Pour autant, les élus ont eux des responsabilités particulières de transparence envers ceux qui leur ont fait confiance pour les représenter. Certaines listes de notre élection municipale de 2014 avaient une étiquette politique précise mise en avant, qui leur a permis de rallier leur électorat avec évidence. Or la perte de confiance des citoyens dans leurs représentants, facteur de défiance dans notre démocratie, est largement alimentée par certaines attitudes. La liste de la majorité municipale comme la liste du Front National ont demandé leurs suffrages aux électeurs sur des valeurs qui semblaient contradictoires. Mais qu’a-t-on vu depuis l’élection de 2014 sans que les électeurs des uns et des autres en soient clairement informés ? Après quelques mois d’un fonctionnement prévisible d’opposition évidente, la tête de liste de « Rambouillet Bleu Marine » a donné procuration de vote en Conseil communautaire au Président Jean-Frédéric Poisson. C’est leur entière liberté et c’est en cohérence avec un certain nombre de déclarations de ce dernier dans sa récente campagne des primaires de la Droite et du Centre. Nous sommes désormais passés à la vitesse supérieure dans la porosité des listes municipales présentées, puisque pour le Conseil municipal du 21/09/16, cette ancienne tête de liste de « Rambouillet Bleu Marine » avait officiellement donné sa procuration de vote à notre 1er adjoint au Maire et Conseiller Régional, Gaël Barbotin, qui l’a également acceptée. Il semble désormais acquis, sans la moindre information transparente de l’ensemble des lecteurs de « Rambouillet Infos », que le groupe des 2 élus « Rambouillet Bleu Marine » se soit scindé en deux et qu’il y ait un élu, la tête de liste, qui soit à lui seul maintenant indiqué comme un « Groupe non apparenté » (voir PV du Conseil du 21/09/16), et que l’autre élue restante soit à elle seule indiquée comme le « Groupe Rambouillet Bleu Marine »… De qui se moque-t-on ? Dans quel intérêt ? L’intérêt, c’est simplement pour votre majorité municipale de favoriser sans en avoir l’air « Rambouillet Bleu Marine » jusqu’à la fin du mandat. En effet, ce groupe de 2 élus s’étant scindé en 2, comme imposé par toute jurisprudence dans ces cas-là, leur espace d’expression des « Tribunes libres » devrait être aussi divisé en 2 contrairement à la dernière parution, car c’est un espace réservé à chaque élu selon la loi. En laissant la totalité de leur ancien espace d’expression libre à la dernière et unique représentante officielle de Marine Le Pen au sein de notre Conseil municipal, c’est-à-dire autant d’espace qu’à chaque autre groupe de 2 élus de notre Conseil, nous constatons que la majorité municipale favorise ouvertement ce mouvement politique d’opposition à Rambouillet par rapport aux autres. C’est son choix. Tout électeur est entièrement libre de ses choix, mais il doit pouvoir le faire en toute transparence…
Tribune de Jean-Luc Trotignon et Bruno Tranchant du 25 novembre 2016
Cette loi votée en août dernier porte sur la nouvelle organisation territoriale de notre République. Elle a de nombreuses conséquences sur notre ville et sur notre Communauté d’agglomération « Rambouillet Territoires ». Certaines de ces conséquences sont d’ores et déjà opérationnelles, et pour d’autres les choses sont en cours ou en attente d’un décret d’application.
Parmi celles-ci de nouvelles mesures de transparence au
bénéfice des citoyens se mettent en place, particulièrement dans les communes de plus de 3 500 habitants. Leur principe est que les informations sur la gestion de votre ville ou de votre intercommunalité ne seront plus communiquées aux citoyens uniquement sur demande, en se déplaçant ou pas pour leur consultation, mais que ces informations devront être publiques et accessibles, gratuitement, et de manière permanente depuis chez vous : par internet, via les sites de ces collectivités.
Concernant la gestion financière, un rapport détaillé devra être présenté chaque année à vos élus dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. Ce « R.O.B. » (rapport d’orientation budgétaire) devra être publié sur le site de la Mairie et de l’agglomération. Il portera sur les orientations budgétaires de l’exercice, les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette, la structure et l’évolution des effectifs… La comparaison de ces R.O.B. d’année en année permettra aux citoyens intéressés de mieux juger de l’évolution de la gestion de l’argent public dans nos collectivités.
De plus, une présentation synthétique des principales informations financières devra être jointe au budget comme au compte administratif annuel, et ce document devra lui aussi être publiée sur le site de la Mairie et de la Communauté d’agglomération, tout cela dès cette année.
Parmi les autres mesures visant à accroître la transparence et à renforcer le fonctionnement de la démocratie locale, il y a
l’obligation de publier dans le délai d’une semaine sur le site internet de la Mairie comme de la C.A.R.T. le compte-rendu de tout Conseil municipal ou communautaire (compte-rendu qui ne rend compte que des décisions prises et des votes, à ne pas confondre avec le procès-verbal plus détaillé). Il y a également l’obligation de mettre en ligne, sur ces sites internet,
toutes les informations publiques locales que détiennent ces collectivités territoriales, dès lors qu’elles existent sous format numérique. Or il faut savoir que depuis plusieurs années, tout document accessible au public de la Mairie de Rambouillet comme de notre intercommunalité existe en format numérique : délibérations, arrêtés, procès-verbaux, budgets, comptes administratifs, décisions du Maire ou du Président de la CART, rapports d’activité, conclusions d’enquête publique, contrats d’emprunt, de délégation de service public, etc.
De plus, ces informations publiques devront être offertes à la réutilisation par les citoyens (donc téléchargeables) dans le respect de la loi. Cependant, le décret d’application de cette partie de la loi NOTRe est toujours attendu…
Tribune du 7 mars 2016 rambouillet.renouveau@gmail.com
Jean-Luc TROTIGNON
Nous Citoyens
Dominique SANTANA
Indépendante
Bruno TRANCHANT
Parti Radical de Gauche
Nous avions déjà alerté le conseil municipal, lors de la mandature précédente, de la situation très discutable de l’affichage libre à Rambouillet. À l’heure où le manque d’expression citoyenne directe est particulièrement souligné par certains, nous voulons parler ici de l’affichage dit « d’opinion », vraiment libre, ouvert à tout citoyen de façon immédiate, et pas sous vitrine et avec un certain délai via les services la Mairie. Cet affichage est autorisé et réglementé par la loi en imposant une surface d’affichage libre et un nombre de panneaux par commune en fonction de leurs caractéristiques (art. L581-13 et R581-2 et 3 du Code de l’environnement).
Le Maire précédent, fort curieusement, les avait disséminés dans des endroits assez éloignés du centre-ville, pour la plupart très peu fréquentés par les déambulations des Rambolitains, voire face aux champs de la rue Paul Demange qui sont rarement des électeurs récalcitrants… Le seul panneau de nos 5 panneaux d’affichage « libre » un peu central, square René Coty, était et est toujours surmonté de la mention tout à fait trompeuse : « Affichage municipal ». Il est dès lors logique que l’affichage sauvage prolifère dans des endroits mieux situés.
Nous avons donc demandé au Maire lors du conseil municipal du 25 mai de déplacer les panneaux prévus à cet effet vers des endroits mieux fréquentés pour la plupart, en y indiquant clairement aux citoyens leur finalité, avec une recommandation demandant aux « afficheurs libres » de n’apposer qu’un seul exemplaire de leur communication afin de laisser de la place aux autres, et en informant correctement les Rambolitains intéressés de leurs emplacements exacts.
Jean-Luc TROTIGNON
Nous Citoyens
Dominique SANTANA
Indépendante
Bruno TRANCHANT
Parti Radical de Gauche
Panneau d’affichage libre avec mention trompeuse de la Mairie le 19/05/16
Parvis de la gare de Rambouillet le 19/05/16.