Séance du 7 novembre 2020

Au regard de l’état d’urgence sanitaire et du Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le public est invité à ne pas se déplacer sur les recommandations de la Préfecture, le huis clos sera proposé en début de séance.

Ordre du jour

 

00 – Huis clos : à la demande du maire, mise au vote du huis clos pour la séance en application des dispositions de l’article L2121-18 du CGCT.

 

FINANCES

01- Décision modificative N°1 portant sur le budget principal pour l’exercice 2020.

 

MARCHÉS PUBLICS

02- Signature d’un accord-cadre (à marchés subséquents) concernant les travaux de requalification des voiries sur le territoire de la commune de Rambouillet.

 

URBANISME

03- Opposition au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU) à la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires.

 

HABITAT

04- Signature de la convention de gestion partagée de la demande de logement social.

 

SERVICES TECHNIQUES

05-Signature d’une convention de gestion provisoire relative à l’exploitation des équipements et des services au titre des compétences relatives à l’adduction d’eau potable, l’assainissement collectif et la gestion des eaux pluviales urbaines.

06-Signature d’une convention de transfert d’équipements et d’installations entre la commune de Rambouillet et la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires suite au transfert de la compétence eau, assainissement et Gémapi.

07- Présentation du diagnostic du projet « Action Cœur de Ville ». (Téléchargement du document ici : Restitution du diagnostic Action Cœur de Ville )

08- Plan d’action triennal piste cyclable.

09- Avenant n°3 au contrat d’affermage pour l’exploitation et la gestion du service public du stationnement payant.

 

RESSOURCES HUMAINES

10- Fixation des indemnités des élus municipaux.

11- Fixation des majorations des indemnités des élus municipaux.

12- Mise en place de l’indemnité de départ volontaire.

13- Mise à jour de la délibération relative au RIFSEEP.

14- Ajustement du tableau des effectifs.

15- Formation des élus municipaux.

 

POLE FAMILLE

16- Département éducation jeunesse : Renouvellement du dossier de candidature pour le titre UNICEF « Ville Amie des enfants » pour la période 2020/2026.

 

COMMUNICATIONS DU MAIRE

DECISIONS DU MAIRE

QUESTIONS ORALES

QUESTIONS DIVERSES

 

Procès-verbal

Le procès-verbal est consultable en cliquant ici :
Procès verbal du 7 novembre 2020 sommaire 
Procès Verbal du 7 novembre 2020