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N.B. : Il est rappelé que tous documents et informations concernant les points de l’ordre du jour peuvent être obtenus auprès de la Direction générale des services.
LE CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX ET LA VILLE DE RAMBOUILLET RENOUVELLENT LEUR CONVENTION DE PARTENARIAT POUR PROMOUVOIR LE CHATEAU ET LE DOMAINE DE RAMBOUILLET
Le château et le domaine national de RAMBOUILLET ont été confiés par l’Etat au Centre des Monuments Nationaux le 27 Mai 2009.
Le Centre des Monuments Nationaux a pour mission d’entretenir, conserver et restaurer les monuments ainsi que les collections dont il a la garde, d’en favoriser la connaissance, de les présenter au public et d’en développer la fréquentation lorsque celle-ci est compatible avec leur conservation et leur utilisation.
Ainsi le CMN a engagé des travaux ambitieux (5,5M€) pour rénover le Château et refaire la charpente, l’isolation, la couverture, les menuiseries et les enduits.
Des activités annexes ont été développées, comme la location de barques, de rosalies et de vélos. Une activité de promenade en poney à destination des familles est à l’étude.
Le monument constitue en effet un élément fondamental de l’attractivité de notre territoire communal et l’engagement du Centre des Monuments Nationaux offre de nouvelles possibilités pour utiliser le monument comme point d’appui de notre développement touristique et culturel.
Un partenariat dynamique Ville – Centre des Monuments Nationaux
Considérant également que l’action culturelle et touristique de la ville participe à la valorisation du monument, le Centre des Monuments Nationaux et la Ville sont associés depuis 2010 afin de développer conjointement l’attractivité du monument.
Ainsi le Centre des Monuments Nationaux et la Ville portent leur collaboration sur :
Si la Ville s’engage à travailler à l’amélioration des conditions d’accès au monument et à promouvoir l’attractivité de visite, le Centre des Monuments Nationaux renouvelle l’offre et les conditions de visite et développe l’attractivité du monument en organisant et en accueillant régulièrement des manifestations culturelles.
Par ailleurs le Centre des Monuments Nationaux prévoit de mettre à la disposition de la Ville, cinq fois par an, les salles blanches et dix fois par an le parc du château pour l’organisation de manifestations non commerciales.
La convention prend désormais en compte l’adhésion de la Ville à la marque « Ville impériale » et la mise en place d’événements en partenariats (en 2018, création d’un week-end « Ville Impériale » les 13 et 14 octobre.
Opportunité unique de promouvoir notre patrimoine et de garantir l’accès des rambolitains au parc du château, il est décidé de renouveler cette convention pour les trois prochaines années.
Patrimoine
Le point sur le label Ville d’Art et d’Histoire
Le label Ville d’Art et d’Histoire a été attribué à la ville de Rambouillet en 2005.
Une convention « Ville d’art et d’histoire » a été signée en 2006 entre la Ville de Rambouillet et le Ministère de la Culture. Dans le cadre de son renouvellement une commission de coordination a été mise en place avec les acteurs du territoire et la DRAC afin de définir les orientations futures.
Rappel sur le label « Ville d’art et d’histoire »
« Le label « Villes et Pays d’art et d’histoire » est attribué par le ministre de la Culture et de la Communication, après avis du Conseil national des Villes et Pays d’art et d’histoire. […] Il qualifie des territoires, communes ou regroupements de communes qui, conscients des enjeux que représente l’appropriation de leur architecture et de leur patrimoine par les habitants s’engagent dans une démarche active de connaissance, de conservation, de médiation et de soutien à la création et à la qualité architecturale et du cadre de vie. […] Le projet culturel « Villes et Pays d’art et d’histoire » associe dans sa démarche tous les éléments – patrimoine naturel et paysager, architectural, urbain et mobilier, patrimoine technique et ethnologique – qui contribuent à l’identité d’un territoire en associant les citoyens et en impliquant les acteurs qui participent à la qualité architecturale et paysagère du cadre de vie. »
Le réseau national compte aujourd’hui plus de 180 Villes et Pays d’art et d’histoire. Il y en a dix en Ile-de-France : Boulogne-Billancourt, l’Etampois Sud-Essonne, Meaux, Noisiel, Pontoise, Plaine Commune, Rambouillet, Saint-Quentin-en-Yvelines, le parc naturel régional du Vexin et Vincennes.
Depuis 2006, le programme des actions Ville d’art et d’histoire, mis en œuvre par la Ville de Rambouillet, bénéficie du soutien financier de la DRAC Ile de France qui reconnaît la qualité des actions engagées.
Mise en œuvre de la convention depuis 2006
Principales orientations possibles de la convention Ville d’art et d’histoire pour les dix ans à venir
Etude/conservation/restauration
Expositions au palais du roi de Rome
Actions culturelles et éducatives
Partenariats
Tourisme
Pour cette année 2018, les actions suivantes peuvent être prises en charge à hauteur.
| Descriptif | Dépenses | Recettes | |
| Ville | DRAC | ||
| Atelier nomade « Chic, une grande maison » (location) | 3 600€ | 1 800€ | 1 800€ |
| Exposition-dossier « le premier hôtel du Gouvernement et le Pavillon du Verger » (conception, fabrication) | 2 800€ | 1 400€ | 1 400€ |
| Exposition « La restauration du monument aux morts » (campagne photographique, tirage) | 800€ | 400€ | 400€ |
| Action culturelle (conférences en salle autour de la restauration du pavillon Verger) | 300€ | 150€ | 150€ |
| Matériel pédagogique / livres | 500€ | 250€ | 250€ |
| Publications (Catalogue Portraits !) | 1 500€ | 750€ | 750€ |
| Totaux | 9 500€ | 4 750€ | 4 750€ |
| 4 750€ | |||
Domaine national de Rambouillet
Communication du Maire Restauration scolaire
La presse nationale a relayé des informations erronées au sujet de la restauration scolaire il y a quelques semaines.
Il m’a semblé important de pouvoir préciser la manière dont fonctionne notre restauration scolaire à ce sujet en conseil municipal.
La restauration de la commune représente 232 000 repas servis par an à Rambouillet. Elle est confiée, par délégation de service public, à la société SODEXO pour 6 ans depuis le mois d’Aout 2016.
Le conseil municipal a eu à délibérer sur le mode de gestion du service : régie, marchés publics ou délégation de service public et a donné un avis favorable par délibération du 5 juillet 2015.
La procédure de délégation s’est déroulée tout au long du second semestre 2015 et du premier trimestre 2016.
Huit entreprises se sont portées candidates et trois offres sont, au final parvenues, en réponse au cahier des charges particulièrement précis établi par la direction générale.
Des réunions de négociations ont eu lieu les 3 et 5 février 2016, puis le 18 mars 2016.
Les critères :
Un audit avait été réalisé préalablement par un cabinet extérieur, le cabinet Espelia, qui recommandait en conclusion : « la passation d’une DSP pour le prochain contrat » et qui soulignait « la qualité alimentaire satisfaisante de la prestation fournie par le délégataire » en donnant des conseils judicieux et en notant que « l’orientation du produit bio était bien présente » dans l’ancien contrat.
La société assure au nom de la commune les missions suivantes :
Les priorités de la ville :
La sécurité :
La société Sodexo dispose d’une direction qualité avec des référents gérant des familles de produits => référencement et suivi des fournisseurs ce qui se traduit par 7 000 contrôles par an pour 400 fournisseurs.
Il existe des processus d’alerte et les contrôles sont effectués par :
La qualité :
Le choix a été fait d’une qualité des produits très haute, en valeur nutritionnelle, sur la provenance et sur le choix ; race à viande, labels rouges, respect de la saisonnalité pour les fruits et légumes, part importante du frais, fromage AOP et/ou AOC.
Les moyens humains sont importants.
Les comptes rendus d’activités annuels (disponibles au secrétariat général) reprennent l’ensemble des approvisionnements, des contrôles, des données des organismes indépendants qui interviennent ; enfin les commissions menus permettent d’effectuer un bilan régulièrement.
La qualité des repas et des menus est évaluée au travers du « retour des assiettes » et des observations des agents qui déjeunent avec les enfants.
La note obtenue se situe au-delà des 3,5/4 en moyenne.
46 % des achats sont écoresponsables (la loi oblige 20 %) ce qui se traduit au travers :
Il est fait également appel au commerce équitable pour le sucre, les bananes…
La transparence :
Les menus sont présentés en commission des menus, en présence d’une diététicienne.
La traçabilité est une exigence et se vérifie au travers des étiquettes de tous les produits : provenance, date de fabrication, date limite de consommation.
Enfin, avec les services de la Ville, les échanges sont quotidiens et trimestriels pour des réunions de bilan et perspectives.
Au-delà existent des réunions de suivi de contrat et le bilan annuel est présenté à la Commission des Services Publics Locaux (composée au-delà des élus municipaux, d’associations de représentants des consommateurs) puis au Conseil Municipal.
La Responsabilité :
Un des objectifs du contrat actuel est de limiter le gaspillage alimentaire : des premières mesures ont été effectuées pour 6 semaines dans deux écoles, avec des analyses pour chaque composante des menus.
Des installations de bornes de tri sélectif sont prévues sur les 4 selfs de la commune permettant de séparer déchets secs et déchets alimentaires.
La valorisation de ces déchets est à l’étude.
Le développement des produits bio :
Le souhait, partagé entre la Ville et les fédérations de parents d’élèves avec lesquelles le travail est constant est de parvenir à un pourcentage de 20 % de produits bio. Des mesures anti gaspillage devraient être mises en avant conformément au cadre de la loi « Alimentation » en cours de discussion.
L’échéance fixée lors des négociations de la délégation était en 2022, ou en 2020 si les conditions le permettaient ; dorénavant la ville travaille à cette mise en place pour la rentrée de septembre 2018. Une négociation est encours avec notre délégataire.
Il faut cependant ici rappeler le contexte national du Bio : actuellement entre 5 et 6.5 % des surfaces agricoles sont consacrées au bio, et la majorité de la production est captée par les grandes surfaces, le reste étant pour la restauration collective.
Le Président IdF de la FNSEA m’a ainsi alerté sur la difficulté de concilier approvisionnement local et bio.
Autre constat : le coût du bio est supérieur à celui des autres produits.
LE PRIX : La commune paie à la société, qui produit et livre les repas dans les différents restaurants, entre 4,075€ HT et 4,30 € HT pour les enfants scolarisés.
La part des denrées alimentaires dans ce prix est de 41,50 % ce qui constitue un très bon pourcentage de qualité.
Ce prix ne représente qu’une partie du coût du repas qui serait plus proche de 9 € si l’ensemble des frais relevant de la collectivité étaient intégrés (le service, le nettoyage, les fluides, l’entretien des locaux, l’encadrement des enfants…).
Les tarifs pratiqués auprès des parents basés sur 9 quotients familiaux vont de 2,55 € à 5,20 €.
Le contrat de restauration municipale de la ville de Rambouillet qui est une Délégation de Service Public ne peut pas être comparé avec celui de la ville de Miramas (ni même avec ceux du 2ème ou 5ème arrondissement de Paris) qui est un marché public en repas livrés.
Au-delà de notre propre marché, des comparaisons ont été faites avec d’autres communes.
J’ai donc saisi l’entreprise SODHEXO, il s’avère que les périmètres ne sont pas comparables.
1/ Nous avons fait de choix de disposer d’une cuisine centrale à Rambouillet. Les repas servis aux enfants de Rambouillet sont préparés et livrés depuis une cuisine Rambolitaine, alors que ceux servis aux enfants de la ville de Miramas sont préparés et livrés depuis une cuisine destinée à l’approvisionnement d’un périmètre beaucoup plus large. Notre choix à Rambouillet de conserver notre propre cuisine est socialement responsable car il permet de maintenir 14 emplois mais également respectueux de l’environnement car il permet de réduire l’impact carbone lié à la livraison des repas entre la cuisine et les écoles.
Cela nous apporte également de la souplesse et de l’autonomie dans le choix des menus car nous ne sommes pas tenus par des lignes standardisées de production. Il facilite un approvisionnement local.
Ce choix d’une cuisine en propre représente un coût de 1,20 euros sur le prix d’un repas. Ce coût comprend notamment :
2/ Les viandes de porc, veau, agneau et les volailles servies aux enfants de la ville de Rambouillet sont certifiées Label Rouge et la viande bœuf est charolaise, toutes 100% origine France, gage d’un très haut niveau qualitatif, alors que sur la ville de Miramas il n’y aucune viande labellisée. Là encore je tiens à repréciser que si le bio est un gage de qualité, il n’en est qu’une composante.
L’engagement de la ville Rambouillet sur le bio :
Dans le cadre de l’adoption de l’article 11 du projet de loi agriculture et alimentation, d’ici à 2022, la part fixée pour le bio dans les repas servis dans les cantines publiques devra être au moins de 20% de la valeur totale. Ce taux de 20% est celui que nous nous engageons à mettre en place dès la rentrée de septembre 2018 tout en continuant de mener des actions pour lutter contre le gaspillage alimentaire avec par exemple l’intégration d’un repas à 4 composantes par semaine.
Communication Conseil Municipal
Dans la continuité de notre engagement et des réunions publiques que nous menons, nous avons souhaité initier une nouvelle démarche auprès des Rambolitains dans l’esprit des fiches de suggestions que nous leur avions proposé de nous faire parvenir en 2015.
Une nouvelle fois il s’agit de proposer à nos concitoyens de donner leur avis et de faire des propositions pour notre ville.
Afin de faciliter cette démarche et de la rendre accessible au plus grand nombre, un partenariat a été établit avec la plateforme « Monaviscitoyen».
Cette plateforme en ligne permet à chacun de donner son avis, qu’il peut décider de rendre anonyme, par le biais d’un autour de questions ouvertes (en annexe).
Elle offre aussi la possibilité d’analyser plus facilement les attentes des Rambolitains afin d’adapter notre conduite des politiques publiques.
J’organiserai des réunions publiques à la rentrée afin de restituer aux Rambolitains les conclusions directement auprès d’eux. Une présentation de ces conclusions sera également faite en Conseil Municipal.
Les Rambolitains seront informés de cette démarche au travers des différents moyens de communication de la ville ainsi que d’un courrier que je leur adresserai.
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Présentation de Mon Avis Citoyen
Mon Avis Citoyen, est un service numérique, indépendant et apolitique permettant à chacun de contribuer à l’amélioration de la vie de sa commune.
Comment ? En permettant au citoyen de s’exprimer librement sur la ville.
Mon Avis Citoyen, une solution numérique innovante pour :
Notre enjeu :
Permettre au plus grand nombre de participer à la vie municipale.
Pour cela, 3 nécessités :
Les grands objectifs d’usage de la plateforme :
Offrir une plus grande proximité
Mieux prendre en compte l’avis des citoyens pour un meilleur service public.
Cabinet du Maire
Marc ROBERT
Maire Rambouillet, le 10 juin 2018
Vice-Président de
l’Union des Maires des Yvelines
Tél. : 01.34.57.34.50
Fax. : 01.34.57.34.58
Objet : Donnez votre avis Monaviscitoyen
Chère Madame, Cher Monsieur,
Vous l’avez sans doute remarqué sur les panneaux d’affichage municipaux ou dans votre « Rambouillet Info », la ville de Rambouillet a initié une campagne de consultation et vous invite à donner votre avis.
A la suite des permanences de quartier et tout au long de nos échanges, il m’est apparu essentiel de renforcer les moyens donnés à chacun pour pouvoir s’exprimer, et faire des propositions sur notre ville.
Cette démarche de concertation s’inscrit dans notre volonté de services municipaux qui répondent mieux à vos attentes et d’un renforcement de ce qui fait l’attrait de notre ville et de sa qualité de vie, un patrimoine naturel et architectural d’exception au cœur de.
Rambouillet s’est ainsi associé à la plateforme web « Monaviscitoyen », une plateforme neutre et indépendante qui vous permet de donner librement un avis sur votre ville et de faire des propositions pour votre quartier directement depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Pour contribuer à l’avenir de notre ville, je vous invite à y participer.
Si toutefois vous préférez nous renvoyer vos suggestions directement, vous trouverez les mêmes questions que celles figurant sur la plateforme au verso de ce courrier.
Avant la fin de l’année pour vous proposer des réunions de quartier au cours desquelles nous pourrons échanger sur les propositions que vous aurez formulées.
Vous remerciant de votre confiance, je vous prie de croire, chère Madame, Cher Monsieur, en l’expression de mes sentiments dévoués.
Marc ROBERT
Donnez-moi librement votre avis sur Rambouillet
Qu’est-ce qui est positif à Rambouillet ?
Qu’est-ce qui est négatif à Rambouillet ?
Notez de 1 (très Mauvais) à 10 (excellent) chaque thème ci-dessous
Cadre de vie
Dynamisme économique
Sécurité
Transports
Santé, famille, action sociale
Service et équipements publics
Gestion de la ville
Recommanderiez-vous Rambouillet à un ami ?
Oui
Non
Avez-vous un projet à proposer à cette ville ? si oui décrivez le :
Vous estimez-vous bien informé (e) par la Mairie ?
Oui
Non
Dans quel quartier habitez-vous ?
Selon vous, Quelles amélioration faudrait-il apporter au quartier où vous habitez ?
Votre année de Naissance :
Vous êtes : un homme – une femme
Monsieur ROBERT ouvre la séance et procède à l’appel des présents et des représentés.
PRESIDENT, Monsieur Marc ROBERT, Maire
Sont présents :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
Monsieur Marc ROBERT, Maire
M.PETITPREZ, Mme CHRISTIENNE, M. LHEMERY, Mme YOUSSEF, M.FOCKEDEY, M. LE MERCIER, M.DUPRESSOIR, Mme DEMONT, Mme SIX, Mme De ALMEIDA, Conseillers municipaux,
Groupe Rambouillet Renouveau
Mme SANTANA, M.TROTIGNON, M.BLANCHELANDE,
Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne
Mme POLO de BEAULIEU,
Groupe Rambouillet pour tous
M.DUNOYER DE NOIRMONT,
Rambouillet Bleu Marine
M.CHEVRIER,
Debout la France
Mme GUILBAUD,
Absents excusés :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
Mme MOUFFLET a donné pouvoir à M.PIQUET (jusqu’à son arrivée),
Mme MATILLON a donné pouvoir à Mme POULAIN (jusqu’à son arrivée),
Mme LE NAGARD a donné pouvoir à M.ROBERT,
Mme KEDINGER a donné pouvoir à M.LHEMERY,
Mme VAIDIE a donné pouvoir à M.SCHMIDT,
Mme SIX a donné pouvoir à M.FOCKEDEY (à partir de 21H30),
Absents excusés :
Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne
M.JUTIER,
Groupe Rambouillet pour tous
M.LECLERCQ,
Non apparenté
M.POISSON,
Monsieur Le MERCIER et Monsieur TROTIGNON sont désignés secrétaires de séance.
ooo
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur CHEVRIER, lors de la séance du 3 Mai dernier, a souhaité que soit modifiée la phrase suivante se trouvant en page 16 : « Monsieur CHEVRIER souhaite voir inscrit dans le procès-verbal qu’il a donné acte à monsieur le maire sur le fait que les 52 effectifs supplémentaires sur l’exercice 2013 se décomposaient en 32 assistantes maternelles, qui n’étaient pas jusqu’à cette date incluses dans les effectifs, et 17 animateurs rendus nécessaires par les nouveaux rythmes scolaires.»
Monsieur le Maire propose une nouvelle transcription qui ne permettra aucune erreur d’interprétation soit : « Monsieur CHEVRIER souhaite voir inscrit dans le procès-verbal qu’il a donné acte à monsieur le maire de cette réponse ».
Le compte-rendu de la séance du jeudi 3 mai 2018, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque particulière, est approuvé à l’unanimité (Mme GUILBAUD absente de la séance ne prend pas part au vote).
Avant d’aborder les quatre points portant sur les ressources humaines, Monsieur ROBERT souhaite apporter les réponses à la lettre adressée par Monsieur CHEVRIER à tous les élus le 5 mai dernier concernant les effectifs de la Ville et plus particulièrement les états du personnel des années 2012 et 2013.
« L’analyse chiffrée que vous avez réalisée montre en effet une variation de l’effectif de la Ville sur la période.
Cependant, comme je vous l’ai déjà dit, celle-ci se base sur des données qu’il convient de réajuster dans la mesure où le périmètre des effectifs à évolué entre les deux années. Les chiffres de l’année 2013 prennent mieux compte de la réalité. J’y reviendrai.
Avant d’aller plus loin je souhaite déjà procéder à une rectification.
Sur la période 2012/2013 il est constaté une diminution nette des charges de personnel.
L’évolution potentielle de 3,8 millions d’euros de charges de personnel que vous évoquez n’a donc aucun sens. Si nous suivions votre raisonnement elle serait négative sur la même période.
Evitons donc les raccourcis, il s’agit d’un sujet sérieux !
Evitons aussi les emphases à la limite de la diffamation comme celles que vous avez prononcées à mon encontre. Essayons d’être raisonnables !
Raisonnablement, j’ai donc demandé à la Direction Générale des Services et à la Direction des Ressources Humaines de bien vouloir procéder à de nouvelles vérifications sur ces deux années afin de lever, j’espère une fois pour toute, vos interrogations.
Monsieur ROBERT tient à saluer le travail effectué, dans la mesure, ou tout comme lui, les cadres concernés n’étaient pas présents (en tout cas pas aux mêmes postes) aux dates évoquées.
Ainsi concernant la période citée, il est donc nécessaire de rééquilibrer les données suite à des erreurs techniques de restitution du document sous Excel, un changement de méthode dans le calcul des effectifs ainsi que des non prises en compte d’ajustement liés à des situations personnelles de certains agents.
Il s’agit notamment pour ce dernier point par exemple d’agents ayant bénéficié de changement de filière. Le basculement vers la filière de destination n’a pas fait l’objet d’une correction sur la filière d’origine.
Au motif de ces éléments, l’effectif total pour l’année 2012 est de 474 agents
(Au lieu de 432) et pour l’année 2013 de 481 agents (au lieu de 484).
L’écart réel entre ces 2 années est de 7 agents soit 2% d’augmentation de l’effectif et non pas 18 agents supplémentaires comme mentionné dans votre courrier.
Le principal effet de levier de correction dans la méthode relève, comme je l’ai annoncé à plusieurs reprises, de la comptabilisation en 2013 de 32 assistantes maternelles, habituellement non comptabilisées car considérées comme des emplois non permanents.
L’objectif de les prendre en compte était de faire preuve de transparence car ces effectifs sont comptabilisés dans la masse salariale globale. Il convient donc à périmètre constant de rajouter celles-ci dans l’effectif de 2012 pour 31 assistantes maternelles, sachant qu’un recrutement dans ce secteur a été réalisé en 2013 afin de répondre à un besoin réel des familles.
Plus précisément, il convient de détailler l’évolution réelle des effectifs en 2012 et 2013 par filière de la manière suivante (au 31/12 de chaque année) :
| Filière | Nombre d’agents | Evolution
(nbre agent) |
Explications | |
| 2012 | 2013 | |||
| Administrative
* |
101 | 99 | – 2 | 1 changement de filière (administratif > technique)
1 agent en disponibilité (non encore remplacé) |
| Technique | 178 | 184 | + 6 | 1 recrutement au Scolaire (au 25/11/2013)
1 déprécarisation de poste – loi Sauvadet (Scolaire) 1 recrutement en crèche (cuisinier au 19/08/2013) 1 recrutement Espaces Verts (au 13/05/2013) 1 recrutement aux Sports (au 01/01/2013) 1 changement de filière (administratif > technique) |
| Social | 38 | 41 | + 3 | 1 recrutement ATSEM (au 01/02/2013)
2 déprécarisations de poste – loi Sauvadet (ATSEM) |
| Médico-social | 62 | 65 | + 3 | 1 recrutement Assistante maternelle (04/12/2013)
2 recrutements en crèche – (dont 1 agent remplaçant basculé en permanent) |
| Sportif | 2 | 2 | 0 | |
| Culturel | 17 | 17 | 0 | |
| Animation | 56 | 55 | – 1 | 1 poste animateur non remplacé |
| Police municipale | 9 | 9 | 0 | |
| Emplois non cités | 11 | 9 | – 2 | Fin de détachement de 2 agents |
| TOTAL | 474 | 481 | + 7 | Dont :
– 3 agents déprécarisés déjà présents et rémunérés en qualité d’horaire – 1 agent remplaçant pérennisé mais déjà présent |
* (dont emplois de direction et collaborateurs de cabinet)
De plus il convient toujours de corréler les augmentations d’effectif au type de recrutement, je veux pour exemple les agents horaires pérennisés. 3 agents sous ce régime de rémunération ont vu leur contrat se pérenniser.
Ce choix n’a pas impacté la masse salariale car ces agents étaient déjà rémunérés sans être comptabilisés dans les effectifs.
Ces régularisations font suite à la loi Sauvadet de déprécarisation du 12 mars 2012 qui a permis la transformation des contrats horaires en poste permanent selon des conditions d’ancienneté précisées dans la loi.
Ce basculement représente la plupart des cas une économie pour la collectivité qui ne rémunère plus les congés payés (10% du salaire de l’agent). Un autre agent remplaçant a également basculé sur un poste permanent.
En termes de masse salariale, ces agents déprécarisés étaient présents en 2012. Ainsi seuls 3 recrutements nets réels ont donc eu lieu en 2013.
Par ailleurs, sur l’aspect budgétaire et financier, les charges de personnel entre 2012 et 2013 baissent de 0,6% soit – 101 807 euros en évoluant de 17 100 244€ en 2012 à 16 998 437€ en 2013. Force est donc de constater que le poste de charges du personnel a donc bien été maitrisé entre 2012 et 2013.
Nous pourrions légitimement nous interroger sur le fait que les effectifs augmentent légèrement alors que la masse salariale baisse.
L’effectif étant arrêté à une date donnée, des variations naturelles, en raison des dates d’entrée et de sortie des agents ou de choix de gestion, peuvent impacter à la baisse la masse salariale à effectif constant au 31/12 de deux années de référence :
-Recrutement en fin d’année (faible impact sur la masse salariale),
-Gel momentané d’un recrutement sur un poste de quelques semaines à quelques mois,
-Difficultés de recrutement sur un poste en tension d’un agent parti en cours ou début d’année,
-Choix de basculer des temps complets vers des temps non complets à la demande de l’agent ou des besoins du service. Il s’agit donc d’une stabilité du nombre d’agents mais économies budgétaires.
-A la demande de l’agent ou des besoins du service. Il s’agit donc d’une stabilité du nombre d’agents mais économies budgétaires.
-Demande de temps partiel de l’agent,
-Agent à demi-traitement relevant d’une situation administrative en lien avec la durée d’une absence pour maladie.
L’analyse se bornant à comparer la situation des postes pourvus tels que voulu dans le tableau des effectifs sans prendre en compte l’effectif rémunéré ou bien la masse salariale réalisée amène à des lectures très différentes qui ne reflètent pas la réalité sur une longue période.
En effet la simple étude de l’évolution des effectifs ne permet pas de juger de la bonne gestion des dépenses de personnel. Une analyse couplée de l’évolution de la masse salariale est indispensable pour comprendre les évolutions et les choix de gestion.
L’évolution de l’effectif présent entre 2012 et 2013 reste mesuré au nombre de 3 et les charges de personnel ont diminué de -0,6%, ce qui constitue financièrement une bonne gestion des ressources humaines. Rien d’anormal, ni rien de caché lors de ces 2 années qui ne relèvent pas directement de mon mandat.
Nous sommes donc loin de la manœuvre électoraliste que vous présentez.
La gestion des ressources humaines est une matière éminemment complexe de par sa nature et l’existence d’un statut spécifique, qui ne peut se réduire à une simple analyse basée sur des données chiffrées. Elle est avant tout l’essence du service public rendu par des agents territoriaux investis dans leurs missions et reconnus par les Rambolitains.
Comme Maire de Rambouillet, je suis attaché au service public. Je suis aussi attaché à une bonne gestion dans le contexte que vous connaissez. Nous avons des résultats. Alors soyons pragmatiques et ne nous laissons pas dépasser par notre idéologie.
Monsieur CHEVRIER, je reste, avec mes services, à votre disposition pour toute question complémentaire sur un sujet qui je vous l’accorde est très technique. Mais je vous en prie, cessez d’utiliser des mots comme « légèreté », « mensonges », « dédain » dans cette enceinte. Ils n’ont lieu d’être pour aucun d’entre nous. »
Monsieur ROBERT demande que cette réponse soit reprise dans le procès-verbal ; elle sera, en outre, adressée à tous les élus.
Monsieur CHEVRIER ne souhaite pas retirer les mots qu’il a employés et que Monsieur le Maire vient de reprendre, compte tenu de ce qu’il a vécu pendant quatre ans. Aujourd’hui, il constate que monsieur le Maire donne des chiffres très précis, « voire trop précis » mais il a fallu attendre quatre ans et l’envoi d’une lettre ouverte pour obtenir une telle réponse. Enfin, Monsieur CHEVRIER demande à Monsieur le Maire comment il peut justifier cette erreur de près de 10%.
Monsieur ROBERT constate que cette lettre lui a enfin permis d’avoir les questions et les éléments très précis qu’il demandait depuis longtemps en vain ; ces éléments ont permis aux services de construire cette réponse très technique (de nombreuses heures ont dû être consacrées à ce travail de recherche).
Il regrette que Monsieur CHEVRIER ne retire pas les mots qu’il a prononcés et écrits.
Enfin, il déclare assumer cette erreur faite avant son installation en qualité de maire et demande à Monsieur CHEVRIER de reconnaitre qu’il s’agissait d’une erreur. Si les chiffres donnés étaient faux, c’était involontaire et dû à un manque d’outils performants.
Monsieur CHEVRIER exige toutefois que Monsieur le Maire explique cette erreur de 40 postes et s’interroge sur la situation du personnel en 2011, en 2010. Monsieur CHEVRIER estime que Monsieur le Maire traite ce dossier et cette erreur avec une certaine légèreté.
Monsieur ROBERT répond, qu’objectivement, toutes les informations sont contenues dans la réponse qu’il vient de fournir et que chacun aura à disposition. Chaque poste a été pointé avec minutie. Enfin, le fait que la masse salariale n’ait pas augmenté a démontré qu’il n’y a pas eu d’effectifs supplémentaires.
Enfin, Monsieur ROBERT observe que la gestion des effectifs et des statuts est très compliquée et, qu’au travers des mots qu’emploie Monsieur CHEVRIER, c’est le « service » qu’il remet en cause. Les chiffres et les explications ont été donnés, ce soir, en toute transparence et il ne comprend pas l’attitude de Monsieur CHEVRIER.
Monsieur CHEVRIER continue de dire qu’il a bien compris les explications (qu’il va cependant étudier) mais qu’il ne comprend toujours pas qu’il ait fallu attendre quatre années. Il confirme sa crainte pour les calculs d’effectifs sur les années précédentes.
Monsieur le Maire clôt le sujet face à cette attitude.
RESSOURCES HUMAINES
2018060701
Autorisations spéciales d’absence.
Monsieur ROBERT précise que les autorisations spéciales d’absence et leurs conditions de mise en œuvre ainsi que le recours aux contrats d’apprentissage ont été soumis au comité technique sans soulever d’objections.
Il s’agit :
Madame POLO de BEAULIEU demande si cela suit une norme nationale ou si la commune a une certaine latitude ; elle note en effet le peu de jours accordés à l’occasion des naissances.
Monsieur AUFFRAY confirme qu’au niveau local, il existe une certaine marge de manœuvre et confirme que ces trois jours accordés complètent les jours de congé de paternité et de maternité.
Vote de la délibération : à l’unanimité.
2018060702
Conditions de mise en œuvre du compte personnel de formation.
Monsieur ROBERT propose aux membres du Conseil Municipal de prendre la délibération relative aux nouvelles conditions de mise en œuvre du compte personnel de formation. Il s’agit de formaliser les nouvelles procédures de cet outil très intéressant pour les collaborateurs et expliquées de manière très détaillée dans la délibération que chacun a pu étudier.
Monsieur TROTIGNON rappelle que les élus ont également accès à de nouveaux droits. Il serait intéressant que la direction des ressources humaines établisse une note explicative à destination des élus. C’est la caisse des dépôts qui les finance. Il s’agit de formations complémentaires à celles financées par la mairie, en lien avec le mandat ou en lien avec le compte personnel de formation.
Monsieur ROBERT a toujours fait en sorte que les élus puissent accéder à des cycles de formation et que les démarches soient facilitées.
Madame GUILBAUD, qui a déjà bénéficié de formations très intéressantes, regrette qu’elles soient dispensées dans des lieux souvent très éloignés.
M.TROTIGNON et M. DUNOYER de NOIRMONT souhaitent que l’on développe les formations en interne et, quand c’est possible, sous forme de visioconférences, ce qui éviterait les déplacements. Monsieur TROTIGNON indique que l’organisme « Mairie Conseils » en propose en nombre.
Monsieur ROBERT répond que des formations de ce type vont être organisées pour les agents qui n’auront pas à se déplacer systématiquement ; néanmoins il y aura toujours, sur un cycle, des rencontres prévues à l’extérieur.
Il regrette que les élus ne profitent pas plus des formations offertes et rappelle qu’une somme est consacrée à cela dans le budget.
Mme SANTANA note que l’on parle des agents en activité et trouve dommage que cela ne concerne pas également les agents en arrêt de travail, qui souhaiteraient se former pour une éventuelle reconversion.
M.ROBERT confirme que les agents malades sont considérés en inactivité mais qu’à leur retour, s’ils ont besoin d’un changement de poste, il leur est proposé un accompagnement à la reconversion.
Vote de la délibération : à l’unanimité.
2018060703
Ajustement du tableau des effectifs.
Monsieur ROBERT précise qu’il s’agit de procéder à l’ajustement du tableau des emplois, à la suite du départ d’un agent (chargé de travaux) en raison d’une disponibilité pour convenance personnelle, qu’il convient de remplacer.
Le poste ayant été redimensionné en raison du besoin du Pôle Patrimoine Bâti, le grade de recrutement est modifié en conséquence.
Monsieur CHEVRIER demande ironiquement « si on peut vraiment croire à ces chiffres ».
Monsieur ROBERT invite M.CHEVRIER à poser ses questions de façon plus normale.
A Mme POLO de BEAULIEU qui demande s’il s’agit des mêmes postes, M.ROBERT précise qu’il s’agit de deux périmètres différents, ne demandant pas les mêmes compétences.
Vote de la délibération : à l’unanimité.
2018060704
Recours aux contrats d’apprentissage pour la rentrée 2018-2019.
Monsieur ROBERT rappelle que Rambouillet souhaite à la fois soutenir cette voie d’insertion et de formation mais également répondre aux besoins des services qui sont demandeurs de la souplesse apportée par l’apprentissage.
Ainsi 3 services sont concernés par la conclusion de contrats d’apprentissage à compter de la rentrée 2018-2019 :
Coût estimé : 3.357€ la première année et 7.512€ la deuxième année.
Coût estimé : 3.357€ la première année et 7.512€ la deuxième année.
Ce recours à un contrat d’apprentissage permet de ne pas remplacer un agent ayant quitté la collectivité au courant de l’année 2017.
Coût estimé : 11.021€ la première année et 14.323€ la deuxième année.
Monsieur ROBERT rappelle qu’il s’agit d’un cursus scolaire pédagogique, sous le contrôle et l’accompagnement d’un tuteur de la collectivité et d’un professeur de l’éducation nationale. Ce cursus est ensuite validé par l’obtention d’un diplôme. La commune a une obligation de moyens et l’obligation de résultat pour le candidat, c’est la qualité du travail effectué pour la collectivité. Il observe que la proposition de M. DUNOYER de NOIRMONT remet en cause le concept même de l’apprentissage.
Monsieur ROBERT conclut en rappelant que les deux dispositifs sont différents.
Vote de la délibération : à l’unanimité.
MARCHES PUBLICS
2018060705
Signature des marchés relatifs aux fauchages, aux élagages et aux tailles architecturées des arbres sur la commune de Rambouillet (3 lots).
Monsieur PIQUET rappelle que la ville a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert, accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, pour les fauchages, élagages et tailles architecturées des arbres (3 lots), pour une durée d’un an renouvelable trois fois par an.
Lors de sa séance du 15 mai 2018, après présentation de l’analyse des offres par les services techniques, la Commission d’Appel d’Offres a décidé de retenir l’offre des candidats suivants :
INTERVENTIONS ET VOTES :
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT déclare avoir contrôlé ce marché figurant à l‘ordre du jour et d’apparence très anodin, mais après étude, il apparaît très révélateur des dysfonctionnements des services techniques de la commune que la maire a pourtant qualifiés « d’excellents », ad nauseam, lors du dernier conseil municipal.
Ainsi, le lot N°1 d’un montant annuel de 90 000 € HT pour une durée d’un an, renouvelable trois fois un an, notifié à la société « Pinson Paysage Sas » pour le « Fauchage des accotements des talus et des fossés sur la commune de Rambouillet » appelle de sa part les observations suivantes :
-de nombreux fossés de certains des ouvrages mentionnés à la liste des lieux de fauchage n’existent plus, et ce, depuis longtemps, leur fauchage n’apportera donc aucune amélioration à l’écoulement des eaux de pluie.
Certains ouvrages, rues, allées, cités dans le cahier des clauses techniques particulières de ce lot font l’objet de « taille verticale des haies vives », tandis que d’autres, où ce besoin est avéré n’en bénéficient pas, alors qu’ils bénéficieront du fauchage du talus et du fossé, le plus souvent comblé depuis longtemps, comme en témoigne les photographies prises sur le terrain et fournies à Monsieur le Directeur des services à l’appui d’une note relative à ce marché.
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT a contrôlé trois ouvrages situés à proximité de son domicile et a constaté ce qui suit :
– Les fossés situés de part et d’autre de la rue de la Grange Colombe, depuis le numéro 73 et suivants jusqu’au panneau indicateur « Vieille Eglise » sont comblés, les buses des passages-ponceaux bouchés.
(Photo N° 1)
Il en est de même pour les fossés situés de part et d’autre du tronçon de route reliant la Rue de la Grange Colombe au parking situé au départ de la piste cyclable allant au Perray en Yvelines.
(Photo N° 2)
– les fossés de « l’Allée du Bois Périneau » sont comblés, les buses bouchées, ce qui entraîne la stagnation de l’eau sur ce chemin et sa détérioration très importante, d’autant plus que ce chemin sert de voie de débardage et d’enlèvement du bois vendu par l’Office National des Forêts par des camions lourdement chargés en hiver. (Photo N° 3)
-Les « Chemin des Mulets » a été réhabilité vers 1994-95, de mémoire, mais sans creusement de fossés latéraux, ce qui entraîne un écoulement très important des eaux de pluie venant des terres agricoles situées plus en hauteur vers la rue de la Grange Colombe, qui rendent impraticable l’hiver cet itinéraire de promenade très apprécié des riverains du quartier de la Clairière et du Pâtis.
(Photo N° 4)
De même, le besoin a été mal défini rue de la Grange-Colombe en direction de Vieille-Eglise.
En effet, les travaux : « fauchage des talus et accotements » omettent « la taille verticale des haies vives ». Or comme le montrent les photos fournies au directeur des services, elles masquent la vue des panneaux routiers, empiètent sur la piste piétonne/cyclable, et ce depuis longtemps si l’on en juge par leur épaisseur. (Photos N°5 ,6 ,7)
En conclusion de cette étude du marché et de la comparaison entre le besoin défini par le cahier des clauses techniques particulières de l’accord-cadre, lot N°1, et la réalité du besoin tel qu’il apparaît sur le terrain, à trois endroits, il en tire les conclusions suivantes :
1°) Il semble que les services techniques de la ville, placés sous votre autorité, n’ont pas cru bon de se rendre sur le terrain avant la rédaction du CCTP pour s’assurer de la réalité du besoin et se sont peut-être contentés de reproduire « ad integrum », par routine, les clauses techniques d’un marché antérieur, sans chercher à l’actualiser ,ce qui rend ce marché en partie inopportun.
2°) Il n’y a pas de « sectorisation » d‘ agents des services techniques en matière de travaux de voirie, de travaux d’entretien des fossés et des haies et c’est pourtant là un moyen efficace et classique de responsabiliser un agent sur les ouvrages et la voirie d’une portion définie de la commune et d’en assurer ainsi une meilleure surveillance, de susciter une saine émulation et des primes au mérite.
3°) Il n’y a pas de plan pluriannuel de curage des fossés car certains sont comblés et les buses des passages-ponceaux bouchés depuis longtemps, ce qui gêne l’écoulement des eaux de pluie, crée des flaques sur les chaussées attenantes, lesquelles se transforment en nids de poules par suite de la compression de l’eau par les véhicules, puis en arrachage de revêtement dont les réparations sont coûteuses. A cet égard, Il n’y a pas de meilleur exemple que celui de « l’Allée du Bois Périneau » à réparer complètement à la suite de trop nombreuses années sans entretien des fossés.
4°) il semble qu’il y ait un cloisonnement regrettable entre les services techniques d’une part, et la Police municipale d’autre part. En effet, la sécurité routière, à mon sens, ne consiste pas seulement à verbaliser les automobilistes auteurs d’infractions au Code de la route, mais également à signaler à la mairie les défauts de la signalisation routière et pourquoi pas, les dégâts de la voirie qu’ils parcourent régulièrement afin que ces observations figurent ensuite au CCTP des marchés de leur entretien.
5°) Il apparaît enfin qu’il n’y a pas de « contrôle interne » de la dépense via les marchés publics au sein de votre administration qui soit en mesure d’apprécier la régularité des marchés d’une part, leur opportunité d’autre part, puis d’exercer un contrôle des travaux effectués.
Si ce contrôle interne avait existé dans le cas de ce marché, les observations faites sur le terrain auraient été confrontées au cahier des charges du marché et le CCTP aussitôt modifié en conséquence pour éviter de dépenser l’argent de nos impôts, toujours plus élevé, à faucher des fossés inexistants ou à oublier de tailler des haies, bien existantes celles-là et bien épaissies au fil des années sans entretien , qui finissent par masquer les panneaux de signalisation routière de la commune, à délaisser le curage des fossés ce qui favorise les inondations autant que les dégâts à la voirie, déjà en piteux état.
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT conclut sa déclaration :
« Monsieur le Maire, Il est à souhaiter pour la bonne administration des deniers publics des citoyens- contribuables de Rambouillet que de tels errements ne se renouvellent pas et que vous preniez des mesures d’organisation pour y remédier ».
Monsieur ROBERT observe que depuis les évènements exceptionnels de 2016 et les changements des conditions météorologiques, la ville a mené une première réflexion sur des actions de curage de fossés, et de désobstructions de busages, visant à favoriser ou permettre l’écoulement des eaux de pluies en zone urbaine. Il s’agissait essentiellement de curage de fossé localisé sur les points sensibles mis en exergue par les inondations de 2016.
Ces actions curatives n’ont pas fait l’objet par la suite d’identification de besoin de curage sur l’ensemble du périmètre de la ville dans le cadre d’un programme pluriannuel. La gestion des ruissellements urbains nécessite effectivement d’établir, par sectorisation et reconnaissance sur le terrain, un plan de curage.
Il a été demandé, en conséquence, aux services techniques en parallèle de l’accord cadre sur le fauchage des accotements de préparer un marché spécifique pour l’entretien des fossés.
Concernant le fauchage, celui-ci représente, au-delà des inondations, un intérêt pour la sécurité routière. Par ailleurs, si des anomalies comme des panneaux cachés ou autres sont observées, les services techniques et éventuellement la police municipale sont à disposition pour intervenir en cas d’urgence.
Enfin, sur les lots 1, 2 et 3 de l’accord cadre relatif au fauchage, élagage et taille architecturée, Monsieur ROBERT apporte les précisions suivantes :
Madame GUILBAUD indique que des riverains de la Drouette, dans le quartier du Bel Air, l’avaient alertée que des haies n’avaient pas été taillées et que cela gênait la visibilité des panneaux de sécurité routière. Elle s’interroge sur le fait qu’il n’y ait pas de visite périodique, suivie d’une taille régulière.
Monsieur ROBERT acquiesce aux propos de Mme GUILBAUD, si cela concerne uniquement le domaine public : la commune doit agir et le fait, soit en régie, soit au travers de ce marché. Cependant, il arrive très souvent que les haies se trouvent dans le domaine privé, ce qui rend les moyens d’action plus compliqués.
Monsieur TROTIGNON demande quel est le pouvoir du maire en la circonstance.
Monsieur ROBERT précise qu’une alerte écrite est adressée au propriétaire, suivie d’une mise en demeure. Sans réaction, les services techniques peuvent alors procéder à la taille de la haie et une facture est adressée aux propriétaires. Enfin, en dernier lieu, une verbalisation est possible.
Monsieur PIQUET tient à répondre à l’intervention de M. DUNOYER de NOIRMONT : « Il ne vous aura pas échappé, Monsieur le conseiller municipal, que le cahier des charges est fourni à titre de test sur des sites fictifs, et ce, pour la majorité des appels d’offres de ce type. Par ailleurs, les entreprises concernées se rendent, pour la plupart d’entre elles, sur les sites avant de répondre aux appels d’offres.
Si j’osais, Monsieur le conseiller municipal, je vous dirais : mal analysé, mal restitué ».
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT souligne que la simulation n’exclut pas le contrôle.
Monsieur PIQUET fait observer que lui aussi a occupé des postes de direction du contrôle dans le monde de l’assurance, et qu’il a par ailleurs l’honneur de présider la commission d’appel d’offres depuis plus de 10 ans déjà. Il invite M. DUNOYER de NOIRMONT à s’habituer à cet état de fait, qui risque fort de perdurer jusqu’en 2020.
Monsieur PETITPREZ précise que rue de la Drouette, aucune haie n’appartient au domaine public. Par ailleurs, le SICTOM ne ramasse pas les poubelles, lorsque les haies empêchent le passage des camions et prévient les services techniques (droit de retrait).
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. TROTIGNON, M. BLANCHELANDE, M. DUNOYER DE NOIRMONT, Mme GUILBAUD).
Départ de Mme SIX à 21h40
SERVICES TECHNIQUES : rapporteur Monsieur CINTRAT
2018060706
Etablissement de la Redevance pour Occupation du Domaine Public – RODP – Ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz GRDF.
Monsieur CINTRAT propose au Conseil Municipal de faire application du décret du n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz.
Cette redevance est due par GRDF et il est proposé d’en fixer le taux maximum ressortant des dispositions du décret. Le produit de redevance sera de 12 467,33 € pour 2018.
Vote de la délibération : à l’unanimité
2018060707
Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel coordonné par le Syndicat d’Energie des Yvelines.
Monsieur CINTRAT rappelle l’obligation pour les acheteurs publics de choisir un fournisseur de gaz, après mise en concurrence, et précise que le regroupement permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et ainsi d’obtenir de meilleurs prix.
Le Syndicat d’Énergie des Yvelines se propose d’être le coordonnateur du groupement.
La Ville ayant des besoins en matière d’achat de gaz pour ses bâtiments communaux a tout intérêt à adhérer à ce groupement de commande.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD).
Départ de M.CHEVRIER à 21h45
COMMUNICATION : PRESENTATION DE LA FUTURE STATION D’EPURATION.
A l’aide d’un diaporama, Monsieur LHEMERY présente le projet de construction de la nouvelle station d’épuration et rappelle que le marché de conception-réalisation est attribué à OTV, il y aura une obligation de résultat assujettie à un contrat d’exploitation,
L’obligation de résultat portera sur le cahier des garanties : odeurs – bruit – énergie renouvelable et performance.
Il s’agit d’un projet ambitieux avec :
La localisation du projet.
Historique.
Problèmes et résolutions.
(Direction départementale des territoires, Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie, de l’agence régionale de santé, de l’agence de l’eau Seine-Normandie, de l’agence française de la biodiversité, etc.)
Les contraintes spécifiques du projet.
Le planning.
Le groupement de l’offre retenue.
Economies d’énergies et développement durable.
Focus sur traitement des eaux usées.
Focus sur traitement des eaux usées
Focus sur la mécanisation
Les deux principaux procédés.
Focus sur la mécanisation – Mésophile et Thermophile
Valorisation énergétique
Valorisation énergétique
Principales dépenses
| Montants en € HT | OTV | ||
| Valeur Septembre 2017 | Variante SBR (procédé de filtration
appelé sequencing bath reactor) |
||
| Etudes | 969 450 | ||
| Travaux | 15 930 215 | ||
| Bassin d’orage 7300 m3 | 1 998 945 | ||
| Prolongation du DN2000 | 712 400 | ||
| ————– | |||
| Total sans PSE | 19 611 010 | ||
| (prestations supplémentaires éventuelles pour la méthanisation). | |||
| PSE 1 – Digestion/méthanisation | 3 667 883 | ||
| PSE 2 – Démol prétraitement | 192 130 | ||
| Etude et canalisation GAZ | 220 000 | ||
| ————– | |||
| Total construction | 23 691 023 | ||
| charge 50% | charge 100% | ||
| Exploitation | 825 240 | 1 047 266 | |
Financement du projet inclus les révisions de prix
Financement du projet inclus les révisions de prix
°AESN : Agence de l’Eau Seine-Normandie
Trois Réunions publiques auront lieu dans les trois communes qui dépendent de la station d’épuration de la Guéville.
L’enquête publique se déroulera du 22 juin au 23 juillet 2018
Station-epuration-gueville-gazeran@enquetepublique.net
Elle se déroulera :
-A la Mairie de Rambouillet : samedi 23 juin de 9h00 à 12h00
-Aux Services techniques de Rambouillet à la Vènerie : lundi 23 juillet de 14h00 à 18h00
-A la Mairie de Gazeran : samedi 7 juillet de 9h00 à 12h00
Un registre sera à disposition dans les trois mairies.
INTERVENTIONS :
Monsieur TROTIGNON demande si ces travaux auront un impact sur le prix de l’eau et quel sera le montant de la participation de GRDF.
Monsieur LHEMERY répond que les charges de la station sont évaluées à 800 000 €, contre 1 million aujourd’hui.
La vente de gaz à GRDF permettra de diminuer les coûts de fonctionnement.
Les travaux, de grande ampleur, et malgré les subventions et les fonds propres du SIRR, auront une répercussion sur le prix de l’eau.
En revanche, et pour limiter l’impact, la taxe sur l’eau et l’assainissement de Rambouillet a baissé et on devrait avoir une augmentation du prix de l’eau entre 3% et 5%.
Le SIRR a prévu une augmentation de 2% en 2019 et entre 1% et 2% ensuite.
Monsieur TROTIGNON souhaite connaitre la participation financière de Vieille Eglise et celle de Gazeran, et Monsieur LHEMERY répond que la taxe est basée sur les volumes d’eau assujettis (1 200 000 m3) et non sur les volumes traités (2 000 000 m3)
Monsieur TROTIGNON demande où en est la reprise de la compétence eau et assainissement par la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires.
Monsieur ROBERT rappelle que c’est bien au 1er janvier 2020 que les communautés d’agglomération devront prendre la compétence eau et assainissement en incluant l’épuration (transport et exploitation comprises), tout en faisant une extraction spécifique pour la GEMAPI qui complètera la totalité.
Actuellement, l’agglomération se met en état de pouvoir prendre cette compétence au regard de la complexité de notre vaste territoire composé de 36 communes gérées de manière différente (régies, affermage, type d’exploitation différents). Un diagnostic devra être réalisé.
Avec cette nouvelle compétence, Monsieur ROBERT n’est pas certain de pouvoir réaliser des économies d’échelle et pense que le gouvernement est allé très vite dans ce transfert sans en mesurer les conséquences.
Monsieur TROTIGNON en tire conclusion que nous allons lancer là un équipement important qui, à terme, appartiendra à notre communauté d’agglomération.
Madame SANTANA demande pourquoi on n’a pas profité des travaux pour modifier l’accès à la station située à un endroit très dangereux.
Monsieur ROBERT répond que c’est l’accès le moins dangereux et que la circulation n’est pas très importante sur le site.
Monsieur BLANCHELANDE souhaite savoir s’il existe déjà une station d’épuration de même type et si elle fonctionne bien.
Monsieur LHEMERY a précisé lors des études qu’il souhaitait avoir des nouvelles technologies qui avaient déjà fait leur preuve. Il existe donc des stations d’épuration du même type depuis plusieurs années qui sont évolutives pour répondre aux nouvelles normes qui pourraient apparaitre très rapidement (les micropolluants par exemple). Il en existe également de plus performantes, mais elles coûtent plus cher et les procédés (lamelles) doivent être régulièrement changés.
Monsieur BLANCHELANDE observe que le tuyau d’évacuation des eaux « Napoléon » étant un tuyau, on devrait parler de « prolongement », et non de « prolongation » (il ne s’agit pas d’un match de football).
Arrivées de Mme MATILLON et Mme MOUFFLET
AFFAIRES CULTURELLES : rapporteur Mme MOUFFLET
2018060708
Service du Patrimoine – Actions du label Ville d’Art et d’Histoire – Demande de subvention auprès de la DRAC.
Madame MOUFFLET rappelle, en préambule, que la ville est en train de renouveler son label Ville d’Art et d’Histoire. Dans le cadre de ce label, le service du patrimoine met en place un certain nombre d’actions annuelles définies dans la convention passée avec le Ministère de la Culture et de la Communication.
Ces actions donnent lieu à subvention ; 6 actions sont susceptibles d’être subventionnées à hauteur de 50% soit :
Pour un montant total de dépenses de 9 500€, la ville percevra de la DRAC 4 750€.
Vote de la délibération : à l’unanimité
2018060709
Adoption d’une convention de partenariat triennale entre la ville de Rambouillet – le Centre des Monuments Nationaux et le Château de Rambouillet.
Madame MOUFFLET rappelle que dans le cadre de la mise en place de stratégies locales favorisant le développement économique, touristique et culturel du site et du territoire, une convention de partenariat entre la Ville et le C.M.N – Château de Rambouillet- avait été signée au printemps 2017 pour une période d’un an.
Cette convention a pour objectif de définir les domaines de collaborations des deux parties, les conditions administratives et financières de cette collaboration.
Par le biais de cette convention, le Centre des Monuments Nationaux s’engage notamment à mettre gracieusement à disposition de la Ville, les salles blanches, la salle des marbres du château ou le parc du monument, cinq fois par an.
Arrivée à échéance, une nouvelle convention, prenant notamment en compte l’adhésion de la Ville à la marque « Ville impériale » et la mise en place d’événements en partenariat, doit être adoptée (en 2018, création d’un week-end « Ville Impériale » les 13 et 14 octobre).
Elle sera d’une durée de trois ans.
INTERVENTIONS ET VOTES :
Madame GUILBAUD s’interroge sur deux points de la convention : la première concerne l’article 3 et le partage des coûts d’impression pour les supports de communication. La seconde porte sur l’article 4 qui octroie au personnel communal des places de stationnement, créant ainsi une inégalité avec les personnels travaillant dans les commerces du centre-ville.
Concernant l’article 4, M. ROBERT précise que la ville, au travers de cette convention, a obtenu l’autorisation pour les agents des services de la ville de stationner dans le parc. On ne peut comparer cette situation à celle des commerces de la ville, qui n’ont pas de partenariat.
Monsieur FOCKEDEY observe qu’en ce qui concerne la communication, il s’agit principalement de mettre à disposition les outils de diffusion (affichage municipal, colonnes Morris…) le site internet et le Rambouillet Infos ou Ramboscope.
Les coûts d’impression dont il est question concernent essentiellement les évènements organisés en commun.
Madame GUILBAUD se déclare gênée sur la mesure du stationnement, estimant qu’il s’agit d’un « privilège », alors que l’on parle d’égalité sur le fronton de la mairie.
Monsieur ROBERT se dit désarmé devant une telle posture et ne sait que répondre face aux observations et mots utilisés.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD)
SERVICE DES SPORTS
2018060710
Attribution de subventions / Aides à projet.
Monsieur BARBOTIN propose d’attribuer une subvention de 900 € à l’Union Sportive Poigny Rambouillet Cyclisme pour l’organisation le samedi 26 mai d’une manifestation intitulée « Roulons Ensemble » qui constitue un des jalons du volet héritage de Paris 2024. Il s’agit également d’un axe prioritaire dans la démarche engagée pour valoriser la pratique du vélo. 40 villes ont été sollicitées, 20 ont répondu dont Rambouillet.
Vote de la délibération : à l’unanimité
COMMUNICATIONS DU MAIRE
è Convention signée avec la société NEERIA dans le cadre de la mise en œuvre d’une démarche de prévention des risques psychosociaux
Monsieur le Maire informe que la ville de Rambouillet souhaite s’engager dans une démarche de prévention des risques professionnels incluant les risques psychosociaux (RPS), au travers de leur évaluation et de leur prévention.
L’objectif de cette démarche est de mener une politique globale de prévention, santé et sécurité au travail pour la ville. La démarche engagée se voudra pluriannuelle, elle s’appuiera sur un plan d’action RH co-construit avec les agents communaux dans le cadre d’un comité de pilotage réunissant 12 agents toute catégorie et filière confondues.
Afin de mener ce travail dans les meilleures conditions en termes de neutralité et d’expertise, la collectivité a souhaité être accompagnée par un cabinet spécialisé dans ce type de démarche : NEERIA.
Cette démarche se déroulera en 3 phases :
Le coût de cet accompagnement est de 19 950€ TTC pour 19.5 jours d’intervention.
Une communication régulière sur l’avancement de ce projet sera menée en collaboration avec la Direction de la communication de la ville.
è Lettre transmise au Préfet des Yvelines concernant le projet « Actions Cœur de ville »
Courrier de Monsieur ROBERT, maire de Rambouillet à M. Jean-Jacques BROT, Préfet des Yvelines
« Monsieur le Préfet,
Vous avez bien voulu sélectionner la ville de Rambouillet dans le cadre du projet « action cœur de ville » destiné à développer l’attractivité et le dynamisme de notre centre-ville et de nos quartiers.
Je tenais à vous en remercier, je vous confirme que notre ville Rambouillet et notre communauté d’agglomération Rambouillet Territoires souhaitent s’engager dans ce programme qui s’inscrit dans la continuité des actions que nous menons depuis de nombreuses années.
Je me réjouis donc que nos services puissent travailler ensemble.
Je reste naturellement à votre entière disposition et vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs. »
è Règlement intérieur : règles régissant les affichages conventionnels et numériques réservés à la municipalité
Monsieur FOCKEDEY fait lecture du document :
« Un nouveau partenaire accompagne la ville en matière de mobilier urbain. L’arrivée de nouveaux supports (colonnes Morris et affichages numériques) a nécessité la mise en place de règles régissant l’organisation de l’affichage sur les supports mis à la disposition de la Ville. Ces règles sont totalement nouvelles, aucun règlement n’existant précédemment.
L’organisation de l’affichage sur les colonnes Morris, le mobilier urbain plans-informations (MUPI), les espaces jumelages, les écrans numériques dépendent du service communication. Les RIS (relais information service) des services techniques.
Les supports :
1- Colonnes Morris
Deux colonnes Morris localisées sur le parvis de la gare SNCF et la place Félix-Faure.
Sont autorisés à y afficher :
Le principe d’un affichage minimum de quinze jours a été retenu.
L’affichage est conçu prioritairement sur toute la hauteur de la colonne. Une division est possible uniquement quand le nombre de manifestations à promouvoir est supérieur à trois (les colonnes disposent de trois faces, toutes divisibles par deux : donc le nombre d’affiches pouvant être hébergés varie entre trois et six).
Les visuels confiés au service communication doivent être d‘une qualité supérieure afin de ne pas dégrader l’image des contenus validés par le service communication et l’image de la collectivité.
2- Mobilier urbain plans-informations (MUPI)
Quarante-huit MUPI (Mobilier urbain plans-informations) entre 8 et 12 seront équipés d’un plan de la ville : à ce jour, ce nombre n’a pas été déterminé.
Sont prioritaires pour cet affichage :
Peuvent être accueillis en second rang (si le planning le permet) :
Précisions :
Le parc de Mobilier urbain plans-informations est attribué intégralement ou par moitié.
La durée minimale d’un affichage est de quinze jours (une réduction à une semaine est possible dans l’hypothèse d’une nécessité impérieuse).
Les visuels confiés au service de la communication doivent être d‘une qualité moyenne à supérieure afin de ne pas dégrader l’image des contenus validés par le service communication dans le respect de l’image de la collectivité.
3-Jumelages
Deux dispositifs sont implantés place Félix-Faure et place de l’Europe. Ils regroupent exclusivement l’affichage lié aux jumelages et à leurs manifestations et aux manifestations liées à une action internationale.
4-Ecrans numériques
Quatre écrans sont implantés sur la ville : esplanade de la gare SNCF, quartier de la Clairière, quartier de la Louvière et la rue Le nôtre.
Le parc est ouvert à l’ensemble des acteurs municipaux et partenaires autorisés à figurer sur les colonnes Morris, le mobilier urbain plans-informations, le dispositif dédié aux jumelages et à la vie internationale.
S’ajoutent à cela : les associations, l’événement sur le « Pari Fermier » et les institutions.
Précisions :
Les visuels et spots confiés au service communication doivent se plier aux règles communément admises pour ce type de support et répondre à une qualité supérieure afin de ne pas dégrader l’image des contenus validés par le service communication et l’image de la collectivité.
Les visuels et spots doivent être impérativement fournis au service communication en JPEG, au format 9/16e (mode vertical en 1080X1920 pixels), 72 DPI.
Cela permettra :
Enfin, la fourniture au service communication d’un assemblage des éléments ayant permis la réalisation d’un visuel et d’un spot a l’avantage de permettre au service communication d’apporter un ou plusieurs éléments d’animations à des visuels et spots.
Affichages numériques indoor mode paysage :
Un affichage strictement municipal composé de 8 écrans « indoor paysage ». Il s’agit d’un support moderne visible dans des lieux très fréquentés tels que la Bergerie Nationale avec plus de 100 000 visiteurs par an, l’IFSI, l’ESSYM, le Château de Rambouillet, etc.
Actuellement, plusieurs écrans sont installés : à la médiathèque, dans le hall de l’hôtel de ville, au lycée Bascan, à la sous-préfecture, à l’IUT, au Collège du Racinay.
Un lieu est en négociation, il s’agit de l’espace voyageur de la gare SNCF.
5-Relais information service (RIS)
Les RIS (relais information service) sont au nombre de cinq. Ils sont implantés aux entrées de ville et diffusent des informations figées ou temporaires.
Le matériel mis en place sera constitué de deux planimètres disposés en « V » avec un « point informations ».
Quatre faces d’affichage sont réservées à la ville sans publicité.
On y trouvera :
Et les renseignements que la Ville souhaite faire apparaître sur les panneaux situés en entrée de ville.
Cet équipement est accompagné d’une place de stationnement existante (3) ou à créer (2).
Les travaux d’aménagement sont en cours de réalisation y compris la place de stationnement lorsqu’elle n’existe pas.
Pas de travaux prévus en 2019 pour les RIS puisqu’ils sont pris en compte cette année, sauf aménagement de confort autour du RIS.
Une concertation devra être faite entre les services y compris l’office de tourisme pour déterminer les informations utiles à afficher.
Dans la continuité de notre engagement et des réunions publiques que nous menons, nous avons souhaité initier une nouvelle démarche auprès des Rambolitains dans l’esprit des fiches de suggestions envoyées en 2015.
Une nouvelle fois il s’agit de proposer à nos concitoyens de donner leur avis et de faire des propositions pour notre ville.
Afin de faciliter cette démarche et de la rendre accessible au plus grand nombre, un partenariat a été établi avec la plateforme « Monaviscitoyen ».
Cette plateforme disponible depuis internet permet à chacun de donner son avis (de manière anonyme ou pas) par le biais d’un questionnaire en ligne autour de questions ouvertes (en annexe) :
Elle offre aussi la possibilité d’analyser plus facilement les attentes des Rambolitains afin d’améliorer les politiques publiques.
Des réunions publiques seront organisées à la rentrée afin d’en restituer les conclusions directement auprès d’eux. Une présentation sera également faite en Conseil Municipal.
Afin d’informer les Rambolitains de cette démarche une lettre leur sera adressée et les moyens de communication de la ville utilisés.
Présentation de Mon Avis Citoyen
Mon Avis Citoyen, une solution numérique innovante pour :
Notre enjeu :
Permettre au plus grand nombre de participer à la vie municipale.
Pour cela, 3 nécessités :
Les grands objectifs d’usage de la plateforme :
La presse nationale a relayé des informations erronées au sujet de la restauration scolaire il y a quelques semaines.
Il m’a semblé important de pouvoir préciser la manière dont fonctionne notre restauration scolaire à ce sujet en conseil municipal.
La restauration de la commune représente 232 000 repas servis par an à Rambouillet. Elle est confiée, par délégation de service public, à la société SODEXO pour 6 ans depuis le mois d’Août 2016.
Le conseil municipal a eu à délibérer sur le mode de gestion du service : régie, marchés publics ou délégation de service public et a donné un avis favorable par délibération du 5 juillet 2015.
La procédure de délégation s’est déroulée tout au long du second semestre 2015 et du premier trimestre 2016.
Huit entreprises se sont portées candidates et trois offres sont, au final parvenues, en réponse au cahier des charges particulièrement précis établi par la direction générale.
Des réunions de négociations ont eu lieu les 3 et 5 février 2016, puis le 18 mars 2016.
Les critères :
Un audit avait été réalisé préalablement par un cabinet extérieur, le cabinet Espelia, qui recommandait en conclusion : « la passation d’une DSP pour le prochain contrat » et qui soulignait « la qualité alimentaire satisfaisante de la prestation fournie par le délégataire » en donnant des conseils judicieux et en notant que « l’orientation du produit bio était bien présente » dans l’ancien contrat.
La société assure au nom de la commune les missions suivantes :
Les priorités de la ville :
La sécurité :
La société Sodexo dispose d’une direction qualité avec des référents gérant des familles de produits => référencement et suivi des fournisseurs ce qui se traduit par 7 000 contrôles par an pour 400 fournisseurs.
Il existe des process d’alerte et les contrôles sont effectués par :
La qualité :
Le choix a été fait d’une qualité des produits très haute, en valeur nutritionnelle, sur la provenance et sur le choix ; race à viande, labels rouges, respect de la saisonnalité pour les fruits et légumes, part importante du frais, fromage AOP et/ou AOC.
Les moyens humains sont importants.
Les comptes rendus d’activités annuels (disponibles au secrétariat général) reprennent l’ensemble des approvisionnements, des contrôles, des données des organismes indépendants qui interviennent ; enfin les commissions menus permettent d’effectuer un bilan régulièrement.
La qualité des repas et des menus est évaluée au travers du « retour des assiettes » et des observations des agents qui déjeunent avec les enfants.
La note obtenue se situe au-delà des 3,5/4 en moyenne.
46 % des achats sont écoresponsables (la loi oblige 20 %) ce qui se traduit au travers :
Il est fait également appel au commerce équitable pour le sucre, les bananes…
La transparence :
Les menus sont présentés en commission des menus, en présence d’une diététicienne.
La traçabilité est une exigence et se vérifie au travers des étiquettes de tous les produits : provenance, date de fabrication, date limite de consommation.
Enfin, avec les services de la Ville, les échanges sont quotidiens et trimestriels pour des réunions de bilan et perspectives.
Au-delà existent des réunions de suivi de contrat et le bilan annuel est présenté à la Commission des Services Publics Locaux (composée au-delà des élus municipaux, d’associations de représentants des consommateurs) puis au Conseil Municipal.
La Responsabilité :
Un des objectifs du contrat actuel est de limiter le gaspillage alimentaire : des premières mesures ont été effectuées pour 6 semaines dans deux écoles, avec des analyses pour chaque composante des menus.
Des installations de bornes de tri sélectif sont prévues sur les 4 selfs de la commune permettant de séparer déchets secs et déchets alimentaires.
La valorisation de ces déchets est à l’étude.
Le développement des produits bio :
Le souhait, partagé entre la ville et les fédérations de parents d’élèves avec lesquelles le travail est constant est de parvenir à un pourcentage de 20 % de produits bio. Des mesures anti gaspillage devraient être mises en avant conformément au cadre de la loi « Alimentation » en cours de discussion.
L’échéance fixée lors des négociations de la délégation était en 2022, ou en 2020 si les conditions le permettaient ; dorénavant la ville travaille à cette mise en place pour la rentrée de septembre 2018. Une négociation est en cours avec notre délégataire.
Il faut cependant ici rappeler le contexte national du Bio : actuellement entre 5 et 6.5 % des surfaces agricoles sont consacrées au bio, et la majorité de la production est captée par les grandes surfaces, le reste étant pour la restauration collective.
Le Président Ile-de-France de la FNSEA m’a ainsi alerté sur la difficulté de concilier approvisionnement local et bio.
Autre constat : le coût du bio est supérieur à celui des autres produits.
LE PRIX : La commune paie à la société, qui produit et livre les repas dans les différents restaurants, entre 4,075€ HT et 4,30 € HT pour les enfants scolarisés.
La part des denrées alimentaires dans ce prix est de 41,50 % ce qui constitue un très bon pourcentage de qualité.
Ce prix ne représente qu’une partie du coût du repas qui serait plus proche de 9 € si l’ensemble des frais relevant de la collectivité étaient intégrés (le service, le nettoyage, les fluides, l’entretien des locaux, l’encadrement des enfants…).
Les tarifs pratiqués auprès des parents basés sur 9 quotients familiaux vont de 2,55 € à 5,20 €.
Le contrat de restauration municipale de la ville de Rambouillet qui est une Délégation de Service Public ne peut pas être comparé avec celui de la ville de Miramas (ni même avec ceux du 2ème ou 5ème arrondissement de Paris) qui est un marché public en repas livrés.
Au-delà de notre propre marché, des comparaisons ont été faites avec d’autres communes. J’ai donc saisi l’entreprise SODEXO, il s’avère que les périmètres ne sont pas comparables.
1/ Nous avons fait de choix de disposer d’une cuisine centrale à Rambouillet.
Les repas servis aux enfants de Rambouillet sont préparés et livrés depuis une cuisine rambolitaine, alors que ceux servis aux enfants de la ville de Miramas sont préparés et livrés depuis une cuisine destinée à l’approvisionnement d’un périmètre beaucoup plus large. Notre choix à Rambouillet de conserver notre propre cuisine est socialement responsable car il permet de maintenir 14 emplois mais également respectueux de l’environnement car il permet de réduire l’impact carbone lié à la livraison des repas entre la cuisine et les écoles.
Cela nous apporte également de la souplesse et de l’autonomie dans le choix des menus car nous ne sommes pas tenus par des lignes standardisées de production. Il facilite un approvisionnement local.
Ce choix d’une cuisine en propre représente un coût de 1,20 euros sur le prix d’un repas.
Ce coût comprend notamment :
2/ Les viandes de porc, veau, agneau et les volailles servies aux enfants de la ville de Rambouillet sont certifiées Label Rouge et la viande bœuf est charolaise, toutes 100% origine France, gage d’un très haut niveau qualitatif, alors que sur la ville de Miramas il n’y aucune viande labellisée. Là encore je tiens à repréciser que si le bio est un gage de qualité, il n’en est qu’une composante.
L’engagement de la ville Rambouillet sur le bio :
Dans le cadre de l’adoption de l’article 11 du projet de loi agriculture et alimentation, d’ici à 2022, la part fixée pour le bio dans les repas servis dans les cantines publiques devra être au moins de 20% de la valeur totale. Ce taux de 20% est celui que nous nous engageons à mettre en place dès la rentrée de septembre 2018 tout en continuant de mener des actions pour lutter contre le gaspillage alimentaire avec par exemple l’intégration d’un repas à 4 composantes par semaine.
| Numéro | Date | Organisme | Objet de la décision |
| 18042766DMLL | 27/04/2018 | MGEN Section des Yvelines | Décision de passer une convention de partenariat pour la prestation ci-dessous désignée : La Ville de Rambouillet propose, aux membres de la MGEN Section des Yvelines, des places de spectacles au tarif groupe, voté par le Conseil Municipal, dans la salle Georges Wilson du Pôle Culturel la Lanterne. |
| 18050767DMCU | 07/05/2018 | Madame Béatrice CASADESUS | Décision de signer une convention avec l’artiste pour une donation à titre gracieuse, à la ville de Rambouillet, d’une peinture en diptyque dénommée Spring, actuellement en dépôt au Palais du Roi de Rome. |
| 18051568DMRH | 15/05/2018 | SMV Formation | Décision de signer les conventions de formation du 6 avril 2017 à la prestation d’évacuation / maniement des extincteurs. La session sera facturée pour un total de 1 584 € TTC conformément à la dite convention. |
| 18051569DMRH | 15/05/2018 | Société UMANÉA | Décision de signer les conventions de formation du 11 mai 2018 à la prestation de bilan de compétences. La session sera facturée pour un total de 1 600 € TTC conformément à la dite convention. |
| 18051570DMLL | 15/05/2018 | OCCE 78 | Décision de passer un contrat pour la mise en place d’un programme d’actions commun au niveau local, et en particulier pour : • La mise en œuvre conjointe du label « École en Poésie » • La Participation à la manifestation « PRINTEMPS DES POETES » |
| 18051771DMMP | 17/05/2018 | ACIPA SAS | Décision d’attribuer l’accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum annuel
de 15 000,00 € H.T. |
| 18051772DMMP | 17/05/2018 | LYRECO France SAS | Décision d’attribuer l’accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum annuel
de 35 000,00 € H.T. |
| 18051773DMMP | 17/05/2018 | ORAPI HYGIENE SAS | Décision d’attribuer l’accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum annuel
de 55 000,00 € H.T. |
| 18052274DMLL | 22/05/2018 | Département des Yvelines | Décision de passer un contrat pour accompagner des actions de médiatisation autour du livre et de la lecture à partir d’un outil itinérant l’IDEAS BOX, déployé par BSF et acquis par le Département des Yvelines : • Prêt de l’outil IDEAS BOX pour une durée de 7 mois à partir de la livraison pour un calendrier déterminé dans le contrat • Formation à l’utilisation de l’outil aux personnes responsables du projet |
| 18052275DMLL | 22/05/2018 | Ensemble vocal DIAPASON | Décision de passer un contrat pour la prestation ci-dessous : Location de la salle Georges Wilson du Pôle Culturel la Lanterne, à Rambouillet, les 8 et 9 juin 2018, avec services de techniciens et prestation de ménage pour une recette totale de 743 euros TTC (sept cent quarante-trois euros TTC). |
| 18052376DMLL | 23/05/2018 | MJC de RAMBOUILLET | Décision de passer un contrat de mise à disposition de la salle Robert Doisneau pour la prestation ci-dessous désignée : L’exposition des Ateliers Artisanat d’Art du 29/05/2018 au 09/06/2018 |
| 18052377DMRH | 23/05/2018 | NEERIA | Décision de signer le devis relatif à la prestation d’accompagnement de la démarche de prévention des risques psychosociaux. La prestation sera facturée pour un total de 19 950€ TTC. |
| 18052478DMDG | 24/05/2018 | Société UGAP | Décision de passer commande pour l’adhésion au site internet « Mon avis citoyen ». |
| 18052479DMMP | 24/05/2018 | COCELIA SAS | Décision d’attribuer le marché pour l’aménagement des bureaux pour les futurs locaux du Centre Communal d’Action Sociale – lot 1 menuiserie intérieure, pour un montant de 24 858,23 € H.T. |
| 18052480DMMP | 24/05/2018 | COCELIA SAS | Décision d’attribuer le marché pour l’aménagement des bureaux pour les futurs locaux du Centre Communal d’Action Sociale – lot 2 plâtrerie, pour un montant
de 15 500,00 € H.T. |
| 18052481DMMP | 24/05/2018 | COCELIA SAS | Décision d’attribuer le marché pour l’aménagement des bureaux pour les futurs locaux du Centre Communal d’Action Sociale – lot 3 revêtement de sol, pour un montant de 11 501,00 € H.T. |
| 18052482DMMP | 24/05/2018 | COCELIA SAS | Décision d’attribuer le marché pour l’aménagement des bureaux pour les futurs locaux du Centre Communal d’Action Sociale – lot 4 électricité, pour un montant
de 18 300,00 € H.T. |
| 18052483DMMP | 24/05/2018 | COCELIA SAS | Décision d’attribuer le marché pour l’aménagement des bureaux pour les futurs locaux du Centre Communal d’Action Sociale – lot 5 peinture / faïence, pour un montant de 6 923,54 € H.T. |
| 18052484DMMP | 24/05/2018 | COCELIA SAS | Décision d’attribuer le marché pour l’aménagement des bureaux pour les futurs locaux du Centre Communal d’Action Sociale – lot 6 plomberie / climatisation, pour un montant de 6 000,00 € H.T. |
QUESTIONS ORALES
Question de Monsieur TROTIGNON de la liste « Rambouillet Renouveau » sur la création de la commission de contrôle prévue par le CGCT.
« Monsieur le Maire, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans toute commune ayant plus de 75 000 euros de recettes de fonctionnement, ce qui est largement notre cas, le Conseil municipal doit créer une commission de contrôle des comptes détaillés des opérations de toute entreprise liée à la commune par une convention financière comportant des règlements de compte périodiques. Cela concerne donc pour Rambouillet un certain nombre de délégations de service public, stationnement, eau, assainissement, cantine, marché. Ce sont les articles R2222-3 et 1 du CGCT qui l’imposent.
Cette commission de contrôle n’est pas à confondre avec notre Commission Consultative des Services Publics Locaux puisque, comme l’a précisé le Directeur Général des Collectivités Locales du Ministère de l’Intérieur le 27 avril 2012, ces deux commissions « n’ont pas la même vocation » car elles ont des « spécificités respectives ».
Il est étonnant, dans une ville comme la nôtre qui a connu dans sa délégation de service public des ordures ménagères le lamentable scandale du SICTOM, et ses millions de francs évaporés, que la loi ne soit pas respectée et que cette affaire n’ait pas servi de leçon, puisque vous n’avez pas demandé au Conseil municipal, Monsieur le Maire, de créer cette commission de contrôle des comptes pourtant légalement obligatoire, en début de mandat ni en cours. Sauf erreur de ma part, votre prédécesseur Monsieur Larcher ne l’avait pas mise en place non plus.
Tout conseiller municipal étant en droit de vous demander la mise à l’ordre du jour de tout point d’intérêt général pour sa commune, je vous demande donc officiellement, par cette question orale du 7 juin 2018, de mettre enfin à l’ordre du jour de notre prochain conseil municipal la création de cette commission imposée par l’article R2222-3 du CGCT, en précisant que c’est au conseil municipal d’en fixer la composition dans le respect de l’article L2121-22 du CGCT, qui stipule que le principe de la représentation proportionnelle doit y respecté pour permettre l’expression pluraliste des différentes sensibilités des élus de notre conseil municipal.
Monsieur le Maire, acceptez-vous ma demande ? »
Réponse de Monsieur BARBOTIN à qui Monsieur le maire a donné la parole :
« Monsieur le conseiller municipal vous m’interrogez sur le fait que la commune n’aurait pas encore procédé à la mise en place de la commission de contrôle prévu notamment par l’article R.2222-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT). L’article prévoit que : « Dans toute commune ou établissement ayant plus de 75 000 euros de recettes de fonctionnement, les comptes mentionnés à l’article R. 2222-1 sont en outre examinés par une commission de contrôle dont la composition est fixée par une délibération du conseil municipal ou du conseil de l’établissement. »
Vous précisez, en outre, que cette commission ne doit pas être confondue avec la commission consultative des services publics locaux (CCSPL).
La réponse à la question écrite n° 66599 paru au journal officiel de l’assemblée nationale du 19 mai 2015 page 3782 fait le point précisément à ce sujet. Il est indiqué que : « Le Gouvernement est attaché à simplifier les procédures de consultation afin de mettre fin à l’empilement d’organismes trop nombreux.
A ce titre, la suppression de 166 commissions consultatives a été décidée à l’occasion des comités interministériels pour la modernisation de l’action publique (CIMAP).
Toutefois, en raison de leurs spécificités respectives, il y a lieu de maintenir la commission de contrôle relevant des articles R. 2222-1 à R. 2222-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) définie à l’article L. 1413-1 du même code.
En effet, ces deux commissions ne recouvrent pas les mêmes champs de compétence.
Alors que la commission de contrôle exerce un contrôle comptable des opérations des entreprises ayant conventionné avec une commune ou un établissement public communal, la CCSPL a pour mission de veiller de manière générale au bon fonctionnement des services publics locaux.
A ce titre, cette dernière est notamment chargée de se prononcer sur le choix du mode de gestion des services publics d’une collectivité, de faire des propositions d’amélioration des services publics, ou encore d’examiner la qualité des services en matière d’eau, d’assainissement ou de traitement des déchets.
En outre, si ces deux commissions ont vocation à contrôler l’activité des délégataires de service public, leurs missions de contrôle s’étendent à d’autres entités qui ne se recoupent pas.
La commission de contrôle, au regard de l’article R. 2252-5 du code susmentionné, intervient pour contrôler toute entreprise ou organisme bénéficiant de prêts ou de garanties d’emprunt de la part de communes tandis que la CCSPL est chargée d’examiner la gestion en régie des services publics des collectivités.
Ces deux commissions exercent donc des missions bien distinctes qui justifient leur maintien.
L’article R 2222-2 du CGCT précise dans le cadre du fonctionnement de la mission de cette commission : « L’entreprise communique aux agents désignés par le maire ainsi qu’à l’inspection générale des finances et à l’inspection générale de l’administration au ministère de l’intérieur, tous livres et documents nécessaires à la vérification de ses comptes. La communication est faite sur place au siège de l’entreprise, aux époques et dans les délais qui sont arrêtés d’un commun accord. Toutefois, ces délais ne peuvent en aucun cas être inférieurs à ceux que la loi accorde aux commissaires aux comptes des sociétés anonymes. »
Une étude publiée au mois de mai 2012 portant sur « la commission de contrôle financier des articles R. 2222-1 à R.22226- du code général des collectivités territoriales mentionnent que les contrats passés avec les sociétés d’économie mixte (SEM) et les sociétés publiques locales (SPL) sont concernées par ce texte.
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a précisé que, concernant la composition de ladite commission, elle était « fixée par une délibération du conseil municipal ou du conseil de l’établissement. Le conseil municipal ou le conseil de l’établissement dispose donc d’une grande liberté en la matière ».
Aussi, au vu des développements qui précèdent, la commune doit bien créer cette commission dont la création sera inscrite à l’ordre du jour de notre prochain conseil municipal selon le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale
Question de Monsieur TROTIGNON de la liste « Rambouillet Renouveau » sur la création des commissions de contrôle dans l’intercommunalité
« Par ailleurs, Monsieur le Maire et Président de la Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires – et je m’adresse là à vous également en tant que citoyen et contribuable de notre agglomération – cette commission de contrôle des comptes imposée par l’article R2222-3 du CGCT a-t-elle été créée au sein de notre Communauté d’agglomération, et au sein du SICTOM, du SITREVA et de tous les autres syndicats qui gèrent nos délégations de service public, comme imposé par la loi ?
A défaut, je vous demande de bien vouloir mettre à l’ordre du jour cette création lors de la prochaine réunion du Conseil d’agglomération pour celle de Rambouillet Territoires, et de bien vouloir demander à nos représentants dans tous ces syndicats de faire mettre à l’ordre du jour ces créations dans les meilleurs délais, toujours dans le respect de la représentation proportionnelle qui prévaut pour leur composition selon le CGCT. »
Réponse de Monsieur le maire lue par Monsieur BARBOTIN :
« Monsieur le Conseiller Municipal :« Ayant clairement répondu à cette question pour la ville de Rambouillet et dans le respect de nos institutions, cette question doit être directement traitée par chacune des assemblées des collectivités que vous mentionnez dans votre question ».
Monsieur TROTIGNON souhaite savoir si Monsieur le Maire, en tant que Président de notre communauté d’agglomération, la créera bien au sein de « Rambouillet Territoires ».
Monsieur le Maire s’y engage.
Question de Madame POLO de BEAULIEU de la liste « Rambouillet, Ecologique et Citoyenne » sur la pose des compteurs LINKY
« M. le maire, lors de la réunion de quartier du samedi 26 mai, vous avez expliqué à une de vos administrées qui refuse l’installation d’un compteur LINKY chez elle, qu’elle devait vous envoyer la copie de sa lettre adressée à ENEDIS.
A ce jour, cette information était pour moi un scoop. Comment a-t-elle été diffusée ? Combien de copies de lettres avez-vous reçues depuis la mise en place de cette procédure ? »
Monsieur BARBOTIN fait la réponse suivante :
« Comme vous le savez, nous avons déjà abordé ce sujet lors du conseil municipal du 14 septembre 2017 où le syndicat d’électricité des Yvelines (SEY), détenteur de la compétence « autorité organisatrice du réseau de distribution publique d’électricité et de gaz », a fait une présentation des enjeux du déploiement des nouveaux compteurs qui relèvent d’une décision nationale.
A la suite, j’ai reçu en effet une quarantaine de réclamations de particuliers me demandant d’intervenir auprès d’ENEDIS.
Ces courriers faisaient part principalement du refus de ces administrés de voir installer ces compteurs dits « intelligents » à l’intérieur de leur domicile.
Pour certains, ces courriers étaient complétés par une procédure très détaillée pour valider leurs refus (constats d’huissiers, statistiques, référence à des études sur le sujet, etc.).
A chaque fois, j’ai saisi ENEDIS par courrier afin que leur demande soit prise en compte.
Par ailleurs, j’ai saisi Monsieur le Sous-Préfet afin de connaître l’état du droit et les possibilités de recours offertes aux particuliers. Je les en ai informés.
Enfin, j’ai été interrogé sur des incidents qui auraient eu lieu suite à l’installation des compteurs Linky.
(A savoir : incidents liés à l’installation des compteurs « Linky » qui avait entrainé des incendies et mis en cause le respect des données personnelles).
J’ai alors saisi ENEDIS qui m’a apporté la réponse suivante en date du 2 décembre 2017.
« Dans votre courrier cité en références, vous me faites part des interrogations soulevées par vos administrés à propos d’incendies qui feraient suite à la pose de compteurs communicants Linky.
Même si de rares incendies ont effectivement été médiatisés chez des clients où a été installé un compteur Linky, il faut savoir que près d’un foyer français sur cinq est équipé de ce compteur à ce jour, et actuellement environ 27 000 compteurs sont posés chaque jour.
En aucun cas, le compteur Linky n’a été responsable de l’origine d’un incendie.
Le compteur communicant a été testé en laboratoire, ainsi que chez les constructeurs, dans des conditions extrêmes (chaud, froid, pluie…). Il respecte des normes techniques élevées. Il est donc parfaitement établi qu’un compteur communicant ne peut prendre feu par lui-même.
D’une manière générale, l’origine et les causes d’un incendie peuvent être nombreuses. De par ses activités, Enedis est régulièrement et depuis toujours amenée à intervenir à la suite d’incendies pour mettre en sécurité l’habitation des clients, et ce quelle que soit l’origine de l’incendie (incident électrique, four, machine à laver…).
Le compteur est posé par des techniciens habilités, formés et parfaitement outillés. Par ailleurs, chaque poseur est contrôlé par des techniciens d’Enedis.
Pour compléter cette réponse, je suis disponible pour échanger avec vous lors d’un échange téléphonique ou d’une réunion en mairie à votre convenance.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées ».
Thomas BOURDEAU
Directeur Territorial Yvelines Enedis »
« Lors de la réunion de quartier du samedi 26 mai dernier, suite au questionnement d’une riveraine, j’ai rappelé la méthode que j’ai mise en place à savoir qu’ils doivent adresser un courrier argumenté en cas de refus à ENEDIS et de bien vouloir m’en adresser une copie ».
Question de Madame POLO de BEAULIEU de la liste « Rambouillet, Ecologique et Citoyenne » sur la vidéo surveillance
« La presse a fait savoir l’importance des affaires résolues à Rambouillet (50%) et la baisse de la délinquance. On ne peut que s’en réjouir. Pourriez-vous nous indiquer quelle est la part de la vidéosurveillance dans ce taux de résolution ? Combien de plaintes ont amené à la visualisation de ces images ? Pourriez-vous nous rappeler le coût de la vidéosurveillance, la gestion des images et vos projets de déploiement de nouvelles caméras dans le futur ? »
Monsieur BARBOTIN, au nom de Monsieur le maire, fait la réponse suivante :
« Madame la Conseillère Municipale : « Le déploiement de la vidéoprotection répond à deux objectifs majeurs : tout d’abord, au plan de la prévention, il s’agit d’améliorer la tranquillité publique et prévenir les atteintes à la sécurité des biens et des personnes en optimisant la complémentarité des moyens humains dont disposent la Police Municipale et la Police Nationale.
Aide à la gestion des grandes manifestations sur la voie publique (ex. Fête de la Musique).
Par ailleurs, au plan judiciaire, il convient de fournir des éléments d’investigation aux services enquêteurs (extraction d’images sur réquisition d’un officier de police judiciaire (OPJ)
La télésurveillance pour mémoire intervient dans un cadre réglementaire précis.
La loi de 2007 donne aux Maires un certain nombre d’outils complémentaires pour leur permettre de mettre en place une politique globale de tranquillité publique et de prévention de la délinquance en complément de la loi 95-73 (article 10) du 21 janvier 95 d’ouverture et de programmation relative à la sécurité ainsi que la loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI).
Dans le cadre de la vidéo protection et des libertés individuelles, l’installation de la vidéo protection, son exploitation, la durée de conservation des images (inférieure à un mois) sont strictement encadrées par la loi.
La vidéo protection ne concerne que la voie publique, les bâtiments communaux et les lieux publics. Les espaces privés sont floutés par un dispositif de masquage.
En ce qui concerne la ville de Rambouillet, nous avons mis en place un groupe de travail (Elus, police municipale, services de l’Etat) qui a élaboré un schéma directeur de développement et d’extension de la vidéoprotection.
Ce schéma prend en compte plusieurs éléments : les zones ciblées par le phénomène de délinquance et/ou de troubles à la tranquillité publique, la notion de maillage et de continuité du dispositif, la prévention situationnelle au regard des projets d’urbanisme et de développement de zones industrielles, les axes pénétrants et sortants.
Actuellement notre dispositif compte 23 caméras. Les images arrivent au Centre de Supervision Urbain (CSU) à la police municipale avec déport à la Police Nationale qui peut prendre le relai à tout moment.
Les images sont conservées durant 14 jours
Les projets en cours et à court terme s’appuient sur le transfert de l’hertzien vers la fibre.
En 2018, 2 nouvelles caméras ont été déployées : rue de Gaulle niveau bas rue de Penthièvre et au bas rue de la République.
En 2019, il sera proposé le renouvellement d’une partie du parc de caméras et du matériel support et/ou extension au niveau du carrefour Tivoli.
A moyen et long terme, un déploiement est prévu en aménageant les axes pénétrants.
En ce qui concerne le coût, l’aménagement d’un site comprend l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage, les équipements (caméras, écran, matériel informatique) et les travaux d’ingénierie. Le coût varie donc en fonction du nombre de caméras et des difficultés pour assurer les liaisons.
Pour l’existant, il convient de comptabiliser le remplacement du matériel vieillissant et non réparable (et plus couvert par les garanties), le contrat de maintenance soit un budget annuel global pour ces deux lignes de l’ordre de 100 000 euros pris en charge par la ville.
Sur le bilan, selon un rapport de l’Inspection Générale de l’Administration (IGA) les crimes et délits chutent 2 fois plus vite dans les villes équipées de vidéoprotection que dans celles où aucun dispositif n’est pas installé.
De source policière la vidéo protection à Rambouillet a contribué à la résolution de plusieurs affaires (vols, trafics de stupéfiants, notamment). Mais, il n’existe pas de statistiques des services de l’Etat sur ce point.
En 2017 nous avons eu 27 réquisitions d’officiers de police judiciaire (OPJ) pour extractions d’images dans le cadre d’enquêtes judiciaires.
Pour l’année 2018 nous en sommes à 11 ».
Question de Madame POLO de BEAULIEU de la liste « Rambouillet, Ecologique et Citoyenne » sur l’avenir des centres d’informations et d’orientation (CIO).
« Le CIO de Rambouillet vous a adressé une lettre pour vous faire part de ses problèmes liés au risque de sa disparition avec intégration partielle dans le lycée Bascan. Quelle est la politique de la municipalité sur l’avenir du CIO ? Je me permets de relire cette lettre dont j’ai reçu une copie à titre d’élue ayant fait une visite au CIO. »
Monsieur BARBOTIN fait la réponse au nom de Monsieur le maire :
« Madame la Conseillère Municipale : « j’ai été effectivement alerté par le C.I.O. de Rambouillet, par courriel le 13 avril dernier.
Je considère que le C.I.O. est une structure importante pour l’orientation et l’accompagnement individuel des jeunes afin de les aider à définir leur choix de formation et d’orientation.
Pour réaliser ses missions, le C.I.O. de Rambouillet a tissé de multiples partenariats, notamment avec les services municipaux et la mission locale, que nous accompagnons depuis longtemps.
Je vous informe, qu’au regard de ces éléments inquiétants, j’ai saisi officiellement les représentants de l’Etat ».
Question de Madame GUILBAUD « Debout la France » sur l’avenir du manoir du vieux moulin
Question posée à la séance du 6 mars 2018 reportée à la séance d’aujourd’hui.
« Monsieur le Maire
Le Manoir du Vieux Moulin site historique remarquable de la Rue Lenotre est fermé définitivement, géré par un mandataire judiciaire, il est à vendre.
L’Institut Planètes langues a déménagé Rue Madame de Maintenon suite à différents litiges avec les propriétaires.
Dans le PLU ce bâtiment est classé « site remarquable » dans une zone Ue, il ne peut être détruit.
Vous avez déclaré par voie de Presse votre souhait de rencontrer les propriétaires de la SCI du Manoir du Vieux Moulin pour connaitre leurs intentions sur l’avenir de ce remarquable domaine.
Pouvez-vous nous communiquer la réponse des propriétaires ?
Vu l’intérêt que vous semblez porter à cette magnifique demeure, avez-vous des projets à nous présenter ?
Je vous remercie
Patricia Guilbaud »
Il est ainsi répondu :
« Madame la Conseillère municipale : « Le site du Vieux Moulin est classé en zone UE au Plan local d’urbanisme (PLU), c’est une zone réservée aux grands équipements collectifs (activités au service du public dans les domaines de la santé, culture, action sociale, sport, loisirs, tourisme…).
Le site est également répertorié en tant que Site patrimonial remarquable (SPR). Le manoir ainsi que les bâtiments sur rue sont protégés et ne peuvent être démolis. Le parc et les espaces verts sont protégés et à valoriser. Pour tout projet, l’Architecte des bâtiments de France devra être consulté.
L’indivision, propriétaire du site du Vieux Moulin, a mis en vente l’ensemble des biens.
C’est une opération purement privée, la ville n’intervient que pour informer les potentiels acquéreurs sur la règlementation applicable et les règles à respecter en cas d’évolution du site.
A ce jour, aucun permis de construire n’a été déposé.
Je me tiens à votre disposition pour toute précision complémentaire ».
Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 23h30 du soir.