Séance du 31 mars 2015 – Approbation du budget

Accès direct : Ordre du jour, Procès-verbal

Ordre du jour

RESSOURCES HUMAINES

– Création d’un emploi de Directeur Adjoint Administratif au sein de la Direction des Services Techniques
– Emplois liés au pôle culturel “La Lanterne”
– Ajustement du tableau des effectifs

FINANCES

– Approbation du compte de gestion du budget principal, du compte administratif 2014 et affectation des résultats
– Approbation du compte de gestion du budget Développement Culturel, du compte administratif 2014 et affectation des résultats
– Approbation du compte de gestion du budget Développement Economique, du compte administratif 2014 et affectation des résultats
– Approbation du compte de gestion du budget Assainissement, du compte administratif 2014 et affectation des résultats
– Approbation du compte de gestion du budget Eau Potable, du compte administratif 2014 et affectation des résultats
– Vote du Budget Primitif pour l’exercice 2015 du Budget Principal
– Vote du Budget Primitif pour l’exercice 2015 du service annexe du Développement Culturel
– Vote du Budget Primitif pour l’exercice 2015 du service annexe du Développement Economique
– Vote des taux d’imposition pour l’exercice 2015
– Vote du Budget Primitif pour l’exercice 2015 du service annexe de l’Assainissement
– Vote du Budget Primitif pour l’exercice 2015 du service annexe de l’Eau Potable
– Vote de la surtaxe Assainissement
– Vote de la surtaxe Eau Potable
– Vote des AP/CP 2015 du Budget Principal et du Budget du service annexe de l’Assainissement
– Attribution des subventions pour l’année 2015

SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT

– Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Action Parlementaire pour l’aménagement des abords du pôle culturel “La Lanterne”

 

URBANISME

– Définition des modalités de concertation concernant le projet d’élargissement du Pont de la Mare aux Moutons
– Communication : liste des commissaires titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs

DEPARTEMENT EDUCATION JEUNESSE

– Fixation des tarifs des séjours, mini camps et stages de l’été 2015

COMMERCE

– Marchés d’approvisionnement et fêtes foraines : approbation du choix du délégataire, signature du contrat d’affermage et adoption des tarifs applicables au 1er mai 2015

VIE ASSOCIATIVE

– Fixation des bourses et des prix pour la Fête du Muguet 2015

AFFAIRES CULTURELLES

– Demande de subventions auprès du Conseil Régional d’Ile de France et du Conseil Général des Yvelines pour le festival “L’Arménie à Rambouillet”
– Programme de visites Ville d’Art et d’Histoire printemps 2015 – Gratuité action Fête des Mères 31 mai 2015 pour détenteurs du coupon
– Service du Patrimoine – Palais du Roi de Rome – Tarification exposition Maillard du 30 mai au 30 août 2015
– Renouvellement de la convention passée entre la ville de Rambouillet et l’Office de Tourisme Communautaire “Rambouillet Territoires” du 1er mai au 31 décembre 2015
– Réhabilitation Médiathèque Florian – Offre numérique – Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture et de la Communication

COMMUNICATIONS DU MAIRE

QUESTIONS ORALES

QUESTIONS DIVERSES

 

Je vous prie en conséquence de bien vouloir assister à cette réunion.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l’expression de mes sentiments distingués.

Le Maire,

Marc ROBERT

N.B. : Il est rappelé que tous documents et informations concernant les points de l’ordre du jour peuvent être obtenus auprès de Monsieur le Directeur Général ou de ses Adjointes.

Procès-verbal

Monsieur ROBERT ouvre la séance et fait procéder à l’appel des présents et des représentés.

 

PRESIDENT, Monsieur Marc ROBERT, Maire

 

Sont présents :

Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet

  1. BARBOTIN, Mme MOUFFLET, M. PIQUET, Mme CROZIER, M.SCHMIDT, Mme MATILLON, M.CINTRAT, Mme POULAIN, Adjoints,

 

Mme JEZEQUEL, M. LHEMERY, Mme DEMONT, M. DUPRESSOIR, Mme VAIDIE, Mme CARESMEL, M.GOURLAN, Mme YOUSSEF, M. LE MERCIER, M. FOCKEDEY,

 

Groupe Rambouillet Renouveau

Mme SANTANA, M.TRANCHANT,

 

Groupe Rambouillet pour tous

  1. LECLERCQ,

 

Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne

Mme POLO DE BEAULIEU, M.JUTIER,

 

Groupe Rambouillet Bleu Marine

Mme GUILBAUD, M.CHEVRIER,

 

Absents excusés :

Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet

M.POISSON a donné pouvoir à M.GOURLAN,

M.PETITPREZ a donné pouvoir à M.ROBERT,

M.NADJAHI a donné pouvoir à Mme MOUFFLET,

Mme CHRISTIENNE a donné pouvoir à Mme JEZEQUEL,

Mme SIX a donné pouvoir à M.FOCKEDEY,

Mme KEDINGER a donné pouvoir à M.LHEMERY,

Mme LE NAGARD a donné pouvoir à Mme MATILLON,

 

Absents excusés :

Groupe Rambouillet Renouveau

M.TROTIGNON a donné pouvoir à Mme SANTANA,

Groupe Rambouillet pour tous

Mme ASTRUC a donné pouvoir à M.LECLERCQ (jusqu’à son arrivée),

 

Madame Dominique SANTANA et Monsieur Gilles SCHMIDT sont nommés secrétaires de séance.

 

Monsieur ROBERT propose d’adopter le procès verbal du 12 février dernier.

 

Monsieur TROTIGNON souhaite faire un rajout à la fin du débat sur la subvention d’aide à projet concernant le concours du meilleur ouvrier de France (MOF). Il indique qu’après avoir écouté les arguments des uns et des autres, il a modifié son abstention prévue en vote favorable.

 

Monsieur ROBERT indique que cette modification sera faite. Le procès verbal est adopté à l’unanimité.

 

 

ORDRE DU JOUR  

RESSOURCES HUMAINES

 

15033101

Création d’un emploi de Directeur Adjoint Administratif au sein

de la Direction des Services Techniques

 

Monsieur ROBERT annonce qu’il s’agit de créer un emploi de Directeur Adjoint Administratif de la catégorie A de la filière technique.

 

Le candidat retenu devra justifier d’une connaissance et d’une expérience professionnelle des collectivités territoriales. Il devra disposer, plus précisément, d’une expérience de pilotage de service au sein d’une Direction des Services Techniques et s’appuyer sur des compétences juridiques relatives à divers domaines techniques.

Le pôle ressources au sein de la Direction des Services Techniques regroupera :

  • Le pôle administratif
  • Le pôle financier
  • Le magasin
  • La gestion du logiciel Atal
  • La flotte automobile
  • Le développement durable

Les missions principales seront :

  • Le management des équipes
  • La mise en place de procédures de gestion et indicateurs d’activité
  • L’élaboration du budget de fonctionnement et d’investissement en collaboration avec l’équipe de Direction
  • Le suivi des différents budgets de la Direction des Services Techniques
  • La veille juridique
  • La mise en application des procédures ressources humaines et la transmission auprès de la Direction des Ressources Humaines des besoins du personnel de la Direction Technique en matière de formation, la santé, de mobilité etc.…

Monsieur ROBERT informe que ce poste à temps complet est ouvert en interne, il ne génère pas une nouvelle création de poste au tableau des effectifs mais une simple création d’emploi.  Il est le fruit de la volonté de mettre en place une nouvelle organisation à la Direction des Services Techniques.

Monsieur ROBERT annonce que le nouveau directeur des services techniques, Monsieur François LEDRU arrivera le 2 mai prochain et qu’il sera chargé de proposer un nouvel organigramme.

Monsieur CHEVRIER indique qu’il aurait aimé avoir cet organigramme suite à ces différents mouvements de personnel.

Monsieur ROBERT répond que dès qu’il sera élaboré, on lui communiquera ce document. Le trio de tête de la DST est constitué au travers de ces recrutements et de cette mobilité interne.

Vote de la délibération : à l’unanimité

 

15033102

Emplois liés au pôle culturel “La Lanterne”

 

Monsieur ROBERT explique que les services du Nickel et de la médiathèque Florian seront réunis au sein du nouvel organigramme de l’équipe du pôle culturel « La Lanterne ». Cet organigramme est le fruit d’un long travail de concertation. Cependant, ce pôle nécessite la création de 3 postes techniques, faisant appel à des compétences qui n’existent pas en interne.  Il s’agit :

 

  • d’un Régisseur général adjoint,
  • d’un régisseur lumière,
  • d’un régisseur plateau.

 

Les candidats retenus devront justifier d’une connaissance reconnue par un diplôme des métiers d’art ou équivalent, d’une expérience professionnelle dans le domaine du spectacle portant sur les spécialités requises.

 

Monsieur TRANCHANT informe Monsieur le Maire que le groupe « Rambouillet Renouveau » reconnait que ces emplois de techniciens sont indispensables au fonctionnement de notre Pôle culturel.

 

Cependant : « Monsieur TROTIGNON tient à rappeler avec regret que, par deux fois lors de la mandature précédente, en Commission Culture et en Conseil municipal, il avait demandé à votre prédécesseur Monsieur LARCHER, si de nouveaux emplois de techniciens devraient être créés pour ce fonctionnement et lesquels.

 

Votre prédécesseur avait affirmé en réponse par deux fois, malgré les doutes de Monsieur TROTIGNON, qu’il n’y aurait pas de nouveaux emplois à créer, puisque le personnel du Nickel suffirait à y pourvoir.

 

Nous ne sommes pas dupes, Monsieur LARCHER savait pertinemment qu’il faudrait créer ces emplois malgré ses affirmations. On ne peut mieux déconsidérer la parole des élus et leurs engagements vis-à-vis des citoyens avec ce type d’affirmations, avec les conséquences électorales que l’on sait.

 

Notre groupe s’abstiendra donc de voter délibération. »

Monsieur CHEVRIER s’abstiendra de voter pour les mêmes raisons.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstentions : Mme SANTANA, M. TRANCHANT, Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)

 

 

15033103

Ajustement du tableau des effectifs

 

Monsieur ROBERT rappelle que la Direction des Ressources Humaines procède régulièrement à un ajustement du tableau des emplois, pour que les emplois budgétés correspondent au plus près aux emplois occupés par les agents. Il s’agit alors de supprimer des emplois devenus obsolètes, soit en raison de départ des agents, soit en raison des promotions ou encore en raison de modification dans l’organisation d’un service. Les créations de poste permettent de confirmer des besoins permanents. Les suppressions de poste prennent en compte des départs définitifs.

 

Monsieur JUTIER constate que des postes disparaissent et s’inquiète car les conditions de travail des agents régressent et la qualité de service diminue. Il s’étonne que l’on fasse ces réductions de personnel alors que l’audit commandé par la municipalité n’est pas réalisé et qu’il va prendre plusieurs mois.

Monsieur ROBERT répond qu’il s’agit de deux départs à la retraite et d’un transfert à la micro-crèche. En attendant que l’audit ait lieu, il faut bien continuer à gérer les services.

Monsieur CHEVRIER fait remarquer que cette démarche va dans le bon sens et qu’il y est favorable. Il votera donc pour cette délibération.

Vote de la délibération : à la majorité (Contre : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER)

FINANCES

Débat sur le budget primitif 2015 :

 

Monsieur ROBERT expose que la ville de Rambouillet propose pour 2015 un budget primitif conforme au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).

 

Il ajoute que dans un contexte national de baisse brutale des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales (- 28 milliards € pour les années 2014-2017), de nouvelles charges imposées à la ville (rythmes scolaires), de montée en puissance du Fonds de Péréquation des recettes Communales et Intercommunales (FPIC), la majorité municipale s’engage à poursuivre la maîtrise de la fiscalité locale.

 

Dans cette perspective, trois axes d’action sont mis en place pour 2015 :

 

  • la diminution des dépenses courantes de fonctionnement avec la mise en place d’un audit organisationnel ;
  • le redimensionnement des efforts d’investissement ;
  • la gestion active de la dette.

 

A Rambouillet, dans les années à venir, l’ensemble des charges supplémentaires et des baisses de dotations constituent une perte de marge de manœuvre d’environ 5 millions d’euros par an (Fond National de Péréquation Intercommunal, baisse des dotations, charges nouvelles) difficilement compensable en totalité par une réduction des charges de personnel et des dépenses à caractère général. Pour mémoire, une augmentation de 1 % des taux génère 200 000 € de produit fiscal supplémentaire. La compensation intégrale de la perte de 5 millions d’euros équivaudrait à une évolution de 25 % des impôts des Rambolitains.

 

Monsieur ROBERT rappelle que les orientations de l’exercice 2015 resteront encadrées par l’application de ces principes en privilégiant un dimensionnement des investissements axés sur la voirie, la rénovation du CLSH du Château d’Eau, « La Lanterne » (pôle de spectacles-médiathèque) et l’informatisation du service public, une baisse des charges à caractère général, une stabilisation des dépenses de personnel.

 

Pour le budget de fonctionnement, Monsieur ROBERT explique qu’il s’agit de maintenir la dynamique et de maitriser les dépenses. Il rappelle la nature des principales recettes perçues par la ville :

 

Les recettes fiscales qui représentent 29 110 263€ (+2.08%) réparties entre la Taxe d’habitation (TH), la taxe foncière sur la propriété bâti (TFPB) et la taxe foncière sur la propriété non bâti (TFPNB).

 

Elles comportent également l’attribution compensatrice versée par la communauté d’agglomération à la Ville fixée en 2015 à 6 659 611€. (La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLETC) devra en 2015 se prononcer sur une correction de notre attribution de compensation liée au transfert de la compétence transport et de l’Office de tourisme) et la taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux (1 104 793€)

 

Monsieur ROBERT ajoute que les bases d’imposition progressent malgré la conjointure économique.

 

Le texte adopté par l’Assemblée Nationale et le Sénat a prévu une revalorisation forfaitaire des bases ménages, TH et TF, de + 0,9 %. Il faut ajouter à cette progression des bases votées par le parlement, l’évolution naturelle de la matière physique imposable (construction de logement, amélioration de l’habitat…).

 

Concernant l’évolution des taux d’imposition au niveau de l’inflation communale, Monsieur ROBERT indique que les niveaux de fiscalité directe (taxe d’habitation et taxe foncière) entre 2008 et 2013 ont été maintenus à un niveau inférieur à la moyenne nationale.  En 2015 ils seront inférieurs aux taux moyens nationaux. Conformément au débat d’orientation budgétaire, Il est proposé une progression fiscale mesurée à hauteur de l’inflation soit + 1,5 % en 2015 au vu de l’inflation anticipée à + 0,9 % de la loi de finances 2015 et une majoration de + 0,6 % sachant que l’inflation frappe plus lourdement les budgets municipaux que ne l’exprime l’indice des prix à la consommation hors tabac.

 

Associée à des économies de gestion, cette progression de + 1,5 % des taux d’imposition a pour objectif de compenser pour partie la baisse des dotations drastique  à partir de 2015.

 

Monsieur ROBERT poursuit en faisant un point sur la baisse brutale des dotations de l’Etat : les collectivités locales, associées au redressement des finances publiques, verront leurs concours financiers réduits de 11 milliards d’euros d’ici 2017 (ce qui se traduit par une baisse de 3,67 milliards d’euros/an en 2015, 2016 et 2017).

 

Les dotations comprennent principalement la dotation forfaitaire : la Dotation Forfaitaire versée par l’Etat serait en baisse de 2,7 millions d’euros entre 2013-2017 évoluant de  4,5 M€ à 1,8 M€ (- 60 %). La perte cumulée de recettes pour la ville de Rambouillet serait de 6 349 922 € (Estimation 2015-2017).

 

Concernant les dépenses de fonctionnement, Monsieur ROBERT précise qu’il y aura à la fois stabilité des charges de personnel et baisse des charges à caractère général.

 

Les dépenses de fonctionnement devraient totaliser 34 152 479 €. Les frais de personnel ont constitué 51,4 % de nos dépenses réelles de fonctionnement en 2014 pour une moyenne de la strate de 54,3%.

 

Pour l’année 2015, il est anticipé la somme de 17 729 954 € soit + 1,1 % (+ 192 908 €). S’agissant d’une prévision budgétaire, une réserve prudentielle est prévue pour un montant de 200 000 € portant les crédits ouverts à hauteur de 17 929 954 €.

L’évolution liée au cadre réglementaire est de 277 516€. La compensation des majorations et minorations permettrait de contraindre la dynamique naturelle

de 277 000€ à 192 000€.

Les charges à caractère général devraient baisser de 1,5% soit 9 487 645€ (non compris une réserve prudentielle de 200 000€).  Les charges à caractère général comprennent les denrées et fournitures consommées, les travaux et services extérieurs ainsi que les frais de gestion générale et représentent environ 25% des dépenses réelles de fonctionnement.

 

Les autres charges de gestion courantes qui regroupent les transferts versés aux différents budgets de la Ville (CCAS, SDIS78, associations) représentent 5 563 000 €.

 

Le Fond National de Péréquation Intercommunal (FPIC) est prélevé sur les impôts versés par les Rambolitains.

 

Il s’agit d’un transfert de fiscalité vers d’autres territoires et constitue une moindre recette pour financer les dépenses de fonctionnement et d’investissement de la ville.

 

La contribution est progressive : 105 652€ en 2012, 315 085€ en 2013, 536 409€ en 2014, et estimé à 800 000€ en 2015 et 1 123 000 € « en vitesse de croisière » à partir

de 2016.  La perte cumulée sur la période 2013 – 2017 est de 7,7 M€.

 

Cette dépense correspond à environ 3,5 % de notre budget de fonctionnement.

Monsieur ROBERT poursuit en indiquant que le montant moyen des dépenses d’investissement entre 2008 et 2013 s’est élevé à environ 6 500 000€/an. Le montant des équipements réalisés sur 2014 a été de l’ordre de 4 000 000€ (non compris les restes à réaliser[1] de 3 675 401€).

L’investissement au titre des équipements nouveaux est budgétisé sur 2015 à hauteur

de 8 906 484€.

 

Monsieur ROBERT conclut en reprenant les grands items de cette présentation :

 

  • L’encours de la dette de la ville de Rambouillet diminue de 1,5 M€ entre 2013 et 2014 soit – 5,1 %. La dette se stabiliserait en 2015 à 27,7 M€ y compris le recours à un emprunt de 1,5 M€.
  • Le taux moyen d’intérêt est de 3,92 % soit 4,40 % en taux fixe et 0,32 % en taux variable.
  • Le délai de désendettement (Encours / Epargne Brute) de la ville progresse de 6,1 en 2014 à 11,1 années en 2015. Comme présenté lors du DOB, l’objectif est de refluer dès 2017 pour atteindre un seuil nettement inférieur à 8 années à l’horizon 2020 sous le double effet de la reconstitution de l’épargne et de la contraction de la dette à 25 M€.
  • La clôture de l’exercice 2014 enregistre une épargne nette de 1,9 M€ en diminution de 1,3 M€ par rapport à 2013. La prospective financière projette sur l’exercice 2015 une capacité d’autofinancement net de nouveau en recul, proche de 0,9 M€.
  • Les investissements sont financés budgétairement en 2015 par 944 144€ d’épargne nette, 969 832€ de Ressources Propres d’Investissement, 2 420 134€ de subventions et fonds affectés, 1 500 000€ d’emprunt et un prélèvement de – 6 767 727 € sur les fonds de roulement.
  • Nos réserves financières (Fonds de roulement) progresse de 2,3 M€ en 2014. Elle devraient évoluer de 10,9 M€ en 2014 à 4,1 M€ en 2015 soit une contraction de – 6,7 M€.
  • L’évolution du taux d’imposition des impôts ménages est proposée à un niveau mesuré de + 1,5 %.
  • La ville souhaite poursuivre son effort d’investissement. Les dépenses budgétaires d’investissement s’élèvent à 12 581 885 € en 2015.

 

Arrivée de Monsieur LECLERCQ

Arrivée de Madame SIX

 

A l’aide d’un diaporama, Monsieur BARBOTIN présente les différents budgets et le compte administratif 2014 à l’ensemble des élus du conseil municipal (voir dossier en fichier joint).

 

A la fin de la présentation, Monsieur BARBOTIN adresse ses remerciements à M. AUFFRAY qui attache une attention toute particulière à la confection des budgets et qui a également pour mission d’apporter tous les éléments de pédagogie au conseil municipal. Il remercie également l’ensemble de la direction des finances pour son travail.

 

Madame SANTANA fait l’intervention suivante : «  les comptes administratifs que nous devons voter ce soir concernent la gestion de notre commune pour l’année 2014. Nous apprécions le fait que ces comptes soient présentés dès la fin du mois de mars, alors qu’ils n’étaient présentés qu’à la fin du premier semestre, chaque année, jusqu’à maintenant.

 

Cependant, cette année 2014 a été gérée pour un quart par l’ancien Maire de Rambouillet, dont nous contestions la gestion dont nous subissons toujours les conséquences, et aux trois quarts par le nouveau Maire, dont le fonctionnement est différent.

 

Nous nous abstiendrons donc car nous ne pouvons de toute façon pas approuver la totalité de la gestion de cette année 2014. »

 

Monsieur JUTIER s’adresse à Monsieur le Maire : « Le budget que vous nous présentez-là est un budget de rigueur et même on peut le dire, un budget d’austérité qui va imposer des contraintes très fortes sur les investissements comme sur les services rendus aux rambolitains et aux rambolitaines.

 

Les premiers touchés seront les services de la ville, car vous avez choisi de ne pas remplacer, ou de peu remplacer, les départs à la retraite. Les conditions de travail des agents vont donc se dégrader, alors même que ce sont eux qui sont en charge d’assurer les services aux habitantes et aux habitants.

 

Nous sommes également très préoccupés, car contrairement à ce que continue d’annoncer M. Piquet, la croissance de la population n’est absolument pas « maîtrisée » avec un taux de 0,75% par an. Avec 200 logements par an en moyenne qui seront livrés à Rambouillet sur le mandat, la population de notre commune devrait croitre de 500 à 550 personnes chaque année pour frôler les 30 000 habitants et habitantes à la fin du mandat. Or, rien aujourd’hui dans votre budget ni dans les projections futures n’indique que vous soyez prêt à accueillir ces personnes dans les conditions correspondant à la qualité de vie qu’ils pourraient espérer trouver dans notre ville.

 

Vous renoncez à travers ce budget à nombre d’investissements qui sont pourtant indispensables à la qualité de vie quotidienne des habitantes et des habitants de Rambouillet, actuels et futurs, et je prends rapidement quelques exemples :

 

Vous n’êtes pas en capacité de mettre en place un plan de déplacement digne de ce nom et vous ne prévoyez de consacrer que 3 euros 70 par an et par habitant pour les piétons et les cyclistes de notre ville, et vous n’avez même pas en un an été capable d’assurer le minimum en la matière, c’est-à-dire sécuriser les abords des établissements scolaires d’une part, et vous attaquer sérieusement au problème des trottoirs qui sont une vraie nuisance au quotidien pour un grand nombre de personnes. Nous vous invitons à bien plus d’ambition en la matière.

 

Nous ne voyons rien non plus dans ce budget qui permette d’améliorer l’accueil dans nos établissements scolaires, dont une large majorité de parents considère qu’il est à repenser et que la réforme des rythmes telle que votre équipe l’applique à l’économie ne va pas dans l’intérêt des enfants. Si avec les effectifs scolaires actuels vous ne parvenez déjà pas à faire face, comment comptez-vous gérer l’augmentation des effectifs sans capacité forte à investir ?

 

Nous ne voyons rien non plus concernant le développement de crèches, le soutien aux assistantes maternelles, rien non plus concernant le soutien au commerce de proximité alors que les nouvelles zones commerciales qui fleurissent autours de notre ville imposent qu’on s’en préoccupe. Les associations sont dans notre ville très nombreuses et méritent un soutien qu’aujourd’hui votre budget ne permet pas de leur assurer, je pense en particulier au déficit de locaux qui risque non seulement de perdurer mais de s’accentuer avec la croissance de la population.

 

En commission des finances je me suis inquiété en particulier de cette augmentation de la population qui ne nous semble pas correctement anticipée dans votre budget. M. Barbotin a répondu que la stratégie était avant tout de « réorganiser » l’occupation des locaux et des espaces. La méthode, et vous le savez bien, va très vite atteindre ses limites, on ne peut pas pousser les murs. Le risque d’un manque d’anticipation et d’incapacité à investir est évident : avoir recours à des préfabriqués et mettre en place du provisoire qui dure, comme l’ancienne école Dreyfus maintenant pôle Marie-France Faure, qui offrait des conditions très médiocre d’accueil des enfants et aujourd’hui des associations et qui est une vraie passoire énergétique.

 

Alors à propos d’énergie, j’ose à peine parler d’écologie et d’environnement : nous ne voyons malheureusement rien dans votre budget concernant l’amélioration de l’habitat, les économies d’énergie, le développement du Bio dans les cantines, la structuration de circuits court et le soutien à une économie locale et circulaire, ou encore le recours aux énergies renouvelables qu’on pourrait pourtant développer à Rambouillet, je pense évidemment à la biomasse et à la méthanisation.

 

Nous voulons également souligner un point important dans la vie quotidienne des familles comme des séniors et qui est complètement absent de votre budget : l’accès aux soins dans notre ville. Il est aujourd’hui très difficile, voire parfois impossible à Rambouillet d’obtenir un rendez-vous chez certains spécialistes, je pense en particulier aux ophtalmologistes ou aux gynécologues dont beaucoup sont saturés et n’accueillent plus de nouveaux patients. Et même le nombre de généralistes est largement insuffisant aujourd’hui. Est-ce que vous imaginez la situation demain avec 3000 personnes supplémentaires à Rambouillet ?  Nous pensons qu’il est de la responsabilité de la ville de favoriser l’implantation des professionnels nécessaires, ce qui n’est pas envisageable avec un budget tel que celui que vous nous présentez.

 

En conclusion M. le maire, ce budget nous inquiète et même, nous attriste, car il est le signe d’un déclin de la qualité de services à Rambouillet, d’un déclin de la qualité environnementale, en un mot comme en cent, d’une dégrader importante de la qualité de vie pour les années qui arrivent. »

 

Pour toutes ces raisons, Monsieur JUTIER déclare que son groupe ne votera ce budget.

 

Monsieur ROBERT s’étonne que l’on parle d’un budget d’austérité car il considère qu’il s’agit plutôt d’un budget sérieux et cohérent. Il rappelle que l’austérité concerne tout le pays et que jusqu’à présent nous avons un peu vécu « au dessus de nos moyens », et que les habitants ont vécu dans un réel confort. Aujourd’hui tous les budgets doivent être revus à la baisse, en mettant en priorité ce qui est nécessaire, le social, le scolaire (qui a été mis en péril d’ailleurs par le gouvernement dont vous faisiez partie).

Sur les besoins des crèches, Monsieur ROBERT invite Monsieur JUTIER à rencontrer Mme CARESMEL et Mme CHELLI car nous n’avons pas à rougir sur les réponses que nous apportons à Rambouillet et sur le territoire. Celles-ci ne sont pas parfaites mais elles évoluent positivement, notamment avec l’action de la Communauté d’Agglomération. Concernant le commerce, Monsieur ROBERT constate le développement de zones commerciales difficiles à maitriser mais rétorque que les pouvoirs des élus en la matière ne sont pas aussi développés que Monsieur JUTIER le laisse penser. Il ajoute que lui-même, Monsieur PIQUET, Madame CROZIER et les élus de Rambouillet Territoires restent très vigilants et qu’ils mettent tout en œuvre pour préserver les commerces de proximité.

 

Sur les associations installées dans le pôle Dreyfus, Monsieur ROBERT refuse d’accepter les propos tenus en l’espèce par Monsieur JUTIER sur le fait que celles-ci ne soient pas bien accueillies, ni bien accompagnées. Elles remercient d’ailleurs la ville tous les jours.

 

Dans le domaine de la santé, Monsieur ROBERT répond que dans les petites communes on peut imaginer d’aider à l’installation des médecins, notamment au travers de locaux partagés. Mais dans une ville comme Rambouillet, c’est très difficile à faire en termes de concurrence. Cet état de fait est le résultat de la politique de santé en France qui n’a pas  su faire évoluer le numérus clausus. Monsieur ROBERT rappelle qu’il n’a pas vocation, ni les compétences à former les médecins.

En conclusion, il ajoute que cela ne sert à rien d’hurler et qu’il va falloir se serrer les coudes.

 

Monsieur JUTIER répond qu’il ne hurle pas mais qu’il est inquiet sur la capacité de la ville à offrir des services de qualité aux nouveaux arrivants (1 000 logements sont en cours de construction). Il faudra se concentrer sur les services prioritaires car la capacité d’investissement de la ville est plombée par le projet de « La Lanterne » qui reste un vrai débat.

 

Monsieur PIQUET fait remarquer que la ville a résisté aux services de l’Etat qui demandaient la création de 240 à 260 logements en plus par an. Avec l’ancienne mandature, ils n’ont accepté la construction que de 170 à 190 logements par an.

 

Monsieur CHEVRIER annonce qu’il a déjà donné son avis au travers la présentation du document d’orientation budgétaire (DOB) et qu’il n’approuvera donc pas ce budget.

 

Monsieur ROBERT quitte la salle du conseil et laisse la présidence à Monsieur BARBOTIN pour présenter les délibérations sur les comptes de gestion et les comptes administratifs.

 

FINANCES : rapporteur Monsieur BARBOTIN

 

15033104

Approbation du compte de gestion du budget principal, du compte administratif 2014 et affectation des résultats

 

Monsieur BARBOTIN procède à la lecture du résultat du compte administratif du budget général en tout point conforme au compte de gestion dressé par Monsieur Le Trésorier Principal.

 

Le résultat de l’exercice est le suivant :

 

Fonctionnement

 

– recettes de l’exercice pour                                                               38 385 380,24 €

– dépenses de l’exercice pour                                                             36 414 540,10 €

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Résultat de l’exercice                                                                      +    1 970 840,14 € 

Résultat de fonctionnement reporté 2013                                    +    8 736 628,64 €

———————-

Intégration Résultat Fonct.syndicat de la Plaine du Clos              +         34 737,07 €

Résultat de clôture de fonctionnement à affecter                         +10 742 205,85 €

 

Investissement

 

– recettes de l’exercice pour                                                                  6 167 438,69 €

– dépenses de l’exercice pour                                                         –      5 650 004,56 €

———————-

Résultat d’investissement                                                                +        517 434,13 €

Excédent d’investissement reporté 2013                                       –        296 613,60 €

 

Intégration Résultat Invest. syndicat de la Plaine du Clos                          4 601,37 €

 

Résultat de clôture d’investissement                                              +     225 421,90 €

———————–

Solde global de clôture (hors R.A.R.)                                          +   10 967 627,75 €

Solde des R.A.R. en section d’investissement 2014                      –     2 870 969,45 €

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstentions : Mme SANTANA, M. TRANCHANT, M. LECLERCQ, Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)

 

 

15033105

Approbation du compte de gestion du budget Développement Culturel,

du compte administratif 2014 et affectation des résultats

 

Monsieur BARBOTIN présente ensuite les résultats du compte de gestion et du compte administratif du budget développement culturel 2014 :

Résultat de fonctionnement:

 

  • en recettes de l’exercice pour                                   728 425,53 €
  • en dépenses de l’exercice pour       528 707,17 €

———————-

Résultat de l’exercice                                                                         + 199 718,36 €

 

Résultat de fonctionnement reporté 2013                                        + 168 382,37 €

———————-

Résultat de clôture de fonctionnement à affecter                             + 368 100,73

Résultat d’investissement :

 

  • en recettes de l’exercice pour        430 169,94 €
  • en dépenses de l’exercice pour – 4 393 029,95 €

 

Résultat d’investissement                                                                  – 3 962 860,01 €

 

Excédent d’investissement reporté 2013                                             8 947 906,01 €

 

Résultat de clôture d’investissement                                              + 4 985 046,33 €

———————–

Solde Global de Clôture (hors R.A.R.)                                             + 5 353 147,06 €

 

Solde des R.A.R. en section d’investissement 2014                       – 4 972 322,21 €

 

Le conseil adopte les deux comptes et procède à l’affectation des résultats.

 

Vote de la délibération : à la majorité des votants (Contre : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD – Abstentions : Mme SANTANA, M. TRANCHANT, M. LECLERCQ, Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER)

 

 

 

 

 

15033106

Approbation du compte de gestion du budget Développement Economique,

du compte administratif 2014 et affectation des résultats

 

Monsieur BARBOTIN procède ensuite à l’exposé des comptes administratifs et de gestion du budget développement économique et touristique qui présentent en fonctionnement les résultats suivants.

 

  • en recettes de l’exercice pour + 1 315 314,70 €
  • en dépenses de l’exercice pour               –     808 688,80 €

 

———————-

Résultat de l’exercice                                                                      +     506 625,90 €

 

Résultat de fonctionnement reporté 2013                                    +         1 821,46 €

———————-

 

Résultat de clôture de fonctionnement à affecter                         +    508 447,36 €

 

En investissement :

 

– recettes de l’exercice pour                                                                    399 196,76 €

– dépenses de l’exercice pour                                                         –        592 054,74 €

———————-

Résultat d’investissement                                                                +      192 857,98 €

 

Déficit d’investissement reporté 2013                                            –        252 548,66 €

 

Résultat de clôture d’investissement                                      –     445 406,64 €

———————–

 

Solde global de clôture (hors R.A.R.)                                          +     63 040,72 €

 

Solde des R.A.R. en section d’investissement 2014                                         0,00 €

 

Le conseil approuve le compte administratif et le compte de gestion et procède à l’affectation des résultats.

 

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstentions : Mme SANTANA, M. TRANCHANT, M. LECLERCQ, Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)

 

15033107

Approbation du compte de gestion du budget Assainissement, du compte administratif 2014 et affectation des résultats

 

Monsieur BARBOTIN procède ensuite à l’exposé des comptes administratifs et de gestion du budget assainissement qui présente en fonctionnement les résultats suivants.

 

– recettes de l’exercice pour                                                               1 228 082,91 €

– dépenses de l’exercice pour                                                         –      642 929,83 €

———————

Résultat de l’exercice                                                                      +    585 153,08 €

 

Résultat de fonctionnement reporté 2013                                    + 5 442 260,53€

———————-

 

Résultat de clôture de fonctionnement à affecter                         + 6 027 413,61 €

 

En investissement :

 

– recettes de l’exercice pour                                                                 652 241,21 €

– dépenses de l’exercice pour                                                         –     215 987,31 €

———————-

Résultat d’investissement                                                                +   436 253,90 €

 

Déficit d’investissement reporté 2013                                            +   219 053,16 €

 

Résultat de clôture d’investissement                                              +   655 307,06 €

———————–

Solde global de clôture (hors R.A.R.)                                           + 6 682 720,67 €

 

Solde des RAR en section d’investissement 2014                           – 2 098 055,74 €

 

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstentions : Mme SANTANA, M. TRANCHANT, M. LECLERCQ, Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)

 

15033108

Approbation du compte de gestion du budget Eau Potable, du compte administratif 2014 et affectation des résultats

 

Monsieur BARBOTIN procède ensuite à l’exposé des comptes administratifs et de gestion du budget eau potable qui présente en fonctionnement les résultats suivants.

 

 

– recettes de l’exercice pour                                                          + 1 710 810,28 €

– dépenses de l’exercice pour                                                        –    613 928,61 €

———————-

Résultat de l’exercice                                                                    + 1 096 881,67 €

 

Résultat de fonctionnement reporté 2013                                   + 1 857 742,06 €

————————-

 

Résultat de clôture de fonctionnement à affecter                         + 2 954 623,73 €

 

En investissement :

 

– recettes de l’exercice pour                                                                   362 320,09 €

– dépenses de l’exercice pour                                                         –       219 268,73 €

———————-

Résultat d’investissement                                                                +      143 051,36 €

 

Déficit d’investissement reporté 2013                                            +      493 346,39 €

 

Résultat de clôture d’investissement                                              +     636 397,75 €

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Solde global de clôture (hors R.A.R.)                                           + 3 591 021,48 €

 

Solde des R.A.R. en section d’investissement 2014                     –       237 279,26 €

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstentions : Mme SANTANA, M. TRANCHANT, M. LECLERCQ, Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)

Retour de Monsieur le Maire dans la salle du conseil.

 

 

15033109

Vote du Budget Primitif pour l’exercice 2015 du Budget Principal

 

Le conseil municipal adopte le budget primitif de l’exercice 2015 pour le budget principal dont les sections s’équilibrent en investissement à 17 608 467,00 €

et en fonctionnement à 45 462 140,00 €.

 

Madame SANTANA expose à Monsieur le Maire que comme annoncé lors du débat d’orientation budgétaire du dernier Conseil municipal, et pour les raisons expliquées dans la dernière tribune libre de son groupe dans « Rambouillet Infos », celui-ci s’abstiendra de voter ce budget primitif.

 

Vote de la délibération : à la majorité des votants (Contre : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD – Abstentions : Mme SANTANA, M. TRANCHANT, M. LECLERCQ)

 

 

15033110

Vote du Budget Primitif pour l’exercice 2015 du service annexe

du Développement Culturel

 

Monsieur BARBOTIN rappelle les principales composantes de ce budget qui s’équilibre en investissement à 9 298 132,00 € et en fonctionnement à 1 390 408,00 €.

 

Le conseil adopte le budget.

 

Vote de la délibération : à la majorité des votants (Contre : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD – Abstentions : Mme SANTANA, M. TRANCHANT, M. LECLERCQ)

 

15033111

Vote du Budget Primitif pour l’exercice 2015 du service annexe du Développement Economique

 

Monsieur BARBOTIN propose au vote le budget développement économique

qui s’équilibre en investissement à 978 924,36 € et en fonctionnement à 1 256 274,00 €.

 

Le conseil adopte le budget.

 

Vote de la délibération : à la majorité des votants (Contre : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD – Abstentions : Mme SANTANA, M. TRANCHANT, M. LECLERCQ)

 

15033112

Vote des taux d’imposition pour l’exercice 2015

 

Le conseil municipal fixe comme suit les taux d’imposition pour l’exercice 2015 :

 

– Taxe d’habitation                             16,77 %
– Taxe sur le foncier bâti                    22,45 %
– Taxe sur le foncier non bâti          107,99 %

Vote de la délibération : à la majorité des votants (Contre : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD – Abstentions : Mme SANTANA, M. TRANCHANT, M. LECLERCQ, Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER)

Arrivée Madame ASTRUC

 

15033113

Vote du Budget Primitif pour l’exercice 2015 du service annexe

de l’Assainissement

 

Monsieur BARBOTIN propose de voter le budget annexe assainissement qui s’équilibre en investissement à 9 825 306,00 € et en fonctionnement à 5 905 989,00 €.

 

Le conseil adopte ledit budget.

Vote de la délibération : à la majorité des votants (Contre : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD – Abstentions : Mme SANTANA, M. TRANCHANT, Mme ASTRUC, M. LECLERCQ)

 

15033114

Vote du Budget Primitif pour l’exercice 2015 du service annexe

de l’Eau Potable

 

Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur BARBOTIN vote le budget annexe

eau potable qui s’équilibre en investissement à 6 511 399,00€ et en fonctionnement

à 4 489 053,00 €.

 

Monsieur JUTIER indique qu’il aurait été utile de proposer une consolidation de la dette des différents budgets comme cela avait été demandé l’an dernier. Monsieur BARBOTIN répond que cela sera fait.

 

Vote de la délibération : à la majorité des votants (Contre : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD – Abstentions : Mme SANTANA, M. TRANCHANT, Mme ASTRUC, M. LECLERCQ)

 

15033115

Vote de la surtaxe Assainissement

 

Monsieur BARBOTIN propose de fixer à 0.7822 € H.T. par m3 le montant de la surtaxe sur l’assainissement à l’exercice 2015.

 

Vote de la délibération : à la majorité des votants (Contre : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD – Abstentions : Mme SANTANA, M. TRANCHANT, Mme ASTRUC, M. LECLERCQ)

 

15033116

Vote de la surtaxe Eau Potable

 

Monsieur BARBOTIN propose de fixer à 1.166 € H.T. par m3 le montant de la surtaxe sur l’eau potable à l’exercice 2015.

Vote de la délibération : à la majorité des votants (Contre : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD – Abstentions : Mme SANTANA, M. TRANCHANT, Mme ASTRUC, M. LECLERCQ

 

15033117

Vote des AP/CP 2015 du Budget Principal et du Budget du service

annexe de l’Assainissement

Monsieur BARBOTIN rappelle que la mise en œuvre de la procédure AP/CP améliore la lisibilité financière des comptes et augmente les taux de réalisation en faisant coïncider les budgets votés et les budgets réalisés. Cependant, compte tenu de la réduction de la capacité d’investissement de la ville suite à la baisse des dotations, il est proposé au conseil de ne pas voter d’autorisations de programmes et de crédits de paiement pour le budget principal et le budget annexe assainissement en 2015. Il est également proposé d’annuler l’ensemble des AP/CP antérieurs par clôture sur le budget principal et le budget assainissement.

Vote de la délibération : à la majorité des votants (Contre : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER – Abstentions : Mme SANTANA, M. TRANCHANT, M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)

 

15033118

Attribution des subventions pour l’année 2015

 

Monsieur BARBOTIN soumet au vote les subventions et participations telles qu’elles sont présentées dans la délibération.

 

Il rappelle que ces subventions font partie intégrante du document de présentation du budget primitif 2015. Il n’en donnera pas le détail, chacun l’ayant eu en consultation.

 

Monsieur CHEVRIER demande si l’on pourrait avoir les grands axes de la politique du Maire en matière de subvention ?

Monsieur ROBERT rappelle que l’ensemble des subventions sont versées à des associations qui agissent en faveur de la ville. Les comptes sont vérifiés chaque année. Cette vérification a permis de diminuer certaines subventions qui étaient versées à des associations ayant une trésorerie importante. En plus de ces subventions, il y a également des subventions sur des aides à projet.

Monsieur CHEVRIER souhaite savoir si au-delà de ces garanties bien naturelles qu’il partage, il y a des secteurs que le Monsieur ROBERT souhaite privilégier ?

Monsieur ROBERT répond que la municipalité n’est pas « sectaire », quand l’activité de l’association correspond à l’intérêt communal, la demande est prise en compte.

Monsieur BARBOTIN ajoute qu’a été mis en place un dispositif permettant de ne pas entrer dans une espèce d’automatisme basé sur certains critères :

  • qualité de la gestion de l’association ;
  • implication dans le tissu rambolitain ;
  • formation des encadrants ;
  • accueil des jeunes.

Monsieur CHEVRIER semble étonné de voir des subventions à 100€, il estime que c’est du « saupoudrage ».

 

Monsieur BARBOTIN répond qu’une base minimale d’un montant de 100 euros (si la dépense est justifiée) a été actée pour maintenir le lien avec les associations en question.

 

Madame CROZIER rappelle à Monsieur CHEVRIER que souvent ces petits montants sont très précieux pour les petites associations. Il faut également prendre en compte les subventions indirectes (prêt de salles, de matériel, etc.).

Monsieur LECLERCQ indique que son groupe voulait souligner la transparence sur les subventions et la baisse de 4% appliquée aux subventions. Son groupe votera favorablement en raison de cette transparence et de cette maitrise.

Monsieur JUTIER trouve regrettable la baisse globale des subventions destinée aux associations car il s’agit de fabriquer du lien social, ce qui est très important pour la ville. Il pense qu’un effort particulier aurait pu être fait concernant la MJC et autres grosses associations.

Monsieur ROBERT rappelle qu’à Rambouillet, nous subventionnons 125 associations sur 300, toutes n’ont pas besoin d’être aidées. Pour la MJC, un effort particulier a été fait car elle sera accompagnée sur les frais de personnel (+1%) et la baisse de subvention concernera uniquement les frais de gestion générale. Par ailleurs, le nombre d’adhérents ayant baissé, il n’était pas complètement illogique dans ce cas de suivre cette évolution.

Vote de la délibération : à la majorité des votants (Contre : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER – Abstentions : M. CHEVRIER, Mme GUILBAUD)

Départ de Monsieur CHEVRIER

SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT

 

15033119

Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Action Parlementaire pour l’aménagement des abords

du pôle culturel “La Lanterne”

 

Madame MOUFFLET explique qu’une subvention peut être escomptée au titre de la dotation d’action parlementaire à hauteur de à 60 000 €, pour un budget de travaux de voirie (hors assainissement) de près de 300 000 €.

Elle ajoute que la rue Potocki sera élargie de 13 mètres et qu’elle passera à double sens, ce qui facilitera la circulation dans le quartier.

Les aménagements ont été prévus en concertation avec la direction de l’établissement Sainte-Thérése d’un coté et avec l’architecte des bâtiments de France et l’architecte en charge du pôle culturel d’un autre coté (pour la partie concernant la place devant l’entrée).

Monsieur LECLERCQ demande à quoi sert la dotation d’action parlementaire (DAP) et d’où vient cet argent ?

Monsieur ROBERT répond qu’il s’agit d’une dotation très réglementée. Les collectivités locales perçoivent de leurs parlementaires une enveloppe servant aux investissements de leur commune.

Monsieur JUTIER observe que ce système de dotation n’est pas transparent, ni démocratique. Par principe, il votera contre cette délibération. Il ajoute que le passage à 2 voies de la rue Potocki ne lui semble pas être une bonne chose, raison supplémentaire pour laquelle il votera contre.

Vote de la délibération : à la majorité des votants (Contre : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER – Abstentions : Mme ASTRUC, M. LECLERCQ, Mme GUILBAUD)

URBANISME : rapporteur Monsieur PIQUET

 

15033120

Définition des modalités de concertation concernant le projet

d’élargissement du Pont de la Mare aux Moutons

 

Monsieur PIQUET rappelle que le pont rail de la Mare aux Moutons est situé sur la ligne de Paris-Brest. Celle-ci franchit la rue de Clairefontaine sur la commune de Rambouillet. Afin de fluidifier et de sécuriser la circulation dans ce secteur, la ville de Rambouillet a le projet d’élargir le pont afin de permettre le franchissement routier dans les deux sens simultanément et un passage piéton et cycliste sécurisé.

 

Ce projet s’inscrit parallèlement au projet de Schéma Local de Déplacement mené par la ville destiné à faciliter les déplacements en affinant l’usage des transports publics, en développant des modes alternatifs à la voiture et en optimisant le trafic. Il répond également aux perspectives à l’est de Rambouillet (quartier de la Prairie, gare, 11e Tranche) et renforce les liens entre l’est et l’ouest de Rambouillet. L’ouvrage envisagé permettrait d’accueillir une chaussée routière à double-sens, bordée de part d’autre par un trottoir et une piste cyclable. La hauteur libre permettrait la circulation d’autobus.

 

Dans cet objectif, la ville a, par délibération du 6 décembre 2012, initiée une pré étude menée conjointement avec RFF qui a permis de définir en première étape les différents travaux à réaliser dans le périmètre ferroviaire, le planning général et notamment l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération ferroviaire.

Monsieur PIQUET précise que le coût de l’opération a été estimé à 5.116.000 € HT. Ce coût comprend :

  • les travaux d’ouvrages d’arts ;
  • les autres travaux RFF/SNCF (voie, caténaire) ;
  • les frais de ralentissement et mise sur cars ;
  • les frais de maîtrise d’œuvre ;
  • les frais de maîtrise d’ouvrage (y compris le coordinateur de sécurité) ;
  • les investigations.

 

Monsieur PIQUET précise que la ville conserverait à sa charge une enveloppe d’environ 1.655.000 € HT correspondant :

 

  • aux travaux d’aménagement de la voirie existante et future ;
  • aux travaux d’assainissement ;
  • au détournement des réseaux ;
  • à la fourniture et pose de murets séparatifs entre la voie routière et la piste cyclable ;
  • aux études et frais de déviation routière ;
  • aux acquisitions foncières.

 

Monsieur PIQUET estime qu’il faudra ajouter à ce montant les frais relatifs au gaz. Ensuite, il estime au mieux les subventions qui pourraient être versées à l’avenir (incertain) et qui pourraient être aux alentours de 3 millions d’euros. Enfin, il travaille avec la communauté d’agglomération sur un fond de concours car il s’agit peut-être d’une voirie communautaire.

Monsieur PIQUET présente les modalités de concertation : des réunions de concertation seront organisées avec les riverains puis l’ensemble des Rambolitains. En mai-juin prochain, un dossier présentant le projet sera mis à la disposition du public au service de l’urbanisme. Il sera accompagné d’un registre dans lequel les Rambolitains pourront consigner leurs observations.

Il s’agit de définir les objectifs de la concertation suivants :

  • Permettre au public de s’informer sur le projet d’élargissement du Pont de la Mare aux Moutons ;
  • De mettre en place les dispositifs favorisant l’expression des idées et des points de vue ;
  • De recueillir les avis et les observations de tous ceux qui souhaitent apporter leur contribution au projet.

Et d’approuver les modalités de concertation suivantes :

  • Des informations régulières seront communiquées à la population au travers du bulletin municipal et du site internet de la ville ;
  • Des réunions se tiendront avec les riverains proches de l’ouvrage, mais aussi par quartier. Une réunion publique sera également organisée ;
  • Durant 1 mois, les documents nécessaires à la compréhension du projet seront consultables au service de l’urbanisme ;
  • La population pourra faire valoir toutes contributions écrites en les adressant à M le Maire de Rambouillet ou en les inscrivant sur le registre déposé à cet effet au service de l’urbanisme.

Monsieur PIQUET ajoute qu’au terme de la concertation un bilan sera dressé et sera présenté au conseil municipal qui en délibèrera. La délibération fera l’objet des mesures de publicité et d’information telles que décrites dans le code de l’urbanisme

Monsieur LECLERCQ demande si dans le budget prévisionnel, il est pris en compte la préemption éventuelle de certaines parcelles ?

Monsieur PIQUET répond qu’il reste en cours d’acquisition une dernière parcelle appartenant à l’indivision Auburtin pour un montant de 40 000 euros environ.

Vote de la délibération : à l’unanimité

COMMUNICATION

LISTE DES COMMISSAIRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

 

La Commission Communale des Impôts Direct (CCID) est une instance consultative présente dans chaque commune (art 1650 Code Général des Impôts).

 

A Rambouillet, la commission est composée de 8 titulaires et 8 suppléants dont un commissaire propriétaire de bois et forêts en raison de la présence d’importantes surfaces boisées sur la commune (80% d’espaces ruraux essentiellement boisés).

 

La liste de présentation établie par le conseil municipal du 25 juin 2014 comportait 32 noms (16 titulaires/16 suppléants). Le directeur départemental des finances publiques par courrier reçu le 19 février 2015 a informé avoir retenu la liste suivante :

 

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS
Gaël Barbotin, adjoint aux finances, président de la commission Ludovic Turmel
Jacques Piquet, adjoint à l’urbanisme Valérie Caillol
Benoit Petitprez, Conseiller municipal Emilie Verplaetse
Michel Petigny, Conseiller de quartier Christian Guerrite
Georges Cesari, Conseiller de quartier Gérard Menguy, conseiller de quartier
Daniel Brochard, Conseiller de quartier Ghislaine Cottereau, conseiller de quartier
Stéphanie Miesh, Conseiller de quartier Laurence Poupeau, conseiller de quartier
Didier Clinard, agriculteur Marc Logereau, bois

 

Le rôle de la commission :

La CCID est une instance consultative et installée pour la même durée que le conseil municipal. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle a pour mission :

 

  • De dresser la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (TH, TF, CFE) ;
  • Etablir les tarifs d’évaluation des locaux de référence pour les locaux d’habitation
  • Participer à l’évaluation des propriétés bâties ;
  • Participer à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ;
  • Formuler des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

La révision des valeurs locatives :

A la demande de l’Etat, la CCID devra travailler dans les prochaines années sur la révision des valeurs locatives qui n’ont pas été actualisées depuis 1970.

 

Deux chantiers progressent en parallèle : celui de la révision des baux commerciaux (pour les entreprises), censée s’appliquée en 2016, et l’autre qui concerne les logements des particuliers, dont l’expérimentation vient de commencer dans 5 départements français. Sur la base de cette expérimentation un rapport sera rendu septembre 2015 au Parlement. L’actualisation des valeurs sera étendue à l’ensemble du territoire d’ici 2018.

 

La révision des valeurs locatives devrait permettre un rééquilibrage des taxes foncière et d’habitation notamment entre les biens plus anciens (début du 20ème siècle) et ceux construits après les années 70.

 

Monsieur PIQUET ajoute que cette liste est valable pour la durée du mandat.

Monsieur LECLERCQ souhaite savoir pourquoi cette commission est-elle formée aussi tard.

 

Monsieur PIQUET répond que nous avons proposé cette liste en mai 2014, mais que l’administration fiscale a rendu sa réponse seulement très récemment.

 

Acte est donné de cette communication.

DEPARTEMENT EDUCATION JEUNESSE

 

15033121

Fixation des tarifs des séjours, mini camps et stages de l’été 2015

 

Madame POULAIN annonce qu’il convient de réévaluer les tarifs des différents services communaux et de fixer les tarifs de l’été avec une augmentation de 1,5%.

 

Concernant les séjours à Sarzeau, Piriac-sur-Mer ou Samoëns, les tarifs appliqués tiendront compte des quotients familiaux et des réductions familiales pour les fratries.

Les mini camps d’une durée de cinq jours se dérouleront :

-A la Maison de fer de Dampierre pour pratiquer de la vidéo ;

-A Villiers le Bâcle dans la ferme du Bel Air ;

-Des mini camps artistiques seront organisés au gite des Hauts-de-Besnières.

Enfin, il sera proposé des stages pour les classes maternelles et élémentaires, stages qui seront tournés vers le sport ou des stages pédagogiques : cuisine, stage éco-citoyen, découverte des animaux, confection de pâtisserie.

Ces stages sont payants et le coût s’ajoute au prix de la journée du centre de loisirs.

Vote de la délibération : à la majorité (Contre : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER)

 

 

COMMERCE

 

15033122

Marchés d’approvisionnement et fêtes foraines : approbation du choix

du délégataire, signature du contrat d’affermage et adoption

des tarifs applicables au 1er mai 2015

 

Madame CROZIER rappelle que par délibération en date du 20 mai 2014, le conseil municipal a adopté le principe de l’affermage pour la gestion des marchés d’approvisionnement et des fêtes foraines de la ville de Rambouillet pour une durée de six ans à compter du 1er mai 2015.

 

Selon la procédure d’affermage, 4 candidats ont remis une offre dans les délais :

 

  • Le Comptoir des Marchés ;
  • La société « SOMAREP » ;
  • La société « LOMBARD ET GUERIN » ;
  • La société les Nouveaux Marchés de France.

 

Toutefois, la société « les Nouveaux Marchés de France » n’a pas répondu à l’ensemble du cahier des charges. Celle-ci n’ayant fournie aucune information sur les fêtes foraines.

 

La phase d’analyse s’est donc portée sur 3 offres.

 

Après analyse des offres sur dossier puis après entretien individuel et négociations, les conclusions ont été les suivantes pour les trois candidats :

 

Le Comptoir des marchés : propose une offre pertinente dans certains domaines, mais certaines propositions restent floues et leur mise en œuvre est peu structurée.

 

D’après le compte d’exploitation prévisionnel, la proposition financière ne semble pas réaliste au regard de l’activité économique. (Exemple recettes prévisionnelles très élevées). Ce candidat n’offre pas les meilleures prestations et services en ce qui concerne les moyens humains et matériels, y compris dans l’organisation des fêtes foraines.

 

La société SOMAREP a fait une proposition maitrisée et de qualité.

Toutefois, malgré le fait que cette société soit reconnue dans la profession, elle reste imprécise en matière de communication et n’est pas force de propositions en matière de développement des marchés.

Le compte d’exploitation prévisionnel ne semble pas réaliste au regard des fortes augmentations de recettes prévues sur les six exercices à venir.
Ce candidat n’offre pas les meilleures prestations et services en ce qui concerne les moyens humains et matériels, y compris dans l’organisation des fêtes foraines.

La société « Lombard et Guérin » a également fait une proposition maitrisée et de qualité. Cette offre présente des prestations et services supérieurs et plus complets, y compris dans l’organisation des fêtes foraines en raison des éléments suivants :

 

  • Moyens matériels plus performants au niveau du nettoyage le samedi ;
  • Prise en charge total du traitement des déchets des marchés (aucune dépense pour la ville) ;
  • Des conditions financières, en matière de redevance, plus avantageuses pour la ville (en plus de la prise en compte du traitement des déchets).

Ces principaux éléments ont conduit au choix du candidat « Lombard et Guérin » comme futur titulaire du contrat d’affermage.

Pour information « Lombard et Guérin » propose une formule de révision contractuelle des tarifs d’emplacement, basée sur l’augmentation annuelle de l’indice INSEE des salaires.

 

Toutefois la société « Lombard et Guérin » a souhaité dans la négociation un réajustement des tarifs (uniquement pour les droits de place des marchés) au 1er mai 2015. Il faut donc prendre en compte une augmentation de 0.82% (2% – indice Insee, soit un tarif qui passe de 2.44 € (01/01/2015) à 2.46€ au 01/05/2015).

 

 

A la fin de cette présentation, Madame CROZIER remercie Madame PERSONNE.

Monsieur LECLERCQ demande s’il est prévu des procédures de mesure de la qualité voire des mesures de satisfaction des commerçants ?

Madame CROZIER répond qu’il y a un groupe de travail qui se réunit régulièrement et qui suit la réalisation des objectifs effectués par le délégataire.

Vote de la délibération : à l’unanimité

VIE ASSOCIATIVE

 

15033123

Fixation des bourses et des prix pour la Fête du Muguet 2015

Madame CROZIER annonce que la ville de Rambouillet organise comme chaque année la traditionnelle fête du muguet qui aura lieu les 9 et 10 mai prochains. A cette occasion, les associations locales confectionnent des chars et proposent des animations qui composeront le cortège.

Il est proposé d’attribuer 700 € pour un concert le samedi soir, 300 € pour une animation le dimanche et 1 300 € pour la confection d’un char. Ces subventions servent à acheter du matériel (bois, tissus, colle, accessoires, costumes …).

Cette année, 11 chars sont inscrits à cette parade et plusieurs animations se dérouleront à chaque passage des chars. La fête se déroulera en deux temps : le samedi soir, le couronnement de la Reine aura lieu en présence de ses deux dauphines suivi d’un spectacle pyrotechnique sur le thème des dessins animés. Le dimanche, l’accueil de la Reine se déroulera au Palais du Roi de Rome selon la tradition de la Saint-Hubert suivi d’un Corso fleuri avec la présentation des chars réalisés par les associations de la ville.

A 16h00 l’arrivée du premier char se fera devant le Château. La manifestation se terminera à 18h00 par la proclamation des résultats du vote du plus joli char.

 

Monsieur LECLERCQ demande si il y a un budget prévisionnel de fait ? Et si on peut lui communiquer.

Madame CROZIER répond que l’on pourra lui transmettre comme cela a été le cas pour la patinoire.

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstention : Mme GUILBAUD)

 

 

 

 

AFFAIRES CULTURELLES : rapporteur Madame MOUFFLET

 

15033124

Demande de subventions auprès du Conseil Régional d’Ile de France et du Conseil Général des Yvelines pour le festival

“L’Arménie à Rambouillet”

Madame CARESMEL informe que dans la continuité des festivals du Liban en 2009, des sept mers en 2011, et de l’Alsace en 2013 Rambouillet organise le festival de l’Arménie de septembre 2015 à janvier 2016.

 

Cet évènement s’inscrit dans une volonté de la Ville de faire découvrir des Pays ou des cultures différentes.

 

Rambouillet a souhaité pour 2015 apporter sa contribution à la commémoration des 100 ans du génocide Arménien. Cette année symbolique pour la communauté arménienne est également l’occasion de mieux faire connaître l’histoire et la culture de ce Pays.

 

Le festival qui se déroulera sur 5 mois associera l’ensemble des publics et des générations. Cet évènement implique les services culturels, éducation-jeunesse, enfance et petite enfance ainsi que le secteur social. Cet important travail mené en synergie entre les services de la ville va permettre d’organiser une offre complète et diversifiée à l’ensemble des Rambolitains quels que soient leur âge ou leur situation.

 

La diversité de cette offre sera confortée par une gratuité proposée sur la quasi-totalité des activités.

 

Des temps forts rythmeront ces cinq mois :

 

  • Week-end aux couleurs de l’Arménie du 13 au 15 novembre :
  • Inauguration de l’exposition «le cri du silence » d’Antoine Agoudjian : une cinquantaine de photo en noir et blanc seront exposées au Palais du Roi de Rome,
  • Tables rondes le samedi 14 novembre autour de la culture arménienne, la géostratégie et l’Arménie, Terre de résilience,
  • L’ensemble des commerçants seront invités à participer à ce week-end en proposant des animations autour de l’Arménie.

Pour les établissements scolaires :

 

  • Ecoles maternelles et élémentaires : animations autour des repas, lecture de conte et spectacles de fin d’année ;
  • Collèges et Lycées : conférences et diffusion de deux films : « l’armée du crime » et Voyage en Arménie » de Robert Guédiguian ;
  • Activités périscolaires (DEJ) : dès le mois de septembre activités autour du thème de l’Arménie, spectacles (mercredi 16 décembre, mercredi 6 janvier, samedi 16 janvier) et organisation d’un voyage à Marseille pour les 8-15 ans du 19 au 30 octobre à Marseille, échange avec le centre culturel d’Arménie de Paris aux alentours de Noël.

Madame CARESMEL informe qu’une subvention de fonctionnement est sollicitée auprès du Conseil Départemental et du Conseil Régional pour l’organisation de ce festival.

Monsieur ROBERT rappelle que l’axe principal de ce festival sera le scolaire.

Madame POLO DE BEAULIEU demande si avec ce festival, on parle de la commémoration du centenaire du génocide Arménien ?

 

Madame CARESMEL répond que ce festival se fera bien dans le cadre de la commémoration du centenaire du génocide qui aura lieu le 24 avril prochain. Toutefois, la ville souhaite surtout valoriser la culture arménienne auprès des jeunes.

 

Monsieur LECLERC souhait connaitre le budget prévisionnel de cette opération.

 

Madame CARESMEL répond qu’il sera d’un montant de 30 000 euros pour une action qui durera 5 mois et qui sera gratuite.

 

Vote de la délibération : à l’unanimité

 

15033125

Programme de visites Ville d’Art et d’Histoire printemps 2015 – Gratuité action Fête des Mères 31 mai 2015 pour détenteurs du coupon

 

Madame MOUFFLET rappelle que dans le cadre du programme de visites ‘Printemps-été’, il est mis en place trois visites-théâtralisées de l’hôtel de ville avec la compagnie du Bal de Saint Bonnet (qui reprend la pièce qu’elle avait créée pour les Journées du Patrimoine 2014).

 

Ces visites seront données le 31 mai 2015, jour de la fête des mères.

 

Afin de favoriser la venue du public familial et de tirer avantage de cette journée de fête, il est proposé d’accorder, à chaque élève des écoles maternelles et élémentaires de Rambouillet, une invitation à l’attention de leurs mamans pour cette visite théâtralisée du 31 mai.

 

Il est donc proposé au conseil municipal d’accorder la gratuité aux personnes munies du coupon « Invitation fête des mères » à la visite théâtralisée du 31 mai 2015 dans le cadre du programme ‘Printemps-été 2015 Ville d’art et d’histoire’.

Monsieur JUTIER demande ce que devienne les pères de famille ?

Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (Abstentions : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER)

 

15033126

Service du Patrimoine – Palais du Roi de Rome – Tarification

Exposition Maillard du 30 mai au 30 août 2015

Madame MOUFFLET rappelle que la baisse des dotations de l’Etat et la nécessité de trouver de nouvelles sources de financement pour sa politique culturelle conduisent la Ville à réfléchir à la tarification de certaines de ses actions dont ses expositions.

Pour mémoire, une enquête a été réalisée en 2010 dans l’ensemble des lieux culturels de la Ville et a montré que 76,7% du public était prêt à payer pour revoir une exposition du même type que celle de « Montparnasse années 30- L’Académie RANSON ».

Lors de la commissions culture du 13 février dernier, il a été décidé d’appliquer une tarification pour certaines expositions dont la renommée de l’artiste et ou le coût justifient de fixer un droit d’entrée.

La tarification serait de trois euros pour les plus de 15 ans et la gratuité accordée aux scolaires et pour les visites Ville d’art et d’histoire du dimanche.

Il est donc proposé au Conseil municipal de fixer les tarifs d’entrée au Palais du roi de Rome pour l’exposition de laques de M. Rémi MAILLARD comme suit :

– Tarif unique : 3 euros

– Gratuité accordée aux moins de 15 ans, aux scolaires et pour le public participant aux visites V.A.H du dimanche.

 

Madame MOUFFLET explique que le fait de payer une entrée dans un Musée valorise l’exposition et le lieu où se déroule l’événement. En l’espèce, ce sera une expérimentation, jusqu’ici l’accès au Palais du Roi de Rome était gratuit.

 

Vote de la délibération : à l’unanimité

 

 

15033127

Renouvellement de la convention passée entre la ville de Rambouillet et l’Office de Tourisme Communautaire “Rambouillet Territoires” du 1er mai au 31 décembre 2015

 

Madame MOUFFLET rappelle qu’en avril 2006, la Ville de Rambouillet a obtenu le label « Villes et pays d’art et d’histoire ».

Depuis cette date, la Ville s’est tournée vers l’office de tourisme de Rambouillet d’abord municipal, puis devenu communautaire, pour commercialiser les actions de médiation culturelles conçues par le service du patrimoine, assurer l’accueil du public individuel et les inscriptions aux visites, ateliers et conférences.

Une convention a eu pour objet de définir les compétences de chacun des acteurs ainsi que leurs relations techniques, administratives et financières.

Cette convention est renouvelable annuellement. La durée de validité de la convention signée en 2014 prend fin le 30 avril 2015.

Les deux partenaires souhaitent renouveler la convention adoptée en 2014 pour la période allant du 1er mai 2015 au 31 décembre 2015, en n’y apportant aucune modification.  Une réflexion sera engagée pour développer le partenariat en 2016 autour des actions Ville d’Art et d’Histoire et autour des activités qui seront développées au sein du pôle culturel La Lanterne.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la convention entre la Ville et l’Office de tourisme communautaire « Rambouillet Territoires » pour la période allant du 1er mai au 31 décembre 2015 et d’autoriser monsieur le Maire à la signer.

Vote de la délibération : à l’unanimité

 

15033128

Réhabilitation Médiathèque Florian – Offre numérique – Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture

et de la Communication

Madame MOUFFLET fait remarquer que dans le cadre de sa restructuration et de son inscription dans le Pôle culturel « La Lanterne », la médiathèque souhaite offrir de nouveaux services à ses adhérents, dont une offre de contenus et de supports numériques. Ce service numérique a pour but de favoriser et d’optimiser la lecture avec des outils contemporains tout en offrant des contenus de qualité. La bibliothèque numérique serait accessible aux adhérents 24h/24 et 7j/7 et permettrait d’atteindre de nouveaux publics.

L’offre numérique proposée est composée de livres numériques (romans), de bandes dessinées numériques, de 15 liseuses, de 5 tablettes et d’un bouquet de sites d’autoformation.

Seront inscrits cette année en opération d’investissement l’achat des livres et bandes dessinées numériques, des 15 liseuses et des 5 tablettes.

Concernant les fournisseurs de livres numériques, le choix s’est porté sur la librairie en ligne Feedbooks, après comparaison de services et devis proposés par trois librairies.

Pour la bande dessinée numérique, « Iznéo » est la seule plateforme existante qui propose de la lecture de bandes dessinées numériques aux collectivités.

Le fournisseur actuel de matériel informatique de la Ville, « Project SI », est retenu pour fournir les supports numériques (liseuses, tablettes).

 

Les dépenses prévues sont les suivantes :

 

  • Livres numériques : 2000 euros TTC
  • Bandes dessinées avec Izneo : 695 euros TTC
  • 15 liseuses Cybook Muse Frontlight : 1944 euros TTC
  • 5 tablettes Samsung Galaxy Tab 4 : 2514 euros TTC

Total : 7 153 euros TTC (soit 5 880,80 euros HT)

Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à solliciter auprès de l’Etat/ Ministère de la Culture et de la communication une subvention d’investissement pour la mise en place de son offre numérique estimée à 7 153 euros TTC soit 5 880,80€ HT.

 

Madame POLO DE BEAULIEU demande si le retard de 5 mois pris pour le chantier du pôle de spectacles impactera les travaux de la médiathèque. M ROBERT répond que le pôle culturel dans son ensemble, pôle spectacles et médiathèque, devrait ouvrir en janvier 2016.

 

Monsieur JUTIER demande ce qu’on entend par ressources accessibles 24h/24, 7Jours/7.

Madame MOUFFLET répond qu’il s’agit de ressources qui seront accessibles par internet via le site du pôle La Lanterne. De leur côté les liseuses seront prêtées aux abonnés au même titre que les autres supports des collections.

 

Vote de la délibération : à l’unanimité

LES COMMUNICATIONS DU MAIRE

 

è Conseil d’Administration de l’Opievoy

 

Celui-ci par délibération du 5 mars 2015 à voter la réhabilitation de 136 logements à la résidence « La Louvière » à Rambouillet. Le bureau du Conseil d’Administration de l’Opievoy, a approuvé, à l’unanimité l’investissement selon le prix de revient et le plan de financement prévisionnels suivants :

 

  • Subvention Région : 272 000 €
  • Prêt CDC Eco-Prêt : 2 176 000 €
  • Prêt CDC PAM : 2 091 917 €
  • Prêt CDC PAM complémentaire (amiante) : 532 272 €

Total financement y compris amiante : 5 072 189 €

Il a également autorisé l’accomplissement des démarches nécessaires à la poursuite de l’opération, notamment, pour ce qui concerne l’obtention des financements et la garantie d’emprunt auprès de la Ville.

 

Le bureau du Conseil d’administration a également approuvé à l’unanimité la réhabilitation de 80 logements et d’une loge à la Résidence Square René Coty à Rambouillet.

 

Il a approuvé l’investissement selon le prix de revient et le plan de financement prévisionnels suivants :

 

Prix de revient :

  • Réhabilitation sur des ouvrages non amiantés : 1 788 861 €
  • Chantiers test amiante : 112 256 €
  • Surcoût lié à l’amiante : 733 820 €
  • Travaux conditionnés à la validation des chantiers tests (TVA 10%) : 1 900 391 €

Total général TDC (TVA 10%) : 4 535 328 €

 

Plan de financement :

  • Prêt collecteur 1% : 299 000 €
  • Prêt CDC PAM : 1 602 117 €
  • Prêt CDC PAM complémentaire (travaux amiante) : 733 820 €
  • Prêt CDC PAM complémentaire

(Travaux conditionnés aux chantiers tests) : 1 900 391 €

Total financement : 4 535 328 €

Le bureau du conseil d’administration a autorisé l’accomplissement des démarches nécessaires à la poursuite des opérations et a convenu de solliciter la garantie des emprunts auprès de la Ville.

 

LES DECISIONS DU MAIRE

 

Numéro Date Organisme Objet de la décision
15022513DMST 25/02/2015 MPS Décision de confier l’entretien des sanisettes places Faure et Roux pour 2 000 € HT à MPS.
15030414DMNI 04/03/2015 Compagnie CFB 451 Décision de signer un contrat pour la pièce “Valse en trois temps” au Théâtre le Nickel le 20 mars 2015 pour 6 700 € T.T.C.
15030415DMRH 04/03/2015 Société ARPEGE Décision de signer la convention relative à la réalisation d’une formation intra muros au logiciel «  Concerto Opus» pour 1020€ TTC
15030616DMST 06/03/2015 CHEP du Tremblay-sur-Mauldre Décision de signer une convention de partenariat pour permettre à un groupe d’élèves du CHEP d’intervenir avec les Services Techniques pour l’entretien du Parc de Groussay.
15030917DMSE 09/03/2015 SARL DEFIBRIL Décision de signer un avenant au contrat d’assistance technique pour un défibrillateur situé au Gymnase de la Louvière
15031118DMNI 11/03/2015 THEATRE DE L’INCENDIE Décision de de signer un contrat pour une représentation de la pièce “A portée de crachat” au Nickel le 10 avril 2015 pour 2 800€ T.T.C.
15031119DMNI 11/03/2015 COMPAGNIE DU ROUAULT Décision de signer un contrat pour une représentation de la pièce “Demain dès l’aube” au Nickel le vendredi 29 mai 2015 pour 3 280€ T.T.C.
15031120DMNI 11/03/2015 L’Ensemble Orchestral les Voyages Extraordinaires Décision de signer un contrat pour une représentation du concert du soliste Frédéric Vaysse-Knitter avec l’Ensemble Orchestral les Voyages Extraordinaires au Nickel le samedi 4 avril 2015 pour 34 000.00 € T.T.C.
15031121DMNI 11/03/2015 L’association MASSALA Décision de signer un contrat pour une représentation de la pièce “Transe” au Nickel le vendredi 22 mai 2015 pour 6 000.00 € T.T.C.
15031822DMSG 18/03/2015 CART Décision de signer un avenant à la convention de mise à disposition de locaux sis 43 rue Louis Leblanc.
15031923DMEJ 19/03/2015 SARL GITES LES LAURENTIDES Séjour du D.E.J. à Saint Laurent sur Oust du 18 au 25 avril 2015
15032024DMVA 20/03/2015 Cie REMUE-MENAGE De signer un contrat pour  2 468,70 euros pour « Les Elégants » échassiers lors de la Fête du Muguet dimanche 10 mai 2015
15032025DMST 20/03/2015 SERVICES TECHNIQUES De signer la convention de cession à titre gracieux d’une jardinière en bois avec M. DAIGRE
15032026DMST 20/03/2015 SERVICES TECHNIQUES De signer la convention de cession à titre gracieux d’une jardinière en bois avec la gendarmerie
15032027DMST 20/03/2015 SERVICES TECHNIQUES De signer la convention de cession à titre gracieux d’une jardinière en bois avec M. MANDEVILLE

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est achevée à 23h40.