Séance du 3 mai 2018

Accès direct : Ordre du jour, Communiqué du conseil, Procès-verbal

Ordre du jour

ORDRE DU JOUR

RESSOURCES HUMAINES

  • Ajustement du tableau des effectifs.
  • Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements.

FINANCES

  • Budget Principal : Demande d’admission en non valeur des titres irrécouvrables.
  • Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation de transfert de charges du 10 janvier 2018 de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires.

MARCHES PUBLICS

  • Signature des marchés relatifs aux travaux d’entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux (10 lots).
  • Signature du marché relatif à l’entretien des espaces verts dans secteurs définis de la ville de Rambouillet.

URBANISME

  • Transfert de propriété des assiettes foncières des collèges du Racinay et Catherine de Vivonne au bénéfice du Département des Yvelines.
  • Autorisation de déposer une déclaration préalable concernant la halte garderie Boutchou.

SERVICES TECHNIQUES

  • Autorisation de signer la convention avec SADE TELECOM/ORANGE pour l’installation et le déploiement de la fibre optique dans les bâtiments communaux de la Ville.

AFFAIRES CULTURELLES

  • Pôle culturel La Lanterne – Tarif à destination des partenaires institutionnels et des associations extérieures à la CART – Tarif à la demi-journée pour les personnes privées et les associations de la CART, hors convention.

EDUCATION JEUNESSE

  • Fixation des tarifs des activités de l’été 2018 concernant les structures du Département Education Jeunesse.

VIE ASSOCIATIVE

  • Saint Lubin : Fixation des bourses et des prix, des tarifs des repas et autorisation de recevoir des dons
  • Attribution de subvention – Ensemble Vocal Diapason.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

QUESTIONS ORALES

QUESTIONS DIVERSES

N.B. : Il est rappelé que tous documents et informations concernant les points de l’ordre du jour peuvent être obtenus auprès de la Direction générale des services.

 

Communiqué du conseil


 

Rambouillet Numérique

Les 58 classes élémentaires de Rambouillet sont désormais équipées d’un vidéoprojecteur numérique et plus de 900 comptes ont été créés sur le portail « Rambouillet Famille »

 

Les 58 classes élémentaires de Rambouillet sont désormais équipées d’un vidéoprojecteur numérique.

 

Le vidéoprojecteur numérique permet, tout en suscitant d’avantage l’attention de l’élève, de diversifier les méthodes d’apprentissage et les activités. Cet outil est un complément de la méthode pédagogique traditionnelle.

C’est dans ce cadre que la ville de Rambouillet, en partenariat avec l’Inspection de l’Education Nationale, a mis en place son programme de Vidéoprojecteur interactif qui permet de faire rentrer résolument l’éducation dans le XXIe siècle.

Toutes les classes élémentaires de la ville de Rambouillet sont désormais équipées. Les 31 classes Maternelles seront équipées tout au long de l’année scolaire 2018/2019.

Les écoles élémentaires de la ville de Rambouillet sont :

  • Ecole Arbouville : 9 classes.
  • Ecole Clairbois : 9 classes.
  • Ecole Foch : 8 classes.
  • Ecole Gambetta : 8 classes.
  • Ecole La Louvière : 7 classes.
  • Ecole La Prairie : 5 classes.
  • Ecole Viel-Orme : 6 classes.
  • Ecole Saint-Hubert : 6 classes.

 

 

Outre les fonctions de vidéo projections classiques, et une fois l’équipement interactif connecté à un ordinateur, un VPI permet d’utiliser toutes les fonctionnalités et applications de l’ordinateur directement sur la surface de projection (tableau blanc type « veleda » ou tout autre surface lisse et blanche) à l’aide d’un stylet ou de votre doigt (selon les modèles).

Pour aller plus loin : le VPI est généralement associé à un logiciel interactif avec lequel il est possible de prendre des notes, de créer des présentations, de les sauvegarder voire de les partager (avec le programme Amon Ecole pour ce qui est de l’académie de Versailles).

A Rambouillet, le logiciel Open-Board, est utilisé en coordination avec les représentants de l’académie (inspecteur et conseillers pédagogiques au numérique). Les Canopés (organisme placé sous tutelle du ministère de l’Education National en charge du développement du numérique dans les écoles) ont développé pour ce logiciel une large palette de ressources qui pourront permettre aux enseignants d’optimiser les usages des VPI et d’échanger sur leurs pratiques.

Les enseignants peuvent utiliser des ressources numériques existantes (images, films, musiques, cours existants, …) et créer leurs propres cours interactifs grâce au VPI et à l’ordinateur associé.

De plus, chaque école est dotée d’une ou deux visionneuses (1 visionneuse pour 6 classes), caméra reliée au VPI permettant de projeter directement sur l’écran tout document ou objet.

Schématisation des vidéoprojecteurs

Schématisation des vidéoprojecteurs

 

Le Portail famille est désormais opérationnel en 15 jours 927 comptes ont été ouverts et 152 paiements en ligne ont été effectués.

 

Un portail « Rambouillet famille » est désormais disponible sur le site rambouillet.fr Cet outil permet aux parents de procéder à de nombreuses opérations depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette.

Cet outil informatique permett aux parents, aux familles d’effectuer depuis un ordinateur, un smartphone, une tablette de nombreuses démarches en ligne liées aux différentes activités de la Petite Enfance et du Département éducation jeunesse (Dej).

Cet outil est la première étape du rassemblement des deux services sur un même site dans le cadre d’un Pôle famille. L’objectif étant de simplifier la vie des familles et d’optimiser l’organisation municipale.

Ce portail «Rambouillet famille» propose à chaque foyer un accès privé et sécurisé 24h/24, 7 jours/7. A tout moment les internautes pourront procéder à des inscriptions et à des réservations, gérer leurs rendez-vous, suivre leurs documents, consulter et régler ses factures. Des factures dématérialisées pourront aussi être établies.

Au cours du premier trimestre, jeudi 1er février, la facture unique mensuelle a été mise en place. Elle regroupe sur un même document toutes les prestations consommées dans les deux secteurs concernés (Petite Enfance et Déj) et permet le paiement unique par tous les moyens déjà existants. Cette évolution a nécessité quelques ajustements techniques : généralisation de la post-facturation et reprise infime des tarifs périscolaires (arrondis).

Dans la pratique, depuis la mise en place de la facture unique, il est encore possible de régler ses factures au Département éducation jeunesse, 12 rue Gautherin, ou au service Petite Enfance, 3 rue du Village.

Depuis le mois d’Avril, Rambouillet-Famille permet donc aux parents de régler cette facture unique directement en ligne. S’agissant du prélèvement automatique, dès lors que les familles auront fait le choix, il est important de savoir que cette option s’appliquera à l’ensemble des prestations décrites dans la facture mensuelle, et pour toute l’année. Dans cette optique, il appartient aux familles d’effectuer les démarches préalables auprès du service Petite Enfance ou du Déj pour anticiper une éventuelle participation Cesu (Chèque emploi service universel), d’un comité d’entreprise ou de chèques vacances.

Tous les autres moyens de règlement actuels sont maintenus

Comment se connecter ?

Pour se connecter au portail, une fois sur le site de la ville, repérez le pavé « Rambouillet-Famille » et cliquez. Pour accéder aux informations privées, créez votre compte à partir de cette page, et pour finaliser votre inscription, renseignez votre « Clé Enfance » qui vous aura été adressée.

 

Département Education jeunesse

Programme et tarif des activités de l’été 2018

 

Comme chaque année, le Département Education Jeunesse propose aux familles Rambolitaines un programme varié d’activités destinées aux enfants et adolescents de notre ville.

Cet été 20 stages, mini camps ou séjours seront proposés par le département Education Jeunesse et de nombreuses activités seront proposées aux adolescents afin d’offrir à tous la possibilité de partager des vacances enrichissantes, ludiques et pédagogiques.

2 séjours en juillet et un séjour en août seront proposés aux élémentaires, soit :

-Séjour multisports à Morzine du 09 au 20 juillet pour 24 enfants.

-Séjour à la mer à Plounéour-Trez en Bretagne du 16 au 27 juillet pour 24 enfants.

-Séjour à la mer à Treffiagat (Finistère) du 13 au 24 août pour 30 enfants.

 

2 mini camps de 5 jours :

-Base de loisirs d’Etampes du 09 au 13 juillet pour 20 enfants.

-Base de loisirs de Buthiers du 27 au 31 août pour 20 enfants.

 

2 Séjours adolescents, soit :

-Séjour multisports à Morzine du 09 au 20 juillet pour 26 adolescents.

-Séjour Sports aquatiques à Tréffiagat (Finistère) du 06 au 17 août pour 18 adolescents.

 

Différents stages pour les maternels et les élémentaires, dont le coût vient en supplément du prix de journées de centre de loisirs seront également proposés :

 

-Stage de 3 jours :

  • Verrines et compagnie

 

-Stage de 4 jours :

  • Baby’s sports.
  • Sportifs en herbe
  • Roule et glisse

 

-Stages 5 jours :

  • Les pieds sur l’eau
  • Animaux
  • Il était une fois le Château de Rambouillet
  • Traiteur en herbe
  • Sports de pleine nature
  • Summer games

 

Les activités du secteur jeunes sont reconduites cette année :

-Stages de 5 jours :

  • Cuisine
  • Raid Chloro
  • Activités manuelles
  • Loisirs et détente
  • Multi activités
  • Sportifs

-Stages de 4 jours :

  • Cuisine
  • Activités manuelles
  • Loisirs et détente
  • Multi activités
  • Sportifs

 

Point Voirie/ Travaux dans les bâtiments communaux

POLE ESPACES PUBLICS – VOIRIE

 

Travaux de voirie à venir :

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POLE ESPACES PUBLICS – ESPACES VERTS

 

Actions programmées en interne semaines 11 à 26/2018 :

 

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Reprise des travaux des tontes des pelouses dans le cadre du marché d’entretien des espaces- verts dans les secteurs suivants :

—-

POLE PATRIMOINE BATI

 

NF V 01-002).

La mise en place HACCP s’intéresse aux 3 classes de dangers pour l’hygiène des aliments :

Campagne de dératisation :  deux campagnes par an sont programmées par notre délégataire VEOLIA EAU. Une à chaque période de reproduction des rongeurs (mars et octobre), sont effectuées sur la totalité du territoire communal et une campagne supplémentaire sur le centre ville et le quartier du Racinay est réalisée en juin.  Ces opérations de traitement sont des actions ciblées avec des conséquences sur l’ensemble des réseaux assainissement situés sous domaine public, ainsi un animal en contact avec les appâts disposés va véhiculer le produit dératisant vers le reste de la population de rongeurs.

 

Procès-verbal


Monsieur ROBERT ouvre la séance et procède à l’appel des présents et des représentés.

 

PRESIDENT, Monsieur Marc ROBERT, maire

 

Sont présents :

 

Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet

Monsieur Marc ROBERT, maire

 

  1. BARBOTIN, Mme MOUFFLET, M. PIQUET, Mme CROZIER, M. SCHMIDT, Mme MATILLON, M. CINTRAT, Mme POULAIN, M. NADJAHI, Mme Le NAGARD, adjoints,

 

Mme CARESMEL, M. PETITPREZ, M. LHEMERY, Mme YOUSSEF, M. FOCKEDEY, M. LE MERCIER, M. DUPRESSOIR, M. GOURLAN, Mme SIX, Mme DE ALMEIDA, conseillers municipaux,

 

Groupe Rambouillet Renouveau

Mme SANTANA, M.BLANCHELANDE,

 

Groupe Rambouillet pour tous

M.LECLERCQ, M.DUNOYER DE NOIRMONT,

 

Rambouillet Bleu Marine

M.CHEVRIER qui a quitté la séance avant l’adoption du procès-verbal

 

Absents excusés :

Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet

Mme CHRISTIENNE a donné pouvoir à Mme POULAIN,

Mme DEMONT a donné pouvoir à M.DUPRESSOIR,

Mme VAIDIE a donné pouvoir à M.SCHMIDT,

Mme KEDINGER a donné pouvoir à M.LHEMERY,

Absents excusés :

Groupe Rambouillet Renouveau

M.TROTIGNON a donné pouvoir à M.BLANCHELANDE,

 

Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne

Mme POLO DE BEAULIEU, M.JUTIER,

 

Front National

Mme GUILBAUD,

Non apparenté,

M.POISSON,

 

Monsieur FOCKEDEY et Monsieur BLANCHELANDE sont nommés secrétaires de séance.

 

Le compte-rendu de la séance du mardi 3 avril 2018 fait l’objet de remarques particulières mentionnées dans le procès-verbal de ce jour. Il s’agit d’une déclaration faite par monsieur BLANCHELANDE concernant la délibération sur l’adhésion à l’association des maires pour civisme (AMC) : « Je souhaiterais que les propos énoncés au nom de mon groupe soient rétablis (ainsi que ceux de mon collègue M. DUNOYER de NOIRMONT) dans la mesure où notre vote négatif est directement lié pour notre part aux statuts pour le moins « fantaisistes » de cette association. Quand l’argent public est en cause, il ne saurait être toléré autant de légèreté ».

 

Monsieur DUNOYER de NOIRMONT approuve totalement ce qui vient d’être dit.

 

Monsieur CHEVRIER revient sur la rédaction en page 16 du compte-rendu concernant la question des 52 effectifs supplémentaires, recrutés au cours de l’année 2013, « année électorale. »

 

C’est une question qu’il a effectivement soulevée plusieurs fois en conseil et à laquelle monsieur le maire a finalement répondu lors de la dernière séance en indiquant qu’il s’agissait :

 

  • de l’inscription de 32 assistantes maternelles qui ne figuraient pas sur les tableaux des exercices précédents ;
  • et de la création de 17 postes d’animateurs dont le recrutement était rendu nécessaire pour l’application de la réforme des nouveaux rythmes scolaires.

 

Monsieur CHEVRIER estime que la rédaction du procès-verbal peut laisser penser que c’est lui qui fournit les explications alors que c’est monsieur le maire ; monsieur CHEVRIER s’étant contenté de lui en donner acte.

 

Il demande donc que la formulation du texte soit modifiée, ce que monsieur ROBERT accepte en suggérant de partager ce chapitre en deux parties : la question de monsieur CHEVRIER et sa réponse.

 

Pour monsieur CHEVRIER cette modification est importante car il estime que les chiffres donnés ne sont pas bons. Il demande à monsieur le maire s’il les a vérifiés.

 

Monsieur ROBERT répond qu’il s’appuie sur les chiffres validés par les services, en qui il fait confiance.

Monsieur CHEVRIER déclare qu’il s’en doutait car, l’étude des annexes d’état du personnel des budgets 2013 et 2014 et la simple différence entre les grands postes démontrent l’inexactitude des chiffres annoncés par monsieur le maire.

 

Il prend pour exemple l’effectif des assistantes maternelles soulignant qu’il était en réalité de 30 et non de 32. Il constate d’ailleurs qu’il est difficile de savoir si elles étaient vraiment 30 auparavant puisqu’elles n’étaient pas comptabilisées dans les effectifs et conclut : « on ne peut que faire confiance sur ce point mais rien ne prouve que ce chiffre n’ait pas été augmenté. »

 

Madame CHELLI indique que l’effectif des assistantes maternelles de la crèche familiale oscille d’année en année entre 30 et 35 avec une moyenne de 32 agents.

 

Enfin, monsieur CHEVRIER déclare avoir cherché dans les annexes les recrutements des animateurs rendus nécessaires pour l’application des nouveaux rythmes scolaires et ne pas les avoir trouvés.

 

En revanche, il a constaté des augmentations d’effectifs, notamment 6 postes supplémentaires pour le personnel administratif et il estime gênant que Monsieur le maire expose des faits inexacts.

Monsieur le maire reprend la parole en reprochant à monsieur CHEVRIER d’affirmer en séance des chiffres invérifiables.

 

Monsieur CHEVRIER maintient qu’il s’agit des chiffres officiels fournis par l’exécutif et trouve « embêtant » que monsieur le maire affirme des choses, qui varient au fil du temps et qui, au final s’avèrent fausses.

 

Monsieur CHEVRIER rappelle que monsieur le maire a commencé par dire, lors de l’examen du premier budget, qu’il ignorait ce que signifiait cette augmentation d’effectif en 2013 et qu’il s’agissait probablement d’une erreur, puisqu’il fallait solliciter les services pour enfin, lors du dernier conseil, affirmer que le chiffre d’augmentation d’effectif était faux, et de fournir au final des justifications et de nouveaux chiffres, qui s’avèrent également erronés.

 

A l’analyse des tableaux, monsieur CHEVRIER a constaté une augmentation de 22 agents, répartis sur l’ensemble des services hors les effectifs des assistantes maternelles. Il précise que cela représente une somme de 4,8 millions euros sur la durée du mandat.

Il s’agit d’une somme énorme que la commune va devoir porter durant ces six années de mandat et il ne peut qu’encourager monsieur le maire à vérifier lui-même les chiffres qu’on lui soumet.

 

Monsieur ROBERT affirme que la ville a bien recruté 17 animateurs et propose à monsieur CHEVRIER d’aller le constater lui-même dans les centres de loisirs.

 

Monsieur ROBERT ajoute que les questions de monsieur CHEVRIER manquent de précision et qu’il est difficile de comprendre ses calculs et de répondre ainsi en séance. Il voudrait être sûr que ce dernier prenne bien en compte tous les recrutements et tous les départs constatés annuellement.

 

Monsieur CHEVRIER rétorque qu’à chaque conseil municipal consacré au vote du budget primitif, l’annexe de l’état du personnel au 31 décembre de l’année en cours, réparti secteur par secteur est communiqué et qu’il est extrêmement facile d’en déduire très précisément et très officiellement les recrutements d’une année sur l’autre.

 

Monsieur CHEVRIER devant ce différend qui l’oppose à monsieur le maire depuis des années demande que les services soient autorisés à annexer, au prochain procès-verbal, les états de personnel dont il est question afin que tout le monde (membres de la majorité et de l’opposition) puisse constater les variations d’effectifs.

 

Monsieur le maire répond que seuls sont mis en annexe des procès-verbaux, les documents concernant des sujets qui sont inscrits et abordés en séance. Si monsieur CHEVRIER souhaite clarifier ce point, monsieur le maire l’accepte, à la condition toutefois d’avoir tous les éléments afin de pouvoir y répondre avec précision. C’est essentiel au regard des affirmations de monsieur CHEVRIER et si l’on veut être dans une réponse de qualité. Monsieur le maire demandera alors aux services d’étudier le dossier mais pour cela, il est indispensable que monsieur CHEVRIER lui transmette une question plus précise et détaillée.

Cela lui permettra de répondre de façon transparente et en toute sérénité.

 

Monsieur CHEVRIER estime que la réponse de monsieur ROBERT est malhonnête car sa déclaration et ses questions sont très claires.

 

Monsieur CHEVRIER se déclarant navré, quitte la séance à 21 h 00 en demandant que le débat soit intégralement repris.

 

Monsieur ROBERT regrette cette polémique sur un sujet aussi sérieux.

 

Le procès verbal de la séance du mardi 3 avril est adopté à l’unanimité des votants.

 

 

RESSOURCES HUMAINES

 

18050301

Ajustement du tableau des effectifs.

 

Monsieur ROBERT rappelle qu’il s’agit de procéder aux ajustements habituels du tableau des effectifs. Cela concerne des mobilités internes, des départs, des réussites au concours. Il n’y a pas de création de postes.

 

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. DUNOYER DE NOIRMONT).

 

18050302

Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements.

 

Monsieur ROBERT indique que les élections professionnelles se dérouleront le 6 décembre prochain et qu’il s’agit de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel. La collectivité peut choisir entre 4, 5 ou 6 agents. Il est proposé de garder le nombre de 5 agents qui était celui fixé auparavant.

 

Monsieur le maire précise que le paritarisme est maintenu en fixant également à 5 le nombre des représentants de la collectivité. Enfin tous les agents titulaires ont des suppléants.

 

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. BLANCHELANDE et M. DUNOYER DE NOIRMONT).

 

FINANCES

 

18050303

Budget Principal : Demande d’admission en non valeur des titres irrécouvrables.

 

Monsieur BARBOTIN confirme qu’il s’agit de créances irrécouvrables et que cette procédure permet d’apurer les comptes de prises en charge des recettes. Cette décision n’éteint pas la dette du redevable mais actuellement, le trésorier ne peut récupérer cette somme malgré toutes les démarches entreprises. L’admission en non-valeur n’interdit pas de continuer les poursuites et en revanche elle permet une meilleure gestion et vision des recettes.

 

Monsieur le maire remarque que cette décision fait suite aux préconisations de la chambre régionale des comptes (CRC) qui dans son rapport a demandé de traiter ces non-valeurs et divers autres points dans le cadre de la convention passée avec la direction des finances publiques.

 

Monsieur ROBERT rappelle que la trésorerie nous incite également à faire ce type de démarche deux fois par an.

 

Vote de la délibération : à l’unanimité des présents.

 

18050304

Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation de transfert de charges du 10 janvier 2018 de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires.

 

Monsieur BARBOTIN rappelle qu’il s’agit d’approuver le rapport de la dernière commission locale d’évaluation des transferts de charges adopté le 10 janvier 2018 par la CART.

 

Conformément au code général des impôts (CGI), le rapport doit être approuvé par délibérations concordantes des conseils municipaux des communes concernées dans les trois mois qui suivent la transmission du rapport (le 20 mars 2018).

 

L’attribution de compensation de l’année 2017 perçue par la ville de Rambouillet a été de 6 536 137 € et son estimation 2018 est de 4 816 453 € soit un écart de 1 719 684 € correspondant au transfert de la compétence transport.

 

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. LECLERCQ).

 

MARCHES PUBLICS : rapporteur Monsieur PIQUET

 

18050305

Signature des marchés relatifs aux travaux d’entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux (10 lots).

 

Monsieur PIQUET rappelle que la ville a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert, accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, pour les travaux d’entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux (10 lots), pour une durée d’un an renouvelable trois fois un an.

 

Lors de sa séance du 12 avril 2018, après présentation de l’analyse des offres par les services techniques et l’assistant à maîtrise d’ouvrage, la Commission d’Appel d’Offres a décidé de retenir l’offre des candidats suivants :

 

  • Lot 1 : Gros œuvre, maçonnerie, plâtrerie, cloison sèche; carrelage, isolation : MCP BATIMENT pour un montant maximum par an de 300 000 € HT.

 

  • Lot 2 : Menuiserie bois, vitrerie : MCP BATIMENT pour un montant maximum par an de 150 000 € HT.

 

  • Lot 3 : Menuiserie alu, PVC, Vitrerie : TSO REALI pour un montant maximum par an de 250 000 € HT.

 

  • Lot 4 : Store et fermeture : ROUSSEL – CENTRE STORES FERMETURES pour un montant maximum par an de 90 000 € HT.

 

  • Lot 5 : Plafond suspendu : SLAT pour un montant maximum par an de 150 000 € HT.

 

  • Lot 6 : Peinture, revêtement de sol : OMNI DECORS pour un montant maximum par an de 450 000 € HT.

 

  • Lot 7 : Serrurerie, métallerie : TSO REALI pour un montant maximum par an de 170 000 € HT.

 

  • Lot 8 : Plomberie, sanitaire, chauffage, climatisation : Entreprise LA LOUISIANE pour un montant maximum par an de 250 000 € HT.

 

  • Lot 9 : Electricité, courants forts et faibles : CIDE ELEC pour un montant maximum par an de 300 000 € HT.

 

  • Lot 10 : Couverture, toiture et terrasse : Société DESCHAMPS pour un montant maximum par an de 300 000 € HT.

 

Monsieur PIQUET propose d’autoriser monsieur le maire à signer les marchés et dit que les dépenses seront imputées dans la limite des inscriptions budgétaires du budget primitif 2018 et suivant.

Monsieur DUNOYER de NOIRMONT a des observations à faire quant à ces marchés et fait la déclaration suivante :

« L’ordonnance N° 2015-899 du 23 Juillet 2015 dispose :

« Les accords-cadres sont des contrats conclus par un ou plusieurs acheteurs soumis à la présente ordonnance avec un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d’établir les règles relatives aux bons de commande à émettre, ou les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées ».

L’article 78 du code des marchés publics (décret N° 2016-360 du 25 mars 2016) dispose que : 

« Lorsque l’accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l’article 80.

Lorsque l’accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, à condition que l’acheteur identifie les prestations qui relèvent des différentes parties de l’accord-cadre.

Les acheteurs ne recourent pas à l’accord cadre de manière abusive ou aux fins d’empêcher, de restreindre ou de fausser la concurrence.

Un « accord-cadre » uniquement suivi de bons de commande, pallie une incertitude, portant   notamment sur le moment de la survenance du besoin, notamment lorsqu’il est placé sous le signe de l’urgence.

Ainsi, la commune confrontée à un besoin fluctuant au gré de circonstances difficiles à prévoir, serait fondée à recourir à un « accord-cadre » donnant lieu à des « bons de commande » afin de pallier cette incertitude.  

Mais, ce n’est pas le cas d’espèce qui nous est présenté.

Il y a en effet, à notre sens dans ce cas d’espèce un recours abusif à l’incertitude qui se traduit par la présence d’une clause de « dépannage urgent » ou de « mise en sécurité » étendue à tous les lots, quel que soit leur objet, comme mentionné dans le rapport d’analyse des offres, au paragraphe 1.2 « Caractéristiques principales » (du marché)

A titre d’exemple,  il est  abusif de prétendre, que le  lot N° 5,  « Plafonds suspendus »,   le lot N° 6 : « Peinture et de revêtement de sols »  puissent comporter  à bon droit  une clause de « dépannage urgent » ou de « mise en sécurité » ou  «  de continuité du service public » qui justifierait le recours à l’émission de bons de commande,  que l’esprit du code des marchés publics réserve  pour le cas  où il y aurait une  incertitude sur l’étendue du  besoin.

Ce recours abusif  à une clause de « dépannage urgent « ou de « mise en sécurité » pour faire   face à une hypothétique  urgence  pour tous les lots d’un  marché « de travaux d’entretien, de grosses réparations » qui sont, par nature, prévisibles et planifiables,  est  à notre sens, constitutive d’un détournement de procédure  pour  éviter de passer par la procédure des marchés conclus par appels d’offres   prévus par l’article 25 du code des marchés publics et pour se placer ainsi dans le cadre de « l’accord-cadre à bons de commande » , prévu par l’article 80, dont la procédure est beaucoup moins contraignante pour le pouvoir adjudicateur.

En effet, dans le premier cas il lui revient de déterminer avec précision le besoin à satisfaire et sa valeur, d’organiser la mise en concurrence des entreprises,   alors que dans le second cas, il lui suffit de définir le besoin dans l’accord-cadre et les bons de commande se limitent à acheter des quantités de prestations, de travaux, définis dans l’accord-cadre. 

Les lots 8 : « Plomberie sanitaire chauffage », 9 : « Electricité courants forts et faibles », 10 : « Couverture toiture et terrasses »,

où le critère de « l’intervention d’urgence » ou « de mise en sécurité » ainsi que l’organisation d’un système d’astreinte à la charge du titulaire du lot, mentionnés dans  le « cahier des clauses particulières », dans le « rapport d’analyse des offres » et  dans le  « procès-verbal de la commission des appels d’offres », peuvent,  à bon droit, conduire le pouvoir adjudicateur à  notifier un accord – cadre à bons de commande.

 

Il est en revanche difficile de soutenir, à bon droit, que les besoins en matière « d’entretien des bâtiments communaux et de grosses réparations » en matière de menuiserie, stores, fermetures, plafonds suspendus, soit les lots 1 à 7, nécessitent, absolument, l’insertion dans le marché (article 5.3.1. du cahier clauses particulières) d’une clause de « dépannage d’urgence » ou de « mise en sécurité »  pour  « garantir la  continuité du service public, la sécurité des biens et des personnes » sauf les fins de semaines (il ne manque que l’invocation du « principe de précaution ») ce qui constitue une mesure générale, extensive, sans réelle justification, et sans point d’application particulier dans le cas d’espèce, c’est-à-dire des travaux d’entretien ordinaires, planifiables, disposition qui est coûteuse et  disproportionnée.

 

En outre, la valeur des bons de commande est considérable :

Lot N°1 Gros oeuvre, maçonnerie, plâtrerie, cloison sèche, carrelage isolation, 300 000 €
Lot N° 2 Menuiserie, bois, vitrerie, 150 000 €
Lot N° 3 Menuiserie alu, PVC, 250 000 €
Lot N° 4 Store et fermeture, 90 000 €
Lot N° 5 Plafonds suspendus, 150 000 €
Lot N° 6 Peinture revêtement de sol, 450 000 €
Lot N° 7 Serrurerie Métallerie, 170 000 €
Lot N° 8 Plomberie sanitaire chauffage climatisation, 250 000 €
Lot N° 9 Electricité, courants forts, et faibles, 300 000 €
Lot N° 10 Couverture, toiture et terrasse, 300 000 €
Total 2 410 000 €

Cette valeur, considérable, justifie pleinement à notre sens un recours aux marchés par appels d’offres et mise en concurrence, assortis d’un cahier des clauses techniques et des clauses administratives particulières avec une clause de révision des prix annuelle pour les Lots 1 à 7 dont la valeur s’établit à : 1 560 000 €.

Certes, ce mode de passation de marchés,  classique,  demande plus de travail et de délais aux services techniques, mais il est à nos yeux plus à même de garantir que les crédits dépensés , et donc les impôts des citoyens, toujours croissants, l’ont été au juste prix, afin de sauvegarder l’intérêt général, « l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics » ainsi qu’en dispose l’article 1er de l’ordonnance N°  2015-899 du 23 juillet 2015, et non pour sauvegarder l’intérêt particulier du moindre effort des services techniques de la ville de Rambouillet.   

De plus, le contrôle de la bonne exécution des travaux  pose question, dans la mesure où il apparaît douteux que les services techniques de la ville soient en mesure de contrôler la bonne exécution de 10 bons de commande simultanés.

L’expérience des marchés de Beausoleil est sur ce point révélateur de ses faiblesses. 

En conclusion, nous dénonçons un détournement des dispositions prévues par les articles 78 à 80 du code des marchés publics, par l’introduction abusive d’une clause « de dépannage urgent » ou de « mise en sécurité », de « continuité du service public »,

« de sécurité des biens et des personnes » sans justification réelle pour les lots 1 à 7  inclus, afin de pouvoir s’exonérer de la procédure classique des marchés passés par appels d’offres et mise en concurrence prévus au titre III du code des marchés publics, ce qui constitue  une  infraction à la  disposition figurant à l’article 78 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, alinéa 5, ainsi rédigée :

« Les acheteurs ne recourent pas à l’accord cadre de manière abusive ou aux fins d’empêcher, de restreindre ou de fausser la concurrence. »

Nous demandons donc à monsieur le maire :

– De retirer du l’ordre du jour la délibération afférente aux lots 1 à 7 de ce marché et de soumettre les besoins exprimés à la procédure classique de l’appel d’offres, prévu à l’article 25 du code de marchés publics ;

– De demander au conseil municipal de délibérer sur les lots 8 ,9 et 10 du marché, ou de relancer une procédure complète du marché par appel d’offres pour satisfaire l’ensemble des besoins ;

 

– De sanctionner les responsables de ce détournement de procédure ;

 

– De sanctionner les responsables de ce détournement de procédure ;

 

– D’instituer un système de contrôle interne des marchés, tel qu’à l’avenir, de telles affaires ne puissent pas franchir le niveau du directeur des services. »

Monsieur ROBERT veut faire deux observations avant de donner la parole à Monsieur PIQUET.

En effet, lorsque monsieur DUNOYER DE NOIRMONT dit que « les responsables de détournement de procédure doivent être sanctionnés », il se demande sur quelles clauses juridiques ce dernier s’appuie. Enfin, les montants sont certes importants, mais c’est parce qu’il y a beaucoup de bâtiments et beaucoup de travaux à faire.

 

La commission d’appel d’offres s’est déroulée dans les règles et monsieur ROBERT passera donc la délibération dans sa totalité. Il confirme que des contrôles sont à réaliser (les devis, les bons de commande et l’exécution des chantiers) mais cela est prévu.

 

Les services restent à disposition pour toute information. En revanche, rien aujourd’hui ne permet d’annuler cette délibération.

 

Monsieur PIQUET souhaite répondre sur le fond et la forme des procédures d’accord cadre :

 

« Un accord-cadre est un marché public qui détermine, sur une période donnée, les modalités de passation de marchés subséquents ou de bon de commande avec un ou plusieurs opérateurs économiques. Concrètement, sur toute la période de l’accord-cadre, l’acheteur s’engage à contracter avec les entreprises sélectionnées sur les prestations objets de l’accord-cadre. 

Ce type de marché peut être passé pour une durée maximale de 4 ans pour les pouvoirs adjudicateurs, et 8 ans pour les entités adjudicatrices. Cette durée peut être prolongée dans des cas exceptionnels, qui doivent être dûment justifiés par l’acheteur.

La réforme d’avril 2016 a apporté un changement concernant la définition des marchés à bons de commande. Auparavant considérés comme une catégorie de marché public en elle-même, ils sont à présent considérés comme un type d’accord-cadre.

On distingue donc les accords-cadres avec marchés subséquents et les accords-cadres à bons de commande.

C’est l’article 78 du décret du 25 mars 2016 qui dispose que la différence entre les deux repose sur les éléments indiqués dans les pièces de marché : si elles précisent tous les détails relatifs aux contrats passés avec les attributaires (prix forfaitaires, durées contractuelles, etc…), alors il s’agit d’un marché à bons de commande ; sinon, il s’agit d’un accord cadre à marchés subséquents. 

Concernant les marché relatifs aux travaux d’entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux, il s’agit d’un accord cadre à bons de commande, en 10 lots séparés passé avec un opérateur économique et un montant annuel maximum défini par lot. La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois 1 an.

La procédure d’accord-cadre se divise en deux parties :

  • la passation d’un contrat global (l’accord-cadre) dans lequel l’acheteur définit les modalités de consultation des entreprises titulaires ;
  • la passation de marchés subséquents ou de bons de commande, qui font l’objet de formalités réduites. 

 

Sur le marché à bons de commande.

 

L’article 80 du décret du 25 mars 2016 précise : « Les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires de l’accord-cadre qui précisent celles des prestations, décrites dans l’accord-cadre, dont l’exécution est demandée et en déterminent la quantité. L’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l’accord-cadre. »

 

L’émission d’un bon de commande n’est donc soumise à aucun formalisme particulier.

Cependant, cette procédure présente plusieurs avantages :

– Un acheteur peut effectuer des achats à caractère répétitif en organisant une seule procédure complète de mise en concurrence des fournisseurs potentiels ;

– La conclusion d’un accord-cadre sans minimum permet aussi par sa souplesse une forte réactivité. Un acheteur public peut conclure un marché ou un bon de commande dans un délai très court lorsque des besoins ont un caractère aléatoire mais que leur nature est connue (réparations, matériels pour faire face à des catastrophes naturelles…) ;

– Il n’exige pas nécessairement la fixation d’un maximum et d’un minimum, ce qui peut permettre de présélectionner un nombre de fournisseurs suffisant pour répondre de façon optimale aux différentes demandes ;

 

– Il permet de mieux prendre en compte les évolutions technologiques affectant les produits ou les services concernés ;

 

– Le recours à l’accord cadre nécessite toutefois un suivi rigoureux des devis au sein de la collectivité tant au niveau des prix que des prestations. »

Monsieur PIQUET précise que l’année dernière la ville a passé ce type de marché et qu’après les contrôles des travaux diligentés par les services techniques, ils n’ont pas été renouvelés.

 

Enfin, ces marchés ont fait l’objet d’une étude précise menée par les services techniques, accompagnés de deux assistants à maitrise d’ouvrage (AMO). Ils ont été analysés par les membres de la commission d’appel d’offres accompagnés des services de l’Etat, qui d’ailleurs, l’année dernière, avaient approuvé les marchés.

 

Monsieur DUNOYER de NOIRMONT fait remarquer à monsieur PIQUET qu’il démontre seulement au travers de sa réponse qu’il sait lire le code des marchés publics mais qu’il ne répond pas à ses attentes et à ses questions.

 

Monsieur PIQUET déclare : « Je vous remercie monsieur DUNOYER DE NOIRMONT de le reconnaitre ; votre problème c’est que vous ne faites absolument pas confiance et que vous instillez le doute et la méfiance ».

 

Monsieur ROBERT rappelle que les bâtiments communaux représentent 100 000 mètres carrés de surface à entretenir.

 

Monsieur DUNOYER de NOIRMONT confirme sa pensée : sur les lots 8, 9 et 10, on peut, à la rigueur justifier les accords-cadres. En revanche, sur les autres lots, il s’agit de travaux récurrents et planifiables et on ne peut pas évoquer les motifs des accords-cadres (pas d’atteinte à la sécurité des biens et des personnes) et il faut passer par les marchés publics. Ce qui est contestable, c’est d’avoir intégré les lots compris de 1 à 7 dans ces marchés accords-cadres.

 

Monsieur ROBERT observe qu’il arrive d’avoir à gérer des urgences dans certains de ces lots, comme la vitrerie, la menuiserie, les fermetures. Parfois, il est nécessaire d’intervenir rapidement notamment dans les écoles et les services dédiés au public. (plafonds qui tombent dans les classes…).

 

Monsieur DUNOYER de NOIRMONT en convient pour les lots 4 et 5, mais pas pour le lot 1.

 

Monsieur PIQUET rappelle que l’objectif est d’anticiper les travaux d’été mais aussi de gérer les urgences.

 

Il souhaite également ne pas avoir à refaire à chaque conseil municipal le travail de la commission d’appel d’offres où siègent 6 commissaires.

 

Monsieur ROBERT conclut en précisant que la délibération sera présentée en l’état.

 

Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : M. BLANCHELANDE et M. DUNOYER DE NOIRMONT, abstention : M. LECLERCQ).

 

18050306

Signature du marché relatif à l’entretien des espaces verts dans secteurs définis de la ville de Rambouillet.

 

La ville a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert, pour l’entretien des espaces verts dans des secteurs définis de la commune, pour une durée d’un an, renouvelable trois fois un an.

 

Lors de sa séance du 17 avril 2018, après présentation de l’analyse des offres par les services techniques (le service espaces verts), la commission d’appel d’offres a décidé de retenir l’offre du candidat suivant :

 

  • PINSON PAYSAGE pour un prix global forfaitaire de 200 783,00 € HT par an

et un montant maximum annuel de prestations ponctuelles de 20 000 € HT.

 

Monsieur PIQUET donne le calendrier des actions programmées en interne de la semaine 11 à la semaine 26 pour l’année 2018.

 

  • Reprise des travaux de tonte des pelouses en tous secteurs, en ville, dans les écoles et dans les parcs publics.
  • Réaménagement du sens giratoire : rue de La Louvière et la bretelle d’accès à RN10,
  • Entretien complet de tous les massifs de plantes vivaces, en ville et dans les parcs,
  • Plantation des massifs de plantes annuelles sur tous les secteurs et tous les quartiers de la semaine 19 jusqu’à la semaine 23 inclus.
  • Semis de pelouse et reprises dans tous les secteurs.

Puis, il donne les actions programmées par le prestataire de la semaine 11 à la semaine 26 pour l’année 2018.

 

Lot 1 : Clairière, Château-Bazin, le Pâtis,

Lot 2 : Louvière, Kennedy, quartier de la Gare, les Eveuses, Saint-hubert, la Villeneuve,

Lot 3 : Groussay, Vernes, l’Etang d’Or, Bel Air, le Racinay,

 

Concernant le fauchage des talus, des fossés et accotements : un premier passage est prévu de la semaine 20 à la semaine 23.

 

Monsieur LECLERCQ demande si l’on a déjà passé ce type de marché, monsieur PIQUET répond par l’affirmative.

 

Monsieur LECLERCQ observe que des travaux sont réalisés en régie et d’autres en externe. Cela rend peut-être l’analyse plus difficile. Il se demande s’il ne serait pas préférable de tout réaliser en régie ou de tout faire réaliser par un prestataire extérieur.

 

Monsieur ROBERT rappelle que ce « mixte en gestion » permet d’éviter un investissement en matériel spécifique et nous mesurons à chaque fois la capacité des services à le faire. Nous externalisons également des tâches saisonnières lorsque nous n’avons pas suffisamment de ressources en interne. Chaque situation est examinée au cas par cas.

 

Monsieur PIQUET rappelle que l’appel d’offres a été validé. Cette prestation représente la présence de deux à quatre personnes en équivalent temps plein (ETP).

 

Vote de la délibération : à l’unanimité des présents.

 

URBANISME

 

18050307

Transfert de propriété des assiettes foncières des collèges du Racinay et Catherine de Vivonne au bénéfice du département des Yvelines.

 

Monsieur PIQUET rappelle que l’article 79 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que :

 

« Les biens immobiliers des collèges appartenant à une commune ou un groupement de communes peuvent être transférés en pleine propriété au département, à titre gratuit et sous réserve de l’accord des parties.

 

Lorsque le département effectue sur ces biens des travaux de construction, de reconstruction ou d’extension, ce transfert est de droit, à sa demande, et ne donne lieu au versement d’aucun droit, taxe ou honoraires ».

 

Par courriers des 5 février et 6 mars 2018, le département a sollicité la ville de Rambouillet pour réaliser le transfert de propriété de la parcelle AL-143 d’une superficie de 15.636 m² environ correspondant au collège du Racinay et la parcelle BI-41p d’une superficie de 23.715 m² correspondant au collège Catherine de Vivonne.

 

Cette dernière parcelle fera l’objet d’un découpage cadastral, le gymnase ne faisant pas l’objet du transfert.

 

Il est précisé que cette procédure s’étend à toutes les Yvelines, le but étant de garantir l’unité patrimoniale et la pérennité des collèges.

 

Monsieur PIQUET indique que cette mesure s’inscrit dans la continuité des lois de décentralisation promulguées depuis les années 80.

 

Vote de la délibération : à l’unanimité des présents.

 

18050308

Autorisation de déposer une déclaration préalable concernant la halte garderie Boutchou.

 

Monsieur PIQUET rappelle que cette déclaration est obligatoire afin de changer la porte d’entrée de la halte-garderie Boutchou cadastrée BK-108, sise 4 place de l’Europe.

 

Monsieur BLANCHELANDE croyait que cela faisait partie des pouvoirs délégués au maire et qu’il n’y avait pas besoin de délibération. Monsieur ROBERT indique s’être également interrogé et avoir questionné les services qui ont confirmé qu’en l’espèce il est nécessaire de délibérer.

 

Vote de la délibération : à l’unanimité des présents.

 

SERVICES TECHNIQUES

 

18050309

Autorisation de signer la convention avec SADE TELECOM/ORANGE pour l’installation et le déploiement de la fibre optique dans les bâtiments communaux de la ville.

 

Monsieur CINTRAT propose d’approuver la convention de réalisation de raccordement à la fibre optique des bâtiments appartenant à la Ville et d’autoriser la société SADE TELECOM/ORANGE à accéder aux bâtiments communaux afin de procéder aux travaux.

 

Un état des lieux avec la liste du patrimoine a été fait par SADE TELECOM/ORANGE et communiqué au « pôle patrimoine bâti » des services techniques pour validation des bâtiments à raccorder.

 

La ville de Rambouillet doit également autoriser SADE TELECOM/ORANGE à accéder à tous les bâtiments communaux devant être raccordés à la fibre optique.

 

Monsieur DUNOYER de NOIRMONT souhaite connaitre la date prévisionnelle de la fin des travaux ; monsieur ROBERT répond qu’on lui remettra la planification des travaux qui devraient s’achever en fin d’année.

 

Vote de la délibération : à l’unanimité des présents.

 

AFFAIRES CULTURELLES

 

18050310

Pôle culturel La Lanterne : Tarif à destination des partenaires institutionnels et des associations extérieures à la CART : Tarif à la demi-journée pour les personnes privées et les associations de la CART, hors convention.

 

Madame MOUFFLET rappelle que le pôle culturel « La Lanterne » a pour vocation première d’être un lieu dédié au service public du spectacle vivant et de la lecture publique.

 

Néanmoins, à titre d’activité accessoire, et afin de générer des recettes complémentaires de celles de la billetterie et des subventions, il est mis en place un service de location de salles.

 

Après plus de deux ans de fonctionnement, il s’avère que certains partenaires institutionnels comme les établissements scolaires souhaitent aussi louer une ou plusieurs salles de cet établissement.

 

Egalement, des associations non domiciliées sur le territoire de la CART ont pu émettre des demandes de location auprès de La Lanterne.

 

Il convient donc de créer un nouveau tarif qui viendrait compléter ceux à destination de personnes privées et des associations de la CART.

 

Partenaires institutionnels et associations hors CART :

 

  • A la journée :

 

  • Salle Georges Wilson : 500 €
  • Salle Monique Le Dily : 200 €
  • Salle Robert Doisneau : 150 €
  • Tous les espaces du pôle de spectacles : 1 500 €

 

  • A la demi-journée :

 

  • Salle Georges Wilson : 250 €
  • Salle Monique Le Dily : 100 €
  • Salle Robert Doisneau : 75 €
  • Tous les espaces du pôle de spectacles : 750 €

 

Par ailleurs, il semble opportun au vu des demandes de location reçues de prévoir un tarif de location de salles :

 

  • Pour les personnes privées (voire les entreprises), à la demi-journée :
  • Salle Georges Wilson : 1 250 €
  • Salle Monique Le Dily : 750€
  • Pour l’ensemble des espaces du pôle : 2 500 €

 

  • Pour les associations de Rambouillet et de la communauté d’agglomération hors convention de partenariat, à la demi-journée :
  • Salle Georges Wilson : 100€
  • Salle Monique Le Dily : 50€

 

Enfin, il convient de préciser qu’en supplément des tarifs de location, la prestation de ménage sera facturée selon le tarif horaire en vigueur dans le cadre du marché public passé par la Ville de Rambouillet.

 

Monsieur LECLERCQ souhaite faire une remarque car il a tenté à trois reprises de louer « La Lanterne » pour des activités d’entreprises, sans succès : il est demandé de louer six mois à l’avance, et le délai pour visiter la salle est de un mois et demi et enfin il n’a jamais eu de réponse positive.

Madame MOUFFLET explique que les tarifs pour les entreprises n’existaient pas auparavant et que les disponibilités des salles sont plutôt faibles. Enfin, il ne s’agit pas du cœur de métier des agents de la Lanterne.

 

Monsieur ROBERT apporte une rectification en confirmant que les tarifs de location aux entreprises existent depuis 2016.

 

Vote de la délibération : à l’unanimité des présents.

 

 

EDUCATION JEUNESSE

 

18050311

Fixation des tarifs des activités de l’été 2018 concernant les structures du département éducation jeunesse.

 

Madame POULAIN rappelle que les membres du conseil municipal ont à déterminer les tarifs des activités organisées par le département éducation jeunesse proposées aux enfants des écoles maternelles, élémentaires et des adolescents.

 

Pour cette année :

Deux séjours en juillet et un séjour en août seront proposés aux élèves d’écoles élémentaires, soit :

  • Séjour multisports à Morzine (Haute Savoie) du 09 au 20 juillet pour 24 enfants.
  • Séjour à la mer à Plounéour-Trez (Finistère) du 16 au 27 juillet pour 24 enfants.
  • Séjour à la mer à Treffiagat (Finistère) du 13 au 24 août pour 30 enfants.

 

Deux mini camps de 5 jours :

  • Base de loisirs d’Etampes (Essonne) du 09 au 13 juillet pour 20 enfants.
  • Base de loisirs de Buthiers (Essonne) du 27 au 31 août pour 20 enfants.

 

Deux séjours adolescents, soit :

  • Séjour multisports à Morzine (Haute Savoie) du 09 au 20 juillet pour 26 adolescents.
  • Séjour Sports aquatiques à Tréffiagat (Finistère) du 06 au 17 août pour 18 adolescents.

 

Différents stages pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, dont le coût vient en supplément du prix de journées de centre de loisirs seront également proposés :

 

  • Stage de 3 jours :

 

  • Verrines et compagnie

 

  • Stage de 4 jours :

 

  • Baby’s sports.
  • Sportifs en herbe
  • Roule et glisse

 

  • Stages 5 jours :

 

  • Les pieds sur l’eau
  • Animaux
  • Il était une fois le Château de Rambouillet
  • Traiteur en herbe
  • Sports de pleine nature
  • Jeux video “Summer games”

 

Les activités du secteur jeunes sont reconduites cette année :

 

  • Stages de 5 jours :

 

  • Cuisine
  • Raid Chloro
  • Activités manuelles
  • Loisirs et détente
  • Multi activités
  • Sportifs

 

  • Stages de 4 jours:
  • Cuisine
  • Activités manuelles
  • Loisirs et détente
  • Multi activités
  • Sportifs

 

Les tarifs ont été adaptés selon la nouvelle répartition des quotients et augmentés selon un taux directeur de 1,5 % avec application des arrondis.

 

Madame POULAIN précise que les inscriptions se feront à partir du 26 mai lors des portes ouvertes au centre de loisirs du Château d’eau. Elle souligne que les stages viennent en complément d’une journée en centre de loisirs.

L’offre d’accueil en centre de loisirs est de :

  • 140 places à la Prairie ;
  • 190 places au Château d’eau.

Vote de la délibération : à l’unanimité des présents.

 

VIE ASSOCIATIVE

 

18050312

Fixation des bourses et des prix pour la Saint Lubin.

 

Madame CROZIER rappelle que la ville organise tous les deux ans, la Saint-Lubin.

Cette année, elle aura lieu le samedi 29 septembre.

 

Cet événement se déroule toujours dans un esprit de fête et toute la ville est invitée à y participer en se costumant, en assistant au défilé, aux comices agricoles et aux animations. C’est réellement un moment de partage convivial.

 

Elle propose au conseil l’adoption des tarifs des repas, des indemnités forfaitaires qui seront allouées aux participants éleveurs et des bourses aux associations.

 

Monsieur BLANCHELANDE demande si la ville a des « sponsors » et quelles en seraient les contreparties.  Monsieur ROBERT répond que des remerciements officiels sont faits lors de la fête.

 

Monsieur DUNOYER de NOIRMONT observe que la compensation à 80 € pour les éleveurs de chevaux ne couvre pas les frais.

 

Vote de la délibération : à l’unanimité des présents.

 

18050313

Attribution de subvention – Ensemble Vocal Diapason.

 

Madame CROZIER propose d’attribuer une subvention annuelle de 100 € au titre de 2018 à l’association « l’ensemble vocal Diapason ».

 

Il s’agit de rétablir un oubli lors du vote des subventions et du budget primitif 2018.

 

Vote de la délibération : à l’unanimité des présents.

 

 

 

 

COMMUNICATIONS DU MAIRE

 

è Monsieur le maire souhaite faire lecture de lettre du Colonel Loïc BARAS, commandant du groupement de gendarmerie départementale des Yvelines.

 

« Monsieur le Maire,

A l’occasion de la prise d’otage dans le Super U de Trèbes (11) le 23 mars 2018, le Colonel Arnaud Beltrame n’hésite pas à se livrer au terroriste en échange de la vie d’une jeune femme.

Il est abattu quelques heures après en tentant de désarmer le terroriste qui le retient. Il décède des suites de ses blessures le 24 mars 2018.

 

Avec de nombreux maires des Yvelines, vous avez souhaité rendre un hommage particulier à cet officier de gendarmerie mort en service commandé, dans l’accomplissement de sa mission au service de la France.

 

En tant que chef départemental des gendarmes, présent à vos côtés lors de cet hommage, je tenais à vous remercier pour votre attention et vous assurer de notre détermination à protéger la population.

 

Par son geste héroïque et son sacrifice, le colonel Arnaud Beltrame nous oblige et nous rappelle la valeur de l’engagement qui est le nôtre au quotidien.

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.

 

Colonel Loïc BARAS »

 

 

 

DECISIONS DU MAIRE

 

Numéro Date Organisme Objet de la décision
18032642DMDE 26/03/2018 la Maison Familiale Rurale Décision de signer une convention d’un montant de « Trois mille quatre cent quatre vingt quatre euros et soixante centimes » pour un hébergement en pension complète, pour 12 adolescents et 2 animateurs.
18032743DMLL 27/03/2018 l’Association PARR Décision de passer un contrat pour l’organisation d’une conférence, location de la salle Monique Le Dily du Pôle Culturel la Lanterne, à Rambouillet, le 5 avril 2018, avec services de techniciens et prestation de ménage pour une recette totale de 168.88 euros TTC (cent soixante huit euros 88 cts TTC).
18032844DMLL 28/03/2018 Pascal LEGROS Organisation SASU Décision de passer un contrat pour une représentation de la pièce « Cuisine et dépendances »   au Pôle Culturel la Lanterne, à Rambouillet, le jeudi 29 mars à 20h45, salle Georges Wilson.
18033045DMLL 30/03/2018 Centre Hospitalier de Plaisir Décision de passer une convention de partenariat pour les prestations ci-dessous :
– Participation au projet du DNAO par la Compagnie « Le Chant des rives », collecte des rêves
– Venue des résidents/patients aux spectacles
– Une adhésion à la médiathèque avec une carte famille au tarif association
– Une exposition par un ergothérapeute.
18040346DMCU 03/04/2018 Michel BRETON Décision de signer une convention ayant pour objet la mise à disposition à titre gracieux de la salle d’exposition rénovée par la Ville en cour impériale (anciennement Musée du Mouton) de la Bergerie Nationale, pour la prestation ci-dessous désignée :
Exposition des œuvres de Michel BRETON du vendredi 7 au dimanche 9 septembre 2018.
18040347DMCU 03/04/2018 Le Centre d’Enseignement Zootechnique de Rambouillet (C.E.Z.) et L’Association Nationale Civam Fermier (ANCF), Décision de signer un contrat, pour les prestations ci-dessous désignées : mise à disposition de bâtiments situés dans le Centre d’Enseignement Zootechnique de Rambouillet (C.E.Z.) pour l’organisation des deux éditions du « Pari fermier » des mois de mai et de novembre, pour une durée de trois jours,
18040548DMCO 05/04/2018 Lycée Louis Bascan,
Ecole supérieure des Systèmes de Management (ESSYM),
Institut de formation en soins infirmiers CH de Rambouillet
Décision de signer une convention pour la diffusion d’informations audiovisuelles
18040549DMVA 05/04/2018 Les Marchés de Léon Décision de signer un contrat pour un montant de 1 835,70 € pour la prestation de services ci-dessous désignée :
Animation pour la Fête du Muguet, 78120 Rambouillet le dimanche 20 mai 2018.
18040650DMDE 06/04/2018 Rêves de mer Décision de signer une convention d’un montant de 23 018 € pour un hébergement en camping, pour 18 adolescents et 3 animateurs.
18040651DMDE 06/04/2018 Rêves de mer Décision de signer une convention d’un montant de 15 210,50 € pour un hébergement en pension complète, pour 30 enfants et 4 animateurs.
18040952DMLL 09/04/2018 BLAH BLAH PRODUCTION De passer un contrat pour un montant de 3 500 € HT (trois mille cinq cent euros HT) plus les frais, pour une représentation du spectacle « Paper Cut » au Pôle Culturel la Lanterne, le mercredi 23 mai à 20h45, salle Monique le Dily
18040953DMLL 09/04/2018 la Compagnie BURN OUT – Maison des Associations De passer un contrat pour un montant de 2 800 € HT (deux mille huit cent euros HT) plus les frais, pour une représentation du spectacle « Compact » au Pôle Culturel la Lanterne, le mercredi 12 avril à 20h45, salle Georges Wilson.
18040954DMLL 09/04/2018 Association Temps Danse Jazz De passer un contrat   pour la location de la salle Georges Wilson du Pôle Culturel la Lanterne, le 24 juin 2018, avec services de techniciens et prestation de ménage pour une recette totale de 1 476 euros TTC (mille quatre cent soixante seize euros TTC).
18040955DMLL 09/04/2018 collège Catherine de VIVONNE De passer un contrat pour la location de la salle Georges Wilson du Pôle Culturel la Lanterne, le 5 juin 2018, avec services de techniciens et prestation de ménage pour une recette totale de 1 033 euros TTC (mille trente trois euros TTC).
18040956DMLL 09/04/2018 La Société Amis Région de Rambouillet et de sa Forêt : SARRAF De passer un contrat avec la SARRAF pour la location de la salle Monique Le Dily du Pôle Culturel la Lanterne à titre gratuit, le 28 avril 2018, pour l’organisation de son Assemblée Générale et d’une conférence de Jean-Paul Widmer sur les chasses présidentielles.
18040957DMDE 09/04/2018 Rêves de mer Décision de signer une convention de 11 981,60€ pour un hébergement en pension complète, pour 24 enfants et 3 animateurs.
18041258DMDG 12/04/2018 société CROSNIER Décision de signer une convention pour la mise à disposition à titre gratuit de huit tracteurs entre le mercredi 16 mai et le mercredi 23 mai 2018. Ces véhicules seront utilisés dans le cadre des activités organisées pour la fête du Muguet 2018 par la ville de Rambouillet
18041759DMMP 17/04/2018 société SAS PARC ESPACE Décision d’attribuer le marché pour la réfection du sol sportif du gymnase de la Louvière, pour un montant de 82 572,54 € H.T.

 

 

 

 

Monsieur le maire remercie les participants et lève la séance à 22 h 00.