ADMINISTRATION GENERALE
– Autorisation donnée à monsieur le Maire à ester en justice et de déposer plainte avec constitution de partie civile pour diffamation envers les administrations publiques.
– Renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs entre la commune et l’association maison des jeunes et de la culture, centre social « l’usine à chapeaux ».
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
– Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer avec la Caisse des Dépôts et des Consignations une convention de co-financement d’une mission ingénierie au titre du programme Action Cœur de Ville et de percevoir la subvention correspondante.
– Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer avec la Caisse des Dépôts et des Consignations une convention de co-financement pour une mission d’ingénierie pour la réalisation d’une enquête sur la typologie des usagers et consommateurs en centre-ville au titre de l’axe 2 du programme Action Cœur de Ville et de percevoir la subvention correspondante.
RESSOURCES HUMAINES
– Adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire pour les agents municipaux (2020-2025).
– Instauration d’un régime d’équivalence dans le cadre des séjours.
– Recours au contrat d’apprentissage au sein du service financier.
– Modification de l’emploi d’assistant(e) administratif(ve) du pôle tranquillité publique et service du patrimoine.
– Ajustement du tableau des effectifs.
FINANCES
– Demande de garantie d’emprunt par la SEMIR pour le financement de travaux de réhabilitation du parc locatif.
URBANISME
– Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une déclaration préalable afin de changer les 13 menuiseries de l’Ecole FOCH, 6 avenue FOCH.
– Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une déclaration préalable pour mettre en place des bungalows sanitaires rue de la Gommerie dans le cadre de la MOUS.
– Désaffectation et déclassement de la parcelle AR-349 sise 37 rue Sadi Carnot préalablement à son aliénation.
– Approbation du règlement Local Publicité.
– Autorisation à Monsieur le Maire à signer un protocole transactionnel avec M. Lucien POUL.
MARCHÉS PUBLICS
– Signature des marchés relatifs à la restauration du Pavillon du Verger – 4 lots.
– Signature de l’avenant n°1 au marché relatif à la maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un CLAE (Centre de Loisirs Associé à l’Ecole) et la restructuration du service de restauration des écoles élémentaire et maternelle Clairbois.
– Signature de l’avenant n°1 au marché relatif au remplacement du collecteur eaux pluviales rue de Groussay par microtunnelier.
SERVICES TECHNIQUES
– Pôle hydraulique – Présentation du rapport annuel sur la qualité de l’eau – Année 2018.
– Pôle espaces publics – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de servitude pour la reconstitution des fonctionnalités naturelles d’un tronçon du Ru du Moulinet du bassin versant de la Gueville.
AFFAIRES CULTURELLES ET PATRIMOINE
– Musée Rambolitrain – Tarification de l’animation de train de jardin pour les anniversaires.
– Direction de la culture et du patrimoine – Adoption d’une convention de partenariat triennale entre la Ville de Rambouillet et le Centre des Monuments Nationaux/Château de Rambouillet.
POLE CONVIVIALITÉ
– Service logistique – Cession d’une tente 8 X 5 mètres.
– Vie associative – Tarif de la Nuit du muguet.
– Vie associative – Patinoire mobile du 6 décembre 2019 au 5 janvier 2020.
– Vie associative – Convention de géolocalisation des tombes des morts pour la France – Aide à projet.
POLE FAMILLE
– Petite enfance : modification du règlement de fonctionnement des crèches et multi accueils municipaux.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
QUESTIONS ORALES
QUESTIONS DIVERSES
Le procès-verbal est consultable en cliquant ici : Procès-verbal du 27 septembre