Séance du 7 février 2014

Accès direct : Ordre du jour, Communiqué du conseil, Procès-verbal


 

Ordre du jour

RESSOURCES HUMAINES

– Ajustement du tableau des effectifs
– Rémunération de la mise sous plis lors des élections municipales
– Rémunération des agents lors des journées d’élections

FINANCES

– Budget Principal – Autorisation de dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2014
– Budget Principal – Attribution d’avances de subvention aux associations et organismes

URBANISME

– Approbation de la révision du PLU et de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine
– Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de construire portant sur la réhabilitation de la médiathèque Florian, rue Gautherin
– Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de construire  pour la couverture du court de tennis n° 3 à la Clairière
– Application de la participation pour voirie et réseaux concernant le projet de construction d’un programme immobilier 31 rue de la Louvière
– Communications :

– Au titre des installations classées, demande d’autorisation d’exploiter une chaufferie biomasse sur le site de FAPROGI

– Projet d’aménagement de la Louvière

– Projet d’aménagement du pôle gare à Rambouillet

– Aménagement du parking Place de l’Europe

– Elargissement du Pont de la Mare aux Moutons

– Mise en vente d’un local sente de la Corne

DIRECTION DES MARCHES

– Signature des marchés de travaux relatifs à la mise en séparatif strict des réseaux d’assainissement, de réhabilitation d’un réseau d’eau potable, d’enfouissement des réseaux basse et haute tension EDF, d’éclairage public et France Télécom ainsi que de réaménagement de voirie sur le quartier Beau Soleil à Rambouillet
– Signature du marché de maîtrise d’œuvre d’infrastructure relatif aux travaux de requalification du quartier Beau Soleil à Rambouillet
– Signature des marchés relatifs à l’acquisition et l’installation de mobilier pour la médiathèque Florian
– Rapport sur les travaux de la Commission d’Appel d’Offres – Communication

SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT

– Vidéoprotection – Demandes de subventions au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et au titre de la Dotation d’Action Parlementaire
– Restructuration de la médiathèque Florian – Demande de subventions auprès du Ministère de la Culture et de la Communication, auprès du Conseil Régional d’Ile de France et auprès de l’Etat, au titre de la Dotation d’Action Parlementaire
– Quartier Beau Soleil – Travaux d’eau et d’assainissement – Demande de subvention au Conseil Général au titre du Schéma Départemental
– Travaux de voirie – Demande de subvention au titre de la Dotation d’Action Parlementaire 2014

SECURITE

– Communication : Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

DEPARTEMENT EDUCATION JEUNESSE

– Organisation de classes de découverte – Fixation des participations
– Fixation du montant des frais de scolarité pour les élèves des communes extérieures
– Achat de tableaux numériques interactifs – Demande de subvention au Conseil Général

TRANSPORTS

– Point sur la situation du transport ferroviaire

VIE ASSOCIATIVE

– Fixation des bourses et des prix pour la fête du Muguet

AFFAIRES CULTURELLES

– Signature d’une convention de partenariat entre la ville de Rambouillet et le Centre des Monuments Nationaux concernant « le château et domaine national de Rambouillet »
– Médiathèque Florian – Réhabilitation – Création d’un fonds sur les arts du spectacle – Demande de subvention auprès du Centre National du Livre
– Service du patrimoine – Donation de documents relatifs au Palais et au Roi de Rome – Approbation de la convention et autorisation donnée à Monsieur le Maire de la signer
– Théâtre Le Nickel – Saison artistique 2013/2014 – Demande de subvention auprès du Conseil Général des Yvelines
– Service du Patrimoine – Actions du label Ville d’Art et d’Histoire – Demande de subvention auprès de la D.R.A.C.
– Centenaire de la guerre 14-18 – Demande d’attribution de subvention auprès de la Mission du Centenaire, du Conseil Général des Yvelines et du Conseil Régional d’Ile de France

OFFICE DU TOURISME

– Présentation du rapport d’activités 2013 de l’Office Municipal de Tourisme
– Communication – Classement de la commune de Rambouillet en commune d’intérêt touristique

AFFAIRES INTERCOMMUNALES

– Petite Enfance – Adoption de la convention de gestion « La Petite Ronde » avec la CCPFY
– S.E.Y. – Adhésion de la commune de Rennemoulin
– Désignation des délégués au Syndicat Mixte des Trois Rivières

COMMUNICATIONS DU MAIRE

QUESTIONS ORALES

QUESTIONS DIVERSES

Je vous prie en conséquence de bien vouloir assister à cette réunion.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l’expression de mes sentiments distingués.

Le Sénateur-Maire,

  1. LARCHER

N.B. : Il est rappelé que tous documents et informations concernant les points de l’ordre du jour peuvent être obtenus auprès de Monsieur le Directeur Général ou de ses Adjointes.


 

Communiqué du conseil

 

Clôture des comptes 2013 du budget principal

 

Sur la base de la clôture provisoire des comptes 2013, les fonds de roulements de la ville (les réserves financières) augmentent sensiblement évoluant de 4,7 M€ en 2012 à 8,6 M€ en 2013 l’épargne nette passe de 4,6 M€ à 3,3 M€ en 2013.

La progression du fonds de roulement prend sa source dans un excédent du financement de l’investissement de 3,9 M€ lié principalement à la cession de la Sablière passée comptablement sur l’exercice 2013. Néanmoins, la commune a financé 8,3 M€ de dépenses d’équipement sur l’année 2013. Sur la période 2008-2013, la commune a privilégié le financement des investissements par l’épargne à hauteur de 40 % tout en limitant la part de l’emprunt à 20 %.

Les charges de personnel s’élève à 16,9 M€ sur 2013 en baisse de   102 000 €, soit  – 0,6 %  (et – 1,5 % en euro constant y compris l’inflation) par rapport à 2012.

L’évolution de l’épargne nette et du fond de roulement s’effectuent dans un contexte de réduction des dotations de l’Etat dont sa principale contribution la DGF se contracte de 110 000 € en 2013 avant même le prélèvement exceptionnel annoncé pour 2014 de l’ordre de 370 000 € au total. La contribution au FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales versé des territoires dits « riches » vers les plus « pauvres ») est passée à 315 000 € pour atteindre 516 000 € en 2014 et jusqu’à   1,2 M€ au 1er janvier 2016 constituant une perte nette et significative de ressources financières pour la ville.

Le budget principal de la commune n’ayant pas eu recours à l’emprunt, la dette diminue de – 2,7 % pour atteindre 29,3 M€. Cette tendance pourrait se poursuivre sur 2014, aucun emprunt n’est pas prévu sur le budget prévisionnel. Le délai de désendettement de la ville (Encours / Epargne Brute) est de 6 années en 2013 inférieur au seuil prudentiel de 10 ans.

Les taux de taxes ménages n’ont pas augmenté avec 2013 (Taux identique à 2012). Dans ces conditions, le taux de la taxe d’habitation est stabilisé à 16,44 %  contre 17,98 % pour le taux moyen des communes comparables au niveau national. Concernant le taux de la taxe sur le foncier bâti, il s’est maintenu à 22,01 %  avec un taux moyen national de 23,66 %. La TEOM a continué à descendre, – 4,63 % en 2013.

La ville de Rambouillet a optimisé son niveau de services rendus au regard de l’effort fiscal demandé renforçant ainsi l’attractivité du territoire pour les ménages: progression du ratio avantage/effort (communication en conseil municipal du 28 juin 2013) de la ville de RAMBOUILLET qui est ainsi passé de  1 059 euros en 2008 à 1 268 euros en 2012[1] soit un taux de croissance de + 19,7 %. Par comparaison, le ratio avantage/effort des villes de la même strate de Rambouillet est de 1 062  euros en 2012.

La clôture des comptes 2013 laisse des marges de manœuvres disponibles pour les années à venir en investissement grâce principalement au fonds de roulement se situant à un plus haut niveau historique sur les 15 dernières années.

 

 

FINANCES

Autorisation de dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2014

 

 

Il convient d’autoriser des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’instruction comptable M 14, permettant d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

 

Il est donc proposé d’autoriser les dépenses suivantes :

 

Urbanisme

 

Après intégration des recommandations issues de la concertation, la ville   approuve la révision de son PLU et de l’AVAP

 

 

La ville a lancé en parallèle l’élaboration de son PLU, la révision de la ZPPAUP et sa transformation en AVAP ainsi que l’élaboration du SLD (Schéma local de déplacement).

Le 26 janvier 2012, la ville de Rambouillet a approuvé son Plan local d’urbanisme.

Le projet d’AVAP a quant à lui été arrêté par délibération du conseil municipal du 22 mars 2012.

 

Par délibération en date du 28 juin 2013, la ville a lancé une révision partielle du PLU (Plan local d’urbanisme), afin de permettre notamment d’y intégrer l’AVAP (Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine).

 

 

Etudiés conjointement, le PLU et l’AVAP ont adopté des dispositions convergentes conformes aux orientations du PADD (plan d’aménagement et de développement durable), notamment pour la délimitation des zones et la répartition entre les deux procédures des mesures de protection patrimoniale.

 

Le diagnostic patrimonial a proposé une extension du périmètre (de 167 à 343 hectares) pour tenir compte des vues monumentales et paysagères et de la densité des points patrimoniaux repérés.

 

Ainsi, vont désormais faire partie de l’AVAP les secteurs d’extension suivants :

 

  • Le secteur G LENOTRE / R PATENOTRE
  • Le secteur Hôpital / Pasteur
  • Le secteur Gambetta / Sadi Carnot / Gare
  • Le secteur de la Pierre Fitte
  • Le secteur de la Cité des Eveuses
  • Le secteur de la Villeneuve
  • Le secteur de Grenonvilliers
  • Le secteur de la couronne agricole et du vallon du Moulinet.

 

 

Outre l’intégration dans le PLU du nouveau périmètre de l’AVAP et des prescriptions qui l’accompagnent, les objectifs de la révision sont les suivants :

 

1°/ Dans le Domaine de Clairbois, suppression d’une pastille constructible classée en zone Nf au PLU correspondant à une maison de gardien vétuste et transfert de cet espace constructible en limite de la rue Rouget de Lisle.

 

2°/ Création d’un zonage spécifique dans le Domaine National afin d’autoriser les aménagements destinés à la mise en valeur du château et de son parc dans le cadre de la protection des Monuments Historiques. Cela permettra notamment l’installation d’un kiosque de vente à emporter, l’installation d’un ponton modulaire flottant pour l’amarrage de barques et la location de cycles.

 

3°/ Modification de zonage pour le bâtiment situé rue du Clos Batant qui doit être cédé à un bailleur social.

 

4°/ Modification du règlement de la zone UI (activités) afin d’y autoriser la construction d’équipements publics.

 

5°/ Suppression de l’emplacement réservé n°31 qui prévoit le franchissement aérien des voies ferrées dans l’éco-quartier de la gare.

 

6°/ Modification de zonage pour les logements de fonction de l’Hôpital, situés rue Dreyfus.

 

Après concertation, le commissaire enquêteur émet un avis favorable au projet d’AVAP et au projet de révision du PLU.

 

Une concertation publique a été lancée afin de faire connaître ces projets à la population suivie d’une enquête publique qui s’est déroulée du 14 octobre au 18 novembre 2013. Pour chacun des 2 projets présentés, le public a pu s’exprimer en reportant ses observations sur les registres ouverts à cet effet. 21 observations ont été relevées.

 

Monsieur Michel GASQUET, désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Versailles, a remis son rapport à la ville le 13 décembre 2013. Il formule un avis favorable au projet d’AVAP et au projet de révision du PLU assorties de recommandations qui ont été intégrées permettant au Conseil Municipal d’approuver la révision du PLU et de l’AVAP.

 

 

La Médiathèque FLORIAN

Un projet au cœur de l’attractivité culturelle et économique de notre

ville en lien avec  le Pôle de Spectacle

 

Le pôle de spectacle Médiathèque sera le cœur de la vie culturelle Rambolitaine et du Sud-Yveline tout en renforçant  le rayonnement et l’attractivité économique de notre ville. Construit autour de deux lieux reliés physiquement comme un trait d’Union rapprochant le spectacle vivant le monde du livre et des documents physiques ou numériques.

 

Le Pôle de spectacle sort de terre.

 

Après la phase préparatoire du chantier, le terrassement a été achevé et la phase de gros œuvre est entamée. Le chantier est prévu pour une durée de 20 mois. L’ouverture prévisionnelle de l’équipement devrait avoir lieu à l’ouverture de la saison culturelle 2015- 2016. Le cout des travaux à la signature des marchés est de 11 millions d’euros HT.

 

Il comprendra (Rappel)

  • une salle de diffusion de spectacles vivants pouvant accueillir environ 550 places assises ;
  • une petite salle studio – auditorium de 134 places assises,
  • espaces de convivialité composés d’une salle d’exposition, d’une cafétéria et d’une zone d’accueil
  • des une liaison avec la Médiathèque avec mutualisation technique (chaufferie, jardin) et de certaines fonctions (accueil, Billetterie).

 

Un espace qui renforce la convivialité en cœur de ville

Le projet retenu s’organise autour de l’axe reliant la place André THOME et Jacqueline THOME PATENOTRE à la Médiathèque rue Gautherin qui se transforme en cheminement paysager parcourant les différentes composantes d’un ensemble dédié à la culture.

La salle de diffusion s’annonce dans le paysage comme une émergence lumineuse, une lanterne qui s’illumine au gré des programmes et des évènements.

La convivialité du lieu et l’inscription architecturale en cœur de ville ont été privilégiées.

 

 

Un espace qui s’inscrit dans la maitrise de ses coûts de fonctionnement

 

Certaines missions liées à l’action culturelle,  à l’administration, aux services techniques  seront mutualisées entre les 2 pôles, le pôle lecture publique et le pôle spectacle vivant, ceci permettant de s’inscrire dans la continuité de la maîtrise des dépenses.

 

Plus avant, c’est bien dans le cadre de la maîtrise des coûts de fonctionnement que s’inscrit ce nouvel équipement :

 

1) Maîtrise des coûts énergétiques ;

2) Valorisation financière des journées non utilisées pour les spectacles (congrès, séminaires…),

3) Des dossiers de soutien au fonctionnement culturel sont en préparation :

Pour  la D.R.A.C.

Pour le  Conseil Régional

Pour le  Conseil Général.

Par ailleurs, une démarche de mécénat va être engagée.

 

 

La  Médiathèque Florian réhabilitée.

 

Cette réhabilitation est destinée à adapter la Médiathèque à l’évolution des médias de consultation, à restructurer l’accès à l’information, à adapter le projet à la multitude des usages, à faire converger les différents médias et à favoriser leur accessibilité.

 

Le projet de réhabilitation dont les travaux seront engagés en 2015 a fait l’objet de l’ouverture d’une autorisation de programme/ crédits de paiement à hauteur de 2 200 000€ TTC qui pourrait être subventionné à hauteur de 40% par le Ministère de la Culture, le Conseil Régional et une subvention exceptionnelle de l’Etat au titre de la dotation d’action parlementaire. Il s’articule autour de 5 interventions principales.

 

Une démarche a été engagée auprès du conseil général.

 

La création du passage traversant le bâtiment du Nord au Sud:

Le poste d’accueil est déplacé pour être intégré à l’architecture et apporter de la générosité à l’espace d’entrée, les bureaux au Nord sont déplacés pour laisser la voie libre au flux  vers le pôle spectacle.

 

La modification de la géométrie de l’escalier:

La configuration du nouvel escalier s’adapte au nouveau flux Nord-Sud et accompagne le visiteur jusqu’à l’espace nouveautés de l’étage.

Sa géométrie permet la séparation des publics jeunesse dès le palier dans le but de conserver l’espace nouveautés comme un lieu calme, consacré à la lecture et au travail.

 

Le développement de l’esplanade en un large espace de convivialité en relation direct avec le jardin

La chaufferie actuelle est déplacée (mutualisation avec le pôle de spectacle)  et une nouvelle baie est percée vers le Nord dans le but d’ouvrir l’espace au maximum vers l’extérieur et d’offrir aux utilisateurs un lieu de consultation plus spacieux.

Cet espace central distribue les activités satellites : la salle multimédia autour du patio Est, le pôle ado niché dans le mur opposé et la salle poly-publics.

 

La restructuration des espaces internes du rez-de-chaussée:

Ces changements architecturaux majeurs ont engendré la réorganisation des espaces de bureaux qui sont maintenant rassemblés dans la partie sud de la médiathèque.

Ils sont organisés de manière à minimiser les espaces de circulation et à optimiser les apports de lumière naturelle.

 

La réorganisation des collections à l’étage:

Les espaces de l’étage sont organisés de manière à faciliter la circulation des visiteurs. Ils permettent une meilleure appréhension de l’espace et des collections. La hauteur peu élevée des rayonnages laisse un large champ au regard. Les variétés d’assises réparties entre les rayonnages permettent à de nombreux usages de se développer et participent à la convivialité du lieu.

 

 

Projet de couverture d’un court  au Tennis club de la Clairière

 

Le Tennis à Rambouillet : un sport dont la promotion est faite autour de deux clubs : le Tennis Club Rambouillet et la Clairière Tennis Club

                                           Club
Objet
TCC
Nbe d’adhérents en2012 573
dt Rambolitains 171
Nbe de courts couverts 3
Nbe de courts extérieurs 5

 

Après s’être associée Tennis Club de la Clairière pour la construction d’un quatrième court couvert la ville dépose un permis de construire pour la couverture .

Dans le cadre de sa politique sportive, notamment en faveur de la promotion du handisport, la ville de Rambouillet s’associe au Tennis Club de la Clairière pour engager un programme de travaux afin de couvrir un quatrième court de Tennis destiné à accompagner le projet sportif de l’association.

 

La ville porte le projet en tant que propriétaire foncier et afin d’obtenir les subventions (Conseil Général, Conseil Régional IDF, ADEME, CNDS).

 

Pour mener à bien son projet associatif axé sur l’éducation, l’insertion, l’intégration et la diffusion de la pratique, un nouveau court est nécessaire.

 

Sa volonté de s’inscrire dans l’organisation d’un tournoi annuel de « tennis en fauteuil » de niveau national, (dont le cahier des charges impose 4 courts couverts),  nécessite à la réalisation d’un nouveau court couvert qui permettra ainsi au club de développer, dans de bonnes conditions et dans un environnement adapté, son projet associatif et plus précisément:

 

  • pratiquer le tennis loisir toute l’année,
  • proposer de nouvelles activités, de nouveaux évènements, de nouvelles actions tournées vers la cité,
  • assurer la pérennité du club et des emplois salariés,
  • garder des bénévoles motivés,
  • être en capacité d’accueillir de nouveaux adhérents, en lien avec l’extension du quartier de La Clairière,
  • continuer à proposer des créneaux horaires disponibles pour les écoles du quartier, mais aussi pour le Département Education Jeunesse lors des stages proposés en périodes scolaires,
  • organiser un tournoi annuel de tennis en fauteuil, le tennis club de La Clairière disposant déjà d’une équipe de tennis en fauteuil de 9 joueurs qui a fini à la 6ème place du championnat de France 1ère division en 2012 et accueillant en son sein le 42ème joueur mondial de cette catégorie, véritable locomotive sportive de l’association.

 

Quant au choix technique retenu, il s’agit d’un bâtiment « polygonal » en charpente aluminium et membrane synthétique, moins consommateur d’énergie et respectueux de  l’environnement, répondant à une volonté de développement durable.

 

Urbanisme

Communications du Maire

 

Mise en service d’une chaufferie Biomasse par FAPROGI

 

La société FAPROGI, située à Rambouillet rue du Château d’Eau, a remplacé son ancienne chaufferie, fonctionnant au gaz naturel par une chaufferie « biomasse »,

 

A terme, cette chaufferie « biomasse » sera alimentée en majorité par des plaquettes forestières (59%) ainsi que par des plaquettes industrielles (41%), qui sont des palettes de bois broyées.

La chaufferie « biomasse » comprend deux bâtiments accolés. Le premier de 415m² abrite la chaudière et les équipements associés, le second d’une superficie de 250m² abrite le stockage des matières premières.

 

Au titre du Code de l’environnement et de la législation relative aux Installations Classées, une enquête publique s’est tenue à la mairie de Rambouillet du 9 décembre 2013 au 18 janvier 2014 inclus. Après remise du rapport du commissaire enquêteur, le Préfet pourra donner son accord pour autoriser l’exploitation de la chaufferie.

 

Une réflexion est engagée avec la SEMIR pour un chauffage collectif (Louvière, C . de Vivonne).

 

 

Projet d’aménagement du Pôle Gare à Rambouillet

 

Le projet se réalisera sous la forme d’un éco-quartier urbain totalisant environ 250 logements. A ce titre, il devra reprendre un certain nombre de critères mis en œuvre dans les éco-quartiers :

-économie de la consommation de l’espace grâce à la compacité des formes urbaines ;

– Utilisation des énergies renouvelables et architecture bioclimatique (orientation des bâtiments, choix des matériaux, etc) ;

– gestion écologique des eaux pluviales ;

– création de liaisons douces, sous la forme de petits cheminements en prolongement de la trame viaire existante.

 

En application de la loi SRU du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et de la loi DUFLOT du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, la répartition des logements s’organisera en 75% d’accession libre (soit environ  185 logements) et environ 25% de locatif social. La ville est en attente d’une estimation des terrains de la part de l’Etat et de sa vente.

 

Parking Place de l’Europe

 

Alors que la première phase des travaux d’aménagement du parking est aujourd’hui finalisé, la ville est intervenue auprès du Président de l’immobilière européenne des Mousquetaires pour connaître le calendrier prévisionnel de réalisation de la deuxième partie du parking ainsi que des plantations aux abords  de la place de l’Europe.

 

Elargissement du pont de la Mare aux Moutons.

 

Après remise d’une étude préliminaire le 26 juillet 2013, la ville souhaite poursuivre les le travail engagé avec RFF pour ce projet qui représente un intérêt majeur pour la ville dans la mesure il permettra de fluidifier le trafic (auto, bus, piétons, cyclistes) en provenance des quartiers Est.

 

Classement en commune d’intérêt touristique.

Par arrêté du 13 janvier 2014 le Préfet des Yvelines a classé Rambouillet commune d’intérêt touristique et a placé notre ville sur la liste des commune d’intérêt touristique du département (aux cotés de Saint-Germain-en-Laye et de Versailles).

 

Cette décision de l’Etat est une reconnaissance qui a pris en compte notamment son inscription en commune touristique, sa Zone de Protection du Patrimoine Architecturale, Urbain et Paysager et la mise à l’étude d’une AVAP, son adhésion au Parc Naturel Régional de Haute Vallée de Chevreuse en tant que ville-porte et ses ressources naturelles remarquables.

 

L’arrêté à également fait mention du développement du secteur de l’évènementiel et les grandes manifestations ponctuelles favorisées par la présence de l’hippodrome et du nouveau pôle culturel.

 

Le nombre de places de stationnement d’automobiles (3000 places) a également contribué à ce classement.

 

Le classement en commune d’intérêt touristique permet aux établissements de vente au détail situés dans la commune de donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel.

 

Accessibilité : l’architecte des bâtiments  de France donne son accord pour la réalisation d’une nouvelle rampe d’accès à l’hôtel de ville par courrier du 23 janvier 2014.

[1] Données 2013 non communiquées

Quartier Beausoleil 

Rappel du projet de requalification du quartier / Programme Pluriannuel 2014/2016

Demande de subvention au Conseil Général au titre du Schéma Départemental

 

 

Engagée dans une démarche visant à améliorer le cadre de vie de ses habitants, la Ville de Rambouillet a programmé des travaux en faveur de l’effacement des réseaux aériens ainsi que la mise en séparatif du réseau d’assainissement sur le territoire communal. Le futur quartier concerné par une opération d’envergure est le quartier Beausoleil comportant les rues Madame de Maintenon, de la Duchesse d’Uzès, Dourdan, Florian, Limours, François Rabelais, Montorgueil, Yvelines et Clément Hue. Ce programme sera engagé au premier semestre 2014.

 

Pour le quartier, deux programmes pluriannuels d’investissement en « autorisation de programme et crédits de paiement » (AP/CP) vont être mis en œuvre :

 

  • Le premier programme, au titre du budget principal est d’un montant de 4 675 000€ réparti entre 2013 et 2016 pour l’enfouissement des réseaux de voirie
  • Le second programme, au titre du budget d’assainissement est d’un montant de 4 935 000€ réparti entre 2013 et 2015 pour les réseaux d’assainissement.

 

Les subventions du Syndicat d’Energie des Yvelines, de l’Agence de l’eau Seine Normandie, du Conseil Général contribueront de façon significatives aux travaux .

 

Le Conseil Général des Yvelines a adopté le 18 octobre dernier le Schéma Départemental de l’Eau, définissant les grandes orientations et priorités de la politique départementale de l’eau et l’engagement du Conseil Général à soutenir les collectivités locales pour la période 2014-2018. Le nouveau règlement des aides aux collectivités permet à la commune de solliciter une subvention pour les travaux du quartier Beau Soleil.

 

Les chantiers porteront sur :

 

1) l’enfouissement des réseaux aériens (électricité, téléphone, éclairage public) sur les rues Madame de Maintenon, Duchesse d’Uzès et les rues Montorgueuil, François Rabelais, Limours, Florian, Dourdan et Clément Hue. La commune profitera également de ces travaux pour moderniser son réseau d’éclairage public (réseaux,  mâts, consommation énergétique).

 

Les travaux seront réalisés en plusieurs phases, compte tenu de l’importance de l’investissement.

– 2014/ 2015 notamment  rue de la Duchesse d’Uzès, rue Madame de Maintenon (tronçon Sadi Carnot/Uzès) et Clément HUE

– 2015/ 2016 : rue Madame de Maintenon et autres rues.

La mise en place du réseau de fibre optique à très haut débit en sous-terrain sera coordonnée avec les travaux.

 

2) La mise en séparatif du réseau d’assainissement sur les rues Madame de Maintenon, Duchesse d’Uzès et les rues Montorgueuil, François Rabelais, Limours, Florian, Dourdan, Yvelines et Clément Hue.

 

Ces travaux vont consister en la réalisation de tranchées sous chaussée pour la pose des nouveaux réseaux d’assainissement après démolition de l’ancien et des tranchées sous trottoirs avec des traversées de chaussée pour l’enfouissement des réseaux aériens.  Une rénovation totale des revêtements est prévue.

 

N.B. Pour limiter la gêne liée aux chantiers :

 

Des zones de travaux seront définies pour permettre un avancement rapide, les accès piétons seront maintenus, ainsi que l’accès des véhicules de secours en cas de besoin. Pour la gestion de l’enlèvement des ordures ménagères pendant les travaux, il sera demandé aux entreprises attributaires de stocker les bacs sur des zones accessibles définies au préalable avec le SICTOM.

 

Consultation des riverains

 

Ces travaux sont précédés d’enquêtes-riverains permettant de définir avec les habitants les positions des boîtes de raccordement en fonction de leur installation existante. Elles ont lieu, sur rendez-vous, depuis le printemps 2013 et se poursuivront jusqu’au début du printemps 2014. Deux réunions publiques ont eu lieu salle Patenôtre le lundi 10 décembre 2012 et le 15 mars 2013 en salle du conseil municipal pour la phase 2013/2015. Les habitants du secteur de la première phase ont été informé du recalage du calendrier par courrier en juillet dernier. D’autres réunions auront lieu en fonction des phases du chantier pour l’ensemble du quartier

.

 

Conseil Local de sécurité et de prévention de la délinquance

Action coordonnée des acteurs du territoire

 

 

Comme l’a indiqué le Préfet Philippe de LAGUNE, Secrétaire Général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance en 2009, « la prévention c’est la responsabilisation ».

 

Responsabilisation de tous au plus près du terrain : services de l’Etat, acteurs associatifs et collectivités territoriales.

 

Dans cet esprit le législateur a placé le Maire au centre du dispositif et l’a doté d’un ensemble d’outils qu’il doit conjuguer pour constituer au niveau local une politique globale de tranquillité publique et de prévention. Ainsi l’article 1er de la loi fondatrice du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance pose le principe du rôle central du Maire : « le Maire anime sur le territoire de la commune, la politique de prévention de la délinquance et en coordonne la mise en œuvre » (Article L132-4 du Code de la Sécurité Intérieure)

 

Pour pouvoir exercer le rôle que lui attribue la loi de 2007, le Maire doit être informé.

  • Sur la délinquance : par les responsables locaux de Police et de Gendarmerie et à sa demande par le Procureur de la République.
  • Sur l’absentéisme scolaire : l’article L 121-1 du Code de l’Education précise que les établissements scolaires d’enseignement « concourent à l’éducation, à la responsabilité civique et participent à la prévention de la délinquance »

 

 

Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) est l’un des outils mis à la disposition du Maire par la loi du 5 mars 2007 pour lui permettre de mettre en place une politique globale de tranquillité publique.

 

Le CLSPD Rambouillet/Gazeran existe depuis 2008 et se réunit en réunion plénière 1 fois/an, la dernière ayant eu lieu le 13 janvier 2014.

 

Il est articulé autour de groupes de travails thématiques :

 

  • Club inter transporteurs (Police nationale et municipale, Gendarmerie, SAVAC, TRANSDEV VEOLIA, SNCF, Elus)
  • Club inter bailleurs (Police nationale et municipale, bailleurs sociaux – SEMIR/OPIEVOY/SOGEMAC/DOMNIS, TASSY, Elus)
  • Club inter syndics de copropriété (Police nationale et municipale, syndics – GENIEZ/CITYA/REMARDE/AC GEST, Elus)
  • Groupe de veille éducative et sociale (TASSY, CCAS, IFEP, Emergence, DEJ, PJJ, IEN, Elus)
  • Club inter scolaire (IEN, IFEP, DEJ, Elus)
  • Groupe de suivi des SDF (Police nationale et municipale, CCAS, IFEP, TASSY, Elus)

 

Les groupes de travails se réunissent toutes les 6 à 8 semaines environ.

Un fonctionnaire territorial assure la coordination du CLSPD.

 

Les actions menées dans le cadre du CLSPD sont :

 

  • Des actions de prévention.
  • Des actions de contrôle.
  • Le traitement de situations individuelles.

 

Les objectifs du CLSPD sont :

 

  • Le partage d’information en toute confidentialité.
  • Un travail en partenariat pour une meilleure efficacité sur le terrain.
  • La mise en œuvre d’actions concrètes.

 

Bilan 2013

 

L’indicateur de pilotage des services (IPS) de la police nationale fait état d’une baisse des faits de délinquance sur la commune de Rambouillet de -10,85% en 2013 par rapport à 2012 (544 faits contre 485 en 2012).

La baisse est très significative sur les secteurs du centre ville, de la gare et de Saint-Hubert/les Eveuses.

 

Cambriolages :

 

La lutte contre les cambriolages a été l’une des priorités de l’année 2013.

Les délinquants sont très mobiles et opèrent en groupes organisés pour réaliser des raids de communes en communes. Pour lutter contre ce type de délinquance, une organisation districale et départementale, allant bien au-delà de la frontière des communes, est nécessaire. Sur le territoire communal, le travail de la Police Municipale a été totalement intégré à celui de la Police Nationale.

Le bilan fait état d’une baisse légère des cambriolages sur Rambouillet (143 en 2013 contre 174 en 2012), mais non négligeable au vue de l’augmentation constatée au niveau national et départemental (+12% en zone police sur les Yvelines).

La lutte contre les vols avec effraction reste néanmoins une priorité pour 2014.

 

A noter que 53% des interpellations ont eu lieu suite à un appel 17 (chiffre national) . L’un des objectifs majeurs de 2014 est de continuer à mobiliser les citoyens pour qu’ils appellent le 17 lorsqu’ils constatent un comportement anormal.

 

Concernant les Opérations Tranquillité Vacances, rebaptisées Opérations Tranquillité Absence (OTA), les demandes sont en augmentation (410 en 2013 contre 305 en 2012). 31% des fiches d’inscription se font via Internet (nouveauté mise en place en février 2013).

 

Sécurité routière :

 

La lutte contre l’insécurité routière s’est axée en 2013 sur la prévention auprès des usagers vulnérables que sont les piétons/cyclistes.

Des actions en partenariat avec la police nationale, la police municipale, la DDT, le département éducation jeunesse et l’éducation nationale se sont déroulées tout au long de l’année.

  • « Etude aux abords de l’école » – 885 enfants de CE1, CE2, CM1
  • « J’ai 10 ans : je circule dans mon quartier en toute sécurité » – 258 enfants de CM2
  • « Vérification des acquis des jeunes de 5ème»
  • « Ecol’o’pas : un bus pédestre »
  • Conférences de sensibilisation en direction des séniors (risque routier pour les piétons) : aux Sénioriales / aux Jardins d’Arcadie / Au bon vieux temps.
  • Mise en place d’une piste sécurité routière mettant en scène des cyclistes et des piétons sur le parking de l’hôtel de ville
  • Contrôles des cycles et des équipements à l’école Clairbois è projet poursuivi en 2014 sur toutes les autres écoles élémentaires + collège Saint-Jean de Bosco + collège le Rondeau.
  • Campagne d’affichage et articles de presse.

 

L’accidentologie a baissé à Rambouillet de 40,8% en 2013.

(16 accidents en 2013 contre 27 en 2012) è dont 4 piétons/1 cycliste

Nous sommes revenus en dessous du niveau de 2011 qui faisait état de 17 accidents.

 

La police municipale dispose de 3 radars pédagogiques et de jumelles (Excès de vitesse : -10% sur la rue de l’Etang de la Tour et -7% sur la rue d’Orphin).

 

Travail d’Intérêt Général :

 

Accueil de 3 jeunes majeurs pour des TIG allant de 60 à 90h.

 

 

Perspectives 2014

 

Le gouvernement a défini le 27 mai 2013 une stratégie nationale pour la période 2013-2017.

 

Elle se décline en trois orientations prioritaires :

 

  • Actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance
  • Actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes et des violences intrafamiliales ainsi que l’aide aux victimes
  • Actions pour améliorer la tranquillité publique

 

La ville de Rambouillet souhaite les développer de la manière suivante.

 

  1. Actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance

 

Développement du rappel à l’ordre.

 

Poursuite de l’accueil de TIG.

 

Prévention contre les addictions (Internet, alcool, drogue…) : poursuivre le travail du Département Education Jeunesse par le biais de la Commission des 11-17 ans ou le Comité Consultatif des Jeunes, en partenariat avec l’IFEP.

 

Connaissance des institutions : poursuivre cette mission du Département Education Jeunesse.

 

Groupe de veille éducative et sociale : communiquer avec l’éducation nationale auprès des enseignants pour faire connaitre ce groupe de travail et faciliter la découverte de nouvelles situations.

 

  1. Actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes et des violences intrafamiliales, ainsi que l’aide aux victimes

 

La violence faite aux femmes est un axe spécifique qui n’est pas développé dans le cadre du CLSPD de Rambouillet/Gazeran.

En 2014, nous souhaiterions faire un état des lieux des actions menées sur le territoire. Nous pourrons ensuite mieux définir les projets qui pourraient être engagés.

 

  1. Actions pour améliorer la tranquillité publique

 

Lutte contre les cambriolages :

  • Poursuivre le travail engagé en 2013 (conférences, partenariat police nationale/police municipale).
  • Engager une réflexion sur la mise en place de « citoyens vigilants » en s’appuyant sur le réseau de conseillers de quartiers et en les informant.

 

Lutte contre le « sentiment d’insécurité » :

 

  • Poursuivre les rencontres avec les habitants des quartiers, comme en juin 2013 avec SEMIR/Police/Mairie.
  • Poursuivre les conférences de sensibilisation en lien avec la Police Nationale.
  • Poursuivre les Opération Tranquillité Absence.

 

Poursuite du programme de vidéo-protection :

 

  • 4 caméras dans le quartier de Moutié – date de mise en fonction : 02/2014

La ville de Rambouillet a décidé de poursuivre l’extension du système de vidéoprotection déjà existant sur son territoire au secteur du Pont Hardy – rue Patenôtre. Cette extension permettra de visualiser une partie de la rue Patenôtre et une partie de la rue Chasles, axes de grand passage, assurant ainsi une continuité avec les caméras présentes rue Sadi Carnot et place Félix Faure. Une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) et une aute au titre de la dotation d’action parlementaire seront demandées.

 

En janvier 2014 s’est constitué un groupe de travail (Elu, urbanisme, police nationale, police municipale) sur la mise en place d’un schéma directeur de vidéo-protection pour une période de 5 ans. Le schéma directeur tiendra compte de la prévention situationnelle au regard des projets urbanistiques à venir et du maillage des caméras, pour assurer une bonne cohérence de la vidéo-protection sur le territoire.

Il sera à coordonner avec le projet départemental de vidéo-protection sur le territoire rural, piloté par les services de l’Etat.

 

 

Conclusion

 

Les points forts du CLSPD sur Rambouillet

  • Le bon fonctionnement du CLSPD Rambouillet/Gazeran a été salué par M. le Préfet des Yvelines lors de la dernière réunion plénière.
  • Très bon fonctionnement des groupes de travail thématiques : mise en place d’actions concrètes et concertées pour un maximum d’efficacité.
  • Lien très forts entre les services de l’Etat, les Elus, la justice, la police et les services sociaux, les bailleurs sociaux, les transporteurs, l’éducation nationale et les services municipaux.

Groupe de travail  SNCF/ RFF/ STIF/ Ville de Rambouillet

Point sur la situation ferroviaire

 

Après  deux rencontres  en 2010 et 2011,  une réunion a été organisée entre la ville de Rambouillet représentée par son maire et le conseiller délégué en charge du développement durable, des transports, le STIF, RFF et la SNCF  afin de faire un point sur la circulation des trains des lignes N et U et de mieux répondre aux attentes des usagers par une plus grande coordination des acteurs.

Une coordination régulière se fait aussi au travers du Conseiller  Régional, Maire adjoint.

 

Pour améliorer la ponctualité sur le réseau et le confort des voyageurs,

 

Le STIF annonce qu’avec   la Région Centre  une convention sera signée dans les semaines à venir afin de définir clairement les prises en charge financière et de prendre des décisions convergentes.

 

Des investissements et des actions ont été menés :

– Rames équipées de deux niveaux

– prise en compte des problèmes d’infrastructures

– dévelopement de l’information voyageurs

 

Le renouvellement du matériel roulant est engagé et se poursuit (disparation des « petits gris ») . En 2015, le matériel TER Centre sera renouvelé.

  • Livraison progressive de 14 rames matériel REGIO2N construits par Bombardiers  à partir de la fin du 1er semestre 2014 et  une mise en circulation commerciale à partir de l’été 2014 (7 rames en 2014 et 7 rames en 2015) sur l’axe Paris Chartres
  • L’équipement d’anti-enrayeurs sur les trains Transilien va se poursuivre

Le schéma de secteur présenté au C.A. du STIF de juillet 2013 a acté le financement d’études complémentaires pour le développement de l’offre et des infrastructures, la régularité des trains, la qualité de l’offre.

 

La SNCF souligne, les lignes N et U conservent un bon niveau de performance par rapport aux autres lignes du réseau francilien.

 

Amélioration du réseau ferré  :

Pour permettre au réseau de faire face à l’évolution du nombre de voyageurs, des travaux sont programmés  à Versailles Chantiers (nœud du réseau : renouvellement des aiguillages, sécurisation des voies, modification de la signalisation). De nouveaux transformateurs doivent être installés fin 2016 à Saint-Cyr l’école,

Le schéma de secteur approuvé en juillet 2013 prévoit les aménagements suivants sur l’axe Paris-Rambouillet :

  • 4ème voie au Perray en Yvelines et le déplacement de l’aiguillage vers le nord (fluidifier le trafic en cas de retard TER)
  • Création de la Voie A + du quai A à Versailles chantiers + banalisation voie B (fluidifier le trafic en cas de situation perturbée)
  • Communication supplémentaire à Chaville (fluidifier le trafic en cas de retard TER)
  • Aménagement d’installations de retournement en situation perturbée à Clamart (correspondance avec le Grand Paris)
  • Redécoupage du block entre Versailles et Saint Quentin
  • Mise à 3 voies entre la Verrière et le Perray à plus long terme

Par ailleurs sont prévus :

  • Amélioration des installations entre Épernon et Nogent
  • Garages supplémentaires à Rambouillet pour disposer des rames sur site et sécuriser le départ à l’heure des trains de pointe de matinée

Concernant les travaux qui vont s’engager pour l’élargissement du pont dit de la Mare aux Moutons à Rambouillet une coordination entre la ville, la SNCF et RFF, comme cela a été proposé lors d’une première réunion pour « massifier » les travaux impactant les circulations ferroviaires.

Amélioration de l’information à destination des voyageurs :

  • Développement des échanges sur les réseaux sociaux et sur les smartphones et Internet (26 000 abonnés sur alerte trafic ligne N et 17 000 abonnés à l’alerte trafic ligne U, twitter)
  • Renforcement des panneaux d’information en 2014 à Rambouillet (en cours de finalisation) ; dans les mois à venir, développement de nouveaux panneaux permettant une information sur la situation du Trafic en temps réel.

Concernant le développement de l’information en temps réel entre la SNCF et les transporteurs urbain et interurbain, la difficulté essentielle réside sur la normalisation des échanges de données en temps réel.

À Rambouillet, a été expérimenté « les gilets rouges » : en cas de situation perturbée des volontaires issus de la direction de la SNCF sont présents en gare pendant 2 ou 3 jours.

Gare de Rambouillet :

  • Des travaux accessibilité ont été réalisés en 2013
  • La reprise des malfaçons du souterrain sera réalisée en 2014
  • Par ailleurs, le sujet de l’étanchéité du passage souterrain doit être traité et Monsieur Larcher demande à ce que ces travaux soient articulés avec le réaménagement de l’est de la gare.

Concernant le réaménagement de l’est de la gare fin 2015, Monsieur Gérard Larcher propose la mise en place d’un groupe de travail ville/SNCF/RFF.

Evolutions dans le cadre du Grand Paris :

Deux enjeux :

  • Connexion du nouveau réseau
  • Impact des travaux souterrains au droit de la gare de Clamart (2017)

Il a été rappelé l’importance de veiller à  la desserte du Sud Yvelines dans le cadre des travaux qui seront engagés.

 

Evolution de la desserte du territoire :

Il a été rappelé la nécessité de mener une réflexion sur la gare de Gazeran. Dans le cadre des évolutions actées par le SCOT et de la poussée démographique vers l’Eure et Loir, il indique qu’une réflexion est en cours sur la faisabilité d’un parking multimodal (réflexion qui devrait être portée par la communauté de communes plaines et forêt d’Yveline). Par ailleurs, il souhaiterait que soit inscrit dans le schéma directeur, la prolongation de la ligne U jusqu’à Rambouillet, voir Gazeran, ce qui permettrait de soulager la ligne TER qui est déjà saturée.

 

Communication du Maire

Le déploiement du très haut débit se poursuit

Le déploiement de la fibre optique a démarré en 2013 à Rambouillet. Le plan de schéma directeur d’aménagement numérique prévoit une couverture de la  totalité de la commune dans les 5 ans.
L’opérateur Orange assure le déploiement horizontal de ce nouveau réseau à Rambouillet.

 

A ce jour,  11  armoires de rue sont installées sur les voies publiques de la commune permettant aux 3300 logements situés dans cette première zone de déploiement d’être raccordés au réseau fibre et aux autres opérateurs de venir s’y connecter s’ils le souhaitent. La Fibre doit être ensuite déployée verticalement par un opérateur d’immeuble, c’est-à-dire dans les parties communes du bâtiment, après validation du raccordement en assemblée générale des copropriétaires. En effet, sans cet accord permettant de passer gratuitement la Fibre dans les colonnes montantes de l’immeuble, Orange ne peut  pas rendre  accessible le réseau Fibre aux habitants.
Une fois l’accord obtenu en assemblée générale, l’opérateur d’immeubles réalisera une étude préalable aux travaux, afin que l’installation respecte l’esthétique de votre immeuble. Les travaux ne commenceront que si votre syndic ou votre bailleur valide cette étude. Enfin, lorsque les travaux seront terminés, vous pourrez souscrire à un abonnement fibre optique.
Lorsque que vous habitez dans un immeuble, l’installation de la fibre chez vous est prise en charge par les opérateurs.

Certains opérateurs pourront proposer également de raccorder les pavillons.
Par exemple, Orange propose la Fibre aux personnes qui résident en maison individuelle dans certaines zones pavillonnaires. Elles peuvent souscrire à la fibre d’Orange sous réserve d’éligibilité technique et du paiement des frais d’accès au réseau d’un montant de 149 € TTC pour les pavillons raccordables en sous-terrain et 299€ pour les pavillons raccordables via des réseaux aériens.
La complexité du raccordement de ce type d’habitation au réseau explique ces frais de mise en service.

Les offres Fibre sont adaptées aux nouveaux besoins et aux nouveaux usages. (A noter pour information Chez Orange, les prix sont sensiblement identiques aux tarifs de l’ADSL).

 

 

COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 février 2014

 

Objet : Bilan annuel 2013 des interventions du service départemental d’incendie et de secours sur la ville de Rambouillet.

 

Le service départemental d’incendie et de secours des Yvelines a effectué 2047 interventions sur la commune de Rambouillet en 2013, soit 9,7% de moins par rapport à l’année 2012.

Ces interventions sont principalement assurées par le centre de secours principal de Rambouillet. Sous le commandement du Commandant SABINE Pascal, le centre de secours compte dans ses rangs trente-neuf sapeurs-pompiers professionnels et cinquante-six sapeurs-pompiers volontaires, répartis comme suit : trois officiers, vingt-sept sous-officiers et soixante-huit hommes du rang.

 

I – Nature des interventions

La majorité des interventions, 84,27%, sont des interventions de secours à personnes (secours à personne non accidentel, personne blessée, relevage, etc…).

Les incendies quant à eux ne représentent que 3,57% des interventions réalisées sur la commune. Á souligner, le nombre d’interventions pour feu de véhicule léger et celui pour feu de poubelle sur la voie publique sont respectivement de sept et quatre interventions, soit un recul de -59% et -56% en 2013 par rapport à l’année précédente.

Les autres interventions concernent des interventions diverses (sauvetages d’animaux, inondations, etc…), 6,30% des interventions,  les accidents sur la voie publique, 4,59% des interventions et les interventions pour risques technologiques, 1,27 % des interventions.

 

II – Délais d’intervention

Le délai moyen d’arrivée sur les lieux de l’intervention depuis le décroché de l’opérateur du centre de traitement des alertes lors de l’appel au numéro 18 est d’environ neuf minutes. Il est de sept minutes et dix secondes entre le moment où le train de départ est validé et l’arrivée sur les lieux de l’intervention.

Ce délai est en accord avec les délais d’intervention prévus par le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques des Yvelines version 2013. Celui-ci prévoit un délai moyen d’intervention des secours de dix minutes en zone urbaine après la prise en charge de l’appel.

 

 

Conseil Municipal : Bilan de la Mandature

 

 

Nombre de conseils municipaux effectués de 2008 à 2014 :

2008 : 9

2009 : 9

2010 : 8

2011 : 8

2012 : 7

2013 : 8

2014 : 1

Soit un total de 50 séances.

 

Nombre de délibérations produites de 2008 à 2014 :

2008 : 217

2009 : 220

2010 : 207

2011 : 232

2012 : 209

2013 : 225

2014 : 33

Soit un total de 1 343 délibérations.

 

Nombre de Communications du Maire citées en séance de 2008 à 2014 :

2008 : 25

2009 : 40

2010 : 57

2011 : 38

2012 : 60

2013 : 75

2014 : 14 (prévues)

Soit un total de 309 communications du Maire.

 

 

 

Communication du Maire

 

Un certain nombre d’interrogations m’ont été exprimées, à la suite notamment d’informations tendancieuses, sur les relations entre la Ville et l’Association ASCUFA (Association socio-culturelle Franco-Africaine) relevant de la Loi de 1901, au statut déposé en sous-préfecture le 26 décembre 1997 (JO du 24/01/1998) avec l’objet de réunir les Franco-Africains dans une finalité culturelle

Aussi je souhaite faire un point devant le Conseil Municipal.

La Ville de Rambouillet applique la Loi de 1901 concernant les associations, les Lois de 1905 et de 1907 pour ce qui concerne la séparation entre les religions et l’Etat, tout comme les Lois DEBRE, GUERMEUR- CHEVENEMENT, en matière d’enseignement privé sous contrat et hors contrat, ce sans distinction de religions sous réserve du respect des principes de laïcité, des valeurs de la République et de l’ordre public.

 

Concernant l’association ASCUFA, une précédente présidence de l’association avait pris l’initiative d’installer, sans autorisation, sur le domaine de la commune une tente pour s’y retrouver. La présidence d’alors avait été convoquée en 2010 et il lui a été demandé pour les activités de l’association qu’elles soient culturelles ou cultuelles de quitter le domaine communal et de rechercher, si elle souhaitait poursuivre ses activités, un lieu privé. L’association s’y étant engagé,  il n’y a pas eu alors de procédure engagée. Pour la Ville, le dossier a été suivi par la Direction Générale des Services, en lien avec les services du Ministère de l’Intérieur.

 

Après un délai assez long, aucune solution pérenne n’ayant été présentée, le nouveau Président a été rencontré le 15 mars 2013 pour lui signifier l’obligation de quitter le domaine communal, signification confirmée le 5 octobre 2013 par lettre RAR  (N/Réf : GL-ML / N°  431).

 

L’association a confirmé en mars 2013 rechercher à nouveau activement un local pour siège de l’association, après avoir souhaité obtenir à bail un terrain communal, ce qui n’a pas paru possible ni au Directeur Général des Services, ni au Maire.

L’association nous a fait part, à l’automne 2013, d’une possibilité d’acquérir un local de 80m2 et a interrogé le DGS sur les conditions d’exercice du droit d’intention d’aliéner. Il lui a été répondu que celui-ci s’exercerait dans les conditions habituelles prévues par la législation et les règlements.

Parallèlement à ces démarches, l’association a demandé audience à Monsieur le Sous-Préfet qui l’a reçue et Monsieur le Sous-Préfet en a fait compte-rendu au Maire.

Au mois de janvier 2014, la Ville a été informée que le projet d’acquisition d’un local de 80m2 par l’association ASCUFA serait abandonné au profit de l’acquisition d’un terrain. Il a été, par courrier du Maire, signifié à l’association la nécessité préalable d’un rendez-vous pour que le projet soit présenté avant tout acte d’acquisition (avec copie à la Sous-Préfecture).

C’est donc dans le cadre strict de la Loi que ce dossier est suivi dans le respect strict :

1/ des principes de la République dont le préambule de la constitution et son article 1er affirment le caractère laïc et le respect de toutes croyances,

 

2/  de l’application des Lois de

* 1901 relative au contrat d’association (notamment titre, objets…cf article5)

* 1905 refondatrice de la laïcité à la Française et consacrant la séparation des religions et de l’Etat. Cette loi interdit notamment à l’Etat et aux collectivités locales la construction de nouveaux lieux de culte (cf art 2).

* 1907 concernant l’exercice public des cultes

 

3/ des règles d’urbanisme et du PLU applicables à chacun, notamment : architecture, usage, coefficient d’occupation du sol, stationnement, arrêtés de lotissement…

Cette communication publique sera adressée aux services de l’Etat.

communiqué du conseil du 7 février 2014 (11)

communiqué du conseil du 7 février 2014 (2)

communiqué du conseil du 7 février 2014 (2)

communiqué du conseil du 7 février 2014 (2)

communiqué du conseil du 7 février 2014 (2)

Communication du Maire

Augmentation du nombre de naissances à l’hôpital de Rambouillet

communiqué du conseil du 7 février 2014 (2)

Communication du Maire

Lettre de l’ARS

communiqué du conseil du 7 février 2014 (2)

 

Communication du Maire

 

Par décision rendue le 17 décembre 2013, Monsieur René GROUMAN, Vice-président chargé de l’instruction à Paris a prononcé un NON LIEU sur la plainte déposée par Monsieur Jean-Luc TROTIGNON, conseiller municipal d’opposition à l’encontre de Monsieur Gérard LARCHER, Maire de RAMBOUILLET.

Cette décision, conforme aux réquisitions du Parquet, rendue dans une affaire ou Monsieur Gérard LARCHER n’a été entendu que sous le statut de témoin assisté, après un premier classement sans suite de la plainte de Monsieur TROTIGNON. Monsieur TROTIGNON a fait appel de cette décision.

communiqué du conseil du 7 février 2014 (2)

communiqué du conseil du 7 février 2014 (2)

communiqué du conseil du 7 février 2014 (2)


 

Procès-verbal

Madame Dominique SANTANA et Monsieur Gérard COMAS sont nommés secrétaires de séance.

Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2013 est adopté à l’unanimité.

 

Monsieur LARCHER évoque la mémoire de Madame Marie-France FAURE, ancienne élue de Rambouillet (1983 à 2004) et Conseillère Régionale qui s’est éteinte le 8 janvier dernier.

 

Le conseil municipal lui adresse un hommage appuyé et ému.

 

Une minute de silence est observée.

 

ORDRE DU JOUR  

RESSOURCES HUMAINES : Rapporteur Monsieur NADJAHI

 

14020701

Ajustement du tableau des effectifs

 

Monsieur NADJAHI précise qu’il s’agit comme d’habitude de procéder à l’ajustement des emplois opéré par la DRH, pour que les emplois budgétés correspondent au plus près aux emplois occupés par les agents.

Il s’agit de supprimer des emplois devenus obsolètes, soit en raison de départ des agents, soit en raison des promotions ou encore en raison de modification dans l’organisation d’un service. Il ne s’agit pas de suppression de poste stricto sensu.

 

Monsieur LARCHER indique qu’il appartiendra au prochain conseil municipal d’acter certains avancements d’agents puisqu’il y a aujourd’hui des possibilités. Il transmettra une liste à la Direction Générale des Services d’ici le 23 mars prochain.

 

 

14020702

Rémunération de la mise sous plis lors des élections municipales

 

Monsieur NADJAHI rappelle qu’en période d’élections municipales, il est proposé aux agents communaux d’effectuer la mise sous plis de la propagande électorale. Cette mission est rémunérée forfaitairement sur la base 100 euros pour trois heures de travail.

 

Cette mission exceptionnelle se déroule de 18H00 à 21H00.

 

14020703

Rémunération des agents lors des journées d’élection

 

Monsieur NADJAHI annonce que les services de la ville de Rambouillet sont sollicités pour le bon déroulement des élections, des équipes administratives et techniques interviennent selon des temps et des missions bien définies.

 

Il propose aux membres du conseil de voter les modalités de rémunération de cette mission supplémentaire et de fixer la rémunération sur la base d’un forfait de 300 euros pour 15 heures de travail pour les agents assumant les fonctions administratives et logistiques,

 

Il demande également de fixer la rémunération à hauteur d’un forfait de 400 euros pour les agents en charge du pilotage des élections, à savoir le Directeur Général des Services, le Directeur Général Adjoint des Services à la population et la responsable de l’AGECA.

 

FINANCES :  

Monsieur LARCHER rappelle que le budget a été préparé en investissement et en fonctionnement sur la base des sommes votées l’an dernier – 4%.

Monsieur LARCHER informe que la clôture des comptes 2013 est intervenue il y a sept jours et qu’elle laisse des marges de manœuvre disponibles pour les années à venir en matière d’investissement.

Monsieur LARCHER expose que sur la base de la clôture provisoire des comptes 2013, les fonds de roulements de la ville (les réserves financières) augmentent sensiblement évoluant de 4,7 M€ en 2012 à 8,6 M€ en 2013, l’épargne nette passe de 4,6 M€ à 3,3 M€ en 2013.

Il ajoute que la progression du fonds de roulement prend sa source dans un excédent du financement de l’investissement de 3,9 M€ lié principalement à la cession de la Sablière passée comptablement sur l’exercice 2013. Cette somme n’a pas été utilisée de manière anticipée pour d’autres investissements. Néanmoins, la commune a financé 8,3 M€ de dépenses d’équipement sur l’année 2013. Sur la période 2008-2013, la commune a privilégié le financement des investissements par l’épargne à hauteur de 40 % tout en limitant la part de l’emprunt à 20 %.

Les charges de personnel s’élèvent à 16,9 M€ sur 2013 en baisse de 102 000 €, soit –0,6 % (et – 1,5 % en euro constant y compris l’inflation) par rapport à 2012. Cela représente environ 3% de moins que la moyenne nationale pour les villes de même strate.

L’évolution de l’épargne nette et du fond de roulement s’effectuent dans un contexte de réduction des dotations de l’Etat dont sa principale contribution la DGF se contracte de 110 000 € en 2013 avant même le prélèvement exceptionnel annoncé pour 2014 de l’ordre de 370 000 € au total. La contribution au FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales versé des territoires dits « riches » vers les plus « pauvres ») est passée à 315 000 € pour atteindre 516 000 € en 2014 et jusqu’à   1,2 M€ au 1er janvier 2016 constituant une perte nette et significative de ressources financières pour la ville.

Le budget principal de la commune n’ayant pas eu recours à l’emprunt en 2013, la dette diminue de – 2,7 % pour atteindre 29,3 M€. Cette tendance pourrait se poursuivre sur 2014, aucun emprunt n’est pas prévu sur le budget prévisionnel. Le délai de désendettement de la ville (Encours / Epargne Brute) est de 6 années en 2013 inférieur au seuil prudentiel de 10 ans.

Les taux de taxes ménages n’ont pas augmenté avec 2013 (Taux identique à 2012). Dans ces conditions, le taux de la taxe d’habitation est stabilisé à 16,44 % contre 17,98 % pour le taux moyen des communes comparables au niveau national. Concernant le taux de la taxe sur le foncier bâti, il s’est maintenu à 22,01 % avec un taux moyen national de 23,66 %. La TEOM a continué à descendre, – 4,63 % en 2013.

La ville de Rambouillet a optimisé son niveau de services rendus au regard de l’effort fiscal demandé renforçant ainsi l’attractivité du territoire pour les ménages : progression du ratio avantage/effort (communication en conseil municipal du 28 juin 2013) de la ville de Rambouillet qui est ainsi passé de  1 059 euros en 2008 à 1 268 euros en 2012 soit un taux de croissance de + 19,7 %. Par comparaison, le ratio avantage/effort des villes de la même strate de Rambouillet est de 1 062  euros en 2012.

La clôture des comptes 2013 laisse des marges de manœuvres disponibles pour les années à venir en investissement grâce principalement au fonds de roulement se situant à un plus haut niveau historique sur les 15 dernières années.

 

14020704

Budget Principal : Autorisation de dépenses d’investissement

préalablement au vote du budget primitif 2014

 

A la suite de cette présentation, Monsieur BARBOTIN en profite pour remercier le service financier et notamment son directeur pour son travail d’analyse permettant de se projeter dans l’avenir. Il remercie également l’ensemble des conseillers municipaux, « même si l’on reste dans un univers extrêmement contraint » pour les efforts faits pour que la ville préserve ses capacités d’avenir.

 

Monsieur BARBOTIN rappelle qu’il convient d’autoriser des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’instruction comptable M 14, permettant d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

 

Monsieur BARBOTIN donne lecture des dépenses et montants engagés en matière de voirie (réfection de routes, trottoirs et éclairage public) et en matière de sécurité informatique, soit un total de 418 042,00 euros.

 

Monsieur TROTIGNON indique : « comme les années précédentes, il s’agit de premières dépenses d’investissement d’un budget qui est en préparation, qui sera proposé à l’équipe issue des prochaines élections, et dont nous ne connaissons pas tous les autres éléments. Nous nous abstiendrons donc.

 

Par contre, nous ne souhaitons pas entraver en quoi que ce soit le bon fonctionnement de la Maison des Jeunes et de la Culture, du Centre Communal d’Action Sociale, de l’école Sainte-Thérése et des associations bénéficiaires d’avances de subvention qui leur sont nécessaires. Nous voterons donc pour cette délibération. »

 

 

Monsieur VINCENTI indique : « on ne changera pas ce soir les habitudes ». La position de son groupe reste la même : ces décisions budgétaires appartiennent à la prochaine municipalité. En conséquence, son groupe s’abstiendra de voter cette délibération.

 

14020705

Budget Principal : Attribution d’avances de subvention

aux associations et organismes

 

Monsieur BARBOTIN propose d’attribuer des avances de subvention, procédure habituelle et nécessaire pour les associations concernées afin de financer leurs activités et de rémunérer leurs personnels pour le 1er trimestre 2014.

 

Monsieur BARBOTIN donne lecture du montant des avances consenties pour chaque association :

 

  • La Maison des Jeunes et de la Culture 160 000.00 €
  • Le Centre Communal d’Action Sociale 260 000.00 €
  • Institution Sainte Thérèse    52 260.00 €
  • Football Club Rambouillet Yvelines     5 402,00 €
  • Rambouillet Sports    16 685.00 €
  • Tennis de Table Rambouillet      8 284.00 €
  • Les Amis des fêtes (Fête du Muguet)         00 €
  • Association REMI (Fête du Muguet)              00 €

 

Monsieur VINCENTI observe que s’agissant de dépenses de fonctionnement concernant les charges de personnels, il serait délicat d’attendre l’élection de la prochaine équipe municipale pour délibérer, par conséquent, son groupe votera pour cette délibération.

 

 

URBANISME : Rapporteur Monsieur PIQUET

 

14020706

Approbation de la révision partielle du Plan local d’Urbanisme (PLU)

 

Monsieur PIQUET rappelle que la ville a lancé en parallèle l’élaboration de son PLU, la révision de la ZPPAUP et sa transformation en AVAP ainsi que l’élaboration du SLD (schéma local de déplacement).

 

Le 26 janvier 2012, la ville de Rambouillet a approuvé son plan local d’urbanisme.

 

Le projet d’AVAP a quant à lui été arrêté par délibération du conseil municipal du 22 mars 2012.

 

Monsieur PIQUET rappelle que par délibération en date du 28 juin 2013, la ville a lancé une révision partielle du PLU (plan local d’urbanisme), afin de permettre notamment d’y intégrer l’AVAP (aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine). Etudiés conjointement, le PLU et l’AVAP ont adopté des dispositions convergentes conformes aux orientations du PADD (plan d’aménagement et de développement durable), notamment pour la délimitation des zones et la répartition entre les deux procédures des mesures de protection patrimoniale.

Le diagnostic patrimonial a proposé une extension du périmètre (de 167 à 343 hectares) pour tenir compte des vues monumentales et paysagères et de la densité des points patrimoniaux repérés.

Ainsi, vont désormais faire partie de l’AVAP les secteurs d’extension suivants :

  • le secteur Gosselin Lenotre / Rue Patenôtre ;
  • le secteur hôpital / pasteur ;
  • le secteur Gambetta / Sadi Carnot / Gare ;
  • le secteur de la Pierre Fitte ;
  • le secteur de la cité des Eveuses ;
  • le secteur de la Villeneuve ;
  • le secteur de Grenonvilliers ;
  • le secteur de la couronne agricole et du vallon du Moulinet.

Outre l’intégration dans le PLU du nouveau périmètre de l’AVAP et des prescriptions qui l’accompagnent, les objectifs de la révision sont les suivants :

 

1°/ dans le domaine de Clairbois, suppression d’une pastille constructible classée en zone nf au plu correspondant à une maison de gardien vétuste et transfert de cet espace constructible en limite de la rue Rouget de Lisle.

 

2°/ création d’un zonage spécifique dans le domaine national afin d’autoriser les aménagements destinés à la mise en valeur du château et de son parc dans le cadre de la protection des monuments historiques. Cela permettra notamment l’installation d’un kiosque de vente à emporter, l’installation d’un ponton modulaire flottant pour l’amarrage de barques et la location de cycles.

 

3°/ modification de zonage pour le bâtiment situé rue du Clos Bâtant qui doit être cédé à un bailleur social local, en l’occurrence la SEMIR.

 

4°/ modification du règlement de la zone UI (activités) afin d’y autoriser la construction d’équipements publics.

 

5°/ suppression de l’emplacement réservé n°31 qui prévoit le franchissement aérien des voies ferrées dans l’éco-quartier de la gare.

 

6°/ modification de zonage pour les logements de fonction de l’hôpital, situés rue Dreyfus.

 

Après concertation, le commissaire enquêteur émet un avis favorable au projet d’AVAP et au projet de révision du PLU.

 

Une concertation publique a été lancée afin de faire connaître ces projets à la population suivie d’une enquête publique qui s’est déroulée du 14 octobre au 18 novembre 2013. Pour chacun des 2 projets présentés, le public a pu s’exprimer en reportant ses observations sur les registres ouverts à cet effet. 21 observations ont été relevées.

 

Monsieur Michel GASQUET, désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Versailles, a remis son rapport à la ville le 13 décembre 2013. Il formule un avis favorable au projet d’AVAP et au projet de révision du plu assorties de recommandations qui ont été intégrées permettant au conseil municipal d’approuver la révision du PLU et de l’AVAP.

Monsieur PIQUET indique qu’il s’agit aujourd’hui, d’approuver la révision partielle du plan local d’urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente délibération,

 

Les modifications suivantes seront apportées au dossier :

 

  • Conformément aux remarques soulevées par l’Architecte des Bâtiments de France, les terrains situés en limite du Parc du Château, côté rue de Gaulle sont maintenus en zone N.

 

  • Le plan des servitudes annexé au PLU sera modifié pour tenir compte du périmètre de l’AVAP, en substitution de celui de la ZPPAUP.

 

La présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.123-18, R. 123-24 et R. 123-25 du code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal ainsi que d’une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R. 2121 du code général des collectivités territoriales.

 

La présente délibération sera exécutoire dès réception par le préfet et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus,

 

Conformément à l’article L. 123-10 du code de l’urbanisme, le plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Rambouillet au service de l’urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture.

 

Monsieur LARCHER souhaite ajouter trois observations à cette présentation et précise que l’approbation de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) entrainera un doublement du périmètre actuel de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP). Celui-ci passera de 167 à 343 hectares. Il rappelle que l’AVAP ne concerne pas que les monuments et le patrimoine qui s’inscrivent dans l’histoire, mais aussi les paysages avec la protection étendue de l’entrée agricole du Moulinet.

Monsieur LARCHER précise que la partie fin 19ème – début du 20ème siècle de Rambouillet voit son périmètre de protection élargi. L’AVAP est un outil permettant de préserver l’identité, le patrimoine mais il doit être également un acteur du dynamisme de la ville. Ce qui n’est pas toujours facile car les procédures sont parfois contraignantes.

Ces dispositifs ne doivent pas engendrer un tel sur enchérissement excluant les   propriétaires aux revenus les plus modestes.

L’AVAP doit aussi permettre l’accueil et l’utilisation des énergies renouvelables. Un certain nombre de dispositifs de toitures, d’espaces doivent permettre l’accueil des énergies renouvelables, du photovoltaïque.

Monsieur LARCHER souhaite que l’on soit très attentif dans la gestion du PLU face à certains textes de loi permettant aux grés des remembrements fonciers de remettre en cause le caractère pavillonnaire de certains quartiers.

Monsieur TROTIGNON rappelle : « cette modification partielle de notre Plan Local d’Urbanisme, notre groupe l’avait déjà approuvée ici-même lors de sa première présentation au Conseil municipal. Ce ne sont pas les légères modifications apportées ce soir qui changent la donne. Notre groupe confirme son approbation par un vote positif. »

 

Monsieur VINCENTI indique qu’il s’agit d’un développement de ce qui a déjà été dit sur lequel son groupe a manifesté son désaccord tout au long de ce mandat. Il ajoute que le PLU manque d’une vision globale et qu’il devrait être accompagné d’un Plan Climat Energie Territorial (PCET) et d’un Schéma Local de Déplacement (SLD).

Monsieur LARCHER précise que l’Agenda 21 a été transféré à la Communauté de communes qui est justement plus adaptée pour avoir une vision globale du territoire. A ce titre, il rappelle que la ville bénéficie des services d’un ingénieur en temps partagé avec la C.C.P.F.Y. intervenant également sur d’autres dossiers.

En ce qui concerne le Schéma Local de Déplacement, Monsieur LARCHER rappelle qu’il y a un an les rambolitains ont été invités à venir s’exprimer lors d’une concertation non obligatoire mais voulue par la municipalité. Le commissaire à la concertation, Monsieur BRULET a émis un rapport sur lequel Monsieur LARCHER a fait une communication. Il a toujours été prévu que la mise en application de ce SLD se ferait dans le courant du deuxième semestre 2014.

Monsieur LARCHER indique qu’il a chargé Monsieur BRULET de faire un travail complémentaire afin de prendre en compte les remarques des concitoyens intervenues après la concertation. Ce travail sera rendu au mois de juin prochain pour que le prochain conseil municipal puisse se prononcer.

 

 

14020707

Approbation de la révision de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture

et du Patrimoine de Rambouillet (AVAP)

 

Monsieur PIQUET rappelle qu’il s’agit d’approuver l’Aire de mise en valeur du Patrimoine de Rambouillet telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

 

Les modifications suivantes seront apportées au dossier :

 

  • Corrections des erreurs matérielles sur le plan de délimitation de l’AVAP : ajout d’espaces boisés figurant sur le document graphique du PLU ; modification dans le Domaine de Clairbois d’un espace qualifié de « parcs et jardins publics ou privés à conserver » en espace agricole conformément au document graphique du PLU ; classement en « immeuble pouvant être conservé, amélioré ou remplacé » sur un hangar situé 32-34 rue de Gaulle et sur un bâtiment annexe du Pavillon du Verger, ces bâtiments ne présentant aucun intérêt patrimonial.

 

  • Conformément aux remarques déposées sur le registre d’enquête, reprises par le commissaire enquêteur dans son rapport : ajout d’une protection « immeuble appartenant à un ensemble urbain à maintenir et à réhabiliter » sur un bâtiment situé 1, rue de la Gommerie, comme cela figurait dans la ZPPAUP.

 

  • Conformément aux remarques déposées sur le registre d’enquête, reprises par le commissaire enquêteur dans son rapport : classement en « immeuble pouvant être conservé, amélioré ou remplacé » sur un bâtiment situé 44 rue de la Motte afin de permettre des évolutions du bâtiment.

 

  • Conformément aux remarques déposées sur le registre d’enquête, reprises par le commissaire enquêteur dans son rapport : ajout d’une protection « immeuble appartenant à un ensemble urbain à maintenir et à réhabiliter » sur un bâtiment situé 26, rue de la Motte.

 

L’approbation de l’AVAP emportera modification du PLU et le périmètre de délimitation

de l’AVAP figurera sur le plan des servitudes du PLU.

 

Monsieur PIQUET ajoute que l’AVAP approuvée est tenue à la disposition du public en mairie de Rambouillet au service de l’urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture.

 

La délibération sera transmise au Sous-préfet et sera affichée pendant un mois en mairie. Elle fera également l’objet d’une mention dans les journaux suivants : Les Nouvelles de Rambouillet et l’Echo Républicain.

 

Monsieur TROTIGNON considère qu’avec cette AVAP, la commune de Rambouillet se donne l’outil nécessaire pour préserver son identité en complément de son PLU, ce que son groupe approuve. Il votera donc pour.

 

Monsieur LARCHER remercie le service de l’urbanisme qui a organisé tout ce travail de réunions de concertation et remercie également Monsieur TROUILLOUD, Architecte des Bâtiments de France.

 

14020708

Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de construire

portant sur la réhabilitation de la médiathèque Florian,

rue Gautherin

 

Monsieur PIQUET rappelle la nécessité de réhabiliter la médiathèque Florian, située au 5 rue Gautherin jouxtant le futur pôle de spectacles en centre ville dont la surface affectée pour ce projet est aux alentours de 1 600 m2.

 

La présentation de cette notice a pour objet de présenter les différentes dispositions architecturales du projet.

 

Le programme :

 

L’objet de ce projet est la participation à la réalisation d’un pole culturel dont les composantes, le pôle de spectacles (en cours d’édification) et la médiathèque Florian, sont à la fois complémentaires et indépendantes.

 

L’enjeu majeur qui fonde le projet de réhabilitation de la médiathèque est la création d’un passage traversant le bâtiment du Nord au Sud en le reliant au pôle de spectacle.

 

Le projet a pour but de répondre aux différentes problématiques suivantes :

 

– Adapter la médiathèque à l’évolution des médias de consultation ;

– Restructurer l’accès à l’information ;

– Adapter le projet à la multitude des usages ;

– Faire converger les différents médias et favoriser leur accessibilité ;

– Favoriser l’implication du public.

 

L’architecture :

 

Le projet de réhabilitation de la médiathèque s’articule autour de 5 interventions principales.

 

-La création du passage traversant le bâtiment du Nord au Sud :

Le poste d’accueil est déplacé pour être intégré à l’architecture et apporter de la générosité à l’espace d’entrée, les bureaux au Nord sont déplacés pour laisser la voie libre au flux vers le pôle spectacle.

 

-La modification de la géométrie de l’escalier :

La configuration du nouvel escalier s’adapte au nouveau flux Nord-Sud et accompagne le visiteur jusqu’à l’espace nouveautés de l’étage.

Sa géométrie permet la séparation des publiques jeunesses dès le palier dans le but de conserver l’espace nouveautés comme un lieu calme, consacré à la lecture et au travail.

 

-Le développement de l’esplanade en un large espace de convivialité en relation direct avec le jardin :

La chaufferie actuelle est déplacée et une nouvelle baie est percée vers le Nord dans le but d’ouvrir l’espace au maximum vers l’extérieur et d’offrir aux utilisateurs un lieu de consultation plus spacieux.

Cet espace central distribue les activités satellites : la salle multimédia autour du patio Est, le pôle ado niché dans le mur opposé et la salle poly-publics.

 

-La restructuration des espaces internes du rez-de-chaussée :

Ces changements architecturaux majeurs ont engendré la réorganisation des espaces de bureaux qui sont maintenant rassemblés dans la partie sud de la médiathèque.

Ils sont organisés de manière à minimiser les espaces de circulation et à optimiser les apports de lumière naturelle.

 

 

-La réorganisation des collections à l’étage :

Les espaces de l’étage sont organisés de manière à faciliter la circulation des visiteurs. Ils permettent une meilleure appréhension de l’espace et des collections. La hauteur peu élevée des rayonnages laisse un large champ au regard. Les variétés d’assises réparties entre les rayonnages permettent à de nombreux usages de se développer et participent à la convivialité du lieu.

 

Monsieur PIQUET détaille les matériaux utilisés ainsi que le futur mobilier.

 

Identité et matériaux utilisés :

 

Le projet repense l’usage des lieux et donne une nouvelle image à la médiathèque. L’espace est dessiné comme un salon urbain accueillant les différents usages et publics. Face à la précision complexe de l’enveloppe existante, le parti pris de la réhabilitation est de faire le choix de matériaux aidant à mettre en valeur et clarifier cette architecture.

 

-Les types de sols :

L’espace central de la médiathèque composé de l’esplanade et du lien vers le pôle de spectacle est en bois. Il est traité comme un espace chaleureux et domestique. Ce sol se déploie sur l’escalier et au 1er étage dans l’espace nouveautés.

Les autres zones sont traitées en sol souple et moquette dans un souci acoustique et de durabilité.

 

-Les murs :

La plupart des murs de la médiathèque sont utilisés pour la présentation des collections, les tablettes des rayonnages soulignent l’architecture existante (le mur courbe du rez-de -chaussée par exemple).

Le mur longeant la traverse Nord-Sud est couvert d’aluminium, ce matériau réfléchissant renforce la sensation d’espace.

Les autres murs sont peints de couleur claire.

 

-Les plafonds :

Sur la partie publique de la médiathèque, le choix s’est porté sur un faux plafond démontable en résille métallique. Cette option permet de camoufler tous les éléments techniques, y compris les éclairages. La lumière est diffusée à travers cette résille et offre un meilleur confort de lecture.

La matérialité de ce plafond apporte une image technique aux espaces du bâtiment.

 

Monsieur PIQUET indique qu’il reviendra sur le contenu du mobilier lors de la présentation des marchés relatifs à son acquisition et à son installation.

 

Monsieur PIQUET termine cette présentation en informant de la qualité environnementale retenue.

 

Il rappelle qu’au-delà de l’intégration des exigences du programme, la réhabilitation de la médiathèque de Rambouillet intègrera des stratégies de qualité environnementale :

 

  • Le projet respecte les normes d’accessibilité ;
  • Le confort acoustique a été particulièrement étudié (cible HQE n° 9) ; Les peintures seront choisies estampillées d’un écolabel européen ce qui garantira une bonne qualité de l’air intérieur (cible HQE n° 13) ;
  • La gestion des déchets d’activité se fera de façon plus effective grâce à une meilleure gestion de l’espace de stockage des poubelles (cible HQE n° 6).

 

Monsieur PIQUET demande au conseil d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Conseiller Municipal délégué à l’urbanisme et au développement économique à signer et à déposer la demande de permis de construire pour la réhabilitation de la Médiathèque Florian.

 

Monsieur LARCHER souhaite ajouter deux ou trois choses. Il rappelle que le transfert de la petite Bibliothèque de la Rue Lachaux à la médiathèque Florian date d’il y a 24 ans. Le nombre d’ouvrages a été multiplié par 6 au sein de la Médiathèque Florian. Celle-ci a été conçue par rapport aux normes d’il y a 25 ans. Les années passant, il était nécessaire d’engager sa rénovation. La médiathèque a pu bénéficier d’une chance qui a pu apparaitre au départ comme de la malchance avec l’abandon de la procédure de partenariat public privé (PPP) de l’ancien pôle permettant de repartir sur un nouveau projet. Le lancement du futur pôle de spectacles avec lequel la Médiathèque devrait fonctionner en synergie n’est pas qu’un concept. Il s’agit d’une réalité technique (chaufferie commune), numérique, culturelle, organisationnelle avec des espaces mutualisés grâce notamment à la petite salle de 134 places.

 

Monsieur LARCHER rappelle que l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) a déjà été ouverte. Le vote a été fait au conseil municipal de septembre 2013 pour des dépenses qui seront surtout engagées en 2015. Il s’agit désormais d’autoriser le maire à effectuer des demandes de subventions à hauteur d’environ 40% du budget auprès de la DRAC, de l’Etat et de la Dotation d’Action Parlementaire (DAP).

 

Monsieur VINCENTI confirme la divergence majeure de son groupe qui ne partage pas du tout le projet du pôle culturel. Il avait une autre vue de la Médiathèque, même s’il reconnait qu’elle doit faire l’objet d’une réhabilitation. Elle aurait également du faire l’objet d’une extension. Son groupe aurait souhaité faire la Maison des associations à cet endroit et créer un équipement culturel à l’Est de la ville.

 

Monsieur LARCHER rappelle à Monsieur VINCENTI qu’il oublie de citer les 16 bibliothèques d’école, la Sarrigue, le projet de la Place de l’Europe. Ce qui est proposé répond en partie à la nécessité d’extension de la Médiathèque, notamment, au travers de la petite salle   du pôle.

 

 

14020709

Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de construire

pour la couverture du court de tennis

n° 3 à la Clairière

 

Monsieur PIQUET annonce que pour mener à bien son projet associatif axé sur l’éducation, l’insertion, l’intégration et la diffusion de la pratique, le manque d’infrastructures couvertes est un frein au développement du Tennis Club Clairière (TCC) qui est aujourd’hui confronté à une augmentation importante de son nombre d’adhérents Celui-ci comptabilisait 573 adhérents au cours de l’exercice 2011-2012.

 

Avec sa volonté de s’inscrire dans l’organisation d’un tournoi annuel de tennis en fauteuil, dont le cahier des charges impose 4 courts couverts,  concourt aussi à présenter un projet de court couvert dont le choix technique retenu, bâtiment « polygonale » en charpente aluminium et membrane synthétique, peu énergivore et respectueux de  l’environnement, qui répond à une volonté forte de développement durable.

 

Monsieur PIQUET rappelle que l’association prendra en charge l’intégralité de l’opération, hors aménagement des abords.

 

Afin d’obtenir les subventions nécessaires à son financement, la Ville portera le projet en tant que propriétaire foncier et sollicitera les organismes financeurs suivants :

 

  • Le Conseil Général des Yvelines ;
  • Le Conseil Régional d’Île-de-France ;
  • L’Agence de l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie (ADEME) ;
  • La Commission Nationale des Sports (CNDS).

 

En parallèle à cette demande, l’association montera le dossier de demande de subvention auprès de la Ligue ou de la Fédération Française de Tennis.

 

Monsieur PIQUET demande d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Conseiller Municipal délégué à l’urbanisme et au développement économique à signer et à déposer une demande de permis de construire, pour la couverture du court de tennis n°3, situé rue du Vieil Orme.

 

Monsieur LARCHER précise que ce court de tennis sera également mis à disposition des écoles du quartier, du Département Education Jeunesse pendant les créneaux horaires scolaires et tout public. L’investissement de ces travaux pourra faire l’objet de récupération de la TVA pour un coût maitrisé. Le choix technique des matériaux s’inscrira dans une démarche de PADD.

 

14020710

Application de la participation pour voirie et réseaux concernant

le projet de construction d’un programme immobilier

au 31 rue de la Louvière

 

Monsieur PIQUET annonce que dans le cadre du permis de construire déposé le 16 décembre 2013 par la société « BERCETO Investissements » représentée par Monsieur Gino AVALLI et par la société JJEB représentée par Monsieur Jean CASSOU, afin de réhabiliter une ancienne ferme et de construire deux bâtiments, il y a lieu de demander une participation pour voirie et réseaux.

 

La commune mettra la totalité du coût d’extension du réseau électrique à la charge du constructeur, soit un montant de 3 938.25€ HT.

 

Monsieur LARCHER rappelle que cette ancienne ferme était à l’abandon. Auparavant, elle abritait une activité commerciale intitulée « Toutseloue ». Ce projet a été vu avec l’Architecte des Bâtiments de France afin de préserver le caractère « Faubourg rural » du quartier.

 

 

COMMUNICATIONS 

 

Au titre des installations classées, demande d’autorisation d’exploiter une chaufferie biomasse sur le site de FAPROGI

 

Monsieur PIQUET rappelle que la ville a accordé un permis de construire en date du 26 janvier 2012 et un autre en date du 27 août 2013 à la société FAPROGI, permettant la construction d’une chaufferie « biomasse » sur une parcelle en zone Ula du PLU.

 

Le site de FAPROGI a pour activités, la réception, l’entreposage et le mélange de matières premières importées sur le site, puis le conditionnement et la distribution de produits finis vers une centrale de stockage.

 

Les principaux produits mis en œuvre sur le site sont de l’eau, des tensio-actifs (bases lavantes), des parfums, des actifs de soins (extraits de plantes), un produit ammoniaqué ainsi que quelques liquides inflammables (essentiellement à base d’éthanol).

 

La société FAPROGI, située à Rambouillet rue du Château d’Eau, a remplacé son ancienne chaufferie, fonctionnant au gaz naturel par une chaufferie « biomasse ».

 

Cependant, celle-ci est soumise à la législation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (IPCE), code de l’environnement, Livre V, titre 1er et son décret d’application daté du 21 septembre 1977 modifié.

 

 

Monsieur PIQUET annonce qu’à terme, cette chaufferie « biomasse » sera alimentée en majorité par des plaquettes forestières (59%) ainsi que par des plaquettes industrielles (41%), qui sont des palettes de bois broyées.

 

La chaudière fonctionnant au gaz sera maintenue sur le site. Elle ne sera utilisée qu’en cas de secours.

 

La chaufferie « biomasse » comprend deux bâtiments accolés. Le premier de 415 m2 abrite la chaudière et les équipements associés, le second d’une superficie de 250 m2 abrite le stockage des matières premières.

 

La chaufferie produit de la vapeur, qui est l’énergie recherchée.

 

Le risque pris en compte est principalement celui de l’incendie.

 

Monsieur PIQUET conclut qu’au titre du Code de l’environnement et de la législation relative aux installations Classées, une enquête publique s’est tenue à la mairie de Rambouillet du 9 décembre 2013 au 18 janvier 2014 inclus. Après remise du rapport du commissaire enquêteur, le Préfet pourra donner son accord pour autoriser l’exploitation de la chaufferie.

 

Monsieur LARCHER ajoute qu’une réflexion est engagée avec la SEMIR pour doter le secteur de la Louvière d’une chaufferie bois, en lien avec le collège Catherine de Vivonne. Il faut aujourd’hui en mesurer les équilibres économiques.

 

 

Projet d’aménagement du quartier de la Louvière

 

Monsieur PIQUET annonce qu’au Nord-est du centre-ville et au Nord de la gare dans le quartier de la Louvière, la ville projette de céder à la SEMIR un terrain resté libre, d’environ 4.600 m2, situé entre le groupe scolaire et le centre du Louvinet. Cette acquisition permettra la réalisation d’une opération de construction d’une vingtaine de logements, du type 3 au type 5, d’une surface habitable moyenne de 78 m2, soit un total de 1.560 m2.

 

La ville a souhaité que cet habitat soit pavillonnaire et qu’il s’intègre dans le tissus existant du quartier, à la fois social et résidentiel, composé principalement d’immeubles en R+2 et R+4 et de petits pavillons des années 60 en R+1.

 

L’opération consistera à la réalisation de 20 maisons destinées à être vendues en « Accession Sociale » pour 17 d’entre-elles et en « Location Accession » (PSLA) pour 3 autres maisons.

 

L’accession sociale se caractérisera par un prix de vente ciblé, inférieur à 10% à celui du marché. Les prix de vente du PSLA sont encadrés par la réglementation et seront inférieurs de 10% à ceux de l’accession sociale.

 

Le prix d’acquisition du foncier permettant cette accession sociale est conclut pour un montant de 100 000 euros H.T.

 

Ces maisons de ville seront à ossature bois et intégreront bien sur les enjeux du développement durable. Un montage spécifique associant dès le début de la maitrise d’œuvre et l’entreprise chargée de la construction veillera à la maîtrise des coûts de construction tout en exigeant une grande qualité de réalisation, enjeux fondamentaux de l’accession sociale.

 

Cette opération répondra aux besoins des jeunes couples rambolitains avec des enfants aux budgets limités à la recherche d’un carré de jardin à proximité de la gare.

 

Les maisons de ville, peu présentes sur la commune, seront un bon compromis car les maisons en revente y sont souvent trop confortables et isolées implantées sur des plus grands terrains. De ce fait, ce marché est devenu trop souvent inaccessible pour les jeunes primo accédants.

 

Monsieur PIQUET précise que l’intervention de la SEMIR dans cette opération permettra une meilleure maîtrise et transparence des prix par rapport aux services d’un opérateur privé.

 

Monsieur LARCHER ajoute que les principes ont été fixés lors d’un conseil d’administration de la SEMIR.

 

Projet d’aménagement du pôle gare à Rambouillet

 

Monsieur PIQUET expose que lors d’une réunion qui s’est tenue en sous-préfecture le 22 novembre 2013 en présence de Monsieur le Sous-préfet, Madame Tardif, Madame Aloisi-Roux et lui-même, il a été précisé que les services de la Direction nationale d’interventions domaniales (DNID) ne pourraient pas se prononcer sur une estimation des terrains et sur la décote tant que la ville n’aurait pas transmis un dossier précis faisant état du programme de l’éco-quartier.

 

Monsieur PIQUET précise que ces éléments avaient été transmis dès le 22 juillet 2013, et cite : « Le projet se réalisera sous la forme d’un éco quartier urbain totalisant 250 logements. A ce titre, celui-ci devra reprendre un certain nombre de critères mis en œuvre dans les éco-quartiers :

 

  • Economie de la consommation de l’espace grâce à la compacité des formes urbaines ;
  • Utilisation des énergies renouvelables et architecture bioclimatique (orientation des bâtiments, choix des matériaux, etc.) ;
  • Gestion écologique des eaux pluviales ;
  • Création de liaisons douces, sous la forme de petits cheminements en prolongement de la trame viaire existante.

 

En application de la loi SRU du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et de la loi DUFLOT du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social, la répartition des logements s’organisera en 75% d’accession libre (soit 188 logements) et 25% de locatif social (soit 62 logements).

 

Pour la partie accession libre, la ville est à ce jour en relation avec différents promoteurs et la SARRY 78 se tient à notre disposition pour toute assistance dans le projet d’aménagement concernant les logements sociaux, la SEMIR adressera dans les meilleurs délais la typologie précise des logements par type de financement ».

 

En conséquence, la ville prendra contact avec des promoteurs et/ou aménageur que lorsqu’elle aura reçu l’estimation des terrains de l’Etat par la Direction des domaines.

 

Monsieur LARCHER rappelle que 3 février dernier il a rencontré en présence de Monsieur le Sous-préfet, la Direction Départementale des Transports pour que soit adressé à la ville la valeur du terrain avec décote. Le projet a été légèrement réduit pour préserver une partie du terrain qu’RFF envisageait au départ de céder mais qu’il souhaite conserver pour entreposer ses rails. La décote concerne les 25% de logements sociaux.

 

Monsieur LARCHER a aussi évoqué cette question avec le Directeur Général des Finances Publiques qu’il a rencontré récemment.

 

 

 

 

Aménagement du parking Place de l’Europe

 

Monsieur PIQUET annonce que la première phase des travaux d’aménagement du parking est aujourd’hui finalisée et que la ville est intervenue auprès du Président de l’immobilière européenne des Mousquetaires pour connaître le calendrier prévisionnel de réalisation de la deuxième partie du parking ainsi que des plantations aux abords de la place de l’Europe.

 

Élargissement du Pont de la Mare aux Moutons

 

Monsieur PIQUET informe qu’après la remise d’une étude préliminaire en date du 26 juillet 2013, du projet « Élargissement du pont rail de la Mare aux Moutons », la ville souhaite poursuivre le travail engagé avec RFF pour ce projet qui représente un intérêt majeur pour elle, dans la mesure où il permettra de fluidifier le trafic (auto, bus, piétons, cyclistes) en provenance des quartiers Est.

 

Monsieur LARCHER rappelle qu’il y a l’opportunité du changement du pont rail qu’il faut saisir car elle permettrait de réduire sensiblement les pénalités. Il faudra que le prochain conseil municipal se prononce sur ce projet.

 

Arrivée de Monsieur POISSON

 

 

Mise en vente d’un local sente de la Corne

 

Monsieur PIQUET informe que dans l’esprit de l’AVAP nouvellement adoptée et pour répondre aux objectifs de « comblement des dents creuses », il est envisagé un projet de réhabilitation et de reconstruction en centre-ville, situé sente de la Corne.

 

Ce projet permettra la requalification de bâtiments aujourd’hui occupés par des services municipaux ou des syndicats intercommunaux et laisserait place à la création de logements nouveaux.

 

Cette opération portera à la fois sur des biens appartenant à des personnes privées mais aussi sur des biens appartenant à des personnes publiques qu’il conviendra au préalable de désaffecter et de déclasser.

 

Les bâtiments ont fait l’objet d’une évaluation par le service des Domaines et des opérateurs se sont montrés intéressés pour réaliser ce projet.

 

Après dépôt d’un ou plusieurs permis de construire, si l’opération devait être phasée dans le temps, la livraison des logements pourraient intervenir d’ici 2016-2017.

 

Monsieur LARCHER ajoute que le Syndicat Intercommunal de la Région de Rambouillet (SIRR) a décidé de vendre son bien. Dans le cadre des économies générales, le service de la communication devra être transféré au « Chenil de la vénerie ». Le SIRR a décidé de vendre un ensemble de bâtiments composé de la cordonnerie, de la Vitrine Rambolitaine, de plusieurs bureaux, à l’exception d’un dont la ville est propriétaire et qu’elle va aussi vendre. Il s’agit d’une opportunité dont il faut se saisir avec le concours de l’ABF pour reconstituer harmonieusement la Sente de la Corne et la rendre à l’activité.

 

DIRECTION DES MARCHES : Rapporteur Monsieur PIQUET

 

14020711

Signature des marchés de travaux relatifs à la mise en séparatif strict des réseaux d’assainissement, de réhabilitation d’un réseau d’eau potable, d’enfouissement des réseaux basse et haute tension EDF,

d’éclairage public et France Télécom ainsi que le

réaménagement de voirie sur le quartier

Beau Soleil à Rambouillet

 

Monsieur PIQUET explique que la ville de Rambouillet a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert en quatre lots pour des travaux :

 

– de mise en séparatif strict des réseaux d’assainissement,

– de réhabilitation d’un réseau d’eau potable,

– d’enfouissement des réseaux basse et haute tension EDF, d’éclairage public

et France Télécom

– ainsi que de réaménagement de voirie sur le quartier Beau Soleil à Rambouillet.

 

La durée du marché est de trente six mois.

 

Lors de sa séance du 23 janvier 2014, la Commission d’Appel d’Offres a attribué les lots de la façon suivante :

 

– Lot 1 VRD : EUROVIA IDF pour un montant de 2 309 481,15 € H.T.

 

Lot 2 Enfouissement des réseaux Basse et Haute Tension EDF, Éclairage Public, Étude

et Câblage France Télécom : SATELEC pour un montant de 780 793,80 € H.T.

 

– Lot 3 Assainissement : EUROVIA IDF pour un montant de 3 562 839,32 € H.T.

 

– Lot 4 Eau potable : SEIP IDF pour un montant de 385 034,50 € H.T.

 

Il demande au Conseil municipal d’habiliter Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.

 

Monsieur LARCHER ajoute qu’il s’agit des travaux du quartier Beausoleil qui devraient commencer en avril 2014 et finir en 2016.

 

 

14020712

Signature du marché de maîtrise d’œuvre d’infrastructure

relatif aux travaux de requalification du quartier

Beau Soleil à Rambouillet

 

Monsieur PIQUET rappelle que la ville de Rambouillet a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert relatif à un marché de maîtrise d’œuvre d’infrastructure pour les travaux de requalification du quartier Beau Soleil à Rambouillet.

 

La durée du marché est de trente six mois.

 

Lors de sa séance du 7 janvier 2014, le jury a émis un avis favorable sur le choix du titulaire et lors de sa séance du 23 janvier 2014, la Commission d’Appels d’Offres a attribué le marché à :

 

– BE TECHNIROUTE pour un montant de 121 125,00 € H.T.

 

Il demande au Conseil municipal d’habiliter Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.

 

 

14020713

Signature des marchés relatifs à l’acquisition et l’installation

de mobilier pour la médiathèque Florian

 

Monsieur PIQUET informe que la ville de Rambouillet a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert en quatre lots pour l’acquisition et l’installation de mobilier pour la Médiathèque Florian.

 

La durée des marchés est de vingt quatre mois.

 

Lors de sa séance du 23 janvier 2014, la Commission d’Appel d’Offres a attribué les lots de la façon suivante :

 

– Lot 1 rayonnages : DPC pour un montant de 143 423,11 € H.T. (offre de base + options « chariots en métal, rayonnage mural type 1, rayonnage mural type 3 et rayonnage autonome type 1 ») ;

 

– Lot 3 tables / chaises : IDM pour un montant de 59 316,72 € H.T. (offre de base + variantes « tables basses Lottus, chaises simples Lottus, chaises tablettes Lottus, chaises simples hautes Lottus et chaises simples enfants Lottus » + options « tables basses rondes Bella Coffee Table, repose pieds About a lounge chair, fauteuils AAC14, tapis Peas rug, poufs Primary poufs, coussins Matrass Mat 75 et lampes Binic) ;

 

– Lot 4 agencement / mobilier sur mesure : SOCIETE SEQUOIA pour un montant de 180 899,58 € H.T. (offre de base + option « rayonnage secteur enfant ») ;

 

Le Lot 2 rayonnages mobiles a été déclaré sans suite.

 

Il demande au Conseil municipal d’habiliter Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.

 

 

COMMUNICATION 

 

Rapport sur les travaux de la Commission d’Appel d’Offres 

 

Monsieur LARCHER remercie tous les membres de la Commission d’Appel d’Offres, les élus qu’ils soient de la majorité ou de la minorité pour ce travail long, ingrat et rigoureux qui nécessite beaucoup de précision. Il associe également Monsieur MANCHON, responsable du service des marchés et lui exprime sa gratitude pour son travail de qualité.

 

Monsieur PIQUET donne un rapport chiffré du nombre de commissions d’appels d’offres effectuées sur la totalité de la mandature, c’est-à-dire de 2008 à ce jour.

 

  • Le nombre de commissions a été de : 165
  • Le nombre de procédures lancées a été de : 506
  • Le nombre de marchés attribués a été de : 424

 

Monsieur PIQUET en profite pour remercier également Madame HUET, Madame LAMY et tous les commissaires qui ont participé à ces commissions sur l’ensemble de la mandature, pour ce travail de fond et la qualité du suivi.

 

 

 

SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT

 

14020714

Vidéoprotection : Demande de subvention au titre du Fonds

Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D)

 

Monsieur LARCHER annonce que la commune a décidé de poursuivre l’extension du système de vidéoprotection déjà existant sur son territoire au secteur du Pont Hardy et à la rue Patenôtre.

 

Cette extension permettra de visualiser une partie de la rue Patenôtre et une partie de la rue Chasles, axes de grand passage, assurant ainsi une continuité avec les caméras présentes de la rue Sadi Carnot et de la place Félix Faure.

 

Il s’agit de solliciter l’Etat afin d’obtenir une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention et de la Délinquance (F.I.P.D.)

 

Monsieur LARCHER rappelle que ce système respecte la protection de la vie privée des citoyens. Les règles d’exploitation sont strictes, elles imposent que les images des zones privées soient floutées. Un schéma directeur en cours d’établissement décidera de la suite des équipements.

 

Monsieur LARCHER ajoute qu’une étude est en cours au sujet du renvoi des images vers le centre de commandement de la Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP) des Yvelines à Viroflay. De même, une autre étude porte sur l’extension de la vidéoprotection aux quartiers pavillonnaires.

 

Monsieur TROTIGNON relève que la notice ne concerne que le Pont Hardy et la rue Patenôtre. Il demande si c’est bien le seul objet de la demande de subvention.

 

Monsieur LARCHER répond par l’affirmatif en précisant que le schéma directeur décidera de la suite.

 

Monsieur VINCENTI rappelle que son groupe est opposé à ce dispositif pour deux raisons, le souci de préserver la vie privée des personnes et le manque d’efficacité du système.

 

 

14020715

Vidéoprotection : Demande de subvention au titre

de la Dotation d’Action Parlementaire

 

Monsieur LARCHER annonce que l’extension du système de videoprotection programmée cette année peut être prise en charge pour partie par la Dotation d’Action Parlementaire.

 

 

14020716

Restructuration de la médiathèque Florian – Demande de subvention

auprès du Ministère de la Culture et de la Communication,

 

Monsieur LARCHER rappelle que par délibération en date du 13 septembre 2013, le conseil municipal a adopté une délibération portant sur l’ouverture d’une autorisation de programme/ crédits de paiement pour l’opération de réhabilitation de la médiathèque Florian sur les trois exercices 2013-2014-2015 à hauteur de 2 200 000 € T.T.C.

 

Cette opération, a recueilli auprès des différents organismes susceptibles de la financer un très bon accueil lors des premiers contacts pris par les services municipaux car elle s’inscrit dans un projet ambitieux de création d’un pôle culturel qui sera un élément structurant de la politique culturelle du Sud Yvelines. Son montant pourrait donc être subventionné à hauteur d’environ 40%.

 

  • une subvention auprès du Ministère de la Culture et de la Communication au titre du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt ;

 

  • une subvention auprès du Conseil Régional d’île de France au titre de ses dispositifs d’aide au livre et à la lecture publique ;

 

  • une subvention exceptionnelle de l’Etat au titre de la dotation d’action parlementaire.

 

Monsieur LARCHER ajoute que l’on est en attente de l’évolution de la politique du Conseil général en matière d’aide à la lecture publique. Le prochain conseil municipal sera peut-être amené à délibérer à ce sujet.

 

14020717

Restructuration de la médiathèque Florian – Demande de subvention

auprès du Conseil Régional d’Ile de France

 

Monsieur LARCHER expose que la commune va solliciter le Conseil Régional d’île-de- France au titre de ses dispositifs d’aide au livre et à la lecture publique.

 

14020718

Restructuration de la médiathèque Florian – Demande de subvention

auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Action Parlementaire

 

Monsieur LARCHER annonce que la commune va solliciter une subvention exceptionnelle de l’Etat au titre de la dotation d’action parlementaire concernant le projet de restructuration de la médiathèque Florian.

 

14020719

Quartier Beau Soleil : Travaux d’eau et d’assainissement

Demande de subvention au Conseil Général

au titre du Schéma Départemental

 

Monsieur LARCHER explique que le programme de travaux d’eau et d’assainissement prévus pour le quartier Beau soleil est éligible aux aides départementales (réhabilitation de réseaux et mise en séparatif strict, création et mise en conformité des branchements privés sous maitrise d’ouvrages publics).

 

Monsieur LARCHER propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Général des Yvelines.

 

14020719Bis

Quartier Beau Soleil : Travaux d’eau et d’assainissement

Demande de subvention à l’Agence de l’Eau

Seine Normandie

 

Monsieur LARCHER informe que le Conseil Général des Yvelines a adopté le 18 octobre dernier le Schéma Départemental de l’Eau, définissant les grandes orientations et priorités de la politique départementale de l’eau et l’engagement du Conseil Général à soutenir les collectivités locales pour la période 2014-2018.

 

Le nouveau règlement des aides aux collectivités permet à la commune de solliciter une subvention pour les travaux du quartier Beau Soleil, au titre de :

 

  • La mise en séparatif des réseaux, assimilée à la création de réseaux et de la création et/ou mise en conformité des branchements privés, sous maîtrise d’ouvrage publique (sous réserve de l’adhésion d’au moins 85% des riverains par le biais d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage).

 

Le taux d’aide dans le domaine de l’eau est de 20 %, calculé sur la base du montant H.T. des travaux à la charge de la collectivité avec des plafonds fixés comme suit :

 

  • le montant cumulé des dépenses subventionnables est plafonné à 10 M € H.T. par collectivité et pour une période de 5 ans ;

 

  • le prix plafond pour la création et mise en conformité des branchements privés est fixé, en moyenne, à 7 800 €/habitation ;

 

  • pour la création de réseaux de transport et la réhabilitation de réseaux, le prix plafond est fixé en fonction du diamètre ø (1,75 x ø) + 250 ;

 

  • pour la création de réseau de collecte, le prix plafond est fixé à 10 000 € par branchement.

Il demande au conseil municipal de le mandater pour déposer le dossier et obtenir l’autorisation de commencement anticipé des travaux.

 

 

14020720

Demande de subvention au titre de la Dotation d’Action

Parlementaire pour les réfections de voirie

 

Monsieur LARCHER expose que la commune demande une subvention au titre de la Dotation d’Action Parlementaire pour réaliser les travaux de voirie dans le quartier de la Clairière et la rue Rouget de l’Isle.

 

SECURITE

 

COMMUNICATION SUR LE CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CLSPD)

 

Monsieur CINTRAT dresse un bilan sur la réunion plénière qui s’est déroulée en Sous- préfecture le 13 janvier dernier, à laquelle participait Monsieur le Préfet, Monsieur le Sous-préfet, Monsieur le procureur adjoint, Monsieur le Maire de Rambouillet et Monsieur le Maire de Gazeran.

 

Ce conseil local de sécurité et de la délinquance s’articule autour de 6 groupes de travails thématiques :

 

  • Club inter transporteurs (Police nationale et municipale, Gendarmerie, SAVAC, TRANSDEV VEOLIA, SNCF, Elus) ;
  • Club inter bailleurs (Police nationale et municipale, bailleurs sociaux – SEMIR/OPIEVOY/SOGEMAC/DOMNIS, TASSY, Elus) ;
  • Club inter syndics de copropriété (Police nationale et municipale, syndics – GENIEZ/CITYA/REMARDE/AC GEST, Elus) ;
  • Groupe de veille éducative et sociale (TASSY, CCAS, IFEP, Emergence, DEJ, PJJ, IEN, Elus) ;
  • Club inter scolaire (IEN, IFEP, DEJ, Elus) ;
  • Groupe de suivi des SDF (Police nationale et municipale, CCAS, IFEP, TASSY, Elus).

 

Les objectifs du CLSPD sont :

 

  • Le partage d’information en toute confidentialité ;
  • Un travail en partenariat pour une meilleure efficacité sur le terrain ;
  • La mise en œuvre d’actions concrètes.

Le bilan 2013 :

 

L’indicateur de pilotage des services (IPS) de la police nationale fait état d’une baisse des faits de délinquance sur la commune de Rambouillet de qui est passé à -10,85% en 2013 par rapport à 2012 (544 faits contre 485 en 2012).

 

La baisse est très significative sur les secteurs du centre ville, de la gare et de Saint-Hubert – les Eveuses.

 

Pour 2014, la priorité est donnée à la lutte contre les vols avec effraction.

 

Le bilan fait état d’une baisse légère des cambriolages sur Rambouillet (143 en 2013 contre 174 en 2012), mais non négligeable au vue de l’augmentation constatée au niveau national et départemental (+ 12% en zone police sur les Yvelines).

 

Par ailleurs, Monsieur CINTRAT souligne l’adhésion en hausse des citoyens concernant les Opérations Tranquillité Vacances, rebaptisées Opérations Tranquillité Absence (OTA), les demandes sont en augmentation (410 en 2013 contre 305 en 2012). L’adhésion à ce système représente 31% des personnes inscrites via Internet (processus mis en place en février 2013).

 

Concernant la sécurité routière : l’accidentologie a baissé à Rambouillet de 40,8% en 2013 (16 accidents en 2013 contre 27 accidents en 2012). On dénote l’accident de 4 piétons et celui d’un cycliste. Le niveau est revenu en dessous de celui de 2011 qui faisait état de 17 accidents.

 

Monsieur CINTRAT souligne aussi la baisse des excès de vitesse. La police municipale dispose de 3 radars pédagogiques et de jumelles. On enregistre -10% d’excès de vitesse sur la rue de l’Etang de la Tour et -7% sur la rue d’Orphin.

 

Monsieur CINTRAT évoque les trois orientations prioritaires pour 2014 :

 

  • Actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance
  • Actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes et des violences intrafamiliales ainsi que l’aide aux victimes
  • Actions pour améliorer la tranquillité publique

 

La ville de Rambouillet souhaite les développer de la manière suivante :

 

1- Actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance

 

Avec le développement du rappel à l’ordre et la poursuite de l’accueil de jeunes dans le cadre du travail d’intérêt général (TIG).

 

Avec la poursuite d’une veille active par la mise en place d’un groupe de veille éducative afin de prévenir les jeunes contre les addictions (Internet, alcool, drogue…) : de poursuivre le travail au niveau du Département Education Jeunesse (DEJ) par le biais de la Commission des 11-17 ans ou par le Comité Consultatif des Jeunes, en partenariat avec l’IFEP.

 

Monsieur CINTRAT rappelle qu’un mineur délinquant c’est d’abord un mineur en danger. Toutes ces structures sont mises en place pour lui éviter de basculer dans la délinquance.

 

2 – Actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes et des

violences intrafamiliales, ainsi que l’aide aux victimes

 

3 – Actions pour améliorer la tranquillité publique

 

Monsieur CINTRAT conclut qu’il s’agit de poursuivre la lutte contre les cambriolages autour de la vidéoprotection en continuant le programme d’équipement des quartiers de la ville.

 

Monsieur LARCHER revient sur la réunion qui s’est tenue dernièrement en présence de toutes les personnalités officielles et de tous les groupes de travail qui se réunissent environ toutes les 6 à 8 semaines.

 

Il évoque notamment le « Club inter transporteurs » avec l’utilisation des caméras embarqués dans le réseau de Rambouillet et le port de la ceinture de sécurité exigé à bord des autobus.

 

Il nomme tous les autres groupes, très actifs dans la prévention de la délinquance du territoire.

 

Monsieur LARCHER remercie la Police Nationale, la Police Municipale et la collaboration de la Gendarmerie Nationale dans les affaires de cambriolage qui restent un vrai sujet pour le département.

 

Monsieur LARCHER remercie Monsieur CINTRAT pour son fort engagement dans ce dossier.

 

DEPARTEMENT EDUCATION JEUNESSE

 

14020721

Organisation de classes de découverte – Fixation des participations

 

Monsieur VALETTE informe que le 21 janvier dernier, la commission du Département Education Jeunesse a donné son accord pour que la ville organise 5 classes de découverte pour l’année 2014.

 

Classe nature à la Bergerie Nationale, du 17 au 21 mars 2014 ;

 

  • Ecole élémentaire Foch : 1 classe de CM1 et 1 classe de CM2

 

Classe nature à la Maison des Hauts-Besnières, du 31 mars au 4 avril 2014 ;

 

  • Ecole élémentaire du Vieil Orme : 1 classe de CM2

 

Classe de Mer à Cancale, du 5 au 16 mai 2014 ;

 

  • Ecole élémentaire d’Arbouville : 2 classes de CM2

 

Monsieur VALETTE précise que le tarif fixé fait application du quotient familial :

A – QF ≤ 368                                   238 €

B – 368<QF≤620                            283 €

C – 620 <QF ≤ 772                         328 €

D –   > 772                                       373 €

Monsieur VALETTE rappelle que lorsque, dans la même famille, plusieurs enfants sont concernés par un séjour la même année, le 2ème enfant bénéficie du demi-tarif du séjour.

Monsieur VALETTE annonce que le montant de cette dépense est de 30 000 euros.

 

Monsieur VINCENTI indique que son groupe s’abstiendra comme d’habitude de voter en raison de l’insuffisance de la progressivité des tarifs.

 

14020722

Fixation du montant des frais de scolarité pour les élèves

des communes extérieures

 

Monsieur VALETTE rappelle la nécessité de revaloriser le montant de la participation des communes extérieures aux charges de scolarité des enfants scolarisés à Rambouillet, décidé précédemment par le Conseil Municipal en date du 15 mai 2008.

 

Il s’agit de fixer à 450 euros annuels, par enfant scolarisé, le montant de la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires pour les communes extérieures bénéficiant d’un accord de scolarisation à Rambouillet.

 

Monsieur VALETTE donne pour comparaison le montant des frais d’écolage des communes avoisinantes calculés par an et par enfant.

 

– Elancourt      : 488 €

– Bullion          : 488 €

– Chevreuse    : 900 €

– Epernon        : 450 €

– Vieille Eglise : 418 €

– Houdan         : 836 €

 

Monsieur TROTIGNON souhaite savoir si notre commune paye elle-même des frais d’écolage à d’autres communes et, le cas échéant, pour combien d’élèves ?

 

Monsieur VALETTE répond que la commune paie pour 3 ou 4 enfants scolarisés à l’extérieur de la ville à hauteur de 418 € par enfant.

 

Monsieur VINCENTI demande comment le montant de la participation est déterminé.

 

Monsieur VALETTE répond que ce calcul est effectué en fonction des coûts établis par élèves et par commune.

 

Monsieur LARCHER ajoute que ce calcul avait été fait à partir d’une comptabilité analytique par école du temps de l’ancien secrétaire général adjoint, Monsieur CROSNIER. A cela s’ajoutait la moyenne pondérée de ce qui se passait dans les communes rurales des environs (qui avaient moins d’élèves et pas d’Atsem, en comparaison avec Rambouillet qui met à disposition des élèves une Atsem par classe.)

 

Ceci explique les montants réactualisés sur la base d’une ville Centre au milieu d’un espace rural.

 

14020723

Achat de tableaux numériques interactifs – Demande de subvention

au Conseil Général des Yvelines

 

Monsieur VALETTE indique que dans le cadre du projet de développement du numérique pour les écoles du Sud-Yvelines, une convention a été passée entre l’Etat, le Conseil Général des Yvelines et la Direction des services Départementaux de l’Education Nationale des Yvelines, le Centre Régional de documentation pédagogique de l’Académie de Versailles et de la Communauté de communes de Plaines et Forêts d’Yveline, qui a pour objet de favoriser le déploiement d’outils numériques dans les écoles de la C.C.P.F.Y. et leur utilisation à des fins pédagogiques pour les enseignants et les élèves.

 

Monsieur VALETTE rappelle qu’au cours de l’année 2012, la ville de Rambouillet a mis en œuvre un programme d’équipement d’outils informatiques dans les 7 écoles élémentaires comprenant pour chaque établissement :

 

  • Une valise mobile contenant 30 PC portables de 12 pouces avec un système de rangement intégré ;
  • Un ordinateur de 17 pouces pour le maitre ;
  • Une imprimante ;
  • Un tableau numérique informatisé par écoles.

 

La C.C.P.F.Y. a été missionnée pour représenter les communes et monter un dossier de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et recenser les besoins de chaque commune.

 

Monsieur VALETTE observe que la ville de Rambouillet s’est déterminée pour l’acquisition de 9 Tableaux Numérique Interactifs (TNI) pour les écoles élémentaires d’Arbouville, Clairbois, Foch, Gambetta, La Louvière, La Prairie, Saint-Hubert, Le Viel Orme.

 

La répartition financière qui a été adoptée se répartie ainsi : 50% du coût d’un TNI par le Conseil Général, 1/3 par l’Etat, 1/3 par la C.C.P.F.Y., 1/3 par la commune des 50% restant.

 

Les coûts de fonctionnement (installation et maintenance) restent à la charge de la commune.

 

Monsieur VALETTE précise que par délibération du 13 septembre 2013, la ville a adhéré au groupement de commandes lancé par la Communauté de Communes Plaines et Forêts d’Yveline. La ville a considéré les possibilités de financement de l’Etat, de la C.C.P.F.Y. et du Conseil Général concernant l’acquisition de matériels informatiques.

 

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général pour l’acquisition de 9 TNI à destination des écoles élémentaires publiques de la commune et de demander l’autorisation de commencement anticipé.

 

Monsieur LARCHER rappelle qu’il s’agit d’une bonne décision car l’engagement de la Communauté de communes dans ces équipements fait que toutes les écoles du territoire seront traitées de la même façon.

 

Monsieur LARCHER remercie Madame CARESMEL et Monsieur VALETTE pour leurs actions dans le suivi de nos écoles et conseils de classe.

 

TRANSPORTS

 

Point sur la situation du transport ferroviaire

 

Monsieur LARCHER rappelle que depuis bientôt trois ans, après une période catastrophique, nous avons mis en place un suivi avec un réseau d’observateurs qui notent avec une très grande précision la vie quotidienne des usagers qui prennent les transports en commun.

 

Ces dossiers sont suivis avec Monsieur LHEMERY et Madame BESSON, Conseillère Régionale et Présidente du SITERR en charge des transports scolaires. En ce qui concerne l’intermodalité, partie prenante inscrite dans le Schéma Local de Déplacement, il indique qu’une réflexion est en cours sur la faisabilité d’un parking multimodal (réflexion qui devrait être portée par la communauté de communes plaines et forêt d’Yveline).

 

Monsieur LHEMERY dresse un bilan à partir du mois de décembre 2008. Il précise que le nouveau cadencement a apporté à la ville de Rambouillet un meilleur service, avec :

 

  • Un intervalle minimal entre deux trains réduit à une heure ;
  • Une plus grande lisibilité des horaires ;
  • Une régularité constante dans les horaires, abandon des horaires hiver-été ;
  • Une augmentation de la fréquence des trains le soir et les weekends.

 

Grâce à ces améliorations, on a pu enregistrer une fréquentation du réseau en hausse de +10% par les usagers.

Cependant, avec la fréquence des trains plus rapprochée, cela a entraîné des dysfonctionnements importants, notamment, sur la régularité des trains et sur l’état du matériel.

 

L’apogée de ces dysfonctionnements a été atteint dans les années 2009 et 2010, on a pu constater :

 

-Des trains régulièrement en retard sans aucune forme d’explication ou d’information apportées aux voyageurs.

 

-Des trains bondés entraînant des altercations entre les voyageurs de la Région Centre et ceux de Rambouillet, nécessitant parfois l’intervention des forces de l’ordre.

 

-Des relations très mauvaises entre la Région Centre et le Syndicat des Transports

d’Île-de-France (STIF) ayant pour conséquence la mise en place de « trains fantômes » (des trains express régionaux (TER) s’arrêtant à Rambouillet et à Versailles mais n’autorisant aucun voyageur à monter à bord).

 

-Des trains régulièrement en panne nécessitant des interventions techniques et mécaniques au centre de réparation de Montrouge.

 

Avec ce constat et après être intervenu auprès des différents partenaires concernés, qui tardaient à prendre des décisions, Monsieur LHEMERY a décidé de profiter de la situation de Monsieur Gérard LARCHER devenu Président du Sénat, pour organiser une table ronde avec les plus hautes instances concernées (SNCF, RFF, STIF, Région-Centre).  

 

Lors de cette réunion qui s’est déroulée le 10 décembre 2010 et après avoir exposé tous les problèmes rencontrés, nous avons identifié une partie des dysfonctionnements et soumis une liste de propositions pour améliorer le réseau.

 

1- identification des problèmes rencontrés :

 

-Un manque de matériel évident et pas assez de rames supplémentaires ;

 

-Un manque d’homogénéité du matériel sur la ligne « Paris-Chartes » ;

 

-Un manque de fiabilité du matériel : Lorsque les trains ont un anti patinage, ils sont débrayés pour cause de panne. Les voyageurs du premier train en provenance de la ville du Mans vandalisent l’éclairage pour pouvoir dormir ce qui entraine des réparations. Les trains sont alors renvoyés au centre de réparation de Montrouge.

 

-La saturation du centre de réparation de Montrouge : Manque d’agents spécialisés pour réparer chaque type de matériel et manque de pièces détachées, notamment pour la réparation des trains appelés « petit-gris ». C’est le centre de Montrouge qui détermine la composition des trains en fonction du matériel réparé.

 

-Un poste d’alimentation sous dimensionné, surtout celui de Saint-Cyr : Avec une impossibilité de mettre plus d’un train en chauffe à Trappes ou à Rambouillet sans faire disjoncter les postes d’alimentation. Lorsque les TGV sont déviés sur cette ligne, il faut arrêter les autres trains pour ne pas faire disjoncter les sous-stations.

 

-Depuis la mise en place du cadencement, le réseau est saturé : Lorsque l’on change le modèle entre deux trains (TERNG et RIO), cela augmente la vitesse, créer du retard et perturbe le réseau.

 

-Le Train Express Régional centre (TER) prend systématiquement du retard dans la côte d’Épernon, cela est du à un manque de sablage et d’élagage.

 

 

 

2-solutions proposées pour améliorer le réseau :

 

-Installer une balise de régulation du trafic supplémentaire à Gazeran ;

 

-Installer une station de sablage et d’élagage à Épernon ;

 

-Déplacer l’aiguillage de la gare du Perray-en-Yvelines pour la mettre après la gare (dans le sens province Paris) avec la possibilité de stationner sur le quai non utilisé à ce jour (installation de rails à prévoir le long du quai) ;

 

-Remplacement des postes d’alimentation afin de permettre le passage des TGV et du réchauffage des trains sans perturber le trafic ;

 

-Achat de rames supplémentaires et de motrices bicourant EAS (Equipement Agent Seul). Ce qui permet d’augmenter la composition des trains et une meilleure polyvalence du matériel et de la maintenance.

 

L’allongement des quais ayant déjà été effectué sur la ligne cela permet d’obtenir une composition de trains de 10 voitures.

 

-Prolonger la ligne U jusqu’à Rambouillet (direct, sans arrêt de Versailles Chantier à Rambouillet) ;

 

-Transférer les activités de réparation du centre de Montrouge en Gare de Trappes permettant la réparation des trains de grandes longueurs car beaucoup de voies sont disponibles.

 

-Mettre en place le système « KVBP » (contrôle de vitesse par balise permanente) qui permet une reprise rapide lors d’un incident.

 

A la suite de plusieurs réunions avec les partenaires concernés des travaux et investissements ont été réalisés, il s’agit :

 

-D’un renfort de matériel pour le TER Centre ;

 

-D’un renfort des personnels des ateliers de maintenance à Montrouge (9 personnes en plus). Création de 5 voies longues plus allongement des voies de l’atelier et amélioration des installations pour une intervention en toiture et sous caisse, soit 10M€ d’investissement ;

 

-Investissement permettant de développer la maintenance et le nettoyage de nuit sur les sites de Dreux et Rambouillet, soit 670K€ d’investissement ;

 

-D’un anti-enrayeurs sur VB2N (38 rames à équiper) soit 14M€ d’investissement ;

 

-La construction d’un Bâtiment d’Intervention Rapide (BIR) à Trappes ;

 

-La mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR) en gare de Rambouillet ;

 

Monsieur LHEMERY ajoute que l’on a pu constater entre 2008 et 2012 une très nette amélioration du réseau. Cependant, on peut vérifier que les gros problèmes viennent des infrastructures qui ne sont plus adaptés au trafic, à l’augmentation de la population et à la vétusté du matériel. Un dialogue constructif s’est engagé avec le STIF qui a demandé à la SNCF et à RFF d’élaborer un véritable Schéma Directeur avec des perspectives à court, moyen et long terme.

 

Par ailleurs, il a été demandé la création d’une 4ème voie à quai au Perray-en-Yvelines et le déplacement de l’aiguillage permettant également de fluidifier l’écoulement des circulations vers Paris, et de disposer d’une configuration identique dans l’autre sens de circulation, pour un coût estimé à 10 M€.

 

A plus long terme et dans une perspective du renforcement du matériel de la ligne U (Direction La Verrière-La Défense), celle-ci devrait fonctionner avec une fréquence des trains en heures de Pointe passant de 4 trains à 8 trains par heure.

 

La livraison de trains « REGION2N » produit par le constructeur « BOMBARDIER » devraient être mis en circulation de manière progressive à partir de l’été 2014 avec la pose de 7 rames supplémentaires d’ici 2015.

 

Monsieur LARCHER remercie Madame BESSON et Monsieur LHEMERY très impliqués dans la gestion de ce dossier.

 

Monsieur LARCHER souhaite insister sur un point sur lequel il est déjà intervenu, celui du souterrain de la gare et demande qu’il soit annexé au procès-verbal. Il précise qu’un groupe de travail composé de représentants de la ville, de RFF et de la SNCF sera mis en place très prochainement.

 

Monsieur LARCHER rappelle la nécessité de mener une réflexion sur la gare de Gazeran. Dans le cadre des évolutions actées par le SCOT et de la poussée démographique vers l’Eure et Loir, il indique qu’une réflexion est en cours sur la faisabilité d’un parking multimodal (réflexion qui devrait être portée par la communauté de communes plaines et forêt d’Yveline). Par ailleurs, il souhaiterait que soit inscrit dans le schéma directeur, la prolongation de la ligne U jusqu’à Rambouillet, voir Gazeran, ce qui permettrait de soulager la ligne TER qui est déjà saturée.

 

VIE ASSOCIATIVE

 

14020724

Fixation des bourses et des prix pour la fête du Muguet

 

Madame CROZIER annonce que la Ville de Rambouillet organise comme chaque année la traditionnelle fête du muguet qui aura lieu les 10 et 11 mai prochains.

 

A cette occasion, les associations locales confectionnent des chars et proposent des animations qui composeront le cortège, sur le thème du « Far West ».

 

Il s’agit de fixer les bourses et les prix pour les associations, soit :

 

  • Bouses pour la confection d’un char : 1 300 euros par char ;
  • Bourses pour l’animation : 300 euros par association qui propose une animation – 700 euros par association qui propose une animation le samedi soir et le dimanche.

 

Ces subventions servent également à acheter du matériel.

 

AFFAIRES CULTURELLES : Rapporteur Madame GAGNEUR

 

14020725

Signature d’une convention de partenariat entre la ville de Rambouillet et le Centre des Monuments Nationaux concernant « le château et

domaine national de Rambouillet »

 

Madame GAGNEUR rappelle que par convention d’utilisation signée le 27 mai 2009, l’Etat a mis à disposition du Centre des Monuments nationaux, dit C.M.N., l’immeuble dénommé « Château et domaine national de Rambouillet » situé à Rambouillet.

La ville de Rambouillet estime que ce patrimoine constitue un élément fondamental pour l’attractivité du territoire et elle souhaite donc pouvoir l’utiliser comme point d’appui de son développement touristique et culturel.

 

Madame GAGNEUR précise que le projet de convention permet une mise à disposition du Parc et des salles blanches pour les manifestations organisées par la ville.

 

Ladite convention arrivant à échéance, la Ville et le Centre des Monuments Historiques souhaitent renouveler le partenariat dans des conditions quasi-identiques.

 

Monsieur LARCHER évoque la question du devenir de la Bergerie Nationale en marge de la signature de cette convention. Le domaine comporte trois éléments, le château et le parc, le domaine de la Faisanderie et la Bergerie Nationale. Actuellement, la ville attend qu’un directeur soit nommé par le Ministère de l’Agriculture car il y a 10 millions de travaux à réaliser en urgence. Il faut qu’une décision soit prise rapidement sur le devenir de la Bergerie Nationale.

 

Monsieur LARCHER ajoute que le renouvellement de cette convention en annuelle n’est pas satisfaisante lorsque l’on veut se projeter dans l’avenir à plus long terme, il rappelle également que le mouton « Mérinos » est inscrit au patrimoine vivant de l’humanité.

 

14020726

Médiathèque Florian – Réhabilitation – Création d’un fonds

sur les arts du spectacle : Demande de subvention

auprès du Centre National du Livre

 

Madame GAGNEUR rappelle que la médiathèque va connaître une totale réhabilitation, architecturale, informatique et organisationnelle destinée à en faire, notamment, un établissement culturel aux missions complémentaires de celles du pôle de spectacles, en cours de construction derrière elle.

La complémentarité trouvera l’une de ses expressions dans la constitution d’un fonds documentaire sur les arts du spectacle. Ce fonds portera sur le théâtre, la musique et la chanson, la photographie, la danse, les arts plastiques, la poésie, les arts du cirque et de la marionnette. Il concernera aussi l’histoire, la philosophie et la sociologie de l’art et groupera des livres pour adultes et pour enfants.

Ce projet a été présenté voici quelques semaines au Centre national du livre et a retenu l’attention des responsables, les champs documentaires recouvrant notamment ceux que soutient le CNL et aussi de par l’originalité de la démarche de rapprochement des deux établissements culturels.

Madame GAGNEUR précise que ce projet peut faire l’objet d’une subvention pour création d’un fonds thématique d’un montant compris entre 25 et 80 % du coût du projet (celui-ci est estimé à 14 000 euros pour 2014).

 

Elle demande au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Centre National du Livre pour la constitution d’un fonds documentaire sur les arts du spectacle.

 

14020727

Service du patrimoine : Donation de documents relatifs au Palais et au Roi

de Rome – Approbation de la convention et autorisation

donnée à Monsieur le Maire de la signer

 

Madame GAGNEUR annonce que Madame Françoise COLMANT souhaite céder à titre gracieux à la Ville de Rambouillet un ensemble de 79 œuvres, ouvrages et documents familiaux en rapport avec le roi de Rome et avec l’histoire du Palais du roi de Rome, son grand-oncle en ayant été propriétaire de 1932 à 1960.

 

Cet ensemble comporte des portraits gravés du roi de Rome, des plans du palais, des ouvrages imprimés des 19è et 20è siècles sur le roi de Rome, et des éléments documentaires.

 

Il s’agit d’un enrichissement notoire, dans la mesure où la Ville ne disposait pas jusqu’ alors d’iconographie du roi de Rome. Pour ce qui concerne le monument, certains documents sont particulièrement précieux.

 

Madame GAGNEUR précise que la Ville mentionnera leur origine lors de leur présentation au public : « Don de la famille de Monsieur Léon LAFOURCADE, ancien propriétaire du Palais – ingénieur, peintre et collectionneur – ayant œuvré à la reconstitution historique de ce lieu dont il avait fait un musée et salon des beaux arts ».

 

Elle demande au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de donation entre la Ville de Rambouillet et Madame COLMANT.

 

14020728

Théâtre Le Nickel : Saison artistique 2013/2014 – Demande

de subvention auprès du Conseil Général des Yvelines

 

Madame GAGNEUR indique que le théâtre du Nickel a pris son rythme de croisière avec un taux de remplissage honorable estimé à 75% et avec une fréquention de 250 abonnés environ.

 

Le Nickel propose un vaste choix d’actions à destination de publics différents comme les personnes âgées, les scolaires, le bailleur social la SEMIR et le service Education Jeunesse.

 

Un bon partenariat s’est engagé avec toutes les structures culturelles de la ville et les autres acteurs du territoire (MJC – L’Usine à chapeaux, Maison Elsa Triolet Aragon, le Cratère de St Arnoult en Yvelines, le Conservatoire communautaire, la médiathèque Florian) multiplie et diversifie l’offre culturelle.

 

Madame GAGNEUR ajoute que toutes ces actions contribuent à valoriser la programmation du Théâtre le Nickel et favorisent son rayonnement sur le sud-Yvelines.

 

Elle demande au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil général des Yvelines pour un montant de 40 000 euros.

 

14020729

Service du Patrimoine – Actions du label Ville d’Art et d’Histoire

Demande de subvention auprès de la D.R.A.C.

 

Madame GAGNEUR rappelle que la Ville a obtenu le label Ville d’art et d’histoire en 2006.

Le service du patrimoine « Ville d’art et d’histoire » met en place un certain nombre d’actions définies dans la convention signée avec le Ministère de la Culture et de la Communication et donnant lieu à subvention.

 

Pour cette année 2014, les dépenses suivantes s’élevant à 4 250 euros peuvent être prises en charge à hauteur de 50% par l’Etat :

 

  • Aménagement d’un espace « Ville d’art et d’histoire » au palais du Roi de Rome ;
  • Conférence en salle ;
  • Bâches pour une exposition urbaine.

 

Madame GAGNEUR précise que la maquette du Palais du Roi de Rome commandée l’année dernière est arrivée.

 

 

 

14020730

Centenaire de la guerre 14-18 : Demande de subvention

auprès de la Mission du Centenaire

 

Monsieur LARCHER expose qu’une réflexion a été engagée entre la Direction des Affaires Culturelles et la délégation aux affaires patriotiques de la ville sur « comment vivre le centenaire » de cette guerre ?

 

L’idée est de relayer cet événement au niveau local en proposant une idée originale tout en s’appuyant sur la mémoire locale. Monsieur LARCHER souhaite inscrire cette opération nationale de mémoire auprès de la Mission du Centenaire pour obtenir une subvention mais avant tout une reconnaissance.

 

Madame GAGNEUR rappelle que la Ville de Rambouillet a témoigné le 11 novembre 2013 de son engagement dans l’opération nationale autour de la grande guerre (1914-1918).

Un comité de coordination a été mis en place sous la présidence du Maire autour du Maire Adjoint délégué aux anciens combattants et à la vie militaire, de l’élu délégué à la culture, du Maire-Adjoint délégué à l’éducation, du conseiller technique : le Général PONS, et des associations patriotiques et des anciens combattants.

 

Il concernera l’ensemble des services et équipements culturels municipaux : le service du patrimoine, la médiathèque Florian, le théâtre Le Nickel, le futur Pôle culturel plus le service des archives, et fera intervenir de nombreux acteurs locaux : les établissements scolaires dont le lycée Bascan, la Bergerie nationales, des associations dont la SHARY- Société historique des Yvelines, les Archives départementales et municipales, l’Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines.

 

Elle demande au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la Mission du Centenaire pour obtenir une subvention à hauteur de 17 000 euros concernant la mise en place de ce programme d’actions et de manifestations.

 

14020731

Centenaire de la guerre 14-18 : Demande de subvention

auprès du Conseil Général des Yvelines

 

Madame GAGNEUR explique que le projet de manifestations et d’actions culturelles 2014-2018 de la Ville de Rambouillet s’inscrivant dans le cadre de la commémoration du Centenaire de la Grande Guerre, la ville peut solliciter le Conseil Général des Yvelines afin d’obtenir une subvention pour la mise en place de ce programme.

 

14020732

Centenaire de la guerre 14-18 : Demande de subvention

auprès du Conseil Régional d’Ile de France

 

Madame GAGNEUR indique que le projet de manifestations et d’actions culturelles 2014-2018 de la Ville de Rambouillet s’inscrivant dans le cadre de la commémoration du Centenaire de la Grande Guerre, la ville peut solliciter le Conseil Régional d’Île-de-France afin d’obtenir une subvention pour la mise en place de ce programme.

 

OFFICE DE TOURISME

 

14020733

Présentation du rapport d’activités 2013 de l’Office

Municipal de Tourisme

 

Monsieur LARCHER rappelle que le 1er mai 2014, l’Office de Tourisme va devenir communautaire. Il va y avoir 4 mois pour continuer l’activité en Office de Tourisme communal, c’est pourquoi ce rapport est présenté ce soir.

 

Monsieur COMAS rappelle que c’est en 1984 que l’Office de Tourisme a été créé et que c’est en 1985 que le Préfet a signé l’arrêté de constitution de cet établissement sous la forme d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPCI).

 

Il précise que le comité de direction de l’Office de Tourisme comprend 19 membres comprenant 10 élus municipaux désignés par le Conseil municipal et 9 représentants qualifiés.

 

L’équipe est constituée d’une Directrice qui encadre trois conseillers en séjour chargés de l’accueil, de l’information, de la promotion, de la vente, du secrétariat et de la comptabilité. Une convention de mise à disposition du personnel est établie entre la Mairie et l’Office de Tourisme.

 

En 2013, l’Office de Tourisme a accueilli 14 stagiaires équivalant à 74 semaines (dont un stagiaire rémunéré).

 

L’hébergement touristique à Rambouillet comprend :

 

  • 1 hôtel 4 étoiles de 83 chambres ;
  • 2 hôtels 3 étoiles de 118 chambres ;
  • 3 hôtels 2 étoiles de 58 chambres ;
  • 1 résidence de tourisme ;
  • 3 chambres d’hôtes ;
  • 3 meublés touristiques dont un en attente de classement.

 

Le taux d’occupation moyen annuel des hôtels est de 53% variant de 39 à 71% selon les établissements.

 

Le poids moyen annuel de la clientèle étrangère varie de 2 à 26%, selon les établissements.

 

La clientèle d’affaire et d’agrément est un levier important pour l’attractivité du territoire de Rambouillet.

 

Les sites les plus visités :

 

L’ensemble composé du Château, de la Literie de la reine et de la Chaumière aux coquillages accueille une part notable de la clientèle étrangère (12% en 2012 et 2011).

 

Le poids de la clientèle individuelle varie selon les sites : de 50% à l’Espace Rambouillet à 93% au Musée Rambolitrain.

 

En 2013, l’Espace Rambouillet a totalisé 94 588 visiteurs, 96 556 visiteurs à la Bergerie nationale (dont 24 130 visiteurs pour les 2 marchés « Pari Fermier »), 17 956 visiteurs au Musée Rambolitrain et 8 742 visiteurs au Palais du Roi de Rome.

 

L’accueil et l’information :

 

L’Office de Tourisme est ouvert tous les jours de 9H30 à 12H00 et de 14H30 à 17H00.

 

Pendant les mois de juillet et d’août, il est ouvert de 9H30 à 12H00 et de 14H00 à 18H00.

 

Il est fermé le 1er janvier, le 1er et le 11 novembre et le 25 décembre.

 

L’Office de Tourisme suit au plus près la diffusion des documents qu’il édite et observe les pratiques et besoins des visiteurs.

 

Une lettre d’information électronique en français est envoyée à 40 000 abonnés. Le rythme de parution dépend de l’actualité.

Le site Internet : www.rambouillet-tourisme.fr

 

Le premier site Internet a été créé en 2000. Depuis cette date, le Web a considérablement évolué et les attentes et pratiques des utilisateurs aussi.

 

En septembre 2013, l’Office de Tourisme, après 10 mois de préparation, a mis en ligne un site entièrement nouveau qui constitue une nouvelle fenêtre ouverte sur le territoire. Depuis, il a enregistré 35 831 visiteurs.

 

Une page « Facebook » a été créée en mai 2010, intitulée « Rambouillet Touristique ».

 

L’Office de Tourisme vend divers articles aux particuliers, entreprises, collectivités et commerçants et met à leur disposition tout un ensemble d’ouvrages et de cartes postales illustrées et de différents formats.

 

Il met également à disposition du public une billetterie où l’on peut réserver et acheter des tickets pour les cours, les excursions et les conférences de l’Université Inter-Age.

 

En mars 2011, l’office de tourisme a créé la terrine « Faizane » au faisan, à base de gibier de la forêt de Rambouillet et en 2013 il a lancé la terrine « Faizane » au colvert, toujours à base de gibier local.

 

L’Office du Tourisme a participé du 2 au 24 novembre 2013 à la 17ème édition de la gastronomie d’automne à Rambouillet.

 

Des menus de saison ont été proposés dans 17 restaurants de la ville, des stands ont été montés sur le parvis de l’hôtel de ville pour déguster les saveurs du marché et découvrir les secrets d’artisans boulangers.

De nombreuses animations ont été proposées aux visiteurs : (initiation à la chasse à l’arc dans le parc, présentation de rapaces en vol dans le parc, navettes en calèche pour rejoindre les animations).

 

Acte est donné de cette communication.

 

COMMUNICATION  

 

Classement de la commune de Rambouillet en commune d’intérêt touristique

 

Monsieur LARCHER déclare que par arrêté du 13 janvier 2014 le Préfet des Yvelines a classé Rambouillet commune d’intérêt touristique et a placé notre ville sur la liste des commune d’intérêt touristique du département (aux cotés de Saint-Germain-en-Laye et de Versailles).

Cette décision de l’Etat est une reconnaissance qui a pris en compte notamment son inscription en commune touristique, sa Zone de Protection du Patrimoine Architecturale, Urbain et Paysager et la mise à l’étude d’une AVAP, son adhésion au Parc Naturel Régional de Haute Vallée de Chevreuse en tant que ville-porte et ses ressources naturelles remarquables.

L’arrêté à également fait mention du développement du secteur de l’évènementiel et les grandes manifestations ponctuelles favorisées par la présence de l’hippodrome et du nouveau pôle culturel.

Le nombre de places de stationnement d’automobiles (3000 places) a également contribué à ce classement.

Le classement en commune d’intérêt touristique permet aux établissements de vente au détail situés dans la commune de donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel.

AFFAIRES INTERCOMMUNALES

 

14020734

Petite Enfance – Adoption de la convention de gestion

« La Petite Ronde » avec la C.C.P.F.Y.

 

Madame BESSON rappelle que la Communauté de communes Plaines et Forêts d’Yveline a, par délibération du 3 mars 2011 modifié l’intérêt communautaire afin d’y intégrer la compétence des micro-crèches publiques. La C.C.P.F.Y. en exerce la compétence de la façon suivante : construction, réhabilitation et aménagement, entretien, fonctionnement et exploitation.

 

Madame BESSON lit les conditions stipulées dans l’article 2 de la convention.

 

La convention de mise à disposition de la micro-crèche « la Petite Ronde » comprend les frais de gestion et de fonctionnement de la structure selon le tableau annexé soit :

 

-Le remboursement des rémunérations brutes versées aux personnels y travaillant, ainsi que les charges patronales correspondantes ;

 

-Le loyer du logement mis à disposition, et les charges locatives s’y rapportant, ainsi que l’ensemble des charges générales se rapportant à la structure ;

 

Des déductions sont effectuées aux titre des recettes encaissées, avec :

 

-La participation des familles ;

-La subvention versée par le Conseil Général des Yvelines ;

-La subvention versée par la CAF des Yvelines et autres organismes concernés.

 

Madame BESSON lit l’article 3 de la convention sur les remboursements des charges et des rémunérations.

 

La convention de mise à disposition donne lieu à remboursement par la C.C.P.F.Y. à la commune de Rambouillet, du solde constaté entre les frais de gestion et de fonctionnement de la micro-crèche et des recettes encaissées dans le cadre de cette activité sur production d’un état mensuel produit par la Mairie de Rambouillet auquel sont annexés toutes les pièces justificatives.

 

Pour 2013, le remboursement s’effectuera à terme échu, en une seule fois, une fois constaté l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année 2013.

 

A partir du 1er janvier 2014, et jusqu’à la mise en place de la délégation de service public, le remboursement s’effectuera, à terme échu, trimestriellement.

 

Madame BESSON lit l’article 4 de la convention sur la durée de la mise à disposition.

 

La convention prend effet à compter du 1er janvier 2013 et se terminera lors de la mise en place par la C.C.P.F.Y. de la délégation de service public dans le cadre de la gestion et du fonctionnement des 6 micro-crèches communautaires.

 

Le personnel permanent concerné reste placé sous l’autorité de la Mairie de Rambouillet jusqu’à la mise en place de la délégation de service public.

 

Madame BESSON poursuit sa présentation avec la lecture de l’article 5 sur les contentieux : tout litige résultant de l’application de la présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif de Versailles.

 

Monsieur LARCHER précise que d’autres crèches rejoindront la Communauté de communes, comme celle de la rue de la Sablière, située rue Lenôtre, (avec le même statut intercommunal). Il ajoute qu’un autre projet, prévu à plus long terme, Place de l’Europe dans la nouvelle structure rejoindra également l’intercommunalité.

 

14020735

Syndicat d’Energie des Yvelines – Adhésion de la commune

de Rennemoulin

 

Monsieur CHAUVIN annonce qu’il s’agit de donner un avis favorable à l’adhésion de la commune de Rennemoulin au sein du Syndicat d’Electricité des Yvelines.

 

Monsieur LARCHER rappelle que la taxe électricité sera en 2015 perçue par le S.E.Y. ensuite, elle sera reversée aux communes pour les travaux d’enfouissement des réseaux mais aussi pour développer les économies d’énergie. Désormais, il faudra déposer des dossiers de demande de subvention à ce syndicat.

 

14020736

Désignation des délégués au Syndicat Mixte des Trois Rivières

 

Monsieur LARCHER donne lecture du courrier reçu le 23 janvier dernier de la part de son Président Monsieur CHAUVIN.

 

« Par courrier en date du 5 décembre 2013, Messieurs les Préfets d’Eure-et-Loir et des Yvelines vous informaient de la création, au 1er janvier 2014, du nouveau Syndicat Mixte par arrêté n°2013.336-0001 du 2 décembre 2013, auquel était annexé les nouveaux statuts.

 

Par ailleurs, ils vous demandaient de faire délibérer votre conseil municipal le plus rapidement possible pour désigner les 4 délégués de votre commune appelés à siéger au sein du nouveau Syndicat Mixte.

Or, à ce jour, je n’ai reçu que 3 délibérations sur 15, à savoir : Epernon, Poigny-la-Forêt et Gazeran.

 

Aussi, je vous invite à bien vouloir délibérer dans un délai maximum de quatre semaines.

Je vous permets de vous rappeler que l’article L 161263 du Code Général des Collectivités Territoriales énonce qu’en cas de création d’un nouvel EPCI, l’organe délibérant adopte le budget dans un délai de 3 mois à compter de cette création. »

 

Monsieur LARCHER annonce qu’il convient de désigner les délégués de la ville de Rambouillet au sein de ce nouveau syndicat.

 

Il s’agit de :

 

  • Monsieur CHAUVIN
  • Monsieur DUFILS
  • Monsieur LEYMARIE
  • Monsieur LHEMERY

 

Les deux groupes de la minorité ne proposent pas d’autres candidatures.

 

COMMUNICATIONS DU MAIRE

 

è Haut débit avec le déploiement de la fibre optique qui a démarré en 2013 à Rambouillet. Le plan de schéma directeur d’aménagement numérique prévoit une couverture de la totalité de la commune dans les 5 ans. L’opérateur « Orange » assure le déploiement horizontal de ce nouveau réseau à Rambouillet.

 

A ce jour, 11 armoires de rue sont installées sur les voies publiques de la commune permettant aux 3300 logements situés dans cette première zone de déploiement d’être raccordés au réseau fibre et aux autres opérateurs de venir s’y connecter s’ils le souhaitent. La Fibre doit être ensuite déployée verticalement par un opérateur d’immeuble, c’est-à-dire dans les parties communes du bâtiment, après validation du raccordement en assemblée générale des copropriétaires. En effet, sans cet accord permettant de passer gratuitement la Fibre dans les colonnes montantes de l’immeuble, Orange ne peut pas rendre accessible le réseau Fibre aux habitants. Une fois l’accord obtenu en assemblée générale, l’opérateur d’immeubles réalisera une étude préalable aux travaux, afin que l’installation respecte l’esthétique de votre immeuble. Les travaux ne commenceront que si votre syndic ou votre bailleur valide cette étude. Enfin, lorsque les travaux seront terminés, vous pourrez souscrire à un abonnement fibre optique. Lorsque que vous habitez dans un immeuble, l’installation de la fibre chez vous est prise en charge par les opérateurs.

Certains opérateurs pourront proposer également de raccorder les pavillons. Par exemple, Orange propose la Fibre aux personnes qui résident en maison individuelle dans certaines zones pavillonnaires. Elles peuvent souscrire à la fibre d’Orange sous réserve d’éligibilité technique et du paiement des frais d’accès au réseau d’un montant de 149 euros T.T.C. pour les pavillons raccordables en sous-terrain et 299 euros pour les pavillons raccordables via des réseaux aériens. La complexité du raccordement de ce type d’habitation au réseau explique ces frais de mise en service.

Les offres Fibre sont adaptées aux nouveaux besoins et aux nouveaux usages. (A noter pour information Chez Orange, les prix sont sensiblement identiques aux tarifs de l’ADSL).

 

è Bilan annuel 2013 des interventions du service départemental d’incendie et de secours sur la ville de Rambouillet. Le service départemental d’incendie et de secours des Yvelines a effectué 2047 interventions sur la commune de Rambouillet en 2013, soit 9,7% de moins par rapport à l’année 2012.

 

Ces interventions sont principalement assurées par le centre de secours principal de Rambouillet. Sous le commandement du Commandant Pascal SABINE, le centre de secours compte dans ses rangs trente-neuf sapeurs-pompiers professionnels et cinquante-six sapeurs-pompiers volontaires, répartis comme suit : trois officiers, vingt-sept sous-officiers et soixante-huit hommes du rang.

 

I – Nature des interventions

La majorité des interventions, 84,27%, sont des interventions de secours à personnes (secours à personne non accidentel, personne blessée, relevage, etc.…).

Les incendies quant à eux ne représentent que 3,57% des interventions réalisées sur la commune. Á souligner, le nombre d’interventions pour feu de véhicule léger et celui pour feu de poubelle sur la voie publique sont respectivement de sept et quatre interventions, soit un recul de -59% et -56% en 2013 par rapport à l’année précédente.

Les autres interventions concernent des interventions diverses (sauvetages d’animaux, inondations, etc.…), 6,30% des interventions, les accidents sur la voie publique, 4,59% des interventions et les interventions pour risques technologiques, 1,27 % des interventions.

 

II – Délais d’intervention

Le délai moyen d’arrivée sur les lieux de l’intervention depuis le décroché de l’opérateur du centre de traitement des alertes lors de l’appel au numéro 18 est d’environ neuf minutes. Il est de sept minutes et dix secondes entre le moment où le train de départ est validé et l’arrivée sur les lieux de l’intervention.

 

Ce délai est en accord avec les délais d’intervention prévus par le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques des Yvelines version 2013. Celui-ci prévoit un délai moyen d’intervention des secours de dix minutes en zone urbaine après la prise en charge de l’appel.

è Accord donné par le Préfet le 28 janvier 2014 concernant la modification de la rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite et de la porte d’entrée, façade Nord de l’Hôtel de Ville, (édifice inscrit au titre des monuments historiques).  

è Mme ZOUGHEBI, vice-présidente au Conseil Régional en charge des lycées et des politiques éducatives au lycée Louis Bascan a précisé dans un courrier du 14 janvier dernier, être attentive à la question de la qualité de la restauration scolaire dans son ensemble. Elle rappelle que cette demi-pension utilisée par les élèves du Collège du Rondeau et par ceux du Lycée Louis Bascan fait l’objet d’une constante augmentation d’effectifs. En 2011, la salle à manger a été optimisée au maximum mais ces travaux n’apparaissent pas suffisants au regard de la situation actuelle.

Pour répondre à ces problèmes de flux en croissance, des mesures en deux phases ont été initiées.

  • La première a eu lieu pendant les congés d’été 2013. Elle consistait à reprendre la laverie, à la réduire et à l’optimiser ;
  • La seconde phase consistera à réorganiser la salle de distribution de la demi-pension, à ajouter une troisième ligne de self, et à déplacer la salle à manger des professeurs. Il est prévu d’ajouter un ascenseur (loi de 2005) utile à la fois à la restauration et à l’accès des personnes à mobilité réduite. Le coût de cette opération est estimé à 400 000 euros H.T.

Dans l’attente, une optimisation des emplois du temps tant du collège que du lycée devra être mise en œuvre pour parvenir à un accès amélioré à la demi-pension.

Monsieur LARCHER rappelle que la municipalité est en attente de mesures concrètes et efficaces pour améliorer ce temps d’attente pour accéder à la restauration scolaire. Il ajoute que Madame Marie-Thérèse BESSON, Conseillère Régionale suit ce dossier de près.

è Rapport d’activités 2013 sur l’Espace Info Energie : Cette année, on observe encore une augmentation du nombre de contacts pris à l’Espace Info Energie. On enregistre une fréquentation de + 32% de visites par rapport à l’année précédente. Les Rambolitains sont de plus en plus concernés par la maitrise de l’énergie dans leur habitat, ils sont 88% à être venus se renseigner en Mairie. Ils sont principalement intéressés par l’isolation, le chauffage, les énergies renouvelables et bien sûr par la thermographie des façades. Les actions de sensibilisation comme l’intervention au Lycée Bascan, le stand Info Energie du 6 avril ou encore la balade thermique en copropriété fin novembre ont permis de sensibiliser un nombre important de personnes sur ce sujet.

Une permanence se tient chaque semaine, dans le bureau des élus situé au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville.

 

è Centre Hospitalier de Rambouillet : Statistiques de naissance à fin décembre 2013. Monsieur LARCHER fait remarquer que le nombre des naissances à l’hôpital de Rambouillet a enregistré une hausse significative au mois de décembre 2013 avec l’arrivée de 140 naissances, soit une hausse de + 32,1 % par rapport à l’année 2012.

 

 

 

 

 

è AIRPARIF : Implantation d’une station de mesure en zone urbaine

L’association « Airparif » va implanter une station en zone urbaine pour mesurer l’air sur le site du vieux moulin à Rambouillet. La proximité avec la station rurale implantée sur la commune de Sonchamp qui mesure de la qualité d’ozone, est aussi un atout pour Rambouillet.

 

Avant de signer une convention de 5 ans pour l’implantation définitive de la station de mesure, Airparif effectuera une campagne de mesure préalable de février à avril à l’aide d’une station mobile (camionnette), et un comptage du trafic routier sur la rue de l’Etang d’or pour vérifier la distance nécessaire entre la rue et la station qui sera installée.

 

Suite à cette campagne, une décision sera prise pour l’implantation pérenne d’une station dont les mesures débuteraient à partir du 1er janvier 2015.

 

En échange de la mise à disposition gracieuse de cet emplacement (local technique de 5 à 10 m2), la ville recevra des informations sur la pollution aux particules en temps réel sur Internet et dans un rapport annuel remis en fin d’année. A titre d’information, l’installation, la gestion et l’exploitation d’une telle station représentent pour « Airparif » un coût compris entre 50 à 60 000 euros sur la période de mesure (30 ans). Si cette station était implantée dans Rambouillet, l’association pourrait envisager de mesurer la présence d’autres polluants en zone pavillonnaire, l’environnement résidentiel le permettant.

 

Dans un premier temps une campagne de mesure préalable sera effectuée pour s’assurer de la représentativité des niveaux de pollution sur le site. Ces mesures s’effectueront du 24 février au 7 avril 2014. Parallèlement, un comptage de véhicules aura lieu rue de l’Etang de la Tour.

è L’Agence Régionale de Santé Île-de-France (ARS) a rendu un rapport sur les teneurs en sélénium dans l’eau distribuée dans la commune ainsi que les teneurs en 2.6 dichlorobenzamide sur les eaux des forages et en sortie des stations de traitement.

En 2013, aucun dépassement de la limite de qualité pour le sélénium n’a été mis en évidence. Pour mémoire, la limite de qualité avait été atteinte en décembre 2011.

 

L’ARS informe qu’elle a réduit depuis le 1er janvier 2014 le contrôle renforcé existant pour ce paramètre. Les contrôles trimestriels réalisés en trois points sur le réseau de distribution sont remplacés par des contrôles semestriels (quartier de la Mairie, du Pâtis et de la ville nouvelle) à compter du mois de janvier 2014. Le contrôle renforcé trimestriel est maintenu sur l’eau des forages P5 et P6.

 

De plus en 2013, aucun dépassement de la limite de qualité, fixée à 0.10ug/l, pour le 2.6

dichlorobenzamide n’a été mis en évidence sur les réservoirs en sortie des trois usines de traitement.

 

L’ARS informe qu’elle supprime le contrôle renforcé sur ce paramètre en sortie des trois usines de traitement. Aussi, le contrôle renforcé annuel est maintenu sur l’eau des trois forages.

 

èLe S.I.R.R. est le maitre d’ouvrage de la station d’épuration de la Guéville. Cette station d’une capacité de 46 316 équivalents –habitants traite la pollution collectée via le réseau d’assainissement de la ville de Rambouillet, pour la partie unitaire et pour la partie de type séparatif. Elle traite également les réseaux de type séparatif pour les villes de Gazeran et de Vieille- Eglise.

 

En 2012 : 2 415 095 m3 d’eau ont été traités (eaux usées et eaux pluviales confondues) sur la station d’épuration de la Guéville.

 

Des travaux d’amélioration ont été réalisés en 2010 et 2011. Ils ont consisté en l’ajout d’une étape de traitement permettant la diminution de la pollution azotée et l’installation de nouveaux matériels améliorant l’auto surveillance sur la station d’épuration.

Des travaux ont également été menés sur le réseau d’eaux pluviales de Rambouillet avec, à la Prairie de Groussay, la création d’un bassin de rétention de 14 000 m3 d’eaux pluviales provenant de l’amont de la Ville. Ce qui permet d’éviter les journées de surverse pour ne pas saturer la station d’épuration.

 

Décomposition du prix au mètre cube d’eau :

Des baisses ont été opérées sur la part syndicale de 8,72% courant 2013. En 2014, la baisse de la part syndicale sera de 5,73%.

Monsieur LARCHER fait une comparaison sur les trois communes.

 

-Pour la commune de Rambouillet, le prix en mètre cube a baissé d’environ 6,4% entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2014 et a baissé de 2,8% entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2013.

 

-Pour la commune de Gazeran, le prix du mètre cube a baissé d’environ 1,8% entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2013.

 

-Pour la commune de Vielle-Eglise-en-Yvelines, le prix au mètre cube a baissé d’environ 1,7% entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2013.

 

Monsieur LARCHER annonce que l’audit du SIRR effectué par la société consultante « Kalyps » sera notifié dans une réponse apportée à une des questions orales de ce compte-rendu.

è SYMIPERR : Le débat d’orientation budgétaire comporte :

Les résultats 2013 ;

Les restes à réaliser en section d’investissement ;

Les charges d’exploitation 2014 ;

Les investissements 2014, avec :

  • La mise en conformité des cuves à fioul ;
  • La recherche de nouvelles ressources en eau sur le territoire

de Saint-Léger-en-Yvelines ;

  • Le diagnostic des pratiques phytosanitaires pour les agriculteurs ;
  • Le solde de maillage et aménagement de la Sardinerie.

è Association ASCUFA :

Monsieur LARCHER rappelle qu’un certain nombre d’interrogations lui ont été exprimées, à la suite notamment d’informations tendancieuses, sur les relations entre la Ville et l’Association ASCUFA (Association socio-culturelle Franco-Africaine) relevant de la Loi de 1901, au statut déposé en sous-préfecture le 26 décembre 1997 (JO du 24/01/1998) avec l’objet de réunir les Franco-africains dans une finalité culturelle.

 

Aussi il souhaite faire un point devant le Conseil Municipal :

 

« La Ville de Rambouillet applique la Loi de 1901 concernant les associations, les Lois de 1905 et de 1907 pour ce qui concerne la séparation entre les religions et l’Etat, tout comme les Lois DEBRE, GUERMEUR-CHEVENEMENT, en matière d’enseignement privé sous contrat et hors contrat, ce sans distinction de religions sous réserve du respect des principes de laïcité, des valeurs de la République et de l’ordre public.

 

Concernant l’association ASCUFA, une précédente présidence de l’association avait pris l’initiative d’installer, sans autorisation, sur le domaine de la commune une tente pour s’y retrouver. La présidence d’alors avait été convoquée en 2010 et il lui a été demandé pour les activités de l’association qu’elles soient culturelles ou cultuelles de quitter le domaine communal et de rechercher, si elle souhaitait poursuivre ses activités, un lieu privé. L’association s’y étant engagé, il n’y a pas eu alors de procédure engagée. Pour la Ville, le dossier a été suivi par la Direction Générale des Services, en lien avec les services du Ministère de l’Intérieur.

 

Après un délai assez long, aucune solution pérenne n’ayant été présentée, le nouveau Président a été rencontré le 15 mars 2013 pour lui signifier l’obligation de quitter le domaine communal, signification confirmée le 5 octobre 2013 par lettre RAR (N/Réf : GL-ML / N° 431).

 

L’association a confirmé en mars 2013 rechercher à nouveau activement un local pour siège de l’association, après avoir souhaité obtenir à bail un terrain communal, ce qui n’a pas paru possible ni au Directeur Général des Services, ni au Maire.

 

L’association nous a fait part, à l’automne 2013, d’une possibilité d’acquérir un local de 80m2 et a interrogé le DGS sur les conditions d’exercice du droit d’intention d’aliéner. Il lui a été répondu que celui-ci s’exercerait dans les conditions habituelles prévues par la législation et les règlements.

Parallèlement à ces démarches, l’association a demandé audience à Monsieur le Sous-préfet qui l’a reçue et Monsieur le Sous-préfet en a fait compte-rendu au Maire.

 

Au mois de janvier 2014, la Ville a été informée que le projet d’acquisition d’un local de 80m2 par l’association ASCUFA serait abandonné au profit de l’acquisition d’un terrain. Il a été, par courrier du Maire, signifié à l’association la nécessité préalable d’un rendez-vous pour que le projet soit présenté avant tout acte d’acquisition (avec copie à la Sous-préfecture).

 

C’est donc dans le cadre strict de la Loi que ce dossier est suivi dans le respect strict :

 

1/ des principes de la République dont le préambule de la constitution et son article 1er affirment le caractère laïc et le respect de toutes croyances,

 

2/ de l’application des Lois de :

 

  • 1901 relative au contrat d’association (notamment titre, objets…cf. article5) ;

 

  • 1905 refondatrice de la laïcité à la Française et consacrant la séparation des religions et de l’Etat. Cette loi interdit notamment à l’Etat et aux collectivités locales la construction de nouveaux lieux de culte (cf. art 2).

 

  • 1907 concernant l’exercice public des cultes.

 

3/ des règles d’urbanisme et du PLU applicables à chacun, notamment : architecture, usage, coefficient d’occupation du sol, stationnement, arrêtés de lotissement.

 

Monsieur LARCHER termine cette présentation en précisant que cette communication publique sera adressée aux services de l’Etat.

èLa Maison de l’Entreprise et de l’Emploi Centre et Sud Yvelines devient une source d’inquiétude quant à son devenir, car l’Etat a annoncé une réduction de -70% de sa participation au budget de cette structure. Monsieur LARCHER et Monsieur CROSNIER ont saisi Monsieur le Préfet pour leur faire part de leur inquiétude et pour tenter de faire changer d’avis le gouvernement. Monsieur LARCHER rappelle que la MEECSY et la plateforme d’initiative locale ont contribué à créer environ 300 emplois sur la commune.

èDiffusion d’un arrêté de l’ARS portant autorisation de création d’un Pôle d’Activités et de Soins Adaptés de 14 places au sein de l’EHPAD, dénommé « Les Patios d’Angennes », géré par le Centre Hospitalier de Rambouillet.

èCourrier du Conseil Général des Yvelines informant la commune des travaux de voirie programmés sur son territoire dans les années à venir, notamment, sur les routes départementales traversant l’agglomération de Rambouillet : la rue Chasles et la rue du Poteau des 3 seigneurs. Il a été confirmé que les travaux de réfection de la couche de roulement de l’Avenue du Général Leclerc et de la rue Georges Lenôtre feront l’objet d’une inscription au budget 2015. Des préconisations seront apportées par la direction des Routes et des Transports dans l’élaboration d’une solution viable et efficace pour le carrefour de la rue de la Louvière, la rue de la Prairie et la rue Baumgarth.

èCNIL : Nomination d’un correspondant national informatique et libertés au sein de la ville de Rambouillet. Monsieur Emmanuel LECOQ a été nommé en qualité de correspondant afin notamment de veiller à la protection des données personnelles.

èDécision de justice sur les indemnités des élus

Monsieur LARCHER souhaite rendre compte de l’ordonnance de non-lieu des chefs d’accusation de faux et usage de faux rendue par la Cour d’Appel de Paris en date du 21 décembre 2013 en faveur de Monsieur LORIEUX, Monsieur LEGROS et de lui-même.

 

Monsieur LARCHER lit les discussions inscrites dans cette ordonnance de non-lieu :

 

« Les tableaux litigieux récapitulent les montant des indemnités que les élus de la Ville de Rambouillet, notamment Monsieur Gérard LARCHER, devaient percevoir en mars 2008 et janvier 2009 en application des dispositions légales en vigueur.

 

Il ne s’agit donc pas de documents pouvant établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques, en l’occurrence des rémunérations perçues par Monsieur Gérard LARCHER au titre de son indemnité de Maire, la preuve de ces rémunérations étant constituée par les bulletins de paie.

 

Il ne peut davantage être soutenu que la communication de ces tableaux, dans le cadre du contentieux administratif introduit à la requête de Monsieur TROTIGNON, était destinée à tromper la religion du tribunal puisque, dans son mémoire en défense, la Ville de Rambouillet admettait que le Maire avait reçu, de mars 2008 à décembre 2008, un trop perçu d’indemnité mensuelle et expliquait que pour les mois de janvier à avril 2009, l’indemnité du Maire était inférieure au plafond en raison de l’écrêtement supplémentaire pratiqué pour permettre de rémunérer deux nouveaux conseillers municipaux, Monsieur CINTRAT et Madame JEZEQUEL (D348/3).

 

Les éléments constitutifs des délits de faux et usage de faux ne sont donc pas réunis pas plus que ceux de la tentative d’escroquerie au jugement et les faits objet de l’information ne sauraient être requalifiés en ce sens.

 

Attendu qu’il ne résulte pas de l’information charges suffisantes contre quiconque d’avoir commis les délits de faux et usage de faux visés à l’ordonnance disant y avoir lieu à informer et au réquisitoire supplétif du 18 février 2011.

 

Vu l’article 177 du code de procédure pénale.

 

Disons n’y avoir lieu à suivre contre quiconque de ces chefs et ordonnons le dépôt du dossier de la procédure au greffe du tribunal pour l’information être reprise en cas de charges nouvelles.

 

Fait à Paris, le 17 décembre 2013 ;

 

Signé par le Vice-président chargé de l’instruction ;

 

Copie de la présente ordonnance a été notifiée la 17 décembre 2013 par lettre recommandée aux témoins assistés et à leurs avocats, à la partie civile et à son avocat ».

Monsieur LARCHER informe que Monsieur TROTIGNON a fait appel, ce qui est son droit, mais qu’il y a tout de même eu un non lieu dans cette affaire qui opposait Monsieur Jean-Louis LORIEUX, Monsieur Stéfan LEGROS et lui-même.

Monsieur LARCHER souhaitait informer le conseil municipal de cette décision.

 

LES DECISIONS DU MAIRE

 

 

Numéro Date Organisme Objet de la décision
131211117DMSP 12/12/2013 Amaury Sport Organisation Accueil du départ de la 2ème étape de la course cycliste « Paris Nice »
131212118DMMP 12/12/2013 ATELIER F.L. Architecture SARL Décision de confier la maîtrise d’œuvre relative aux travaux de couverture d’un court de tennis au Tennis Club de la Clairière, pour 11 000 € HT, contrat neuf mois
131212119DMMP 12/12/2013 SMACL Assurances Décision de contracter une assurance pour les véhicules et risques annexes de

la ville de Rambouillet pour un montant annuel

de 35 585,85 € TTC –

durée du contrat quatre ans

14010601DMNI 06/01/2014 Centre International de
créations théâtrales
Représentation du spectacle « Le journal d’un corps » de et par Daniel Pennac au Nickel le 10 janvier 2014
14010602DMNI 06/01/2014 Production ART(S) & CITE(S) Représentation du spectacle « Histoires de BABAR » au Nickel les 14, 15 et 16 janvier 2014
14011303DMNI 13/01/2014 Production ART(S) & CITE(S) Représentation du spectacle « Histoires de BABAR » au Nickel les 14, 15 et 16 janvier 2014
14011704DMDE 17/01/2014 La compagnie Les Enjoliveurs Décision de signer un contrat pour 3 006.75 euros TTC pour la prestation « Jungle Paradise – LA COCCINELLE» dans le cadre de la Ballade et du Village de l’Enfance
14011705DMNI 17/01/2014 Le Concert d’Astrée Décision de signer un contrat pour un concert Vivaldi ‘’ les Quatre saisons’’ sous la direction musicale et violon solo Stéphanie-Marie Degand au Théâtre le Nickel

le 31 janvier 2014 pour 18.990,00 € T.T.C.

14012206DMMP 22/01/2014 PROJECT SI SARL Décision d’acheter des équipements, des logiciels et des petites prestations informatiques pour 195 000,00 € HT maximum pour la durée totale du marché.
(durée du contrat 2 ans)

 

 

 

QUESTIONS ORALES

 

Question de Monsieur TROTIGNON de la liste « Rambouillet Renouveau » sur l’audit financier du SIRR

 

« Monsieur le Maire, depuis la fin de la mandature précédente, dans le budget M14 du SIRR en charge de l’épuration de nos eaux usées, il y avait un déficit de fonctionnement inexpliqué de près d’un demi-million d’euros, et un excédent d’investissement pour les communes adhérentes de 1,8 million d’euros également inexpliqué.

 

Dans le procès-verbal du comité syndical du SIRR du 11 mars dernier, il est fait référence à une convention, que vous avez signée en tant que Président du SIRR, avec la société KALYPS qui devait réaliser un audit financier pour retrouver l’origine de ce déficit et de cet excédent. Cet audit devait vous être remis avant la fin de l’année 2013.

 

Quelles ont été les conclusions de cet audit ? »

 

Monsieur LARCHER rappelle que pour mémoire, le SIRR possède 3 budgets différents selon 3 nomenclatures différentes, la nomenclature M 14 pour ce qui relève des affaires générales, la nomenclature M 49 pour ce qui relève de l’assainissement, soit la station d’épuration de Guéville, et la nomenclature M 4 pour ce qui relève du compostage des boues.

Après suppression d’un certain nombre de cartes (piscine, aire d’accueil des gens du voyage, réseau d’assainissement, voirie, etc.), le budget M 14 a présenté une situation anormale faisant ressortir un déficit de fonctionnement d’environ 500 000 € et un excédent d’investissement d’environ 1 800 000 €.

Les démarches nombreuses auprès des services de l’Etat pour tenter de trouver une solution face à cette problématique n’ont pas abouti. Il a donc été décidé de faire appel à une société consultante spécialisée (Kalyps) pour procéder à une analyse de fond (archéologie financière) et tenter de régler cette difficulté.

Les conclusions du Cabinet « Kalyps » portent sur le fait que, de 2002 à 2012, le budget M 14 a supporté la quasi-totalité des charges de personnel, tant pour son propre besoin que pour ceux des budgets M 4 et M 49. La répartition de ces charges entre les 3 budgets n’était par équitablement respectée.

La proposition du consultant est de rétablir de façon rétroactive cette situation en appelant, au prorata des effectifs et de l’activité, une participation des budgets M 49 et M 4 aux ressources du budget M 14.

Ainsi, ce budget redeviendrait excédentaire d’environ 100 000 € en fonctionnement et son excédent d’investissement 1 800 000 € resterait acquis pour être réparti entre les collectivités membres du SIRR au moment de l’arrêt des comptes définitifs du budget.

Cette proposition a été validée par les services de l’Etat (Monsieur le Sous-préfet et le Directeur Départemental des Finances) ; elle s’appuie de façon comptable sur les résultats de l’exercice 2012 et devra s’adapter à ceux de l’exercice 2013.

 

Question de Monsieur TROTIGNON de la liste « Rambouillet Renouveau » sur la diffusion des agendas 2014 de la C.C.P.F.Y.

 

« Notre règlement intérieur nous autorise à poser des questions orales concernant notre Communauté de communes, et donc à y avoir des réponses publiques en conseil municipal, comme pour les autres questions.

La C.C.P.F.Y. a fait imprimer en nombre sur son territoire des agendas 2014 de plus de 160 pages couleurs, format 21 x 27 cm, sur papier cartonné sans mention d’une qualité écologique.

 

Cet agenda a été adressé aux élus de la C.C.P.F.Y., mais aussi envoyé par voie postale à un grand nombre d’autres personnes, notamment, les personnes exerçant des professions libérales à Rambouillet.

 

Nous souhaitons savoir en combien d’exemplaires cet agenda a été imprimé et à quelles catégories de notre population communautaire il a été adressé.

 

Nous vous remercions également de nous indiquer le coût de sa conception, le coût de son impression et reliure, et le coût total des frais postaux correspondants. »

 

Monsieur POISSON répond que cet agenda est diffusé depuis 10 ans en 3 000 exemplaires à l’ensemble des élus et aux acteurs économiques installés sur le territoire de la Communauté de communes.

 

Cet agenda est entièrement financé par une régie publicitaire, il ne coûte pas un euro à la C.C.P.F.Y. . Concernant les frais postaux, il se renseignera pour avoir plus de précisions. Il sait qu’ils sont assez réduits car la distribution est assurée principalement par les services de la communauté. Il s’agit d’un support de communication très efficace réalisé à un coût très faible.

 

Question de Monsieur TROTIGNON de la liste « Rambouillet Renouveau » sur la tenue du prochain conseil

 

Monsieur le Maire, après les élections municipales, vous resterez Maire quelques jours jusqu’à l’élection de votre successeur, qui aura lieu lors du premier conseil municipal de la prochaine mandature.

 

Qui fixera, et comment, l’ordre du jour et la date précise de ce premier conseil municipal de la nouvelle mandature ?

 

Monsieur LARCHER rappelle que le premier Conseil Municipal de la nouvelle mandature se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le scrutin pour les élections municipales (article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales).

La convocation est faite dans le délai de 3 jours francs par dérogation à l’article L2121-12 du C.G.C.T. qui prévoit un délai de 5 jours francs pour les communes de plus de 3 500 habitants.

La convocation est faite par le Maire sortant et l’ordre du jour portera élection du Maire, fixation du nombre d’Adjoints et élection des Adjoints.

La séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du nouveau Conseil Municipal (article L2122-8 du C.G.C.T.).

 

 

Question de Monsieur TROTIGNON de la liste « Rambouillet Renouveau » sur l’association des commerçants et des artisans de Rambouillet (ACAR) 

 

L’association des commerçants et artisans de Rambouillet, l’ACAR, bien active pendant les fêtes, regroupe un bon nombre des commerçants de la ville.

 

Combien en regroupe-t-elle exactement sur un total de combien de petits commerces à Rambouillet ?

Monsieur LARCHER annonce que la ville de Rambouillet regroupe 311 petits commerces dont 119 ont adhéré à l’ACAR en 2013.

 

Question de Monsieur TROTIGNON de la liste « Rambouillet Renouveau » sur la commission communale des impôts directs

 

Monsieur TROTIGNON souhaite savoir si en vertu de l’article 1650 du Code Général des Impôts, une commission communale des impôts directs a été instituée en début de mandat.

 

Il souhaite connaitre le compte-rendu de son activité depuis 2008 ?

 

 

Monsieur LARCHER rappelle le rôle de cette commission communale en matière de fiscalité directe locale.

 

Il précise que cette commission :

 

  • signale au représentant de l’Administration tous les changements affectant les propriétés bâties et non bâties portés à sa connaissance ;

 

  • participe à la détermination des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (Art. 1510 du CGI) ;

 

  • dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence (pour les locaux d’habitation) retenus pour déterminer la valeur locative des biens, imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d’habitation et établir les tarifs d’évaluation correspondant (Art.15803 et 1504 du CGI).

 

  • formule un avis sur l’évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés bâties (Art. 1505 du CGI) et non bâties nouvelles ou touchées par un changement d’affectation ou de consistance ;

 

  • parallèlement, la CCID informe l’administration de tous les changements qu’elle a pu constater et qui n’ont pas été portés à la connaissance du service ;

 

  • donne des avis sur les réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation (art. R198-3 du livre de Procédures Fiscales).

 

Le fonctionnement de la Commission ;

 

La commission se réunit annuellement, avec ou sans représentant de l’administration, à la demande du Directeur des services fiscaux et sur convocation du Maire ou de l’adjoint délégué (article 345 de l’annexe III du CGI). Cette réunion a lieu à huis clos. Seuls les membres de la commission sont habilités à assister à la CCID à l’exception de toute autre personne.

 

La présence du président de la commission (Monsieur Gaël BARBOTIN) est indispensable lors de la réunion de la CCID. Les membres de la commission délibèrent en commun, à la majorité des suffrages et la vois du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.

 

Le rôle de la CCID est consultatif. En cas de défaut de réunion de la commission, il est considéré qu’elle refuse de prêter son concours.

 

L’Administration fiscale soumet à la CCID la « liste 41 bâti ». Cette liste recense tous les locaux de la commune pour lesquels un changement a été pris en compte par l’administration depuis la précédente session de la CCID. Elle présente pour chacun d’entre eux l’évolution de son évaluation.

Sa transmission à la commission permet à celle-ci de s’assurer que toutes les modifications des propriétés bâties de la commune ont été portées à la connaissance de l’administration et que tous les changements ont été correctement évalués par elle.

 

Les comptes-rendus des séances de la CCID ne sont pas publics.

 

Depuis 2008, la CCID s’est réunie à 7 reprises.

 

Pour terminer la séance, Monsieur LARCHER remercie tous ceux et toutes celles qui ont fait vivre pendant cinq mandats l’action municipale. Il remercie particulièrement Monsieur Jean-Frédéric POISSON pour avoir assumé le mandat de Maire pendant trois ans.

 

Monsieur LARCHER précise que de 2008 à 2014, il y a eu 50 séances du conseil, 1343 délibérations de prises et 309 communications du Maire.

 

Monsieur LARCHER remercie l’administration communale dans son ensemble.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est achevée à 1H00 du matin.

 

 

Récapitulatif des votes
du 7 Février 2014

 

Etaient absents : M. POISSON, Adjoint au Maire

  1. VALETTE, Adjoint au Maire
  2. FERHI, Conseiller Municipal

Mme VIGNAUD, Conseiller Municipal (Pouvoir à Mr VINCENTI)

Ajustement du tableau des effectifs : à l’unanimité

Rémunération de la mise sous plis lors des élections municipales : à l’unanimité

Rémunération des agents lors des journées d’élection : à l’unanimité

Budget Principal – Autorisation de dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif : à l’unanimité des votants (Abstentions : Mr TROTIGNON, Mme SANTANA, Mr TRANCHANT, Mme LAPERSONNE, Mr VINCENTI)

Budget Principal : Attribution d’avances de subvention aux associations et organismes : à l’unanimité

Arrivée de Mr VALETTE

Approbation de la révision partielle du Plan local d’urbanisme (PLU) : à l’unanimité des votants (Abstention : Mr VINCENTI)

Approbation de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de Rambouillet (AVAP) : à l’unanimité des votants (Abstention : Mr VINCENTI)

Délégation donnée à Monsieur le Maire de déposer un permis de construire pour la réhabilitation de la Médiathèque Florian, 5 rue Gautherin : à l’unanimité des votants (Abstention : Mr VINCENTI)

Délégation donnée à Monsieur le Maire afin de déposer une demande de permis de construire pour couvrir un terrain de tennis à la Clairière, cadastré D-1713, rue du Vieil Orme : à l’unanimité

Application de la PVR pour la création d’un poste de distribution rendu nécessaire pour la réalisation d’un programme immobilier, 31 rue de la Louvière, concernant les parcelles AP 301p-305-306-307 : à l’unanimité

Arrivée de Mr POISSON

Signature des marchés de travaux relatifs à la mise en séparatif strict des réseaux d’assainissement, de réhabilitation d’un réseau d’eau potable sur le quartier Beau Soleil à Rambouillet : à l’unanimité des votants (Abstention : Mr VINCENTI)

Signature du marché de maîtrise d’œuvre d’infrastructure relatif aux travaux de requalification du quartier Beau Soleil à Rambouillet : à l’unanimité des votants (Abstention : Mr VINCENTI)

Signature des marchés relatifs à l’acquisition et l’installation de mobilier pour la Médiathèque Florian : à l’unanimité des votants (Abstention : Mr VINCENTI)

Vidéoprotection – Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D) : à la majorité (Contre : Mr VINCENTI)

Vidéoprotection – Demande de subvention au titre de la Dotation d’Action Parlementaire : à la majorité (Contre : Mr VINCENTI)

Restructuration de la médiathèque Florian – Autorisation donnée au maire de solliciter des subventions auprès du Ministère de la Culture et de la Communication : à l’unanimité des votants (Abstention : Mr VINCENTI)

Restructuration de la médiathèque Florian – Autorisation donnée au maire de solliciter des subventions auprès du Conseil Régional d’Ile de France : à l’unanimité des votants (Abstention : Mr VINCENTI)

Restructuration de la médiathèque Florian – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Action Parlementaire : à l’unanimité des votants (Abstention : Mr VINCENTI)

Quartier Beau Soleil – Travaux d’eau et d’assainissement – Demande de subvention au Conseil Général au titre du Schéma Départemental : à l’unanimité

Quartier Beau Soleil – Travaux d’assainissement et d’eau potable – Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Seine Normandie : à l’unanimité

Demande de subvention au titre de la Dotation d’Action Parlementaire pour les programmes de réfection de voirie : à l’unanimité des votants (Abstention : Mr VINCENTI)

Organisation de classes de découverte – Fixation des participations : à l’unanimité des votants (Abstention : Mr VINCENTI)

Fixation du montant des frais de scolarité pour les élèves des communes extérieures : à l’unanimité

Achat de tableaux numériques interactifs – Demande de subvention au Conseil Général : à l’unanimité

Fixation des bourses et des prix pour la fête du Muguet : à l’unanimité

Signature d’une convention de partenariat entre la ville de Rambouillet et le Centre des Monuments Nationaux concernant le château et domaine national de Rambouillet : à l’unanimité

Médiathèque Florian – Réhabilitation – Création d’un fonds sur les arts du spectacle – Demande de subvention auprès du Centre National du Livre : à l’unanimité

Service du patrimoine- Donation de documents relatifs au Palais et au Roi de Rome – Approbation de la convention et autorisation donnée à Monsieur le Maire de la signer : à l’unanimité

Théâtre Le Nickel- Saison artistique 2013/2014– Demande de subvention auprès du Conseil Général des Yvelines : à l’unanimité

Service du Patrimoine- Actions du label Ville d’Art et d’Histoire– Demande de subvention auprès de la DRAC : à l’unanimité

Centenaire de la guerre 14-18 – Demande de subvention auprès de la Mission du Centenaire : à l’unanimité

Centenaire de la guerre 14-18 – Demande de subvention auprès du Conseil Général des Yvelines : à l’unanimité

Centenaire de la guerre 14-18- Demande d’attribution de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France : à l’unanimité

Présentation du rapport d’activités 2013 de l’Office Municipal de Tourisme : Prend acte

Départ de Mme LAPERSONNE

Petite enfance – Adoption de la convention de gestion « La Petite Ronde » avec la C.C.P.F.Y. : à l’unanimité des votants (Abstention : Mr VINCENTI)

Syndicat d’Energie des Yvelines (S.E.Y.) – Adhésion de la commune de Rennemoulin : à l’unanimité des votants (Abstentions : Mr TROTIGNON, Mme SANTANA, Mr TRANCHANT)

Désignation des délégués au Syndicat Mixte des Trois Rivières : à l’unanimité des votants (Abstentions : Mr TROTIGNON, Mme SANTANA, Mr TRANCHANT, Mr VINCENTI)