Dépôts sauvages

rue gousson le 12 novembre 2013 - Panneaux de la déchèterie

 

À Rambouillet comme partout en France, des personnes peu scrupuleuses, déposent leurs immondices dans des zones naturelles mais aussi en milieu urbain.

Des agents des services techniques rambolitains procèdent régulièrement à l’enlèvement de déchets. Cette intervention les détournent des missions qui sont habituellement les leurs.

La Ville rappelle aux auteurs que la déchèterie de Gousson, rue Louis-Gousson à Rambouillet (www.sictomregionrambouillet.com), est là pour recevoir les encombrants de cette nature.

De plus, jeter ou abandonner vos déchets dans la rue ou dans la nature fait l’objet d’une amende pénale.

Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté, vous risquez une amende forfaitaire de :

  • 68 € si vous réglez l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction)
  • 180 € au-delà de ce délai.

En cas de non-paiement ou de contestation de l’amende forfaitaire, c’est le juge du tribunal de police qui décide du montant de l’amende pouvant aller jusqu’à 450 €. Si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €, ainsi que la confiscation du véhicule.