale ou de l’attribution d’une bourse, voir sa quittance après APL être ramenée à 60 €, charges comprises dont le chauffage.
Et c’est sur ce réseau d’eau chaude qu’une fuite s’est produite le vendredi après-midi, veille du week-end de la Pentecôte. Mandatée instamment par les soins de la SEMIR, l’entreprise COFELY est intervenue immédiatement dans le cadre de sa mission d’entretien. Elle n’a malheureusement pas pu terminer le jour même. L’eau chaude sanitaire a donc dû être coupée, les locataires p,t été immédiatement informés par voie d’affichage avec les excuses du bailleur. La réparation s’est terminée le mardi, le lundi étant férié. L’alimentation en eau froide et le chauffage n’ont pas été coupés.
En outre, et je tiens à le souligner malgré ce que vous avancez, il n’y a jamais eu de vandalisme ou de dégradations des plafonds. En cas de fuite, comme cela a été justement le cas, la société d’entretien découpe ponctuellement un ou plusieurs carrés dans le Placoplatre du plafond pour accéder au réseau et faire la réparation. Dans un second temps, la fuite étant réparée, il faut alors attendre que les supports soient redevenus secs pour reposer la partie découpée. J’ajouterais que les parties communes sont incontestablement bien entretenues.
Concernant la présence de blattes, dans un logement, ce que bien entendu nous déplorons, n’est pas le fait du bailleur. Nous rappelons que le local d’ordures ménagères est bien séparé du bâtiment d’habitation. Il peut arriver que des œufs se trouvent être transportés via des objets ou du mobilier de récupération alors que l’appartement est en bon état de propreté. Il n’est là encore bien entendu pas systématiquement le fait du locataire. A l’inverse un logement non entretenu favorise leur développement. La SEMIR répond entièrement à ses obligations, car elle fait intervenir dès qu’elle en a connaissance l’entreprise de désinsectisation sous contrat. En règle générale, c’est le gardien qui déclenche directement son intervention. La principale difficulté est alors d’obtenir des étudiants l’accès à leur logement et ce malgré la présence sur place du gardien. A défaut vous en conviendrez, l’efficacité de l’intervention est fortement réduite.
Enfin, je rappellerai que la SEMIR n’est pas un fournisseur d’accès à internet. Tout locataire peut souscrire un abonnement en utilisant le réseau filaire. La SEMIR n’a pas été saisie d’un défaut de son installation filaire. Nous savons qu’une société privée propose également un service wifi en utilisant sa propre installation. Dans tous les cas, un contrat est établi directement entre la société ou le concessionnaire et le locataire.
Pour conclure, vous m’autoriserez à vous livrer les indices de satisfaction des locataires logés par la SEMIR.
Ainsi, lors de l’enquête de 2014, les principaux résultats étaient les suivants :
(*) : de réponses « très satisfait » ou « satisfait »
Question de Madame GUILBAUD de la liste « Rambouillet Renouveau » sur l’organisation de la fête du Muguet
Madame GUILBAUD s’adresse à Monsieur le Maire et lui rappelle que des plaintes de commerçants commencent à arriver.
« Des commerçants ont subit des désagréments au cours de l’installation de la fête foraine et celle de la fête du Muguet du 14 et 15 mai.
Une commerçante à été obligée de fermer sa boutique dès le vendredi, le devant de son magasin étant occupé par un camion de forains. Sa boutique est restée fermée le samedi également. Elle n’a pas eu le choix. C’est du chiffre d’affaire en moins. Le Mardi à son retour, sa devanture était pleine de crachats et le sol inondé d’urine. Elle a du procéder elle-même au nettoyage avant d’ouvrir sa boutique. Vous imaginez sa colère, elle veut vendre son magasin et partir de Rambouillet.
Encore un commerce qui va fermer ! Qui va prendre en charge la perte de son chiffre d’affaire ?
Le vendredi, la commerçante qui se trouve juste à coté, a trouvé un camion devant son magasin, il s’était installé pendant son heure de déjeuner. Elle a du faire appel aux forces de l’ordre pour le faire évacuer et ouvrir son magasin.
Monsieur Le Maire, que fait le placier ? Où était-il ? Qui coordonne l’installation des camions des forains sur place ? Ce ne sont pas les forains qui décident de leur emplacement je suppose ? Ou alors c’est l’anarchie.
Le marchand de journaux a subi lui aussi de nombreux vols. Des bandes de jeunes arrivaient en bande (entre 10 et 15), ils raflaient tout sur leur passage. Le marchand de journaux est furieux.
Les commerçants ont reçu un mail de Madame PERSONNE qui leur demandait d’être plus aimables ! Et de stationner leur véhicule ailleurs que devant leur boutique. Vous comprenez que ce genre d’intimidation passe mal, ils sont en colère.
Vous devez aider les commerçants, ils sont en grande difficulté pour certains.
Vous voulez la mort du Centre Ville ?
Elle rappelle le gigantesque « BORDEL » le jeudi dès l’installation des camions des forains. J’ai été prise dans ce « souk » où je suis sortie au bout d’une heure trente rien que pour traverser la ville. Vous avez surement entendu le mécontentement des automobilistes.
Alors la fête, je veux bien mais pas n’importe comment et surtout pas en faisant n’importe quoi. »
Monsieur ROBERT regrette « en préambule la vulgarité de certains mots employés et rappelle que la fête du Muguet est une fête majeure pour la Ville qui est très attendue : il est vrai que dans ce genre de manifestation, nous ne sommes jamais à l’abri de débordements. Mais, éclairée de l’expérience, la Ville est ses services ont à cœur de tout mettre en œuvre pour qu’elle se déroule du mieux possible.
Et dès la préparation de cette fête du muguet, l’implantation des forains est conçue de façon à ne pas occasionner de nuisances aux commerçants sédentaires. Pour préserver l’activité du commerce du centre ville, le choix suivant a été fait :
– d’installer des panneaux de signalisation à la place Félix Faure : « commerces accessibles par déviation » ;
– et de signaler le changement de sens de circulation de la rue Clémenceau pour maintenir l’accessibilité des commerces de la rue de Gaulle à partir de la S/ préfecture.
On sait d’expérience que l’installation des manèges perturbe la circulation automobile.
Au lendemain, de la fête du Muguet, Caroline Personne, conseiller commerce et artisanat, a fait le point avec les commerçants pour relever les aspects positifs et les points à améliorer pour le commerce.
Le commerçant a constaté que le mardi matin tout avait été nettoyé et a remercié le service de nettoyage de la ville.
Enfin, Je tiens à redire mon attachement à la vitalité du commerce rambolitain. J’en veux pour preuve le choix qui a été fait de créer un poste de conseiller commerce et artisanat, dont les missions ont pour objectif d’accompagner les actions des commerçants et de mettre en place une politique de dynamisation du commerce. Je vous rappelle que le taux de vacance des commerces rambolitains est de 3.45% contre un taux de 8.5% pour les villes de la même strate.
Pour autant, rien n’est acquis et je considère que la Ville doit se soucier de la pérennité de notre commerce de proximité qui fait la richesse de notre Ville. C’est pourquoi nous avons initié un rapprochement avec la Chambre de commerce et d’industrie des Yvelines pour qu’elle nous accompagne dans une première réflexion de positionnement distinctif de la force vive que représentent nos commerces et de mieux appréhender les nouveaux comportements et habitudes d’achats.
Vous évoquez par ailleurs l’entretien de la voierie communale. Sachez que conformément au budget voté le mois dernier, les premiers chantiers relatifs à la réfection de nos voieries ont commencé ce lundi ».
L’ordre du jour étant achevé, la séance s’est terminée à minuit.
