Légalisation de signature
Vous pouvez vous adresser à la mairie de votre domicile (résidence principale ou secondaire).
La légalisation de votre signature se fait obligatoirement en votre présence : vous devez signer au guichet devant l’agent.
Un titre d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile (facture…) vous seront demandés.
La légalisation ne peut pas porter sur des photographies.
Certificat de vie
Pour effectuer cette démarche, vous devez vous rendre à la mairie de votre domicile muni de votre pièce d’identité et du formulaire fourni par votre organisme.
Ce document est généralement sollicité par un organisme étranger pour confirmer le bénéfice d’une pension de retraite ou de réversion.
Le certificat de vie se fait en votre présence.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, un tiers peut le faire en présentant le CERFA n°11753 02 accompagné de:
-la procuration complétée datée et signée par le mandant
-les pièces d’identité originale du mandant et du mandataire
-un certificat médical daté du jour de la démarche et précisant que le demandeur est en vie et qu’il ne peut se déplacer en mairie.
Copies certifiées conformes à l’original
Les administrations françaises ne peuvent exiger la production d’une photocopie certifiée conforme par une autorité administrative,excepté dans les cas où un texte le prévoit expressément.
Pièces à fournir :
La législation française interdit la reprographie des documents suivants :