Mentions légales

Propriétaire / Éditeur du site

Le site officiel de la ville de Rambouillet est un site web édité par l’Administration/Collectivité Mairie de Rambouillet
L’ensemble du site officiel de la ville de Rambouillet, pages et contenus, est la propriété de l’Administration/Collectivité Mairie de Rambouillet.

Mairie de Rambouillet

Administration/Collectivité sous le numéro 217 805 175 000 15
Siège : Place de la libération – 78120 Rambouillet – France
Téléphone : 0175034130

Plate-forme technique et hébergement

Le site a été réalisé et est hébergé en France par la société LOCALEO (Groupe La Poste). DOCAPOST LOCALEO – 45 47 Boulevard Paul-Vaillant Couturier 94200 IVRY-SUR-SEINE SAS AU Capital de 2 500€ – RCS Créteil 813 058 542

Fonctionnement du site

Les pages et le contenu de ce site sont générés par le logiciel libre WordPress, distribué sous licence GNU / GPL (Licence Publique Générale).

Vous pouvez l’utiliser librement pour réaliser votre propre site web. Pour plus d’informations, reportez-vous au site : https://fr.wordpress.com/

Mairie de Rambouillet décline toute responsabilité quant aux éventuelles interruptions du site officiel de la ville de Rambouillet et de ses services.

Cookies

Le site n’utilise pas de cookies et n’enregistre pas données concernant les internautes, à l’exception de traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur, lesquels sont exemptés du recueil du consentement préalable de l’utilisateur. Ces traceurs sont les suivants :

  • cookies ” identifiants de session “, pour la durée d’une session lors de la connexion d’un utilisateur à son compte citoyen ;
  • traceurs d’analyse de mesure d’audience.

Infolettre

Les adresses électroniques des internautes qui s’abonnent à la lettre d’information du site ne sont utilisées qu’à cette seule fin et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Lors de chaque inscription, un courriel de confirmation est envoyé à l’internaute concerné, qui peut alors se désabonner par un lien intégré dans le courriel. Les internautes disposent de la possibilité de se désabonner par un simple lien intégré à chaque envoi de la lettre d’information du site. Les adresses électroniques des internautes qui s’abonnent à la lettre d’information du site ne seront pas conservées au-delà du 36 mois, sans qu’un accord formel ne soit à nouveau demandé aux internautes.

Responsabilité

La Ville de Rambouillet ne garantit pas que ce site soit exempt de défaut, d’erreur ou d’omission.
La Ville de Rambouillet ne peut pas être tenue pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information présentée sur ce site.

La Ville de Rambouillet prend toutes les dispositions pour fournir aux internautes des informations fiables, exactes, et vérifiables. Aucune garantie explicite ou implicite n’est néanmoins apportée sur ce sujet.

La Ville de Rambouillet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation ou de l’interprétation des informations contenues sur ce site.

Les liens hypertextes pointant vers le contenu des sites externes n’engagent en aucun cas la responsabilité de la Ville de Rambouillet.

Protection des Données personnelles

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Solution de Gestion de la Relation Citoyen et de son utilisation par les Citoyens, Localeo est amenée, pour le compte de la Collectivité, à traiter des Données personnelles au sens de l’article 2 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après dénommée « Loi Informatique et Libertés ») et du règlement du Parlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Localeo s’engage à se conformer aux dispositions relatives aux traitements de Données personnelles qui lui sont légalement applicables parmi lesquelles, notamment, la mise en œuvre de mesures de sécurité et de confidentialité pour la protection des Données personnelles.

En sa qualité de responsable de traitement au sens de l’article 3 de la Loi Informatique et Libertés, la Collectivité a procédé aux formalités garantissant la licéité du traitement des Données personnelles et nécessaires tant à la mise en œuvre que l’utilisation de la Solution GRC, notamment les déclarations à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en vertu de la loi susmentionnée et du règlement du Parlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les Données personnelles sont collectées par Localeo, pour le compte de la Collectivité, via la création directe ou indirecte, par le Citoyen, d’un Compte Citoyen, avec le consentement explicite du Citoyen, qui peut, dans son compte, visualiser les consentements donnés et les durées de conservation des Données personnelles.

Les Données personnelles obligatoirement requises pour la création d’un Compte Citoyen sont : la civilité, le nom, le prénom, l’adresse postale et l’adresse électronique.

La Collectivité peut s’être réservé la possibilité d’imposer des champs obligatoires supplémentaires. Ces Données personnelles donnent lieu à la constitution d’une base de données de personnes physiques, ci-après dénommée « Base Citoyens », corrélant l’identification des Citoyens à l’historique de leurs Demandes.

En fédérant autour du Compte Citoyen l’accès aux téléservices de la Collectivité, les traitements des Données personnelles liés à l’utilisation de la Solution GRC ont pour uniques finalités : la simplification des Demandes ultérieures du Citoyen, la sécurisation des procédures administratives afférentes (par exemple, en gérant l’homonymie via des critères discriminants ou en assurant la fiabilité des adresses postales par saisie en autocomplétion) et le suivi de l’état d’avancement des Demandes.

En cas de changement de rattachement administratif d’une ancienne Collectivité à une nouvelle Collectivité, le Citoyen peut demander via son Compte Citoyen le transfert dudit compte et des Données afférentes de la Base Citoyens de l’ancienne Collectivité à la nouvelle Collectivité.

Le Citoyen disposant déjà d’un Compte Citoyen dans une Collectivité peut ouvrir un Compte Citoyen dans une nouvelle Collectivité. Dans ce cas, s’il utilise pour ouvrir son nouveau Compte Citoyen la même adresse électronique, il lui sera proposé d’utiliser le même Compte Citoyen pour les deux Collectivités, en établissant une liaison de son Compte Citoyen entre les deux Collectivités. L’établissement de cette liaison donnera lieu au consentement explicite du Citoyen, qui pourra à tout moment supprimer cette liaison dans la gestion de son profil dans son Compte Citoyen.

Le Citoyen, lors de chaque démarche en ligne, donne un consentement explicite à la durée de conservation de ses Données Personnelles qui est indiquée. Cette durée est fixée par la Collectivité, en fonction de contraintes légales ou réglementaires, ou de la finalité de traitement.

Le citoyen, lors de la création de son Compte Citoyen, donne un consentement explicite à la durée de conservation de ses Données Personnelles, soit vingt-quatre (24) mois à compter de la dernière connexion, durée renouvelable avec un nouveau consentement explicite du Citoyen acceptant la prolongation de vingt-quatre (24) mois supplémentaires de son Compte Citoyen.

Avec le consentement du Citoyen, l’Organisme peut recevoir des données du service France Connect en sa qualité de Fournisseur de service – https://franceconnect.gouv.fr

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la Loi Informatique et Libertés, le Citoyen exerce son droit d’opposition en effectuant sa Demande sans s’authentifier sur un Compte Citoyen, un numéro de ticket lui étant alors communiqué afin qu’il puisse en suivre l’état d’avancement. Toutefois, la Collectivité peut avoir imposé, pour certains services, un accès authentifié via un Compte Citoyen. Pour exercer son droit d’opposition, le Citoyen est prié de prendre contact avec la Collectivité.

Le Citoyen peut, en s’authentifiant sur son Compte Citoyen, accéder aux Données personnelles le concernant, les rectifier, les compléter, les mettre à jour ou les effacer suivants qu’elles sont, selon le cas, inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Le Citoyen peut demander à tout moment la suppression de son Compte Citoyen. Les Données personnelles sont alors effacées de la Base Citoyens. Le Citoyen peut demander à tout moment restitution dans un format numérique courant de ses Données personnelles.

Sécurité et confidentialité

Au regard de la nature des Données personnelles et des risques présentés par les traitements, Localeo prend toutes les précautions utiles et appropriées et met en œuvre toutes les mesures physiques et logiques pour préserver et assurer tant la confidentialité que la sécurité des Données personnelles. Localeo utilise des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les Données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés, notamment lorsque le traitement comporte des transmissions de Données personnelles dans un réseau, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite. Localeo s’engage à ne faire aucun usage personnel, y compris commercial, des Données personnelles. En dehors des cas prévus par la loi, Localeo ne divulgue pas à des tiers, quel qu’ils soient, les Données personnelles.

Hyperliens

Des hyperliens sont fournis sur ce site Internet pour relier l’usager à d’autres sites ou ressources Internet. Ces liens sont fournis à l’usager uniquement pour l’aider, le site n’ayant aucun contrôle sur le contenu, le développement et le maintien des sites tiers vers lequel renvoient ces liens. L’inclusion de tels liens n’implique pas l’approbation, l’autorisation, le support ou une affiliation de la part de l’éditeur du site par rapport à de tels sites, leurs propriétaires ou les fournisseurs. L’éditeur du site n’a pas testé ni vérifié le contenu, l’exactitude, les opinions exprimées ou autres liens fournis sur de tels sites et décline toute garantie ou responsabilité notamment pour des dommages-intérêts associés avec ceux-ci.

Crédits

Tous droits réservés : les documents photographiques présents dans le site appartenant à des tiers sont clairement identifiés à l’aide des crédits. La reproduction de tout contenu du site doit faire l’objet d’une approbation préalable de l’éditeur du site.

La reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données, marques, contenus de tout type et de tout autre élément constitutif du site www.rambouillet.fr, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation préalable écrite de la Ville de Rambouillet, une contrefaçon.

Le logotype et la baseline de Rambouillet sont la propriété de la ville et ne peuvent pas être utilisés sans autorisation préalable écrite.

Les photographies présentes sur le site Internet de la ville sont soumises aux lois qui régissent les droits d’auteurs et le droit à l’image. Toute diffusion d’une image prélevée sur le site www.rambouillet.fr doit faire l’objet d’une demande préalable d’autorisation à adresser à la Direction de la Communication.

Liens vers Mairie de Rambouillet

L’établissement de lien vers Le site officiel de la Ville de Rambouillet ne requiert pas d’autorisation dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires. Vous pouvez utiliser librement les liens du site de la Mairie de Rambouillet sur tout type de support.

 

Conditions d’utilisation

Acceptation de fait

En utilisant le site officiel de la ville de Rambouillet, l’internaute prend note et accepte les conditions ici énumérées :

  • Abus

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, pour signaler un contenu litigieux ou si vous êtes victime d’une utilisation frauduleuse du site officiel de la ville de Rambouillet, merci de contacter l’administrateur du site à l’adresse courriel : service.communication@rambouillet.fr

  • Collecte et traitement de données personnelles

Les informations éventuellement recueillies par le site officiel de la ville de Rambouillet ne sont jamais communiquées à des tiers.

Sauf cas particulier, ces informations proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse courriel fournie par l’internaute, lui permettant de recevoir une documentation ou une newsletter, de demander son inscription dans le comité rédactionnel du site ou de se renseigner sur un point quelconque.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant stockées par le site officiel de la ville de Rambouillet, qu’il peut exercer à tout moment auprès de l’administrateur du site officiel de la ville de Rambouillet. Pour une demande de ce type, veuillez adresser un courrier à l’Administration / Collectivité Mairie de Rambouillet ou contacter l’adresse courriel : Service Communication ville de Rambouillet.

  • Cookies

Certaines informations nominatives et certains marqueurs témoins peuvent être enregistrées par la Mairie de Rambouillet sur l’ordinateur personnel de l’internaute sans expression de la volonté de ce dernier (“cookies” ou “applets JAVA”). Sauf indication contraire explicite [*], ces procédés techniques ne sont pas indispensables au bon fonctionnement du site officiel de la ville de Rambouillet et leur utilisation peut bien entendu être désactivée dans le navigateur utilisé par l’internaute sans que sa navigation en soit affectée. Aucune de ces informations n’est conservée par le site après déconnexion de l’internaute.

[*] Il est utile de préciser ici que les accès aux différents espaces privés du site peuvent nécessiter l’acceptation par l’internaute du dépôt d’un cookie sur son ordinateur personnel pour une question de sécurité.

  • Limitation de responsabilité

Le site officiel de la ville de Rambouillet comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites ou d’autres sources externes qui n’ont pas été développés par la Mairie de Rambouillet. Les comportements des sites cibles, éventuellement malveillants, ne sauraient être rattachés à la responsabilité de la Mairie de Rambouillet. Plus généralement, le contenu mis à disposition sur ce site est fourni à titre informatif. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement. La responsabilité de la Mairie de Rambouillet ne saurait être engagée de fait quant aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Dans la mesure où le site officiel de la ville de Rambouillet ne peut contrôler ces sites ou sources externes, la Mairie de Rambouillet ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites ou sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, la Mairie de Rambouillet ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.