La direction générale de l’aviation civile (DGAC) a publié une note relative à l’usage des drones de loisir. Celle-ci fait état des différents arrêtés réglementant le vol des drones. La DGAC précise en dix points les règles de base pour assurer la sécurité des personnes et des aéronefs :
Ces règles sont évidemment à respecter compte tenu qu’elles découlent de textes de Lois en vigueur.
Pour toutes informations complémentaires, consultez ces articles de Loi pour obtenir des renseignements plus précis.
Ils sont disponibles sur le site internet du Gouvernement. De plus, le site met à disposition l’outil Géoportail, qui permet de situer les zones de vol autorisées pour les drones.