Légalisation de signature
Vous pouvez vous adresser à la mairie de votre domicile (résidence principale ou secondaire).
La légalisation de votre signature se fait obligatoirement en votre présence : vous devez signer au guichet devant l’agent.
Un titre d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile (facture…) vous seront demandés.
La légalisation concerne exclusivement des actes publics ou des actes sous seing privé et ne peut donc porter sur des photographies.
Photocopies certifiées conformes à l’original
Les administrations françaises ne peuvent exiger la production d’une photocopie certifiée conforme par une autorité administrative sauf dans les cas où un texte le prévoit expressément.
Pièces à fournir :
Adressez-vous à la mairie de votre domicile et fournissez :
La législation française interdit la reprographie des documents suivants :
Ce sont les organismes qui les ont délivrées qui doivent en donner éventuellement copie.