Séance du 29 mars 2017 – Approbation du budget

Accès direct : Ordre du jour, Communiqué du conseil, Procès-verbal

Ordre du jour

RESSOURCES HUMAINES

  • Mise en place du télétravail – Fonction Webmaster.
  • Action sociale des agents communaux.
  • Indemnités de responsabilité des régisseurs.
  • Création d’un emploi temporaire de Chargé(e) de Communication.
  • Création d’un emploi temporaire de Juriste.

FINANCES

  • Approbation du compte de gestion du Budget Principal, du compte administratif 2016 et affectation des résultats.
  • Approbation du compte de gestion du Budget Développement culturel, du compte administratif 2016 et affectation des résultats.
  • Approbation du compte de gestion du budget Développement Economique et Touristique, du compte administratif 2016.
  • Approbation du compte de gestion du budget Assainissement, du compte administratif 2016, et affectation des résultats.
  • Approbation du compte de gestion du budget Eau potable, du compte administratif 2016, et affectation des résultats.
  • Vote du budget primitif pour l’exercice 2017 – budget principal.
  • Vote du budget primitif du service annexe du développement culturel pour l’exercice 2017.
  • Fixation des taux d’imposition pour l’exercice 2017.
  • Vote du budget primitif du service annexe de l’assainissement pour l’exercice 2017.
  • Vote du budget primitif du service annexe de l’eau pour l’exercice 2017.
  • Fixation de la surtaxe assainissement 2017.
  • Fixation de la surtaxe eau potable 2017.
  • Attribution subventions et participations communales 2017.
  • Indemnité de conseil du Trésorier Principal.
  • Choix du régime budgétaire des provisions.
  • Provision pour risques afférents aux litiges et contentieux au budget développement culturel.

ÉCONOMIE MIXTE

  • Rachat d’actions de la SEMIR.

ENFANCE JEUNESSE

  • Fixation des tarifs des activités de l’été 2017 concernant les structures du Département Education Jeunesse.
  • Tarif classe découvertes Maison des Hauts Besnières 2017.

PETITE ENFANCE

  • Transformation de la halte garderie Ribambelle en multi accueil.

MARCHÉS PUBLICS

  • Signature des avenants en plus value relatifs aux marchés de travaux de mise en séparatif strict des réseaux d’assainissement, de réhabilitation d’un réseau d’eau potable, d’enfouissement des réseaux basse et haute tension EDF, d’éclairage public et France Télécom ainsi que de réaménagement de voirie sur le quartier Beau Soleil à Rambouillet – lots 1, 2 et 3.
  • Signature de l’avenant n°1 en plus value relatif au marché de travaux de mise en séparatif de l’assainissement dans l’emprise des propriétés privées – quartier Beau Soleil.

URBANISME

  • Communication : Dénomination d’une voie privée.
  • Cession en faveur de la SCI L&M représentée par Monsieur Adrien MABIRE et Monsieur Grégoire LECLERCQ, concernant un local sis 5 sente de la Corne.
  • Signature d’une convention entre le SIRR et la ville pour la mise à disposition de terrains.

AFFAIRES CULTURELLES

  • Musée Rambolitrain – Convention de partenariat avec le Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.).
  • Service du patrimoine – Palais du roi de Rome – Tarification des publications des expositions.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

QUESTIONS ORALES

QUESTIONS DIVERSES

Je vous prie en conséquence de bien vouloir assister à cette réunion.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l’expression de mes sincères salutations.

Signature de Monsieur le Maire, Marc Robert
Le Maire,
Président de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires

N.B. : Il est rappelé que tous documents et informations concernant les points de l’ordre du jour peuvent être obtenus auprès de la Direction générale des services.

Communiqué du conseil

Budget 2017 : engagements tenus !

Le vote du budget est un moment clef de la vie d’une ville surtout en milieu de mandat. Il permet de faire un premier bilan de l’action de la municipalité et de s’inscrire résolument dans l’avenir.

L’objectif qui nous a guidé avec Gaël Barbotin, premier adjoint au Maire en charge des Finances, les élus et les services de la ville pour bâtir notre budget, conformément au Débat d’Orientation Budgétaire, tient en quelques mots : améliorer encore la qualité de vie des Rambolitains et l’accès aux services publics tout en préparant l’avenir et en limitant la pression fiscale et tarifaire sur les Rambolitains.

Ceux qui ont lu ou vu « le Guépard » connaissent sans doute cette citation, « si nous voulons que tout reste tel que c’est, il faut que tout change ».

Alors oui, depuis trois ans nous avons mené une action résolue dans ce sens, en innovant pour trouver des solutions adaptées.

Depuis 2014, nous avons investi plus de 26M€. Deux équipements phares ont éclos, le Pôle culturel « La Lanterne » bien sûr que nous avons inauguré l’an passé et que déjà nous nous sommes appropriés et le Centre le Loisirs du Château d’Eau qui accueille les jeunes rambolitains. Cette ambition prend aussi la forme d’investissements plus modestes réalisés au quotidien dans les écoles, sur nos chaussées, dans nos gymnases   et qui améliorent la vie de nos concitoyens.

Parfois les choses ne se passent pas comme nous les avons prévus, nous prenons alors les décisions qui s’imposent comme c’est le cas ce soir en ce qui concerne le quartier Beausoleil. Comme c’est aussi le cas en ce qui concerne le quartier de Groussay à la suite des inondations. Des études sont en cours qui permettront d’engager des travaux avant la fin de l’année.  Le Préfet vient de nous signifier une subvention d’1 Million d’Euros.

Ces décisions nous les prenons avec humanisme et responsabilité dans l’intérêt de notre ville et de ses habitants.

Dans les années à venir, nous continuerons à investir autour de trois axes clefs :

–          La poursuite de notre plan « Voirie » ;

–          La poursuite de notre « Plan Ecole »

–          Le développement des outils numériques ;

 

Ces priorités sont indispensables à l’amélioration du Service Public et à l’entretien de notre patrimoine. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé que soit déployé des moyens supplémentaires.

Pour que notre ville bouge, nous travaillons aussi sur l’évolution de nos services municipaux, il s’agit de mettre en œuvre, lorsque cela s’avère nécessaire de nouvelles organisations en utilisant les moyens offerts par les nouvelles technologies et permettre aussi plus de fluidité.

 

Cet effort, nous le faisons avant tout avec les agents municipaux et leurs cadres qui sont les garants du service public.

Il s’agit de dépenser au mieux l’argent du contribuable en nous remettant toujours en question pour maintenir l’offre de services aux familles. En suivant cette démarche, nous avons réalisé près d’1 million d’économie sur les charges à caractère général ces dernières années.

En ce qui concerne les frais de personnel, Il ne s’agit pas, de manière dogmatique de faire baisser l’emploi public. Les indicateurs de gestion montrent que la ville de Rambouillet est plutôt bien gérée et que la part des dépenses de personnel dans les dépenses de fonctionnement est (nettement) inférieure à la moyenne de la strate même s’il convient de prendre ce chiffre avec des réserves.

Mais nous pensons néanmoins aussi qu’en période de baisse des ressources, il est sérieux de contenir           l’augmentation des dépenses de personnel à un niveau raisonnable. D’ailleurs, je suis convaincu que la qualité du service rendu ne dépend pas uniquement du volume d’emploi public.

En 2016 les dépenses de personnel ont évolué sensiblement au même niveau que l’augmentation liée à la réglementation.

Cette année, nous prévoyons de faire un effort supplémentaire. C’est une nécessité si nous souhaitons accompagner les familles, entretenir notre ville et répondre aux nouvelles exigences de sécurité.

J’ai aussi souhaité qu’un effort soit fait pour accompagner la mise en œuvre d’une nouvelle organisation des services techniques.

 

Dès l’année prochaine, nous reviendrons à une évolution de la masse salariale limitée à son niveau réglementaire ce qui représente déjà un effort conséquent de maitrise dans une ville en évolution.

 

En 2017, les grands équilibres seront donc respectés, l’évolution de la fiscalité sera conforme aux annonces que nous avons faites en début de mandat et, sans emprunts nouveaux, nous poursuivrons notre désendettement.

 

Le budget qui va vous être présenté est un outil au service de notre politique, c’est un budget sérieux, ambitieux, un budget qui nous permet de construire l’avenir en allant de l’avant.

 

 

Le Budget 2017 en bref :

 

–          La dotation de l’Etat a été divisé par plus de deux soit l’équivalent de 11 points de fiscalité ;

–          Une péréquation toujours aussi punitive : 1M€ prélevé en 2017 soit  l’équivalent de 4 points de fiscalité ;

–          Maintien de la qualité de l’offre de services aux Rambolitains et de l’accompagnement par la Ville dans leur quotidien ;

–          Une gestion rigoureuse qui permet de maintenir une épargne nette satisfaisante ;

–          Baisse des charges à caractère général entre 2014 et 2016 (-1M€ soit une baisse de 10%) ;

–          Une dette en baisse (37M€) en l’absence de recours à l’emprunt;

–          Sur la période 2017-2020, quatre plans pluriannuels dédiés aux actions suivantes :

o   Plan Numérique et informatique pour un montant total de 2 582 000 €.

o   Plan Voirie pour un montant total de 3 470 000 €.

o   Plan Ecoles (Gros entretiens) pour un montant total de     2 000 000 €.

o   Plan Sécurisation pour un montant total de 350 000 € avec ajustement en fonction des besoins nécessaires sur les années suivantes.

–          Une augmentation maitrisée des taux communaux des impôts locaux conformément à notre prospective financière présentée lors du Débat d’Orientation Budgétaire 2015 (+2,5%) et maintien des taux à un niveau inférieur à la moyenne des villes de la même strate (comparables à Rambouillet) ;

 CM - 27 Mars 2017 - Dépense de fonctionnement 2016 par secteur

 Structure des recettes  et des dépenses du budget 2017

CM - 27 Mars 2017 - Budget primitif 2017

 

CM - 27 Mars 2017 - Budget primitif 2017 2

Quartier Beausoleil

Point sur le projet de requalification du quartier

  

Engagée dans une démarche visant à améliorer le cadre de vie de ses habitants, la Ville de Rambouillet a programmé des travaux en faveur de l’enfouissement des réseaux aériens ainsi que la mise en séparatif du réseau d’assainissement sur le territoire communal.

 

Le quartier concerné par cette  opération d’envergure  est le quartier Beausoleil.

 

Les travaux commencés en décembre  2015, se poursuivent et devraient s’achever à la fin du premier trimestre 2018 selon le planning suivant :

 

Le chantier entrepris dans le quartier Beausoleil est complexe et a fait l’objet d’aléas à la suite de découvertes imprévues que les sondages initiaux n’avaient pas permis de constater. Ils sont liés à la constitution des voiries comme par exemple à la présence de roches dures ou à l’absence complète ou partielle de constitution de voirie sur un certain nombre de tronçons, devenus suffisamment significatifs pour impacter le marché.  D’importants travaux supplémentaires ont dû être réalisés pour renouveler l’ensemble des couches constitutives de la voirie.

 

Ces aléas ont contraint la ville à redéfinir le périmètre d’actions et à ajuster les marchés passés avec les entreprises dans le respect de la réglementation en vigueur.

 

Afin de ne pas entrainer de décalages supplémentaires dans les travaux et à des arrêts de chantier pour des durées indéterminée, il a été décidé de ne pas procéder à l’annulation du marché et à rédiger des avenants qui seront présentés lors du prochain conseil municipal. Le montant initial  des travaux était de 8 ,9M€  TTC (Budget général et budget assainissement).

 

Ainsi il a été décidé :

–        Poursuivre la phase 1 dans sa totalité pour un montant de 7,3M€. La phase 1 représente environ 60% des travaux (cf Plan) ;

–        Report des travaux d’assainissement de la phase 2 et 3 et mise en perspective avec les besoins liés à la sécurisation du quartier de Groussay au regard des inondations ;

–        Renouveau de la voirie (bande de circulation pour les phases 2 et 3) dans l’ensemble du quartier (les 3 phases) et mise en œuvre d’ajustements pour assurer la cohérence du périmètre.

CM - 27 Mars 2017 - les 3 phases et mise en œuvre d’ajustements pour assurer la cohérence du périmètre.

 

Pour mémoire le chantier porte sur :

 

1) l’enfouissement des réseaux aériens. La commune profitera également de ces travaux pour moderniser son réseau d’éclairage public (réseaux,  mâts, consommation énergétique).  La mise en place du réseau de fibre optique à très haut débit en sous-terrain est  coordonnée avec les travaux.

 

2) La mise en séparatif du réseau d’assainissement Ces travaux consistent en la réalisation de tranchées sous chaussée pour la pose des nouveaux réseaux d’assainissement après démolition de l’ancien et des tranchées sous trottoirs avec des traversées de chaussée pour le raccordement des habitations aux nouveaux réseaux créés.  Une rénovation des revêtements est prévue.

 

3) Le revêtement des voies et des trottoirs sera entièrement rénové. Les zones de stationnement seront clairement identifiées, les trottoirs dimensionnés pour respecter les normes relatives à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et des pictogrammes indiquant la présence sur cet espace  de cycles seront créées pour compléter le réseau existant.

 

4) le renforcement de la défense incendie du quartier et le renouvellement d’une partie du réseau d’eau potable.

 

N.B. Pour limiter la gêne liée aux chantiers :

 

Des zones de travaux sont définies pour permettre un avancement rapide, les accès piétons sont maintenus, ainsi que l’accès des véhicules de secours en cas de besoin. Pour la gestion de l’enlèvement des ordures ménagères pendant les travaux, il est demandé aux entreprises attributaires de stocker les bacs sur des zones accessibles définies au préalable avec le SICTOM.

Par ailleurs :

–         une campagne de reprise des nids de poules a été effectuée en janvier.

–        Un passage tous les 15 jours est programmé par les services de la ville afin de procéder à d’éventuels rebouchages

–        Eurovia se tient à l’écoute des riverains et assure un passage régulier d’une balayeuse ;

–        Le Maire adresse chaque mois une lettre d’information aux habitants.

 

Accompagnement  des riverains

 

Par ailleurs, la ville de Rambouillet pour accompagner la mise aux normes des réseaux d’assainissement d’environ 400 propriétés de ce même quartier, a proposé de porter la maîtrise d’ouvrage de ces travaux dans le cadre d’une convention particulière.

Les propriétaires riverains auront uniquement à leur charge le reliquat entre le montant des travaux réalisés sur leur propriété et le montant de subvention.

La ville a souhaité se faire accompagner par un bureau d’études spécialisé pour notamment définir au cas par cas les travaux nécessaires aux mises en conformité, établir un marché de travaux global, signer les conventions de délégations de maîtrise d’ouvrage, établir les dossiers et demandes de subventions, coordonner et piloter les travaux. Chaque situation est étudiée individuellement

 

 

Département Education Jeunesse

Activités de l’été 2017

 

Dans le cadre de la politique jeunesse, le Département Education Jeunesse propose pour l’été 2017 plusieurs activités pour les enfants de classe maternelle et élémentaire ainsi que pour les adolescents.

En complément des activités du secteur jeune reconduites pendant les vacances d’été des séjours et des stages spécifiques complètent cette offre :

 

Neuf séjours pour les jeunes

Trois séjours sont proposés aux enfants de classe élémentaires pendant l’été. Chaque séjour accueillera entre 24 et 30 enfants sur une période de 11 jours. Un séjour à la montagne (Morzine) et deux séjours à la mer (Treffiagat et Plouéour-Trez) sont proposés.

Deux séjours pour adolescents (multisports à Morzine et sports aquatiques à Notre Dame des Monts) accueilleront 26 et 18 jeunes. Pour ce séjour deux tarifs ont été arrêts, un tarif pour les jeunes Rambolitains et un tarif pour les jeunes de communes extérieures.

Cette offre est complétée par 2 mini- camps de 5 jours sur les bases de loisirs de Buthiers et Brou accueillent 40 enfants en tout.

 

Des stages pour les enfants de maternelle et élémentaire

En supplément du prix des journées de centre de loisirs plusieurs stages d’une durée de 3 à 5 jours sont proposés aux plus jeunes. Les thèmes s’articulent aussi d’activités artistiques, sportives ou de découverte de la nature.

 

Augmentation de 1,6% des tarifs

Les tarifs augmentent de 1,6% conformément au taux directeur.

La nouvelle tarification permet une meilleure prise en compte de la situation des familles. Ainsi, il peut être proposé aux familles du quotient A au quotient F un coût de séjour inférieur à celui de 2016.

 

Culture

Convention de partenariat entre le Musée Rambolitrain et le Comité National d’Action Sociale (CNAS)

 

 

Dans le cadre du développement de sa politique culturelle et touristique, la ville de Rambouillet via ses équipements culturels élabore une stratégie de partenariats afin de toucher de nouveaux publics.

 

Le Comité National d’Action Sociale  a manifesté un intérêt pour la mise en place d’un partenariat avec le musée Rambolitrain. Le C.N.A.S est le plus grand Comité d’Entreprise en France ; il est destiné aux collectivités territoriales et représente plus de 3 millions de bénéficiaires.

 

Cette convention de partenariat se traduira pour les adhérents du C.N.A.S par l’octroi d’une réduction d’un euro sur les tarifs d’entrée du musée :

 

–          A partir de 18 ans : 3,50€ au lieu de 4,50€ -correspondant au tarif réduit

–          Pour les 3 à 17 ans : 2,50€ au lieu de 3,50€ – correspondant au tarif réduit exceptionnel.

 

De son côté, le C.N.A.S s’engage à :

 

–        porter à la connaissance de ses bénéficiaires l’existence de l’offre du musée Rambolitrain par les différents moyens de communication appropriés (sites internet- 7 millions de connexion annuelles-, lettres d’information, réunions locales…).

–        remettre au musée Rambolitrain un autocollant « PARTENAIRE CNAS » afin d’être facilement identifié par les bénéficiaires.

 

La convention est valable une année.

 

 

 

Petite Enfance

Transformation de la Halte Garderie Ribambelle en multi accueil

 

La halte garderie Ribambelle accueille actuellement rue Sadi Canot 20 enfants par jour, pour des journées complètes. Cet accueil est principalement destiné aux enfants dont l’un des parents ne travaille pas ou qui sont en recherche d’emploi. Cependant, l’accueil en halte garderie est limité à 2 jours par semaine pour un même enfant, ce qui ne permet pas d’accueillir des enfants dont les parents travaillent à temps partiel.

 

Il est possible, sans travaux supplémentaires et sans modifier la composition de l’équipe en place de transformer la halte garderie en structure multi accueil de 20 places, ce qui permettrait d’accueillir les familles ayant des besoins d’accueil pouvant aller jusqu’à 3 jours par semaine, étant entendu que les accueils de 4 ou 5 jours sont assurés par les crèches collectives et la crèche familiale.

 

La structure multi accueil permet en outre de continuer de répondre aux besoins des familles dont l’un des deux parents ne travaille pas, ou est en recherche d’emploi ou ayant des demandes d’accueils atypiques notamment par rapport aux horaires des autres structures.

 

La structure multi accueil Ribambelle pourrait débuter dès le 1er septembre 2017, aux horaires suivants : du lundi Au vendredi de 8h30 à 17 heures.

 

L’accueil sera ouvert aux familles ayant des besoins de 1, 2 ou 3 jours par semaine.

 

Les 20 places seront réparties de la manière suivante :

–        2 bébés

–        7 – moyens

–        11 grands.

Procès-verbal

Monsieur ROBERT ouvre la séance et fait procéder à l’appel des présents et des représentés.

PRÉSIDENT, Monsieur Marc ROBERT, Maire

Sont présents :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
Monsieur Marc ROBERT, Maire

M. BARBOTIN, Mme MOUFFLET, M. PIQUET, Mme CROZIER, M.SCHMIDT, Mme MATILLON, M.CINTRAT, Mme POULAIN, M.NADJAHI, Mme Le NAGARD, Adjoints,

Mme CARESMEL, M. PETITPREZ, M. LHEMERY, Mme YOUSSEF, M. FOCKEDEY, M. LE MERCIER, M.DUPRESSOIR, M.POISSON, Mme DEMONT, Mme SIX, Mme KEDINGER, Conseillers municipaux,

Groupe Rambouillet Renouveau
Mme SANTANA, M.TRANCHANT,

Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne
Mme POLO DE BEAULIEU, M.JUTIER,

Groupe Rambouillet pour tous
Mme ASTRUC,

Rambouillet Front National
Mme GUILBAUD,

Absents excusés :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet

Mme VAIDIE a donné pouvoir à Mme KEDINGER,
Mme CHRISTIENNE a donné pouvoir à Mme POULAIN (jusqu’à son arrivée),
M.MAGNE a donné pouvoir à M.BARBOTIN,
M.GOURLAN a donné pouvoir à M.ROBERT,

Groupe Rambouillet Renouveau
M.TROTIGNON a donné pouvoir M.TRANCHANT,

Groupe Rambouillet pour tous
M.LECLERCQ,
Non apparenté
M.CHEVRIER,

Madame ASTRUC et Monsieur FOCKEDEY sont nommés secrétaires de séance.

RESSOURCES HUMAINES

17032901
Mise en place du télétravail – Fonction Webmaster

Monsieur ROBERT indique qu’une réflexion a été menée afin de mettre en place le télétravail pour le Webmaster du service de la communication.

Le télétravail désigne une forme d’organisation retenue afin de permettre à l’agent d’effectuer des missions hors des locaux de son employeur et organisé au domicile de l’agent.

Il s’applique aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires.

Le télétravail est une modalité très encadrée de l’organisation du travail des agents et nécessite une réflexion portant sur :

1 – La détermination des activités éligibles au télétravail :

Cette détermination peut se faire par filière, cadre d’emplois et fonctions.
Cette liste doit être déterminée au regard des nécessités de service, le télétravail ne devant pas constituer un frein au bon fonctionnement des services. Il appartient à chaque chef de service de déterminer le bénéfice de cette mise en place.

La démarche de télétravail doit donc être structurée par un entretien approfondi entre la hiérarchie et l’agent concerné. La mise en place du télétravail repose sur une relation de confiance mutuelle, de discussion sur les missions télé travaillées, sur les temps de contrôle par la hiérarchie et sur les temps d’échange. Le télétravail nécessite que l’agent dispose de capacité d’autonomie et de gestion de son temps de travail, de rigueur, de motivation, de capacité à travailler seul.

Certaines fonctions/missions sont par nature incompatibles avec le télétravail dans la mesure où elles impliquent une présence physique sur le lieu de travail habituel et/ou un contact avec les administrés ou collaborateurs :

• Accueil et contact avec le public ;
• Inspection et contrôle de terrain ;
• Assistance de direction ;
• Cuisine ;
• Entretien des locaux ;
• Encadrement etc.

Il est rappelé que la mise en place du télétravail repose sur le volontariat de l’agent occupant les fonctions éligibles au télétravail et doit faire l’objet d’une demande écrite adressée à l’autorité territoriale

2 – Les règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé :

L’agent assurant ses fonctions en télétravail doit effectuer les mêmes horaires que ceux réalisés habituellement au sein de la collectivité.

Durant ces horaires, l’agent doit être à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
Il doit donc être totalement joignable et disponible en faveur des administrés, de ses collaborateurs et/ou de ses supérieurs hiérarchiques.
Par ailleurs, l’agent n’est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de travail.

L’agent qui quitte son lieu de télétravail pendant ses heures de travail, sans autorisation préalable de l’autorité territoriale ou de son supérieur hiérarchique, pourra être sanctionné pour manquement au devoir d’obéissance hiérarchique.

L’agent pourra également se voir infliger une absence de service fait pour le temps passé en dehors de son lieu de télétravail.

Enfin, tout accident intervenant en dehors du lieu de télétravail pendant les heures normalement travaillées ne pourra donner lieu à une reconnaissance d’imputabilité au service. De même, tous les accidents domestiques ne pourront donner lieu à une reconnaissance d’imputabilité au service.

Toutefois, durant sa pause méridienne, conformément à la règlementation du temps de travail de la collectivité ou de l’établissement, l’agent est autorisé à quitter son lieu de télétravail.

3 – Les modalités d’accès des institutions compétentes sur le lieu d’exercice du télétravail afin de s’assurer de la bonne application des règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité :

La délégation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut réaliser des visites sur le lieu d’exercice des fonctions en télétravail sous réserve de l’accord de l’agent en télétravail à son domicile.

4-Les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail :

Les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail seront exclusivement déclaratives ;

Les télétravailleurs doivent remplir, périodiquement, des formulaires dénommés
 » feuilles de temps  » ou auto-déclarations.

5-Les modalités de prise en charge, par l’employeur, des coûts découlant directement de l’exercice du télétravail :

L’employeur met à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail les outils de travail suivant :

• Ordinateur portable ;
• Téléphone portable ;
• Accès à la messagerie professionnelle ;
• Accès aux logiciels indispensables à l’exercice des fonctions ;
• Le cas échéant, formation aux équipements et outils nécessaires
à l’exercice du télétravail ;
.
6- Durée de l’autorisation d’exercer ses fonctions en télétravail :

La durée de l’autorisation est d’un an maximum.

L’autorisation peut être renouvelée par décision expresse, après entretien avec le supérieur hiérarchique direct et sur avis de ce dernier. En cas de changement de fonctions, l’agent intéressé doit présenter une nouvelle demande.

7- Quotités autorisées :

La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à 3 jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d’affectation ne peut être inférieur à 2 jours par semaine. Les seuils définis au premier alinéa peuvent s’apprécier sur une base mensuelle.

L’autorité territoriale a été sollicitée sur la mise en place du télétravail pour le Webmaster de la Direction de la Communication avec pour objectif de permettre à l’agent de reprendre son activité professionnelle dans des conditions compatibles avec son état de santé.

La demande du Webmaster a fait l’objet du traitement suivant :

-  Avis favorable du Médecin de Prévention sur la mise en place du Télétravail ;
-  Entretien approfondi entre l’agent et la hiérarchie sur les missions télé travaillées, les conditions et l’organisation du temps de travail ;
-  Une rencontre entre la Direction des Systèmes d’Information, la Direction des Ressources Humaines et la hiérarchie du Webmaster (Directeur de la Communication).

Cette mise en situation permettra en outre d’enrichir la réflexion afin de recenser une liste non exhaustive des emplois susceptibles d’être « télé travaillés ».

Monsieur JUTIER demande si la collectivité dispose de tous les moyens techniques permettant d’utiliser les logiciels et les outils informatiques en toute sécurité.

Monsieur DUPRESSOIR répond que c’est le cas pour la fonction de Webmaster. En revanche, une analyse est en cours pour favoriser l’accès au télétravail pour d’autres missions.

Le conseil municipal autorise la mise en place du télétravail pour le Webmaster et ce pour une durée d’un an.

Vote de la délibération : à l’unanimité

17032902
Action sociale des agents communaux

Monsieur ROBERT rappelle que les collectivités sont tenues, depuis la Loi du 19 février 2007, de mettre à la disposition de leurs agents, des services ou prestations d’action sociale.

Ces dépenses revêtent un caractère obligatoire pour les collectivités territoriales, la Loi confiant à chaque collectivité le soin d’en décider le principe, le montant et les modalités.

Ces prestations visent à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles.

La délibération présentée en conseil a pour vocation de préciser :

-  Les principes généraux ;
-  Les bénéficiaires ;
-  Les types de prestations d’action sociale ;
-  Les modalités de versement ;
-  Le régime fiscal et les cotisations applicables.

A la demande de Monsieur JUTIER, souhaitant savoir si les collectivités disposent d’une certaine autonomie dans le choix des taux appliqués et si ces taux sont variables selon leur taille, Monsieur ROBERT répond que c’est la circulaire fixe les taux.
Il estime pour sa part que le terme « taux » employé peut prêter à confusion puisqu’il semble en réalité de montants.

Vote de la délibération : à l’unanimité

Arrivée de Monsieur LHEMERY

Arrivée de Monsieur LE MERCIER

17032903
Indemnités de responsabilité des régisseurs

Monsieur ROBERT propose de délibérer pour fixer le montant et les conditions d’attribution de l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes.

Il rappelle à l’assemblée que les régisseurs sont chargés, pour le compte des comptables publics d’opérations d’encaissement ou de paiement. Les régisseurs de recettes et d’avances sont personnellement et pécuniairement responsables des fonds qui leur sont confiés. Ils peuvent donc être astreints à un cautionnement et percevoir une indemnité de responsabilité, en fonction de l’importance des sommes gérées.

Cette indemnité de responsabilité peut être attribuée aux régisseurs de recettes et aux régisseurs d’avances. Les taux de l’indemnité sont fixés par délibération dans la limite des taux en vigueur pour les régisseurs des collectivités locales.

En cas de nomination d’un régisseur intérimaire, celui-ci perçoit l’indemnité de responsabilité en lieu et place du régisseur titulaire, au prorata de la durée du remplacement.

Le régisseur intérimaire peut être nommé lorsque le régisseur titulaire cesse ses fonctions, dans l’attente de la nomination d’un nouveau régisseur titulaire ou lorsque le régisseur titulaire est absent ou empêché pour une durée supérieure à 2 mois ; il ne peut alors exercer les fonctions que pour une durée de 6 mois, renouvelable une fois. A l’issue de cette période, un nouveau régisseur titulaire doit être désigné.

Compte tenu des contraintes croissantes liées à la fonction de régisseur, il est proposé de fixer les taux de ces indemnités à 100%.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD)

17032904
Création d’un emploi temporaire de Chargé(e) de Communication

Monsieur ROBERT propose la création d’un emploi temporaire de chargé de communication compte tenu qu’à la fin de l’année, trois agents auront quitté le service.

Ce recrutement pour une durée de six mois permettra au service de fonctionner et de réaliser les études concernant sa nouvelle organisation, service municipal ou mutualisation.

Monsieur ROBERT évoque le départ du Directeur du service à l’automne prochain

Madame POLO DE BEAULIEU votera contre cette délibération estimant que les départs à la retraite doivent et peuvent être anticipés ; ce remplacement de six mois pour pallier trois départs lui semble en outre insuffisant.
Monsieur ROBERT fait remarquer que le départ du directeur n’ st prévu qu’en fin d’année 2017 et qu’il est donc anticipé. Actuellement, il s’agit du remplacement de la journaliste qui vient de quitter la collectivité. Le directeur d’ailleurs confirmé que ce renfort suffit.
Ces six mois d’intérim permettront de trouver la future organisation du service.

Monsieur JUTIER observe que la commune a la spécificité de détenir quasiment toute la chaine de production des documents de communication et demande s’il est envisagé de mutualiser ces outils avec « Rambouillet Territoires ».

Monsieur ROBERT confirme que la collectivité va garder ces outils de production et que la ville attend l’état des besoins de la CART pour commander le nouvel équipement de reprographie, nécessaire à la mutualisation de l’impression.

Vote de la délibération : à la majorité (contre : M. JUTIER, Mme POLO DE BEAULIEU)

Arrivée de Monsieur POISSON,

Arrivée de Madame CHRISTIENNE

17032905
Création d’un emploi temporaire de Juriste

Monsieur ROBERT annonce que Sandrine HUET quittera officiellement la commune le 1er avril prochain. Le ou la futur(e) DGA n’aura pas nécessairement les compétences juridiques qu’avait Mme HUET.
Dans ce domaine, il est envisagé également à terme une mutualisation de la compétence avec « Rambouillet Territoires ». C’est pourquoi il est proposé au conseil d’accepter le recrutement d’un(e) juriste, pour une durée d’un an.

Monsieur JUTIER s’abstiendra, estimant qu’un poste en CDD, par définition non pérenne, n’est pas la bonne solution pour répondre à ce besoin qui requiert un haut niveau d’expertise et de responsabilité.

Monsieur ROBERT observe que le CDD permet de se laisser le temps de la réflexion. Enfin, le candidat pourra être retenu, au delà de l’année, s’il démontre son expertise ses fortes qualités professionnelles.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – Mme GUILBAUD)

FINANCES : rapport de présentation

En préambule, Monsieur ROBERT rappelle que le vote du budget est un moment clef de la vie d’une ville, surtout en milieu de mandat. Il permet de faire un premier bilan de l’action de la municipalité et de s’inscrire résolument dans l’avenir :

« L’objectif qui nous a guidé avec Gaël BARBOTIN, premier adjoint au Maire en charge des Finances, les élus et les services de la ville pour bâtir notre budget, conformément au Débat d’Orientation Budgétaire, tient en quelques mots : améliorer encore la qualité de vie des Rambolitains et l’accès aux services publics, tout en préparant l’avenir et en limitant la pression fiscale et tarifaire sur les Rambolitains.

Ceux qui ont lu ou vu « le Guépard » connaissent sans doute cette citation, « si nous voulons que tout reste tel que c’est, il faut que tout change ».

Alors oui, depuis trois ans nous avons mené une action résolue dans ce sens, en innovant pour trouver des solutions adaptées.

Depuis 2014, nous avons investi plus de 26M€. Deux équipements phares ont éclos, le Pôle culturel « La Lanterne » bien sûr que nous avons inauguré l’an passé et que déjà nous nous sommes appropriés et le Centre de Loisirs le Château d’Eau qui accueille les jeunes rambolitains. Cette ambition prend aussi la forme d’investissements plus modestes réalisés au quotidien dans les écoles, sur nos chaussées, dans nos gymnases et qui améliorent la vie de nos concitoyens.

Parfois les choses ne se passent pas comme nous les avons prévus, nous prenons alors les décisions qui s’imposent comme c’est le cas ce soir en ce qui concerne le quartier Beausoleil. Comme c’est aussi le cas en ce qui concerne le quartier de Groussay à la suite des inondations. Des études sont en cours qui permettront d’engager des travaux avant la fin de l’année. Le Préfet vient de nous signifier une subvention d’1 Million d’Euros.

Ces décisions nous les prenons avec humanisme et responsabilité dans l’intérêt de notre ville et de ses habitants.

Dans les années à venir, nous continuerons à investir autour de trois axes clefs :

-  La poursuite de notre plan « Voirie » ;
-  La poursuite de notre « Plan Ecole »
-  Le développement des outils numériques ;

Ces priorités sont indispensables à l’amélioration du service public et à l’entretien de notre patrimoine. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé que soient déployés des moyens supplémentaires.

Pour que notre ville bouge, nous travaillons aussi sur l’évolution de nos services municipaux, il s’agit de mettre en œuvre, lorsque cela s’avère nécessaire de nouvelles organisations en utilisant les moyens offerts par les nouvelles technologies et permettre aussi plus de fluidité.

Cet effort, nous le faisons avant tout avec les agents municipaux et leurs cadres qui sont les garants du service public.

Il s’agit de dépenser au mieux l’argent du contribuable en nous remettant toujours en question pour maintenir l’offre de services aux familles. En suivant cette démarche, nous avons réalisé près d’1 million d’économie sur les charges à caractère général ces dernières années.

En ce qui concerne les frais de personnel, Il ne s’agit pas, de manière dogmatique de faire baisser l’emploi public. Les indicateurs de gestion montrent que la ville de Rambouillet est plutôt bien gérée et que la part des dépenses de personnel dans les dépenses de fonctionnement est (nettement) inférieure à la moyenne de la strate même s’il convient de prendre ce chiffre avec des réserves.

Mais nous pensons néanmoins aussi, qu’en période de baisse des ressources, il est sérieux de contenir l’augmentation des dépenses de personnel à un niveau raisonnable. Je suis convaincu que la qualité du service rendu ne dépend pas uniquement du volume d’emploi public.

En 2016, les dépenses de personnel ont évolué sensiblement au même niveau que l’augmentation liée à la réglementation.

Cette année, nous prévoyons de faire un effort supplémentaire. C’est une nécessité si nous souhaitons accompagner les familles, entretenir notre ville et répondre aux nouvelles exigences de sécurité.

J’ai aussi souhaité qu’un effort soit fait pour accompagner la mise en œuvre d’une nouvelle organisation des services techniques.

Dès l’année prochaine, nous reviendrons à une évolution de la masse salariale limitée à son niveau réglementaire ce qui représente déjà un effort conséquent de maitrise dans une ville en évolution.

En 2017, les grands équilibres seront donc respectés, l’évolution de la fiscalité sera conforme aux annonces que nous avons faites en début de mandat et, sans emprunts nouveaux, nous poursuivrons notre désendettement.

Le budget qui va vous être présenté est un outil au service de notre politique, c’est un budget sérieux, ambitieux, un budget qui nous permet de construire l’avenir en allant de l’avant.

Le Budget 2017 en bref :

• La dotation de l’Etat a été divisée par plus de deux soit l’équivalent de 11 points de fiscalité ;
• Une péréquation toujours aussi punitive : 1M€ prélevé en 2017, soit l’équivalent de 4 points de fiscalité ;
• Maintien de la qualité de l’offre de service aux Rambolitains et de l’accompagnement par la Ville dans leur quotidien ;
• Une gestion rigoureuse qui permet de maintenir une épargne nette satisfaisante ;
• Baisse des charges à caractère général entre 2014 et 2016 (-1M€ soit une baisse de 10%) ;
• Une dette en baisse (37M€) en l’absence de recours à l’emprunt ;
Sur la période 2017-2020, quatre plans pluriannuels dédiés aux actions suivantes :

o Plan Numérique et informatique pour un montant total de 2 582 000 €.
o Plan Voirie pour un montant total de 3 470 000 €.
o Plan Ecoles (Gros entretiens) pour un montant total de 2 000 000 €.
o Plan Sécurisation pour un montant total de 350 000 € avec ajustement en fonction des besoins nécessaires sur les années suivantes.

Une augmentation maitrisée des taux communaux des impôts locaux conformément à notre prospective financière présentée lors du Débat d’Orientation Budgétaire 2016 (+2,5%) et maintien des taux à un niveau inférieur à la moyenne des villes de la même strate (comparables à Rambouillet) ».

A l’aide d’un diaporama, Monsieur BARBOTIN présente les grands axes des budgets de la ville et rappelle que cette présentation vient en complément du document d’orientation budgétaire.

Les budgets sont présentés de manière pédagogique, ont été envoyés aux élus et étudiés en commission des finances.

Monsieur BARBOTIN souligne le travail réalisé cette année sur les subventions de fonctionnement aux associations : il a été ainsi estimé que le fonds de roulement d’une association devait se situer entre 30 et 90 jours de ses dépenses annuelles. Des cas particuliers ont aussi été examinés et pris en compte , tel celui de l’association Tennis de Table qui accompagne les élèves de l’école Foch-Gambetta et qui met alors à disposition un éducateur sportif spécialisé.

Cette dynamique de réduction des subventions ne remet pas en cause l’accompagnement et le soutien apportés par la ville.

Monsieur ROBERT adresse ses remerciements à Monsieur AUFFRAY et à ses collaborateurs pour la qualité du travail réalisé. et ouvre le débat :
Monsieur JUTIER rappelle qu’il a participé à la commission des finances et que son propos va constituer une synthèse de ce qu’il a déjà abordé.

Son groupe votera contre ce budget jugé très préoccupant puisqu’il ne prend pas les mesures financières suffisantes pour sauvegarder la situation et puisqu’il s’alimente uniquement de la fiscalité.

Il juge le montant de l’épargne nette inquiétant car seules les réserves des exercices précédents permettent de maintenir le niveau des investissements.

Si l’on compare avec d’autres villes, il lui semble que la situation n’est pas aussi saine qu’annoncée et il estime qu’avec la poursuite de la diminution des dotations de l’Etat, elle ne sera pas tenable sur le long terme.

Monsieur JUTIER suggère de prendre des mesures fortes pour tenter de remédier au problème.

Tout d’abord, le pôle culturel « La Lanterne » qui représente un haut poste des dépenses de fonctionnement (+ 1 250 000 € prélevé sur le budget principal) et un budget difficilement soutenable pour la commune, est un établissement à rayonnement intercommunal qui a vocation à être transféré à la communauté d’agglomération. Or, cette solution ne semble pas être envisagée.

Autre piste à étudier : la cession du « Relay du Château » qui constitue une forte immobilisation de notre trésorerie pour un service hôtelier qui ne répond pas aux besoins des habitants.

En ce qui concerne le personnel, le chiffre présenté se révèle très surprenant face aux objectifs fixés dès le début de son mandat par monsieur le Maire, de diminution de la masse salariale, au travers notamment de la restructuration des services.

Or, pour 2017, il est annoncé une enveloppe supplémentaire de 867 000 € alors que la municipalité remplace peu ou pas les agents partis.

Les objectifs financiers, clairement annoncés avec la réorganisation, ne sont manifestement pas atteints, alors que l’ont voit apparaitre tous les inconvénients que l’on connait lorsque l’on met les services à rude épreuve.

Le groupe réaffirme donc son inquiétude et votera contre ce budget.

Enfin monsieur JUTIER achève son intervention en précisant que depuis 2015, existe l’obligation de présenter un rapport sur l’égalité hommes/femmes dans l’entreprise. Il déplore que cette année encore la ville ne l’ait pas fourni…

Sur ce dernier point, monsieur ROBERT veillera à ce que les services mettent en œuvre cette nouvelle obligation.

Il répond ensuite point par point aux propos tenus par Monsieur JUTIER.

« Sur les remarques, vous devriez prendre en compte le fait que les villes connaissent des moments difficiles et qu’il est de bon de pouvoir utiliser nos fonds de réserve en ces temps compliqués.

Vous dressez un constat photographique qui ne tient absolument pas compte du contexte actuel et des baisses de dotations voulu par le gouvernement.
Certes le niveau d’investissement va baisser et nous utilisons une partie des fonds de réserve (ils sont aussi faits pour cela) mais ces décisions sont nécessaires et vont dans le sens d’une bonne gestion, d’autant que nous les reconstituons.
En 2017, de nombreuses collectivités n’arrivent pas à boucler leur budget et auront les plus grandes difficultés en 2018, 2019 et 2020.

La municipalité essaie de maintenir le cap fixé et je reste persuadé que nous arriverons à maintenir un niveau de service de qualité tout en gardant une gestion financière saine.

Concernant le pôle culturel, je suis d’accord sur l’idée de son rayonnement territorial, néanmoins, l’établissement est ouvert depuis 1 an et 2 mois et son éventuel transfert devra être analysé avec la Communauté d’agglomération, ce qui demandera du temps.

Pour le personnel, effectivement, nous avons prévu une marge supplémentaire, J’ai abordé le sujet lors de la séance précédente.
La transformation de nos organisations s’avère nécessaire et c’est un objectif prioritaire, mais du temps est nécessaire.

Les projets de service à rendre fin avril et fin juin constituent la suite logique des études du cabinet ENO et permettront de définir nos actions pour les trois ans à venir.

Il tient à faire ici un focus sur les services techniques : nous sommes passés en quelques années de 110 à 80 agents mais cette réduction apparait trop importante face aux missions dévolues au service.
Nous assumons en externalisant certaines missions mais il faut également réorganiser et renforcer les équipes. C’est pourquoi il y a une augmentation des frais de personnel pour 2017 au-delà des obligations réglementaires qui restent très importantes.

Sur le « Relay du château », il s’agit d’une vraie question : devons-nous continuer à porter ce programme ou devons-nous vendre cet établissement ? Au vu de l’estimation des Domaines, le remboursement de l’emprunt par anticipation ne serait pas couvert par le produit de la cession.
Il n’y a aujourd’hui aucun intérêt à avoir recours à une telle transaction. En revanche, nous reviendrons sur le sujet tous les deux ans avec les locataires et la société qui gèrent l’hôtel et qui ne sont pas hostiles à cette éventualité.

Madame POLO DE BEAULIEU et Monsieur JUTIER précisent qu’ils n’ont jamais caché leur désaccord avec la politique du gouvernement concernant la diminution drastique des dotations aux collectivités. Lors du précédent quinquennat, les baisses avaient déjà été engagées. Enfin, en tant qu’écologistes, ils se déclarent attachés au principe de subsidiarité et à l’échelon communal, la commune restant un acteur économique incontournable des territoires.

Monsieur BARBOTIN observe qu’il faut évaluer l’épargne nette, dans le temps : en 2018, on constate déjà une progression positive.

Départ temporaire de Monsieur ROBERT à 22h10

17032906
Approbation du compte de gestion du Budget Principal, du compte administratif 2016 et affectation des résultats

Monsieur BARBOTIN procède à la lecture du résultat du compte administratif du budget général en tout point conforme au compte de gestion dressé par Monsieur Le Trésorier Principal.

Le résultat de l’exercice est le suivant :

Fonctionnement

- recettes de l’exercice pour 39 669 944,54 €
- dépenses de l’exercice pour 37 991 585,56 €


Résultat de l’exercice + 1 678 358,98 €
Résultat de fonctionnement reporté 2015 + 8 329 956,68 €


Intégration par opération non budgétaire du résultat
de fonctionnement du budget développement + 785 593,51 €
économique et touristique

Résultat de clôture de fonctionnement à affecter + 10 793 909,17 €

Investissement

- recettes de l’exercice pour 8 026 143,54 €
- dépenses de l’exercice pour – 7 586 284,76 €
———————-
Résultat d’investissement + 439 858,59 €
Excédent d’investissement reporté 2015 981 244,49 €

Intégration par opération non budgétaire du résultat
de fonctionnement du budget développement – 398 888,90 €
économique et touristique

Résultat de clôture d’investissement + 1 022 214,37 €
———————–
Solde global de clôture (hors R.A.R.) + 11 816 123,54 €
Solde des R.A.R. en section d’investissement 2016 – 2 476 532,88 €

Monsieur BARBOTIN rappelle qu’en application des instructions comptables publiques M 14, il est affecté le résultat de clôture 2016 comme suit :
L’inscription sur la section de fonctionnement, en « résultat de fonctionnement reporté » (compte R002) de la somme de + 9 339 590,66 €.

L’inscription sur la section d’investissement, en « excédents de fonctionnement capitalisés » compte (compte R 1068), de la somme de + 1 454 318,51 €.

L’inscription sur la section d’investissement du « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » (compte R 001), de la somme de + 1 022 214,37 €.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme SANTANA – M. TRANCHANT – Mme ASTRUC – Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – Mme GUILBAUD)

17032907
Approbation du compte de gestion du Budget Développement culturel,
du compte administratif 2016 et affectation des résultats

Monsieur BARBOTIN présente ensuite les résultats du compte de gestion et du compte administratif du budget développement culturel 2016 :

Fonctionnement

-  en recettes de l’exercice pour 1 671 337,37 €
-  en dépenses de l’exercice pour – 1 095 069,92 €
———————-
Résultat de l’exercice + 576 267,45 €

Résultat de fonctionnement reporté 2015 + 712 562,83 €
———————-
Résultat de clôture de fonctionnement à affecter + 1 288 830,28 €

Investissement

-  en recettes de l’exercice pour 1 239 685,77 €
-  en dépenses de l’exercice pour – 2 339 478,66 €

Résultat d’investissement -1 099 792,89 €

Excédent d’investissement reporté 2015 + 573 428,87€

Résultat de clôture d’investissement – 526 364,02 €
———————–
Solde Global de Clôture (hors R.A.R.) + 762 466,26 €

Solde des R.A.R. en section d’investissement 2016 + 247 369,95 €

Monsieur BARBOTIN rappelle qu’en application des instructions comptables publiques M 14, il est affecté le résultat de clôture 2016 comme suit :

L’inscription sur la section de fonctionnement, en « résultat de fonctionnement reporté » (compte R002) de la somme de + 1 009 836,21 €.

L’inscription sur la section d’investissement, en « excédents de fonctionnement capitalisés » compte (compte R 1068), de la somme de + 278 994,07 €.

L’inscription sur la section d’investissement du « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » (compte R001), de la somme de – 526 364.02 €.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme SANTANA – M. TRANCHANT – Mme ASTRUC – Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – Mme GUILBAUD)

17032908
Approbation du compte de gestion du budget Développement Economique
et Touristique, du compte administratif 2016

Monsieur BARBOTIN procède ensuite à l’exposé des comptes administratifs et de gestion du budget développement économique et touristique qui présentent en 2016.

Fonctionnement

- en recettes de l’exercice pour 1 077 735,80 €
- en dépenses de l’exercice pour – 377 662,35 €


Résultat de l’exercice + 700 073,45 €

Résultat de fonctionnement reporté 2015 + 85 520,06 €


Résultat de clôture de fonctionnement à affecter + 785 593,51 €

Investissement

- recettes de l’exercice pour 535 758,01 €
- dépenses de l’exercice pour – 494 307,23 €
———————-
Résultat d’investissement 41 450,78 €

Excédent d’investissement reporté 2015 – 440 339,68 €

Résultat de clôture d’investissement – 398 888,90 €


Solde global de clôture (hors R.A.R.) + 386 704,61

Solde des R.A.R. en section d’investissement 2016 0,00 €

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme SANTANA – M. TRANCHANT – Mme ASTRUC – Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – Mme GUILBAUD)

17032909
Approbation du compte de gestion du budget Assainissement, du compte administratif 2016, et affectation des résultats

Monsieur BARBOTIN procède ensuite à l’exposé des comptes administratifs et de gestion du budget assainissement qui présente les résultats suivants.

Fonctionnement

- recettes de l’exercice pour 1 542 776,88 €
- dépenses de l’exercice pour – 757 007,59 €


Résultat de l’exercice + 785 769,29 €

Résultat de fonctionnement reporté 2015 + 5 881 235,15 €


Résultat de clôture de fonctionnement à affecter + 6 667 004,44 €

Investissement

- recettes de l’exercice pour 1 170 978,61 €
- dépenses de l’exercice pour – 1 971 813,54 €
———————-
Résultat d’investissement – 800 834,93 €

Excédent d’investissement reporté 2015 + 5 599 355,26 €
———————–
Résultat de clôture d’investissement + 4 798 520,33 €

Solde global de clôture (hors R.A.R.) + 11 465 524,77 €

Solde des RAR en section d’investissement 2016 – 1 557 482,29 €

Monsieur BARBOTIN rappelle qu’en application des instructions comptables publiques M 49, il est affecté le résultat de clôture 2014 comme suit :

L’inscription sur la section de fonctionnement, en « résultat de fonctionnement reporté » (compte R002) de la somme de + 6 667 004,44 €.

L’inscription sur la section d’investissement en « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » (compte R001) de la somme de + 4 798 520,33 €.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme SANTANA – M. TRANCHANT – Mme ASTRUC – Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – Mme GUILBAUD)

17032910
Approbation du compte de gestion du budget Eau potable, du compte administratif 2016, et affectation des résultats

Monsieur BARBOTIN procède ensuite à l’exposé des comptes administratifs et de gestion du budget eau potable et présente les résultats suivants.

Fonctionnement

- recettes de l’exercice pour + 1 643 251,13 €
- dépenses de l’exercice pour – 783 465,98 €


Résultat de l’exercice + 881 113,70 €

Résultat de fonctionnement reporté 2015 + 3 835 737,43 €


Résultat de clôture de fonctionnement à affecter + 4 695 522,58 €

Investissement

- recettes de l’exercice pour 285 228,87 €
- dépenses de l’exercice pour – 247 676,75 €
———————-
Résultat d’investissement + 37 552,12 €

Excédent d’investissement reporté 2015 + 2 246 031,70 €
————————-
Résultat de clôture d’investissement + 2 283 583,82 €

Solde global de clôture (hors R.A.R.) + 6 979 106,40 €
Solde des R.A.R. en section d’investissement 2016 – 103 988,20 €

De procéder à l’affectation des résultats comme suit :

Monsieur BARBOTIN rappelle qu’en application des instructions comptables publiques M 49, il est affecté le résultat de clôture 2016 comme suit :

L’inscription sur la section de fonctionnement, en « résultat de fonctionnement reporté » (compte R002) de la somme de + 4 695 522,58 €.

L’inscription sur la section d’investissement, en « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » (compte R001) de la somme de + 2 283 583,82 €.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme SANTANA – M. TRANCHANT – Mme ASTRUC – Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – Mme GUILBAUD)

Monsieur ROBERT revient dans la salle et reprend la présidence

VOTE DES BUDGETS : rapporteur Monsieur BARBOTIN

17032911
Vote du budget primitif pour l’exercice 2017 – budget principal

Monsieur BARBOTIN propose de voter au niveau du chapitre le budget primitif pour l’exercice 2017 – Budget Principal – équilibré en dépenses et recettes :

-  en section de fonctionnement à : 49 002 578,00 €
-  en section d’investissement à : 17 486 303,00 €

Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – Mme GUILBAUD ; abstention : Mme SANTANA – M. TRANCHANT – Mme ASTRUC)

17032912
Vote du budget primitif du service annexe du développement culturel
pour l’exercice 2017

Monsieur BARBOTIN propose de voter au niveau du chapitre le budget primitif pour l’exercice 2017 – Budget Annexe du Développement Culturel- équilibré en dépenses et recettes :

-  en section de fonctionnement à : 2 690 637,00 €
-  en section d’investissement à : 2 833 467,00 €

Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – Mme GUILBAUD ; abstention : Mme SANTANA – M. TRANCHANT – Mme ASTRUC)

17032913
Fixation des taux d’imposition pour l’exercice 2017

Le conseil municipal fixe comme suit les taux d’imposition pour l’exercice 2017 :

- Taxe d’habitation 17,62 %
- Taxe sur le foncier bâti 23,59 %
- Taxe sur le foncier non bâti 113,46 %

Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – Mme GUILBAUD ; abstention : Mme SANTANA – M. TRANCHANT – Mme ASTRUC)

17032914
Vote du budget primitif du service annexe de l’assainissement
pour l’exercice 2017

Monsieur BARBOTIN propose de voter le budget primitif pour l’exercice 2017 – Budget Annexe de l’Assainissement – équilibré en dépenses et recettes :

-  en section de fonctionnement à : 7 928 328,00 €
-  en section d’investissement à : 12 963 883,00 €

Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – Mme GUILBAUD ; abstention : Mme SANTANA – M. TRANCHANT – Mme ASTRUC)


17032915
Vote du budget primitif du service annexe de l’eau pour l’exercice 2017

Monsieur BARBOTIN propose de voter au niveau du chapitre le budget primitif pour l’exercice 2017 – Budget Annexe de l’Eau – équilibré en dépenses et recettes :

-  en section de fonctionnement à : 6 196 920,00 €
-  en section d’investissement à : 8 578 816,00 €

Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – Mme GUILBAUD ; abstention : Mme SANTANA – M. TRANCHANT – Mme ASTRUC)

17032916
Fixation de la surtaxe assainissement 2017

Monsieur BARBOTIN rappelle qu’il convient de fixer la surtaxe d’assainissement applicable à l’exercice 2017 pour le programme d’investissement 2017.

Le conseil fixe à 0.7822 € H.T. par m3 le montant de la surtaxe sur l’assainissement à l’exercice 2017.

Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – Mme GUILBAUD ; abstention : Mme SANTANA – M. TRANCHANT – Mme ASTRUC)

17032917
Fixation de la surtaxe eau potable 2017

Monsieur BARBOTIN rappelle qu’il convient de fixer la surtaxe d’eau potable applicable à l’exercice 2017 pour le programme d’investissement 2016.

Le conseil fixe à 1.166 € H.T par m3 le montant de la surtaxe sur l’eau potable à l’exercice 2017.

Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – Mme GUILBAUD ; abstention : Mme SANTANA – M. TRANCHANT – Mme ASTRUC)

17032918
Attribution subventions et participations communales 2017

Monsieur BARBOTIN et Madame CROZIER présentent les subventions qui seront attribuées aux associations, le détail étant donné dans la délibération soumise au vote.

Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : Mme ASTRUC – abstention : Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – Mme GUILBAUD)

Rappel : tous les budgets ont été signés en salle par tous les conseillers municipaux

17032919
Indemnité de conseil du Trésorier Principal

Sur proposition de Monsieur BARBOTIN le conseil municipal décide d’attribuer une indemnité de conseil à hauteur de 5 352,18 €, au titre de l’année 2016 à Monsieur GOUX, comptable des Finances Publiques de la commune, eu égard au partenariat, au travail effectué et aux conseils apportés à la commune.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme ASTRUC – Mme GUILBAUD)

17032920
Choix du régime budgétaire des provisions

Sur proposition de Monsieur BARBOTIN, le conseil a accepté de retenir le régime des provisions budgétaires pour le budget principal et les budgets annexes développement culturel, eau et assainissement.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme ASTRUC – Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – Mme GUILBAUD)

17032921
Provision pour risques afférents aux litiges et contentieux
au budget développement culturel

Monsieur BARBOTIN rappelle que dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des comptes, une provision pour litiges doit être constituée dans le cadre d’un contentieux à hauteur du montant estimé par la collectivité de la charge qui pourrait en résulter, en fonction du risque financier encouru. Il revient donc à la collectivité d’estimer le montant de l’indemnité sans obligation de reprendre stricto sensu l’indemnité demandée par le requérant.

Par ailleurs, une commune peut, par une délibération spécifique, choisir d’étaler la constitution de la provision dans le temps. Celle-ci doit toutefois être totalement constituée à la fin de l’exercice précédant celui de la réalisation du risque c’est-à-dire le jugement définitif.

Il est rappelé que la commune a fait le choix de la méthode comptable d’inscription des provisions selon le régime budgétaire. Il s’agit d’une opération d’ordre budgétaire comprenant au budget à la fois une dépense de fonctionnement (la dotation) et une recette d’investissement de même montant (la provision). Dans les deux cas, il reste à trouver la « ressource » pour financer la provision. Son étalement est budgétairement nécessaire pour lisser dans le temps son impact.

La deuxième option par opération budgétaire est proposée et acceptée par le conseil.
Il consiste à :

• Estimer le montant de la charge du jugement définitif à hauteur de 50 % de la somme demandée par les requérants soit 985 468 €.
• Etaler la provision sur 3 ans soit 328 490 € par an.

Monsieur BARBOTIN précise que la somme annuelle de 328 490 € sera provisionnée au budget Développement Culturel.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme ASTRUC – Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER – Mme GUILBAUD)

ECONOMIE MIXTE

17032922
Rachat d’actions de la SEMIR

Monsieur ROBERT informe que Monsieur RIGALEAU est actionnaire privé de la SEMIR à hauteur d’une action de 16€ nominal. La ville de Rambouillet a fait part de son intention de se porter acquéreur de cette action, ce qui a été agréé par le Conseil d’Administration de la SEMIR le 16 mars dernier.

Le conseil accepte le rachat de cette action.

A une question de Monsieur JUTIER souhaitant connaitre les conditions pour devenir actionnaire privé de la SEMIR et leur nombre, Monsieur ROBERT répond que cela doit correspondre à environ 12 actionnaires privés, très ancrés historiquement, dès les débuts de la SEMIR, créé par Madame THOME PATENOTRE.

Mme MOUFFLET confirme que ces actionnaires ont pour certains aidé aux premières constructions de la Société d’Economie Mixte (SEM).

Vote de la délibération : à l’unanimité

ENFANCE JEUNESSE

17032923
Fixation des tarifs des activités de l’été 2017 concernant les structures
du Département Education Jeunesse

Madame POULAIN rappelle qu’il s’agit de fixer le tarif des activités extrascolaires proposées aux enfants d’âge maternel, élémentaire et adolescents.

Elle détaille ensuite le programme qui sera offert aux familles.

Pour les élémentaires :

Deux séjours sont proposés au mois de juillet.

• Séjour multisports à Morzine du 10 au 21 juillet 2017 : 24 enfants
(VTT, accrobranche, escalade, randonnées, etc.).
• Séjour à la mer à Tréffiagat du 17 au 28 juillet 2017 : 30 enfants
(Kayak, char à voile, baignade).
Un séjour est proposé au mois d’août.

• Séjour à la mer à Plouéour – Trez en Bretagne du 14 au 25 août : 24 enfants
(Kayak, char à voile, visites du Château de Brest et Château de l’Ile de Batz).
Deux mini camps de 5 jours.

• Base de loisirs de Buthiers du 17 au 21 juillet : 20 enfants
(Piscine, escalade, parcours d’aventure).
• Base de loisirs de Brou du 28 août au 1er septembre : 20 enfants
(Baignade, golf, randonnée et patrimoine culturel).
Pour les adolescents :

• Séjour multisports à Morzine du 10 au 26 juillet : 26 adolescents
• Séjour sports aquatiques : Notre Dame de Monts du 7 au 18 août : 18 adolescents
Madame POULAIN explique que les tarifs appliqués pour les séjours en 2017 sont calculés à partir des modalités et des tarifs fixés en 2016, avec notamment 9 quotients au lieu de 4 (A à I) et un tarif extérieur correspondant au prix réel.

L’augmentation des tarifs a été réalisée selon un taux directeur de 1,6 % appliqué au quotient le plus fort de 2016, le quotient D qui correspond au tarif G en 2017.
La moitié de ce tarif constitue en outre le tarif le plus bas (tarif A) de 2017. Enfin les tarifs intermédiaires ont été lissés.

Une réduction sur toute la durée du séjour est appliquée pour les familles rambolitaines ayant plusieurs enfants participant au même séjour, (soit 75,70 euros pour le 2ème enfant, 107,05 euros pour le 3ème enfant, 132,65 euros pour le 4ème enfant applicable sur les séjours de Mer et Montagne).

Pour les jeunes adolescents :

Les activités sont reconduites et le tarif est unique les jeunes peuvent participer à des actions du type « Agir pour partir » pour les aider à financer leur séjour.

Pour les maternelles et élémentaires :

Seront proposés différents stages sportifs et/ou pédagogiques de 3, 4 ou 5 jours, sans hébergement. Le coût de ce stage vient en supplément du prix de journée du centre de loisirs et/ou de l’atelier de quartier.

Exemples de stage :

• Stage avec des animaux avec visite différente chaque jour : la Bergerie Nationale, La serre aux papillons, le Zoo de Thoiry, la ferme pédagogique dans le parc de Saint Quentin en Yvelines.

• Stage de sports en pleine nature : balade à vélo sur la piste cyclable de l’Etang d’or, randonnée en foret de Rambouillet, vélo catching dans le parc du château, escalade à Dampierre.

• Stage summer games sur le thème de l’Asie avec la découverte des traditions, de la culture, des jeux ancestraux ou des légendes d’un continent, pratique de la calligraphie, l’art sumo, les jeux de sabre, la danse, la pâtisserie chinoise.

• Stage culinaire avec l’apprentissage du goût : découverte des différentes familles d’aliments en pâtisserie et création culinaire.

Une opération « portes ouvertes » se déroulera au centre de loisirs du château d’eau, le samedi 20 mai de 9h00 à 13h00. Elle permettra aux familles et aux enfants de découvrir les différents séjours et de s’inscrire s’ils le souhaitent.

Vote de la délibération : à l’unanimité

17032924
Tarif classe découvertes Maison des Hauts Besnières 2017

Mme MATILLON précise qu’il s’agit de compléter la précédente délibération prise pour les classes de découverte, organisées en 2017.

Le séjour se déroulera du 15 au 19 mai 2017 à la maison des Hauts-Besnières pour une classe de CM1 de l’école de la Prairie. Les 24 élèves peuvent partir pour un tarif unique fixé à 144 euros.

Vote de la délibération : à l’unanimité

PETITE ENFANCE

17032925
Transformation de la halte garderie Ribambelle en multi accueil

Madame CARESMEL explique que la halte garderie « Ribambelle » accueille actuellement rue Sadi Canot, 20 enfants par jour, pour des journées complètes.

Cet accueil est principalement destiné aux enfants dont l’un des parents ne travaille pas ou qui sont en recherche d’emploi.
Cependant, l’accueil en halte garderie est limité à 1,5 jour par semaine pour un même enfant, ce qui ne permet pas d’accueillir des enfants dont les parents travaillent à temps partiel.

Il est possible, sans travaux supplémentaires et sans modifier la composition de l’équipe en place de transformer la halte garderie en structure multi accueil de 20 places, ce qui permettrait d’accueillir les familles ayant des besoins d’accueil pouvant aller jusqu’à 3 jours par semaine, étant entendu que les accueils de 4 ou 5 jours sont assurés par les crèches collectives et la crèche familiale.

La structure multi accueil permet en outre de continuer de répondre aux besoins des familles dont l’un des deux parents ne travaille pas, ou est en recherche d’emploi ou ayant des demandes d’accueils atypiques notamment par rapport aux horaires des autres structures.

La Commission petite enfance a approuvé le projet présenté.
La structure multi accueil Ribambelle pourrait débuter dès le 1er septembre 2017 avec les horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00.

L’accueil sera ouvert aux familles ayant des besoins de 1, 2 ou 3 jours par semaine et les 20 places seront réparties de la manière suivante : 2 bébés – 7 moyens – 7 grands.

Monsieur TRANCHANT précise que Monsieur TROTIGNON, qu’il représente, s’abstiendra de voter pour cette délibération.

Monsieur JUTIER observe qu’il n’est pas très adroit de mettre dans une même catégorie, les gens qui ne travaillent pas et ceux qui sont en formation ou qui sont en recherche d’emploi.

Madame CARESMEL observe, qu’au delà de la sémantique, le secteur petite enfance souhaite s’adapter, avec cette décision, aux besoins des parents qui demandent un accueil de deux à trois jours pour un même enfant.

Jusqu’à présent, la halte garderie, était destinée principalement aux enfants dont un des parents ne travaille pas ou est à la recherche d’un emploi mais elle ne pouvait proposer qu’un accueil d’un jour et demi par semaine.

Monsieur JUTIER souhaite savoir si cette transformation modifiera les critères d’attribution des places. Il craint que les durées d’accueil plus courtes soient négligées et mises de côté et demande ce qui est prévu pour éviter cet écueil.

Madame CARESMEL tient à le rassurer en précisant que « Ribambelle » travaillera en étroit partenariat avec la halte garderie parentale « Bout ‘chou » pour répondre aux besoins d’accueils plus courts.

Au fond, cette transformation en multi accueil permet de répondre au plus près aux besoins des familles, de toutes les familles.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. TROTIGNON)


MARCHES PUBLICS : rapporteur Monsieur PIQUET

17032926
Signature des avenants en plus value relatifs aux marchés de travaux de mise en séparatif strict des réseaux d’assainissement, de réhabilitation d’un réseau d’eau potable, d’enfouissement des réseaux basse et haute tension EDF, d’éclairage public et France Télécom ainsi que de réaménagement de voirie sur le quartier Beau Soleil à Rambouillet – lots 1, 2 et 3

Monsieur PIQUET rappelle que la ville de Rambouillet s’est engagée dans une démarche visant à améliorer le cadre de vie de ses habitants, qu’elle a programmé des travaux en faveur de l’enfouissement des réseaux aériens ainsi que la mise en séparatif du réseau d’assainissement sur le territoire communal.

Le quartier concerné par cette opération d’envergure est le quartier Beausoleil.

Les travaux commencés en décembre 2015, se poursuivent et devraient s’achever à la fin du premier trimestre 2018.

Le chantier entrepris dans le quartier Beausoleil est complexe et a fait l’objet d’aléas à la suite de découvertes imprévues que les sondages initiaux n’avaient pas permis de constater. Ils sont liés à la constitution des voiries comme par exemple à la présence de roches dures ou à l’absence complète ou partielle de constitution de voirie sur un certain nombre de tronçons, devenus suffisamment significatifs pour impacter le marché.

D’importants travaux supplémentaires ont dû être réalisés pour renouveler l’ensemble des couches constitutives de la voirie. Ces aléas ont contraint la ville à redéfinir le périmètre d’actions et à ajuster les marchés passés avec les entreprises dans le respect de la réglementation en vigueur.

Afin de ne pas entrainer de décalages supplémentaires dans les travaux et à des arrêts de chantier pour des durées indéterminée, il a été décidé de ne pas procéder à l’annulation du marché et à rédiger des avenants qui seront présentés lors du prochain conseil municipal. Le montant initial des travaux était de 8 ,9M € TTC (Budget général et budget assainissement).

Ainsi il a été décidé :
-  Poursuivre la phase 1 dans sa totalité pour un montant de 7,3M€. La phase 1 représente environ 60% des travaux (cf. Plan) ;
-  Report des travaux d’assainissement de la phase 2 et 3 et mise en perspective avec les besoins liés à la sécurisation du quartier de Groussay au regard des inondations ;
-  Renouveau de la voirie (bande de circulation pour les phases 2 et 3) dans l’ensemble du quartier (les 3 phases) et mise en œuvre d’ajustements pour assurer la cohérence du périmètre.

Pour mémoire le chantier porte sur :
1) L’enfouissement des réseaux aériens. La commune profitera également de ces travaux pour moderniser son réseau d’éclairage public (réseaux, mâts, consommation énergétique). La mise en place du réseau de fibre optique à très haut débit en sous-terrain est coordonnée avec les travaux.

2) La mise en séparatif du réseau d’assainissement Ces travaux consistent en la réalisation de tranchées sous chaussée pour la pose des nouveaux réseaux d’assainissement après démolition de l’ancien et des tranchées sous trottoirs avec des traversées de chaussée pour le raccordement des habitations aux nouveaux réseaux créés. Une rénovation des revêtements est prévue.
3) Le revêtement des voies et des trottoirs sera entièrement rénové. Les zones de stationnement seront clairement identifiées, les trottoirs dimensionnés pour respecter les normes relatives à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et des pictogrammes indiquant la présence sur cet espace de cycles seront créées pour compléter le réseau existant.

4) le renforcement de la défense incendie du quartier et le renouvellement d’une partie du réseau d’eau potable.

Pour limiter la gêne liée aux chantiers :
Des zones de travaux sont définies pour permettre un avancement rapide, les accès piétons sont maintenus, ainsi que l’accès des véhicules de secours en cas de besoin. Pour la gestion de l’enlèvement des ordures ménagères pendant les travaux, il est demandé aux entreprises attributaires de stocker les bacs sur des zones accessibles définies au préalable avec le SICTOM.

Par ailleurs :
-  Une campagne de reprise des nids de poules a été effectuée en janvier.
-  Un passage tous les 15 jours est programmé par les services de la ville afin de procéder à d’éventuels rebouchages.
-  Eurovia se tient à l’écoute des riverains et assure un passage régulier d’une balayeuse.
-  Le Maire adresse chaque mois une lettre d’information aux habitants.
La ville accompagnera les riverains tout au long du chantier.

Par ailleurs, la ville de Rambouillet, pour accompagner la mise aux normes des réseaux d’assainissement d’environ 400 propriétés, a proposé de porter la maîtrise d’ouvrage de ces travaux dans le cadre d’une convention particulière.
Les propriétaires riverains auront uniquement à leur charge le reliquat entre le montant des travaux réalisés sur leur propriété et le montant de subvention.
La ville a souhaité se faire accompagner par un bureau d’études spécialisé pour notamment définir au cas par cas les travaux nécessaires aux mises en conformité, établir un marché de travaux global, signer les conventions de délégations de maîtrise d’ouvrage, établir les dossiers et demandes de subventions, coordonner et piloter les travaux. Chaque situation sera étudiée individuellement.

Monsieur PIQUET lit la délibération dans son intégralité, compte tenu des enjeux.

Monsieur JUTIER pose la question du devenir des subventions qui ont été accordées.

Monsieur ROBERT précise que le Conseil Départemental et l’Agence de l’Eau Seine Normandie, conscients des difficultés rencontrées, maintiennent le niveau de financement à hauteur des dépenses qui seront réalisées. De même les subventions sont également préservées pour les travaux effectués dans le domaine privé.

Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : Mme GUILBAUD ; abstention : Mme ASTRUC – Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER)

17032927
Signature de l’avenant n°1 en plus value relatif au marché de travaux de mise en séparatif de l’assainissement dans l’emprise des propriétés privées – quartier Beau Soleil

Dans la continuité de la précédente délibération, Monsieur PIQUET rappelle que la ville a conclu le 7 mars 2016 un marché à procédure adaptée pour les travaux de mise en séparatif de l’assainissement dans l’emprise des propriétés privées du quartier Beau Soleil.

L’intégration au lot n°1 » Voirie et Réseaux divers » du marché de travaux sur domaine public, de prestations de réalisation de tranchées chez les riverains, est apparue aux parties comme présentant de sérieux inconvénients d’interfaces et de réception des supports.

Il a donc été convenu d’extraire ces prestations dudit lot n°1, au titre de la phase n°1, pour les intégrer au marché précité sachant que cela n’engendre aucun impact sur le montant annuel maximum du marché d’ 1 000 000 € HT.

Après négociations, la Ville a obtenu que l’entreprise PIGEON renonce à toute demande indemnitaire au titre de faits connus à la date de signature du présent avenant.

La commission d’appel d’offres a émis un avis favorable lors de sa séance du 21 mars 2017 sur l’avenant n°1 au marché passé avec l’entreprise PIGEON TP CENTRE ILE DE FRANCE intégrant un additif au bordereau des prix unitaires et prenant en compte des nouvelles interventions dans le cahier des clauses techniques particulières.

Le Conseil Municipal habilite Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : Mme GUILBAUD ; abstention : Mme ASTRUC – Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER)

URBANISME : rapporteur Monsieur PIQUET

Communication : dénomination d’une voie privée desservant le programme immobilier situé 6 rue de l’Etang de la Tour

Monsieur Didier GERNOT représentant la société UBATER a obtenu un permis d’aménager sur les parcelles cadastrées BN-230 à BN-245, le 28 décembre 2016, afin de créer 9 lots à bâtir.

Les travaux étant en cours de réalisation, il convient de dénommer, dès à présent, la voie qui desservira ce programme.

Sur proposition de la société UBATER et en accord avec la ville, il est prévu de nommer cette voie ouvrant sur la rue de l’Etang de la Tour, « allée des Digitales ».

17032928
Cession en faveur de la SCI L&M représentée par Monsieur Adrien MABIRE et Monsieur Grégoire LECLERCQ, concernant un local sis 5 sente de la Corne

Monsieur PIQUET rappelle qu’il s’agit de céder un local de 16 m2 appartenant à la ville. Autrefois, à usage de bureau, ce bien n’est plus utilisé et il est proposé de le céder au prix de 28 800€ conformément à l’avis des Domaines du 20 décembre 2016, dans le cadre d’une vente en bloc.

Le conseil accepte cette vente..

Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : Mme GUILBAUD ; abstention : Mme POLO DE BEAULIEU – M. JUTIER)

17032929
Signature d’une convention entre le SIRR et la ville pour la mise à disposition de terrains

Monsieur PIQUET rappelle que le SIRR a pour projet la construction d’une nouvelle station d’épuration, implantée sur la commune de GAZERAN avec une lagune installée pour partie sur une parcelle appartenant à la commune.
Il s’agit d’approuver la convention à passer avec le SIRR et la ville concernant les conditions de mise à disposition de ces terrains appartenant au domaine privé communal, et ce pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

Cette mise à disposition se fera à titre gratuit, les impôts et les taxes étant à la charge du syndicat.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD)

AFFAIRES CULTURELLES : rapporteur Madame MOUFFLET

17032930
Musée Rambolitrain – Convention de partenariat avec le Comité
National d’Action Sociale (C.N.A.S.)

Madame MOUFFLET rappelle que dans le cadre du développement de sa politique culturelle et touristique, la ville, via ses équipements culturels, élabore une stratégie de partenariats afin de toucher de nouveaux publics (Partenariats avec la Boulangerie Paul et l’Office du tourisme par exemple).

Le Comité National d’Action Social, plus grand Comité d’Entreprise en France, destiné aux collectivités territoriales et représentant plus de 3 millions de bénéficiaires, a manifesté un intérêt pour la mise en place d’un partenariat avec le musée « Rambolitrain ».

Cette convention de partenariat se traduira pour les adhérents du C.N.A.S par l’octroi d’une réduction d’un euro sur les tarifs d’entrée du musée :

-  A partir de 18 ans : 3,50€ au lieu de 4,50€ -correspondant au tarif réduit
-  Pour les 3 à 17 ans : 2,50€ au lieu de 3,50€ – correspondant au tarif réduit exceptionnel.

De son côté, le C.N.A.S s’engage à :

-  porter à la connaissance de ses bénéficiaires l’existence de l’offre du musée « Rambolitrain » par les différents moyens de communication appropriés (sites internet- 7 millions de connexion annuelles-, lettres d’information, réunions locales…).
-  remettre au musée « Rambolitrain » un autocollant « PARTENAIRE C.N.A.S. » afin d’être facilement identifié par les bénéficiaires.

Le conseil municipal approuve la convention à intervenir.

Vote de la délibération : à l’unanimité

17032931
Service du patrimoine – Palais du roi de Rome – Tarification des publications des expositions

Madame MOUFFLET rappelle que dans le cadre de sa programmation d’expositions temporaires au Palais du Roi de Rome, le service du patrimoine publie régulièrement des dépliants et des brochures, permettant de mieux accompagner les visiteurs dans leur découverte de l’exposition, et d’approfondir ainsi le sujet traité.
D’autre part, ces publications permettent de conserver la mémoire des expositions présentées au 1er étage de l’établissement.

Enfin, elles viennent enrichir « l’espace vente » du Palais qui propose déjà les cartes postales et les billets d’entrée aux visites « Ville d’art et d’histoire ».

Les prix de vente adoptés par le conseil s’élève à :

-  pour les dépliants de 4 ou 8 pages au format 9,5cm x 6,5 cm = 1 euro
-  pour les brochures de 20 à 36 pages au format 16,5 cm x 23,3 cm = 5 euros.

Vote de la délibération : à l’unanimité

COMMUNICATIONS DU MAIRE

⇒ Modification d’arrêtés de délégation d’un certain nombre d’élus

Suite à la démission de Mme JEZEQUEL, Monsieur ROBERT a procédé à la modification de délégation des élus suivants :

• M.DUPRESSOIR qui prend en charge la coordination entre les élus ;
• M.PIQUET qui prend en charge la mobilité, l’inter modalité et les circulations douces ;
• Mme SIX qui prend en charge la délégation des relations envers les citoyens et la vie des quartiers.
La délégation de Mme SIX vient en compensation du changement de délégation de Mme LE NAGARD qui continuera d’assurer, en tant que maire adjoint, la délégation liée au handicap,

⇒ Commerce – Artisanat : Adhésion au réseau Centre-ville en mouvement

Madame CROZIER annonce que la ville de Rambouillet devient membre du réseau des centres-villes durables et de l’innovation de « centre-ville en mouvement ».

« Centre-ville en Mouvement » est une association créée en 2005 à l’initiative de parlementaires, d’élus locaux et consulaires de toutes sensibilités, attachés à la redynamisation des cœurs de villes. Cette plateforme d’échange est structurée autour de représentants de l’AMF, de CCI France et de l’Assemblée permanente des chambres des métiers (APCM), de hauts fonctionnaires et de chercheurs qui partagent leurs expériences dans des domaines tels que : la logistique urbaine, la mobilité, l’énergie, l’urbanisme, le commerce, l’artisanat, les nouvelles technologies…

Devenir membre du Réseau de Centre-ville en Mouvement permet notamment à la collectivité :

-  d’intégrer un réseau de collectivités et de bénéficier de ses ressources,
-  de rencontrer des acteurs de l’innovation, et des spécialistes des centres-villes,
-  de participer aux journées de rencontre du réseau, séminaires, ateliers,…
-  de partager les meilleures expériences et les bonnes pratiques grâce à un forum et à un chat sur une plate-forme d’échange,
-  de participer à des visites terrains dans des villes françaises et étrangères.
DEL-2015-315 3 / 3
Le montant annuel d’adhésion est fixée à 1000 euros pour les villes comptant entre 20 000 et 50 000 habitants.

DÉCISIONS DU MAIRE
Numéro Date Organisme Objet de la décision
17022741DMVA 27/02/2017 Delta Services Organisation Décision de signer un contrat pour 3 017,30 € pour une animation pour la Fête du Muguet le dimanche 14 mai 2017.
17030342DMPL 03/03/2017 Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines Décision de passer une convention de partenariat pour l’organisation d’une conférence dans la salle Le Dily au Pôle Culturel la Lanterne le mardi 7 mars 2017.
17030643DMPL 06/03/2017 20h40 PRODUCTION Décision de passer un contrat pour 12.976,50 euros TTC pour le spectacle de S. Aram « Le fond de l’air effraie » au Pôle Culturel la Lanterne le 11 mars 2017.
17031044DMPL 10/03/2017 Mme Pascale PETIT Décision de passer un contrat pour un montant de 750 € TTC pour trois rencontres à la médiathèque les jeudi 16, 23 et 30 mars 2017, avec trois classes élémentaires différentes de CM1-CM2 autour son dernier livre pour la jeunesse « Le corbeau et le renard et compagnie » en évoquant les fables et le travail de fabulistes célèbres
17031045DMPL 10/03/2017 la Compagnie Ouragane Décision de passer un contrat pour un montant de 13 422.04 € TTC pour cinq représentations de la pièce « Si ça se trouve les poissons sont très drôles », le vendredi 24 mars 2017 à 09h15, 10h20 et 14h15 et le samedi 25 mars à 10h30 et 16h00, salle Georges Wilson
17031046DMPL 10/03/2017 l’Association dont acte Décision de passer un contrat pour un montant de 19 816.40 € net pour deux représentations de la pièce « L’attentat » le vendredi 31 mars à 14h00 et 20h45, salle Georges Wilson
17031047DMPL 10/03/2017 le Centre Chorégraphique National de La Rochelle/Poitou-Charentes Décision de passer un contrat pour un montant de 21 100 € TTC pour deux représentations de la pièce « OPUS 14 » le vendredi 12 mai 2017 à 14h00 et 20h45, salle Georges Wilson
17031048DMPL 10/03/2017 la Compagnie les Arpenteurs de l’Invisible Décision de passer un contrat pour un montant de 6 500 € HT pour deux représentations de la pièce « jamais jamais » le vendredi 21 avril 2017 à 14h et le samedi 22 avril 2017 à 20h, salle Georges Wilson
17031049DMPL 10/03/2017 BLUE LINE PRODUCTIONS Décision de passer un contrat pour un montant de 13 715 € TTC pour une représentation de la pièce « Les franglaises » le samedi 20 Mai à 20h45, salle Georges Wilson


QUESTIONS ORALES

Question de Madame ASTRUC de la liste « Rambouillet Pour Tous » sur la future installation de compteurs « Linky »

« Sollicitée par plusieurs de vos administrés, dont une vous a d’ailleurs écrit à ce sujet, je viens vous entretenir du problème de la future installation de compteurs « Linky » dans notre commune. Le compteur électrique « Linky » est un compteur communicant, qui peut recevoir des ordres et envoyer des données, sans l’intervention d’un technicien.

La loi de transition énergétique publiée le 18 août 2015, instaure l’installation sur le territoire français de 35 millions de compteurs électriques « intelligents » Linky et de plusieurs autres dispositifs communicants d’ici 2022.

Ces compteurs sont déployés sur le territoire français depuis le 1er décembre 2015, après une phase d’expérimentation en 2010/2011.

Aujourd’hui plus de 330 communes ont refusé la pose de ce compteur (343 au 9 mars 2017) par une délibération prise en conseil municipal. Citons les villes de Aix-en-Provence, Saint-Denis, Caen, Melun, Yerres, Bagnolet, Bondy et Fontenay-sous-Bois (1,31 millions de personnes vivent dans les villes ayant refusé le Linky).

Quels sont les motifs de ce refus ?

• Des incendies, reconnus le 16 janvier 2016 par ERDF, sont survenus pendant la phase d’expérimentation et depuis le déploiement à grande échelle du « Linky » ; la fonctionnalité de déconnexion à distance du « Linky » ayant été identifiée comme facteur d’incendie. Dans les centaines de cas de pannes et les incendies déjà causés par le « Linky », Enedis se prévaut du fait que les installations intérieures des clients ne sont pas en conformité pour rejeter sur eux les responsabilités.

• Les victimes peuvent se tourner vers la ville pour être indemnisées.

Si un compteur « Linky » installé dans une école provoque un incendie et des décès d’enfants, c’est votre responsabilité pénale qui sera mise en cause.

• Le compteur « Linky » injecte 24H/24H des radiofréquences CPL (Courant porteur en ligne) (63 à 95kilohertz) dans le circuit électrique des habitations. Le réseau électrique des habitations n’est pas adapté. Ces CPL sont d’un niveau supérieur à ce que peuvent supporter les circuits et appareils électriques. Or, aucun diagnostic électrique préalable ni mise en conformité n’est réalisé par Enedis avant la pose du « Linky ».

• De plus, le réglage du disjoncteur au maximum de sa puissance engendre un problème de sécurité électrique dans toutes les installations qui ne sont pas en conformité avec la norme NF C 15-100 de 2005. Le risque est réel et déjà avéré, de destruction d’appareils électroménagers, de pannes à répétition sur les matériels informatiques et électriques professionnels, avec des conséquences économiques pour les entreprises (perte d’exploitation, perte de denrées), et des risques sanitaires pour les habitants ayant un besoin vital d’électricité (assistance respiratoire et autres appareils médicaux utilisés à domicile) ;

• De plus, sur chacun des 740 000 transformateurs de quartiers, des modules GPRS 2G+, émetteurs de micro-ondes, seront installés quasiment à hauteur d’homme. Les ondes électromagnétiques et radiofréquences injectées dans le système électrique peuvent favoriser l’apparition de symptômes d’électro sensibilité chez certaines personnes : troubles du sommeil, maux de tête, nausées, vertiges…Ces dommages de toute nature causés par les ondes électromagnétiques et les radiofréquences sont exclus en responsabilité civile par toutes les compagnies d’assurances et de Réassurance.

• La courbe de charge que le compteur « Linky » remonte toutes les dix minutes permet de décoder la signature électromagnétique de tous les appareils en fonctionnement.

• Ces informations sont remontées systématiquement dans une base de données non déclarée à la CNIL et non mentionnée dans les conditions générales de vente de 2015 d’Enedis ni dans ses contrats.

• Les données enregistrées dans le système « Linky » ne sont pas effaçables. Il porte ainsi atteinte à la vie privée et aux libertés individuelles car il permet aux opérateurs (fournisseurs, distributeurs, sous-traitants) de recueillir d’innombrables données et de surveiller la population dans des conditions qui remettent en cause la liberté publique. Notons que le président d’Enedis a affirmé le 2 février 2016 lors de son audition à l’Assemblée nationale que son entreprise est « Opérateur de Big Data »

• Il est aisé de pirater des compteurs communicants, bien que prétendus « intelligents ». Cela ouvre un risque d’espionnage et de cyber terrorisme.

• L’acceptation des compteurs communicants « Linky » conduirait à accepter la mise en place d’autres compteurs communicants (notamment pour le gaz et l’eau) pour chaque logement, démultipliant ainsi les risques.

En conséquence, Monsieur le Maire, je me permets, au nom des habitants de Rambouillet, de vous poser la question : « L’installation de compteurs « Linky » est-elle déjà faite sur certains quartiers de Rambouillet ? Sinon, allez-vous nous permettre d’en débattre en conseil municipal ? ».
Monsieur le Maire donne la réponse suivante :

« Madame,

J’ai bien noté les interrogations que vous souhaitez relayer au titre de l’installation des compteurs « Linky ».

Ces nouveaux compteurs soulèvent effectivement des interrogations sur tout le territoire national depuis leur déploiement débuté en décembre 2015.

L’installation de ces compteurs relève d’une décision de l’Etat, d’un vote du parlement et d’un processus encadré par la commission de régulation de l’énergie.

La ville de Rambouillet adhère au SEY (Syndicat d’Energie des Yvelines) compétent en matière de distribution d’électricité sur notre territoire. Il n’appartient pas aux municipalités de se positionner sur l’opportunité de l’installation d’équipements électriques comme le confirme une décision du conseil d’Etat ainsi une délibération d’un conseil municipal s’opposant au déploiement des compteurs « Linky » serait entachée d’illégalité.

Je souhaite néanmoins qu’une réunion d’information soit organisée en amont du déploiement de ces compteurs à Rambouillet.

Je vous informe avoir saisi le SEY afin qu’il coordonne l’organisation d’une réunion publique d’information sur le sujet en amont du déploiement des compteurs dans notre ville qui devrait débuter avant la fin de l’année si l’on se réfère au site internet d’information dédié. »

Madame ASTRUC observe que des communes résistent, en lançant un moratoire repoussant l’installation des compteurs, en attentant les résultats des études lancées.

A l’étranger, l’Allemagne a renoncé à ces installations de compteur communicant. Les Etats-Unis et le Canada connaissent également une forte opposition de la population pour la mise en place de ce système électrique.

Question de Mme ASTRUC de la liste « Rambouillet Pour Tous » sur l’installation
éventuelle d’une seconde sirène d’alarme du côté de la Clairière :

« Avec la construction de nouveaux quartiers vers l’est de Rambouillet, ne faudrait-il pas installer une seconde sirène d’alarme du côté de la Clairière, dans le cadre de mesures de précautions prises en raison de risques d’attentat ?  »

Monsieur ROBERT fait la réponse suivante :

« Madame le conseiller municipal

La sirène d’alerte qui est toujours en fonction faisait partie de ce que nous appelions le RNA (Réseau National d’Alerte) dispositif qui datait de la seconde guerre mondiale. Ce dispositif a été modifié par les services de l’Etat voici deux ou trois ans. Cela s’est traduit par la suppression de ces sirènes. Toutefois les Communes qui le souhaitaient ont pu conserver cet équipement à condition d’en assurer la maintenance. C’est ce que nous avons fait, dans la mesure où cette sirène fait partie des moyens d’alerte dans le cadre de notre Plan Communal de Sauvegarde.

Les services de l’Etat ont remplacé ces vieilles sirènes par d’autres technologies plus innovantes mais réservées à des communes parfaitement identifiées car présentant des risques naturels ou technologiques particuliers. Rambouillet n’était pas concerné donc non éligible pour faire partie de ce nouveau dispositif.

En résumé il n’est pas envisageable d’installer une nouvelle sirène. Il faut faire appel à de nouvelles technologies comme par ex. les SMS piste que nous prospectons dans le cadre du PCS mais que nous pourrions étendre au risque attentat  ».

Question de M. JUTIER de la liste « Rambouillet, Ecologique et Citoyenne » sur les factures d’eau et d’électricité émises par la société des courses concessionnaire de l’hippodrome

« M. le Maire,
Nous avons été interpellé(e)s par des habitant·es de Rambouillet qui nous indiquent que la municipalité aurait pour coutume de régler tout ou partie de la facture d’eau et d’électricité de la société des courses, concessionnaire de l’hippodrome de Rambouillet. De fait, la ligne « eau et électricité » effectivement à la charge de la société des courses, et qui figure dans ses comptes de résultat, est particulièrement faible vu les locaux qu’elle utilise : environ 1000 € par an.
Alors que la société des courses bénéficie par ailleurs d’une subvention municipale, qui va s’élever cette année à 18 668 euros, ces mêmes personnes s’étonnent de la prise en charge de ces frais par notre collectivité, à moins que vous nous indiquiez ce soir le contraire et que vous ne démentiez ces informations. La lecture des comptes de résultats 2014 et 2015 de la société des courses montre que les subventions diverses ont représenté ces années-là un peu plus de 100 000 €, soit 17 et 21 % des recettes de fonctionnement, chiffre qui pourraient être en réalité sous-estimés si une partie des dépenses de fonctionnement est pris en charge directement par la ville.
Alors que notre collectivité traverse une période financièrement difficile, il nous semble important d’être parfaitement transparent dans la dépense publique. Dans cet esprit Monsieur le maire, si la société des courses bénéficie effectivement d’un soutien en plus de la subvention annuelle votée au budget, pourriez-vous nous indiquer précisément quelles aides municipales lui sont accordées, et nous en donner les raisons ?
 »
Monsieur ROBERT fait la réponse suivante :
« Monsieur le Conseiller Municipal,

Comme vous le savez l’hippodrome de Rambouillet est un organisme géré par la Société des Courses de Rambouillet et appartient à la société d’encouragement à l’élevage du cheval Français.

L’hippodrome de Rambouillet est un élément structurant de notre commune qui participe de son attractivité et à son image de ville « Verte ».

C’est la raison pour laquelle j’attache une importance particulière au soutien apporté à l’hippodrome par la ville depuis des décennies.

Ainsi, je me suis opposé au Projet d’Opération d’Intérêt National qui prévoyait la construction de logement à cet endroit et qui contrevenait à notre PLU.

La ville de Rambouillet accompagne l’hippodrome au titre :

-  D’une subvention annuelle de 18 668€ (votée ce soir) ;
-  D’une participation aux règlements des fluides (eaux électricité) ;
Une convention tripartite adoptée le 25 janvier 2007 régie ces dispositions.

Elle prévoit, en contrepartie, une mise à disposition à la ville de Rambouillet pour l’organisation de manifestations extra hippique de salles de réunions 52 jours par an. La convention est reconduite par tacite reconduction.
Il apparait que la convention ne précise pas la clef de répartition des dépenses liée à la consommation des fluides malgré un courrier adressé au Président de la société des courses en 2009.

J’ai donc demandé à ce qu’une mise à jour soit apportée à la convention pour préciser les devoirs et obligations des parties, notamment au regard de la consommation des fluides qui doivent être pris en charge à dû proportion de l’utilisation par la ville des salles. J’ai également demandé à ce que cette mise à jour précise les modalités de mise à disposition des salles à la ville ».

Question de Madame GUILBAUD du « Front National » sur les gardes d’enfants en crèche

En 2012, une étude de la DARES, Direction du Ministère du travail, révélait que seuls 37% des salariés français travaillent en horaires dits normaux. Les salariés en horaires considérés comme atypiques sont donc majoritaires.

Il n’existe aucune solution de garde adaptée pour les jeunes enfants Rambolitains dont les parents ne travaillent pas exclusivement selon le modèle d’horaires traditionnels.

A Rambouillet, les conditions d’accueil dans les crèches municipales sont si strictes qu’elles ne concernent plus qu’une petite minorité de jeunes parents.
Pour mémoire : pour que les horaires proposés par les crèches municipales conviennent et pour avoir le droit d’être inscrit sur une longue file d’attente, il faut que les deux parents travaillent avec des horaires dits traditionnels, c’est-à-dire :

- Du Lundi au Vendredi, dans une tranche horaire compatible avec les horaires d’ouverture de 8h30 à 17h30 lorsqu’on prend en compte les temps de trajets.

- Qu’ils aient tous les deux un employeur et un métier qui permettent une libre organisation des jours de congés pour se calquer sur les vacances des assistantes maternelles ou les fermetures des crèches collectives.

Cela fait beaucoup de conditions à réunir pour chacun des deux parents. Tous ne peuvent pas se mettre à chercher un autre emploi dès l’arrivée d’un enfant ni songer à une réorientation professionnelle pour un problème logistique.

Les assistantes maternelles libérales fonctionnent elles aussi sur le modèle horaire traditionnel, il n’existe donc aucune solution de garde pour ces parents qui contrairement à une idée reçue, constituent la majorité de la population.

S’arrêter de travailler et vivre avec un seul salaire n’est pas non plus une solution au moment ou l’arrivée d’un enfant génère de nouveaux frais.

Monsieur le Maire, pouvez-vous prévoir pour la prochaine rentrée, un mode de garde municipale qui soit ouvert à tous types d’horaires ? Rien n’empêcherait par exemple de créer une micro-crèche réservée aux parents travaillant en horaires décalées et irréguliers à la place de la halte-garderie Ribambelle située à la sortie de la gare pour les parents qui prennent le 1er train ou rentrent par le dernier.

L’idéal serait bien sur 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 avec une amplitude horaire de 6h00-22h00 serait un bon début pour éviter tout surcoût lié au travail de nuit.

Cela constituerait déjà une première solution pour une partie des parents actuellement dans l’impasse et bien seuls.

Je vous remercie au nom des dizaines de jeunes parents de notre ville à qui aucune solution n’est proposée.

Monsieur ROBERT répond ainsi que suit :

« Madame le conseiller municipal

Pour connaitre au mieux les besoins des familles et y répondre, la ville a créé le service petite enfance composé d’une coordinatrice et de deux assistantes. Ce service permet à l’offre de s’adapter aux évolutions des modes de vie et aux attentes des familles.

Face notamment au développement du travail des femmes (taux supérieur à Rambouillet à la moyenne nationale) et pour satisfaire les différents besoins de mode de garde, de nombreuses formules d’accueil sont mises en place. Une attention est portée à chaque demande par l’ensemble de l’équipe et par l’élue à la petite enfance.

L’offre sur Rambouillet se décline ainsi :

-  La crèche collective Les Lutins qui accueille par jour 66 enfants entre 7H et 19H, 5 jours sur 7.

-  La crèche collective Les Fontaines qui accueille 33 enfants entre 7H et 19H, 5 jours sur 7.

-  La crèche familiale La Farandole qui accueille 75 enfants entre 7H et 19H, chez les assistantes maternelles sur 4 ou 5 jours par semaine.

-  Les 26 berceaux réservés par marché public à la crèche privée Lulu pistache qui accueille les enfants entre 7H30 et 19H30 et qui dispose de 26 berceaux privés supplémentaires pour l’offre aux rambolitains.

-  Les deux haltes garderie rambolitaines sont elles ouvertes selon les horaires que vous indiquez (de 8H30 à 17H), l’une « Ribambelle » est municipale et l’autre « Boutchou » est associative. A ce titre elle est financée en partie par la municipalité au travers de la subvention et d’une mise à disposition de locaux.

-  8 places sont également réservées aux rambolitains dans les micro-crèches intercommunales.

-  La MAM Dansons et Trottinons avec ses assistantes maternelles libérales propose également un accueil spécifique.

Enfin Rambouillet compte 110 assistantes maternelles libérales qui proposent environ 330 places d’accueil sur la ville : leurs horaires peuvent être variables et les professionnelles peuvent s’adapter plus facilement aux besoins particuliers des familles. Certaines acceptent des horaires et des jours variés et variables

D’autres projets sont à l’étude et seront encouragés par la ville qui souhaite diversifier au maximum son offre.

La ville offre donc un large panel de places entre le secteur public et le secteur privé et les horaires des crèches collectives, familiale, de la Mam, des micro-crèches, des assistantes maternelles libérales permettent de proposer des solutions adaptées au plus grand nombre.

Ainsi pour le personnel hospitalier, l’hôpital de Rambouillet réserve des places à la crèche Lulu Pistache.

Vous évoquez également l’accueil durant les vacances ; il s’organise de la manière suivante :

-  Toutes nos structures sont fermées entre Noel et le jour de l’an, un moment familial pour de nombreuses familles qui trouvent aisément un mode d’accueil familial selon leur besoin.

-  Toutes nos structures sont ouvertes l’été excepté la crèche des Fontaines qui ferme 4 semaines mais les familles qui en ont besoin se voit proposer un accueil dans une autre structure (crèche familiale ou crèche Les Lutins).

-  Toutes nos structures collectives sont ouvertes à chaque période de petites vacances scolaires

-  la halte garderie qui s’adresse en grande partie aux familles dont un des parents ne travaille pas est fermée une semaine en février et une semaine à Pâques.

Enfin, on ne peut évoquer le développent des structures petite enfance sans évoquer les coûts : pour 2016 le cout d’un berceau en crèche se situe entre 17 000 € et 18 000 €.

Aujourd’hui au travers de la délibération transformant Ribambelle en multi accueil, la municipalité démontre sa volonté de prendre en compte les besoins de garde à temps partiel pour des familles aux profils différents : un seul des parents travaille, un parent est en recherche d’emploi, la famille a exprimé un besoin de un à deux jours par semaine.
Ainsi depuis de nombreuses années (les années 80), la ville poursuit son engagement pour une véritable politique d’accueil des tout petits (quantitativement mais aussi et surtout qualitativement) et adapte constamment ses efforts aux besoins des familles
 ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est achevée à 23h50.

Tableau budget principal 2017

Tableau budget principal 2017