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Affaires générales

Attestation d'accueil, débit de boisson, délivrance de titres, autorisations, inscriptions électorales, organisation de scrutins ...

Débits de boissons temporaires

Cette rubrique présente toutes les informations concernant la délivrance de l'autorisation des débits de boissons temporaires.
Déclaration débits de boissons (sur place ou à emporter) et restaurants

Pour exploiter une licence de débit de boissons, de restaurant ou de vente à emporter, il est nécessaire de se soumettre à un régime déclaratif.
Attestation d’accueil

Les étrangers qui souhaitent effectuer une visite de moins de trois mois en France doivent fournir au consulat de leur pays une attestation d’accueil
Ventes au déballage

Les ventes au déballage sont des ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public
Vélo à assistance électrique : une aide à l’achat jusqu’à 500 €

Cette aide à l'achat allant, jusqu'à 500 €, vise à inciter les Franciliens à acheter un vélo à assistance électrique.
Elle bénéficie à chaque Francilien désireux de s’équiper.
Déclaration préalable à une vente en liquidation

Accédez à toutes les informations nécessaires pour réaliser votre déclaration de vente en liquidation dans cet article.
Tirage au sort du jury d’assises

Depuis la loi du 28 juillet 1978, il est procédé, chaque année, au tirage au sort du jury d’assises dans chaque département.