Une aide aux commerçants de la Mairie et du Département

La crise sanitaire du Covid-19 a eu des conséquences majeures sur l’économie, et plus particulièrement pour les commerçants et artisans qui ont connu un arrêt total ou partiel de leurs activités durant le confinement. Des magasins, hôtels et restaurants sont confrontés à des difficultés financières potentiellement insurmontables alors même qu’ils occupent un rôle majeur pour l’emploi et l’attractivité.

Face à cette situation exceptionnelle, le Département des Yvelines a adopté, le 26 juin 2020, un dispositif d’aide d’urgence visant à refinancer les communes et EPCI, au titre de leur compétence d’aide à l’immobilier, en les accompagnant dans le maintien de leurs commerçants et artisans.

Quelles conditions ?

Sont éligibles au dispositif, les aides à destination des établissements :

  • domiciliés dans l’un des trois territoires prioritaires
  • inscrits au registre du commerce ou au répertoire des métiers
  • relevant des secteurs du commerce et des services commerciaux ayant fait l’objet d’une fermeture administrative totale de l’activité à l’exception des livraisons et des retraits de commandes du 15 mars au 10 mai 2020
  • de moins de 20 salariés
  • dont le capital social est détenu à plus de 50 % par une personne physique

Quels montants ?

Les communes peuvent, pour chaque bénéficiaire, solliciter une subvention :

  • d’un montant maximum de 5 000 €, correspondant aux loyers/échéances d’emprunt immobilier entre le 1er mars et le 31 mai 2020, réservée aux commerçants et services commerciaux frappés d’un arrêté de fermeture administrative durant la période de confinement même s’ils ont pu rouvrir, partiellement ou pas à partir du 11 mai
  • d’un montant maximum de 7 000 €, correspondant aux loyers/échéances d’emprunt immobilier entre le 1er mars et le 30 juin 2020, attribuée aux hôtels, restaurants et bars fermés durant la période de confinement et n’ayant pas pu rouvrir le 11 mai au regard des ouvertures autorisées durant le déconfinement (disponibilité d’une terrasse notamment)

Les aides déjà perçues dans le cadre des volets 1 et 2 du Fonds de Solidarité sont déduites des montants des aides versées par le Département.

 

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