Portée par l’INSEE, la campagne 2024 de recensement se déroulera du jeudi 18 janvier au samedi 24 février. Cette enquête nationale annuelle, organisée en partenariat avec les communes, permet de mieux connaître la population française et de fournir de précieuses informations statistiques.
Les communes de plus de 10 000 habitants réalisent tous les ans, en partenariat avec l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), une enquête auprès d’un échantillon d’adresses représentant 8% de leurs logements. Elle est obligatoire, conformément aux dispositions de la Loi n°51-711 du 7 juin 1951. La nouvelle campagne de recensement se déroulera du 18 janvier au 24 février 2024.
Celui-ci s’effectue sans distinction, quelle que soit la nationalité ou la situation administrative des personnes. Toutes les données recueillies sont strictement confidentielles et leur collecte se déroule selon des procédures approuvées par la CNIL.
Madame le Maire adressera un courrier d’information aux citoyens résidant aux adresses concernées.
Les agents recenseurs de la ville seront munis d’une carte professionnelle permettant aux habitants de bien les identifier. Ils sont tenus au secret professionnel. Seul l’INSEE est habilité à exploiter les informations collectées.
Les habitants seront invités à répondre à l’enquête par Internet. La réponse papier reste possible pour les personnes ne disposant pas de l’outil informatique.
Si vous avez des questions relatives à la campagne de recensement, nous vous invitons à contacter les services de la ville au 01.75.03.40.80.
Attention, la campagne de recensement est propice au développement de démarches, à domicile, de personnes malveillantes. Nous invitons les habitants à être vigilants durant cette période.
❓La FAQ du recensement❓
🔹Qui organise et contrôle le recensement ? L’INSEE
🔹Qui prépare et gère la collecte des données sur le terrain ? Les communes
🔹Le recensement est-il obligatoire ? Oui en référence à la loi n°51-711 du 7 juin 1951
🔹Quand le recensement est-il programmé en 2024 ? Du 18 janvier au 24 février
🔹A quelle fréquence est organisé le recensement ? Tous les 5 ans dans les communes de moins de 10 000 habitants. Tous les ans, de manière partielle, dans les communes de plus de 10 000 habitants
🔹Que recense-t-on ?
1/ Dans les communes de moins de 10 000 habitants tous les logements d’habitation et les personnes qui y vivent
2/ Dans les communes de plus de 10 000 habitants seulement les logements qui ont été sélectionnés par l’INSEE, et leurs habitants, ce qui représente environ 8 à 9 % de la population de la commune
🔹Quelles sont les personnes qui doivent répondre à l’enquête ? Toutes les personnes vivant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité, si elles sont présentes au moins 12 mois sur le territoire (durée passée ou à venir)
🔹Combien d’adresses seront recensées en 2024 à Rambouillet ? 1 151
🔹A quoi sert le recensement ? Il permet de déterminer les politiques publiques nationales, d’établir la participation de l’Etat au budget des communes, de décider des équipements collectifs et des programmes de rénovation à l’échelon communal, de définir le nombre d’élus au conseil municipal, de construire de nouveaux logements, d’ouvrir de nouveaux commerces…
🔹Comment se déroule le recensement ? La commune respecte les directives données par l’INSEE pour l’organisation de l’enquête. En amont de la collecte, un courrier d’information du Maire est déposé dans les boîtes aux lettres des adresses concernées par l’enquête, habitat collectif et habitat individuel. Un agent recenseur se rend au domicile des habitants des logements collectifs pour leur remettre, soit la notice pour se recenser sur Internet, soit les documents papier à compléter. Pour le logement individuel, les agents recenseurs doivent déposer les notices Internet directement dans les boîtes aux lettres. Si un habitant ne peut pas se recenser sur Internet, il doit le signaler à son agent recenseur qui lui déposera des documents papier.
🔹Avec quels supports peut-on se recenser sur Internet ? Ordinateur, tablette, téléphone portable
🔹Qui sont les agents recenseurs ? Ce sont des personnes de confiance recrutées par la collectivité, agents municipaux et personnes extérieures, connaissant parfaitement le territoire de la commune
🔹A quoi reconnait-on les agents recenseurs ? Ils seront munis d’une carte professionnelle officielle, avec leur nom et leur photo. Attention de rester vigilants, durant cette période, face à d’éventuels démarchages malveillants
🔹Quoi faire en cas de doute sur l’identité d’un agent recenseur ? vous pouvez contacter le 01 75 03 40 80
🔹L’agent recenseur doit-il entrer dans les domiciles qu’il recense ? Non, il ne doit que déposer les documents pour permettre aux habitants de se recenser. Il n’a pas à visiter le logement, ni à prendre des mesures… si ce type de demande est faite, alors il s’agit d’une personne malveillante, dans ce cas ne pas hésiter à contacter la police municipale. L’agent recenseur entre dans les logements uniquement s’il est sollicité par une personne éprouvant des difficultés pour compléter les documents, afin de l’accompagner dans la démarche
🔹Combien d’agents recenseurs participeront à la collecte 2024 à Rambouillet ? 8 agents
🔹Quels sont les documents remis aux habitants pour l’enquête ? Une notice avec des codes confidentiels pour les habitants qui peuvent utiliser Internet, un dossier papier pour les habitants ne disposant pas de l’informatique
🔹Que contient le dossier papier ? Une feuille de logement à compléter et 1 bulletin individuel pour chacune des personnes vivant au domicile, également à compléter
🔹De combien de temps disposent les habitants pour répondre à l’enquête ? L’enquête étant simple et rapide à compléter, une réponse sous 48h est sollicitée
🔹Les données collectées sont-elles protégées ? Oui, le cadre juridique est strict. Les principes clés sont la confidentialité et l’anonymat. Les agents recenseurs sont tenus au secret professionnel