Réglementation des vols de drones

Vol de drone

 

La direction générale de l’aviation civile (DGAC) a publié une note relative à l’usage des drones de loisir. Celle-ci fait état des différents arrêtés réglementant le vol des drones. La DGAC précise en dix points les règles de base pour assurer la sécurité des personnes et des aéronefs :

  • Je ne survole pas les personnes
  • Je respecte les hauteurs maximales de vol
  • Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l’utilise pas la nuit
  • Je ne fais pas voler mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération
  • Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes
  • Je ne survole pas de sites sensibles
  • Je respecte la vie privée d’autrui
  • Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale
  • Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité
  • En cas de doute je me renseigne

Ces règles sont évidemment à respecter compte tenu qu’elles découlent de textes de Lois en vigueur.

Pour toutes informations complémentaires, consultez ces articles de Loi pour obtenir des renseignements plus précis.

Ils sont disponibles sur le site internet du Gouvernement. De plus, le site met à disposition l’outil Géoportail, qui permet de situer les zones de vol autorisées pour les drones.

www.geoportail.gouv.fr