Logement – Hygiène – Nuisances sonores : Adresses Utiles

Retrouvez quelques adresses utiles pour les litiges liés au logement ou au bruit.

Litiges entre locataire et propriétaire

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Le conciliateur (sur rdv)
19 rue de Clairefontaine 78120 RAMBOUILLET
Tél : 01 34 83 80 84

Agence Régionale de la Santé (ARS)
Service Santé Environnement
143 boulevard de la Reine – BP 724 – 78007 VERSAILLES cedex
Tél : 01 30 97 73 00

Agence Départementale d’Informations sur le Logement (ADIL)

Rendez-vous en ligne depuis rdv.adil78.org / Possibilité de rendez-vous téléphoniques ou dans des lieux proches comme Montigny-le Bretonneux, Plaisir, Viroflay ou Vélizy-Villacoublay

D’autres permanences sont possibles pour lesquelles les rendez-vous ne se prennent pas en ligne. Exemple :

  • Point Justice [PAD], 34 rue André Bonnenfant 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, le mercredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h – Rendez-vous au 01 30 87 22 26
  • Point Justice [MJD], 3 place de la Mairie 78190 TRAPPES, le lundi de 9h à 12h + une semaine sur deux de 14h à 17h – Rendez-vous au 01 30 16 03 20

 

Le propriétaire (ou le professionnel qui gère le logement) doit être informé par le locataire par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) du mauvais état du logement et de la nécessité de faire des travaux. En cas d’accord avec le propriétaire ou son représentant sur les travaux à réaliser, un écrit détaillant cet engagement permet d’éviter tout malentendu. Il permet de préciser la liste des travaux à réaliser, leur date de début d’exécution, le délai de réalisation … Il est nécessaire de conserver toutes les preuves des démarches effectuées.

Immeuble ou logement en mauvais état, que faire ? – ANIL (adil78.org)

Modèles de courrier location – ADIL (adil78.org)

 

Pour aller plus loin :

 

Litiges bruits de voisinage et nuisances sonores

Police municipale
4 rue Jean Moulin 78120 RAMBOUILLET
Tél : 01 75 03 41 70

Agence Régionale de la Santé (ARS)
Service Santé Environnement
143 boulevard de la Reine – BP 724 – 78007 VERSAILLES cedex
Tél : 01 30 97 73 00

Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB)
14 rue Jules Bourdais 75017 PARIS
Tél : 01 47 64 64 64

www.bruit.fr

 

Nouveau !  Plateforme Histologe

Histologe est un service public permettant de faciliter la détection, le signalement, l’évaluation, l’envoi d’alertes et le suivi des logements pour accélérer la prise en charge du “mal logement”.

Une fois le signalement déposé par vos soins sur Histologe, il est réceptionné par les services de l’Etat. Ils déterminent à quelle procédure correspond votre situation parmi quatre procédures : la non décence, l’infraction au RSD (règlement sanitaire départemental), l’insalubrité et la mise en sécurité. En fonction de la procédure, différents services sont impliqués et différentes mesures peuvent être prises.

logo Histologe

Histologe – Un service public pour les locataires et propriétaires (beta.gouv.fr)

 

Quelle que soit la procédure, gardez les infos suivantes à l’esprit :

  • Les procédures et la réalisation des travaux peuvent durer plusieurs mois, n’hésitez pas à mettre à jour votre dossier depuis la page de suivi.
  • L’entretien courant du logement est de votre responsabilité. Veillez à garder votre logement propre et ne pas casser ni abîmer les équipements.
  • Certains problèmes sont pris en charge par votre assurance habitation : contactez votre assureur !
  • Dans tous les cas, vous devez payer votre loyer.