Séance du 3 avril 2018 – Approbation du budget

Accès direct : Ordre du jour, Communiqué du conseil, Procès-verbal

 

Ordre du jour

CONSEIL MUNICIPAL

  • Egalité Femmes – Hommes 2018 présentation du rapport.

RESSOURCES HUMAINES

  • Taux 2018 des prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.

FINANCES

  • Approbation du compte de gestion du Budget Principal, du compte administratif 2017 et affectation des résultats.
  • Approbation du compte de gestion du budget développement culturel, du compte administratif 2017, et affectation des résultats.
  • Approbation du compte de gestion du budget assainissement, du compte administratif 2017, et affectation des résultats.
  • Approbation du compte de gestion du budget eau potable, du compte administratif 2017, et affectation des résultats.
  • Vote du budget primitif pour l’exercice 2018 – budget principal.
  • Fixation des taux d’imposition pour l’exercice 2018.
  • Vote du budget primitif du service annexe de l’assainissement pour l’exercice 2018.
  • Vote du budget primitif du service annexe de l’eau pour l’exercice 2018.
  • Fixation de la surtaxe assainissement 2018.
  • Fixation de la surtaxe eau potable 2018.
  • Attribution subventions et participations communales 2018.
  • Indemnité de conseil du trésorier principal.

EAU ET ASSAINISSEMENT

  • Approbation des modifications du règlement du service de l’assainissement de la Ville de Rambouillet.

SYSTEMES D’INFORMATION

  • Autorisation de signature d’un protocole d’accord avec le CIG pour une mission d’accompagnement à la mise en place du RGPD et la nomination d’un DPD mutualisé.

AFFAIRES CULTURELLES

  • Création d’un « Pass rambolitain » – Adoption de la convention.
  • Pôle culturel La Lanterne – Modification de la tarification de l’offre culturelle.

EDUCATION JEUNESSE

  • Paiement des garderies et accueils périscolaires – modification d’application du CESU.
  • Adoption de l’évolution des rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2018/2019.

TRANQUILLITE PUBLIQUE

  • Adhésion à l’Association des Maires pour le Civisme.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

QUESTIONS ORALES

QUESTIONS DIVERSES

N.B. : Il est rappelé que tous documents et informations concernant les points de l’ordre du jour peuvent être obtenus auprès de la Direction générale des services.

Communiqué du conseil

Budget 2018 : une situation financière conforme à celle présentée lors du débat d’Orientation Budgétaire.
La ville poursuit son action en faveur du civisme et adhère à l’Association des Maires pour le Civisme
Présentation du rapport sur l’égalité femmes-hommes 2018 de la ville de Rambouillet
Communication du Maire : Réforme du stationnement : succès de la demi-heure gratuite ;
Communication du Maire : Ludothèque – premiers chiffres de fréquentation encourageants.
Communication du Maire : lettre du Maire à SNCF et à IDFM
Communication du Maire : Ludothèque

 

Budget 2018

Situation financière de la ville de Rambouillet

La maîtrise des dépenses publiques et la stabilisation de la pression fiscale ont, en la matière, constitué 2 axes prioritaires de la gestion budgétaire et financière de la commune.

 

Entre 2010 et 2012, Rambouillet a fait progresser ses marges de manœuvre, en termes notamment de formation de l’épargne [1] nette grâce à la conjugaison de l’augmentation naturelle des bases d’imposition et d’une maîtrise de l’évolution des charges.

 

Cette tendance s’est inversée entre 2013 et 2014. La ville de Rambouillet connaît ainsi une dégradation de son épargne, liée à la progression de ses charges. Cette croissance des charges de fonctionnement s’explique notamment par l’apparition et la progression rapide du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC). Ce fonds, créé en 2012, représente une charge de près de 1,1 millions d’€ en 2017. Prélevé sur les impôts versés par les Rambolitains à hauteur de 4,8% en 2017, le FPIC constitue un transfert de fiscalité vers d’autres territoires et une moindre recette pour financer les dépenses de fonctionnement et d’investissement de la ville. Le FPIC devrait se stabiliser dans les années à venir.

 

A cette charge nouvelle s’est malheureusement ajoutée une baisse drastique des dotations versées par l’Etat de 2,7 millions d’euros entre 2014 et 2017 évoluant de 4,5 M€ à 1,8M€ soit – 60 %. La perte cumulée de recettes pour les comptes de la ville de Rambouillet s’élève à 8,8 millions d’euros sur les quatre dernières années. Une nouvelle baisse, d’une moindre ampleur, de la dotation forfaitaire est attendue en 2018 à hauteur d’environ 164 000 € liée essentiellement à l’écrêtement.

 

Dans ce contexte, et malgré une augmentation de la capacité d’épargne de la ville passée de 2 M€ en 2014 à 2,5 M€ en 2015, la tendance s’est de nouveau inversée entre 2015 et 2016 avec une contraction significative de 30 %. La ville de Rambouillet a connu ainsi une dégradation de son épargne qui aurait dû se poursuivre en 2017 pour se situer à environ 800 000 € selon le budget voté l’année dernière. A cette date, la seule dynamique fiscale ne permettait plus de couvrir sa progression des charges, sa perte des dotations de l’Etat et sa participation au FPIC.

 

Mais l’infléchissement, prévu et anticipé, de ses marges de manœuvres ne sait pas produit sous l’effet essentiellement d’un pilotage serré de ses principaux postes de dépenses. C’est ainsi que ses charges de personnel ont profité d’un gain de près de 500 000 € par rapport au vote du budget. De plus, les charges à caractères général, à périmètre constant, anticipées avec une progression de + 2 % sont restées en clôture d’exercice relativement stable à + 0,7 % représentant une économie budgétaire de l’ordre de 115 000 €. Les autres charges de gestion courante ont aussi permis un gain d’environ 90 000€. Dans ces conditions, l’épargne anticipée lors du vote du budget 2017 à 800 000 € s’est maintenue à 1,5 M€ à la clôture des comptes, niveau proche des 1,6 M€ de 2016.

Plus généralement, au titre du plan d’économies depuis 2015, il convient de constater la baisse assez remarquable des charges à caractère général sur la période 2014 à 2017 de – 865 000 €, soit – 9%. En revanche, les charges de personnel ont évolué en moyenne par an sur la même période de + 2,1 % sachant que 1 % de progression représente 190 000 € de dépenses supplémentaires. Mais, l’évolution des effectifs de – 8,74 ETP entre 2017-2018 marque un début de trajectoire conforme aux objectifs qu’il sera nécessaire d’accentuer dans les années à venir.

Pour 2018, l’objectif retenu est de maintenir un effort de rigueur de gestion. Néanmoins, une marge prudentielle au titre des charges à caractère général est prévue compte tenu du palier significatif d’économie franchi entre 2014 et 2017. Une progression de + 1 % par rapport au compte administratif 2017 est donc augurée en 2018 soit + 89 000 €. Cette évolution permettrait d’atterrir fin 2018 à une dépense globale à caractère général de 9 046000 €, soit à un niveau toujours inférieur à la tendance initiale du tableau de bord de 2015 qui affichait 9 067 000 € pour l’année 2018.

L’année 2018 comprend un élément exceptionnel au chapitre 011 en intégrant les charges du budget développement culturel dissous au 31 décembre 2017. Ce montant s’élève à 1 221 000 € qu’il convient d’ajouter à la somme de 9 046 000 €, soit un total de 10 267 000 €. Il existe un deuxième élément de correction de ce chapitre de dépenses en 2018. En effet, il reste à retrancher la charge transférée à la communauté d’agglomération de Rambouillet Territoires au titre de la compétence transport pour 1 819 000 €. Le montant à inscrire au chapitre 011 est donc de 8 448 000 €.

L’autre enjeu majeur de l’équilibre futur du budget de la ville se situe dans la nécessité de contenir les dépenses de personnel. Elles ont progressé de 1,1 millions d’euros depuis 2014 avec + 1,7 % en 2017 soit une évolution considérée comme modérée. Les objectifs fixés sont de + 2,5 % en 2018 et 2019 puis 2 % en 2020.

Les autres charges courantes regroupent principalement les subventions aux associations dont le montant est de 1 089 834 € en 2017 contre 1 093 076 € en 2016, soit – 0,3% (3 242 €). Sur l’exercice 2018, elles restent stables.

 

Concernant la fiscalité, l’objectif de la ville est par principe d’asseoir essentiellement le gain de la recette fiscale sur la progression du nombre de contribuables plutôt que sur la seule augmentation des taux d’imposition. Néanmoins, la perte vertigineuse de recettes de dotations et de versement aux FPIC, ont nécessité d’adosser aux nécessaires économies de gestion, une évolution des taux d’imposition de 2,2 % en 2018. C’est ainsi que la trajectoire financière offre un retour à un niveau satisfaisant de notre épargne nette à hauteur de 2,5 M€ dès 2018 et jusqu’en 2020 sans obligation d’augmenter les taux ménages en 2019 et 2020.

 

Pour les impôts ménages en 2018, la progression des bases nettes est de 3,3 % pour la Taxe d’Habitation et 3 % pour le Foncier Bati, y compris la revalorisation des valeurs locatives déterminée par le parlement de + 1,2 %. Les effets « bases et taux » permettraient une progression du produit fiscal d’environ 1,2 M€ en 2018 puis en recul à environ 460 000 € en 2019 et 2020 sous l’effet de l’absence d’augmentation des taux d’imposition.

 

Concernant l’investissement, le montant moyen des dépenses d’équipement s’est élevé à environ 5,4 M€ / an entre 2014 et 2017. Le montant des investissements réalisés sur 2017 a été de l’ordre de 6,1 M€ contre 5,1 M€ en 2016, soit une progression de + 18%.

Les crédits nouveaux 2018 sont de 8,4 M€ auxquels il convient d’ajouter 3,8 M€ de restes à réaliser (dépenses engagées non mandatées en 2017 reportées sur 2018) ainsi qu’une opération de 3 M€ pour la gestion des eaux pluviales et inondations soit au total 15,2 M€ en termes d’inscription budgétaire.

Sur la période 2017-2020, le P.P.I. flèche trois plans pluriannuels dédiés aux actions suivantes :

  • Plan Numérique et informatique pour un montant total de 2,3 M€.
  • Plan Voirie pour un montant total de 3,7 M€.
  • Plan Ecoles (Gros entretiens) pour un montant total de 2,4 M€.

 

Par ailleurs, le plan de financement de l’ensemble des investissements entre 2014 et 2017 de 21,8 M€ s’est caractérisé par une épargne nette de 7,7 M€, de 7,4 M€ de ressources propres d’investissement, 3,5 M€ d’emprunt et 3,8 M€ de subventions avec un abondement du fonds de roulement à hauteur de 625 000 €.

 

En prospective financière, il est anticipé un niveau d’investissement entre 2018 et 2020 de 31,3 M€ (soit 15,3 M€ en 2018, 9 M€ en 2019 et enfin 7 M€ en 2020). Ces dépenses d’équipements sont financées par une épargne nette de 7,3 M€, de 5,1 M€ de ressources propres d’investissement, de 2,5 M€ d’emprunt et 6,7 M€ de subventions. Le solde est prélevé sur les fonds de roulement à hauteur de 9,7 M€. L’équilibre dépend plus du prélèvement sur les réserves financières que de la capacité à dégager l’épargne nette.

Sur le plan de la dette, le périmètre de la dette du budget principal change en 2018 suite à la dissolution du budget développement culturel et l’intégration de sa dette au budget principal. Le capital restant dû (CRD) du budget principal est de 34,9 M€ au 31/12/2017 et celui du développement culturel de 3,7 M€. Le CRD du budget principal au 1er janvier 2018 est donc de 38,6 M€ par sommation des deux CRD.

 

La Ville possède désormais une grande majorité d’emprunts à taux fixe à hauteur de 94,24 %. Le solde est en taux variable. Au sens strict de la Charte Gissler, l’exposition de la Ville au risque est considérée comme nulle.

La dette est donc de 38,6 M€ avec un taux moyen de 4,3 %. L’encours de la dette évoluerait de 38,6 M€ au 1er janvier 2018 à 35,7 M€ au 1er janvier 2020 soit un désendettement de 2,9 M€ sur simplement deux années budgétaires, soit – 7,5 %. Par ailleurs, la ville s’est déjà désendettée de 2,1 M€ rien que sur l’année 2017 et prévoit en conséquence de poursuivre cette trajectoire jusqu’en 2020 avec une annuité en capital remboursée annuellement toujours supérieure à l’emprunt contracté dans la même année. C’est ainsi que les travaux traditionnellement menés sur la prospective financière anticipent un recours à l’emprunt sur le budget principal 2018 et 2019 de 1 000 000 € par an et 500 000 € en 2020.

 

Le délai de désendettement (Encours / Epargne Brute) progresse de 8 années en 2014 à 9,5 années en 2017. A l’inverse, la situation s’améliore sensiblement en 2018 avec 7,5 années pour atteindre 6,6 années en 2020, sous l’effet de la baisse de l’encours de dette de 37,3 M€ à 33 M€ entre 2018 et 2020 [2], accompagnée d’une légère augmentation de l’épargne brute de 4,8 M€ à 5,1 M€.

En conséquence, la dynamique des produits et des charges de fonctionnement associée à une gestion efficace des ressources et des dépenses doit permettre de dégager une épargne compatible avec la stratégie d’investissement et de financement de la ville.

 

 

 

Points clefs du budget principal 2018

  • Pour la ville de Rambouillet, une nouvelle baisse de la dotation forfaitaire est estimée en 2018 à environ 164 000 €.

 

  • Les charges à caractère général ont fait l’objet d’un suivi particulier ces quatre dernières années de 2014 à 2017 avec une baisse cumulée de 865 000 € soit – 9 %. Une progression prudentielle de + 1 % par rapport au compte administratif 2017 est donc anticipée en 2018 puis -1,5 % / an jusqu’en 2020.

 

  • Les charges de personnel constituent un enjeu majeur :
    •  Une évolution constatée de 1,1 million d’euros entre 2014 et 2017.
    • Une maitrise à + 1,7 % en 2018, soit + 313 000 € en volume.
    • Les objectifs fixés sont de + 2,5 % en 2018 et 2019 puis 2 % en 2020.
  • L’effort d’investissement sera poursuivi en 2018 à un niveau de 15,2 M€ comprenant :
    •  8,4 M€ de dépenses nouvelles d’équipement
    • 3 M€ d’opération exceptionnelle de gestion d’eau pluviales/Inondations.
    • 3,8 M€ de restes à réaliser de 2017.

Pour rappel, la capacité totale d’investissement 2018/2020 reste à un niveau significatif de 31,3 M€.

 

  • Le programme d’investissement de l’année 2018 s’effectuera avec un recours à l’emprunt de 1 M€ inférieur au remboursement en capital de l’annuité, soit un désendettement de – 1,4 M€ soit – 3,5 %
    • La ville emprunterait 1M€ en 2019 et 500 000 € en 2020 avec toujours un objectif de réduction de la dette.
    • L’encours de la dette évoluerait de 41 M€ en 2017 à 33,6 M€ en 2020, soit un désendettement de 7,4 M€, – 18 %.

 

  • Le délai d’extinction de la dette est de 7,5 années en 2018 pour se contracter à 6,6 années en 2020, inférieur au seuil recommandé compris entre 10 et 12 ans.

 

  • Les taux d’imposition 2018 seront proposés avec une évolution mesurée de + 2,2 % conformément au plan prévisionnel d’équilibre financier présenté lors du débat d’orientation de 2015.

 

La ville poursuit son action en faveur du civisme et adhère à l’Association des Maires pour le Civisme

 

Dans le cadre des actions portées par le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la délinquance, la Ville de Rambouillet a amorcé une démarche d’éducation citoyenne en direction des enfants scolarisés en élémentaire, démarche qu’elle souhaite renforcer.

 

En s’appuyant sur des actions portées par la Commune :

– la prévention routière.

– le devoir de mémoire à travers les commémorations patriotiques et le pavoisement des écoles.

– le service du Patrimoine notamment à travers le jeu de l’Oie.

– le domaine de l’environnement par le projet « Embellis ta ville ».

Ces initiatives et celles portées par l’Education Nationale en élémentaire peuvent être regroupées dans un même support : le Passeport du citoyen, ainsi que celles qui pourront être développées.

Le civisme est un enjeu crucial dans notre pays. La difficulté consiste à répondre à l’attente considérable de nos concitoyens sur le terrain des valeurs. Le Passeport offre une solution tangible et consensuelle.

« Le Passeport du Civisme, qu’est-ce que c’est ? Une initiative locale. Il s’agit d’un parcours proposé à tous les élèves de CM1 et CM2, lesquels doivent valider un certain nombre d’actions tout au long de l’année :

– participer à des commémorations patriotiques.

– aller à la rencontre d’un aîné.

– connaître le patrimoine local.

– ….

Au début de l’année scolaire, on remet à chaque enfant un carnet qui lui présente l’ensemble des actions à réaliser.

Les enfants seront guidés par des « ambassadeurs du civisme », qui sont des acteurs reconnus de la vie locale (responsable associatif, pompier, élus, etc.).

Démarche :

Etape 1 : Faire adhérer ma commune à l’association AMC (Association des Maires pour le Civisme)

Etape 2 : Construire le passeport citoyen de la commune de Rambouillet en collaboration avec l’éducation nationale.

 

Le passeport se construit autour de 5 piliers obligatoires :

– Mémoire.

– Solidarité.

– Patrimoine.

– Protection des citoyens.

– Préservation de l’environnement.

C’est notamment avec les équipes scolaires qu’est décidé le calendrier des actions collectives.

Le Passeport doit inclure un panachage entre les actions collectives (à réaliser en classe) et les actions individuelles (sur le temps libre de l’élève).

 

Exemple : Pour le pilier Solidarité, on peut envisager une action avec l’EHPAD local. Dans ce cas, l’un des responsables de l’EHPAD peut devenir ambassadeur du civisme.

 

Les trois points forts du Passeport du Civisme :

Le Passeport : Une réponse locale à une cause nationale.

Le Passeport : Une démarche facile à réaliser.

L’AMC : Un réseau national d’élus locaux.

 

Le Passeport implique un grand nombre des habitants de la commune : enfants, parents d’élèves, acteurs associatifs, etc. », extrait du document de présentation du Passeport du civisme par l’AMC.

 

Le passeport citoyen est un des outils contribuant à valoriser et impliquer les enfants dans leur processus de citoyenneté. A travers ce parcours, l’enfant prend conscience des valeurs portées par la République, des possibilités d’engagement bénévole et de partage avec ses concitoyens, et des piliers jalonnant son parcours d’apprentissage du civisme à partager avec ses pairs, sa famille et l’échelon local de la République : la Ville de Rambouillet.

 

Le montant de l’adhésion est fixé en fonction de nombre d’habitants de la commune et il s’élève à 1 000 euros pour la ville de Rambouillet. Par ailleurs, le règlement intérieur de l’Association des Maires pour le Civisme, précise dans son article 3 que le paiement de la cotisation se fait la première année au moment de l’adhésion, puis la deuxième et la troisième année s’effectueront à titre gracieux.

 

Présentation du rapport de la ville de Rambouillet sur l’Egalité

Femmes – Hommes 2018

Le rapport sur l’égalité Femmes-Hommes sera présenté au Conseil.

 

Le cadre légal :

La loi du 12 mars 2012 introduit la nécessité d’établir un rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

La loi du 4 août 2014 dispose que les collectivités mettent en œuvre une politique intégrée femmes-hommes, et prévoit que les collectivités ou EPCI de plus de 20 000 habitant(e)s établissent un rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes.

 

Le contenu du rapport :

Documenter les inégalités professionnelles au sein de la collectivité mais aussi au sein du territoire.

Recenser les politiques publiques menées par les collectivités sur le territoire (mise en œuvre et évaluation).

Fixer les orientations à moyen et long terme pour corriger les inégalités.

 

Les champs d’action :

Des actions de prévention et de protection permettant de lutter contre les violences faites aux femmes et les atteintes à leur dignité ;

Des actions visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel ;

Des actions destinées à prévenir et à lutter contre les stéréotypes sexistes ;

Des actions visant à assurer aux femmes la maîtrise de leur sexualité, notamment par l’accès à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse ;

Des actions de lutte contre la précarité des femmes

Des actions visant à garantir l’égalité professionnelle et salariale et la mixité dans les métiers ;

Des actions tendant à favoriser une meilleure articulation des temps de vie et un partage équilibré des responsabilités parentales ;

Des actions visant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ;

Des actions visant à garantir l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et leur égal accès à la création et à la production culturelle et artistique, ainsi qu’à la diffusion des œuvres ;

Des actions visant à porter à la connaissance du public les recherches françaises et internationales sur la construction sociale des rôles sexués.

 

L’année 2018 :

Le rapport doit être présenté devant l’organe délibérant préalablement à la présentation du budget. La loi ne prévoit pas de vote ou de délibération.

Il est donc demander au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’égalité Femmes-Hommes.

 

Communication du Maire

Premier point sur la réforme du stationnement

Succès de la demi-heure gratuite et des places disponibles en centre ville !

29 000 tickets gratuits fin mars 2018,

21 500 tickets payants fin mars 2018,

2 500 FPS en mars,

Taux de recours faible (0,3% sur les contestations)

50 000 € de recettes URBIS PARK et 20 000 € de FPS pour la Ville pour le mois de mars 2018,

Communication du Maire

Ludothèque

 

Depuis le 23 septembre 2017, la MJC a pu constater 1203 accueils dont 777 personnes différentes avec une moyenne de 26.5 personnes par permanence et une représentation d’un public jeune à hauteur de 56,7%. Une fréquentation régulière qui devrait continuer d’augmenter au vu des soirées à thèmes organisées à destination des jeunes et des familles.

[1] Epargne nette : issue de la différence entre les produits et les charges de fonctionnement corrigée de l’annuité en capital.

[2] Au 31 décembre de chaque année 2018 et 2020.

 

Procès-vebal


Monsieur ROBERT ouvre la séance et procède à l’appel des présents et des représentés.
PRESIDENT, Monsieur Marc ROBERT, Maire
Sont présents :Groupe Un nouvel horizon pour RambouilletMonsieur Marc ROBERT, Maire 

  1. BARBOTIN, Mme MOUFFLET, M. PIQUET, Mme CROZIER, M.SCHMIDT, Mme MATILLON, M.CINTRAT, Mme Le NAGARD, Adjoints,

Mme CARESMEL, M. LHEMERY, Mme YOUSSEF, M.FOCKEDEY, M.DUPRESSOIR, M.GOURLAN, Mme DEMONT, Mme KEDINGER, Mme DA ALMEIDA, Conseillers municipaux,
Groupe Rambouillet RenouveauM.BLANCHELANDE,
Groupe Rambouillet, Ecologique et CitoyenneMme POLO de BEAULIEU, M.JUTIER,
Groupe Rambouillet pour tousM.LECLERCQ, M.DUNOYER DE NOIRMONT,
Rambouillet Bleu MarineM.CHEVRIER,
Front NationalMme GUILBAUD,
Absents excusés :Groupe Un nouvel horizon pour RambouilletMme POULAIN a donné pouvoir à Mme MATILLON,M.NADJAHI a donné pouvoir à Mme MOUFFLET,M.PETITPREZ a donné pouvoir à Mme CARESMEL,Mme CHRISTIENNE a donné pouvoir à M.PIQUET,

  1. LE MERCIER a donné pouvoir à M.LHEMERY,

Mme SIX a donné pouvoir à M.ROBERT (jusqu’à son arrivée),Mme VAIDIE, absente, M.POISSON, absent,Absents excusés :Groupe Rambouillet RenouveauM.TROTIGNON a donné pouvoir à M.BLANCHELANDE,Mme SANTANA, absente, Madame DEMONT et Monsieur DUNOYER de NOIRMONT sont nommés secrétaires de séance.
Le compte-rendu de la séance du mardi 6 mars 2018 n’ayant pas fait l’objet de remarques particulières est approuvé à l’unanimité.
M.BLANCHELANDE demande de corriger le nom KIRCHHEIM à la page 28 dudit document.

Glossaire des acronymes inscrits dans le procès-verbal :

AMC Association des Maires pour le Civisme
CCSPL Commission Consultative des Services Publics Locaux
CESU Chèque Emploi Service Universel
CIG Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne de la Région Ile-de-France
CNIL Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
DPD Délégué à la Protection des Données
EHPAD Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale
RGPD Règlement Général de Protection des Données
RSA Règlement du service de l’assainissement

CONSEIL MUNICIPAL
18040301Egalité Femmes – Hommes 2018 présentation du rapport.
En préambule, Monsieur ROBERT rappelle que ce rapport comporte deux grands chapitres reprenant des chiffres et des éléments qualifiables matérialisés par des actions menées ou qui le seront sur le sujet. Il sera présenté chaque année, normalement au moment du rapport d’orientations budgétaires
Il ajoute que la ville de Rambouillet est assez proche des autres collectivités de même strate en termes de chiffres. Il y a des pans entiers de métiers qui sont encore, soit très féminins, soit très masculins. Il faut aller au bout des mesures mises en place, qui seront complétées par des mesures nationales.
Puis il donne la parole à Madame CARESMEL pour présenter les grands items préfigurant ce rapport sur l’égalité Femmes-Hommes.
Mme CARESMEL explique son cadre légal.

  • La loi du 12 mars 2012 introduit la nécessité d’établir un rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
  • La loi du 4 août 2014 dispose que les collectivités mettent en œuvre une politique intégrée femmes-hommes, et prévoit que les collectivités ou EPCI de plus

de 20 000 habitant(e)s établissent un rapport sur la situationen matière d’égalité femmes-hommes.
Le contenu du rapport :

  • Documenter les inégalités professionnelles au sein de la collectivité mais aussi au sein du territoire.
  • Recenser les politiques publiques menées par les collectivités sur le territoire (mise en œuvre et évaluation).
  • Fixer les orientations à moyen et long terme pour corriger les inégalités.

Enumère les champs d’action:

  1. Des actions de prévention et de protection permettant de lutter contre les violences faites aux femmes et les atteintes à leur dignité ;
  2. Des actions visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel ;
  3. Des actions destinées à prévenir et à lutter contre les stéréotypes sexistes ;
  4. Des actions visant à assurer aux femmes la maîtrise de leur sexualité, notamment par l’accès à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse ;
  5. Des actions de lutte contre la précarité des femmes
  6. Des actions visant à garantir l’égalité professionnelle et salariale et la mixité dans les métiers ;
  7. Des actions tendant à favoriser une meilleure articulation des temps de vie et un partage équilibré des responsabilités parentales ;
  8. Des actions visant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ;
  9. Des actions visant à garantir l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et leur égal accès à la création et à la production culturelle et artistique, ainsi qu’à la diffusion des œuvres ;
  1. Des actions visant à porter à la connaissance du public les recherches françaises et internationales sur la construction sociale des rôles sexués.

L’année 2018 : Le rapport doit être présenté devant l’organe délibérant préalablement à la présentation du budget. La loi ne prévoit pas de vote ou de délibération.Pour ce faire, il s’agit d’un rapport national.En ce qui concerne Rambouillet, le rapport présente le plan d’actions pour lutter contre les inégalités femmes-hommes. Il est basé sur les axes de travail suivants et implique notre collectivité à la fois comme employeur et comme acteur public :

  1. Evolution des carrières entre les femmes et les hommes au sein de la collectivité et des emplois publics visant à garantir l’égalité professionnelle et salariale et la mixité dans les métiers ;
  2. Améliorer la place des femmes dans l’espace public ;
  3. Accentuer des actions visant à garantir l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et leur égal accès à la création et la production culturelle et artistique ;
  4. Actions de préventions et de protections permettant de lutter contre les violences faites aux femmes et les atteintes à la dignité ;
  5. Actions de préventions et de luttes contre la précarité des femmes ;
  6. Agir sur la mixité des filières et pour un meilleur équilibre salarial ;
  7. Actions visant à lutter contre les stéréotypes sexistes ;
  8. Des actions visant à porter à la connaissance du public les recherches sur la construction sociale et sexuée.

Ce rapport constitue un premier point d’étape et présente le bilan et les actions mises en place ou à réaliser, qui seront évaluées par les acteurs concernés.Il permet de pointer les dispositifs internes de la Ville, telle la prise en compte de l’égalité femmes-hommes au sein de la communauté de Rambouillet et de valoriser les projets associatifs ou institutionnels, notamment dans la lutte contre les violences faites aux femmes.La mise en place, cette année, du comité de suivi et d’évaluation permettra, en 2019, d’avoir une vision plus précise du niveau de réalisation de ce plan d’actions et de le faire évoluer.Politique de ressources humaines :
Les femmes représentent une grande part des effectifs de la commune, ce qui suit en cela la situation dans les trois fonctions publiques.
Elles sont bien représentées dans l’encadrement (56,17%) et représentent 60% des emplois de direction.
On note une proportion importante de la représentation féminine au sein de la catégorie C (travail dans les écoles, dans les services de la petite enfance) en particulier.
La population des agents ayant bénéficié d’une promotion est de 72,73 % pour les femmes et de 27,27 % pour les hommes.
Les jours de formation sont sensiblement équivalents (50,17% pour les hommes, 49,83% pour les femmes).
Concernant le temps de travail et la conciliation vie professionnelle/vie familiale, le temps partiel est majoritairement demandé par les femmes (78%).
Les agents à temps non complet sont à 100% des femmes.
Le télétravail n’est pas encore totalement installé : seul un agent homme en bénéficie actuellement.
En ce qui concerne les congés exceptionnels relatifs à la maladie d’un enfant de moins de 16 ans, la commune octroie 12 jours si l’agent l’assume seul, ou si le conjoint n’en bénéficie pas. Dans le cas contraire, les 12 jours sont répartis entre les deux parents.
La commune rejoint en revanche les autres collectivités sur la faible mixité des filières.Les femmes sont très représentées dans les filières médico-sociales, scolaires, administratives.
Les hommes, en revanche, sont très représentés dans les filières techniques.Dans la filière animation jeunesse, on compte 45 femmes et 31 hommes, et une tendance pour les hommes à préférer travailler auprès des enfants plus âgés.Bilans des actions menés : 

  • Garantir une mixité dans les métiers
  • Egalité salariale
  • Sport et femmes
  • Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Politiques menés par les collectivités :

  • Sports
  • Jeunesse
  • Culture
  • Services publics
  • Prévention des violences domestiques

Actions mises en place :Accentuer des actions visant à garantir l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et leur égal accès à la création et la production culturelle et artistique.Madame CARESMEL donne quelques actions réalisées sur la commune :
Pour le sport : un partenariat Ville de Rambouillet / Collège Catherine de Vivonne a été mis en place en 2010 afin de lutter contre les stéréotypes sexistes.
Le Collège accueille les jeunes de l’Institut National du Football de Clairefontaine (INF).
Afin de remédier à l’image « masculine » que véhiculait le collège ; la ville a décidé d’accompagner le collège afin de créer une équipe de basket féminine engagée dans les compétitions de l’association sportive de l’établissement a été mis en place.
Pour la culture : une résidence artistique longue a été mise en place autour du thème de la condition de la femme de 2008 à 2010 avec la compagnie de théâtre « Théâtre Temps ».
Cette résidence s’est articulée autour de trois axes : 

  • La création autour de deux spectacles ;
  • L’action culturelle en direction des scolaires notamment ;
  • La diffusion avec du théâtre en appartement.

Pour tous les services : en mai 2015, une exposition « Femmes en mouvement », intégrée dans le projet « Sud Yvelines, terre d’égalité » et portée par la sous-préfecture de Rambouillet visait à promouvoir l’égalité femmes-hommes et les droits des femmes sur le territoire de l’arrondissement de Rambouillet. A partir de photographies grands formats accrochées sur les grilles de la sous – préfecture mettant en scène des femmes d’horizon différent.Résultat : 1200 visiteurs ont été accueillis sur les deux semaines d’exposition.
Actions de préventions et de protections permettant de lutter contre les violences faites aux femmes Actions mises en place par le service de l’Etat-Civil : par la vérification du consentement des candidat(e)s au mariage en cas de doute sur le consentement des femmes candidates au mariage (mariage gris, mariage forcé).Résultat : 4 auditions ont dénoncé la manipulation des femmes.Actions mises en place par le service de la petite enfance : il s’agit de multiplier les temps d’échanges. D’instaurer un dialogue et une relation de confiance avec chaque parent afin d’évaluer des situations à risque par le biais d’entretiens individuels.
Actions de prévention et de lutte contre la précarité des femmes :
Actions mises en place par le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance : avec la mise en place d’un groupe de travail concernant les personnes sans domicile fixe. Lors des réunions, un point de situation est réalisé pour trouver des solutions concernant les personnes sans abri hommes et femmes.Résultat : 12 personnes en file active dont 2 femmes (judiciairement mise à l’abri en journée).Actions mises en place par le service de la petite enfance : permettre aux femmes qui le souhaitent un retour à l’emploi plus rapidement.Des contrats de trois mois sous réserve de reprise de travail ont permis aux femmes le souhaitant d’avoir une place en crèche.Cela a concerné 9 femmes sur l’année et les 9 ont retrouvé un emploi.Résultat : 5 mères ont suivi une formation et ont pu avoir une place en crèche pour leur enfant.
Orientations pluriannuelles : Evolution au sein de la collectivité et des emplois publics : service de la D.R.H.

  • Indicateurs pour mieux connaitre les situations à faire évoluer ;
  • Suivi de l’égalité entre les femmes et les hommes tout au long de leurs carrières ;
  • Accentuer les formations ;
  • Veiller à une harmonisation entre la vie professionnelle et la vie familiale.

Politiques menées par la collectivité : La femme dans l’espace public. L’urbanisme doit prendre en compte les contraintes que les femmes rencontrent dans l’espace public.
Féminisation des noms des rues de Rambouillet.Objectifs : la ville s’engage à donner à des rues ou espaces publics des noms de femmes pour reconnaître le rôle qu’elles ont joué dans l’Histoire. Le choix est fait par une commission de dénomination de rue et est validé par le Conseil municipal.Moyens : Mise ne place d’un comité.Acteurs : Conseillers de quartier et Mairie.Résultats attendus : Parcours des femmes célèbres auprès des enfants. Stop au Harcèlement de rue.Le harcèlement de rue, ce sont les comportements adressés aux personnes dans les espaces publics et semi-publics, visant à les interpeler verbalement ou non, leur envoyant des messages intimidants, insistants, irrespectueux, humiliants, menaçants, insultants en raison de leur sexe, de leur genre ou de leur orientation sexuelle.Amélioration de l’aménagement de l’espace public pour les femmes.Sécurisation de la ville et de l’espace public pour les femmes.Moyens : Etude du mobilier urbain et des emplacements : éclairage publique, piste de Roller Derby / Analyse des pratiques des femmes qui assument 75% des accompagnements des enfants et personnes âgées.Acteurs : Urbanisme.Résultats attendus : Les femmes doivent pouvoir reprendre une certaine possession de la ville. 

Accentuer des actions visant à garantir l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et leur égal accès à la création et la production culturelle et artistique

 Mise en place d’un prix spécial pour des jeunes filles ayant un projet artistique surprenant.Promouvoir la musique, la danse et les arts auprès des jeunes filles.Moyens : Mise en place d’un comité et subventions.Acteurs : DEJ, MJC, Collèges et Lycées.Résultats attendus : Promouvoir les arts auprès des jeunes filles de plus de 12 ans. Pas de filles hors jeu !La ville continue à s’engager et à faire la promotion des associations sportives qui donnent une place supplémentaire aux filles : plus de créneaux…comme le collège de Catherine de Vivonne.Moyens : Subventions.Acteurs : Collèges, Lycées, DEJ, Associations sportives.Résultats attendus : Promouvoir le sport pour les jeunes filles de plus de 12 ans.

Actions de préventions et de protections permettant de lutter contre les violences faites aux femmes et les atteintes à la dignité

 Mise en place d’un process de repérage contre les violences faites aux femmes.Repérer et accompagner les femmes victimes de violence tant dans les familles accueillies que les équipes de professionnelles petite enfance.Moyens : Ecrire une procédure sur les signes de vigilance et d’attention particulière pour être plus attentif aux situations de violences.Procédure d’une conduite à tenir pour accompagner la prise en charge lors qu’une situation de violence est identifiée.Informer les professionnels de ces procédures afin qu’ils soient en capacité de les utiliser.Acteurs : Coordinatrice, médecin de crèche, directrice de crèche, conseil départemental, associations.Résultats attendus : Etre en capacité de dépister ces situations et de les accompagner. Colloque sur les violences intrafamiliales.Actions de prévention et de protection permettant de lutter contre les violences faites aux femmes et les atteintes à leur dignité.Le groupe de travail a une double mission :1/ permettre aux partenaires de décrire leurs missions et leurs limites.2/ développer des actions en direction des professionnels et des publics.Moyens : 600 euros dont 500 euros pour un intervenant extérieur.Acteurs : Mairie (techniciens et élus, TADTY, CMP, Police National, gendarmerie, MJC, SEMIR, APME, SPIP, Hôpital de Rambouillet.Résultats attendus : Mise en place post colloque d’un groupe de réflexion et de formation des professionnels à l’accompagnement des personnes victimes de violences intrafamiliales.

Actions de préventions et de luttes contre la précarité des femmes

 Améliorer la prise en charge des femmes en situation précaire.Moyens : Développer le partenariat avec le département et réseaux associatifs.Acteurs : Coordinatrice, médecin de crèche, assistantes administratives ; département, associations.Résultats attendus : Améliorer notre accompagnent des femmes en situation précaire au-delà d’un retour au travail.Agir sur la mixité des filières et pour un meilleur équilibre salarial

 Améliorer l’accès aux sciences des jeunes fillesMoyens : Remise d’un prix Physique-Chimie aux meilleurs scientifiques « Joliot Curie »Subvention en collaboration avec l’Oréal – Thales ou Airbus.Acteurs : Collèges, Lycées, Mairie.Résultats attendus : Diminuer l’écart entre les genres dans les sciences qui est une forme d’inégalité sociale.Actions visant à lutter contre les stéréotypes sexistes

 Soutenir le mouvement sportif dans sa politique de développement du sport féminin. Communiquer avec les familles sur le développement de leur enfant et ses besoins afin de lutter contre les stéréotypes dans les jeux.Des actions visant à porter à la connaissance du public les recherches sur la construction sociale et sexuée

 Campagne d’affichage, Colloques et conférences sur la construction sociale et sexuée. Faire comprendre à tous.Moyens : Affiches, Colloques, Informations.Acteurs : Services de la ville, MJC, DEJ.Résultats attendus : Diminutions des aprioris et préjugés. INTERVENTIONS ET VOTES : Les membres du groupe « Rambouillet écologiste et citoyenne » remercient chaleureusement Mesdames CHELLI et CARESMEL pour leur travail afin de réaliser ce rapport dans les délais imposés. Ce rapport était très attendu : depuis la loi de 2014, il est obligatoire avant chaque débat d’orientation budgétaire (DOB).
Madame POLO de BEAULIEU observe qu’il s’agit du premier rapport de ce type présenté en Conseil municipal. Il est très riche, mais cette richesse aurait gagné en visibilité grâce à quelques astuces de présentation et des méthodologies statistiques complémentaires.Elle fait remarquer que les tableaux chiffrés reposent le plus souvent sur des pourcentages : il aurait été commode de numéroter ces tableaux et d’accompagner les pourcentages des chiffres absolus entre parenthèses.
En effet les pourcentages sont des indicateurs très sensibles aux effets de taille, de plus les indicateurs statistiques sont ici extrêmement dispersés et non corrélés (il aurait fallu pour ce faire recourir à des outils statistiques tels que le chi2, l’écart réduit et les analyses factorielles de correspondance), qui, nous l’imaginons bien, dépassaient le calendrier contraint de la remise de ce rapport.
Une lacune nous a étonnés : les salaires ne sont pas mentionnés contrairement à la demande de la loi
Monsieur ROBERT observe qu’il y a un écart de cinq points entre les hommes et les femmes au niveau du salaire correspondant à la moyenne nationale. Il se propose de rajouter cette analyse au prochain rapport. Mme POLO DE BEAULIEU souligne quelques conclusions qui se dégagent à la lecture de ce rapport : Ce rapport était d’autant plus utile que les femmes représentent 70% des agents de la mairie de Rambouillet toutes catégories confondues : 73% des agents de la catégorie C, 55% de la catégorie B et 58% de la catégorie C.
Toutes les femmes parties en catégorie A ont été remplacées par des hommes.On constate une sous-représentation des femmes titulaires en catégorie C.
L’accueil des jeunes (hommes et femmes) dans la fonction publique territoriale passe massivement par des contrats temporaires et la situation ne se stabilise massivement que vers 40 ans.
La sous-représentation des femmes en termes de formation est flagrante : elles sont 70% des effectifs et devraient donc avoir plus de 50% des jours de formation. Cette sous-représentation est encore plus manifeste en catégorie C.
Madame CARESMEL rappelle que c’est le cas dans le privé et la ville va travailler sur ce point.
Monsieur JUTIER demande si ce n’est pas lié au fait que les femmes soient davantage en temps partiel et non titulaires ? Madame CARESMEL répond par l’affirmative et ajoute que l’emploi à temps partiel est lié au contexte de la vie familiale et la charge mentale qu’elles ont à assumer. Mme POLO DE BEAULIEU demande si le compte épargne temps (CET) est ouvert aux non-titulaires ? Ces agents en contrat précaire ont-ils accès à la formation continue ? Quelle est la différence entre travail à temps partiel et à temps non complet ? Est-ce que le fait d’utiliser ses jours-d’enfant malade impacte la prime d’assiduité des agents féminines ?
Monsieur ROBERT répond que le temps partiel est choisi par le salarié et le second est imposé par l’employeur.
Mme POLO DE BEAULIEU demande quel rapport y-a-t-il entre « garantir la mixité dans le recrutement » et la constatation que des agents sont recrutés pour des métiers sans rapport avec leur diplôme ? La notion que des primes peuvent compenser des inégalités de salaires (non exposées) nous semble   peu pertinente puisque que pour le calcul de la retraite ces primes ne sont pas prises en compte.
Mme POLO DE BEAULIEU fait remarquer que le préambule de la loi insistait sur la notion de territoire, qui a été ici entendu au sens de l’Ile de France, ce qui nous paraît un peu large ? Monsieur ROBERT répond qu’il s’applique à l’île- de- France.
Mme POLO DE BEAULIEU souhaite connaitre le nombre de femmes accueillies en résidence d’artistes et si un appartement est disponible pour mettre les femmes hors de danger en cas de maltraitance. Monsieur ROBERT rappelle que depuis 2010, beaucoup de choses ont été mises en place, notamment, dans la culture et le sport avec un partenariat établi avec le collège de Vivonne. Mme POLO DE BEAULIEU demande si des formations sont dispensées auprès du personnel de la police municipale sur le harcèlement de rue. Monsieur CINTRAT n’a pas connaissance de formation sur ce point. Mais le sujet a été pris en compte depuis de nombreuses années. Monsieur JUTIER demande ce qu’il en est de l’accompagnement des femmes dans les commissariats ? Monsieur ROBERT répond qu’il s’agit d’un sujet très complexe.
Monsieur CINTRAT rappelle qu’il faut surtout libérer la parole des femmes. C’est le sens des colloques qui ont été mis en place sur la commune.
Mme POLO DE BEAULIEU souhaite savoir où en est le projet de colloque sur la construction sociale des rôles sexués. Mme CARESMEL explique qu’un partenariat avec la MJC et le département éducation jeunesse est en cours d’élaboration. Cependant, le premier travail est à faire avec les parents et au sein des lycées. Mme POLO DE BEAULIEU propose qu’une rue de la ville porte le nom d’une des pionnières du féminisme français « Olympe de GOUGES » et qu’une action spectaculaire au moment de Noël sur la mixité des jouets soit faite, ce qui aurait le plus d’impact, pourquoi pas en y associant l’association des commerçants de Rambouillet ?
Elle demande de ne pas subventionner les associations proposant des activités non mixtes. Donne acte de cette présentation RESSOURCES HUMAINES
18040302Taux 2018 des prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.
Monsieur ROBERT rappelle qu’il est proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre une délibération relative à la mise à jour des montants versés aux agents municipaux au titre des prestations d’action sociale suite à la circulaire du 15/12/2017.
Les collectivités sont tenues depuis la loi du 19 février 2007 de mettre à la disposition de leurs agents des services ou prestations d’action sociale. Ces dépenses revêtent un caractère obligatoire pour les collectivités territoriales.
La loi confie à chaque collectivité le soin d’en décider le principe, le montant et les modalités qui ont été précisées dans une délibération du 29/03/2017.
Ces prestations visent à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles.
Considérant qu’il y a lieu de statuer sur les nouveaux montants applicables au titre de l’année 2018, relatifs aux prestations de l’action sociale proposées aux agents municipaux.
Article unique : Montants des prestationsLes taux en vigueur sont définis dans le tableau suivant :

Prestations ouvrant droit à participation Taux en vigueur (2018)
Subventions pour séjour d’enfants
En colonie de vacances– enfants de moins de 13 ans (par jour)- enfants de 13 à 18 ans (par jour) 7,41€11,21€
En centre de loisirs sans hébergement– journée complète- demi-journée 5,34€2,70€
En maisons familiales de vacances et gîtes– séjour en pension complète (par jour)- autre formule (par jour) 7,79€7,41€
Séjours réalisés dans le cadre éducatif– forfait pour 21 jours- pour les séjours d’une durée inférieure (par jour) 76,76€3,605
Séjours linguistiques– enfants de moins de 13 ans (par jour)- enfants de 13 à 18 ans (par jour) 7,41€11,22€
Enfants handicapés
Enfants handicapés de moins de 20 ans (allocation mensuelle) 161,39€
Séjours en centre de vacances spécialisés (par jour) 21,13€
Aide à la famille
Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant (par jour) 23,07€

Monsieur ROBERT signale qu’une erreur apparait dans la notice. On parle bien de taux en vigueur en euro car la loi l’exprime de cette façon.
Vote de la délibération : à l’unanimité
BUDGET 2018 : SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE DE RAMBOUILLET.
En préambule, Monsieur ROBERT donne les points clefs du budget principal 2018. Il rappelle que la ville enregistre une nouvelle baisse de la dotation forfaitaire estimée en 2018 à environ 164 000,00 €.
Il détaille au fur et mesure les postes clés du budget.
Les charges à caractère général ont fait l’objet d’un suivi particulier ces quatre dernières années de 2014 à 2017 avec une baisse cumulée de 865 000 € soit – 9 %.
Une progression prudentielle de + 1 % par rapport au compte administratif 2017 est donc anticipée en 2018 puis -1,5 % par an jusqu’en 2020.
Les charges de personnel constituent un enjeu majeur :

  • une évolution constatée de 1,1 million d’euros entre 2014 et 2017.
  • Une maitrise à + 1,7 % en 2018, soit + 313 000,00 € en volume.
  • Les objectifs fixés sont de + 2,5 % en 2018 et 2019 puis 2 % en 2020.

L’effort d’investissement sera poursuivi en 2018 à un niveau de 15,2 M€ comprenant :

  • 8,4 M€ de dépenses nouvelles d’équipement ;
  • 3M€ d’opération exceptionnelle de gestion d’eau pluviales/Inondations (sommes en prévision en terme d’urgence) ;
  • 3,8 M€ de restes à réaliser de 2017 ;

Pour rappel, la capacité totale d’investissement 2018/2020 reste à un niveau significatif de 31,3 M€.
Le programme d’investissement de l’année 2018 s’effectuera avec un recours à l’emprunt de 1 M€ inférieur au remboursement en capital de l’annuité, soit un désendettement de – 1,4 M€ soit – 3,5 %.

  • La ville emprunterait 1M€ en 2019 et 500 000,00 € en 2020 avec toujours un objectif de réduction de la dette.
  • L’encours de la dette évoluerait de 41 M€ en 2017 à 33,6 M€ en 2020, soit un désendettement de 7,4 M€, – 18 %.

Le délai d’extinction de la dette est de 7,5 années en 2018 pour se contracter à 6,6 années en 2020, inférieur au seuil recommandé compris entre 10 et 12 ans.Les taux d’imposition 2018 seront proposés avec une évolution mesurée de + 2,2 % conformément au plan prévisionnel d’équilibre financier présenté lors du débat d’orientation de 2015.
A l’aide d’un diaporama, Monsieur BARBOTIN présente le détail du budget principal en fonctionnement et investissement, les budgets annexes : eau potable et assainissement et développement culturel.INTERVENTIONS ET VOTESMonsieur JUTIER explique que son groupe votera contre ce budget car il le trouve inquiétant voire alarmant. Il est d’accord sur le fait que la baisse des dotations versées aux collectivités demande des adaptations importantes mais il met en cause l’augmentation des impôts locaux. Il ajoute que ce budget prévisionnel ne tient que grâce aux prélèvements obligatoires et à la baisse des réserves, passées de 9 à 4 millions d’euros. Il reproche également le manque de mutualisation ou de travail fait en ce sens avec les autres collectivités pour limiter les coûts et réaliser des économies d’échelle.
Arrivée de Madame SIX
Monsieur ROBERT rappelle que le fond de roulement est une épargne disponible pour la collectivité. On ne pouvait pas anticiper la baisse des dotations. Monsieur ROBERT garde un regard optimiste sur le budget car il constate que la ville reconstitue ses capacités d’épargne.
Les chiffres démographiques de l’INSEE montrent une baisse de la population. Le principe de calcul de l’INSEE a changé ; Cependant l’incidence sur la dotation globale de financement (DGF) est très faible. En revanche, les bases locatives augmentent et les nouveaux programmes sur Rambouillet n’ont aucun mal à se vendre. Il constate que le taux de fécondité est inférieur à deux enfants et que le taux d’occupation des logements a également baissé, il est passé à 0,80 et depuis trois ans il y a plus de décès que de naissances sur la commune.
Monsieur GOURLAN observe que la communauté d’agglomération ne peut être au niveau budgétaire une variable d’ajustement des communes. Le pôle de spectacles « La Lanterne » qui est un succès est un projet communal avant tout.Monsieur BLANCHELANDE fait la déclaration suivante : « En 2014, monsieur le maire s’est fait élire en promettant aux Rambolitains la stabilité fiscale durant son mandat, soit pas d’augmentation d’impôts pendant ces six ans.
A peine quelques mois après son élection, reniant son engagement, il a expliqué que notre situation financière était devenue intenable sans augmentation d’impôt, en raison des décisions financières de l’État impactant les collectivités territoriales, à un point qu’il lui était impossible de prévoir un an plus tôt.
Cependant cette pression sur les collectivités territoriales était pour nous et d’autres groupes d’opposition prévisible et anticipable.
En guise de stabilité fiscale, il a donc augmenté nos impôts locaux de 0, 5 % en 2014, de 1,5 % en 2015, de 2,5 % en 2016 et 2,5 % en 2017.Pour 2018, monsieur le maire nous demande d’approuver encore une hausse de 2,2 % d’augmentation.
Cependant, la situation financière catastrophique, qu’il nous a décrite pour justifier le reniement de son engagement électoral, n’est plus du tout d’actualité en 2018.
Monsieur BARBOTIN, son adjoint aux finances, nous a clairement indiqué lors du débat d’orientation budgétaire, en vantant la qualité du travail accompli- en commission comme en conseil municipal – que la situation était devenue nettement plus sereine et que les indicateurs étaient maintenant encourageants.
En effet, notre budget prévoit cette année :

  • 220 000 € de nouvelle recette nette grâce au nouveau plan de stationnement ;
  • 72 000 € de nouvelle recette nette grâce au transfert de la taxe GEMAPI ;
  • 60 % d’augmentation de notre épargne nette ;
  • l’amélioration de notre délai de désendettement ;
  • une capacité d’endettement maintenant confortable d’ici 2 ans ;
  • des dépenses d’investissement pour la fin du mandat nettement supérieures à ce qui était prévu l’an dernier ;
  • et parallèlement la baisse de notre dotation forfaitaire, qui était de 537 000 € l’an dernier, n’est plus que de 164 000 € cette année.

Monsieur le Maire, avait donc la possibilité dès cette année de tenir enfin, très tardivement, sa parole auprès des Rambolitains, en n’augmentant pas leurs impôts en 2018.
Il a fait d’autres choix, montrant que tenir sa parole en la matière n’est pas pour lui une priorité. On sait que le non-respect des politiques de leur parole donnée aux électeurs est un facteur d’augmentation de l’abstention aux élections, que nous ne cautionnerons pas par notre vote.
Avec ce refus de ne plus augmenter nos impôts dès cette année, alors qu’il en avait la possibilité, monsieur le maire démontre en tout état de cause aux Rambolitains le peu de crédibilité des engagements électoraux qu’il aurait pu prendre vis-à-vis d’eux en matière fiscale, dans une éventuelle future campagne électorale ».
Monsieur ROBERT observe que le groupe de M.BLANCHELANDE connaissait sans doute le montant des baisses de dotation et qu’il fallait dès 2015 passer par une augmentation de la fiscalité. La baisse des dotations va se poursuivre, il serait donc irresponsable de considérer qu’aujourd’hui tout va bien.
Monsieur LECLERCQ s’adresse à Monsieur le Maire :« Parler budget, c’est d’abord parler économie. Et en matière d’économie, l’objectif du gouvernement est clair : réduire le montant des prélèvements obligatoires. Ils représentent, en France, presque 48% sur le PIB.
Et dans ce prélèvement, les collectivités locales pèsent 8 points. Après l’Italie, la France est le deuxième État membre où ces prélèvements sont les plus élevés. Pas de surprise…Référence : Conseil des prélèvements obligatoires, « Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages », Janvier 2018
Le problème français, est que notre pays repose sur un modèle économique de consommation. En d’autres termes, plus les habitants consomment, plus l’économie se porte bien, plus les retombées fiscales sont bonnes pour l’Etat, qui peut ainsi réinvestir dans les services publics, sécurité, défense, infrastructures, SNCF (même si elle ne fait pas s’arrêter les trains à Rambouillet)…
Le corolaire est donc simple : tout prélèvement grève le pouvoir d’achat, et donc la consommation, donc la croissance, donc la capacité de l’Etat à agir. Et donc les gouvernements successifs considèrent à juste titre que les prélèvements sont excessifs au regard du produit intérieur brut (PIB).
Ce qui est très bien résumé par ce triptyque à horizon 2022 :

  • Une baisse de plus d’un point de la dépense publique,
  • Une diminution d’un point du taux de prélèvements obligatoires,
  • Une diminution de 3 points de la dette publique locale.

Alors l’exercice va être simple : est-ce que Rambouillet fait figure d’exception ?Ou se conforme à cet objectif ? Est-ce parce que la ville ne rentre pas dans le contrat de « CAHORS » qu’elle doit pour autant faire moins d’efforts ?
Notre commune devrait ainsi réduire les prélèvements en s’obligeant à faire des économies. Ce que l’Etat nous fait comprendre en réduisant notre dotation globale de fonctionnement (DGF) de 163 K€.
Par quoi va-t-on essayer de la compenser ? En augmentant les impôts locaux ! ».
Monsieur LECLERCQ rappelle ce que dit souvent monsieur le maire : 1% d’augmentation des taux d’imposition des ménages représente une recette fiscale supplémentaire d’environ 225 000 €.
Il remarque d’ailleurs qu’en fonction des sujets, monsieur le maire fait un calcul cumulatif des pertes pour la commune, mais pas des impôts pour les habitants.Ce qu’il calcule donc comme manque à gagner pour Rambouillet en cumulé sur la DGF, mais qu’il ne fait pas en pression fiscale cumulée sur les ménages.Alors Monsieur LECLERCQ a fait le calcul et sur 5 ans, il s’agit donc de 11,7% d’augmentation d’impôts !
Il s’étonne d’un autre point :
Quand monsieur le maire dit : « 1% de hausse d’impôt c’est 225.000 euros de recettes ». Monsieur LECLERCQ rétorque que ce calcul est faux, car la base augmente également, et en 2018, la hausse de 1 point va rapporter près de 1 million, soit bien plus que ce qu’il prétend.
Monsieur le maire devrait s’estimer heureux que le produit fiscal par habitant de la taxe d’habitation soit si élevé : 400 € par habitant pour la ville de Rambouillet contre 279 € par habitant pour la moyenne de la strate !
Pour lui, le problème de monsieur le maire, c’est qu’il cherche à compenser l’incompensable.
« La compensation intégrale de la perte de 3,7 millions d’euros de recettes en moins équivaudrait à une évolution de 16,9% des taux d’imposition des Rambolitains !
C’est 7.6 fois plus que l’augmentation que vous faites ! Et 3 fois ce que vous obtenez réellement ».
Monsieur LECLERCQ fait remarquer que les impôts indirects n’échappent pas à la règle : nous passerons de 299 269,00 € à 675 465,00 € de reversement sur les parkings.
La conséquence prévisible de cette attitude « indisciplinée », c’est la sanction qui va tomber dans les deux années qui viennent.
Dans l’année 2018, et sûrement en 2019, les impôts prélevés par le gouvernement sous la forme de taxe d’habitation ne sera pas redistribués en entier (ad integrum) par l’Etat.
Celui-ci nous mettra au régime sec !
Il faut donc réagir, et proposer des coupes budgétaires :

  • Le budget « communication » doté de 600.000 euros, bien élevé au regard de celui « aide aux familles » de 300.000 euros ;
  • La baisse des charges à caractère général, qui devrait être accélérée au lieu de relever l’effort (864 753 € de baisse en 4 ans) ;
  • Profiter des 38 départs du personnel d’ici 2 ans pour « qu’à l’occasion de chaque départ on étudie systématiquement l’opportunité, soit du non remplacement de l’agent (selon le contexte et les perspectives de la collectivité), soit de la mutualisation d’activités.

Pour finir, Monsieur LECLERCQ conclura sur ce triste bilan et cette cruelle analyse par un bon mot, celui de Georges Clémenceau, dont la rue voisine porte le nom : « Votre politique, c’est celle du chien crevé au fil de l’eau. »
La mairie n’a pas pris conscience de ça, preuve en est avec ce budget ! La situation sera intenable, et par ce budget, monsieur le maire ne prépare pas l’avenir.
Son groupe ne votera pas le budget présenté !
Monsieur ROBERT précise qu’aujourd’hui la fiscalité couvre 1/3 des baisses globales et qu’il faut donc trouver des ressources supplémentaires. Les consommateurs et les commerçants sont majoritairement satisfaits de la réforme du stationnement. La demi-heure gratuite connait un grand succès, 60% des personnes qui stationnent dans les zones payantes l’utilisent. Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) contrôlaient le stationnement payant et le stationnement dans les zones vertes, plus les autres missions annexes. Monsieur ROBERT regrette que les mutualisations prennent du temps, l’objectif étant d’avoir des perspectives de réinvestissement en 2020.
Monsieur CHEVRIER observe que, le budget étant très fidèle aux orientations budgétaires sur 5 ans glissants et, il faut le souligner, c’est incontestablement un point fort de la présentation de ces chiffres il n’y a donc pas de surprise.
Il regrette cependant le pessimisme du document d’orientations budgétaires (DOB) puisque chaque année les résultats s’avèrent nettement meilleurs qu’annoncés, et ceci a, bien sûr, des avantages en matière prudentielle, mais par contre empêche de prévoir la réalité des chiffres, et en particulier les possibilités d’investissement en temps réel, ce qui est dommage.
Il ajoute que cela fausse les jugements que l’on peut porter sur ces budgets.
Il répétera donc les mêmes arguments :
Il faut noter que les grandes masses sont maintenant en équilibre, et c’est ce qui l’intéresse plus, du fait de sa formation. (Il n’a pas le goût pour débattre sur les détails même s’il peut comprendre que ce soit parfois révélateur d’une politique).En revanche, les investissements restent insuffisants, même si la somme ici présentée est élevée, mais elle doit s’apprécier en fonction d’une part importante d’investissement exceptionnelle, et rendue obligatoire du fait des événements.Leurs financements :Beaucoup par le fonds de roulement, ce qui n’est pas très correct vis-à-vis des rambolitains : c’est leur argent, et ils n’apprécieront pas qu’en fin de période il n’y ait plus rien dans les caisses, comme annoncé au DOB, d’autant que la finalité de cette épargne est aussi de permettre à la municipalité de pouvoir faire face à des imprévus.Par l’emprunt, et on peut dire à ce sujet que l’endettement est dorénavant maitrisé, mais que les annuités sont chères du fait du refinancement des emprunts toxiques.Pas assez par la marge nette, et ce, malgré le choc fiscal imposé aux rambolitains.Monsieur CHEVRIER rappelle que la progression de la pression fiscale a entièrement compensé la baisse de la dotation globale de fonctionnement, à l’euro près, alors que les rambolitains souffrent déjà énormément d’une Nième augmentation des prélèvements obligatoires au niveau national, mais aussi de l’augmentation du foncier du fait de la politique du département, et je ne parle pas du prix de l’eau qui reste exorbitant à Rambouillet.
Il a pu constater d’ailleurs sur un forum de « Ramboliweb » que le mécontentement, à cet égard, était particulièrement fort.
Monsieur CHEVRIER a l’impression que monsieur le maire n’a toujours pas compris le message de la cour des comptes (qui n’a rien à voir avec la très fraternelle chambre régionale des comptes (CRC)) qui recommande, depuis plusieurs années, et ce, depuis bien avant 2014, une baisse des effectifs des collectivités territoriales et locales, ceci étant justifié par les excès des 10 années précédentes en la matière ; la municipalité de Rambouillet n’étant pas, à cet égard, une exception, avec des effectifs de fonctionnaires territoriaux multipliés par 2 en 15 ans.
Monsieur CHEVRIER n’évoque même pas le recrutement de 52 effectifs en pleine année électorale. L’argument selon lequel ce serait difficile de réduire les effectifs du fait du statut de fonctionnaire ne tient pas puisque d’autres maires de tous bords ont réussi à diminuer leurs effectifs.
Concernant les économies en matière de dépenses à caractère général les sommes qui sont importantes mériteraient d’être plus détaillées.
Au global, il note que monsieur le maire peut être très volontariste, par exemple en matière fiscale, et qu’il peut même prendre des risques (M. CHEVRIER fait allusion à sa décision de lancer les travaux pour l’élargissement de la N10, malgré les questions qui entourent ce projet) mais il souhaiterait qu’il le soit tout autant, voire plus, en matière de recherche d’économies et de projets d’investissement à Rambouillet ; il y a tant à faire en matière de voirie, d’organisation de la circulation, de facilités de stationnement, d’aménagement du centre-ville, et les rambolitains attendent beaucoup sur ces sujets.Monsieur CHEVRIER explique son vote : « si je voterai le budget de Rambouillet Territoires comme je l’ai annoncé, j’ai un problème avec celui de la ville de Rambouillet : en fait, je le voterais volontiers au vu des équilibres des grandes masses maintenant réalisés, mais je ne le peux pas, du fait des moyens mis en œuvre pour y parvenir ». Il fait référence au choc fiscal, par opposition aux économies qui n’ont pas été entreprises, car les rambolitains ne lui le pardonneraient pas, à juste titre.
Monsieur CHEVRIER votera donc CONTRE.
Monsieur ROBERT indique que les 52 emplois dont parle Monsieur CHEVRIER correspondent notamment aux emplois d’assistantes maternelles qui n’étaient pas comptabilisés dans les effectifs et à la création d’emplois d’animateurs pour les rythmes scolaires. Monsieur ROBERT préfère rester prudent dans ses décisions budgétaires. Toutefois, il rappelle que les effectifs ont baissé de 8 équivalents temps plein (ETP).
Monsieur CHEVRIER souhaite voir inscrit dans le procès verbal qu’il a donné acte à monsieur le maire sur le fait que les 52 effectifs supplémentaires sur l’exercice 2013 se décomposaient en 32 assistantes maternelles qui n’étaient pas jusqu’à cette date incluses dans les effectifs et 17 animateurs rendus nécessaires par les nouveaux rythmes scolaires.
Monsieur GOURLAN est surpris par le débat car notre épargne se reconstitue. L’impôt n’a pas vocation à être thésaurisé et la mutualisation ne se fait pas pour faire des économies d’échelle.
Monsieur JUTIER conteste le raisonnement de M.GOURLAN sur la reconstitution de l’épargne car on reconstitue une capacité d’emprunt.
Monsieur GOURLAN dit qu’il s’agit d’une question de terminologie. L’épargne nette se reconstitue par la baisse des charges et l’augmentation des recettes.Monsieur ROBERT souligne que l’on utilise l’épargne pour financer le programme d’investissement pluriannuel.
Monsieur le Maire quitte la salle du conseil. 
Monsieur BARBOTIN présente les différentes délibérations.
FINANCES : rapporteur Monsieur BARBOTIN
18040303Approbation du compte de gestion du Budget Principal, du compte administratif 2017 et affectation des résultats.
Monsieur BARBOTIN procède à la lecture du résultat du compte administratif du budget général en tout point conforme au compte de gestion dressé par Monsieur Le Trésorier Principal.
Le résultat de l’exercice est le suivant :
Fonctionnement
– recettes de l’exercice pour                                                    39 919 274,66 €- dépenses de l’exercice pour                                                             37 376 403,30 €———————-Résultat de l’exercice                                                                       +   2 542 871,36 €Résultat de fonctionnement reporté 2016                                       + 11 882 462,02 €———————-Intégration par opération non budgétaire du résultatde fonctionnement du budget développement                               +   1 711 078,80 €
Résultat de clôture de fonctionnement à affecter                        + 13 593 540,82 €                                           

Investissement

 

– recettes de l’exercice pour                                                      5 891 026,58 €- dépenses de l’exercice pour                                                          –      9 147 242,22 €———————-Résultat de l’exercice                                                                      –     3 256 215,64 €Résultat d’investissement reporté 2016                                          –     2 234 001,27 €
Intégration par opération non budgétaire du résultatde fonctionnement du budget culturel                                          +        29 273,39 €
Résultat de clôture d’investissement                                              –   2 204 727,88 €———————–Solde global de clôture (hors R.A.R.)                                  + 11 388 812,94 €Solde des R.A.R. en section d’investissement 2017                   –   3 632 181,96 €
Monsieur BARBOTIN rappelle qu’en application des instructions comptables publiques M 14, il est affecté le résultat de clôture 2017 comme suit :

  • L’inscription sur la section de fonctionnement, en « résultat de fonctionnement reporté » (compte R002) de la somme de + 7 756 630,98 €.

 

  • L’inscription sur la section d’investissement, en «excédents de fonctionnement capitalisés» compte (compte R 1068), de la somme de + 5 836 909,84 €.

 

  • L’inscription sur la section d’investissement du « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » (compte D 001), de la somme de 2 204 727,88 €.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. BLANCHELANDE, Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, Mme GUILBAUD)
18040304Approbation du compte de gestion du budget développement culturel, du compte administratif 2017, et affectation des résultats.
Monsieur BARBOTIN présente ensuite les résultats du compte de gestion et du compte administratif du budget développement culturel 2017 :
Fonctionnement
-recettes de l’exercice pour                                                                   1 904 926,09 €-dépenses de l’exercice pour                                                           –   1 203 683,50 €———————-Résultat de l’exercice                                                                        +    701 242,59 €
Résultat de fonctionnement reporté 2016                                       + 1 009 836,21 €———————-Résultat de clôture de fonctionnement à affecter                           + 1 711 078,80Investissement
– recettes de l’exercice pour                                                            1 880 868,33 €- dépenses de l’exercice pour                                                       – 1 325 230,92 € Résultat d’investissement                                                                    555 637,41 €
Excédent d’investissement reporté 2016                                        –   526 324,02€
Résultat de clôture d’investissement                                              +  29 273,39 €———————–Solde Global de Clôture (hors R.A.R.)                                   + 1 740 352,19 €
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. BLANCHELANDE, Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, Mme GUILBAUD)  18040305Approbation du compte de gestion du budget assainissement, du compte administratif 2017, et affectation des résultats.
Monsieur BARBOTIN procède ensuite à l’exposé des comptes administratifs et de gestion du budget assainissement qui présente les résultats suivants.
Fonctionnement
– recettes de l’exercice pour                                                            1 451 270,44 €- dépenses de l’exercice pour                                                                   –     664 264,83 €———————Résultat de l’exercice                                                                              +    787 005,61 €
Résultat de fonctionnement reporté 2016                                              + 6 667 004,44 €———————-Résultat de clôture de fonctionnement à affecter                                + 7 454 010,05 € 

Investissement

 

– recettes de l’exercice pour                                                              593 210,55 €- dépenses de l’exercice pour                                                                   – 3 481 906,23 €———————-Résultat d’investissement                                                                        – 2 888 695,68 €
Excédent d’investissement reporté 2016                                               + 4 798 520,33 €———————–Résultat de clôture d’investissement                                                + 1 909 824,65 €
Solde global de clôture (hors R.A.R.)                                       + 9 363 834,70 €
Solde des RAR en section d’investissement 2017                          –    1 127 616,71 €Monsieur BARBOTIN rappelle qu’en application des instructions comptables publiques M 49, il est affecté le résultat de clôture 2017 comme suit : 

  • L’inscription sur la section de fonctionnement, en « résultat de fonctionnement reporté » (compte R002) de la somme de + 7 454 010,05 €.
  • L’inscription sur la section d’investissement en « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » (compte R001) de la somme de + 1 909 824,65 €.

Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : M. LECLERCQ, M. DUNOYER DE NOIRMONT, abstention : M. BLANCHELANDE, Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, Mme GUILBAUD)
18040306Approbation du compte de gestion du budget eau potable, du compte administratif 2017, et affectation des résultats.
Monsieur BARBOTIN procède ensuite à l’exposé des comptes administratifs et de gestion du budget eau potable et présente les résultats suivants.
Fonctionnement – recettes de l’exercice pour                                                            + 1 663 043,78 €- dépenses de l’exercice pour                                                        – 924 075,00 €———————-Résultat de l’exercice                                                                    +    738 968,78 €
Résultat de fonctionnement reporté 2016                                    + 4 695 522,58 €————————-Résultat de clôture de fonctionnement à affecter                        + 5 434 491,36 € 

Investissement 

 

– recettes de l’exercice pour                                                      449 916,48 €- dépenses de l’exercice pour                                                          –    375 302,45 €———————-Résultat d’investissement                                                             +      74 614,03 €
Excédent d’investissement reporté 2016                                     + 2 283 583,82 € ————————-Résultat de clôture d’investissement                                           + 2 358 197,85 €
Solde global de clôture (hors R.A.R.)                                          + 7 792 689,21 €Solde des R.A.R. en section d’investissement 2017                          0,00€De procéder à l’affectation des résultats comme suit : Monsieur BARBOTIN rappelle qu’en application des instructions comptables publiques M 49, il est affecté le résultat de clôture 2017 comme suit : L’inscription sur la section de fonctionnement, en « résultat de fonctionnement reporté» (compte R002) de la somme de    + 5 434 491,36 €.
L’inscription sur la section d’investissement, en « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » (compte R001) de la somme de + 2 358 197,85 €.
Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : M. LECLERCQ, M. DUNOYER DE NOIRMONT, abstention : M. BLANCHELANDE, Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)
18040307Vote du budget primitif pour l’exercice 2018 – budget principal.
Monsieur BARBOTIN propose de voter au niveau du chapitre le budget primitif pour l’exercice 2018 – Budget Principal – équilibré en dépenses et recettes :

  • en section de fonctionnement à :……………………… 47 208 663,00 €
  • en section d’investissement à :………………………… 23 399 173,00 €

Vote de la délibération : à la majorité (contre : M. BLANCHELANDE, M. LECLERCQ, M. DUNOYER DE NOIRMONT, Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)
18040308Fixation des taux d’imposition pour l’exercice 2018.
Le conseil municipal fixe comme suit les taux d’imposition pour l’exercice 2018 :
– Taxe d’habitation                              18,01 %
– Taxe sur le foncier bâti                     24,11 %
– Taxe sur le foncier non bâti         115,96 %
Vote de la délibération : à la majorité (contre : M. BLANCHELANDE, M. LECLERCQ, M. DUNOYER DE NOIRMONT, Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD) 18040309Vote du budget primitif du service annexe de l’assainissementpour l’exercice 2018.
Monsieur BARBOTIN propose de voter le budget primitif pour l’exercice 2018 – Budget Annexe de l’Assainissement – équilibré en dépenses et recettes :

  • en section de fonctionnement à :…………………… 8 744 506,00 €
  • en section d’investissement à :……………………. 10 857 385,00 €

Vote de la délibération : à la majorité (contre : M. BLANCHELANDE, M. LECLERCQ, M. DUNOYER DE NOIRMONT, Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)

18040310Vote du budget primitif du service annexe de l’eau pour l’exercice 2018.
Monsieur BARBOTIN propose de voter au niveau du chapitre le budget primitif pour l’exercice 2018 – Budget Annexe de l’Eau – équilibré en dépenses et recettes :

  • en section de fonctionnement à :……………… 6 769 108,00 €
  • en section d’investissement à :………………… 8 855 053,00 €

Vote de la délibération : à la majorité (contre : M. BLANCHELANDE, M. LECLERCQ, M. DUNOYER DE NOIRMONT, Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)
18040311Fixation de la surtaxe assainissement 2018.
Monsieur BARBOTIN rappelle qu’il convient de fixer la surtaxe d’assainissement applicable à l’exercice 2018 pour le programme d’investissement 2018.Le conseil fixe à 0.7222 € H.T. par m3 le montant de la surtaxe sur l’assainissement à l’exercice 2018.
Vote de la délibération : à la majorité (contre : M. BLANCHELANDE, M. LECLERCQ, M. DUNOYER DE NOIRMONT, Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)
18040312Fixation de la surtaxe eau potable 2018.
Monsieur BARBOTIN rappelle qu’il convient de fixer la surtaxe d’eau potable applicable à l’exercice 2018 pour le programme d’investissement 2018. Le conseil fixe à 0.906 € H.T par m3 le montant de la surtaxe sur l’eau potable à l’exercice 2018.
Monsieur BLANCHELANDE fait remarquer qu’en ce qui concerne la baisse des surtaxes municipales eau et assainissement, il s’agit pour les usagers, qui subissaient déjà un prix de l’eau à Rambouillet supérieur de 59 % à la moyenne nationale, d’une baisse en trompe-l’œil.
En effet, pendant que la Mairie diminue leur facture d’eau de 32 centimes hors taxe par mètre cube, leur facture augmente parallèlement de 54 centimes hors taxe par mètre cube via le SIRR, syndicat en charge de notre épuration qu’à présidé, monsieur le maire -lui semble-t-il – pendant tout le mandat précédent, et syndicat dans lequel la ville de Rambouillet est très largement majoritaire.
Ces baisses des surtaxes municipales sont donc l’une des composantes d’une réalité qui est l’augmentation du prix de l’eau à Rambouillet cette année, décidée par la majorité municipale, que ce soit ici-même ou au SIRR : on donne d’une main pour reprendre des deux mains de l’autre côté.
Monsieur BLANCHELANDE ajoute que 81 % de la baisse des surtaxes municipales concerne l’eau potable, assujettie pour les usagers à une TVA de seulement 5,5 %, quand la totalité de l’augmentation du SIRR est assujettie à une TVA de 10 %.
Ce calcul alourdit cet arrangement pour les particuliers plus que ne le laisse présager des comparaisons hors taxe telles qu’elles sont présentées dans les documents budgétaires.
Au final, sur une facture moyenne de 120 m3 d’eau (soit la consommation annuelle d’une petite famille en France), les Rambolitains ne payeront plus 250 € de plus que la moyenne nationale chaque année, mais 280 €.
C’était une raison supplémentaire de tout faire pour ne pas augmenter leurs impôts cette année.
Vote de la délibération : à la majorité (contre : M. BLANCHELANDE, M. LECLERCQ, M. DUNOYER DE NOIRMONT, Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)
18040313Attribution subventions et participations communales 2018.
Monsieur BARBOTIN et Madame CROZIER présentent les subventions qui seront attribuées aux associations, le détail étant donné dans la délibération soumise au vote.
Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : M. LECLERCQ, M. DUNOYER DE NOIRMONT, Mme GUILBAUD, abstention : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER)

Tous les budgets ont été signés en salle par tous les conseillers municipaux
18040314Indemnité de conseil du trésorier principal. Sur proposition de Monsieur BARBOTIN le conseil municipal décide d’attribuer une indemnité de conseil à hauteur de 3 624,76 €, au titre de l’année 2017 à M. Pierre-Michel GOUX, pour la période du 01 janvier au 31 août 2017 et à M. Gilles DREVET pour un montant de 1 812,93 € pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2017.
Tous les deux sont comptables des Finances Publiques de la commune, eu égard au partenariat, au travail effectué et aux conseils apportés à la commune Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : M. DUNOYER DE NOIRMONT, abstention : M. LECLERCQ, Mme GUILBAUD)
EAU ET ASSAINISSEMENT 18040315Approbation des modifications du règlement du service de l’assainissementde la Ville de Rambouillet. Monsieur LHEMERY rappelle que la ville de Rambouillet a confié à Veolia eau le contrat de délégation du service d’assainissement en septembre 2009 pour une durée de dix ans.Dans le cadre de ses engagements contractuels, le délégataire effectue des contrôles de conformité des installations d’assainissement tant en partie publique qu’en partie privée.
Les modalités de réalisation des contrôles figurent dans le règlement du service assainissement ainsi que le contenu du branchement dit « conforme ».
La loi Warsmann 2 n°2011-525 du 17 mai 2011 portant sur la simplification et l’amélioration de qualité du droit impacte les usagers autres que domestiques.
Les règlements d’assainissement domestique et non domestique ont été présentés en commission consultative des services publics locaux (CCSPL) du 1er décembre 2014 et approuvé lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2014.
Dans le cadre du règlement de l’assainissement non domestique et plus précisément l’article 4.6 Conformité du raccordement, les délais pour réaliser les travaux suite à une non-conformité observée lors du contrôle de conformité (annexe 2) sont modifiés comme suit :
Situation actuelle: 

Avec risque pour l’environnement 6 mois
Sans risque pour l’environnementréseau collectif de type séparatif 1 an
Sans risque pour l’environnementréseau collectif de type unitaire 4 ans

 Proposition de modification: 

Avec risque pour l’environnement 6 mois
Sans risque pour l’environnementréseau collectif de type séparatif ou unitaire 12 mois

 Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD)  SYSTEMES D’INFORMATION 18040316Autorisation de signature d’un protocole d’accord avec le C.I.G. pour une mission d’accompagnement à la mise en place du règlement général sur la protection des données (RGPD) et la nomination d’un délégué pour la protection des données (DPD) mutualisé.
Monsieur DUPRESSOIR explique que le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrera en application le 25 mai 2018 de manière européenne et remplacera toutes les lois nationales sur ce sujet.
Pour mieux expliquer cette règlementation, il faut comprendre ses enjeux :

  • Le premier enjeu :

redonner aux personnes physiques la responsabilité de leurs données personnelles ;

  • Le second enjeu :

responsabiliser les entreprises, les collectivités, sur les traitements des données par la traçabilité ;

  • Le troisième enjeu :

la protection des données personnels au niveau européen, par une harmonisation du régime de protection au niveau des états membres permettant la protection des personnes physiques de l’utilisation de leurs données personnelles par des sociétés étrangères sans réglementation ;

  • Le quatrième enjeu :

renforcer les sanctions applicables aux tiers qui ne respectent pas la réglementation, sanctions qui pourront aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires en cas de violation du droit des personnes.
Parmi les nouvelles règles que nous pouvons trouver au regard des règles de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), nous avons :

  • la désignation obligatoire au sein de la collectivité d’un délégué à la protection des données (DPD) qui sera le garant du respect des données personnelles au sein de l’entité et qui aura un rôle de conseil, de contrôle et d’interface avec le régulateur.
  • la création d’un registre des traitements, qui peut être lui-même informatisé, et qui décrira tous les traitements de données à caractère personnel : finalité, fondement, catégories, destinataires, mesures de sécurités des données, etc., seront à inscrire sur ce registre.

Ce sera donc l’outil de référence de la collectivité pour ce qui concerne la mise en place des mesures de protections des données à caractère personnel.
C’est pourquoi, il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le C.I.G. afin de contractualiser au travers cet organisme une prestation :
–         de recensement des données à caractère personnel ;-         de mise en place de ce registre obligatoire ;-         et de délégation à temps partagé d’un délégué à la protection des données.Vote de la délibération : à l’unanimité AFFAIRES CULTURELLES : rapporteur Madame MOUFFLET 18040317Création d’un « Pass rambolitain » – Adoption de la convention.
Madame MOUFFLET rappelle que le Centre des monuments nationaux – Château de Rambouillet, la Bergerie Nationale, l’Espace Rambouillet, et la ville de Rambouillet – musée Rambolitrain et service du patrimoine souhaitent établir un partenariat afin de développer l’attractivité touristique du territoire via le renvoi de publics entre les principaux sites touristiques.
A cette fin, un système de « Pass rambolitain » avec tarification préférentielle sera mis en place pour le mois d’avril 2018, pour une période d’une année.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de ce partenariat promotionnel et les obligations qui en résultent.
Ce partenariat prendra la forme d’une carte papier proposée gratuitement à la billetterie de chacun des partenaires. Elle sera non nominative et aura une durée de validité d’un an à compter d’avril 2018.
Elle ouvrira droit à un tarif préférentiel dans tous les sites partenaires. Le « Pass Rambolitain » sera édité à 12000 exemplaires et sa diffusion sera laissée à l’appréciation de chaque site en fonction de la connaissance de son public.
Pourront être ciblés en priorité les habitants du territoire et/ou d’une zone géographique proche.
Par ailleurs, la mission tourisme du Conseil Départemental des Yvelines souhaite relancer un pass départemental à visé touristique, ce pass pourrait venir compléter notre offre municipale.
Vote de la délibération : à l’unanimité
18040318Pôle culturel La Lanterne – Modification de la tarification de l’offre culturelle. Madame MOUFFLET rappelle qu’après trois saisons de fonctionnement du Pôle culturel « La Lanterne », il apparaît la nécessité de réajuster les tarifs afin de répondre au mieux aux attentes de la population.
En ce sens, il est proposé la mise en place d’un certain nombre de mesures en direction de ceux qui disposent de faibles revenus et des familles monoparentales.
D’autre part, concernant les spectacles, il paraît opportun de créer un tarif « exceptionnel » destiné aux spectacles avec des très grandes têtes d’affiches.
1 – tarification des spectacles Les modifications apportées à la tarification spectacles sont les suivantes :

  • Création d’une catégorie supplémentaire de tarifs : la catégorie A+ qui sera appliqué à des catégories de spectacles de très grande renommée et dont les coûts de cession sont très élevés.

 

  • Le « tarif spécial » à destination des bénéficiaires des minimas sociaux devient « tarif préférentiel » et est étendu aux personnes dont les quotients familiaux sont inférieurs à 609 euros.
  • Le tarif famille est désormais accessible à partir d’un adulte et d’un jeune de moins de 26 ans.
  • Le tarif famille et le tarif réduit sont fusionnés.
  • Tarif groupe : les spectacles de la catégorie B sont abaissés de 18€ à 15€ afin de le rendre plus attractifs. Par ailleurs, deux nouveaux tarifs sont créés pour les groupes : 9 euros pour la catégorie C et 8 euros pour les spectacles de la catégorie D.
  • Les formules d’abonnements :

La formule 3 spectacles devient Formule 3 et 4 spectacles dont un au moins au tarif B, C ou D.Pour la formule 5 spectacles, il est précisé : « 5 spectacles et plus dont un au moins au tarif B, C ou D. 2- tarification de l’offre lecture publique
Tarif famille : prise en compte des enfants jusqu’à 26 ans pour obtenir une cohérenceLe tarif minimas sociaux est étendu aux personnes dont les quotients familiaux sont inférieurs à 609 euros, comme pour les spectacles. Il prend l’appellation « tarif préférentiel ».
3- création du pass lanterne
Afin de favoriser le croisement des publics, il est créé de manière virtuelle-absence de carte papier- un « Pass Lanterne » qui permettra aux abonnés du pôle spectacles et du pôle lecture publique de bénéficier de tarifs avantageux. Les abonnés à la médiathèque bénéficient du tarif réduit pour les spectacles des catégories B, C et D.Les abonnés aux spectacles bénéficient de l’abonnement à la médiathèque au tarif réduit.
Les autres tarifs afférant à l’offre culturelle restent inchangés à ceux adoptés par délibération en date du 13 avril 2016. Ils concernent l’Université Inter-Ages, l’action culturelle et les ateliers. Vote de la délibération : à l’unanimité EDUCATION JEUNESSE : rapporteur Madame MATILLON 18040319Paiement des garderies et accueils périscolaires – modification d’applicationdu CESU. Madame MATILLON explique que le règlement par chèque CESU pour les garderies et accueils périscolaires est actuellement autorisé pour les enfants de moins de 6 ans.
La prise en charge des règlements des familles pour les garderies et accueils périscolaires par chèque CESU peut être étendue jusqu’à 12 ans. Vote de la délibération : à l’unanimité 18040320Adoption de l’évolution des rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2018-2019. Madame MATILLON rappelle que suite à la concertation effectuée auprès des enseignants, des parents d’élèves et du personnel, et les travaux menés dans le cadre des différentes commissions « scolaire » et « de la jeunesse » et du comité de suivi du projet éducatif territorial (PEDT), les ajustements proposés du rythme hebdomadaire de toutes les écoles publiques de Rambouillet sont les suivants :

  • Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi.
  • 4 matinées de 08h30 à 11h30.
  • 4 après-midi de 13h30 à 16h30.

Monsieur le Maire a soumis cette proposition à Monsieur le Directeur académique des services de l’Education Nationale des Yvelines, qui a émis un avis favorable en date du 28 février 2018.
Monsieur BLANCHELANDE prend la parole : « Monsieur le Maire, au sujet du retour aux rythmes scolaires anciens, les avis sont partagés au sein de la liste électorale « Rambouillet Renouveau » sur laquelle figure le président de la fédération de parents d’élèves FCPE des écoles primaires de Rambouillet.
Tout le monde n’étant pas convaincu qu’un retour à la situation précédente aille dans le sens de l’intérêt de l’enfant.
Cependant, nous ne pouvons nier qu’une volonté démocratique s’est très clairement exprimée avec l’ensemble de ces consultations dans nos écoles, d’autant plus fiable que les résultats étaient quasiment identiques dans les écoles où la Mairie organisait la consultation et dans les écoles où ce sont les parents d’élèves qui l’ont organisée ». C’est pourquoi il s’abstiendra.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. BLANCHELANDE, Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER)
TRANQUILLITE PUBLIQUE 18040321Adhésion à l’Association des Maires pour le Civisme. Monsieur CINTRAT rappelle que dans le cadre des actions portées par le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la délinquance (CLSPD), la Ville de Rambouillet a amorcé une démarche d’éducation citoyenne en direction des enfants scolarisés en élémentaire, démarche qu’elle souhaite renforcer.
En s’appuyant sur des actions portées par la Commune :
– la prévention routière.- le devoir de mémoire à travers les commémorations patriotiques etle pavoisement des écoles.- le service du Patrimoine notamment à travers le jeu de l’Oie.- le domaine de l’environnement par le projet « Embellis ta ville ».
Ces initiatives et celles portées par l’Education Nationale en élémentaire peuvent être regroupées dans un même support : le Passeport du citoyen, ainsi que celles qui pourront être développées. Le civisme est un enjeu crucial dans notre pays. La difficulté consiste à répondre à l’attente considérable de nos concitoyens sur le terrain des valeurs.
Le Passeport offre une solution tangible et consensuelle. « Le Passeport du Civisme, qu’est-ce que c’est ? Une initiative locale. Il s’agit d’un parcours proposé à tous les élèves de CM1 et CM2, lesquels doivent valider un certain nombre d’actions tout au long de l’année :- participer à des commémorations patriotiques.- aller à la rencontre d’un aîné.- connaître le patrimoine local.- ….Au début de l’année scolaire, on remet à chaque enfant un carnet qui lui présente l’ensemble des actions à réaliser.Les enfants seront guidés par des « ambassadeurs du civisme », qui sont des acteurs reconnus de la vie locale (responsable associatif, pompier, élus, etc.). Démarche :Etape 1 : Faire adhérer ma commune à l’association AMC (Association des Maires pour le Civisme)Etape 2 : Construire le passeport citoyen de la commune de Rambouillet en collaboration avec l’éducation nationale.
Le passeport se construit autour de 5 piliers obligatoires :- Mémoire.- Solidarité.- Patrimoine.- Protection des citoyens.- Préservation de l’environnement. C’est notamment avec les équipes scolaires qu’est décidé le calendrier des actions collectives.Le Passeport doit inclure un panachage entre les actions collectives (à réaliser en classe) et les actions individuelles (sur le temps libre de l’élève).
Exemple : Pour le pilier Solidarité, on peut envisager une action avec l’EHPAD local. Dans ce cas, l’un des responsables de l’EHPAD peut devenir ambassadeur du civisme.
Les trois points forts du Passeport du Civisme :

  1. Le Passeport : Une réponse locale à une cause nationale.
  2. Le Passeport : Une démarche facile à réaliser.
  3. L’AMC : Un réseau national d’élus locaux.

Le Passeport implique un grand nombre des habitants de la commune : enfants, parents d’élèves, acteurs associatifs, etc. », extrait du document de présentation du Passeport du civisme par l’AMC.Le passeport citoyen est un des outils contribuant à valoriser et impliquer les enfants dans leur processus de citoyenneté.
A travers ce parcours, l’enfant prend conscience des valeurs portées par la République, des possibilités d’engagement bénévole et de partage avec ses concitoyens, et des piliers jalonnant son parcours d’apprentissage du civisme à partager avec ses pairs, sa famille et l’échelon local de la République : la Ville de Rambouillet.
Le montant de l’adhésion est fixé en fonction de nombre d’habitants de la commune et il s’élève à 1 000 euros pour la ville de Rambouillet.
Par ailleurs, le règlement intérieur de l’Association des Maires pour le Civisme, précise dans son article 3 que le paiement de la cotisation se fait la première année au moment de l’adhésion, puis la deuxième et la troisième année s’effectueront à titre gracieux. Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : M. BLANCHELANDE, M. DUNOYER DE NOIRMONT, Mme GUILBAUD, abstention : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER) COMMUNICATIONS DU MAIRE è Exercice de la ludothèque installée place de l’Europe.Depuis le 23 septembre 2017, la MJC a pu constater 1203 accueils dont 777 personnes différentes avec une moyenne de 26.5 personnes par permanence et une représentation d’un public jeune à hauteur de 56,7%. Une fréquentation régulière qui devrait continuer d’augmenter au vu des soirées à thèmes organisées à destination des jeunes et des familles.
DECISIONS DU MAIRE 

Numéro Date Organisme Objet de la décision
18022632DMPL 26/02/2018 Association COPEAUX COLLES Décision de passer une convention pour 250 € TTC pour 1 conte sur le thème de l’amitié, le samedi 17 mars 2018 « Une douce chose » au Pôle Culturel.
18022633DMCO 26/02/2018 Collège du Racinay Décision de signer une convention pour la diffusion d’informations audiovisuelles.
18022634DMCO 26/02/2018 Société AJ Plus Décision de confier la mission d’entretien d’un massicot et d’un dupli copieur pour un montant de 1920 € HT par an.
18030935DMDE 09/03/2018 Digue Don Daine Décision de signer un contrat pour un montant de 1 700 euros (mille sept cent euros ) TTC, pour les prestations ci-dessous désignées :
« Le bal des enfants» dans le cadre du Village de l’enfance 2018.
18031236DMLL 12/03/2018 DSDEN des Yvelines Décision de passer un contrat pour un montant total de subvention de 3 000 € TTC, pour la prestation “partenariat des classes à Projet Educatif Artistique et Culturel (PEAC) au Pôle Culturel la Lanterne”
18031337DMLL 13/03/2018 Association Ballerines et compagnie Décision de passer un contrat avec l’association Ballerines et compagnie représentée par sa présidente Madame Catherine LIENARD ROUSSEAU, pour l’organisation d’un gala :
Location de la salle Georges Wilson au Pôle Culturel la Lanterne, à Rambouillet, le 17 juin 2018, avec services de techniciens et prestation de ménage pour une recette totale de 1 483 euros (mille quatre cent quatre vingt trois euros).
18031638DMPM 16/03/2018 Direction Départementale de la Sécurité Publique des Yvelines (DDSP) Décision de signer une convention pour l’utilisation du stand de tir de la DDSP des Yvelines, par les agents de la Police Municipale de Rambouillet dans le cadre de leur formation
18032039DMMP 20/03/2018 Société ACTIVE PREVENTION SECURITE (APS) SASU Décision d’attribuer le marché relatif aux prestations de sécurité « surveillance des festivités et manifestations communales », pour un montant maximum annuel de 100 000 € H.T
18032040DMMP 20/03/2018 Etablissement LORILLARD SAS Décision d’attribuer le marché pour le remplacement des menuiseries extérieures du groupe scolaire Clairbois, pour un montant de 123 390,00 € H.T.
18032141DMLL 21/03/2018 LIONS CLUB Décision de passer un contrat pour la soirée « Hommage à Joe Dassin », location de la salle Georges Wilson du Pôle Culturel la Lanterne, à Rambouillet, le 21 juin 2018, avec services de techniciens et prestation de ménage pour une recette totale de 964 euros TTC (neuf cent soixante quatre euros TTC).

 QUESTIONS ORALES Question de Monsieur TROTIGNON de la liste « Rambouillet Renouveau » sur la mise en place de l’Open DATA par défaut à Rambouillet.
Dans un peu plus de 6 mois, la Mairie de Rambouillet devra se mettre en conformité avec la loi « Pour une République Numérique », qui impose de mettre en ligne gratuitement à disposition de tout citoyen – de façon réutilisable par celui-ci – toutes nos données de référence, tout document administratif exigible selon les normes de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, toute information publique que la Mairie détient, toutes nos bases de données régulièrement mises à jour, toutes nos données portant sur la gestion du domaine privé de la ville, toutes nos données qui présentent un intérêt économique, social, environnemental ou sanitaire.
Cela sous réserve de quelques exceptions légales, mais il s’agit très officiellement d’un « Open Data » par défaut, et sous réserve de la protection des données instaurée par le Règlement général sur la protection des données. Et cela à condition qu’il existe une version numérique de ces documents, ce qui est le cas pour quasiment tous les documents produits par la Mairie de Rambouillet depuis un certain nombre d’années.
La ville devra également mettre en ligne un répertoire de l’ensemble de ces documents mis à disposition sur son site.
Il s’agit d’un chantier très vaste sur lequel il est nécessaire d’anticiper pour être prêt en octobre prochain.
Où en est la ville de Rambouillet de sa préparation à ce sujet ?
Monsieur le Maire donne la réponse suivante :
« Monsieur le Conseiller Municipal,
L’article 1 de la loi PRN (Pour une République Numérique), fait évoluer le Code des Relations entre le Public et les Administrations en posant le principe d’ouverture des données par défaut.
Donc, sauf contre-indication légal (données personnelles…) et, dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 qui va être remplacé par le RGPD, les bases de données produites ou reçues par la collectivité ainsi que toutes les données “dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental” devront être mise à disposition du public dans un format ouvert dès le mois d’octobre 2018.
Concrètement, un pack de conformité sur l’Open Data visant à recenser les données communicables et la mise en œuvre conforme au RGPD de leur diffusion doit être produit par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs).
Dans l’attente de ces précisions, aucune action concrète n’a encore été entreprise pour cela à Rambouillet mais la réflexion est lancée, plusieurs pistes concernant la mise en place vont bientôt être étudiées afin de se mettre en conformité dans le respect des délais légaux et les agents concernés (DSI) vont suivre des formations sur le sujet ».  Etant très fatiguée, Madame GUILBAUD quitte la salle en disant qu’elle posera la question sur l’avenir du manoir du vieux moulin au prochain conseil municipal. Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 00h45 du matin.