Accès direct : Ordre du jour, Communiqué du conseil, Procès-verbal
RESSOURCES HUMAINES
FINANCES
AFFAIRES CULTURELLES
POLE CONVIVIALITÉ – PLATEFORME ADMINISTRATIVE DÉDIÉE
COMMUNICATIONS DU MAIRE
QUESTIONS ORALES
QUESTIONS DIVERSES
Je vous prie en conséquence de bien vouloir assister à cette réunion.
N.B. : Il est rappelé que tous documents et informations concernant les points de l’ordre du jour peuvent être obtenus auprès de la Direction générale des services.
Modification du Règlement intérieur des salles municipales de Rambouillet : la ville accompagne la vie associative de Rambouillet
La Ville de Rambouillet dispose de 4 salles qu’elle met à la disposition des Rambolitains, soit à titre gracieux, soit moyennant un tarif voté au Conseil Municipal.
Les salles sont : Patenôtre, Antoinette Vernes, Guirlande de Julie, Saint Hubert.
Vous pouvez retrouver un descriptif précis des caractéristiques de ces salles sur le site de la Ville www.rambouillet.fr et aussi dans une brochure à votre disposition en mairie ou auprès du service instructeur : le Pôle Convivialité, Plateforme administrative dédiée au Centre municipal de la Vénerie.
Le règlement intérieur de ces salles, avait déjà été modifié en 2014. Aujourd’hui, il est nécessaire d’y apporter quelques précisions pour prendre en compte les coordonnées du service référent, le niveau maximum de décibels autorisé, et les changements imposés en matière de capacité d’accueil des salles, par la commission de sécurité.
Pour information, la mise à disposition de ces salles municipales concerne le tissu associatif local ; il s’agit donc d’une subvention indirecte accordée par la Ville aux associations.
Finances : la ville accompagne la réhabilitation des 138 logements
de la Louvière 3 (SEMIR)
Dans la continuité de la politique menée en faveur de la rénovation de l’habitat, la ville de Rambouillet, au travers de sa société d’économie Mixte la SEMIR réalisera des travaux de rénovation thermique destinés à permettre aux ménages de réduire leur charge énergétique de 30%.
Ces travaux auront lieu dans 138 logements conventionnés situés dans le quartier de la Louvière.
La ville accordera donc une garantie d’emprunt à un prêt de 480 000 € bonifié pour moitié par la Caisse des dépôts et consignations et pour moitié par Action Logement. Cela permettra à la SEMIR de disposer d’une première phase à taux zéro avec un différé d’amortissement de 20 ans et d’une seconde phase avec un taux de 1,35% indexé sur le livret A + 0,6% sur une durée totale d’amortissement de 40 ans ;
Communication du Maire
Aires de Grand Passages été 2018
Le Territoire a fait l’objet de nombreux passages de gens du voyage tout au long de l’été, plus de 1300 caravanes ont stationné dans le périmètre de la communauté d’agglomération depuis le printemps.
Si la venue de gens du voyage est récurrente chaque année, elle n’a jamais atteint ces proportions par le passé.
Depuis l’année 2014 (cf communication du Maire du 23/09/14) je demande que l’Etat initie une concertation pour trouver un lieu adapté avec les Elus du département afin de trouver un endroit respectueux à la fois des gens du voyage et de notre environnement.
Cet endroit ne peut en aucun cas être le terrain militaire dit de Poigny-la-Forêt pour des raisons déjà présentées :
Les services de l’Etat ont acté par courrier du 14 mars 2018 que ce lieu ne peut constituer un lieu d’accueil permanent.
Afin de répondre aux besoins d’accueil et en l’absence d’aire de grand passage dans le département des Yvelines, la Préfecture a néanmoins réquisitionné le terrain militaire dit de Poigny la Forêt de manière temporaire afin de limiter la dispersion des caravanes dans les communes.
Conformément à la loi et sous instruction de la préfecture, Rambouillet Territoires et la commune de Rambouillet ont participé à organiser la mise en place d’électricité, d’eau ainsi que l’évacuation des déchets.
Nous pouvons d’ailleurs constater qu’aucune installation sauvage n’a eu lieu à Rambouillet cette année comme cela a pu être le cas par le passé (hippodrome, giroderie…) ni dans les communes limitrophes (Poigny la Forêt ou Saint Léger en Yvelines) alors que des campements ont eu lieu dans 11 autres communes.
Le nombre de ces campements sans autorisation, malgré la réquisition d’un terrain, démontre qu’une autre solution doit être trouvée de manière urgente.
Elle devra acter que Le Sud-Yvelines ne peut être le réceptacle unique et privilégié des grands passages en Ile de France.
Je considère que la question de l’accueil des gens du voyage est une question nationale à laquelle il convient de trouver des solutions à cette même échelle.
Nos communes comme notre communauté d’agglomération ne peuvent être l’échelon adéquat pour faire face à l’augmentation constatée des grands passages pour deux raisons :
Malgré l’aide constante de notre sénateur sur le sujet, j’ai peu d’espoir qu’un changement législatif d’envergure se concrétise eu égard à la position de la majorité à l’Assemblée Nationale.
Le 31 octobre 2017, le Sénat a adopté une proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites afin de clarifier les compétences entre les différents acteurs, d’anticiper les grands rassemblements, de renforcer les sanctions et de créer un délit de fraude d’installation sur le terrain d’autrui.
Ce projet, non encore adopté définitivement, a été modifié à l’Assemblée Nationale. Le rapporteur (LR) du Sujet à l’Assemblée Nationale a regretté que la majorité ait renoncé à apporter des réponses aux demandes pressantes des élus locaux sur des sujets cruciaux comme l’amélioration des procédures d’évacuation des campements illicites et donc prive le Préfet et le juge de moyens d’agir et de combler les insuffisances du droit en vigueur.
Je regrette aussi que certains membres de notre conseil municipal (opposition) agitent des banderoles et se répandent dans la presse alors même que des membres de leur groupe politique ne sont pas présents lors des conseils communautaires ou ces questions sont débattues.
PJ :
Lettres du Maire au Préfet (16/6/2014, 24/08/2016, 22/05/2017)
Lettre du Président de Rambouillet territoires aux élus communautaires (10/09/2018)
Lettre de Monsieur le Sous-préfet (14/03/2018)
Annexe :
Dossier de presse : Voirie communale ;
Dossier de presse : Cimetière communaux ;
Nomination d’un nouveau conseiller de quartier ;
Monsieur ROBERT ouvre la séance et procède à l’appel des présents et des représentés.
PRESIDENT, Monsieur Marc ROBERT, Maire
Sont présents :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
Monsieur Marc ROBERT, Maire.
Mme CARESMEL, M.PETITPREZ, Mme CHRISTIENNE, M. LHEMERY, Mme YOUSSEF, M.FOCKEDEY, M. LE MERCIER, M.DUPRESSOIR, Mme DEMONT, Mme SIX,
Conseillers municipaux,
Groupe Rambouillet Renouveau
Mme SANTANA, M.TROTIGNON, M.BLANCHELANDE,
Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne
Mme POLO de BEAULIEU, M.JUTIER,
Groupe Rambouillet pour tous
M.LECLERCQ, M.DUNOYER DE NOIRMONT,
Rambouillet Bleu Marine
M.CHEVRIER,
Absents excusés :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
M.SCHMIDT a donné pouvoir à M.ROBERT jusqu’à son arrivée,
M.GOURLAN a donné pouvoir à M.CINTRAT,
Mme VAIDIE a donné pouvoir à Mme CARESMEL,
Mme KEDINGER a donné pouvoir à M.LHEMERY,
Mme DE ALMEIDA a donné pouvoir à Mme SIX,
Debout la France
Mme GUILBAUD,
Non apparenté
M.POISSON,
Monsieur FOCKEDEY et Monsieur LECLERCQ sont nommés secrétaires de séance.
Le procès-verbal du jeudi 5 juillet 2018 est adopté à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
08091901
Modification de l’emploi de Responsable Emploi et compétences.
Monsieur ROBERT rappelle la modification des conditions d’emploi de responsable emploi et compétences en raison d’une modification substantielle des missions dévolues à cette fonction et correspondant désormais au cadre d’emploi des attachés territoriaux.
En effet, suite à la suppression du poste de directrice adjointe des ressources humaines, un nouveau projet d’organisation a été proposé visant à assurer la pérennité de l’ensemble des missions réalisées antérieurement par les cadres de la DRH.
Cette nouvelle répartition des missions des cadres de la DRH se traduit par une évolution des fonctions du responsable emploi et compétences qui intègrent, dans son profil de poste, les missions suivantes :
Il convient de mettre en cohérence les fonctions et le grade occupé par l’agent, ce qui implique une requalification en catégorie A sur le grade d’Attaché Territorial (initialement sur le cadre d’emploi des Rédacteurs Territoriaux).
Monsieur ROBERT précise que cette modification des conditions d’emploi du poste entraîne un faible impact en paie (charge annuelle supplémentaire de 236,23€ brut), il s’agit d’un avenant qui permet à l’agent de progresser à l’avenir dans sa carrière de cadre.
Cette promotion est également justifiée par les grandes compétences de l’agent.
INTERVENTIONS ET VOTES :
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT fait part de sa surprise, car pour lui, la catégorie A a toujours été pour les cadres de direction. Enfin, il pointe le fait que les 14€ deviendront de plus en plus lourds à porter pour la masse salariale, avec les avancements d’échelon.
Monsieur ROBERT s’étonne de cet argumentaire car le seul critère de masse salariale ne peut être retenu pour la gestion des ressources humaines et des carrières des agents municipaux… Il assume la décision de faire évoluer des agents qualifiés, motivés et qui apportent à la collectivité.
Vote de la délibération : à la majorité des votants (contre : M. DUNOYER DE NOIRMONT – abstention : M. LECLERCQ, M. CHEVRIER)
08091902
Création de l’emploi d’ATSEM.
Monsieur ROBERT propose la création d’un emploi d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM), conséquence de l’ouverture d’une classe de maternelle supplémentaire.
En effet, pour l’année scolaire 2018-2019, il rappelle que la municipalité a pris la décision de maintenir et mettre à disposition un(e) ATSEM par classe, décision qui parait particulièrement utile et efficace pour les classes de maternelles qui dépassent 30 enfants.
Monsieur TROTIGNON souhaite connaître les causes de cette ouverture de classe.
Monsieur ROBERT répond que l’école d’Arbouville était déjà en tension au niveau d’effectifs, mais, qu’au regard de la configuration des écoles concernées (Bel Air et Arbouville), les nouveaux inscrits ont été orientés vers Arbouville, la seule en capacité d’accueillir une nouvelle classe.
L’Inspection de l’Education nationale a été tenue informée régulièrement de l’évolution des effectifs mais, les chiffres n’étant pas stabilisés avant les vacances scolaires, le Directeur Académique n’a souhaité statuer qu’après la rentrée scolaire.
Durant l’été les chiffres ont continué de fluctuer pour atteindre 100 enfants à la date du 1er septembre. L’Education nationale a été sollicitée dès la rentrée afin de prononcer sur l’ouverture d’une classe supplémentaire à l’école d’Arbouville, les trois classes de l’école ayant des effectifs importants à savoir 33, 33 et 34 élèves.
L’inspecteur académique a informé la Ville le 4 septembre 2018 de l’ouverture d’une classe au sein de l’école maternelle d’Arbouville, tenant également compte de la prise de poste de deux nouveaux enseignants.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. CHEVRIER)
08091903
Création de l’emploi de Chargé de communication.
Monsieur ROBERT rappelle que la direction de la communication est composée actuellement de 6 postes permanents contre 8 jusqu’en février 2017.
En effet, les postes de journaliste et d’adjoint au directeur n’avaient pas été maintenus dans l’attente de l’arrivée d’un nouveau directeur qui devait proposer un nouveau projet de service permettant une nouvelle réorganisation.
Durant cette période, la ville a créé un poste de chargé de communication (surcroit temporaire d’activité) afin d’assurer les missions quotidiennes en particulier sur des fonctions de graphiste et de journaliste.
La fonction de graphiste sera assurée par un apprenti à compter de la rentrée 2018 (auparavant assurée par l’adjoint).
Au regard de cette nouvelle organisation, il apparaît nécessaire de recruter un agent, sur les fonctions de chargée de communication, afin d’assurer les missions suivantes :
Cette nouvelle organisation de la direction de la communication représente une économie annuelle pour la ville 47 110 € par rapport aux masses salariales consacrées jusqu’en février 2017.
INTERVENTIONS ET VOTES :
Communication de Monsieur DUNOYER de NOIRMONT :
« Marc Aurèle, qui fut empereur romain et philosophe au 2ème siècle après JC écrivit dans son livre « Pensées pour soi-même » une sentence que voici :
Il y a des choses sur lesquelles on peut agir, D’autres sur lesquelles on ne peut rien,
La sagesse permet de distinguer les unes des autres.
Il n’est point besoin d’être un grand sage pour comprendre que trois choses obèrent les finances de la ville :
-Deux sur lesquelles vous ne pouvez rien,
-Une sur laquelle vous pouvez agir.
Vous ne pouvez agir sur la réduction des transferts financiers de l’Etat vers les collectivités territoriales.
Vous ne pouvez agir sur la dette léguée par vos prédécesseurs, atteints « d’Hubris », folie des grandeurs ou péché d’orgueil, s’agissant du besoin non démontré d’une piscine olympique et d’un centre culturel qui obèrent et obèreront toujours plus les finances de la ville.
En revanche, vous pouvez agir sur la masse salariale pour la réduire, conformément aux recommandations réitérées de la Chambre Régionale des Comptes.
Encore faut-il en avoir la ferme volonté, de manière à réaffecter des crédits précieux à des travaux de remise en état de la voirie dont le besoin est criant, notamment à la Clairière.
Pour réduire une masse salariale qui étrangle les capacités d’investissement de la ville, il faut et il suffit de profiter des départs, de toute nature, pour ne pas recruter du tout !
Ce qui est proposé ce soir, c’est une demi-mesure : une diminution de deux postes budgétaires pour un recrutement supplémentaire, présenté comme une économie.
C’est en réalité une non-dépense, car une véritable économie doit s’accompagner par une réduction de la ressource budgétaire, à due concurrence. On en est loin !
De plus, sous l’effet des mesures catégorielles, de l’avancement d’échelon, de grade, d’indice, de glissement vieillesse technicité, et primes, ce recrutement consommera rapidement, en tout ou en partie, cette fausse économie.
Tout ceci m’apparaît donc contraire à l’objectif affirmé qui est de dégager des ressources pour effectuer des investissements, que j’espère conformes à l’intérêt général.
Enfin, comment croire que ce recrutement en faveur d’une cellule communication, déjà forte de 7 emplois permanents, est absolument nécessaire à la satisfaction de l’intérêt général ?
Comment ne pas croire qu’il est en revanche motivé par la satisfaction du besoin particulier de la communication électorale du candidat aux prochaines élections, aux frais de nos concitoyens ?
Naturellement, votre majorité automatique votera cette délibération, dans un mouvement réflexe Pavlovien et Panurgique, mais vous aurez bien plus de mal à la faire admettre par nos concitoyens qui constatent que notre voirie est en aussi mauvais état que celle d’un pays en voie de sous-développement.
Enfin, je souhaite bien du plaisir à ce « communicant » pour arriver à persuader nos concitoyens, qu’en matière de fiscalité, tous vos engagements ont bien été tenus, comme de bien entendu ! »
Monsieur ROBERT prend acte de la communication de Monsieur DUNOYER de NOIRMONT qui est en tout point semblable sur le fond à celles qu’il a déjà faites en matière de ressources humaines et de masse salariale.
Monsieur ROBERT regrette que Monsieur DUNOYER de NOIRMONT critique chaque décision de ce mandat et lui confirme qu’il sait vers quelle direction il souhaite aller et qu’il va continuer dans ce sens sur la masse salariale. Une réponse officielle sera communiquée en fin d’année, et lui confirme qu’il maintiendra le cap qu’il s’est fixé en matière de gestion de la masse salariale.
Monsieur CHEVRIER souhaite dire qu’il partage complètement ce que vient de déclarer M. DUNOYER de NOIRMONT et souhaite poser une question à monsieur le maire : connait-on les effectifs municipaux à ce jour ?
Monsieur ROBERT s’interroge sur la façon de répondre à cette question, sachant que tout ce qu’il dit est remis systématiquement en cause : à chaque fois, en effet, les éléments donnés par la Direction générale ou par la DRH sont remis en cause par monsieur CHEVRIER.
Il ajoute que ce sont les électeurs, in fine, qui arbitreront, et qu’il se fait fort de leur exposer tout ce qui a été fait.
Monsieur CHEVRIER dément mettre en cause les services, estimant qu’un maire doit être en mesure de donner, à tout moment, ce chiffre, ce qui permet de démontrer la qualité de sa gestion municipale.
Monsieur ROBERT précise que la démonstration sera faite : l’effectif peut être communiqué dès demain.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. TROTIGNON, M. BLANCHELANDE, M. LECLERCQ, M. DUNOYER DE NOIRMONT, M. CHEVRIER)
08091904
Ajustement du tableau des effectifs.
Monsieur ROBERT précise qu’il s’agit de procéder à l’ajustement du tableau des emplois, prenant en compte :
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. LECLERCQ, M. DUNOYER DE NOIRMONT),
08091905
Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire.
Monsieur ROBERT rappelle que la ville a adhéré au contrat-groupe d’assurance statutaire a été souscrit par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG) le 1er janvier 1992, remis en concurrence depuis, tous les quatre ans. Le contrat-groupe permet aux collectivités adhérentes, dans un esprit de mutualisation des risques, d’assurer leurs obligations statutaires, et de bénéficier de conseils et d’accompagnement dans la prévention de l’absentéisme.
Le contrat-groupe actuel arrivant à échéance au 31 décembre 2018, il a été procédé à la remise en concurrence du marché.
Par délibération du 7 décembre 2017, la commune de Rambouillet a adhéré au groupement de commande relatif à l’assurance statutaire, menée par le Centre interdépartemental de gestion dans le cadre des marchés négociés.
Résultat de l’appel d’offre :
La commission d’appel d’offre réunie le 28 juin 2018 a étudié les 3 offres déposées par :
| Courtier-gestionnaire | Assureur (porteur du risque) | |
| Candidat 1 | Gras Savoye | AXA |
| Candidat 2 | Siaci Saint Honoré | Groupama |
| Candidat 3 | Sofaxis | CNP |
Sur les critères suivants :
Le marché a été attribué à SOFAXIS (Assureur CNP) pour l’ensemble des deux lots (IRCANTEC et CNRACL).
La proposition de taux pour Rambouillet sur la base des mêmes risques couverts actuellement (accident de travail, de service, maladie professionnelle et décès) est de 0.60% au lieu de 1.62% actuellement.
La nouvelle cotisation passe donc de 125 107€ à 46 336€ par an soit une économie annuelle de 78 771 €. Le taux est garanti durant 3 des 4 années durant lequel court le contrat groupe.
Monsieur ROBERT précise que SOFAXIS, ancien attributaire du marché a fait une proposition de baisse du taux assez impressionnante, ce qui explique cette économie substantielle, qui ne sera pas forcément durable dès la 4ème année.
INTERVENTIONS ET VOTES :
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT demande si cette période de 3 ans est standard ou si on pouvait espérer plus.
Monsieur ROBERT répond que c’est une durée assez courante pour ce type d’engagement. Il apporte une sécurité en cas de difficulté économique dans l’application du contrat. Les taux pourraient, en revanche, changer la quatrième année ou dans le prochain contrat qui sera négocié au terme de celui-ci, en fonction des résultats.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. CHEVRIER),
08091906
Mise à jour des taux des astreintes et permanences hors filière technique.
Monsieur ROBERT propose de prendre une délibération relative à l’application de l’arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l’intérieur, dont l’application concerne également les agents territoriaux, en application de l’article 3 du décret n° 2005-542 du 19 mai 2005.
Les astreintes dans la fonction publique territoriale sont prévues par le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail ainsi que par le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences.
Ce décret n°2005-542 renvoie, pour les agents ne relevant pas de la filière technique, aux dispositions réglementaires applicables aux agents du ministère de l’intérieur, à savoir le décret n°2002-147 et l’arrêté du 7 février 2002.
Ce dernier texte vient d’être abrogé par un arrêté du 3 novembre 2015 publié au Journal officiel du 11 novembre 2015 qui fixe les nouveaux montants des indemnités d’astreinte ou d’intervention.
Les modalités de compensation en temps restent inchangées.
Pour rappel, l’astreinte est définie comme la période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’Administration, la durée de cette intervention étant considérée comme du travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.
Le nouveau dispositif prévoit:
Monsieur ROBERT précise que cette délibération concerne 2 personnes, les astreintes concernant habituellement les agents des services techniques : ce qui est proposé est la stricte application du texte.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. CHEVRIER),
FINANCES : rapporteur Monsieur BARBOTIN
08091907
Demande de garantie d’emprunt par la SEMIR pour le financement du parc social public. Accélération du programme d’investissement, haut de bilan.
Monsieur BARBOTIN indique que la société d’économie mixte de Rambouillet (SEMIR) sollicite la ville afin de garantir son prêt de haut de bilan bonifié de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant de 480 000 €.
Ce prêt est accordé par la caisse des dépôts et consignations, établissement financier public d’Etat dont l’un des objets est le financement du logement à vocation sociale.
La CDC, évaluant un risque de défaut de paiement de l’emprunteur, demande une garantie d’emprunt aux collectivités.
La bonification apportée à ce prêt, pour moitié par la CDC et pour moitié par Action Logement, permet à la SEMIR de disposer d’une première phase à taux zéro avec un différé d’amortissement de 20 ans et d’une seconde phase avec un taux de 1,35% indexé sur le livret A + 0,6%, sur une durée totale d’amortissement de 40 ans.
La SEMIR a sollicité ce prêt pour des travaux concernant les 138 logements de la résidence Louvière III.
Ce patrimoine concentre les populations les plus fragiles socialement et financièrement et les travaux de rénovation thermique envisagés permettront à ces ménages de réduire leurs charges énergétiques de 30% et de les éloigner de la précarité énergétique.
INTERVENTIONS ET VOTES :
Monsieur ROBERT précise que l’Etat a demandé à la CDC d’aider les bailleurs, sous la forme d’appels à projets permettant rénovations et travaux énergétiques. La SEMIR a obtenu ce financement au travers de cet appel à projet.
Monsieur TROTIGNON souhaite connaître le montant global des emprunts garantis par la commune.
Monsieur BARBOTIN répond que le montant n’est pas vraiment parlant, il faut indiquer et étudier également les durées d’amortissement, les taux, le capital restant dû…
Monsieur AUFFRAY précise que l’encours est de 10 millions d’euros.
Monsieur CHEVRIER s’étonne que la CDC ne prenne pas en charge ce risque, qui existe à l’évidence puisqu’une garantie est demandée. Il déplore que cette charge soit supportée par la ville, et donc aux rambolitains.
Monsieur ROBERT partage cette observation mais observe qu’alors la CDC n’accorderait pas de prêt, enfin, l’intérêt du projet justifie cette garantie.
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT demande si le taux de 1,35 est imposé, ce à quoi il est répondu par l’affirmative.
Monsieur JUTIER est surpris de la durée de l’emprunt compte-tenu de la nature et du montant des travaux. Les travaux, concernant des travaux d’isolation et d’économie d’énergie, il est probable qu’avant 40 voire 30 ans, ils soient à revoir.
Monsieur ROBERT confirme que cette durée semble très longue.
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT demande l’âge des bâtiments et s’interroge sur leur capacité à être encore là dans 40 ans.
Monsieur ROBERT informe que les bâtiments ont été construits, après-guerre, sous la mandature de Madame Thome-Patenôtre, au cours des années 1950. Les bailleurs sociaux étudient les bâtiments pour déterminer ce qui peut être rénové et ce qui doit être détruit. Enfin, il est très difficile pour un bailleur social aujourd’hui de reconstruire.
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT souhaite avoir l’avis du maire sur l’état des bâtiments, confirmant qu’il y a un réel intérêt à en connaître la longévité.
Monsieur ROBERT confirme qu’il s’agit, ici, de rénover des bâtiments qui ont plus de 60 ans et qui ont pu souffrir, entre 1980 et 2000, de défauts d’entretien : les travaux vont permettre une réhabilitation énergétique importante.
La SEMIR profite de l’ingénierie de la CDC pour ses réhabilitations, et des financements de la CDC, qui est un de ses actionnaires.
Vote de la délibération : à la majorité (contre : M. CHEVRIER),
Départ de Monsieur CHEVRIER.
08091908
Fixation des tarifs municipaux droits de voirie – location de matériel et interventions – concessions et taxes diverses – columbariums – cavurnes enterres taxes cinéraires pour l’année 2018/2019.
Monsieur BARBOTIN propose d’augmenter les tarifs des droits de voirie, locations de matériels et interventions, concessions et taxes diverses, columbariums et cavurnes enterrés les taxes cinéraires qui seront applicables à compter du 1er octobre 2018.
Le taux d’évolution proposé est de + 1 %.
INTERVENTIONS ET VOTES :
A monsieur DUNOYER de NOIRMONT demandant les fondements de cette augmentation, monsieur ROBERT répond l’objectif est de compenser l’inflation avec une progression régulière.
Monsieur JUTIER profite de l’examen de cette délibération pour demander si les gérants du cirque, qui cet été, ont réalisé des affichages « sauvages », ont été contraints d’enlever cette pollution visuelle.
Monsieur ROBERT précise que la police municipale est intervenue : des panneaux ont été enlevés, mais systématiquement remis.
Monsieur JUTIER demande que leur soit présenté une facture si cela est possible, car il y a infraction.
Monsieur ROBERT confirme que le recouvrement est toujours problématique.
Madame SANTANA met en avant au-delà de la pollution visuelle, le danger routier car les panneaux cachaient parfois des panneaux de sécurité routière.
Constatant des erreurs dans la délibération présentée (des tarifs figurant dans la délibération n’ont pas été augmentés), le conseil adopte le principe du 1% d’augmentation, et il est demandé à la Direction générale de contacter, si ces tarifs doivent être augmentés, les services concernés.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. TROTIGNON, M. BLANCHELANDE),
AFFAIRES CULTURELLES : rapporteur Mme MOUFFLET
08091909
Service du patrimoine – Don de 1000 euros – Affectation à la restauration du tableau « Conversion de Saint – Hubert » de Carle Van Loo, patrimoine mobilier municipal.
Madame MOUFFLET informe le conseil municipal du don effectué par M. GUERITTE à la Ville au profit de la réalisation d’un projet patrimonial ou culturel.
Le service culturel et Madame MOUFFLET proposent d’affecter cette somme à la restauration de l’œuvre d’art « Conversion de Saint-Hubert » du peintre de Carle Van Loo appartenant à la collection municipale.
Cette œuvre d’art fera partie du prochain plan pluriannuel de restauration du patrimoine mobilier municipal 2019-2024, en cours d’élaboration.
INTERVENTIONS ET VOTES :
A Monsieur DUNOYER de NOIRMONT qui souhaite savoir où est exposée cette œuvre, monsieur ROBERT répond que le tableau se trouve dans les réserves patrimoniales de la ville.
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT demande alors où elle sera exposée une fois la restauration achevée.
Monsieur ROBERT informe que le lieu n’est pas encore défini, mais que le principe retenu est d’exposer les œuvres dans le musée du Roi de Rome.
Vote de la délibération : à l’unanimité
08091910
Service du patrimoine – Restauration de la Conversion de saint Hubert de Carle Van Loo.
Madame MOUFFLET précise que cette délibération est en rapport avec a précédente, ce qui lui permet de parler de l’œuvre.
Ce tableau, commandé par Louis XV pour le château de Saint-Hubert, a été offert par Louis XVI à la paroisse de Rambouillet.
Classé Monument Historique en 1904, il appartient à la commune depuis 1906.
Il est actuellement dans un état de conservation défectueux. La couche picturale est en perte d’adhérence et des lacunes visibles sur l’ensemble de l’œuvre manifestent un état évolutif préoccupant.
Plusieurs lacunes de toiles sont également visibles. Les restaurations anciennes sont toutes altérées. L’état de fragilité générale de la peinture et de son cadre risquerait de s’aggraver encore sans intervention.
Le plan pluriannuel de restauration d’œuvres 2013-2018 s’achevant, un nouveau plan pluriannuel de restauration est en cours d’élaboration pour 2019-2023. « La Conversion de saint Hubert » peinte par Carle Van Loo en fait partie et devrait partir en restauration dès 2019. La restauration de cette œuvre est estimée à 18.048 € TTC.
La direction régionale des affaires culturelles d’Ile-de-France (DRAC) peut subventionner jusqu’à 50% du montant H.T. de cette restauration, étant donné son classement en tant que monument historique, et le conseil départemental des Yvelines jusqu’à 20% du montant H.T.
INTERVENTIONS ET VOTES :
Monsieur LECLERCQ s’interroge : la ville a-t-elle profité du don de M. GUERITTE pour restaurer ce tableau ou cela était-il prévu ? Si la première hypothèse se révèle la bonne, il estimerait que ce plan de rénovation du patrimoine n’est pas maîtrisé.
Monsieur ROBERT le rassure, en précisant que le tableau faisait déjà partie des tableaux que la ville souhaite voir restaurer. Le tableau figurait dans le programme 2018 et sera repris dans le programme 2019-2024, en cours d’élaboration. Une photo sera demandée au service du patrimoine qui a une véritable expertise dans ce domaine et qui établit ce plan avant validation.
A Madame POLO de BEAULIEU qui demande si la ville possède un catalogue des œuvres en réserve, monsieur ROBERT répond par la négative : il n’existe pas de « catalogue », mais un inventaire précis est fait par le service du patrimoine et peut être communiqué et présenté.
Vote de la délibération : à l’unanimité
08091911
Service du patrimoine- Ville d’art et d’histoire – Adoption d’une tarification pour un atelier à l’année pour les moins de 18 ans.
La Ville a obtenu le label « Villes et pays d’art et d’histoire » en avril 2006.
Depuis 2009, des visites et ateliers ponctuels sont proposés aux enfants et aux jeunes durant les vacances scolaires.
Afin de diversifier cette offre et de fidéliser de nouveaux publics, il apparait pertinent de mettre en place un atelier à l’année (2h00 tous les quinze jours de novembre à avril).
Le contenu de ces ateliers sera en lien direct avec les collections mobilières de la Ville et son patrimoine.
Le tarif proposé est de 125 euros ; il correspond à un tarif moyen au regard de l’offre existante en matière de cours d’arts plastiques proposés sur la commune par les associations.
INTERVENTIONS ET VOTES :
Mme POLO de BEAULIEU et Monsieur JUTIER s’abstiennent de voter cette délibération estimant particulièrement dommage que le quotient familial ne soit pas appliqué.
Madame MOUFFLET observe que le service des affaires culturelles et elle-même ne souhaitent pas entrer en concurrence trop forte avec les associations locales.
A Monsieur DUNOYER de NOIRMONT s’interrogeant sur l’âge des participants et le contenu de ces formations, madame MOUFFLET répond qu’il s’agit d’un public d’adolescents ayant moins de dix-huit ans et qu’il sera initié à la découverte du patrimoine rambolitain commun au sein du musée du Roi de Rome.
Monsieur JUTIER regrette ce tarif élevé et que la municipalité se soit empêchée d’appliquer le quotient familial qui aurait permis un accès à la culture pour des familles plus défavorisées et souvent empêchées.
Monsieur ROBERT rappelle que de nombreuses associations proposent ce type d’activité et qu’elles auraient été mises en difficulté, si la commune était allée en deçà de ce tarif. La MJC – Usine à chapeaux – propose ces ateliers et applique le quotient familial en tant que centre social. Enfin, il ne semble pas que l’activité proposée par la commune soit beaucoup plus onéreuse que celle proposée par les associations.
Monsieur JUTIER fait observer que les ateliers ne se déroulent pas sur une année scolaire complète (novembre à avril) : il considère que l’application d’un quotient n’aurait pas fait pas concurrence aux associations.
Monsieur ROBERT conclu en disant qu’il s’agit d’une première année test, en fonction des propositions des services. Une évaluation sera faite en fin d’année.
Monsieur TROTIGNON souhaite connaitre la nuance entre « jeune public » et « public jeune », et demande si les tarifs sont modulés dans le cas où il y a deux enfants de la même fratrie.
Monsieur ROBERT répond que s’il y a une nuance il ne la connait pas, et s’en remet à la direction générale et à celle des affaires culturelles pour lui apporter une réponse.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. TROTIGNON, M. BLANCHELANDE, M. LECLERCQ, M. DUNOYER DE NOIRMONT, Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER),
08091912
Pôle culturel La Lanterne – Bistrot – Adoption d’une tarification pour la vente de boissons et de snacking.
Madame MOUFFLET rappelle qu’en juillet 2018, la convention passée entre la Ville de Rambouillet et la société le « Daddy’s Wok » n’a pas été renouvelée.
Le projet proposé par la nouvelle direction de l’établissement est de faire du « Bistrot de la Lanterne » un lieu d’action culturelle.
Ouvert uniquement les jours de spectacles, avant et après les représentations, il permettra la rencontre des publics entre eux et avec les artistes.
Il sera géré directement par l’équipe de la Lanterne (régie directe).
Seront proposées à la vente des boissons alcoolisées et non alcoolisées, ainsi que de la restauration légère.
Aussi, il convient d’établir une tarification des produits à la vente, à la fois attractive et non concurrentielle.
|
PRODUIT |
TARIF
|
| CAFÉ / THÉ / INFUSION | 1,50 € |
| PETITE BOUTEILLE D’EAU | 1,50 € |
| EAUX GAZEUSES (25 cl/50 cl) | 1,50 €/2,00 € |
| CANETTES (BOISSONS GAZEUSES ET DIVERSES) | 2,00 € |
| JUS DE FRUIT BOUTEILLE | 2,00 € |
| CIDRE | 2,50 € |
| VERRE DE VIN | 3,00 € |
| BIÈRE | 3,00 € |
| BOUTEILLE DE MOUSSEUX (20 cl/75 cl) | 4,00 €/15,00 € |
| ASSIETTE CHARCUTERIE/FROMAGE/MIXTE | 10,00 € |
INTERVENTIONS ET VOTES :
Monsieur ROBERT annonce l’arrivée du nouveau Directeur de la Lanterne, M. Eric FAUVEAU, à qui il a été demandé de présenter un projet culturel et de renforcer l’aspect convivial du lieu. Monsieur Fauveau a proposé, avec d’autres actions, d’améliorer l’avant et l’après spectacle, en faisant revivre le Bistrot autour d’une offre simple de restauration et d’un accueil réalisé par lui et l’équipe de la Lanterne, qui y voit l’intérêt d’avoir des contacts avec le public et les artistes.
Madame POLO de BEAULIEU demande s’il sera possible de continuer à y faire des petits cocktails, apéritifs avant les séances organisées par le cinéclub par exemple.
Monsieur ROBERT précise que cela doit être vu avec le directeur de la Lanterne.
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT souhaite que l’on donne une date limite à cet essai pour éviter les dépenses inutiles.
Monsieur ROBERT précise que les bilans seront réalisés par le directeur de la Lanterne, et que l’efficacité (ou pas) de cette proposition sera très vite constatée. Dans le cadre de la saison culturelle, le risque est très limité… et beaucoup de lieux de spectacles fonctionnent ainsi.
Madame POLO de BEAULIEU demande si une convention est prévue pour disposer de produits locaux ou de produits labellisés, et monsieur ROBERT répond par l’affirmative, avec la Bergerie Nationale notamment.
Monsieur TROTIGNON demande si la présence des agents se fait sur la base du volontariat, et s’ils sont rémunérés ou si cela fait partie de leur temps de travail.
Monsieur ROBERT répond que le personnel est déjà sur place pour chaque spectacle par équipe et par alternance. Il peut être rémunéré en heures supplémentaires si besoin.
Monsieur FAUVEAU, le directeur, gèrera en tant que manager les temps de travail de son équipe. Les équipes ont accepté sans contrainte et avec enthousiasme sa proposition, l’intérêt de rencontrer le public et les artistes étant pour eux évident.
Monsieur BLANCHELANDE demande que le mot « snacking » soit remplacé par « restauration légère », ce que monsieur ROBERT accepte volontiers.
Vote de la délibération : à l’unanimité
08091913
Pôle culturel « La Lanterne » : Contrat territoire – lecture 2017-2020 entre L’Etat – DRAC Ile-de-France, la Ville de Rambouillet, le Conseil Départemental des Yvelines, la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires : Demande de subvention auprès de la DRAC Ile-de-France pour 2018.
Madame MOUFFLET rappelle que sous l’impulsion du Conseil départemental des Yvelines et la DRAC Ile-de-France, il a été mis en place un contrat territoire-lecture, à Rambouillet, en 2017, pour une durée de 4 ans.
Le Contrat Territoire Lecture a pour objectif de renforcer la structuration de la politique de lecture publique à l’échelle du territoire, le Conseil départemental des Yvelines étant cosignataire, ainsi que la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires.
Elle rappelle les grands axes stratégiques et objectifs fixés dans le contrat territoire-lecture et poursuivis en 2018 sont les suivants :
Le dispositif contrat territoire – lecture a été subventionné en 2017 par l’Etat, et il est possible d’obtenir, pour l’année 2018, une nouvelle aide de l’Etat de 20 000 euros.
Le conseil municipal doit en délibérer.
INTERVENTIONS ET VOTES :
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT demande si un bilan a été réalisé.
Madame MOUFFLET propose de faire un premier bilan :
Monsieur ROBERT fait part du succès de cette action auprès du public.
Madame CHELLI précise que régulièrement, des bilans d’étape, tant quantitatifs que qualitatifs sont réalisés avec le Conseil Départemental et le service culturel.
Vote de la délibération : à l’unanimité
POLE CONVIVIALITÉ – PLATEFORME ADMINISTRATIVE DÉDIÉE
08091914
Modification du règlement intérieur des salles municipales (Guirlande de Julie, Patenôtre, Saint-Hubert, Vernes).
Rambouillet dispose de 4 salles qu’elle met à la disposition des Rambolitains, soit à titre gracieux, soit moyennant un tarif voté au conseil municipal : Patenôtre, Antoinette Vernes, Guirlande de Julie, St Hubert.
Un descriptif précis des caractéristiques de ces salles se trouve sur le site de la Ville www.rambouillet.fr et aussi dans une brochure à la disposition du conseil en mairie ou auprès du service instructeur : le pôle convivialité, plateforme administrative dédiée au centre municipal de la Vénerie.
Le règlement intérieur de ces salles, avait déjà été modifié en 2014. Aujourd’hui, il est nécessaire d’y apporter quelques précisions pour prendre en compte les coordonnées du service référent, le niveau maximum de décibels autorisés, et les changements imposés en matière de capacité d’accueil des salles, par la commission de sécurité.
Madame CROZIER précise que ces mises à disposition des salles municipales concernent le tissu associatif local.
Il est donc proposé de modifier le règlement intérieur comme suit :
« èConcernant l’article 2 – Réservations : Les demandes de réservation doivent être adressées par voie postale au service concerné : Pôle convivialité- PAD – Centre municipal de la Vénerie – 49 rue de Groussay – 78120 Rambouillet, et non plus déposées en mairie uniquement auprès du service concerné.
èConcernant l’article 6 – Sécurité incendie (Titre III – Sécurité – Maintien de l’ordre – Matériels) selon la règlementation des établissements recevant du public, il est proposé la modification de la capacité d’accueil des salles municipale, du règlement intérieur comme suit :
| Assis | DEBOUT | ||
| Avant | Après | ||
| Salle Patenôtre | 500 | 1164 | 1200 |
| Salle Vernes | 100 | 190 | 150 |
| Salle de la Guirlande de Julie | 19 | 19 | 19 |
| Salle St-Hubert | 60 | 70 | 80 |
èConcernant l’article 9 (Titre III – Sécurité – Maintien de l’ordre – Matériels), il est proposé d’ajouter le nombre de décibels comme suit :
Conformément à l’article 5 du décret N° 98-143 du 15 décembre 1998 contre les nuisances sonores, la salle Patenôtre et Vernes sont équipées de limiteurs de décibels (90dB maximum).
èConcernant le Titre V – Dispositions finales, il est proposé de préciser le service référent des salles municipales et de dater le document, comme suit :
Le Directeur Général des Services et le Pôle Convivialité (plateforme administrative dédiée), sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent règlement. »
INTERVENTIONS ET VOTES :
Monsieur BLANCHELANDE demande la correction de certains vocables ou expressions du règlement intérieur :
Madame CROZIER précise qu’un contrat concerne une manifestation et une seule.
Monsieur AUFFRAY confirme que le mot « manifestation » doit être pris au sens large. D’un point de vue juridique. Ce terme générique est donc recevable.
Vote de la délibération : à l’unanimité
COMMUNICATIONS DU MAIRE :
è Les aires de grand passage
Monsieur ROBERT rappelle que le territoire a fait l’objet de nombreux passages de gens du voyage tout au long de l’été : plus de 1300 caravanes ont stationné dans le périmètre de la communauté d’agglomération depuis le printemps.
Si la venue de gens du voyage est récurrente chaque année, elle n’a jamais atteint ces proportions par le passé.
Depuis l’année 2014 (cf. communication du Maire du 23/09/14) il demande que l’Etat initie une concertation pour trouver un lieu adapté avec les élus du département afin de trouver un endroit respectueux, à la fois, des gens du voyage et de notre environnement.
Cet endroit ne peut en aucun cas être le terrain militaire dit de Poigny-la-Forêt pour les raisons déjà présentées :
Les services de l’Etat ont acté, par courrier du 14 mars 2018, que ce lieu ne peut constituer un lieu d’accueil permanent.
Néanmoins, afin de répondre aux besoins d’accueil et en l’absence d’aire de grand passage dans le département des Yvelines, la Préfecture a réquisitionné le terrain militaire dit de Poigny-la-Forêt, de manière temporaire afin de limiter la dispersion des caravanes dans les communes environnantes.
Conformément à la loi et sur instruction de la préfecture, Rambouillet Territoires et la commune de Rambouillet ont participé à organiser la mise en place d’électricité, d’eau ainsi que l’évacuation des déchets.
Il a d’ailleurs pu être constaté qu’aucune installation sauvage n’a eu lieu à Rambouillet cette année, comme cela a pu être le cas par le passé (hippodrome, site de la giroderie…), ni dans les communes limitrophes (Poigny-la-Forêt ou Saint-Léger-en- Yvelines) alors que des campements ont eu lieu dans 11 autres communes.
Le nombre de ces campements sans autorisation, malgré la réquisition d’un terrain, démontre qu’une autre solution doit être trouvée de manière urgente.
Elle devra acter que le Sud-Yvelines ne peut être le réceptacle unique et privilégié des grands passages en Ile-de-France.
Monsieur ROBERT considère que la question de l’accueil des gens du voyage est une question nationale à laquelle il convient de trouver des solutions à cette même échelle.
Les communes, comme la communauté d’agglomération ne peuvent être l’échelon adéquat pour faire face à l’augmentation constatée des grands passages pour deux raisons :
Malgré l’aide constante du sénateur sur le sujet, monsieur ROBERT a peu d’espoir qu’un changement législatif d’envergure se concrétise, eu égard à la position de la majorité à l’Assemblée Nationale.
Le 31 octobre 2017, le Sénat a adopté une proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, afin de clarifier les compétences entre les différents acteurs, d’anticiper les grands rassemblements, de renforcer les sanctions et de créer un délit de fraude d’installation sur le terrain d’autrui.
Ce projet, non encore adopté définitivement, a été modifié à l’Assemblée Nationale. Le rapporteur (LR) du sujet à l’Assemblée Nationale a regretté que la majorité ait renoncé à apporter des réponses aux demandes pressantes des élus locaux sur des sujets cruciaux comme l’amélioration des procédures d’évacuation des campements illicites et prive ainsi le Préfet et le juge de moyens d’agir et de combler les insuffisances du droit en vigueur.
Monsieur ROBERT précise que les courriers qu’il a envoyés au Préfet sur le sujet sont mis à disposition de ceux qui souhaitent les consulter.
Il rappelle que la loi BESSON de donne pas les moyens aux territoires pour faire face aux dites obligations.
Enfin, il regrette que certains membres du conseil municipal (membres de l’opposition) agitent des banderoles et se répandent dans la presse alors même que des membres de leur groupe politique ne sont pas présents, lors des conseils communautaires où ces questions sont débattues.
On peut, il est vrai, prendre ce problème de manière factuelle et concrète ou au contraire, en faire une opportunité politique : monsieur ROBERT regrette fortement que les élus du territoire apparaissent en ordre dispersé face à l’Etat et au Préfet, ce qui empêche de négocier et de contester avec force les décisions prises. Certains maires et élus pensent que le problème doit se régler de manière législative, mais monsieur ROBERT estime qu’il faudrait un courage politique très fort pour revoir la loi BESSON et permettre à la fois aux gens du voyage de stationner dans des conditions décentes sans que l’impact soit insupportable pour les communes du territoire.
Enfin, monsieur ROBERT regrette et s’insurge contre les injures qu’il a reçues et les actes de vandalisme qui ont eu lieu, agissements réalisés sans la connaissance profonde de la complexité du sujet. Il souhaite surtout une position commune sur le territoire, et cohérente pour faire changer la loi. Cette crédibilité, aujourd’hui n’existe pas.
INTERVENTIONS
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT fait remarquer que le terrain militaire n’en est pas un. Il s’agit plutôt d’un champ de tir, qui nécessiterait d’ailleurs des travaux, non financés à ce jour et les troupes ont besoin de ces champs de tir pour s’entrainer. Il relève ce véritable paradoxe puisque l’on utilise le terme « terrain militaire ». Autre argument à relever auprès du Préfet : nous ne sommes pas dans le cadre réel des grands passages mais dans le cadre d’une aire de rassemblement où le temps d’occupation autorisé est de six mois.
Ces deux ambiguïtés permettent un effet mécanique que le Préfet utilisera encore l’an prochain pour pérenniser sa réquisition. Selon monsieur DUNOYER de NOIRMONT, la ville et/ou la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires auraient pu attaquer juridiquement cette réquisition.
Monsieur ROBERT observe que l’aire de grand passage a connu quatre passages sur un total de dix-sept passages en quatre mois. Treize communes ont eu à gérer des installations sauvages.
La loi BESSON oblige la communauté d’agglomération à ouvrir une aire de grand passage et monsieur ROBERT se dit convaincu que l’Etat ne mettra pas les moyens pour gérer les stationnements sauvages. Il regrette que les élus ne parlent pas d’une voix commune.
Enfin, ces installations sont interdites sur le terrain militaire, les villes et les villages auront à gérer, alors, ces quatre installations, très importantes, et se retourneront vers le président de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires.
Monsieur ROBERT attend que chacun aborde ce problème raisonnablement, de manière collective et non divisée : les gens du voyage doivent être accueillis sans stigmatisation des élus qui essaient de trouver des solutions.
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT reprend son argumentaire : les aires de grand rassemblement dépendent de l’Etat, d’où l’intérêt d’argumenter que nous ne sommes pas sur la problématique d’une aire de grand passage compte tenu du volume important de caravanes et de la durée d’occupation, qui excède le cadre de la loi BESSON. Dans le cas d’aires de grand rassemblement, l’Etat installe les nomades sur les « délaisses » de l’Etat, comme les aéroports par exemple.
Monsieur ROBERT entend cet argument mais objecte que les caravanes reçues restent pour une durée très courte (souvent moins de quinze jours).
Monsieur ROBERT propose d’adresse la loi BESSON et le schéma départemental en vigueur de l’Etat dans le Sud Yvelines, se situant à :
Il reste la solution d’utiliser des terres agricoles mais les chambres d’agriculture refusent absolument cette solution, ce qui totalement compréhensible.
è Mise en place de la commission de contrôle financier
Monsieur ROBERT rappelle que par délibération en date du 5 juillet 2018, la ville a mis en place la commission de contrôle financier prévue par l’article R.2222-3 du CGCT en charge du contrôle des 5 délégations de service public de la ville.
Cette commission ne remplace pas la commission consultative des services publics locaux prévue par l’article L.1413-1 du même code, mais est complémentaire à cette dernière. En effet, la commission de contrôle financier permet une vérification plus approfondie, sur pièces et sur place, des comptes du délégataire, portant donc sur des documents comptables et des comptes détaillés des opérations menées par les entreprises privées précitées.
Certaines questions techniques, relevant de la comptabilité privée, demandent une expertise non disponible en interne. La ville souhaite donc bénéficier d’une assistance à l’analyse financière, comptable et fiscale des contrats de concessions de service public et autres contrats.
En conséquence, une consultation sera lancée rapidement pour choisir un cabinet expert afin d’accompagner la ville dans l’établissement des rapports issus des contrôles.
Monsieur ROBERT rappelle l’incohérence et la difficulté d’application de ce texte voulu par le législateur.
èNouveau conseiller pour le quartier n°4
Monsieur ROBERT informe de la nomination d’un nouveau conseiller pour le quartier n°4 en la personne de M. Dominique ROUSSEAU, présent dans la salle.
èAide de la Région Ile-de-France pour le Lycée Bascan
Monsieur ROBERT est heureux d’annoncer que la Région Ile-de-France a voté lors de sa commission permanente du 4 juillet 2018 une attribution de 175 000 euros au Lycée Louis Bascan. Cette affectation prend place dans le cadre de la politique de sécurisation des lycées, voulue par la Région, et permettra la mise en place d’un Plan particulier de mise en sureté face aux risques majeurs (PPMS).
DECISIONS DU MAIRE
| Numéro | Date | Organisme | Objet de la décision |
| 18070297DMCM | 02/07/2018 | Monsieur Jean-Marie PASQUES | Décision de nommer Monsieur Jean-Marie PASQUES en tant que Conseiller technique aux jumelages et à la solidarité internationale. |
| 18071098DMLL | 10/07/2018 | SARRAF | Décision de signer un contrat pour la location de la salle Wilson pour le colloque de la FNSAF |
| 18071199DMMP | 11/07/2018 | SATELEC | Décision d’attribuer l’accord-cadre pour un montant maximum annuel de 40 000 € HT. |
| 180719100DMDG | 19/07/2018 | Société UGAP | Décision de passer commande pour l’achat d’un camion 19 tonnes, (bras, grue sur berce et caisson), d’une étrave de déneigement, et d’une saleuse |
| 180719101DMDG | 19/07/2018 | ARVAL | Décision de signer un contrat de location de trois véhicules électriques (deux Renault ZOE et un Renault Kangoo) |
| 180723102DMVA | 23/07/2018 | Harlay paysages | Décide de signer une convention pour un montant de 960 € pour une animation composée d’une trépigneuse et son cheval, pour la SAINT-LUBIN, le samedi 29 septembre 2018 |
| 180723103DMVA | 23/07/2018 | La Guilde d’Emeraude | Décision de signer un contrat pour un montant de 2 850 €, pour une animation médiévale pour la Saint Lubin, 78120 Rambouillet le samedi 29 septembre 2018. |
| 180802104DMVA | 02/08/2018 | La Traction animale | Décision de signer un contrat pour un montant de 1 100 € pour une animation 1 attelage de 2 bœufs et leur charrette pour la Saint Lubin, 78120 Rambouillet le samedi 29 septembre 2018. |
| 180806105DMLL | 06/08/2018 | Centre KAPLA PARIS | Décision de passer une convention pour un montant de 33 600 € TTC pour la réalisation d’une exposition « Le monde en Kapla » du 5 décembre 2018 au 26 janvier 2019, et animations de 20 ateliers de constructions dans la salle d’exposition Robert DOISNEAU du Pôle Culturel la Lanterne, à Rambouillet. |
| 180808106DMLL | 08/08/2018 | ACME SAS | Décision de passer un contrat pour un montant de 13 187,50 € TTC pour une représentation du spectacle « LE CERCLE DES ILLUSIONNISTES » le 4 octobre 2018 dans la salle Georges Wilson du Pôle Culturel la Lanterne, à Rambouillet. |
| 180808107DMLL | 08/08/2018 | JMD PRODUCTION | Décision de passer un contrat pour un montant de 16 088,75 € TTC pour une représentation du spectacle « François-Xavier DEMAISON » le 27 octobre 2018 dans la salle Georges Wilson du Pôle Culturel la Lanterne, à Rambouillet. |
| 180808108DMLL | 08/08/2018 | LE CHANT DES RIVES | Décision de passer un contrat pour un montant de 6 000 € HT pour la prestation : Trois représentations du spectacle « Un Gargantua » les 29 septembre, 9 et 11 octobre 2018 dans la salle Monique Le Dily du Pôle Culturel la Lanterne, à Rambouillet. |
| 180808109DMLL | 08/08/2018 | QUARTIER LIBRE PRODUCTIONS | Décisions de passer un contrat pour un montant de 7 385 € TTC pour une représentation du spectacle « PSS PSS » le 25 septembre 2018 dans la salle Georges Wilson du Pôle Culturel la Lanterne, à Rambouillet. |
| 180808110DMLL | 08/08/2018 | Compagnie LA MACHINE DE CIRQUE | Décisions de passer un contrat pour un montant de 13 149,40€ pour 1 représentation du spectacle « MACHINE DE CIRQUE » au pôle culturel la Lanterne, le Jeudi 21 mars à 20h45, salle Georges Wilson. |
| 180809111DMLL | 09/08/2018 | Association Dansesetvous78 | Décision de passer une convention pour une recette de 1 248 € TTC pour la location des salles Wilson, Doisneau, Hall, Foyer Bas, Bistrot, Loges du Pôle Culturel la Lanterne, à Rambouillet pour l’organisation du Second Trophée de Danses et Spectacles du 3 Novembre 2018. |
| 180809112DMLL | 09/08/2018 | CEFP LE NOTRE | Décision de passer une convention dans le cadre d’une animation de prévention, réalisation d’une exposition en partenariat avec le Pôle Culturel, du 24 au 29 septembre 2018, dans la salle d’exposition Robert DOISNEAU du Pôle Culturel la Lanterne, à Rambouillet. |
| 180809113DMLL | 09/08/2018 | Mme Constance FULDA | Décision de passer une convention pour un montant de 1 650 € TTC pour la réalisation de l’exposition « Sylve », partagée avec Thaddée, du 8 mars au 27 avril 2019 dans la salle d’exposition Robert DOISNEAU et le Foyer Bas du Pôle Culturel la Lanterne, à Rambouillet. Animation d’un atelier le 24 avril 2019. |
| 180809114DMLL | 09/08/2018 | THADDEE | Décision de passer une convention pour un montant de 2800 € TTC pour la réalisation de l’exposition « Sylve », partagée avec Mme Constance Fulda, du 8 mars au 27 avril 2019 dans la salle d’exposition Robert DOISNEAU et le Foyer Bas du Pôle Culturel la Lanterne, à Rambouillet. Animation de 2 ateliers de collage les 13 mars et 13 avril 2019. |
| 180809115DMLL | 09/08/2018 | Mme Françoise PEYRARD | Décision de passer une convention pour un montant de 750 € TTC pour un cycle de 5 conférences sur le thème « Sensibilisation au romantisme en peinture » au Pôle Culturel la Lanterne à Rambouillet, les 18 mai, 25 mai, 8 juin, 15 juin et 22 juin 2019 de 15h à 17h, salle Florian, dans le cadre de la politique d’action culturelle de la ville. |
| 180809116DMLL | 09/08/2018 | Association VOCALYR | Décision de passer une convention pour une recette de 985 € TTC pour la location de la salle Wilson du Pôle Culturel la Lanterne, à Rambouillet pour l’organisation du spectacle « La veuve Joyeuse » le 14 septembre 2018. |
| 180809117DMLL | 09/08/2018 | AA ORGANISATION | Décision de passer un contrat pour un montant de 20 000 € HT (vingt mille euros HT) pour une représentation du spectacle « ROCK THE BALLET » le Mardi 26 mars 2019 à 20h45 dans la salle Georges Wilson du pôle culturel la Lanterne, à Rambouillet. |
| 180823118DMCU | 23/08/2018 | Commune de Cernay-la-Ville | Décision de signer une convention de prêt de 8 toiles de Nadie FEUZ à des fins d’exposition. |
| 180831119DMLL | 31/08/2018 | La Compagnie Green Box | Décision de passer un contrat pour quatre représentations du spectacle « TE REVERRAI-JE ? » les mardi 20 novembre à 14h15 et 20h45 et jeudi 22 novembre 2018 à 9h30 et 14h15. |
| 180831120DMLL | 31/08/2018 | TEKNAÏ | Décision de passer un contrat pour 2 représentations du spectacle « Les Vibrants » le 9 novembre 2018 à 14h15 et 20h45. |
| 180831121DMLL | 31/08/2018 | Festival d’Automne à Paris | Décision de passer une convention pour le spectacle « A Love Suprême » le vendredi 14 décembre 2018. |
| 180904122DMLL | 04/09/2018 | Association Ciné-club Jean VIGO | Décision de passer un contrat pour : 7 Projections de film sur la saison culturelle 2018-2019, 1 Conférence avec le Comité de Jumelage anglais le 16 novembre 2018, 1 Exposition – Marché de Noël Amnesty International le 10 décembre 2018. |
| 180905123DMDG | 05/09/2018 | YCID | Décision de passer une convention pour le prêt de l’exposition photo itinérante du 2 au 29 octobre 2018, place André Thome à Rambouillet. |
| 180905124DMLL | 05/09/2018 | Association Rambolikids AAMRI | Décision de passer une convention de partenariat pour le prêt gratuit de la salle Florian, à l’Association Rambolikids, pour 10 séances d’éveil musicale animées par une intervenante de l’association « Au creux de l’oreille ». |
QUESTIONS ORALES
Question de Madame POLO de BEAULIEU du groupe « Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne » sur l’installation de parking pour les vélos sur le site de la médiathèque et de La Lanterne.
« Monsieur le maire,
Les cyclistes qui se rendent à la médiathèque ne peuvent plus garer leur vélo depuis des mois. Il semble que l’installation de parking à bicyclettes soit liée à l’aménagement général de l’entrée de la médiathèque et de ses abords.
Pourriez-vous nous dire quand interviendra cet aménagement ? De même les cyclistes se rendant à La Lanterne, confrontés au même problème, attendent toujours un système de parking à bicyclettes. »
Monsieur le Maire donne la réponse suivante,
« Madame, Monsieur les Conseillers Municipaux,
Le parvis de la médiathèque fait actuellement l’objet d’un projet qui est en phase de finalisation.
Le Pôle Patrimoine Bâti est en cours de rédaction du marché pour une réalisation au printemps 2019.
Cet aménagement comprend l’accessibilité de l’équipement pour les personnes à mobilité réduite, les malvoyants et toute personne dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP).
Il prend en compte également la problématique de la signalétique et la valorisation nécessaire en termes de visibilité de nos équipements.
Enfin et dans un souci permanent d’accueillir nos usagers dans les meilleures conditions et de favoriser les démarches responsables en termes d’environnement, les racks de stationnement des vélos seront aménagés sur le parvis dont le nombre reste à fixer.
Ils participent d’une démarche globale visant à développer l’usage des vélos et autres moyens de transport à la faveur d’un environnement propre. L’aménagement d’un espace vert sur ce parvis sera un lieu d’accueil complémentaire pour un ensemble convivial.
Pour ce qui est du pôle culturel La Lanterne, au moment de sa construction, priorité a été donné à la préservation de la pace André Thome et Jacqueline Thome-Patenôtre en raison de la richesse architecturale et patrimoniale des bâtiments qui l‘entourent.
Le besoin de parking à vélos étant avéré, ce point sera mis à l’ordre du jour des prochains arbitrages budgétaires. »
Madame POLO de BEAULIEU souhaite l’installation d’un grand nombre de racks, au vu des besoins constatés, par exemple le mercredi.
Question de Madame POLO de BEAULIEU du groupe « Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne » sur la programmation du Nickel Odéon.
« Monsieur le maire,
Notre 2ème question porte sur l’information concernant la programmation du Nickel Odéon qui reste extrêmement confidentielle.
Comment se fait-il que le grand panneau d’affichage proche du Nickel soit laissé à l’abandon avec une affiche déchirée et défraichie ?
Ce panneau pourrait relayer cette information, ainsi que les colonnes Morris dispersées en centre-ville et les journaux électroniques (celui de la salle d’attente de la gare a d’ailleurs disparu).
Je vous remercie d’avance d’apporter une réponse à cette 2ème question. »
Monsieur le Maire apporte la réponse suivante,
« Madame, Monsieur les Conseillers Municipaux,
La salle de théâtre du Nickel, est gérée depuis la rentrée 2015 par le service de la vie associative. Il n’y a pas de programmation professionnelle, donc aucune communication à ce sujet. Le Nickel est prêté à titre gracieux aux associations : répétitions, spectacles …
Au regard de l’état du panneau qui était là avant ceux de Decaux et de son usage, celui-ci sera prochainement démonté par les services techniques.
Par ailleurs et pour mémoire, les colonnes Morris sont réservées, pour l’essentiel, aux manifestations culturelles municipales.
Les panneaux numériques extérieurs sont arrivés au cours de la dernière semaine d’août. Des spots sont réalisés quand les associations en font la demande. Des spots ont été réalisés pour : l’amicale des pompiers, concert Vocalyse, oratorio de Noël, entente du faubourg de Groussay Saint-Louis, réunions de la société des courses, biennale d’arts et partage, etc. »
Monsieur FOCKEDEY précise que celui situé à l’intérieur de la gare a été enlevé quand la SNCF a réalisé ses travaux de rénovation. La commune est en contact pour étudier l’hypothèse d’une ré-installation. Par ailleurs, un écran numérique sera prochainement installé sur le parvis.
En conclusion, monsieur ROBERT observe que la pose d’un panneau spécifique au Nickel n’a plus vraiment de sens, car il n’y a plus une réelle programmation et les supports plus modernes peuvent être utilisés.
Madame POLO de BEAULIEU demande, si le panneau est demandé, qu’il soit remplacé afin d’afficher les manifestations qui ont lieu au Nickel.
Madame CROZIER observe que les associations communiquent au travers des 17 panneaux prévus à cet effet sur le territoire communal et qu’il est possible de prévoir un affichage à l’intérieur du Nickel.
Monsieur ROBERT souhaite en effet éviter les affichages sauvages.
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT profite de cette question pour signaler qu’avec les travaux de la RN10 de très (trop) nombreux automobilistes utilisent la rue de la Grange Colombe et que les panneaux de plan de la ville leur seraient apparemment très utiles. Il regrette également le manque d’entretien des panneaux d’entrée de ville qui ne lui semblent pas être en rapport avec l’image que souhaite donner la commune à ses visiteurs.
Monsieur ROBERT répond que les travaux de la RN10 sont temporaires et qu’ils ont une durée déterminée.
D’après l’afficheur JC Decaux, les plans de ville sont de moins en moins utiles, les véhicule étant équipés de GPS. Quant aux panneaux de signalisation mal entretenus, il partage ce point de vue mais ajoute qu’il faudrait une équipe en régie pour y remédier.
Monsieur ROBERT remercie l’ensemble des participants et rappelle que le comice agricole de la Saint-Lubin se tiendra le samedi 29 septembre prochain et invite les élus à venir nombreux et costumés s’ils le souhaitent.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’achève à 23h30.
La prochaine séance est prévue le jeudi 8 novembre à 20h30.