Règlement Local de Publicité (RLP)

Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation nationale protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Dans le cadre d’un Règlement Local de Publicité (RLP), les communes peuvent instaurer, dans des zones définies, des règles plus restrictives qu’au niveau national. Ce document planifie l’affichage publicitaire et permet d’adapter la réglementation nationale en vigueur aux spécificités locales.

Approuvé en Conseil municipal , le RLP est un document annexé au PLU. Toutes les enseignes sont soumises à autorisation lorsqu’il existe un RLP