Dans un contexte international complexe et une forte inflation, avec l’augmentation du coût de l’énergie et des matières premières, la ville a dû faire le choix de faire appel à une fiscalité plus importante pour adopter un budget 2023 qui entérine la volonté municipale de maintenir la qualité des services publics au bénéfice de tous les Rambolitains (Rambouillet infos n°328). Les avis d’impôts locaux vont bientôt arriver dans les boîtes aux lettres des foyers fiscaux. Décryptage de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
La taxe foncière fait partie des impôts locaux et s’applique à l’ensemble des propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier. Elle est payée par toute personne qui est propriétaire, au 1er janvier, d’un appartement, d’une maison, d’un parking, d’un bâtiment commercial, industriel ou professionnel. La taxe foncière est calculée par l’administration fiscale, elle est la somme de plusieurs taxes destinées au fonctionnement de la commune, de l’intercommunalité, du syndicat d’ordures ménagères, etc.
Détail de votre feuille d’imposition :
1. Taux d’imposition voté par la commune. En 2023, le taux communal passe de 35,69 % à 42,47 % .
2. Fixée par l’État, la base de la taxe foncière est la valeur locative de référence du bien immobilier, c’est-à-dire le montant théorique d’un loyer équivalent au marché locatif de 1970, année de référence, et revalorisé chaque année par un coefficient de revalorisation – coefficient défini par le Gouvernement lors du vote de la loi de finances ; en 2023, il est de 1,071, ce qui induit une augmentation de 7,1 % de la base de calcul de la taxe foncière et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – diminué d’un abattement de 50 % (pour prendre en compte les frais de gestion, d’assurance, d’amortissement, d’entretien et de réparation).
3. Cotisation ou montant de la taxe d’habitation = base d’imposition x taux d’imposition voté par la commune.
4. Cotisation lissée : ne concerne que les locaux professionnels.
5. La variation indiquée correspond à la variation entre les cotisations de l’année en cours et celles de l’année précédente. Elle tient donc compte de l’augmentation liée au coefficient annuel de revalorisation de la valeur locative de référence et de l’augmentation éventuelle liée à la hausse du taux voté par la commune.
6. L’État perçoit un pourcentage sur les montants des différentes taxes (3 % du montant de la taxe foncière, 8 % de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, etc.).
7. Un dégrèvement est prévu pour les personnes de condition modeste de plus de 65 ans et de moins de 75 ans et pour les pensionnés retraités conservant la jouissance de leur ex-résidence principale.
8. Taxes spéciales dont la taxe additionnelle spéciale annuelle de la région Île-de-France. Cette taxe, instaurée en 2015, permet de financer les investissements en faveur des transports en commun.
9. Taxe établie par le SICTOM afin de pourvoir aux dépenses liées à l’enlèvement des ordures ménagères.
10. Taxe pour la gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (compétence de Rambouillet Territoires).