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ORDRE DU JOUR
VIE COMMUNALE
• Présentation du rapport d’observations définitives n°16-0106 de la chambre régionale des comptes et de la réponse de l’exécutif de la commune portant sur les exercices 2010 et suivants.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
QUESTIONS ORALES
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire,
Vice-président de l’Union de Maires des Yvelines
Marc ROBERT
N.B. : Il est rappelé que tous documents et informations concernant les points de l’ordre du jour peuvent être obtenus auprès de la Direction générale des services.
Contrôle de la ville de Rambouillet
par la Chambre Régionale des Comptes
Malgré les baisses de dotations de l’Etat, la Chambre constate la fiabilité des comptes de la ville et souligne les actions engagées pour mieux maitriser ses charges. Elle formule trois recommandations :
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Rappel :
Les Chambres Régionales des Comptes sont des juridictions administratives financières françaises chargées de vérifier les comptes des collectivités locales.
Ainsi les chambres examinent la gestion des collectivités publiques de leur ressort.
Cet examen porte sur la régularité mais également sur la qualité de la gestion. Les chambres n’ont pas à apprécier l’opportunité des choix politiques des élus mais la sincérité des comptes.
L’équilibre des opérations de gestion, l’économie des moyens mise en œuvre et leur efficacité c’est-à-dire la comparaison des moyens avec les résultats obtenus, les observations résultant de cet examen font l’objet de rapports d’observations provisoires puis définitives (plus de 800 en moyenne annuelle) qui sont portées à la connaissance des assemblées délibérantes et rendues publiques.
CRC : Un contrôle de gestion par étape
Les contrôles de la Chambre suivent une procédure établie.
A Rambouillet :
Le rapport de la CRC établit un contrôle de gestion de la Ville de Rambouillet à partir de l’année 2010.
Il a porté sur la fiabilité des comptes et la situation financière. Dans le cadre d’une enquête nationale, il a également porté sur la gestion des ressources humaines.
La CRC constate la fiabilité des comptes de la Ville de Rambouillet
La commune a toujours porté une attention vigilante à la qualité de l’information financière, condition indispensable à la mise en œuvre d’une bonne gestion.
Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes relève ainsi que les données financières et comptables de la commune sont « globalement fiables » et que les prévisions budgétaires sont devenues plus « précises» dans un contexte moins favorable que par le passé où les budgets « sont affectés par la baisse des dotations », les charges nouvelles et le fond de péréquation.
Afin de faire face à cet « effet ciseau », la Chambre relève que la ville a élaboré depuis 2014 un plan pluriannuel d’investissement qui est intégré à la construction budgétaire.
Par ailleurs la CRC souligne « l’engagement de la commune, dès 2014, à mener une réflexion d’ensemble qui pourra notamment s’appuyer sur l’audit financier et organisationnel en cours de réalisation. »
Ce dernier se traduira en mesures concrètes dans les prochains mois.
Le rapport souligne que l’audit d’organisation devrait permettre à la commune, à l’avenir de mieux maîtriser ses charges, et notamment ses charges de personnel d’autant plus que l’évolution de ces dernières a été contenue au cours de la période 2010-2014 avec une progression annuelle moyenne de 1.4%.
Le rapport relève que la situation financière de la commune ne suscite pas de préoccupation particulière compte tenu, par exemple, de ses marges de manœuvre en matière fiscale, de l’assainissement de la structure de sa dette, ou bien encore des ressources propres d’investissement qui lui ont permis, depuis 2013, de financer ses dépenses d’équipement sans recourir à l’emprunt.
La commune a décidé néanmoins de limiter le recours au levier fiscal alors que la pression fiscale demeure aujourd’hui inférieure au niveau moyen de la strate.
La gestion rigoureuse de la ville a permis de dégager une capacité d’épargne suffisante pour financer les dépenses d’investissement tout en réduisant fortement le recours à emprunt.
Il faut souligner que cette dette était constituée à plus de 70% d’emprunts structurés en 2006 et que la prise de conscience d’importants risques de taux sur ces emprunts a dès 2008, conduit la commune, à entreprendre une politique de sécurisation de son encours. Les réaménagements opérés depuis cette date permettent désormais à la commune d’avoir une dette entièrement composée de produits sans risque.
La ville de Rambouillet tout au long de la période a suivi une orientation claire reposant sur la maîtrise des effectifs et la maîtrise de la masse salariale.
La CRC a relevé une évolution des charges de personnel contenue de 1,4% par an sur l’ensemble de la période. Le rapport relève à juste titre que les décisions de la collectivité n’ont contribué que pour une faible part à l’augmentation des charges de personnel Ce résultat est remarquable au regard de l’augmentation moyenne dans les collectivités de la masse salariale de 2,5% en 2011 et de 3,5% en 2012 constatée par la Cour des Comptes dans son rapport sur les finances publiques locales publié en octobre 2013.
Sur la même période, la ville a maitrisé ses effectifs avec pour résultats, une très faible progression de son personnel (+7 en 5 ans entre 2010 et 2014, l’Equivalent Temps Plein ayant été diminué de 5).
Dès 2016, la ville de Rambouillet a entrepris une réorganisation de la Direction des Ressources Humaines autour de trois pôles de compétence dont l’un est consacré à la Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC).
La GPEEC consiste à mieux anticiper les besoins futurs de l’organisation et de créer des synergies.
Il s’agit d’un outil indispensable qui permet aussi aux agents d’évoluer dans leur mission et de créer des opportunités de carrière.
1/. Finaliser une convention de services avec le comptable public afin d’organiser et d’améliorer les relations de partenariat.
2/. Concevoir un plan de lutte contre l’absentéisme associant des mesures de prévention et de contrôle.
3/. Formaliser une politique de gestion prévisionnelle des ressources humaines et se doter de tableaux de bords opérationnels et partagés.
Concernant la première recommandation, une convention de service sera signée et mise en place avec le comptable public.
La mise au point d’une convention de service comptable et financier dans le cadre d’une démarche participative intègre les formalisations d’objectifs et d’actions communes assorties d’indicateurs de suivi et d’un calendrier pour mesurer les progrès.
La deuxième et la troisième recommandation ont, comme il en est fait mention dans le rappor, déjà fait l’objet d’un début de mise en œuvre que nous allons poursuivre dans les prochains mois. Un point d’étape sera présenté lors d’un conseil municipal à la fin de l’année 2017.
Ainsi, parallèlement au changement du logiciel de gestion des Ressources Humaines intervenu en janvier 2016, la politique de lutte contre l’absentéisme a été renforcée à travers un ensemble de mesures applicables dès le début de l’année 2016 (recommandation n° 2) :
Considérant la nécessité d’une gestion prospective des ressources humaines et de la mise en place de tableaux de bord (recommandation n° 3), la ville de Rambouillet a investi, depuis janvier 2016, un poste sur la GPEEC qui s’appuiera sur le nouveau logiciel de ressources humaines afin :
Monsieur ROBERT ouvre la séance et fait procéder à l’appel des présents et des représentés.
PRÉSIDENT, Monsieur Marc ROBERT, Maire
Sont présents :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
M. BARBOTIN, M. PIQUET, M.SCHMIDT, Mme CROZIER, Mme MATILLON, Mme LE NAGARD, M.CINTRAT, Adjoints,
M.PETITPREZ, Mme JEZEQUEL, Mme CHRISTIENNE, M. LHEMERY, Mme DEMONT, Mme YOUSSEF, M. FOCKEDEY, M. LE MERCIER, M. DUPRESSOIR, Mme CARESMEL, Mme KEDINGER,
Groupe Rambouillet Renouveau
Mme SANTANA,
Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne
Mme POLO DE BEAULIEU,
Groupe Rambouillet Bleu Marine
Mme GUILBAUD,
Absents excusés :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
M. POISSON a donné pouvoir à M. FOCKEDEY,
Mme MOUFFLET a donné pouvoir à M.PIQUET,
Mme POULAIN a donné pouvoir à M.CINTRAT,
M. NADJAHI a donné pouvoir à M. BARBOTIN,
Mme VAIDIE a donné pouvoir à Mme CROZIER,
Mme SIX a donné pouvoir à Mme LE NAGARD,
M. GOURLAN excusé,
Groupe Rambouillet Renouveau
M. TROTIGNON a donné pouvoir à Mme SANTANA,
M. TRANCHANT excusé,
Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne
M.JUTIER excusé,
Groupe Rambouillet pour tous
Mme ASTRUC, M.LECLERCQ excusés,
Non apparenté
M.CHEVRIER excusé,
Madame SANTANA et Monsieur LE MERCIER sont nommés secrétaires de séance.
ORDRE DU JOUR
VIE COMMUNALE
Présentation du rapport d’observations définitives n°16-0106 de la chambre régionale des comptes et de la réponse de l’exécutif de la commune portant sur les exercices 2010 et suivants.
Monsieur ROBERT fait remarquer qu’en dehors des contrôles de légalité habituels, la Chambre régionale des comptes (CRC) a pour mission de contrôler les collectivités locales.
Il rappelle qu’il s’agit d’un moment essentiel pour la collectivité, le dernier rapport datant de 2004-2005. C’est pourquoi il lui a semblé important d’y consacrer un moment spécifique.
Ce rapport est consécutif à une lettre de mission transmise le 1er juillet 2015 qui a donné lieu ensuite à de nombreux échanges. Un premier entretien a eu lieu avec le magistrat au cours du mois de mars 2016, suivi d’un dernier entretien pour conclure ce rapport.
Monsieur ROBERT indique qu’il va lire le rapport dans son intégralité, sauf les tableaux auxquels il fera référence lors de sa lecture. Celui-ci ne donnera pas lieu à une délibération.
Monsieur ROBERT remercie la Chambre régionale des comptes pour la façon positive dont se sont déroulé le contrôle et l’ensemble des services impactés par cette mission, notamment : Mme Diem JOULOT, DRH, Annie CHELLI, DGA, Sandrine HUET, DGA, M. Jean-Philippe LEGLISE, Directeur Général des services, Mme CALLIER, maitre d’œuvre des relations entre chacun, M. AUFFRAY, Directeur financier.
Monsieur ROBERT tient à faire remarquer que l’on est quelquefois critique envers le service public, mais en qualité de Maire, il n’a eu qu’à se louer de l’investissement et de la disponibilité des agents qui se sont mobilisés au-delà de leurs missions traditionnelles.
Le rapport de la Chambre concerne la gestion de la collectivité allant de 2010 à 2015. Monsieur LARCHER a donc répondu pour la période de 2010 à mars 2014 et Monsieur ROBERT pour la période de mars 2014 à fin 2015. (Voir les courriers de réponse adressé au Président).
En préambule, Monsieur ROBERT donne lecture du courrier d’accompagnement transmis le 1er septembre 2016, signé par le Vice-président de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France, Monsieur Gilles BIZEUL.
« Monsieur le Maire,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport comportant les observations définitives de la chambre sur la gestion de la commune de Rambouillet concernant les exercices 2010 et suivants ainsi que les réponses qui y ont été apportées.
Chambre Régionale des Comptes – Rapport d’observations définitives
Je vous rappelle que ce document revêt un caractère confidentiel qu’il vous appartient de protéger jusqu’à sa communication à votre assemblée délibérante. Il conviendra de l’inscrire à l’ordre du jour de sa plus proche réunion, au cours de laquelle il donnera lieu à débat. Dans cette perspective, le rapport et les réponses seront joints à la convocation adressée à chacun de ses membres.
Dès la tenue de cette réunion, ce document pourra être publié et communiqué aux tiers en faisant la demande, dans les conditions fixées par le code des relations entre le public et l’administration.
En application de l’article R. 241-18 du code des juridictions financières, je vous demande d’informer le greffe de la date de la plus proche réunion de votre assemblée délibérante et de lui communiquer en temps utile copie de son ordre du jour.
Par ailleurs je vous précise qu’en application des dispositions de l’article R. 241-23 du code précité, le rapport d’observations et les réponses jointes sont transmis au préfet ainsi qu’au directeur départemental des finances publiques des Yvelines.
Enfin, j’appelle votre attention sur le fait que l’article L. 243-7-I du code des juridictions financières dispose que « dans un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d’observations définitives à l’assemblée délibérante, l’exécutif de la collectivité territoriale ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu’il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des compte ».
Il retient ensuite que « ce rapport est communiqué à la chambre régionale des comptes, qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués. Cette synthèse est présentée par le président de la chambre régionale des comptes devant la conférence territoriale de l’action publique. Chaque chambre régionale des comptes transmet cette synthèse à la Cour des comptes en vue de la présentation prescrite à l’article L. 143-10-1 ».
Dans ce cas, vous voudrez bien notamment préciser les suites que vous aurez pu donner aux recommandations qui sont formulées dans le rapport d’observations, en les assortissant des justifications qu’il paraît utile de joindre, afin de permettre à la chambre d’en mesurer le degré de mise en œuvre.
Je vous informe que vos services peuvent se rapprocher de la chambre pour convenir des modalités de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée. »
Pour le Président empêché,
Gilles BIZEUL
Vice-président.
Monsieur ROBERT rappelle qu’au terme de ses travaux, la Chambre a adressé trois recommandations a apporté dans un délai d’un an, il s’agit de :
1-Finaliser une convention de services avec le comptable public afin d’organiser et d’améliorer les relations de partenariat.
2-Concevoir un plan de lutte contre l’absentéisme associant des mesures de prévention et de contrôle.
3-Formaliser une politique de gestion prévisionnelle des ressources humaines et se doter de tableaux de bord opérationnels et partagés.
Ensuite, Monsieur ROBERT lit le rapport allant des années 2010 à 2015 (voir document joint en annexe).
Lettre de Monsieur Marc ROBERT adressée le 23 août 2016 au Président de la CRC d’Ile de France, M. Gérard TERRIEN.
Monsieur le Président,
Par lettre du 12 juillet 2016, vous avez bien voulu me communiquer le rapport d’observations définitives relatives à l’examen de la gestion de la commune de Rambouillet.
Avant tout, je tiens à souligner la qualité de ce document qui pourra constituer un outil d’aide à la gestion de notre ville dans les prochains mois et les prochaines années.
La prise en compte d’un certain nombre de précisions que nous avons apportées à la suite du rapport d’observations provisoires témoigne de la qualité du travail effectué par la Chambre et par les services de la ville de Rambouillet dans un esprit constructif.
Je partage largement l’analyse développée dans ce rapport qui souligne :
– le constat selon lequel les données financières et comptables de la commune sont globalement fiables et les prévisions budgétaires sont devenues plus précises au cours de la période examinée,
– le fait que les budgets de la ville ont été affectés par la baisse des dotations de l’Etat,
– le fait que les financements de la commune ont largement été couverts par le financement propre disponible,
– le fait que la commune n’a pas recouru à l’emprunt lors des derniers exercices,
– la précocité des décisions prises pour entreprendre dès 2008 une politique de sécurisation de l’endettement. Au 1er janvier 2016, l’encours de la dette de la ville ne comprend plus d’emprunts structurés. J’ajouterai que si les renégociations ont eu un coût au travers de pénalités de sortie de ces emprunts, des économies avaient été réalisées en amont grâce à des taux bonifiés dont nous avons bénéficié pendant plusieurs années,
– l’engagement de la commune, dès 2014, à mener une réflexion d’ensemble qui pourra notamment s’appuyer sur l’audit financier et organisationnel en cours de réalisation. Ce dernier se traduira en mesures concrètes dans les prochains mois,
– le fait que l’audit d’organisation devrait permettre à la commune, à l’avenir, de mieux maîtriser ses charges, et notamment ses charges de personnel d’autant plus que l’évolution de ces dernières a été relativement contenue au cours de la période 2010-2014 avec une progression annuelle moyenne de 1,4%,
– le fait que la ville a entrepris une réorganisation de la Direction des Ressources Humaines autour de trois pôles de compétence dont l’un est consacré à la Gestion Prévisionnelle des Emplois, de l’Effectif et des Compétences (GPEEC) ;
J’ajoute que la ville dispose bien d’un programme pluriannuel d’investissement (PPI) depuis 2014. Il est à disposition de l’exécutif et participe à la construction budgétaire.
Le rapport d’observations définitives formule trois recommandations auxquelles je souscris.
Concernant la première recommandation, je tiens à préciser qu’une convention de service sera signée et mise en place avec le comptable public au cours du dernier trimestre 2016. Suivant la demande du comptable public, une délibération sur l’admission en non valeur des créances irrécouvrables a été votée au conseil municipal du 25 mai dernier.
La deuxième et la troisième recommandation ont, comme il en est fait mention dans le rapport déjà fait l’objet d’un début de mise en œuvre que nous allons poursuivre dans les prochains mois. Un point d’étape sera présenté lors d’un conseil municipal à la fin de l’année 2017.
Ainsi, parallèlement au changement du logiciel de gestion des Ressources Humaines intervenu en janvier 2016, la politique de lutte contre l’absentéisme a été renforcée à travers un ensemble de mesures applicables dès le début de l’année 2016 (recommandation n° 2) :
Considérant la nécessité d’une gestion prospective des ressources humaines et de la mise en place de tableaux de bord (recommandation n° 3), la ville de Rambouillet a investi, depuis janvier 2016, un poste sur la GPEEC qui s’appuiera sur le nouveau logiciel de ressources humaines afin :
Comme vous l’avez souligné, l’environnement de la ville de Rambouillet a évolué du fait de la baisse des dotations de l’Etat, de la progression du Fond de Péréquation des ressources intercommunales et communales et de charges nouvelles comme la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires.
Les actions que nous entreprenons s’inscrivent dans un double objectif de transparence et de rigueurs en matière de gestion pour permettre d’améliorer le service aux rambolitains en limitant l’évolution de la fiscalité.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.
Marc ROBERT
Lettre de Monsieur Gérard LARCHER transmise le 25 août 2016 au Président de la CRC d’Ile de France, M. Gérard TERRIEN.
« Monsieur le Président,
Par lettre du 12 juillet 2016, vous m’avez communiqué le rapport d’observations définitives relatif à la gestion de la commune de Rambouillet pour les exercices 2010 et suivants.
Ce rapport appelle de ma part les observations suivantes.
La commune a toujours porté une attention vigilante à la qualité de l’information financière, condition indispensable à la mise en œuvre d’une bonne gestion. Le rapport de la chambre régionale des comptes relève ainsi que les données financières et comptables de la commune sont « globalement fiables » et que les prévisions budgétaires sont devenues « plus précises ».
La mise en place, dès 2004, d’une procédure d’autorisation de programme et de crédits de paiement pour les opérations d’investissement les plus importantes a effectivement contribué à renforcer le suivi du coût de ces opérations et permis de mieux séquencer les ouvertures annuelles de crédits.
Enfin, je précise que, conformément au souhait exprimé par la chambre régionale des comptes, la commune élabore depuis 2014 un plan pluriannuel d’investissement (PPI) qui est intégré à la construction budgétaire.
Je partage l’analyse de la Chambre sur la situation financière de la commune.
Au cours des dernières années, la ville de Rambouillet a été confrontée à un environnement financier moins favorable que par le passé. Les recettes ont sensiblement ralenti du fait de la baisse des dotations de l’Etat et de la fiscalité reversée alors que, dans le même temps, sa contribution au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) progressait fortement.
Malgré ces conditions plus difficiles, la commune s’est efforcée de limiter le recours au levier fiscal et la pression demeure aujourd’hui inférieure au niveau moyen de la strate.
D’importants efforts ont été réalisés afin de maîtriser les charges de gestion. En particulier, la croissance des dépenses de personnel a été limitée à 1,4 % par an en moyenne sur la période 2010-2014, nonobstant l’alourdissement des charges sociales, impôts et taxes sur les salaires. Le rapport relève à juste titre que les décisions de la collectivité n’ont contribué que pour une faible part à l’augmentation des charges de personnel. Cette évolution doit être comparée à la progression de 3,0 % en moyenne entre 2009 et 2012 de la masse salariale des communes constatée par la Cour des comptes dans son rapport sur les finances publiques locales d’octobre 2013.
Cette gestion rigoureuse a permis à la ville de dégager une capacité d’épargne suffisante pour financer les dépenses d’investissement tout en réduisant fortement le recours à l’emprunt. La ville n’a ainsi contracté aucun emprunt nouveau entre 2012 et 2014. Par ailleurs, des réserves ont été constituées pour autofinancer suffisamment la réhabilitation des réseaux vieillissants de distribution d’eau et d’assainissement.
Dans ces conditions, l’évolution de la dette de la commune est parfaitement maîtrisée. La Chambre régionale constate à cet égard que le ratio de désendettement, mesuré par le rapport entre la dette et la capacité d’autofinancement brute, est resté globalement stable de 2010 à 2015. Il se situe toujours à un niveau bien inférieur au seuil de dix années, considéré comme le signe d’une situation d’endettement problématique.
S’agissant de la gestion des ressources humaines, il me semble utile de rappeler que, durant la première moitié de la décennie, l’objectif principal était tourné vers la maîtrise des charges de personnel, notamment à travers celle des effectifs. Ces derniers n’ont progressé que de 7 unités entre 2010 et 2014, y compris les recrutements liés à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires pour laquelle la ville a été conduite à créer 14 emplois. Par ailleurs, les avancements d’échelon ont été gérés sans excès au regard des pratiques courantes.
Dans un contexte de faible renouvellement des effectifs, lié à un très petit nombre de départs à la retraite (10 sur la période), les embauches ont été peu nombreuses. Cette situation particulière ne nécessitait pas le développement d’une politique de recrutement intégralement formalisée au-delà des outils et procédures mis en place en 2008.
Le contexte va fortement évoluer dans les années à venir puisqu’environ 70 agents sont susceptibles de partir à la retraite d’ici 2020. M. Marc Robert, le Maire qui m’a succédé en 2014, a donc décidé de réaliser un audit organisationnel afin d’optimiser les moyens, repenser l’organisation des services et adapter la gestion des ressources humaines dans ce contexte nouveau.
Je vous prie d’agréer Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs. »
Gérard LARCHER
Monsieur ROBERT ouvre le débat.
Madame POLO DE BEAULIEU précise qu’elle posera trois questions techniques et présentera des observations de Monsieur JUTIER, absent à cette séance ;
Elle demande ce qu’il adviendra du bail entre le Relays du Château et la mairie qui doit s’arrêter en 2018.
Monsieur ROBERT répond que le bail a été renouvelé par anticipation il y a quelques semaines : pour pérenniser l’activité avec le Groupe MERCURE, il fallait que le gestionnaire produise un bail renouvelé.
Madame POLO DE BEAULIEU demande pour quelle durée ?
Monsieur ROBERT pense qu’il s’agit d’une période de sept ans mais que ce point sera confirmé ultérieurement.
A une question de Mme POLO DE BEAULIEU qui demande si la complémentaire santé bénéficie également aux agents non titulaires, Monsieur ROBERT répond que les non-titulaires y ont droit.
Madame POLO DE BEAULIEU souhaite connaitre la nature des frais annexes liés à la réforme des rythmes scolaires ?
Monsieur ROBERT répond que ces sont les frais de fonctionnement du service incluant les frais de transport.
Madame POLO DE BEAULIEU lit ensuite une note d’observations sur le rapport de la Chambre transmise par Monsieur JUTIER.
Monsieur le Maire,
Nous observons que le rapport de la chambre régionale des comptes confirme les inquiétudes que nous exprimons depuis de nombreux mois à propos de la gestion des ressources humaines de la ville de Rambouillet.
On note en particulier un taux d’absentéisme significativement élevé qui révèle une mise en tension excessive des services à cause de votre politique de non remplacement de 2 départs en retraite sur 3.
Le rapport rappelle (p. 25) que « pour trouver tout son sens, cet objectif devra toutefois prendre place dans une politique globale de gestion des ressources humaines qui reste à définir ».
C’est une manière plus technocratique de vous indiquer ce que nous formulons déjà à chaque fois que nous votons contre vos ajustements des effectifs : vous réduisez les effectifs sans prospective, alors même que l’audit organisationnel sensé être mené, n’a toujours pas rendu ses conclusions et ses préconisations. Nous considérons que ces réductions d’effectifs à l’aveuglette mettent les agents sous pression, en souffrance, voire en danger.
Les services rendus à la population ne peuvent que pâtir de cette situation. Nous vous demandons de geler toute réduction d’effectif tant que l’audit n’aura pas rendu ses résultats et que sur ces bases, une réelle politique prospective menée en concertation avec les agents puisse être conduite.
D’autre part, nous profitons de ce rapport pour souligner, comme lui, le recours abusif aux budgets annexes qui vous permettent, comme dans le Rambouillet Info de l’été 2016 (p. 24-27), de faire une présentation partielle des finances de la ville.
Vous ne communiquez aux Rambolitains que le budget principal en omettant les deux budgets largement déficitaires que sont le budget développement économique et le budget développement culturel, relégués dans des annexes non fournies et plombés, le premier par le « Relays du Château » et le second par le pôle culturel « La Lanterne ».
En omettant les 4 budgets annexes, vous pouvez annoncer une dette par habitant de 1046 euros, alors qu’un simple calcul pour 2014 sur la base du rapport (tableau n° 11, p. 20), nous donne le chiffre de plus de 1600 euros, sans compter les intérêts.
Nous notons que la sortie des emprunts toxiques a coûté aux rambolitains 3,7 millions d’euros qui s’ajoutent aux 1,2 millions payés par l’agglomération Rambouillet territoires.
En choisissant ce mode de financement, vous avez spéculé avec de l’argent public pour un résultat de 4,9 millions d’euros qui n’iront pas aux services publics mais aux banques.
En conclusion, nous espérons que ce rapport sera l’occasion de repenser votre politique et de prendre en compte plus sérieusement nos propositions.
Monsieur ROBERT réfute l’idée que le taux d’absentéisme est lié aux décisions prises en 2014. Le constat de l’absentéisme est bien antérieur à ce choix de ne pas remplacer deux départs sur trois. C’est pourquoi un groupe de travail sur l’absentéisme a été mis en place pour étudier les raisons de ce taux important qui perdure depuis plus de 4 ans.
Concernant les emprunts structurés, Monsieur ROBERT fait remarquer que l’on peut parler du coût de renégociations, mais qu’il faut mettre en parallèle les « économies » réalisées en ayant bénéficié de taux plus avantageux. Enfin, le magistrat de la CRC lui-même a constaté qu’il ne fallait pas tenter de justifier ce choix au regard d’un modèle de calcul qui n’est pas. En revanche, ce qui est important c’est la situation financière de la commune a été sécurisée.
A une interrogation de Mme POLO DE BEAULIEU qui souhaite obtenir des explications sur le tableau de la Page 22 où il est indiqué : « de là à soutenir que la souscription des emprunts à risque aurait été financièrement neutre, au terme des opérations de réaménagement, par rapport à la souscription d’emprunts de même montant à taux fixe, comme s’y emploie la commune dans sa réponse aux observations provisoires de la chambre, suppose toutefois la prise en compte d’hypothèses difficilement vérifiables », Monsieur ROBERT rétorque que cela confirme ce qu’il vient d’expliquer.
DECISIONS DU MAIRE
| Numéro | Date | Organisme | Objet de la décision |
| 16091385DMSG | 13/09/2016 | BOUYGUES TELECOM et XL CATLIN COMPANY SE |
Décision de signer un protocole d’accord transactionnel suite aux travaux de remise en état de l’Église Saint Lubin |
| 16092186DMPL | 21/09/2016 | Compagnie Man Lala | Décision de passer un contrat pour 3.500 euros HT pour le spectacle «MARY PRINCE » au Pôle la Lanterne le 29 septembre à 20h45 |
| 16092387DMPL | 23/09/2016 | Association Amnesty Internationale | Décision de passer une convention pour une exposition sur le travail des enfants du 24 septembre au 3 octobre et une journée des droits de l’homme pour le soutien des condamnés à mort le 10 décembre au Pôle Culturel la Lanterne |
| 16092388DMPL | 23/09/2016 | Association Mères pour la paix | Décision de passer un contrat pour 1 soirée de projection et de table ronde « Alpinistes et Diplomates » au pôle Culturel la Lanterne le 7 octobre 2016 |
| 16092389DMPL | 23/09/2016 | Association Mères pour la paix | Décision de passer un contrat pour 1 soirée concert en hommage à Boris Vian au pôle Culturel la Lanterne le 15 novembre 2016 |
| 16092390DMPL | 23/09/2016 | France CADET | Décision de passer un contrat pour 1305 euros HT pour l’exposition des œuvres de l’artiste au Pôle Culturel la Lanterne du 7 au 29 octobre 2016. |
| 16092391DMPL | 23/09/2016 | Yves GELLIE | Décision de passer un contrat pour 4987.95 euros HT pour l’exposition des œuvres de M. GELLIE au Pôle Culturel la Lanterne du 7 au 29 octobre 2016 |
| 16092392DMPL | 23/09/2016 | PLANETE SCIENCES Ile de France | Décision de passer un contrat pour 1181 euros HT pour 3 ateliers parents-enfants de 3h au Pôle Culturel la Lanterne le 19, 20 et 21 octobre 2016 |
| 16092993DMSP | 28/09/2016 | France Régie Editions | Décision de passer une convention pour la mise à disposition gracieuse d’un véhicule neuf de marque Peugeot 9 places, ou similaire pour une période de 2 ans renouvelable. |
QUESTIONS ORALES
Question de Monsieur David JUTIER de la liste « Rambouillet Ecologique et Citoyenne » sur le Syndicat Intercommunal de Région de Rambouillet (SIRR) et la Loi sur l’eau.
Monsieur le Maire,
Le 3 août dernier, la préfecture des Yvelines a publié un décret enjoignant le Syndicat Intercommunal qui gère l’assainissement des eaux usées de Rambouillet, le SIRR, à déposer un dossier de demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’eau, et à procéder aux travaux de mise en conformité de son système d’assainissement vis-à-vis de la réglementation en vigueur.
Nous avons été surpris de découvrir que cette injonction, qui concerne la station d’épuration de la Guéville, fait suite à une première demande de la préfecture de dépôt de dossier sur la loi sur l’eau qui date de deux ans maintenant, non suivie des faits, demande réitérée au printemps 2015 sans plus de réaction de la part du SIRR.
Comment se fait-il M. le Maire que la station dont dépend notre commune n’ait pas été mise aux normes en temps et en heure ? Comment se fait-il qu’elle rejette des eaux polluées depuis des années, puisque l’arrêté laisse penser que la station pourrait ne pas respecter les normes applicables depuis le 31 décembre 2000, et comment se fait-il que le syndicat -dont notre ville est le principal adhérent- n’ait pas répondu aux demandes de la préfectures et n’ait pas engagé dès les premières alertes les démarches nécessaires à la mise en conformité de la station d’épuration ?
C’est aujourd’hui la réfection totale de la station qui est à planifier.
Monsieur ROBERT rappelle que lors de la séance du 21 septembre 2016, Monsieur LHEMERY, Président du SIRR étant absent, il avait préféré reporter la réponse à ces questions à ce conseil. Il laisse donc la parole à Monsieur LHEMERY.
Monsieur LHEMERY précise qu’au delà des réponses qu’il va présenter, le SIRR se tient à la disposition de la ville de Rambouillet, et de ses élus en particulier, pour toutes explications complémentaires à apporter sur ces points.
– Comment se fait-il que la station n’ait pas été mise aux normes en temps et en heure ?
Suite aux résultats du SDA (Schéma Directeur d’Assainissement) initié par le SIRR en 2006/2007, une mise aux normes a bien été faite par des travaux réalisés de 2009 à 2011 (marché OTV/PINTO signé en juillet 2008) : ajout de 2 filtres Biostyrs pour traitement de l’azote + tamiseur Hydrotech en filtration tertiaire pour traitement du phosphore.
– Comment se fait-il qu’elle rejette des eaux polluées depuis des années, puisque l’arrêté laisse penser que la station pourrait ne pas respecter les normes applicables depuis le 31 décembre 2000 ?
Par temps sec, c’est-à-dire des effluents bruts composés à 100% d’eaux usées, les rejets de la station sont conformes à l’arrêté préfectoral du 11 janvier 1994 et à la DERU.
Par temps de pluie, les eaux brutes sont admises dans la station jusqu’au débit de référence de 450 m3/h mais ces eaux sont fortement mélangées (eaux usées et eaux pluviales) ; au-delà de ce débit, by-pass en entrée de station et rejet des eaux brutes vers la rivière la Guéville. Les rejets d’eau traitée en sortie de station sont souvent non conformes du fait du « délavement » des eaux usées par les eaux de pluie. Le problème vient du réseau de collecte sur la ville de Rambouillet qui n’est que partiellement séparatif.
– Comment se fait-il que le SIRR n’ait pas répondu aux demandes de la préfecture et n’ait pas engagé dès les premières alertes les démarches nécessaires à la mise en conformité de la station d’épuration ?
La première alerte a été un courrier de la préfecture (DDT) le 16/09/2014 suite aux non conformités en rejets constatées les mois précédents et demandant le dépôt d’un dossier loi sur l’eau pour novembre 2014.
La réaction du SIRR a été immédiate et positive : réunion sur site le 26/09/2014 avec la DDT, lettre d’intention du 7/11/2014 avec plan d’action à court terme, audit de la station réalisé début 2015, réunions périodiques avec la DDT et la sous-préfecture depuis août 2015, désignation en décembre 2015 d’un AMO (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage) pour les futurs travaux neufs, études de l’AMO en 2016 qui ont conduit à la décision de ne pas réhabiliter la station actuelle mais d’en construire une nouvelle à côté de l’ancienne, dossier loi sur l’eau pour la nouvelle station envoyé à la DDT en août 2016.
– Comment les importants travaux de réfection totale de la station seront financés ?
Montant prévisionnel des travaux 19 M€ HT ; financements attendus : AESN 30% soit 5,7 M€, Conseil Départemental 20% soit 3,8 M€, Conseil Régional 10% soit 1,9 M€; restera à charge du SIRR la somme de 7,4 M€ financés par des fonds propres et des emprunts bancaires.
– Quelles en seront les conséquences sur le prix de l’eau ?
Les 7,4 M€ à charge du SIRR seront financés par emprunts bancaires remboursables sur 40 ans, d’où une répercussion minime sur le prix de l’eau.
– Est-ce que le SIRR sera en mesure de se conformer au planning intermédiaire prescrit par la préfecture, qui demande que les travaux débutent fin avril 2018 ?
Oui. Pour information, le planning prescrit par la préfecture est celui qui a été élaboré par le SIRR : rédaction du dossier de consultation des entreprises travaux de janvier à avril 2017, consultation des entreprises de mai à octobre 2017, signature marché travaux en décembre 2017, phase des études de conception de janvier à avril 2018, puis début des travaux. La réalisation concrète de la station se fera en 2020/2021.
Question de Madame POLO DE BEAULIEU de la liste « Rambouillet Ecologique et Citoyenne » sur l’état des travaux du cinéma Vox
Monsieur le Maire, pourriez-vous nous donner l’état des discussions sur les travaux au Cinéma le Vox ? Quelle sera leur durée ? Quand vont-ils commencer ? Des projections auront-elles lieu au Nickel durant ces travaux ?
Lors de la commission culture du 28 juin dernier avait été annoncée une réunion importante à ce sujet, pour le 5 juillet : quelles décisions ont été prises à cette occasion?
Ces questions intéressent tous vos administrés et particulièrement les membres du Ciné Club Jean VIGO.
En effet, sollicités par les enseignants au sujet des projections gratuites pour les lycéens, ils sont dans l’impossibilité de leur fournir le moindre calendrier d’éventuelles projections au Nickel, alors nous sommes dans la période de validation des sorties scolaires par les établissements.
Par ailleurs, dans ce cadre particulier, de séances scolaires gratuites et assurées par des bénévoles, il nous semble difficile d’exiger des associations utilisatrices le paiement d’un agent de sécurité privé.
Si cette présence est exigée, il nous semble que la ville devrait assumer cette dépense.
Monsieur ROBERT donne la réponse suivante : « Madame, vous nous interrogez sur le projet de reconstruction du cinéma, rue Charles de Gaulle.
Des discussions sont toujours en cours pour le montage juridique de l’opération avec l’exploitant et la Caisse des Dépôts (partenaire financier dans cette opération). Un nouveau permis de construire intégrant désormais 5 salles (mais sans espace de restauration) devrait être déposé très prochainement ainsi qu’une nouvelle demande « CDAC ».
A l’issue du dépôt de ces demandes, il faut compter un délai minimum de 6 à 8 mois avant que les travaux ne puissent commencer (instruction des dossiers, purge des délais de recours, consultation des entreprises, etc.).
La durée des travaux pour ce type d’équipement sera au minimum de 18 mois. Entre la phase de démolition et de reconstruction, une phase de diagnostic archéologique pourra être prescrite par les services de la DRAC.
Il semble donc que pour cette année scolaire, sauf avis contraire de l’exploitant, toutes les séances pourront se tenir au Vox.
La question de projections au Nickel durant la phase travaux a été évoquée mais à ma connaissance, il n’y a eu aucune validation définitive à ce jour de la part de l’exploitant. »
Question de Madame POLO DE BEAULIEU de la liste « Rambouillet Ecologique et Citoyenne » sur le projet d’installation d’antennes relais
Monsieur le Maire, actuellement, deux projets d’installation d’antennes relais pour la téléphonie mobile sont en cours à Rambouillet, sur des immeubles gérés par des bailleurs sociaux comme l’OPIEVOY : à Groussay et à La Louvière.
Une fois la Déclaration préalable rendue publique (ce qui est le cas pour La Louvière), les services de l’urbanisme ne peuvent présenter au public qu’un dossier concernant l’insertion du projet dans le paysage urbain.
D’après la Loi « Abeille » du 29 janvier 2015, c’est vous, Monsieur le Maire, qui donnez l’autorisation en fonction d’un dossier indiquant notamment la puissance d’émission des antennes relais.
Pourriez-vous nous fournir ces chiffres pour les deux projets mentionnés et nous indiquer vos critères d’acceptation par rapport au principe de précaution préconisé par la Loi « Abeille ».
Nous ajoutons que nous sommes très choqués par la priorité donnée par l’OPIEVOY à l’installation d’antennes relais sur des bâtiments à la limite de l’insalubrité, et dont les travaux de rénovation semblent quant à eux repoussés aux calendes grecques.
De plus, localement, l’information est affichée au public dans des conditions inacceptables, sur un panneau à 3 mètres du sol, avec le document de la mairie au format A4 caractère 12 et renvoyant pour consulter le dossier à la mairie et non au service de l’Urbanisme, rue de Groussay.
Nous aimerions savoir ce que ce contrat avec l’opérateur Free va rapporter à l’OPIEVOY, et nous souhaitons que celui-ci en fasse bénéficier directement les habitants de l’immeuble concerné.
Monsieur ROBERT donne la réponse suivante : « Madame, suite à votre interrogation je répondrai que La loi n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques instaure l’obligation pour toute personne souhaitant exploiter une antenne relais soumise à accord ou avis préalable de l’ANFR d’en informer par écrit le maire dès la phase de recherche d’un site pour l’implantation.
Applicable depuis le 9 août 2015, ce dispositif prévoit, en outre, la transmission d’un dossier d’information à l’exécutif local au moins 2 mois avant toute demande d’autorisation d’urbanisme ou déclaration préalable.
Ce dossier peut comprendre, à la demande du maire, une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générés par l’installation. Depuis le 9 août 2015, le dossier d’information transmis par l’opérateur en vue de l’implantation d’une antenne relais doit être mis à disposition du public par le maire.
Dans le cas présent, Free a transmis 2 dossiers à la ville le 6 avril 2016 pour 2 nouveaux projets d’antennes : 20 rue Auguste Moutié et 12 rue des Marais (de même SFR nous a adressé également 2 dossiers en mars 2016 pour des modifications sur des antennes existantes).
Et, le service urbanisme tient ces dossiers d’information à la disposition du public.
Pour conclure, l’autorisation d’urbanisme a été délivrée le 17/06/2016 à Free pour l’installation d’une antenne sur l’immeuble du 20 rue Auguste Moutié. Le dossier est bien entendu consultable par le public au service de l’urbanisme.
Enfin, sur ce que cette antenne va rapporter à l’OPIEVOY, nous n’en savons rien et il appartient à FREE de décider qui en bénéficiera.
Madame POLO DE BEAULIEU fait remarquer que le document parle de l’insertion dans le paysage, mais pas des émissions. Ce document est incomplet.
Monsieur PIQUET rappelle que les arrêtés sont affichés dans le couloir de l’hôtel de ville pendant deux mois conformément à la loi. Mais les dossiers sont consultables au service de l’urbanisme et de plus, Monsieur PIQUET ajoute qu’il est à la disposition des élus pour les recevoir et leur fournir des explications
Question de Madame POLO DE BEAULIEU de la liste « Rambouillet Ecologique et Citoyenne » sur la disparition des parkings à vélo situé place Marie Roux
Monsieur le Maire, nous avons constaté la disparition des parkings à vélo situés place Marie ROUX, le long de la rue du général de Gaulle, derrière la mairie : nous nous étonnons de cette action en contradiction avec la Loi sur l’Air, qui préconise de réduire la circulation automobile et d’encourager les moyens de transport non polluants (marche à pied et vélo).
À son Titre V, Art. 28-1. – la loi indique que dans les collectivités, les orientations du plan de déplacements urbains portent sur :
1° La diminution du trafic automobile ;
2° Le développement des transports collectifs et des moyens de déplacement économes
et les moins polluants, notamment l’usage de la bicyclette et la marche à pied ;
3° L’aménagement et l’exploitation du réseau principal de voirie d’agglomération, afin de rendre plus efficace son usage, notamment en l’affectant aux différents modes de transport.
Cette loi sur l’air ne concerne pas seulement les métropoles françaises puisqu’elle demande la mise en place de plans régionaux pour la qualité de l’air, élaborés avec l’aide des conseils départementaux d’hygiène. L’esprit de la Loi est donc que chaque collectivité, quelque soit sa taille, prenne ses responsabilité en matière de lutte contre la pollution atmosphérique et contre les rejets de CO2.
Notre ville, dans le souci d’améliorer la qualité de vie de ses habitants, doit donc enfin faire siennes ces préconisations, et se donner les moyens de les appliquer, notamment en multipliant les parkings à vélo au lieu de les supprimer, et en aménageant des circuits cyclistes cohérents, sécurisés et continus.
La disparition du parking à vélo de la place Marie ROUX n’est pas une détérioration isolée de l’aménagement piéton et cyclable dans notre ville. En effet, des aménagements importants de la voirie ont eu lieu récemment sans prendre en compte les besoins des cyclistes.
Quelques exemples : le double sens voiture rue Potocki sans aménagement cyclable, la réfection totale de la voirie du quartier Beausoleil en oubliant totalement cette problématique, la pose de barrières en plein milieu de certaines pistes cyclables, etc.
Pourquoi ce désintérêt de notre ville pour la promotion des déplacements actifs ?
Monsieur ROBERT donne la réponse suivante : « Vous nous interrogez sur ce que vous appelez « la disparition » des parkings à vélos à proximité de la Maire, place Marie Roux.
Je tiens à vous rassurer de suite, ils n’ont pas été supprimés, ils seront très rapidement repositionnés !
En effet, ces racks à vélos ont été retirés pour faciliter l’installation des différentes animations prévues dans le cadre de notre fête la Saint-Lubin.
Parallèlement, nous souhaitions conforter le stationnement des Personnes à mobilité réduite dite PMR.
Or, pour des raisons d’organisation de chantier, lors de la réfection de la rampe d’accès à l’Hôtel de Ville, nous avions été contraints de déplacer au fond de la place, uns des emplacements réservés aux PMR.
Aussi, conformément à notre engagement et aux attentes de ceux qui les utilisent, nous allons repositionner un deuxième emplacement à coté de celle qui subsiste.
Et des que ces travaux seront réalisés, nous réinstallerons les racks à vélos sur cette place Marie Roux.
Par ailleurs et pour répondre à vos allégations qui laisseraient à penser que nous ne prenons pas assez en compte les besoins des cyclistes, j’observe que le législateur, à travers l’article L. 228-2 du Code de l’environnement issu de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, a certes encouragé les collectivités à aménager des itinéraires cyclables tout en observant que ces réalisations restent tributaires des « besoins et contraintes de la circulation ».
Aussi nous y répondons au cas par cas.
Pour conclure, je rappellerais que le choix de la circulation en double sens rue Potocki a fait l’objet en mars dernier, d’une concertation dans le cadre du groupe de travail dédié aux circulations douces et que le principe retenu l’a été pour faciliter la fluidité de la circulation et conjuguer, au regard de l’ouverture de notre Pôle culturel la Lanterne, la nécessité d’assurer les livraisons pour cet équipement.
Le cheminement cyclable n’a pu donc être retenu sur cette portion.
Quant au projet de réaménagement du quartier Beau Soleil, il intègre un cheminement cyclable sur les deux grands axes (rues Madame de Maintenon et Duchesse d’Uzès). Des pictogrammes seront apposés au sol et l’indication de la zone 30 sur l’ensemble du quartier.
Enfin, la pose de barrières est loin d’être généralisée, elle est conduite avec parcimonie et ne chercher qu’à protéger les cyclistes et à assurer leur sécurité en en ralentissant le flux. Il en est ainsi des barrières en bois aménagées au carrefour devant la grille de Versailles. »
Madame POLO DE BEAULIEU rappelle que pour fonctionner le pédibus appelé « Ecol’opas » doit s’effectuer à partir d’une mobilisation des parents et non résulter uniquement d’une décision de suppression de ligne de transport.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est achevée à 22h30.