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Le tirage au sort du jury d’assises pour l’année 2022 a été effectué aujourd’hui, à 11h par Madame le Maire avec un logiciel dédié aux élections.

Pour rappel, la cour d’assises juge les personnes de plus de 16 ans accusées de crimes, elle est composée de magistrats professionnels et d’un jury de citoyens tirés au sort chaque année sur les listes électorales des communes.

La fonction de juré est un devoir civique dont on ne peut être dispensé que pour un motif personnel grave ou pour une incompatibilité professionnelle sous peine d’amende.

• Conformément à l’arrêté préfectoral, 63 électeurs de plus de 23 ans de la ville de Rambouillet constitueront la liste préparatoire de la procédure de désignation des jurés.
• Une note d’information ainsi qu’un questionnaire seront adressés aux personnes concernées, elles devront compléter celui-ci et le retourner avant fin juin en mairie.
• Les informations seront ensuite transmises à la Cour d’Appel de Versailles.
• Cette dernière se réunira en septembre afin d’examiner toutes les demandes de dispenses et de tirer au sort un tiers des personnes inscrites sur la liste préparatoire.
• Un courrier sera par la suite adressé par la mairie aux jurés retenus.