Légalisation de signature, certificat de vie, copie certifiée conforme

La légalisation de signature et le certificat de vie sont réalisés en mairie de domicile.
La copie certifiée conforme peut être faite dans n'importe quelle mairie.

Légalisation de signature

 

Légalisation de signature

Vous pouvez vous adresser à la mairie de votre domicile (résidence principale ou secondaire).
La légalisation de votre signature se fait obligatoirement en votre présence : vous devez signer au guichet devant l’agent.
Un titre d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile (facture…) vous seront demandés.

La légalisation ne peut pas porter sur des photographies.

 

Certificat de vie

Pour effectuer cette démarche, vous devez vous rendre à la mairie de votre domicile muni de votre pièce d’identité et du formulaire fourni par votre organisme.

Ce document est généralement sollicité par un organisme étranger pour confirmer le bénéfice d’une pension de retraite ou de réversion.

Le certificat de vie se fait en votre présence.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, un tiers peut le faire en présentant le CERFA n°11753 02 accompagné de:
-la procuration complétée datée et signée par le mandant
-les pièces d’identité originale du mandant et du mandataire
-un certificat médical daté du jour de la démarche et précisant que le demandeur est en vie et qu’il ne peut se déplacer en mairie.

 

Copies certifiées conformes à l’original

Les administrations françaises ne peuvent exiger la production d’une photocopie certifiée conforme par une autorité administrative,excepté dans les cas où un texte le prévoit expressément.

Pièces à fournir :

  • Le document orignal
  • La copie du document original
  • La traduction du document original dans le cas d’un document émanant d’une autorité étrangère
  • Une pièce d’identité.

La législation française interdit la reprographie des documents suivants :

  • Actes notariés
  • Actes d’état civil
  • Extraits de casier judiciaire
  • Actes judiciaires
  • Passeports, cartes d’identité, titres de séjour.